METHODE D'ANALYSE DU SECTEUR NON STRUCTURE A TRAVERS UNE ENQUETE 'BUDGET-CONSOMMAT ION

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1 METHODE D'ANALYSE DU SECTEUR NON STRUCTURE A TRAVERS UNE ENQUETE 'BUDGET-CONSOMMAT ON n ( L'EXP~RENCE DU RANDA PAR DDER BLAZEAU (* ET JACQUES CHARMES - LE PONT DE E DU THEORCEN ET DU PRATCEN DU SECTEUR NON STRUCTURE Le secteur non structuré est apparu comme problème central des théories et des politiques de développement lorsque les premiers travaux du Bureau nternational du Travail dans le cadre du Programme Mondial de l'emploi le révélèrent en tant qu'alternative obligée d'un chômage ouvert que l'absence d'indemnisation ne pouvait que réduire aux étroites limites de la recherche du premier emploi. A moins d'être dépendant, il fallait bien en effet exercer une activité, quelle qu'elle soit, pour vivre et même pour survivre. ntégrée dans les modèles théoriques classiques de la lignée de Lewis qui tenaient alors le devant de la scène, cette.révé1ation déboucha sur une évidence : le secteur non structuré ne pouvait être que la transposition urbaine du sous-emploi rural. Faible productivité et faible rémunération en étaient les Caractéristiques qui lui furent attribuées d'office. Dans la théorie du développement économique, comme dans bien d'autres domaines, les hypothèses préconçues ont tôt fait de devenir des idées reçues et de susciter des méthodologies de collecte qui n'aboutissent qu'à leur apporter confirmations et preuves. (k) D. BLAZEAU, attaché de l'ns'ee, a travaillé de la conception et à la réalisation de l'enquête Nationale Budget-Consommation du Rwanda. J. CHARMES est économiste 2 1'ORSTOM. O. R. S.T. O. M. Fonds Documentalte

2 - 6 - La littérature sur le secteur non structuré s'est alors rapidement développée, faisant largement écho à ces hypothèses, quand bien même aucune preuve n'en était administrée, la répétition tenant lieu de démonstration. Les recherches empiriques ont néanmoins été nombreuses, mais la représentativité non toujours assurée d'échantillons eux-mêmes limités (branche, filière, quartier d'une ville) et l'inadaptation des méth0de.s de collecte ont souvent été la règle. Et 'si l'on ne s'est pas risqué, en général, à poser des qbestions sur le chiffre d'affaires annuel, en revanche, la semaine a rapidement été adoptée comme pério- de de référence unique pour les relevés, alors que s'agissant d'activités qui se caractérisent par une absence de comptabilité, il apparaît pourtant évident que cette période aurait dû être liée à la durée du processus de production (ou de rotation des stocks), ou à un multiple de cette durée. d P- Comme immanquablement de telles méthodes conduisaient à des revenus de faible niveau, nul.n'y trouvait à redire puisque ces résultats allaient dans le même sens que les postulats de départ :... aucune preuve complémentaire, aucun recoupement n'était nécessaire puisque le' résultat coïncidait avec l'hypothèse. C'est cependantce que l'on exige avec force lorsque les revenus issus de la collecte se révèlent différents de ce que prétend la théorie. Jouant dans le même sens, il y avait sans doute aussi l'attitude classique,et habituelle qui consiste à considérer que seules les réponses aux questions directes peuvent être utilisées, même si par nature elles ne peuvent être que sous-estimées, alors que les questions indirectes à plusieurs degrés en introduisant un élément de calcul dans les résultats, ne seraient plus réellement des données brutes utilisables. Au cours des dernières années cependant, des enquêtes dont la méthodologie a largement été diffusée (au contraire de bien d'autres restées très discrètes dans ce domaine) ont tendu à remettre en cause des postulats tels que celui de la faible rémunération des activités du secteur non structuré, ou encore celui du sous-emploi et de la faible productivité. En Tunisie, sur des données nationales, comme à Niamey (Niger), le revenu moyen de l'entrepreneur du secteur non structuré se révélait plus de trois fois supérieur au salaire moyen du secteur moderne. &me la frange inférieure des petits métiers de la rue de Niamey obtenait un revenu moyen plusieurs fois supérieur au SMG. Sans doute ces moyennes cachent-elles de fortes disparités. 1 n'empêche que le secteur non structuré n'est probablement pas, du moins pas principalement, un secteur de subsistance, rsle dans lequel on voulait le cantonner.

3 - / - A vrai dire, les niveaux de salaire ont tellement décroché par rapport au coût de la vie dans de nombreux pays, que.l'on ne comprend plus très bien comment vivent réellement les populations urbaines. Les statistiques de' revenus étant ce qu'elles sont, c'est-à-dire les parents pauvres de la collecte, l'une des tentatives susceptibles de permettre d'avancer vers une meilleure compréhension du phénomène, réside certainement dans l'utilisation des Enquêtes Budget-Consomation à cette'fin. Le revenu individuel traditionnellement saisi par les enquêtes d'entre- prises ou d'activités est loin d'être un revenu unique : - d'une part en raison de la grande extension qu'a connu et que connaît 1 la pluri-activité : de ce fait l'activité dite principale n'est pas toujours la plus importante du point de vue du revenu ; - d'autre part, au sein du ménage, plusieurs sources de revenus co- existent dont l'agrégation transforme le contenu véritable des catégories socio- professionnelles des chefs de ménage. Or pluri-activité et diversité des sources de revenus sont des phénomènes qu'échouent à appréhender les enquêtes d'entreprises ou d'activités dans lesquelles sont restées emprisonnées jusqu'à présent les investigations sur le secteur non structuré. C'est pourquoi les progrès sur la voie d'une meilleure connaissance de ce phénomène ne peuvent désormais venir que d'une introduction de sa mesure dans les enquêtes Budget-Consommatign, en intégrant les innovations méthodologiques mises au point dans les enquêtes d'entreprises (1). L'Enquête Budget-Consommation réalis.6e au Rwanda en consti- "'tue ainsi une première tentative originale allant dans le sens d'un approfondissement de la connaissance des revenus et des caractéristiques du secteur non structuré. r -5. Mais cette démarche ne présente pas seulement des avantages pour la connaissance de ce secteur, elle est aussi logique du point de vue de l'analyse budgétaire. On sait que certaines enquêtes budget-consommation ont renoncé à () De ce point de vue, la distinction des activités du secteur non'structuré dans les nomenclatures d'activités (entre traditionnel et moderne, artisanal et industriel) n'est'pas suffisante car aucun critère objectif ne permet d'opérer le choix lorsque l'enquête a lieu auprès du ménage. Cependant, il convient de remarquer que des progrès pourraient être faits en ce sens, à la suite des enquêtes méthodologiques réalisées par le Bureau nternational du Travail au Costa Rica et au Kerala (nde). Dans ces enquêtes ont été testées des séries de questions permettant de distinguer, à partir du ménage, les activités non stmcturées des activités dites modernes (cf F. MEHRAN, 1984).

4 -8- exploiter les questions sur les revenus, en raison des sous-estimations manifes- tes dont ils font l'objet, et d'une façon générale 5 cause de la faible qualité des relevés dans ce domaine. En somme, le statisticien budgétaire a refusé d'ad- mettre ce quebson confrère du secteur non structuré prenait comme une démonstra- tion dee ses postulats de départ, et il s'est souvent limité à l'analyse des dé- penses comme indicateurs de niveau de vie (1). Car le problème y est strictement le même que dans les enquêtes sur le secteur non structuré : s'il est possible d'obtenir des réponses sur les revenus salariaux par des questions directes, la collecte sur les revenus non salariaux doit en revanche se soumet&e de périodicité qui nécessitent une adaptation du questionnaire. 5 des règles En l'occurrence, les préoccupations des deux types d'enquêtes se re- joignent donc, et l'expérience du Rwanda paraît particulièrement intéressante à approfondir puisqu'on y dispose d'une enquête sur le secteur non structuré réali- sée par le Bureau nternational du Travail 2 Kigali en 1979, ce qui devrait per- mettre d'utiles comparaisons, ou du moins fournir de précieux points de repère. * x * r' ' l, Les pages qui suivent se proposent donc de fournir une présentation générale de l'enquête rwandaise et de sa méthodologie,.puis de décriie plus précisément le processus d'observation des activités à travers l'enquête urbaine afin de'montrer la contribution que celle-ci peut apporter à une meilleure connaissance du secteur non structuré.... () C'est le cas par exemple des enquêtes tunisiennes de 1966, 1975, 1980.

5 Y, L'ENQUETE NATONALE SUR LE BUDGET ET LA CONSOMMATON DES MENAGES (ENBC) AU RANDA - PRESENTATON ET METHODOLOGE SUCCNCTES Le cadre général de l'ogération Réalisée par la Direction Générale de la Statistique du Ministère du Plan dans la perspective de l'élaboration du prochain plan quinquennal de développement ( ), 1'ENBC a ét6 menée en deux Stapes : i 1 1 la ère étape 'en milieu rural : la collecte s',est déroulée sur 14 mois entre le 01/11/1982 et le 31/12/1983. L'exploitation et l'analyse 'des résultats sont en cours ; la 2ème étape en milieu urbain : la collecte ayant débuté le ler octobre 1984, s'achèvera le 31 décembre Les principaux résultats sont attendus pour fin L'objectif principal de l'enquête est l'accumulation des informations nécessaires à l'étude du comportement économique des ménages et à l'appréciation de leurs conditions de vie. La poursuite d'un tel objectif passe naturellement par la satisfaction des besoins désormais classiques que sont : - l'élaboration des différents comptes des ménages pour la comptabilité nationale ; - le calcul des pondérations pour un indice des prix à la consommation en milieu urbain (principalement) ; - la définition des principaux éléments à prendre en compte pour la fixation des prix des produits vivtiers et la fixation des salaires minimaux. l'essentiel : t Les caractéristiques méthodologiques de cette investigation sont pour la réalisation de la collecte en deux étapes (milieu rural puis mi- 1 lieu urbain) permettant de centrer l'observation sur les phénomènes caractéris- tiques et spécificités de chaque milieu après adaptation des outils et des méthodes de collecte ; - un échantillon permanent de petite taille observé sur une longue i période (1) découpée en plusieurs passages afin d'obtenir une information à ( ) ménages observés pendant 14 mois en milieu riiral ménages observés pendant 15 mois en milieu urbain.

6 b la fois en structure et en évolution, tenant compte de l'effet des variations saisonnières et maintenant une certaine représentativité (temporelle) au niveau de chaque ménage-échantillon. Cet échantillon est constitué de deux sous-échantillons :. un échantillon lourd (270 ou 300 ménages selon le milieu enquêté) soumis à des relevés quotidiens (quatre périodes de 15 jours-au total) et ré- trospectifs (quatre rétrospectifs d'une longueur moyenne de 75 à 80 jours envi- ron) ;. un échantillon complémentaire de 900 ménages soumis aux seuls rele- F vés rétrospectifs (quatre au total d'une longueur moyenne de 90 à 100 jours envi- ron) ; cet échantillon, calé sur le précédent, est destiné à améliorer l'estima- tion des phénomènes à plus forte variabilité. d i - un volet "activité" relativement développé favorisant en particulier :. pour le milieu rural, l'dtude des conditions de vie, l'accent ayant été mis sur l'observation des activités quotidiennes et l'observation -rétrospective- des activités a pr_iori discriminantes dans un monde paysan (1) ; pour le milieu urbain, l'analyse du comportement économique, l'ef- fort de collecte portant sur l'observation des activités exercées de façon in- dépendante et des revenus qui en sont tirés. ( Spécificités du milieu urbain rwandais La principale spécificité -en regard bien sûr des objectifs de 1'ENBC- réside certainement dans l'existence d'un secteur non structuré très dynamique (RANSON, 1984) et sans doute plus important que certaines études peuvent le laisser supposer a priori (2). Quelques chiffres et constatations suffisent à expliquer l'existence d'un tel secteur et son développement au sein de l'écono- mie rwandaise : 92,9 2 de la population active occupée à l'agriculture, () Ont été relevés en particulier, lors de chaque passage, pour tous les individus Bgés de 14 ans et plus, les nombres de jours consacrés aux deux activités non agricoles ayant pris le plus de temps depuis le précédent passage de l'enquêteur alnsi que pour la première d'entre elles le statut d'exercice, le lieu, le type de ressource perçue et le type d'employeur. (2) Une enquête a été réalisée en 1977 sur le secteur non structuré de Kigali (Cf NHAN-DVRY-SCHARTZ, 1980). Cette enquête a été menée en deux temps : un recensement des activités "ayant des emplacements semi-permanents ou permanents" dans trois quartiers de la commune urbaine suivi d'une enquête qualitative restreinte au seul secteur productif (non redistributif) visant à proposer des éléments pour l'élaboration d'une politique d'aide au secteur non structuré.

7 - 11 -!! habitants par km2 de terre arable, exigu'ité de l'emploi dans le secteur moderne, incapacité du secteur industriel à absorber l'excédent de main-d'oeuvre en provenance des zones rurales (RANSON, 1984). Les responsables politiques ont depuis longtemps manifesté leur volonté de promouvoir les activités du secteur non structuré et, depuis 1980, des opérations d'appui à ce secteur ont été entreprises avec le concours du BT en particulier. Grande est également la volonté des ménages bénéficiant d'une position sociale privilégiée d'accroître le niveau de leurs ressources et d'en diversifier les origines. C'est le cas, en particulier, des salariés du secteur public et de certains salariés du secteur privé dont les salaires se révèlent fréquemment insuffisants pour vivre selon le standing auquel la nature de l'activité peut laisser prétendre., Face à une telle situation, les responsables d'enquête se trouvaient devant une alternative :, - ou bien concevoir un protocole d'observation leur permettant d'apprécier (en terme de niveau de revenu) l'importance de chacune des activités exercées de façon indépendante par les différents membres des unités budgétaires en- a quêtées ; - ou bien abandonner purement et simplement l'étude des revenus, ce qui les aurait conduits à réviser les objectifs annoncés plus haut. C'est naturellement la première de ces possibilités qui a été retenue. 4 Au chapitre des spécificités, ajoutons que le milieu urbain réellement'observé correspond à un milieu urbain de fait B la date de l'enquête et non pas au milieu urbain tel qu'officiellement arrêté par décret paru dans le Journal 4.. Officiel, comprenant de nombreux secteurs appelés à devenir urbains en raison de leur position géographique ou de leur vocation administrative ou économique et qui pour l'heure sont exclusivement agricoles et ruraux constituant ainsi une réserve foncière urbaine. Le milieu urbain de fait a été défini, avant tout, par complémentarité du milieu rural, l'essentiel étant d'assurer une couverture exacte de l'ensemble du pays ; il correspond grosso modo au territoire des quatre principaux centres urbains Kigali, Butare, Ruhengeri et Gisenyi. L'enquête urbaine couvre également les ménages ruraux péri-urbains caractérisés par une l i

8 mixité plus ou moins grande et variable dans le temps de leurs activités agricoles et non agricoles mais dont le seul critère (objectif) de distinction a priori concerne le lieu de résidence proche d'un centre urbain Les concepts-clés de ménage et d'activité a) Définition retenue pour le ménage (1) En tant qu'unité d'analyse, la définition rete'nue pour le ménage est celle de la comptabilité nationale, qui met l'accent sur les fonctions concomit- tantes de consommation et de production (le ménage étant alors,co&idéré comme 11 entrepreneur individuel" ou "entreprise familiale"). En tant qu'unité d'observation et de collecte, le ménage est défini par l'ensemble des individus vérifiant les quatre critères suivants : * - une résidence commune ; - des repas pris en commun ; - des ressources utilisées tout au moins en partie pour la réalisation de dépenses communes ; - la soumission 2 l'autorité d'un même individu, "le chef de ménage". La.composition d'un ménage pouvant varier dans le temps, un critère temporel supplémentaire est pris en compte : l'appartenance 2 l'unité (définie sur la base des quatre critères précédents) pendant la période de référence de chaque interview). Le passage de l'unité d'observation à l'unité d'analyse repose alors sur l'examen des modalités des variables prgcisant l'origine ou la destination de telle transaction réalisée par un membre au cours d'une période déterminge. b) Les activités observées Entre dans le champ de l'enquête toute activité productive permettant à la personne qui l'exerce de percevoir un revenu salarial ou non salarial, y compris les activités exercées comme aide familial ou apprenti.... () La définition proposée pour le "ménage urbain" est aussi celle qui a été adoptée pour le "ménage rural". Mais comme le fait remarquer G. NTER (Cf.NTER, 1970, p. 20) : "En milieu rural africain la distinction entre activités de production et activités de consommation d'un ménage est impossible. 1 convient de fusionner les comptes, habituels mais artificiels d"'entrepreneur individuel" et de "ménage" dans celui du "ménage rural'' "

9 e ' Sont effectivement enregistrées les trois principales activités -par le temps qui y est consacré et non pas par le niveau de ressource procuré, impossible à déterminer a priori- exercées par chacun des membres âgés de 14 ans et plus au cours d'une période déterminée (d'une durée au plus égale 5 3 mois). Sont étudiées dans le détail, au moyen d'un questionnaire spécifique, toutes les activités exercées de façon indépendante et recouvrant de façon plus ou moins significative ( ) le secteur non structuré urbain localisé et non localisé Les principales caractéristiques du plan de sondage spatial Le milieu urbain a été partagé en deux strates. La première correspond 2 la commune urbaine de Nyarugenge, siège de la capitale Kigali. La'seconde regroupe les secteurs (2) à la périphérie de Nyarugenge considérés comme urbains ainsi que les secteurs définissant les centres urbains de Butare, Ruhengeri et Gisenyi. Dans chaque strate, un échantillon de taille proportionnelle à la population issue du recensement de 1978 a été tiré selon la technique des sondages à deux degrés : 15 unités primaires (U.P.) de 40 ménages chacune, soit 600 ménages enquêtés en strate 1 ; 20 unités primaires comprenant chacune un nombre de ménages enquêtés multiple de 8 et ne dépassant pas 40, pour un total de 600 ménages en strate 2. En strate 1, les UP ont été tirées proportionnellement à leur taille de 1983, connue à partir d'un recensement effectué par 1'AMSEA (3). Chaque UP est une zone aréolaire issue du découpage effectué par cet nstitut. Au second degré, le tirage d'un nombre fixe de ménages (40) par UP conduit à un sondage auto-pondéré. P () Le problème PO& par la représentativité des activités dans le cadre d'une enquête ménage est 'abordé au point 3. (2) Le secteur est la plus petite unité administrative du pays ; les secteurs sont regroupés en communes, elles-mêmes regroupées en préfectures. (3) nstitut Africain et Mauricien de Statistique et d'economie Appliquée.

10 En strate 2, les UP qui correspondent aux districts du recensement de 1978 ont été tirées avec une égale probabilité compte tenu de l'ancienneté de la base de sondage. Au second degré, le tirage d'un nombre variable (mais multiple de 8 ) de ménages ne permet d'assurer que très approximativement l'équipondération. Dans chaque UP, quelle que soit sa strate d'appartenazce, les ménageséchantillon ont été tirés de façon systématique par groupe de 4 ; dans chaque grappe, un ménage est affecté à l'échantillon lourd, ses trois voiiins à l'échantillon complémentaire (cf 2.1. ci-dessus) (1) Les questionnaires : présentation sommaire et articulation Les analyses projetées sont structurées autour de quatre thèmes principaux : l'alimentation, le budget, les activités et le patrimoine. A ces quatre thèmes s'ajoute un thème illustratif regroupant les principaux descripteurs socio-démographiques. Le tableau de l'annexe no 1 récapitule par thème les différents ca- hiers d'enquête et questionnaires ainsi que les niveaux d'observation retenus. Les' données caractérisant les activités indépendantes observées lors de l'enquête se retrouvent dans les thèmes budget, activités et patrimoine. a) Le thème budget - récapitule des relevés quotidiens (BQ) et rétros- pectifs (BR) articulés de façon à couvrir "sans trou" la totalité de la période9 d'observation (ou d'étude) selon le schéma suivant. () Pour plus de précisions sur ce plan de sondage, le lecteur pourra se reporter à l'article de G. ROY paru dans STATECO no 38 de juin 1984, pp ; on y trouvera en particulier le planning détaillé de travail d'un enquêteur pour un passage.

11 P Pour un ménage de l'échantillon lourd, les données quantitatives relatives à la période d'étude sont obtenues par agrégation des relevés quotidiens et rétrospectifs : k 79 4:4 Pour un ménage de l'échantillon complémentaire ces données sont obte- nues par agrégation des relevés consignés dans les quatre rétrospectifs : On remarquera que les relev6s quotidiens sont effectués au,cours des passages 1, 2, 3, 4 tandis que les rétrospectifs sont réalisés lors des passages 2, 3, 4 et 5. Les relevés effectués dans le thème budget permettent de distinguer les dépenses d'egploitation des dépenses de consommation et de différencier les sources de revenus à partir de nomenclatures dont on trouvera la signification en annexe no 2. b) Le thème activités : son contenu est développé au point 3. c) Le thème patrimoine regroupe les informations relatives aux différents biens (fonciers, habitat, équipement) possédés par le ménage dans son ensemble, en différenciant les biens à usage professionnel des biens durables de consommation. c - L'OBSERVATON DES ACTVTES A TRAVERS L'ENQUETE URBANE La période d'étude correspondant à 12 mois consécutifs est découpée en quatre périodes élémentaires de relevé (ou périodes de référence). Lors de chaque passage, l'enquêteur enregistre systématiquement dans chaque ménage-échantillon les trois principales activités productives exercées depuis son précédent passage par chaque individu âgé de 14 ans ou plus.

12 Entre dans le champ de l'observation toute activité productive (métier, profession, occupation) constituant une source (potentielle) de revenu (monétaire ou non monétaire) pour la personne qui l'exerce, indépendamment du statut (ou du grade) sous lequel la personne l'exerce.... Chaque activité déclarée avec un statut d'indépendant fait l'objet d'un questionnaire spécifique, quel que soit le rang de sa déclaration.-._ (, 2 ou 3) Lors de l'enregistrement, l'importance d'une activité est déterminée par le nombre de jours que la personne déclare lui avoir consacrés au cours de la période de référence considérée. Lors du traitement, cette déclaration sera pondérée par le niveau d'occupation (plein temps, mi-temps, quart temps ou épi- sodique)..- La longueur des périodes de référence varie de 75 jours à 90 jours (environ) selon que le ménage auquel est rattaché l'individu appartient à l'échantillon lourd ou 2 l'échantillon complémentaire soumis aux seuls relevés rétrospectifs. Dans le cas d'un ménage de l'échantillon lourd, les déclarations portant sur 75 jours seront extrapolés en terme de durée, lors de l'analyse, à la période de 90 jours correspondante incluant les 15 jours suivant les déclarations, conformément B un schéma analogue celui exposé plus haut ; en effet lors de telles quinzaines, seuls les relevés budgétaires sont effectués avec précision. des nombres de rêts de travail. Pour chaque individu, le relevé des activités est complété par celui t jours consacrés 2 la recherche d'un emploi, au congé et aux ar- b) Le questionnaire Les activités de chaque individu âgé de 14 ans et plus sont enregistrées dans la partie activité du questionnaire intitulé "Structure et activité du ménage pendant la période de référence", dont le fac-similé complet est reproduit en annexe n" 3, et la partie activité reproduite ci-après.

13 P hk da R/f4rmce Daw d'intrvhw Nombre de pun dr u Personnes âgées de 14 ans et plus LL.LLLl ACTlVlTES 1 ACTlVlTES EXERCEES PENDANT LA PERODE DE REFERENCE LA-?e m w n e 3c amvnd 1d r(tvnc.ctlbllc 34 VnVtC ~ Lll (U1 Typa d ' a OCC MEN crio --- occ MEN QUE NV 'ETU RET --- -e- ETU RET [lo) Sata ND--- ND EMP AD FAM SAL-ST SAL-AC SAL-SC SAL TAC APP REM APP ORA APP PAY (20) Typrd'rmpbyru -so BQE ADM COY PUB ART D.1 P PAR EGL AUT PRO MEN PR La signification des abréviations permettant d'enregistrer le statut d'exercice des activités (colonne (19)) est donné p. 21. Si l'activité est exercée de façon indépendante (c'est-à-dire si l'in- teressé est son propre enployeur) le type d'employeur est noté "sans objet" (-SO). c) Observation des revenus tirés de ces activités Le questionnaire "Structure et activités du ménage pendant la période de référence" est couplé au questionnaire intitulé "Budget rétrospectif" couvrant exactement la même période de référence. Plus précisément, le revenu tiré d'une activité exercée lors d'une période de référenceg est enregistré dans la partie revenu" du questionnaire budget couvrant la période au cours de laquelle il a été effectivement perçu ; cette période peut être l'objet de relevés quotidiens ou rétrospectifs comme l'indique le schéma ci-après :

14 * Durée de l'activité Dates de perception des revenus tirés de cette activité *********L.***** r T? L'activité considérée a été exercée en totalité lors de la période de référence&t; les revenus perçus de cette activité ont été enregistrés dans le rétrospectif budgctaire i, le quotidien budgétaire (i+ ) et le rétrospectif budgétaire (i c 1). Pendant toute la durée de l'absence de l'enquêteur, les revenus sont consignés dans un cahier budgétaire ; un cahier "ménage" pour les revenus salariaux et un cahier "activité" pour les revenus non salariaux. A son retour, l'enquêteur reprend et complète ces informations dans le questionnaire "budget rétrospectif" relatif à la période écoulée Relevé des caractéristiques de chaque activité indépendante --'---'--'-"--'-'--'--"---' Ces caractéristiques sont relevées dans un questionnaire spécifique intitulé "Renseignements généraux concernant l'entreprise individuelle ou l'activité exercée de façon indépendante par...' dont un fac-similé complet est reproduit en annexe no 4. Le niveau d'observation correspondant est "Mkage-(An)- Personne-Pctivité (indépendante)". Plusieurs questionnaires (entreprise individuelle/activité indépendante) peuvent donc être remplis pour une même personne. a) Nature et principes du relevé Sont relevées au début et en fin d'enquête (au ler et au 5e passage) les principales caractéristiques visant 2 apprécier l'importance de l'activité indépendante déclarée, importance qui est a priori en étroite corrélation avec le revenu qui en découle.

15 Au ler passage, les activités indépendantes renseignées sont celles généralement exercées au cours des 12 mois précédant la visite de l'enquêteur. Au 5ème passage chaque personne est de nouveau interrogée sur les ac- tivités indépendantes déjà renseignées au ler passage ainsi que sur chaque nou- velle activité dont elle aurait éventuellement entamé l'exercice depuis le ler passage. : Les caractéristiques relevées concernent : (i) le contexte dans lequel se déroule l'activité au moment de l'inter- view, apprécié au moyen de questions portant sur les 12 derniers mois -constituant # i le corps principal du questionnaire- et relatives aux :. caractéristiques de l'individu concerné (précisions sur le statut d'indépendant, niveau d'occupation) ;. lieu et caractéristiques du local éventuellement utilisé ;. moyen de transport et autres équipements ;. nature et montant des emprunts, subventions et taxes ;. appartenance à une coopérative ou société ;. modalités de fonctionnement (précisant le degré de "modernité" de l'activité) ;. affectation des revenus tirés 'de l'activité aux-dépenses de consommation, individuelle ou collective (profitant également à l'ensemble des au- ~i li i! l i i i! 1 l l tres membres du ménage de l'intéressé) ; c, résultats moyens annuels bruts évalués approximativement,à l'aide d'une fiche spécifique (Cf. fiche "Artisanat et services"/f iche "Commerce", annexe no 4c) ; Y-. (ii) les perspectives d'avenir perçues à partir de questions portant sur les 12 prochains mois concernant :. l'investissement en matériel et son entretien ;. le personnel employé ; et figurant généralement en italique dans le questionnaire ; l

16 (iii) sont également relevées les quantités des principaux produits détenus en stocks en début et en fin de' période (Cf.Fiche "Stocks", annexe no 4d) ainsi que l'équipement utilisé dans le cadre de cette activité (Cf. Fiche ''Equipement", annexe no 4d). b) Observation des revenus tirés de ces activités Ces revenus sont dans un premier temps évalués grossièrement pour se faire une idée de leur importance relativement aux autres revenus perçus par l'individu et les autres membres de son ménage mais aussi pour identifier les principaux produits ou services et la fréquence des transactions qui leur sont liées afin de mieux cibler la collecte ultérieure. c Suivant le principe déjà exposé (p. 18 ), chaque individu exerçant une activité de façon indépendante se voit confier un carnet'sur lequel il inscrit toutes les dépenses et recettes de cette activité si le ménage auquel il se rattache est soumis aux relevés quotidiens ou seulement les "plus importantes" (1) si son ménage appartient à l'échantillon complémentaire. Au cours d'une même période, un même individu remplit autant de carnets (si relevé quotidien) ou cahiers (si relevé rétrospectif) qu'il exerce d'activités indépendantes. Mais les dépenses et les recettes liées aux activités indépendantes sont enregistrées globalement pour un même individu dans les tableaux correspondants des questionnaires budget (10 annexe no 2a, 20 annexe no 2b). Néanmoins une analyse des entréessorties par activité demeure possible si l'on apparie les colonnes de ces tableaux précisant la "nature de la transaction" (colonne (16)) et la "description du bien, du produit ou du service" (colonne (17)). Compte tenu de la complexité des questionnaires, la durée, le contenu et la qualité de la formation ont fait l'objet 'd'une attention toute particulière. d'un mois chacune : La formation s'est déroulée sur trois mois répartis en trois phases - formation préalable axée sur la présentation des questionnaires- instructions et l'élaboration de guides d'interview ;.... (1) L'importance étant établie sur la base des informations relatives aux réquentes de réalisation, enregistrées dans les fiches "Artisanat et services" et "Commerce" (Cf. annexe no 4c).

17 tests-pilotes sur le terrain au cours desquels un certain nombre d'interviews ont été enregistrées ; - formation complémentaire centrée sur 1 'analyse des enseignements à tirer des tests de terrain et sur la mise au point des supports d'observa- tion et des guides d'interview après critique des enregistrements réalisés. Nous insisterons ici plus spécialement sbr les instructions concernant le statut dans l'activité et l'enregistrement des entrées-sorties qui sont les points les plus délicats de la còllecte en ce qui concerne le volet "secteur non structuré". a) Le statut d'activité : un soin particulier a été porté à,l'enregistrement du statut sous lequel la personne interrogée déclare exercer son activité ; en effet, c'est cette information qui détermine l'ouverture d'une fiche de' renseignements complémentaires concernant l'activité. Voici les modalités retenues pour renseigner le statut d'activité dans le questionnaire "Structure et activités du ménage pendant la période de référen- ce" : c ND --- NDEMP ADFAM SAL-ST SAL-AC SAL- SC f SALTAC. APPREM APPGRA APPAY ndépendant, travaille pour lui-même avec éventuellement des.aides familiaux. ndépendant, travaille pour lui-même et emploie des. salariés. Aide familial, aide un parent dans son travail sans toucher en contrepartie un salaire régulier en argent ou en nature. Salarié sous statut, c'est le cas des fonctionnaires. Salarié titulaire d'un contrat d'embauche écrit et signé par l'employeur. Salarié sans aucun contrat (convention verbale seulement). Tâcheron. Apprenti percevant une rémunération régulière en argent ou en nature. Apprenti ne percevant aucune rémunération, reçoit de temps en temps de petits cadeaux. Apprenti payant son employeur pour apprendre le métier. Deux questions importantes concernant la distinction b établir entre indépendants et tâcherons et la,façon de traiter les activités agricoles et les activités en gérance ont été tranchées de la façon suivante :

18 (i) La distinction entre indépendant et tâcheron.- L'indépendant exerce son activité de façon permanente quoique par- fois de façon irrégulière. Cette activité s'exerce généralement dans un endroit déterminé (chez lui, au marché, dans un local,...). 1 dispose d'un minimum d'outillage et peut fournir les matériaux dont il a besoin même s'il demande une avance pour pouvoir se les procurer. 1 choi- sit généralement ses sources d'approvisionnement. r Un indépendant peut employer des ouvriers régulièrement ou occasionnel- lement selon l'importance des commandes à réaliser. - Le tâcheron exerce son activité de façon ponctuelle, occasionnelle. Généralement il se déplace pour chercher du travail. Ses activités ne s'exercent donc pas dans un endroit déterminé, précis. 1 possède peu ou pas d'outillage. 1 ne s'occupe généralement pas de fournir les matériaux. 11 peut arriver à un tâcheron d'employer des personnes pour l'aider 2 terminer son travail.. L'intgrvalle entre deux tâches de même nature pouvant être relative- ment long, le tâcheron peut être amend dans cet intervalle à faire tout à fait autre chose. (ii) Cas particuliers - Activités agricoles L'activité n'est prise en compte que si elle débouche sur la commer- cialisation régulière (plus ou molns fréquente) d'une partie des produits récol- tés ou fabriqués. Sont aussi retenues les activités telles que "vente de patates douces'' ou "fabrication et vente de bière'' et non pas les composantes de l'acti- vité agricole elle-même à savoir "défrichage", "labour", "semis", "sarclage", "récolte",... Sont donc écartées les activités agricoles exercées dans le but quasi exclusif de couvrir les besoins du ménage ; cas fréquemment rencontré dans les ménages péri-urbains où un membre du ménage (la feme en général) entretient

19 U la "petite" parcelle autour ou à proximité du logement et constituant le "jardin f ami1 ial". - Activités en gérance _ Sont concernées les personnes qui, exerçant une activité en tant que gérant, sont intéressées aux bénéfices tirés de l'activité, qu'elles perçoivent ou non par ailleurs un "fixe" (= rémunération constante quel que soit le chiffre d affaires). Ne sont pas concernés les gérants rémunérés ne touchant aucune part des bénéfices et qui sont en fait de véritables salariés. b) L'enregistrement des entrées-sorties liées à l'exercice d'une activité indépendante Les dépenses d'activité sont enregistrées dans les questionnaires budget, dans les tableaux 10 si la dépense est monétaire (Cf.annexe no 2a) ou dans les tableaux 30 si la dépense est non monétaire, à l'aide d'une nomencla- ture spécifique (dont les modalités et leurs significations figurent pour la plupart dans l'annexe no 2a) retenant les besoins du comptable national pour l'élaboration des comptes de production et d'exploitation des entrepreneurs individuels. Précisans à ce sujet la distinction qui a été établie entre "paie- ment d'un salaire - sans contrat - journalier" (SALSCJ) et "rémunération d'une tâche" (SALTAC) : SALTAC correspond 2 la rémunération versée une fois la tâche convenue effectuée, quel que soit le nombre de jours consacrés 2 la réalisation de cette tâche ; on notera ainsi différemment par exemple : SALSCJ Dactylographie 3 J (= Jour) a et SALTAC Dactylographie 1 S (= Service) Lors.des relevés rétrospectifs, les rubriques "Nature de la ressource à l'origine de cette sortie d'argent" (colonne (25)) -.-. (26)) renseignent sur les modalités de financement de l'activité. et "Qui a financé" (colonne De même les recettes tirées de l'exercice d'une activité indépendante sont enregistrées dans les tableaux 20 (recette monétaire) (Cf.annexe no 2b) ou 30 (recette non monétaire). 1 est peut-être utile, à titre d'exemple, de préciser la signification attribuée aux modalités "Vente d'un service" (VENSER) et "Salaire provenant de la rémunération d'une tâche" (SALTAC).

20 P VENSER fait référence à une activité exercée de façon indépendante (qui doit faire l'objet d'une annexe no 2) et régulière (plus ou moins fréquen- te) ; le coût d'un service est généralement connu à l'avance. SALTAC est plutôt relatif à une activité exercée de façon ponctuelle, irrégulière (l'intervalle entre deux tâches peut être plus ou moins long). Un "Salaire à la tâche" suppose une convention, une négociation entre le tâcheron et la personne qui l'emploie pour fixer le prix qui n'est pas déterminé, connu, affiché par avance. Lors des interviews rétrospectives sont posées des questions (colonne (25)) concernant l'affectation déjà réalisée ou simplement envisagée des recettes enregistrées. Les réponses fournies peuvent ainsi être comparées aux dépenses déjà réalisées ou qui seront réalisées (et enregistrées au cours de l'enquête)et permettront d'apprécier la logique du comportement des ménages et l'impact des activités indépendantes dans la détermination de ce comportement. 4.- V - ANALYSE DU SECTEUR NON STRUCTURE A TRAVERS L'ENQUETE SUR LE BUDGET ET LA CONSOMMATON DES MENAGES Nous avons vu au point 2 comment les spécificités du contexte urbain rwandais imposaient la mise au point d'un module "Activité" relativement conséquent dans le 'cadre d'une enquête centrée sur l'étude du niveau de vie et (surtout) sur la compréhension du comportement économique des ménages. Précisons simplement que le processus d'observation des activités qui a été conçu dans le cas de l'enquête urbaine rwandaise pourrait être repris (et bien sûr adapté) dans la plupart des enquêtes niveau de vie et comportement menées dans les zones urbaines des pays en développement dans la mesure où l'on y constate "le développement d'une économie parallèle, souterraine ou complémentaire, tendant parfois à devenir principale voire primordiale, expliquant que, dans la mesure où les salaires urbains n'ont guère suivi l'évolution du coût de la vie, il a bien fallu que les individus et les ménages inventent leurs propres systèmes de création d'emplois et d'opportunités de revenus qui permettent d'assurer le maintien de leurs niveaux de vie'' (Cf CHARMES et KAHOUN, 1985).

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