SANTÉ. Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

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1 SANTÉ Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels DÉCOUVREZ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

2 2 VOtre RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ Afin de préserver l accès aux soins de santé des salariés, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de mettre en place un régime de frais de santé pour l ensemble des salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels. AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, a été recommandée par les partenaires sociaux comme assureur et gestionnaire de votre régime frais de santé. QUI BÉNÉFICIE DE CE RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE? L ensemble des salariés des entreprises de la branche ainsi que les ayants droit à leur charge (au sens de la Sécurité sociale) bénéficient obligatoirement de cette couverture dès la prise d effet du contrat santé mis en place dans l entreprise, sans questionnaire médical. Une ancienneté de six mois dans l entreprise sera requise pour bénéficier du remboursement de certaines dépenses. Certains salariés pourront bénéficier à leur demande d une dispense d affiliation dans les conditions prévues par l accord collectif. QUELLES SONT LES OPTIONS COMPLÉMENTAIRES? Chaque salarié peut à titre facultatif faire bénéficier des mêmes garanties son conjoint non à charge (au sens de la Sécurité sociale). QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA MISE EN PLACE DE CE RÉGIME? En mettant en place des garanties venant en complément des prestations de la Sécurité sociale, vous : motivez et fidélisez vos collaborateurs, optimisez et dynamisez votre politique salariale, dans un cadre social et fiscal avantageux*, * Dans les conditions et limites définies par la législation et la réglementation en vigueur. QUELLES SONT LES ÉTAPES DE MISE EN PLACE DU RÉGIME? Il vous suffit dans un premier temps de nous retourner la demande de renseignements. Dès sa réception, nous vous adresserons un kit d adhésion Entreprise et un kit d adhésion Salariés.

3 3 LES GARANTIES DU RÉGIME CONVENTIONNEL Le régime de base couvre l ensemble des salariés et leurs ayants droit. Sont couverts, tous les actes et frais courants sur la période de garantie ayant fait l objet d un remboursement et d un décompte individualisé du régime de base de Sécurité sociale au titre de la législation «maladie», «accidents du travail / maladies professionnelles» et «maternité» ainsi que les actes et frais non pris en charge par ce dernier, expressément mentionnés dans le tableau des garanties figurant ci-après. Les garanties «maternité» prévues au présent régime n interviennent que pendant la période au cours de laquelle l assurée reçoit des prestations en nature de la Sécurité sociale au titre du risque maternité.

4 4 BR = Base de remboursement ; PMSS = Plafond Mensuel Sécurité sociale (1) Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. (2) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 30 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapé en secteur psychiatrique. (3) En cas de panachage des types de verres, la limite à 2 verres tous les deux s applique. *Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la Sécurité sociale. ** Maximum 30 jours en psychiatrie et en rééducation de toute nature. TABLEAU DES GARANTIES Nature des frais NIVEAUX D INDEMNISATION (1) En complément des prestations versées par la Sécurité sociale Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Secteur Conventionné Frais de séjour 100% de la BR néant Secteur Non conventionné Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) Autres honoraires 100% de la BR néant Chambre particulière (2) * 40 euros par jour ** néant Forfait hospitalier engagé * Frais réels dans la limite néant du forfait règlementaire en vigueur Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) * 30 euros par jour néant Transport remboursé SS Ticket Modérateur néant Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) 50% de la BR Spécialistes (Consultations et visites) y 100% de la BR compris neuropsychiatres et cardiologues Actes de chirurgie (ADC) 80% de la BR Actes techniques médicaux (ATM) Actes d obstétriques (ACO) Actes d imagerie médicale (ADI) 100% de la BR Actes d échographie (ADE) ou doppler et traitement électrique Auxiliaires médicaux Ticket Modérateur Analyses 50% de la BR Pharmacie remboursée SS Pharmacie (vignettes bleues, blanches et oranges) Dentaire Soins dentaires (à l exception des inlays simples, onlay) Inlay- onlay pris en charge par la SS Prothèses dentaires Prothèses dentaires remboursées par la SS* Prothèses dentaires non remboursées par la SS Orthodontie remboursée par la SS Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives Autres prothèses médicales (appareillage, orthopédie, accessoires) Ticket Modérateur 30% de la BR 150% de la BR Plafond annuel de 500 euros par bénéficiaire les 24 premiers mois d affiliation puis plafond annuel de 1000 par bénéficiaire les années suivantes 200% de la BR Néant 100% de la BR 200% de la BR 70% de la BR

5 5 Optique pour deux Monture adulte Monture enfant Lentilles cornéennes remboursées par la SS Lentilles correctrices prescrites refusées et jetables 95 euros pour 2 75 euros pour euros pour euros pour 2 Verres adulte Verres unifocaux simples (3) 45 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres «A» (3) 90 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres «B» (3) 105 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres multifocaux simples (3) 120 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres multifocaux complexes (3) 135 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres enfant Verres unifocaux simples (3) 45 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres «A» (3) 55 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres «B» (3) 65 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres multifocaux simples (3) 120 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Verres multifocaux complexes (3) 135 euros par verre limité à 2 verres pour 2 Maternité Participation aux frais et dépassements en maternité Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge des deux actes de prévention suivants : - détartrage annuel complet sus et sousgingival, effectué en deux séances maximum ; - les vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge. 100% des frais réels dans la limite de 300 euros Ticket Modérateur Verres Adulte Verres «A» : LPP , , , , , , Verres «B» : LPP , , , , , , Verres Unifocaux simple : LPP , , , , Verres Multifocaux simples : LPP , , , , Verres Multifocaux complexes : LPP , , , Verres Enfant Verres «A» : LPP , , , , , Verres «B» : LPP , , , , , Verres Unifocaux simples : LPP , , , Verres Multifocaux simple : LPP , , , Verres Multifocaux complexes : LPP , , ,

6 6 COTISATIONS ET FINAN- CEMENT APPLICABLES EN 2014 ET 2015 Les cotisations du régime obligatoire sont réparties à hauteur de 50 % pour l employeur et 50 % pour le salarié. Les cotisations du régime facultatif sont prises en charge à 100 % par le salarié. Les tarifs sont applicables par mois et par salarié en 2014 et * PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale Valeur 2013 : Régime Obligatoire (cotisations mensuelles) Salariés et Ayants droit à charge au sens de la Sécurité sociale Régime Général Régime Alsace-Moselle 1,20 % PMSS* 0,74 % PMSS* Cotisations portabilité 9 mois incluse, limite portée à 12 mois au 1 er juin 2014 en application de la loi sur la sécurisation de l emploi (valable uniquement pour la cotisation salarié du régime obligatoire). Taux garantis jusqu au 31/12/2015 (valable uniquement pour la cotisation salarié du régime obligatoire). Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en vigueur au 1 er janvier de l exercice en cours, celles-ci augmenteront chaque année en fonction de l évolution de ce plafond. Les taux relatifs au présent régime seront maintenus jusqu au 31/12/2015, sous réserve que pendant cette période des modifications de lois ou de règlements servant de base à la détermination des prestations garanties ne remettent pas en cause l équilibre technique du régime de base. Régime Facultatif (cotisations mensuelles) Conjoint non à charge au sens de la Sécurité sociale Régime Général Régime Alsace-Moselle 1,03 % PMSS* 0,64 % PMSS* Exemples de remboursements Frais réels Base de remboursement Remboursement Sécurité sociale Remboursement complémentaire Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins Reste à charge intégrant la participation forfaitaire de 1 euro * Participation forfaitaire laissée à la charge de l assuré (article L322-2 du code de la Sécurité sociale) 50,00 23,00 16,10-1* = 15, ,90 Dentaire - Couronne SPR50 550,00 107,50 75,25 215,00 259,75 Optique - Monture + 2 verres unifocaux simples, identiques 400,00 2,84 + (4,12*2) = 11,08 6,64 185,00 208,36 EXEMPLE DE TARIF MENSUEL POUR 2013 Régime Général salariés et ayants droit à charge au sens de la Sécurité sociale : 37,03 (soit 1,20 % x )

7 7 NOS SERVICES SANTÉ AG2R Prévoyance s engage à mettre en place des solutions et des services efficaces et compétitifs pour vous garantir un accompagnement de proximité tout au long de la vie de votre contrat. NOS SERVICES AU QUOTIDIEN Un Tiers payant national avec la carte Terciane qui permet une dispense d avance des frais Plus de Professionnels de Santé partenaires Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions Un service Transparence optique et dentaire permettant d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense Un service internet Terciane Hospi permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés NOTRE GESTION SIMPLIFIÉE Une prise en charge immédiate dès la souscription de votre contrat Aucun questionnaire médical Une gestion de qualité certifiée ISO 9001 version 2008, avec des engagements de délais : - remboursement sous 48h (Noémie) - réponse à devis optique ou dentaire sous 3 jours - prise en charge hospitalisation sous 24h POUR PLUS D INFORMATION Nous sommes à votre disposition au : code 80 (appel non surtaxé). Vous pouvez consulter notre site : AG2R LA MONDIALE, UN ACTEUR COMPLET DE L ASSURANCE DE PERSONNES Groupe d assurance de protection sociale et patrimoniale, nous offrons aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d assurances de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite, permettant de couvrir les besoins des assurés, tout au long de la vie. Le groupe en chiffres : 9 millions d assurés et ayants droit 1 entreprise sur 4 adhérente en France 60 branches professionnelles ou interprofessionnelles 1,9 millions bénéficiaires en santé

8 L offre AG2R LA MONDIALE pour les entreprises AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions en protection sociale. Santé Complémentaire santé collective Prévoyance Incapacité & Invalidité Décès Dépendance ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE Plan Épargne Entreprise (PEE) Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) Retraite supplémentaire à cotisations définies (Article 83) Retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39) Compte Épargne Temps (CET) PASSIFS SOCIAUX Indemnités de Fin de Carrière (IFC) Indemnités de licenciement Services et innovation sociale Prévention & Conseil social Accompagnement Le présent document n a pas valeur contractuelle, il n est conçu qu à titre d information et ne remplace pas les définitions inscrites au contrat AG2R LA MONDIALE bd Haussmann Paris Cedex 08 AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune Paris Membre du GIE AG2R

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