NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Janvier Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale»

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Camille Noël
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NOTE D INFORMATION Objet : Modification du plan de paie Nouveautés légales Janvier 2016 1. MODIFICATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 17 décembre 2015 Paru au J.O. du 24 Décembre 2015 Au 1 er Janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à 3 218 (contre 3 170 en 2015).

1 NOTE D INFORMATION Objet : Modification du plan de paie Nouveautés légales Janvier MODIFICATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 17 décembre 2015 Paru au J.O. du 24 Décembre 2015 Au 1 er Janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à (contre en 2015). Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale» Pour information, ci-dessous, les plafonds de salaires par périodicité de paie : Année Trimestre Mois

2. REVALORISATION DU SMIC Source : Décret n 2015-1688 du 17 Décembre 2015 Paru au Journal Officiel du 18 Décembre 2015 Le smic horaire est revalorisé au 1 er Janvier 2016 à 9.67 (contre 9.

2 2. REVALORISATION DU SMIC Source : Décret n du 17 Décembre 2015 Paru au Journal Officiel du 18 Décembre 2015 Le smic horaire est revalorisé au 1 er Janvier 2016 à 9.67 (contre 9.61 en 2015) Modification de la constante SMIC 3. NOUVEAUX TAUX DE COTISATIONS AU 1ER JANVIER 2016 Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées : Cotisations vieillesse plafonnées (Rubrique 2200 du Plan de Paie Sage PPS) o o 6.90 % à la place de 6.85 % pour la part salariale % à la place de 8.50 % pour la part patronale. 2

Cotisations URSSAF maladie et vieillesse en totalié (Rubrique 2100 du Plan de Paie Sage PPS) o o 1.10 % à la place de 1.05 % pour la part salariale, 14.69 % à la place de 14.

3 Cotisations URSSAF maladie et vieillesse en totalié (Rubrique 2100 du Plan de Paie Sage PPS) o o 1.10 % à la place de 1.05 % pour la part salariale, % à la place de % pour la part patronale. Cotisations URSSAF Allocations familiales : A compter du 1 er avril 2016, le taux réduit d allocation familiales de 3.45% s appliquera aux rémunérations qui n excèderont pas 3.5 SMIC De ce fait, les seuils sont fixés : 1.6 fois le SMIC FILLON pour la période du 01/01/16 au 31/03/ fois le SMIC FILLON pour la période du 01/04/16 au 31/12/16 Afin d anticiper ce changement, il est nécessaire de créer une nouvelle rubrique avant la clôture des payes du 1 er mois de paye. (A définir par la suite) Récupérer la rubrique 2311 du plan de paie Sage ( cette rubrique est obligatoirement placée après la rubrique 6346 et avant les rubriques 2320 et 2330.) 3

Vérifier que la constante en Base soit la même que la rubrique 6346.

4 Vérifier que la constante en Base soit la même que la rubrique Ne pas oublier : D insérer cette nouvelle rubrique dans les bulletins modèles concernés D insérer cette rubrique dans l OD Comptable Allègement Filon : Etant donné l augmentation des taux de cotisation des cotisations URSSAF Vieillesse, et URSSAF maladie le taux maximal pour le calcul Fillon est augmenté. Les taux maximaux 2016 sont de : 28.02% pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0.1% 28.42% pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0.5% La limite du taux AT est passée à 0.93% contre 1% en

Selon l application du FNAL, il convient de modifier : La constante ALG_MAXC (0.2842 ou 0.

5 Selon l application du FNAL, il convient de modifier : La constante ALG_MAXC ( ou selon le taux de cotisation FNAL) La constante ALG_TTXAT Si TAUXATSAL >= 0.93% alors ALG_COTAT sinon ALG_MTAT 5

La constante ALG_COTAT BRUTABAT *0.93/100 AGFF ( Association pour la Gestion de Financement) : A compter du 1 ER janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue à la Tranche C.

6 La constante ALG_COTAT BRUTABAT *0.93/100 AGFF ( Association pour la Gestion de Financement) : A compter du 1 ER janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue à la Tranche C. Les taux sont identiques à la Tranche B. La rubrique 4590 est à rapatrier du Plan de Paie Sage. Ne pas oublier : D insérer cette nouvelle rubrique dans les bulletins modèles concernés D insérer cette rubrique dans l OD Comptable GMP ( Garantie Minimale de Point ) : Au 1 ER Janvier 2016, le montant de la GMP annuel est fixé à La base de cotisation mensuelle moyenne de la GMP est de Constante GMP_MENS =

7 Cotisation AGS : A compter du 01 janvier 2016, la cotisation AGS diminue Le taux patronal passe de 0.30% à 0.25% Modifier également la rubrique 4020 pour les apprentis 7

4. MODIFICATION DE LA BASE APPRENTIS Attention : les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent, les montants ci-dessous peuvent encore

8 4. MODIFICATION DE LA BASE APPRENTIS Attention : les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent, les montants ci-dessous peuvent encore changer. Source : Barème URSSAF 2016 L assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9,67 (SMIC Horaire) x 151,67 heures x (% du SMIC 11%) Modification de la constante : BASE1 8

9 Modification de la constante : BASE2 Modification de la constante : BASE3 9

10 5. LES COTISATIONS DE RETRAITE A compter du 1 er janvier 2016, le paiement des cotisations retraite devient mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés qui payent mensuellement leurs cotisations URSSAF. Nous avons pris le soin d indiquer dans cette note d information toutes les modifications essentielles. Nous vous invitons à télécharger le plan de paie Sage de 41 pages sur notre site. Pensez à vous munir de votre identifiant et mot de passe. Nous vous invitons bien entendu, à nous solliciter pour tout complément d information. Nous vous rappelons que l intégralité de nos notes d informations sont téléchargeables sur notre site : L équipe AMI Conseils 10

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