REFERENTIEL DE BON USAGE DE DMI

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1 Date : 15/04/2014 Rédaction Nom(s) : Pr Michel Cosson, gynécologue obstétricien Dr J Philippe Lucot, gynécologue obstétricien Hélène BACHELET, pharmacien Xavier ARRAULT, pharmacien Nom(s) : Groupe Epert Dispositifs Médicau Commission technique Euro-Pharmat Vérification et mise à jour N de version Date de révision Nature des modifications 2 03/11/ /02/2014 Mise à jour 4 14/09/2014 Mise à jour : Commission Technique Euro-Pharmat 1. Conditions de prise en charge LPPR 1-A -Indications retenues LPPR La prise en charge du dispositif est assurée par les femmes majeures en âge de procréer souhaitant une stérilisation tubaire permanente comme moyen de contraception définitive et irréversible. 1

2 Plateau technique 1-B Modalités de Prescription et d Utilisation La pose doit avoir lieu dans des conditions d'asepsie de bloc opératoire, dans un établissement de santé avec proimité d'un environnement chirurgical. Equipe médico-chirurgicale doit être posé par un gynécologue obstétricien. Il doit avoir une bonne maîtrise de la pratique de l'hystéroscopie opératoire et de la pose de l'implant, justifiant d'un apprentissage auprès d'un praticien epérimenté (> 5 femmes) et d'une réalisation d'au moins cinq procédures par an. Evaluation préopératoire et décision d intervention L indication globale de stérilisation (ligature tubaire ou ) doit être posée après discussion entre la patiente et son chirurgien. Le choi de la technique doit prendre en compte l âge de la femme, la parité, l âge du dernier enfant, le nombre d IVG le cas échéant, la contre-indication au méthodes de contraception, la stabilité du couple et le moment de la demande (la période post-partum ou post-ivg n est pas le meilleur moment). est destiné à la femme n'ayant plus de désir de maternité, ayant reçu un dossier d'information écrit et ayant observé un délai de réfleion de quatre mois, ayant donné un consentement écrit et éclairé, selon les conditions de conformité de l'article L du code de la santé publique, et utilisant une contraception efficace pendant trois mois après la pose. Précautions d emploi - ne poser qu'en cas de bonne visualisation des ostia lors de la procédure ; - s'assurer de l'absence de toute infection gynécologique notamment toute cervicite aiguë non traitée ; - s'assurer de la bonne perméabilité tubaire devant un antécédent de salpingite ou d'une infertilité d'origine tubaire ; - poser pendant la première moitié du cycle après vérification d'une absence de grossesse par un test de grossesse ; - éviter une pose concomitante à une prise régulière de corticostéroïdes ; - contrôler par un abdomen sans préparation, au bout de trois mois et avant l'arrêt de la contraception, le bon positionnement 2

3 d' (un abdomen sans préparation peut être réalisé après la pose d' en cas de difficulté au moment de la pose) ; - par mesure de précaution, ne pas utiliser chez les femmes avec une intolérance avérée au Nickel. 2. Eclusions de prise en charge LPPR Contre-indications Eclusions de prise en charge LPPR - ne pas poser suite à une naissance ou une interruption de grossesse datant de moins de si semaines ; - incertitude quant au souhait d'interrompre sa fertilité ; - grossesse avérée ou suspectée ; - cervicites aiguës en cours. - saignements anormau non eplorés. 3. Eléments scientifiques complémentaires de justification Eléments scientifiques complémentaires de justification Néant 4. Indications non Recommandées Indications non Recommandées Néant 3

4 5. Autres renseignements / Annees Société Bayer, boîte contenant deu kits à usage unique, stériles (poignée de fonctionnement, un cathéter porteur et l implant à l etrémité) et deu introducteurs avec valve anti-retour Consultation de la classification LPP (cliquez sur les liens ci dessous) Chapitre 1 - DMI D'ORIGINE SYNTHETIQUE Section Sous section IMPLANT POUR STERILISATION TUBAIRE Paragraphe Sous paragraphe Acte CCAM Acte ou Prestation associée Code CCAM : JJPE001 (167,20 ) Interruption uniltatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intra-tubaire, par hystéroscopie 4

5 Bibliographie et avis des sociétés savantes/ JORF Journal officiel - Arrêté Avis de la CNEDiMTS/ CEPP HAS Ministère de la Santé Les dates des JO et arrêtés sont consultables sur la fiche produit via le lien vers ameli.fr (cf classification LPP ci-dessus «implant pour stérilisation tubaire») 29/05/2012, ASR III par rapport à la ligature des trompes par coelioscopie 31/10/2007, ASA II par rapport à la ligature des trompes par coelioscopie 31/10/2007, Référentiel de bon usage Hors GHS, Essure, Dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique 12/05/2004, ASR II par rapport à la ligature des trompes par coelioscopie Avril 2013, Rapport d élaboration : Contraception chez l homme et chez la femme 2012, Stérilisation à visée contraceptive : livret d information 5

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