Convention Commerciale. Intermédiation Tenue de compte Bourse en ligne

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1 ConventionCommerciale Intermédiation Tenuedecompte Bourseenligne

2 Entre les soussignés : BMCE Capital Bourse, société de forme Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de de dirhams, filiale de BMCE Bank, ayant son siège social sis à 140, Avenue Hassan II, Tour BMCE, Casablanca , immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le n , dont le numéro d agrément est 3/26, tel que délivré par le Ministère des Finances, et légalement représenté par le Président du Directoire, dûment habilité à l effet d agir aux présentes ; Ci-après désignée : «BMCE Capital Bourse» ; Et Pour les personnes physiques Mme/Mlle/M....CIN Carte de Séjour.. Passeport. de nationalité.résident à l'adresse effective suivante :... Ville... Pays.. Profession.. Mobile (GSM)... Téléphone fixe. Fax Pour les personnes morales En qualité de représentant légal de la société sa/sarl/autre forme juridique.. au capital social de... dont le siège social est établi à. Ville Pays. Immatriculée au Registre de Commerce de.... Téléphone fixe.... Fax .. sous le numéro... Ci-après désigné(e) : «le Client». BMCE Capital Bourse et le Client sont ensemble dénommées «les Parties» ou individuellement «la Partie». Préambule - Considérant qu un investissement en Valeurs Mobilières comporte des risques spécifiques du fait essentiel que la valeur de ce type d investissement est susceptible d évoluer à la hausse comme à la baisse, sous l influence de facteurs internes ou externes, notamment ceux relatifs aux marchés financiers au sein desquels il est réalisé ; - Considérant que le Client reconnaît expressément (i) être averti du caractère technique et volatil des transactions à réaliser sur les marchés financiers, et notamment le marché des actions et (ii) qu'une opération réalisée sur ce type de marché financier est soumise à la volatilité et aux fréquentes variations des cours des Marchés, dont aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable. - De ce fait, le Client accepte que les Valeurs Mobilières soient assujetties à des fluctuations de cours pouvant influer sur la plus-value ou le revenu des produits cités ci avant et ce, éventuellement à l encontre des recommandations de BMCE Capital Bourse ou BMCE Capital ou BMCE Bank, dont les responsabilités ne pourraient, à ce titre, être engagées. - Ainsi et eu égard au contexte précité, les Parties conviennent de déterminer, au titre de la présente convention (ci-après désignée la «Convention») les modalités de réalisation et conclusion des opérations d Intermédiation, d inscription, d ouverture de Comptes Titres et Espèces et d exécution des ordres, tels que transmis à BMCE Capital Bourse, via un support électronique. En conséquence, il est convenu ce qui suit : Convention Commerciale CLIENT / BKB 1

3 Article 1 : Objet La Convention a pour objet de déterminer les modalités contractuelles des opérations suivantes (ci-après dénommée(s) «le Service» ou «les Services» : - l exécution, au terme de la transmission d instructions par le Client à BMCE Capital Bourse, d ordres portant sur les instruments financiers (ci-après désignée «Service Intermédiation») ; Et/ou - l inscription et l ouverture, par BMCE Capital Bourse, dans ses livres, à la demande du Client, et en son nom propre, d un Compte Titres et Espèces (ci-après désigné «Service Tenue de Compte»), étant entendu que le Compte Espèces fonctionnera corrélativement au Compte Titres ou en garantie des transactions sur Titres ; Et/ou - la prise en charge des modalités d exécution des ordres du Client, tels que transmis à BMCE Capital Bourse, via un support électronique (ciaprès désigné «Service Bourse en Ligne»). Le Client est libre de consentir au service de son choix. A ce titre, il consentira aux modalités de réalisation du Service consenti par ses soins et à l ensemble des dispositions contractuelles y afférentes. Les modalités de chaque Service sont décrites au titre de la présente Convention. Article 2 : Législations et réglementations applicables Les services opérés par BMCE Capital Bourse sont régies par les dispositions légales et réglementaires suivantes : - Le Dahir portant loi n du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété par les dispositions législatives et réglementaires ; - Les arrêtés du Ministre des Finances ; - La circulaire du CDVM tel que modifiée ; - Le Règlement Général de la Bourse de Casablanca ; - Le Règlement Général de Maroclear ; - Les accords de place. Article 3 : Intégralité de la Convention La présente Convention consiste en un ensemble contractuel unique constitué des documents suivants : - la Convention ; - les dispositions contractuelles relatives au (1) Service Intermédiation, au (2) Service Tenue de Compte, via l ouverture de Compte Titres et Espèces, et au (3) Service Bourse en Ligne ; - la fiche signalétique relative aux personnes physiques ; - la fiche signalétique relative aux personnes morales ; - le questionnaire dénommé «Connaissance Clients» ; - les pouvoirs de signature attribués aux personnes habilitées à conclure les opérations (délégations de pouvoir et de signature et spécimens de signatures). A ce titre, les Parties conviennent que : - Les dispositions relatives aux Services représentent l intégralité de la présente Convention ; - Les Services d Intermédiation, de Tenue de Compte et de Bourse en Ligne constituent un ensemble de droits et obligations ayant force obligatoire, en chacune de leurs dispositions. Article 4 : Définitions Pour l'application de la présente Convention, on entend par : Bénéficiaire effectif : Au sens de la loi précitée, toute personne physique pour le compte de laquelle agit le client ou toute personne physique qui contrôle ou possède à terme le client lorsque ce dernier est une personne morale ; Collecteur d ordres : toute personne morale qui collecte les ordres des clients et les transmet au Marché pour exécution. Le collecteur d ordres est BMCE Capital Bourse ; Ordre : tout mandat donné par une personne (donneur d ordre) à un intermédiaire de lui acheter ou de lui vendre des instruments cotés ou non en bourse ; Relation d affaires : toute relation professionnelle ou commerciale qui est censée, au moment où le contact est établi entre une personne de BMCE Capital Bourse et le Client, être initiée dans le temps. La relation d affaires est une relation professionnelle, de type commerciale établie entre une ou plusieurs parties, et qui se matérialise par la réalisation de plusieurs opérations successives. Service de Bourse en Ligne : le fait de (1) pouvoir accéder à une plateforme boursière par l intermédiaire de BMCE Capital Bourse et (2) réaliser des opérations d achat ou de vente de valeurs mobilières. L'investisseur en bourse peut ainsi collecter en temps réel des informations boursières (fluctuation de cours, volumes ) et financières (résultats et perspectives des sociétés cotées) ; Service d Intermédiation boursière : l intermédiation de marché, activité exercée par BMCE Capital Bourse, qui intervient sur les différents compartiments des marchés des capitaux pour son compte propre ou pour celui de sa clientèle ; Service Tenue de compte : l activité de Dépositaire dont les missions principales consistent en l'activité de conservation (en relation avec le dépositaire central) des titres et valeurs mobilières, la réalisation d opérations de Règlement-Livraison, d Opérations sur titres ; Support électronique : tout support de communication électronique, implémenté par BMCE Capital Bourse, afin de permettre la réception des ordres des clients, leur transmission vers l entité exécutrice, leur routage automatique vers la Bourse, sera effectué par l intermédiaire de BMCE Capital Bourse (exemple : LAN, WAN, IA, LS, WAP, GPRS, réseau local, etc ) ; Système : tout matériel informatique et les logiciels utilisés par le Collecteur d ordres afin d assurer le service de réception - transmission d'ordres de bourse via un support électronique. Article 5 : Déclarations des Parties Chaque Partie déclare et atteste lors de la conclusion de la Convention que - elle est régulièrement constituée ou instituée et qu elle exerce ses activités conformément aux législations, décrets, règlements, et statuts qui lui sont applicables ; - elle a tout pouvoir et capacité juridique de conclure la Convention ; - la conclusion et l exécution de la Convention ne contreviennent à aucune disposition des législations, décrets, règlements et statuts qui lui sont applicables ; - elle dispose des connaissances et de l expérience nécessaires afin d évaluer les avantages et les risques encourus au titre de la Convention et, à ce titre, n est redevable d aucun type d engagement envers l autre Partie ; - il n existe, à son encontre, aucun type d action, de procédure judiciaire ou de mesure administrative ou autre dont il pourrait résulter une détérioration manifeste ou substantielle de son activité, de son patrimoine ou de sa situation financière, ou qui pourrait affecter, de manière directe ou indirecte, la validité ou la bonne exécution de la Convention. Les déclarations spécifiques du Client sont mentionnées par type de Service : Service Intermédiation, Service Tenue de Compte et Service Bourse en Ligne. Article 6 : Virements en faveur de Clients domiciliés au sein d un établissement bancaire autre que BMCE Bank Les recours aux Services (Intermédiation, Tenue de Compte et Bourse en Ligne) habilitent le ou les Client (s) d effectuer des virements vers des comptes ouverts (comptes personnels ou comptes de tiers) au sein d établissements bancaires distincts de BMCE Bank, à la condition que de tels comptes aient initialement été renseignés conformément au canevas de la base de données dont dispose BMCE Capital Bourse. Au cas où le Client émet l intention d émettre un virement en faveur d un compte externe distinct de celui ou ceux dont il avait communiqué (s) les Convention Commerciale CLIENT / BKB 2

4 coordonnées bancaires, il s engage à contacter son interlocuteur à BMCE Capital Bourse. Article 7 : Obligations fiscales Chacune des parties est assujettie aux impôts et taxes que les législations et réglementations en vigueur mettent à sa charge. Le Client s engage à fournir à BMCE Capital Bourse les justificatifs nécessaires au calcul de tout impôt sur les Valeurs Mobilières, prélevé à la source. Les déclarations fiscales qui incombent au client aux termes des lois fiscales en vigueur, doivent être établies par celui-ci, et relèvent de sa responsabilité exclusive. Article 8 : Durée Modalités de Résiliation et de clôture de compte La Convention est conclue pour une durée indéterminée. En cas d inexécution partielle ou totale ou exécution non conforme aux règles professionnelles par l une des parties d une de ses obligations, la présente Convention sera résiliable de plein droit, par simple lettre recommandée, si bon semble à la partie lésée, dix (10) jours ouvrables après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet à l issue de ce délai. La résiliation de la présente Convention n affectera en rien la responsabilité que le Client encourt, au titre des ordres transmis préalablement à la prise d effet de ladite résiliation. Le Client est habilité à demander la clôture de son compte : dans ce cas, il doit en informer, sans délai, BMCE Capital Bourse, par l envoi (contre accusé de réception) au siège social de celle-ci d une demande de clôture de son compte. Toute résiliation de la présente convention induit automatiquement clôture de compte. Article 9 : Obligation d information Le Client s engage d informer, expressément (via / fax / courrier adressé contre accusé de réception) et sans délai, BMCE Capital Bourse de tout fait ou événement modifiant ses données personnelles et /ou professionnelles ainsi que celles relatives à la délégation de pouvoir et de signature consentie aux personnes habilitées à mouvementer le compte, le cas échéant. Article 10 : Conservation des données et documents Sans préjudice des obligations légales en vigueur en pareille matière, les documents suivants doivent être conservés par BMCE Capital Bourse, et ce à des fins de réalisation d opérations périodiques d audit : - Document relatif à toute donnée de non-exécution d un ordre : 2 ans, minimum ; - Document relatif à toute donnée d exécution d un ordre : 5 ans, minimum ; - En cas d indisponibilité du Système, l enregistrement de tout ordre passé par lettre, téléphone, télécopie ou courrier électronique : 5 ans, minimum. Article 11 : Obligation de coopération Les Parties s engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à l accomplissement régulier de leurs engagements respectifs, sans imposer des frais inutiles ou excessifs. Elles s engagent à exécuter, de bonne foi, les obligations nées de la présente Convention et s abstiendront, à cet effet, de prendre ou faire prendre, tout acte ou toute mesure, de conclure ou faire conclure tout accord, qui aurait pour effet de faire obstacle à l exécution régulière des stipulations de la présente Convention et de tout acte passé en application de celle-ci. Article 12 : Protection des données personnelles des personnes physiques -Dans le cadre de l exécution de la présente Convention, le Client consent, au préalable, expressément, à ce que ses données personnelles et notamment ses nom et prénom, numéros de téléphone, adresses de domiciliation et électronique (le cas échéant), numéro de la carte d identité nationale, coordonnés bancaires. soient collectées et traitées par BMCE Capital Bourse, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le Dahir portant promulgation de la Loi n 09/08 relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel. La collecte et le traitement des données personnelles requises par BMCE Capital Bourse ont un caractère obligatoire pour la conclusion de la Convention et l exécution de l ensemble des opérations qui y sont liées. Les données personnelles de personnes qui consentent à la conclusion de la présente Convention sont utilisées, exclusivement, à cette fin, par les services de BMCE Capital Bourse et les tiers autorisés et dûment habilités à cet effet. - BMCE Capital Bourse garantit le respect de la loi n relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et les droits légaux du Client. Quel qu en soit le support, ses données sont dûment protégées et sécurisées, et leur accès est strictement délimité aux seuls tiers autorisés, aux conditions légales en vigueur. - BMCE Capital Bourse atteste que les personnes habilitées à collecter et traiter les données personnelles satisferont aux obligations légales d information, d accès de sécurité et de protection de ces données. - BMCE Capital Bourse dispose des outils nécessaires (outils informatiques, formulaires et procédures) aux fins de satisfaire les droits légaux d accès, de rectification et d opposition du Client dont les données personnelles sont collectées, traitées et exploitées, au titre de la présente Convention. A ce titre, les données à caractère personnel peuvent, à tout moment, faire l objet, de la part du Client, de demandes d accès, de modification, de rectification et d opposition auprès de BMCE Capital Bourse. - La durée de conservation de ces données est limitée à la durée de la présente Convention et à celle d une période postérieure durant laquelle la conservation des dites données est nécessaire à l exploitation, telle qu elle est assurée par BMCE Capital Bourse, conformément aux obligations légales et réglementaires auxquelles celle-ci est assujettie. - BMCE Capital Bourse est soumise à une obligation spécifique de confidentialité et de sécurité des traitements des données personnelles du client et de secret professionnel (Section 3 de la Loi n 09-08). - La collecte et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques sont réalisés au terme de l obtention de l autorisation numéro A GC 120/2014 octroyée par la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des données à caractère personnel). Article 13 : Amendement et modifications de la Convention La présente Convention pourra être amendée au terme de l entrée en vigueur de dispositions ou d amendements législatifs et/ou réglementaires. BMCE Capital Bourse en avisera le Client au plus tard huit (8) jours calendaires préalablement à l entrée en vigueur des dites dispositions. Le cas échéant, si le Client émettrait la volonté de résilier la présente Convention, il devra adresser, sans délai, un courrier, avec accusé de réception à BMCE Capital Bourse. Cet envoi devra être précédé d un appel téléphonique ou d une télécopie, mentionnant expressément son intention de résiliation. Au cas où des clauses se révéleraient inadaptées à la survenance de quelconques faits, elles pourront être modifiées sous réserve que des dispositions équivalentes soient mises en œuvre afin que les mécanismes contractuels soient assurés. Article 14 : Régime de responsabilité des Parties 14.1 Chacune des Parties demeure responsable de l ensemble des actes, décisions ou prestations qu elle réalisera, notamment au titre de la présente Convention. A ce titre, elle : - demeure entièrement responsable de l exécution et de la bonne fin des opérations dont elle a la charge ainsi que des obligations qui lui incombent ; - ne pourra en aucune manière être responsable du périmètre d activité de l autre Partie, notamment d une baisse éventuelle des performances de celle-ci. Convention Commerciale CLIENT / BKB 3

5 Une Partie n est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l une quelconque de ses obligations à la condition qu elle prouve que (1) cette non-exécution a été due à un empêchement indépendant de sa volonté et (2) qu elle n aurait pas pu raisonnablement l éviter ou surmonter, ou tout le moins, ses effets. Article 15 : Loi applicable - Attribution de compétence La Convention est soumise au droit marocain. En cas de litige relatif notamment, à la validité, l interprétation ou l exécution de la Convention, les Parties s efforceront de régler leur litige par voie de conciliation dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification qui en serait faite à l autre Partie ; A défaut d une telle conciliation au terme dudit délai, tous différends découlant de la présente Convention ou en relation avec celle-ci seront définitivement tranchés par le Tribunal de Commerce de Casablanca. Article 16 : Election de domicile Pour l exécution de la présente Convention, les Parties font élection de domicile en leur siège social et domicile respectifs, tels qu indiqués en tête des présentes. Tout changement de siège ou de domicile devra être notifié à l autre Partie dans un délai de huit (8) jours calendaires, à compter de la survenance dudit changement effectif. Service Intermédiation Article 1.1 : Objet Le Service Intermédiation a pour objet la réalisation, via un compte d Intermédiation, de toute transaction boursière, initiée par le Client. BMCE Capital Bourse inscrit dans ses livres, à la demande du Client, et en son nom, un compte d Intermédiation, qui va répertorier l ensemble des transactions boursières du Client. A ce titre, les Parties s engagent à respecter les dispositions de la présente Convention et à exécuter les obligations qui en découlent. BMCE Capital Bourse constitue un dossier par Client, aux conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Article 1.2 : Modalités de réalisation des opérations boursières : Les modalités de réalisation de l Opération d intermédiation sont les suivantes : 1 - Transmission des ordres Les ordres doivent être transmis, à la convenance du Client et de BMCE Capital Bourse, par tout moyen, notamment par lettre, ordre physique, courrier électronique, téléphone ou télécopie. BMCE Capital Bourse a la faculté d exiger, à tout moment, la transmission écrite d ordres et/ou la confirmation écrite d un ordre reçu par tout autre moyen. Les ordres transmis par téléphone sont enregistrés par BMCE Capital Bourse, laquelle s assure que l ordre est transmis par le Client ou la (les) personne(s), dûment, habilitée(s) à le représenter. Tout ordre, quel que soit le support de transmission, doit contenir les mentions suivantes : Mentions obligatoires : - L identité du Client final ou du donneur d ordres au cas où celui-ci est distinct du Client ; - la date de réception de l ordre ; - le numéro de Compte Titres ou Espèces du client ainsi que les références du Dépositaire ; - la valeur sur laquelle porte la négociation ; - le sens de l opération (achat ou vente) ; - la quantité de titres ; - le prix (prix du Marché ou prix fixé). - La durée de validité de l ordre : A défaut de précision, la durée de validité de l ordre est d un (1) jour. Mentions facultatives : - La dénomination du Marché. - À défaut de précision, l ordre sera exécuté sur : Le Marché Central ; Ou le Marché de blocs (au cas où l ordre porte sur une quantité supérieure ou égale à la taille minimale de blocs) ; Ou les deux. Toute demande d annulation ou de modification d un ordre, reçue postérieurement à la clôture du Marché, sera traitée lors de la séance suivante, et n engage pas la responsabilité de BMCE Capital Bourse, lorsque celle-ci se trouve dans l incapacité d annuler ou de modifier ledit ordre. Lorsque le Client donne un ordre «à la discrétion de BMCE Capital Bourse», celle-ci est habilitée à : fragmenter la quantité ordonnée ; fixer les limites de prix correspondant à chaque fragment d'ordre ; introduire l'ordre - ou des fragments d'ordres -sur le système de négociation de la bourse au moment opportun ; dévoiler partiellement la quantité réelle (ceci comporte un risque de non-exécution intégrale de l'ordre). 2 - Exécution des Ordres L ordre transmis par le Client ou pour le Compte du Client est horodaté par BMCE Capital Bourse et présenté dans les meilleurs délais au Marché, afin d y être exécuté. BMCE Capital Bourse peut agir en compte propre et se porter contrepartie, pour tout ou partie de l ordre qui lui a été transmis par le Client. Tout ordre répondu en contrepartie par BMCE Capital Bourse sera porté à la connaissance du Client par une mention spéciale sur l avis d opéré : «Cette quantité est exécutée en contrepartie» De plus, lorsqu à l occasion de l exécution d un ordre du Client, BMCE Capital Bourse agit en contrepartie sur le Marché de blocs, elle informe le Client préalablement à l exécution dudit ordre. 3 - Règlement/Livraison La date de Règlement de chaque transaction intervient trois (3) jours ouvrés à compter de la passation de l ordre. La confirmation des transactions par le Dépositaire du Client à Maroclear doit être effectuée, en vertu des accords de place, au plus tard à J+2, étant entendu que le Client s engage à adresser ses instructions à son Dépositaire au plus tard à J+1 à 12 heures (J : étant la date d exécution de l ordre). Article 1.3 : Engagements des Parties BMCE Capital Bourse s engage à : - disposer de l ensemble des moyens humains, techniques et matériels nécessaires à l exécution des ordres du Client ; - exercer ses activités avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts de celui-ci et de l intégrité du Marché ; - adresser au Client des avis d opérés et un journal trimestriel d opérations aux conditions suivantes : S agissant de l avis d opéré L avis d opéré est un état retraçant toute opération réalisée pour le Compte du Client. Ce document est adressé à ce dernier, au plus tard, le lendemain de l exécution de l opération. L avis d opéré doit obligatoirement contenir les mentions suivantes : l identité du donneur d ordres ou du mandataire dans le cas où ce dernier est différent du donneur d ordres ; le numéro de Compte du client ainsi que les références de son Dépositaire ; la dénomination du Marché ; la valeur, objet de la négociation ; Convention Commerciale CLIENT / BKB 4

6 le sens de la négociation (achat ou vente) ; la quantité exécutée ; la date d exécution ; le cours d exécution ; le montant brut de l opération ; les commissions (commission d intermédiation revenant à la société de bourse, commission revenant à la société gestionnaire et, le cas échéant, commission de règlement-livraison dans le cas ou BMCE Capital Bourse assure la fonction Tenue de Compte -); Service Tenue de compte Article 2.1 : Objet Le Service Tenue de Compte consiste à inscrire dans les livres de BMCE Capital Bourse, à la demande du Client, et en son nom, un compte titres et le montant de la TVA ; le montant net de l opération ; Mention portant à la connaissance du client qu une opération a été exécutée en contrepartie, le cas échéant. Dans le cas ou BMCE Capital Bourse assure aussi la fonction Tenue de Compte : le montant de la taxe sur les profits de cession de valeurs mobilières (TPCVM), en cas de cession, le cas échéant. Au titre des mentions telles que ci-dessus définies, le Client reconnaît et atteste avoir connaissance des conditions d exécution de chaque ordre. S agissant du Journal trimestriel d opérations BMCE Capital Bourse s engage à adresser par tout moyen écrit (courrier, mail.), au Client, un journal trimestriel d opérations mentionnant l ensemble des opérations réalisées pour son compte, durant le trimestre écoulé. La transmission de ce journal trimestriel d opérations ne peut excéder 15 (quinze) jours calendaires à compter de la clôture du trimestre concerné. Le Client s engage à : Respecter les dispositions contractuelles, légales et réglementaires relatives au service Intermédiation ainsi qu exécuter avec diligence, les obligations qui en découlent, et notamment : - Produire, sans délai, l ensemble des documents relatifs à son identité et son activité, ainsi que les pouvoirs de la ou des personnes (représentants légaux ou autres mandataires dûment habilités à passer des ordres), le cas échéant ; - Assurer, pour chaque opération d achat ou de vente de Titres, la provision adéquate (Titres ou Espèces) ; - Adresser ses instructions à son Dépositaire au plus tard à J+1 avant 12 h. En cas d absence ou d insuffisance de la provision Titres ou Espèces ou de non transmission, par le Client, au Dépositaire des instructions de Règlement/Livraison, au délai précité, BMCE Capital Bourse est en droit de se substituer au Client défaillant, qui sera alors tenu de lui rembourser l ensemble des frais, commissions et différentiels de cours, résultant de la liquidation des positions insuffisamment couvertes. Article 1.4: Rémunération de BMCE Capital Bourse Le taux de commission d intermédiation maximale que BMCE Capital Bourse est habilitée à appliquer dans le cadre d opérations boursières s élève à 0,60 % HT du montant brut de chaque transaction. Article 1.5 : Contestations survenance d incidents Les contestations parviennent à BMCE Capital Bourse par voie expresse, à la convenance des Parties : - Au cas où le Client ne reçoit pas son avis d opéré au cours des 8 (huit) jours calendaires à compter de la date d exécution de son ordre, il est tenu d en faire la réclamation auprès de cette dernière. - Au cas où le Client ne reçoit pas son journal trimestriel d opérations 21 (vingt et un) jours calendaires à compter de l arrêté du trimestre, il est tenu d en faire la réclamation auprès de BMCE Capital Bourse. - Le Client dispose de 8 (huit) jours calendaires, à compter de la réception du journal trimestriel d opérations (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), afin d effectuer toute réclamation relative à la conformité de ce journal aux avis d opérés préalablement reçus. un compte espèces, conformément aux dispositions de la présente Convention. Le compte espèces ne peut fonctionner qu en annexe du compte titres ou en garantie des transactions sur titres. Article 2.2 : Modalités de réalisation du service Tenue de Compte Les modalités de réalisation du service Tenue de Compte sont les suivantes : 1 - Prestations BMCE Capital Bourse assure les prestations suivantes : - garde et administration des titres ; - livraison des titres vendus contre paiement ; - règlement des titres achetés contre livraison ; - traitement des opérations sur titres. Le transfert des titres et des fonds sera assuré par BMCE Capital Bourse, après instructions transmises par le Client. 2 - Couverture et Règlement/Livraison Les espèces détenues pour le compte du ou des Clients sur les livres de BMCE Capital Bourse, sont domiciliés chez BMCE Bank. Les titres (hors OPCVM sous gestion de BMCE Capital Gestion) détenus par le ou les Client (s) auprès de BMCE Capital Bourse sont domiciliés chez Maroclear. Les OPCVM monétaires et obligataires «court terme» gérés par BMCE Capital Gestion sont domiciliés chez BMCE Bank. Cas ou BMCE Capital Bourse est Teneur de Compte et Intermédiaire : - l ordre de bourse exécuté fait office d instruction de Règlement/ Livraison ; - les Titres et les valeurs conservés pour le compte du Client peuvent être affectés de plein droit à la garantie de ses engagements : (ces titres peuvent être donnés en nantissement par le Client en faveur d autres établissements créanciers). - BMCE Capital Bourse se réserve le droit de vendre les dits titres sans préavis afin de solder les positions espèces débitrices non couvertes du Client. Cas où BMCE Capital Bourse assure exclusivement la fonction Tenue de Compte : Après toute exécution d ordre d achat ou de vente auprès d une autre société de bourse, le Client est tenu d envoyer à BMCE Capital Bourse une instruction de Règlement Livraison afin d assurer le bon dénouement de l opération (Règlement / Livraison). Dans les deux cas : L instruction de Règlement Livraison doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - la Valeur, la Quantité, le Dépositaire, le numéro de Compte et le Bénéficiaire ; - toute demande d annulation ou de modification d une instruction de Règlement/Livraison n engage pas la responsabilité de BMCE Capital Bourse, dès lors que ladite instruction a été exécutée préalablement à ladite demande ; - les transferts de Titres du Compte du Client ne peuvent être réalisés que vers un Compte du même titulaire auprès d un autre Dépositaire, à l exception des transferts directs visés à l article 4 du dahir portant loi n relatif à la Bourse des Valeurs (transferts entre conjoints, Convention Commerciale CLIENT / BKB 5

7 - ascendants et descendants directs, succession ou legs). - BMCE Capital Bourse, procédera, au terme d instruction du Client, au transfert soit des Titres, soit des Espèces vers le Dépositaire agréé choisi par lui, afin d assurer le dénouement de l opération. Article 2.3 : Engagements des Parties BMCE Capital Bourse s engage à : - agir au mieux des intérêts du Client, en assurant sa mission avec diligence ; - ne pas enregistrer, sur le Compte du Client, une opération, quelle qu elle soit, qui ne serait pas conforme aux instructions de ce dernier ; - exercer les droits attachés aux Titres inscrits en Compte. Ceux-ci seront crédités sur le Compte Espèces et/ou Titres du Client, après déduction, le cas échéant, de tout prélèvement ou retenue à la source, et ce conformément aux dispositions de la présente convention ou aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; - informer, sans délai, le Client des opérations sur Titres affectant les Titres inscrits sur son Compte et pour lesquels il est susceptible d exercer un droit, ainsi que les délais impartis à l émetteur. Lorsque l opération nécessite une instruction du Client, l information doit être adressée, par tout moyen et à la convenance des Parties, dans un délai raisonnable afin que le Client puisse exercer ses droits durant les délais fixés par l émetteur. La correspondance communiquée au Client devra mentionner les éléments suivants : - la nature de l opération ; - les engagements financiers qui en découlent pour le Client, le cas échéant ; - la date d effet ; - le délai d exercice du droit ; - le nombre de Titres et de droits détenus par le Client ; - un bulletin-réponse au titre duquel le client communiquera ses instructions. À défaut d instruction du Client au plus tard la veille de l expiration du délai d exercice du droit, le conservateur de BMCE Capital Bourse procédera systématiquement à la vente, pour le Compte du Client, au mieux de ses intérêts, et dans les possibilités du Marché, des droits de souscription non exercés par lui. S agissant des droits d attribution, le conservateur procédera en priorité à l exercice des droits, et ensuite à la cession des rompus, le cas échéant. Le présent article n est applicable qu aux Valeurs Mobilières admises chez le Dépositaire Central. - Les transactions négociées pour le Compte du Client doivent être dénouées sous la responsabilité de BMCE Capital Bourse sous bonne date de valeur, aux délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. - BMCE Capital Bourse s engage à respecter, pour l ensemble des Titres inscrits dans ses livres dont elle assure l administration, les règles de sécurité, telles que mentionnées aux dispositions des articles 77, 83 et 97 du Règlement Général du Dépositaire Central. - BMCE Capital Bourse ne peut, en aucun cas, faire usage pour son propre compte des Titres de la clientèle inscrits en Compte, ainsi que des droits qui y sont attachés, sans l accord exprès du Client. Elle ne peut, en aucun cas, les utiliser, les prêter ou en disposer de quelque façon que ce soit. BMCE Capital Bourse est tenue de lui fournir une attestation de propriété des Titres. Information du client BMCE Capital Bourse informe le Client des opérations réalisées pour son Compte, aux conditions ci-après : - Les avis de confirmations : le teneur de compte adresse un avis de confirmation sur chaque opération réalisée pour le compte de ses clients, par tout moyen, à la convenance des deux parties et ce, au plus tard le lendemain de l exécution de l opération. - Les avis de débit et de crédit : Le teneur de comptes adresse au Client un avis relatif à chaque mouvement sur le compte de celui-ci, dans un délai de huit (8) jours à compter dudit mouvement ; - Les relevés titres : Le teneur de comptes adresse au Client, sur une base trimestrielle, dans les quinze (15) jours suivant la fin du trimestre, un relevé titres valorisés au dernier cours coté de la période considérée ; - Les relevés espèces : La société de bourse, teneur de comptes, adresse au Client, sur une base mensuelle, dans les huit (8) jours suivant la fin du mois, un relevé espèces faisant état de l historique des mouvements du mois. BMCE Capital Bourse, teneur de comptes, n a pas l obligation d adresser au Client un relevé de son compte espèces, lorsque ce dernier n a enregistré aucun mouvement durant le mois précédent. Lorsque le compte espèces reste inactif durant un trimestre, BMCE Capital Bourse lui adresse un relevé trimestriel, dans les quinze (15) jours suivant l expiration dudit trimestre. Dans le cas de l exercice d une OST au profit du client, BMCE Capital Bourse lui transmet par courrier, ou tout autre moyen convenu, dans un délai de trois (3) jours après imputation des comptes titres et/ou espèces, un avis contenant les informations minimales suivantes : - la nature du mouvement impactant le portefeuille du client (titres/espèces) - la dénomination de la valeur et, le cas échéant, la quantité allouée ; - la date de l opération : débit/crédit du compte espèce, ou crédit du compte titres ; - le détail des commissions et frais prélevés ; - le reliquat espèce à reverser, le cas échéant. Le Client s engage à : - S assurer de la disponibilité des Titres et/ou des Espèces sur son Compte, préalablement à la transmission de toute instruction d achat ou de vente en bourse. Les Comptes Titres et Espèces ne pourront fonctionner que sur des bases créditrices et ne pourront, en aucun cas, être débiteurs. À ce titre, il s engage à accomplir et à respecter les obligations suivantes : Provision Espèces : le Client s engage à alimenter son Compte dit «Espèces» de la provision nécessaire à l exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation de l ordre ; l existence de la provision Espèces est entendue au sens juridique de droit constaté. Provision Titres : Le Client s engage à alimenter son Compte Titres de la provision nécessaire à l exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation des ordres ; l existence de la provision Titres est entendue au sens juridique de droit constaté. Lorsque BMCE Capital Bourse assure également la fonction d intermédiaire, elle peut rejeter tout ordre d achat ou de vente insuffisamment couvert par la provision Titres ou Espèces, et ce préalablement à son exécution. Au même titre, BMCE Capital Bourse est dans l obligation de rejeter toute opération du Client émanant d un intermédiaire «tiers» ne présentant pas de positions titres ou espèces suffisantes pour la couverture de la dite opération. - Respecter les modalités convenues en matière de transmission des instructions de Règlement/Livraison ; - Fournir à BMCE Capital Bourse les justificatifs nécessaires au calcul des impôts perçus à la source, notamment au cas où les Titres ne seraient pas acquis auprès de BMCE Capital Bourse. Au cas où le Client décide de vendre ses droits à travers une autre société de bourse, BMCE Capital Bourse doit en être avisée, au moins cinq séances de bourse préalablement à la date limite d exercice du droit. Exonération fiscale en faveur des Résidents Etrangers : - Le Client s engage à communiquer à BMCE Capital Bourse une attestation de résidence fiscale (datant de moins de 3 mois) (ou tout document datant de moins de trois mois- attestant de sa résidence fiscale principale). A défaut de la présentation de l un des documents sus indiqués, BMCE Capital Bourse se réserve le droit de prélever les Impôts dus. Convention Commerciale CLIENT / BKB 6

8 - L exonération ne concerne que les clients en faveur desquels le Maroc a signé une convention de non double imposition avec leur pays de résidence. Service Bourse en Ligne Article 2.4 : Rémunération de BMCE Capital Bourse Le Client s engage à payer à BMCE Capital Bourse, en contrepartie des services rendus au titre du service Tenue de Compte, une rémunération aux conditions ci-après : Garde des Titres : Le taux annuel est fixé à : 0,30% HT pour tout montant inférieur ou égal à MAD ; 0,20% HT pour tout montant compris entre MAD à MAD ; 0,10% HT pour tout montant compris entre MAD et MAD ; 0,0248% HT pour tout montant supérieur ou égal MAD ; La commission minimale prélevée par déposant est de MAD 50 HT. La facturation de cette commission sera effectuée sur une base trimestrielle «PRORATA TEMPORIS» du montant global des Titres détenus en portefeuille par le client. Règlement et Livraison : Le taux maximum est fixé à 0.20% HT du montant brut de chaque transaction. Transfert de Titres : Le taux maximum est fixé à 0,20% HT du montant brut du portefeuille valorisé à la veille du transfert. Opérations sur Titres : Le taux maximum relatif au paiement de dividendes est fixé à 2% HT. S agissant des autres OST (opérations sur titres), les taux sont établis et arrêtés dans les notes d informations régissant les dites Opérations Sur Titres, et toute opération initiée sur le marché primaire (OPV, augmentation de capital ). Article 2.5 : Contestations survenance d incidents Le Client s interdit de contester toute opération réalisée à l initiative de l un de ses représentants légaux dont la cessation de fonctions n aurait pas été notifiée à BMCE Capital Bourse. Au cas où le Client ne reçoit pas son avis de débit ou de crédit 8 (huit) jours calendaires à compter de la transmission de son instruction à BMCE Capital Bourse, il est tenu d en faire la réclamation auprès de ladite société. Le Client dispose de 5 (cinq) jours calendaires, à compter de la réception de l avis de confirmation (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), pour effectuer toute contestation en rapport avec l instruction exécutée. Au cas où le Client ne reçoit pas son relevé Espèces 8 (huit) jours calendaires à compter de l arrêté du mois ou son relevé Titres 15 jours calendaires, à compter de la clôture du trimestre, il est tenu d en faire la réclamation auprès de BMCE Capital Bourse. Le Client dispose de 8 (huit) jours calendaires, à compter de la réception du relevé (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), pour effectuer toute réclamation relative à la conformité de ce relevé avec les avis de débit et de crédit préalablement reçus. Article 3.1 : Objet Le Service de Bourse en ligne consiste à donner accès aux Clients, en temps réel, par l intermédiaire de BMCE Capital Bourse, à une plate-forme boursière transactionnelle dans la finalité de réaliser des opérations d achat ou de vente de valeurs mobilières. Le Client peut ainsi également collecter en temps réel de multiples informations boursières (fluctuation de cours, historiques.) et financières (résultats et perspectives des sociétés cotées). Article 3.2 : Modalités de réalisation du service Bourse en Ligne 1 - Déclarations relatives à la formation du Client : Préalablement à la conclusion de la présente Convention, le Client reconnaît avoir reçu la formation et bénéficié de l assistance technique, nécessaire à la maîtrise de l utilisation du Service, soit sur support multimédia (formation en ligne sur Internet ou cédérom), soit auprès de son conseiller en investissements. De ce fait, BMCE Capital Bourse ne pourra, et en aucun cas, être tenue pour responsable de l inaptitude du Client à utiliser le Système, ou de quelconques dysfonctionnements susceptibles d en résulter. 2 - Identification du Client : En vertu de la présente Convention, BMCE Capital Bourse est tenu de fournir à chaque Client un permis d accès au Service, et lui fournit, à cette fin, des «codes d utilisateur» afin de se connecter au Système. Ce droit d accès reste personnel et n est, en aucun cas, cessible à une tierce personne. A ce titre, le Client reconnaît : - avoir reçu les «codes d utilisateur» sous forme de présentation de deux nombres, codes ou autres séquences, le tout donnant accès au Service («Code d Accès» et «Mot de Passe») ; - être le seul destinataire des Mot de Passe et Code d Accès ; - assumer la responsabilité de l utilisation et de la protection des Mot de Passe et Code d Accès ; - assumer les responsabilités de toute opération initiée sur son compte ouvert ou accessible par les «Codes d Utilisateur», tels que dûment communiqués ; 3 - Information du Client : BMCE Capital Bourse doit, dans la mesure du possible, fournir au Client les outils pédagogiques afin de faire un usage approprié du Système, d être initié à ses règles de fonctionnement, et disposer des éléments nécessaires à la prise des décisions d investissement. - BMCE Capital Bourse informe immédiatement son Client de la confirmation de réception de l ordre, de son éventuelle acceptation, au terme de la procédure de filtrage. BMCE Capital Bourse l informe également de toutes autres opérations réalisées pour son compte. Le Système doit permettre au Client l impression immédiate de la confirmation de réception, et mention doit être faite des données minimales de l ordre transmis. - Le Collecteur d Ordres doit adresser au Client un avis de confirmation, un journal trimestriel d opérations, un avis de débit et de crédit, un relevé d espèces et un relevé titres. 4 - Conditions d accès au Système : Les Parties conviennent que la communication au Client, en bonne et due forme des Codes d Utilisateur, Code d Accès et Mot de Passe lui octroie le droit d accéder et de disposer, moyennant règlement de la rémunération due au Collecteur d Ordres, des services du Système. Le Client ne peut tenir BMCE Capital Bourse responsable d un quelconque préjudice qu il subirait du fait de l utilisation du Système, en son nom, par des personnes autorisées ou non, autres que les préposés du Collecteur d Ordres. 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9 Au cas où le Service le permettrait, le Client peut envoyer ou recevoir des messages électroniques (« s»), et/ou initier des échanges de messages, et/ou télécharger des fichiers. BMCE Capital Bourse se réserve toutefois, à tout moment, le droit de les revoir, modifier, ou supprimer, sans en aviser, au préalable, le Client. BMCE Capital Bourse se réserve également le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de compléter, et/ou modifier les règles de fonctionnement du Service, à la condition que les dits compléments et/ou modifications ne dérogent pas aux dispositions de la présente Convention. 5 - Modalités de transmission des ordres de bourse via Support Electronique : Pondération de la notion de «temps réel» : Tout Support Electronique de communication permet de raccourcir de manière significative le délai d acheminement d un ordre (ordre de bourse) vers le marché. Néanmoins, les Parties conviennent qu il existe un temps de traitement et que le moyen électronique de communication ne constitue pas un outil de transmission en temps réel et ce, aux motifs de : - la soumission des ordres de bourse aux contrôles réglementaires, et ce préalablement à leur présentation au marché, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en pareille matière ; - l éventuelle survenance d un évènement, de nature à interrompre ou ralentir le fonctionnement du processus de passation d ordres. Processus de filtrage des ordres et vérification de la cohérence des ordres de bourse : BMCE Capital Bourse met en place un système de filtrage qui permet la vérification de la cohérence des ordres; l objectif étant de s assurer que les ordres ne portent pas atteinte au bon fonctionnement du marché. En conséquence, le Client déclare avoir pris connaissance des règles applicables au filtrage des ordres, telles que prévues par la réglementation en vigueur. Du fait que certains ordres de bourse sont susceptibles de porter atteinte au fonctionnement normal du marché, les Parties s engagent à respecter un processus de validation des dits ordres de bourse. Cette procédure consiste d établir un filtrage électronique des ordres, et ce préalablement à leur entrée dans le Système ainsi que leur exécution sur le marché. Le filtrage est assuré : - au niveau de la limite de prix : BMCE Capital Bourse s assure de la cohérence du cours avec les conditions du marché ; - au niveau du volume induit par l ordre : BMCE Capital Bourse fixe un seuil maximal de volume de transaction. Un message de rejet signalera que : - les limites en termes de cours rendent l ordre incohérent ; - les limites en termes de volume induites par l ordre sont dépassées. Cas de défaillance du Système : Le Client reconnaît que l accès au Service peut être interrompu à tout moment et pour divers motifs (interruption des transmissions, coupures de courant, évènements de force majeure). En pareil cas, BMCE Capital Bourse est exonérée de toute responsabilité. En conséquence, BMCE Capital Bourse doit s assurer, dans la mesure du possible, et en permanence de : l adaptation de son système de réception - transmission d ordres à la nature de son activité et au volume quotidien des transactions, et ce afin d éviter toute saturation du Système ; l existence de procédures alternatives, en cas de dysfonctionnement (s) du Système. Le Client reconnaît disposer de moyens alternatifs de transmission et d exécution des ordres (téléphone, télécopie), et s engage, en cas de défaillance du Système, à contacter son conseiller en investissement afin d adopter, sans délai, les mesures qui s imposent. 6 - Exécution des ordres Information de marché : BMCE Capital Bourse met à la disposition du Client, via le Système, un flux d information de marché, destiné à l assister dans sa prise de décision d investissement. Les Parties conviennent que BMCE Capital Bourse ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, de tout manquement, inexactitude, malentendu ou retard relatifs à la fourniture du flux d informations de marché. Conditions d exécution des ordres de bourse : - Les Parties conviennent que les ordres afférents aux types d opérations décrits par les conventions d Intermédiation/Tenue de Compte sont susceptibles de ne pas être pris en charge par le Service. Le Client doit, dans ce cas, contacter les responsables commerciaux de BMCE Capital Bourse, afin de convenir du mode de transmission de tels ordres (physiquement, par téléphone ou fax). - chaque ordre reçu au niveau du Système sera traité par BMCE Capital Bourse comme suit : identification du Client et de son numéro de compte ; vérification de la couverture de l opération ; attribution d un identifiant unique pour chaque ordre ; horodatage de l ordre ; envoi au Client d un accusé de réception de l ordre avec l identifiant de l ordre ; contrôle de l ordre selon la procédure de filtrage, telle que décrite et mise en place par BMCE Capital; acceptation de l ordre ou rejet : en cas d acceptation, transmission de l ordre à l entité concernée (si ordre de bourse, transmission au marché avec diligence), en cas de rejet, le Client en est informé des motifs (pour exemple, la modification ou l annulation d un ordre déjà transmis). 7 - Engagements des Parties Régime de responsabilité Les Parties reconnaissent que les données qu elles enregistrent sur le Système les engagent, à ce titre, elles assument pleinement les responsabilités découlant des dits engagements, tels que mentionnés ciaprès. BMCE Capital Bourse s engage à : - exécuter ses obligations, telles que celles-ci découlent de la présente Convention, avec diligence, loyauté et équité, dans le respect des intérêts du Client et de l intégrité du marché ; - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de s assurer que les transactions, relatives aux ordres transmis, seront dénouées dans les délais légaux et /ou réglementaires ; - mettre en place un système de confirmation, permettant la confirmation écrite, par le Client, de ses ordres, préalablement à leur intégration au Système, l objectif étant de s assurer que les ordres ne comportent pas d erreurs de saisie ; - mettre en place l ensemble des dispositions nécessaires à la fiabilité et la confidentialité des données. - BMCE Capital Bourse, et/ou le Groupe BMCE Bank, ni aucun de leurs dirigeants, cadres, employés, agents partenaires, affiliés, sous-traitants, fournisseurs, ne peuvent garantir : la maintenance et le fonctionnement discontinu des moyens de communication (téléphone, y compris ordinateur et modems), ou tout autre moyen d accès au Service ; l usage du Service, tel qu il en sera fait par le Client ; que l accès ou l utilisation du Service ne sera soumis à aucune interruption ou erreur, et ce quelles que soient les circonstances d accès ou d utilisation. - BMCE Capital Bourse, et/ou le Groupe BMCE Bank ainsi que les tiers responsables de la fourniture ou de la mise en production du Service ne sauraient être responsables de la survenance d un quelconque dommage ou évènement direct, indirect, consécutif à l utilisation du Service, ou d un quelconque défaut (incluant les interruptions de Service et les risques de pertes). - que le Service réponde à un standard minima de qualité : BMCE Capital Bourse, et/ou le Groupe BMCE Bank n octroient aucune (s) garantie (s) implicite (s), incluant sans limitation, les garanties de sécurité, confidentialité, disponibilité, validité, exhaustivité, permanence et conformité d information, service ou transaction réalisés par le Service. En particulier, BMCE Capital Bourse, ou tout autre fournisseur, ne sera en aucun cas responsable des inexactitudes, erreurs, omissions, ou retards de transmission d une donnée/ information/message, des pertes ou Convention Commerciale CLIENT / BKB 8