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1 «~:t~~~<~:~~~~ et dcbune: sont 558 Arrêté du Si:~ sepqrt: sqiûlh 'j''''yllgurs Ila~ce_du DhèmieY: 96'0<00< la èomposi : tion de la cmliisî9': ';onï~<llé d~là' Y:rS F: Arrêté: d ~3 ~oveb~~;: <9f$8~ 'aiùn~o:ti~a nt 'I~«:cdies ;rricoûv;'a 6iù: ~tr~nt es :à 9~6;' ' ' ' II('rétédu '23 'ÏvmbrQ ~e'ndant ~'~;~j~~~;:t~:~/~;~~':ul!;pfén~ ': ' :':(fres dl;l d'é~i_8:i~n ' : 'Acl~s 'divers perrî(irl~i' \~~~<!~~~II'!tpersonn'''' illdiltèle' : :Nc;itnlllIioseI Bft:clsJliôlli~ ~f ':t36 J modi~ 930 relàtfà' l'br ~o:lc'oir' p'q'ûr: ': l~adni~i~n se~i~~ civûs7 'et 'â~s des seèr~tarja~s~ géné ~~'_~tag~' réi:ole~àiiôtl(!e' de la :F!'!i!<':~ JtYoùtremer _ d~:7 oct;ib ti3i!;ii!odiijàli le liriit~:rl' /dti'r~~;_'~~xc_ dj_:~ fhiitij~!~_: p~:è(j:yoir :UFi les:'u:«slert~tle là(ûj:r mctiiês' de Jr:l~(;é 4à~~:~ ~lonies:'d~: l'afiiqq~ Qc~i~ 'dj'ii~~l~ :~'~i'jsé/d~~t~ft:iqu: équ~~ri~l~ ':: ' ::f#t;çais_e_:~t ~~S le~cj:~trltqù:~ ~~u_ T~go c ::_:X:~j~:~~u_~~~()~ti~(: ';_\':::~_:ô : _ ' 565' 'FiIijn de ~BIBi~e FD'oes 'dil: police DI~ÉRS S';b:;'mlioIlS _'': ' ' \:~ ' C~~~i$6ion des marcrh~5 ~Cmiimiss'ion's ': :LiI;~rall~';~~ondlli';~lIëuej ' Domalnn : ' AYïsa~'llliligalwrl' ' C :~viade OOI}Q:ours 57' '57: ' 5(' ;~i

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5 ~ &Ct pz _' r~~ ' er décembre 936 JounN~L OFI'IClI;LOO TERRITç)IRE )0Tooo ~~ sous LE 'IIIA~DAT Ol! LA FRANCI!' 56' concerne l'afrique ocçidentale 'française pour tùutes les colonies de lidéô'ération En dehors de celleci il peut être' accordépour plusieurs colonies où territoires (imitrnphes; Crice cas la demande adressée à l'un des chefs de possession doit être accompagnée de l'agrément des autres formulé par écrit et de la liste' des aniniàux protégés:donf l'llbatage' est autorisé par eùx ART 8 Le permis scientifi'que de chasse et de' capture est accordé par le ministre des colonies après avis 'du muséum national'd'histoire naturelie ': soit à ' 'des représentants d'établissements scientifiques' fran çais reconnus par le ministre de l'éducation natiol)ale ail à des représentants d'établissements scientifiques; étrangers officieliement reconnus; ooit à des personnes d'une compétence spéciale qui' désirent; dàjs Un but strietementscientifiqtie et d~siltéressé des animaux vivants en Vue' du' repeuplement de la domestication ou de l'éje;vage où en vue de leur entretien dans Un!tablissement zq9l<igiqjie français\ ou étranger ' La chasse ou la œpture d'animaux protégés' de l'annexe ne peut' toutefois faire l'objet d'une liut<;> ' :risation q'u'en faveur du muséum national d'histoire naturelle ' ' ' Là demande âe permis doit indiquer le nom et la qualité du bénéficiaire et dj! titufaireles motifs invo quésle nombre d'animaux de 'chaque espèce dont la ;:apture ou lial?atage est demandé Le' permis précise e'j(actement!es 'droits conférés au Idétent~r 'par cette autorisatio!!' spéciale et le péri mètre 'dans Iequel ils peuvent s'exercer Son bénéfi ciairedoit s'en tenir stri~ement à cette autorisation justifiée pilr sa mission et ne cutse livrer à aucune autre chasse sans être: muni d'unpermis ordinaire ou sp~cial ' ' ' ' Les pointes d?éléphants recueillies'par les détenteurs' de permis scientifiques sont Ilauf dispositions con ;traifes remises P/!f 'eux sans lndemnité à yaqministra ipn;' '' '' Le permis scientifique decha~sê et de C&pture donne lieu en principe à la peréèption des taxes ordinaires d'abatage ' Le ministre dès colonies peut toutefois acoorder la gratuité dû p~ïmis' aix repi'ésentants des étàblisse:' ments français' offidellément reconnus Cette gratuité peùtégalement à tiite exceptl!n!el' ~t après avis du muséum national d'histoire naturelle ~tre oonseiltie aux autres établissements ou eisonna lités visés Cidessus' '' ' ' En dehors' des dérogations envis!lgées dans le présent article OU insérées dans titre du permis scientifique Je détenteur reste soumi~ à tootes les obhga tionsimpos~es par'artide 0 'ART 9 Les redevances' dues' parles détenteurs de permis de 'chàssesont en résumé: ' ' ' la Payement d'uri droit fixe au moment de a 'délivrance du tiire~ Au cas où le' permis spécial de grande chasse' estâélivré pour 'pljlsleurs possessions 'limitrophes ayant des budgets distincts le droit est 'niâjoré de 50 p 00: le droit fixe est alors réparti pai parts égales entre les possessions' parcourtles par le '~lrasstt!r; ' 2<> cune taxé d'abatage pour chacunâes animaux tués en supplément des allocations notmalès du permis dans les' lil)ites spécifiées cidessus: Eri cas de permis 'ôpéci!ll degrim<!e çhasse valable pour plusieurs posses s;ons l!mitfôphes la taxe est acquise à ~elle où l'animai a eté abattu 'Les tàxes d'abatage' correspondent à: un' tarif fixé d'avarice daps chaque 'colonie pour chaque tête d'animaldans les conditions de' l'article 4 (lies doivent' êtreac'il'uittée~normalement au ~ur et àmesure qu'ehes sont acquises à la colonie et au plus tard à l'expiration du permis ' ' '3 0 ' POlIr les peroomies ne résidant pas /labituellement à la colonie versement d'uncaùtionnemeut égal au droit fixe destiné fi garanti le 'payement iles taxes ain~i qu'il est spécifié cide~sus et éventuellement les amendes oules condamnations encourues ' ' ' 'DansIe'cas oi! letitufaire du permis quitterait la colonie sàns avis ou demeurerait plus d'vn 'an sans se conformer 3!UX obligalions imposées le cautionnement resterait 'acquisà 'la' colonie En ce q!li foncerne les taxes et redevances concernant les permis il est biel pr~c~é que si les droits fixes peuvent 'être de taux vari~ble)!'uivant les permis tout animal protégé {annexe Il) tué ou captur~ en excédent du permis donne lieu dans t<>)is les cas au payement de la même taxe d'abatage : saùt ex!lnéra~ tian spéciale enniatière de permis scientifique Ce payement doit être considéré comme d'ordre général d absolu En èonséquence le décret du 28 aoi\t!/35qui aécor<le aux lieutenants de ehasse la :gratuité du pèrmis le plus éteildu~ne confère que l'exonératiçln du droit fixe ' 'ART 0 Lesmulajres d'unpermls de chasse''';'nt tenus' aux' obligations particulières suivantes: Tenir un Cflrnet de chasse où sont enregistrés' au jour le jour les animaux prot gés (annexe ) qu'ils auront abllttusdans les inites autorisées Mention sera portée du sexe et descarac!éristiques de l'animal notamment pour les poinfes d'éléphants : ainsi que d)l jour et dv lieu déterminé aussi exactement que possible où' il a été tué Informer les chefs de circonscription administrative de l~r passage sur les territoires qu'ils administrent Présenfer' leur carnet de chasse de niême que le 'permis à toute réquisition des lieutenants de chasse et des agents de l'administrâtion ' Faire apurer leur pennis(payement des taxes' rem lioursement du'cautionnement) et déposer Ieur carnet de çhasse soit à l'expiration dupeririis S<)it avant de quitter la colonie ' Les carnets de chasse seront d'un modèle uniforme pour toùtes les possessions ' 'AnT Pour assurer li la faune suivant Ies régionsde chasse la protedionnécessaire; les chefs de possession peuvent restreindre les latitudes accordées dans le nombre et le!> espèces d'animaux cidessus' indi qués et au besoin supprimer des' permis certaines espèces Les suppressions ne seront valal?les qu'après qu'ellès auront reçu I!agtément du ministre des col0 nies; '' En tous cas; la liste exacte des animaux que le titu' 'Iaire du pennis est autorisé li abattre sera toujours portée par lfautorité 'qui délivre le' titre en tête des 'permis et des carnets de chasse CHAPIIRE III Droits des i!uligènes ART;l'i c Les indigèri~sujets français et les administrés S!)us 'mandat français peuvent obtenir des' permis sportifs ordinaires ou 'des permis spéciaux de moyenne ou de grande chasse dans les conditions'spé <:ifiées aux articles 5 6 et 7 :Les autorités chargées normalement d'en assurer la délivrance 'apprécieronttoutefois dans quelles mesures tés autorisatiqns peùvent leur être accordées 'compte fenu notamment des dispqsitions de l'article 3 du pré sent iléeret '

6 L'autorisation de' port d'annesdes indigènes valant pour:eux le pennis de chasser' avec des armes non rayées et non utilisées pour le tir à balles; ne <:Qm: ' porte pas le droit dê chasser les anima'tlx protégés (annexes et Il)'' ' ' ' Le nombre de cartoucijesetde charges: de poudre que les indigènes munjs d'autorisati<lus' de' port d!armes; sont autorisés il se pfocurer est soumis à 'l'appr~ciation des chefs de circonscription administrative;mais ne peut dépasser cent par an Toute autorisatiori d'a' cha! est inscri:te 'sans 'délai 'surie permis de port d'ar mes L'application des dispositions du'pré~ent article rie pourra en aucun casavoir pour con~é'luence de déro ger à la réglem~ntation S'ur les armes ef munitions en vigljeur dans les colonies ef territ{)tres '' ART 3:Ledroit nâtur~ld~ indigènesde chas ser pou!' leur subsistance dans les limites ile limrs càntons oude leurs zones de nomadisation des ani maux non protégés au moyen d' annes d~ fabrication locale' (sagaiesàrcs etc) est admis saufdafls les régions' 04 la détention desdites armes est interdite; L'usage de ce droit sera d{fini èt limité par des àrrêtés des chefs de possessionpo'jlr qq:e: l'emploi des engins et des méthodes utilisés n'entraîne pas des massacres inconsidérés CHANTRE IV Pr;tectlonde la làime ART 4 :: est recom~a~dé d'éparguerlesfemel les accompagnées d'un ou plùsieurs petits de même ' que les animaux non' adultes ' ' Il est int~rdit d'enlever les portées les 'œufs :d'au troches oil d'oiseaux pr(ltégés ' '\ ' ' Les animaux capturés vivants par suite de circonstances forfuites comptent quel que soit lèurâg~ pour Un animal tué' ':' : \ ' En ce qui concerne his éléphants Ies 'autorisations d'abatage accordées auxtitulai't;s de permis ne visent en princip'e;que' les mâles de' 'l'espèce; en conseqilence:chaquefemelle tuée fortuitement comptera polit deux niâles au 'tablé!lu ' Les pointes d'éléphants d'un poids inférieur à5 kilogr seront remises à l'admii!istration ou corifisq'lées par elle sans indemnité confqtmément à l'article 27 ' Airr 5'~ En dehors' des parcs nat~naux()u des téserves ' les' chefs de' posscss~n pollrtqnt interdire complète'ment la chasse dans certaines zones pour une :jurée po\vant aler jusqu'à 4' ans ' Ces dispo itions sont indépendantes' des mesures de 'police qui peuverlt prohiber 'la chasse d'une façon per manente autour des agglomérations 'ART' 6 ::SoJ;ltnormaletnent interdits: la pour: 'suite et le tir 'du gibier en automobile' et en aéronef la' chasse à la lanterne et au feu la chassé à l'aid~ de drogues 4'appâtsenipoisonnés; de fusils fixes d'exploislfs de filetl de pièges fosses Lesouci de protéger les bieljs et les' personnes peut amener les chefs de circonscription administrative sous leur resp9nsabilité et leur éontrôleoucelùi 'des' lieu tenants de chasse à' aécorder des dérogations à ces interdictions en vue' de là deskucfiondesfa'uves 'et' des animaux nuisibles Les bénéficiaires de' permis Scientifiques pourront' cependant utiliser les filets' pièges et fosses po'l:lrcapturer les animauxauforisés ART 7 : ;e chàsse 00 ia capture'!i~s ~imaux ~ protégés de l'annexe I (sauf si élie estexpre~é\'lènt' préyue aux pennisscientifiques) est prohibéede:faç!qu: absolue: Toute individu 'qui se frouverâitéventuell~f ' ' ' ment 'détenteur d'un de ces an4naux ou des d~pouill~s enprovelant quelle qu'ensoitl'origine et qui n'en 'aurai~ pas déclaré au repr<!sentant d l'admlnistration la possession et justifié la provenance açcidenteue sera colsidérécomme ayant contrevenu' aux mesures de protection qui les couvrent CHAPITRE V' Parcs' natio/llillx ~'I?Jûrves ;ntégrales Rései:~es ' 'partielles ' AIlT 8 :Èn' vue : d'assurer la conservation de~' espèces égétales animales etdècertain~s 'particula;' rhés constituant le faciès naturel des colonies d'éviter la disparitioll! de richesses naturelles au détriment fies intérêts écorîûmiques rutùrsn PC'tlt être ctéé dans l'intérêt de la science et du tourisme diverses:zones de protection': parc natiditalix' réserves intégrales réserves partielles AIlT 9: Lès parcs'riatjonaux seront constitués 'par décrets en domaines 'nationli'tlx intangibles con~ sacrés à la pl'opagatîol il: la protection de la yie ani male et de la'végétation S'auvage à la cbnservation d'objets d'intérêt esthétique géologique historique et d'autrès intérêts scièntifiques au profit à l'avantàge 'et pour)arécréatîlqn'du public Seront stridemènt jmihibés fa chasse 00;là: Capture de tous aljimaux le pré lèvement d'espèces végétales ou d'd'biets' quelconques Le public' po:urra être admi~ à y circuler sur àutoris'! tion èt sous :Iecontrôle 'des autorités de sùrveillance ' ARc 20 : Les réser>:es naturèlles iiitégralesseront ' constituées~ar décrets èn domaines nati;mauxin!an gibles '' ' Toot fait de chàsse (lll de_pêche toute explôitation forestière agri60le au minièretoutes fouilles au pros pections sondages terr;lss~mènts au' constructions tous travaux tendant' li modifier l'aspect du terraili ou de la végétation tout 'acte de natute à nuire ou: à apporter des pert~rbati'ûns à la faune toute introduc!ion d'espèces' zoologiques 'ou potaniques; qu'~ues soienf indigènes ou importées sauvages ou non sont strictement interdits sur toute l'étendue des résèrves ' intégrales ainsi cionstitniée~ fi est de plus défeqdu; sauf autorisatin' spéciale écrite délivrée par lès Tonc ' tionllaires chargés del'adtniriistratio! de ces réserves d'y pénéfrer cirquler ~t ~mper 'd'y 'introduire ' d~s armes feu des pièges et des éhiens ou'd'y envoyer' des indigènes 7 ' ' ART 2' L~s chefs de possessîoly fixeront par arrêtéet à titte provisoire l'emplacement et 'les limites de ces parcs ~nationàu;ç 0l! 'réserves ~ÎlItégrates en âttèndallt!i'u'un~ cnqu~te ait permis de constater la \'acanee des terres en question et de choisir des limites précises et facilement reconnaiss\l>les ~ur le terrain ' ' ' : ' Pour le chôix de ces e!flplacemen!s et 'limites provisoires les ch'efs de possession examineront les pro positjbns et avis çl'unecommission spéciae; ' Ils çléterminei'ont autour cles parcsriat;i;:ma~x et des réserves intégrales des zones intermédiaires où la chasse et là capture des animaux ne seront autorisées que sous le wntrôl~ des autorités de surveluance et dans fesquelles nullè Jlersonne de)lenantpropd~taire oonce~sion!iaireou occupant 'àun' titre queloonque ne' 'sawait élever derécamtionoontre des dégâts com ' rni~p'at lés ailïmaux \ ' ART22'~DàUS le càsoùun parc national ouune réserve in!t~gràleserait constitué en bordure de l!l frolltière d'une j'losse$siolj' étrangète il yavrait lieu àentente preàl!!>lé' a\le': les autorités du territoire en

7 _ ''lza::: i!'~ y'' ': S' ~ ~:: ~~_~' ~ '(:c c : '; _ ~ ; '_':~ or décembre 936 JOURNALOFFiC~EL DU Ti;~lUtO;~È DU TOOO ~ACÉ SOUS ~l!' k~ndat DELA FIÎANŒ 563 question én' rue d'une oouaboration' eventtielle pour lement i~terdit~ CeUè;t;ouvées 0Ù pro\ienantâ'ani assu'rerla surveillance OU là protection des zones de mau~ abattus avec ou sans' permis seront remises réserve '; ' ' ' gratuitement à l'administration ou saisies ' A~'I' 2;3; : Dans les régions où il apparaîtra:ésiraale A~T 28~ L'exportation hors des ; cojo~ies d'ani; de protége~ spécia:ement la fauriesans que laèréation : njauxvivuits 'sielleestautorisée 0\ de leurs déd'un parc nati:onal où d'une 'réserve Intégrale' paraîsse 'pouilles peut donn\ lieu à la'percephen' d'un droit opporf:un~ ou immçdiatement réaisab!e les chefs de ; à l~ 'sortie institué 'dans les form~s réglenièntai~es possession poileront 09nstituer par arrêté; desrésej; ves partièlles dont'ils'fixerontl'étendue la 'durée leschap!lrj;: VII limites et les mesurei de surveillance et d'administra Dtspasiti<Jns spéciales' tion Tout fait ée'chasseserà strictement interdil>danilà~t 29 Desdér~gàtion~ te~porairès àuxd~< ces réservesrsaufle casdelégitilne défense et lé cas positionsqu pl'ésellt décret PQurr{)nt être édicféés'par de desiruction tcanimaùx' nuisibles Dans cedernier 'les cliefsd~po~ses~i()!l en cas de nécessité éonstatéè; cas uneautorisatiôn spéciale écritepélivrée parle' pour pourvoir àtalimentationdégroupements momen ' cl\ef de possesshin;spécifierala ou les personnes aux tanémenf dépoorvus deress<'lurces vivrières S'liffisantes quelles Ces faits sont permis ainsi ql~ les espèces ' Err serout to]ijqurs 'exc;;ptés:'les aniniaw(p'rotégés des d'animaux qù'èlles sopt autorisées ~ ahàttre'l'qrériode annéxes et II ' et la régi()ri pour laquelle'laditeaùtorisaticiri ejlt!villac ' ARr 30 ~ Au cas ()Ù <:ertailis ~nimaux p~()tégés ' bleexceptionneljement le carctère 'de réserve pqul'ra' ou non; constitueraient tin danger ou causeraiènt des : ne viselque certainesespèces d:animaux el laisser d h f d t b libre la èhasse des' autres espèces ' ommages ès ce s e possesslon p()urron '7 nono ' :stant les dispositions de l'artïclei6 '~ autorisér la poursuite ()ula destrtlctiôn par le 'moyen de 'ehasse~ CHAPlT3E\f(' individuelles QU collectives ou de batrues PétfJiltioti e~ irafic 4iJs; àépmdlifs et üopmes Ces autorisations devront êtretémporaires etexcep ; A~T;' 24 A~cunani~al mort QU vif viséaux an' tionnelles; les' faits de chasse qu'elles relldent possi nexes L et aucun trophée ou dépouille en prove bles seront soumis ~uconjrôle étroit des agents de 'nant quèlle qu'en soit l'origine ne pèut êfredétenu l'administration etdesjieutenants de chasse ' cédé; circuler iians la ooloniç QU ;;nètreexporté sans Ta viande sera laissée 'aux indigènes; l'ivoire sera 'être autant que possible estampillé et toujours accom remis gra~tement à l'administration ; une prime cor~ pagné d~l\in certificàt d'origine 'permettant (Une identifi respondant au :quart'de la valeur sera distribuée aux cation aussi exacfe que :possible (marques poids; etc;) indigènesayant 'participé aux chasses éollectives où On comptend s<lus lè nom de dép(juilles ou ira::' aux battues ' phées les massacî'es pointesd'élépharits corn~s de ' A~T: 3 : Lesinalgènes pourront obtenir :Ms chefs 'rhinocéros; crânes 'O'll'dents de ces animaux et des ' de circons~riptiohaqmtnistrative de$ autorisation~spé grands carrtilssiers; COrnes dè bovidés les peaux les dales poùr ~apturer; s~ns pentlis de jeunes ~utruchès' sahots oupiéds tes queues ii'éléphàntset a~ girafes en vue de~ l'élevage ' ' les œufs nids; plumages d'oisealx etc; en un mot ' A~T 32: ~!;esdétenteurs de permis speciaux ont tout ce qui se collectionne s~ travaille se porte Se le droit de se faire actompagnerd'un ou de 'deux vend'ou s'échange ' c aides indig~nes non mùniseuxmêmes' de permis de On oomprend également sous ce titre tout objet con chasse ou de ports d'ailcs pour 'porter leurs ar!tes fec;tionné avée ces dépooiliessaüf si par _un': procédé Ces indigènes pourront les utiliser en cas de danger légitime de fabrication elles ont perdu leur identité' d'oriipne ' mais ne devrqilf' ni s'écarter de lui ni chasser pour' leur compte' ou pour c~lui' de 'lettt emilloyeur A~t 25 7' EU éonséquenéè;les ëhasseurs devront ' Ali'!' 33:: La natur~ et lenombred~s arm!!ll utili' :dans les moindtes délais solliciter dans les postes ou sées personnelfement par les détenteurs de perllüsile chefslieux adminîstratifs qu'ils rejoindront)'estampil sont pas limités Toutefois; l'emploi d'aimes utilisant lage et les certificats d'origine exigés poiir!es animaux les munitions d(l:armementréglementaire ~e' guem: abatrus par eux: Mentfon en sera faite au carnet de est interdit éhasse par le foncfionnaitequi intèrviendra à cette A~T 34 :Les armese! mulitions de guèrre éom' occasion: ' ' ' 'posant l'arniemèn~ En ce qui ooncerne les anim'aux vivants réglementaire des'forces militaires le~ trophées '< mi dépouilles: provenant œ'lin territoire étranger le demilice' ou de police ne peuvent être déto!lrnées ae certificat d'origine sera' délivré pàr llin poste aiiminlsleur pbïet etutilisées pour ta chasse '' Tolitefois 'dans les ~as ~pédaux envisagés ~!lx tratif ou Un postè de douanes frontières français; sur arti' cles '6 29 et 30 les autorités' qualifiées prendront' p~dtictioli d'une auforisation'régulière de Ottie des' a'utoritésdu pays d'origine : laresponsapilité d'en prescrire et d'en Hmiterofficiel lernèntl'emploi <ART 26 ::jj est interdit des'approprie;: a) l'ivoire A~T 35 AUéune infraction ne pourra être rele~ '' ' d'éléph~t >ou' les cornes de rhinecéros trouvés ; b)les vêe contre quiconqye auta fait acte de c~se indîlment pointes ou les cômes' de ées animauxabattus sans mais dans la néces$ité acl>uellede sa défense de celle pérmis' bu èn excédent'qespeim'is pour sé~protégèr' d'aùtrui ou de la défense de sapropreréoolte Mais' où protégèrautrui :: ' : ' ' le fait doi(être déclaré sans délaiaux agents de 'ad CeS déjlauillesdevrontêtrer<$!îsès au: premie cen ministration auxquels devront être remis I~ trophées tre'administràtif atteint par le'<\êtenteutà<jui il ser~ des animaux éventuellement abat!)ui: versé une prime 'oorrespondant au ÇJuart Qe leurvajeur ' tellêqu'elé'est fixée al'!rruellèmenti par J'autorité 0 CHAPITRE VIII cale ' ' ' ' : Pénalités Poursuites et ;ugements; : A~ 27 ':ü déte~tion lè trafic 'ei:l'e;~rtation ARL36 : Les iiifr~ctions au présent déc:re! pour despqîntés d'ivoü:ede moins de5 kilogr ~nt formel :'tont être constatées par les lieutenants de chàsse les' ' ' '

8 ~_ ~~ ~!&t~!i P' '' ; '~ _'C;~ i 564 JOURNAL OFPICIEL DU'TERRITOIRE DU TOQO p~~t SOUsLÈ MÀNOAT'DE LA l'rance er décembre 936' chiifs de circonscription administrative et leurs ad joints par les GOmmissairès' et inspecteurs de police parles mihtàires de la gendarmerie :par les agents du 'service des eaux et forêts et du service des' douanes ainsi:que 'par t(jus autres agents etto'ldionnaireshabilités à cet effet par les chefs de possession ''~ 'Ces àgents ou fonctiomiaires devrpnt préalablement' prêter serment devant la justice dé paix à compétence étenqu~ ou devantk tribunal de première instanée du ressort Le serment sera prêté verbalement si l'age'nt :esten;setvice au siège d~ la juridiction et par écrit dans le cas contraire Les procèsverbaux des officiers de police judiciaire et 'des fonctionnaires assermentés sont dispensés de l'affirmqtion; Us font f6ijusqu'à preuve duconfraiie A défaut de 'procèsverbaux des' pqursuites ]:>our 'ront être engagées par le ministère public sur rapports ou témoignages 'sans préjudice du drôit Eonfété aux parties'lésées'pâr 'artice 82 du code d'instruction crilflinelle ' '' ' AIn 37 ~ Les infractiôus JIU présent décret seront' déférées aux jùiidictions françaises ouindigènès dans le ressort desquelles' elles auront été constatées ARL38 Les infractions aux di~positions du pré 'scnt décret son punies '; ' o D'ùne amende de 50' à 2000' frs et d'un 'emprisonnement' de six jours 'à ~ix 'mois ou de l'une' de Ces deux peines seulement; 2<> ~' De la confiscatiqn 'des armes munitions en~ gins èt matériel ayant servi il commettre le délit; 30 ~ De l~ confis~ation dés dépo!hlès OU animaux capturés oit d'une cond;tmnation: au payement'd'une somme égilleà 'leur valeur s'ils ne peuvent ~tresaisis; lesdites confisèations sont prononcées au profit du do maine; 40 De la déchéànœ du permis etévenfuellement de 'la privation d'octroi de tqut permis p~dant une période ne pouvant excéder cinq années ' Les' pehles' encourues 'd'3lf!ende ou de prison sont portées au double: a) Lorsquele délita été commis dans un parc national 'Ou dims une: réserv~; ' bl Dans le cas de réddive réalisé lorsque dans les deux années qui ont précédé l'infraction le délin quant a été déjà condamné pour une infraetton prévue au présent décret ': '' Lorsque le délinquant est un agent de l'administration ou unlieutenantae chasse l'article 463 du code pénal n'est jamais applicable:' ' ART 39 ' En ol)tre quiconque~ hors le cas de' légitime défense aura sanspennis; ou' en dehors des limites d'autorisation concédée par son permis chassé ou fait chasser ou auia négligé 'de payer les faxes d'abatage en' 'temps voulu sera condamné à payer par animal abattu; ' ' : ' Une somme égale: àu' droit fixe du permis sporlif ordilaire s'il s~agit d'un animal non protégé Au droit fixe intégral du permis spécial de moyenne chasse s'il s'agït d'un animàl protégé de 'l'annext' Il Au droit fixe' du permis spécial de grande chasse s'il s'agit d'un animal protégé de' l'annexe '_' Les somines provertant des condamnations envisagées dans cet àrticle bénéfkient au budget' de la' colonie sur le territoire de laquelle le délit a été commis: ART 40 La durée de)a contrainte par corps est fixée par le jùgement dans les limites de huit jours à trois mois' Toute' action relative aux déljts prévus au présent décret est prescrite!lans un délai de deux ans à comp ter du jou!' du délit ' ' ~ ' '' \ ART 4 < Les armcs'munitions etc: (en' dehors des aflnes' prohibées) ainsi que les dépouilles Confisquées sont vendues aux enchi'rcs publiques; Elles sont remises 'à l'acheteur accompagnées d'un certificaf!l'origine: Les dépouilles sorit autant que possible; marquées d'une fàçon indélébile ART 42 ;' Én 'dehors de~ l'if~actfonsconstajées parle service des douanes Je quart de hl valeur des cortfiscations opérées est en; prlndpe attribùé à 'toute personne ayant'utilement signalé l'autorité'compéten te l'infraction eommiseou 'coopéré à la saisie des dé' pouilles de l'ivoire!ou des cernes de rhinocéros d'ori gineirrégulière; Dans tou$ les cas OÙ une amende aura été payée' au frésor; l'agenlverbalisateur recevra une prime égale au dixièmcde cette amende 'f ART 4' ~Sont abrogéestout~'s' dispositions con~ traires au' préseht décret et 'notamment les décrets du 0' mafs'925 in9difié par celui du Savril 927 du 25 août! 929' modifié par ceux des 2 fiai 93a~t 3 avril 935 du 6 avril 930 et du 3 août 927 régiementant respectivement la chasse en Afrique' occiden tale française en (frique équatorialé française àu ' Cameroun et au Togo: _ ' ART 44 :' Le ministre des êolonies et 'le girde' des SCeàux ministre de la justice sont'chargés cha cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui Sera publié au joufnal officlèl de la Répu~ blique française et inséré au' bu)letin officiel du niinis tère des colonies et auxjourna'ux officiels del'afriq\l'e oècidentaley française de l'afrique' équatoriale française du Cameroùn el' du To~o ' '; ' Fait à Paris le3 octobre 936 ALBERT LEBRUN Par le Président de la Répl'!blique: Le: ministre 'd'etat; ministre des colonies par'ifl:tél:im Maurice VIOLLETTE: Le garde des sce~x ministre dei la ;ustice; : Marc RÛcART ' Anlmauproiégis >' ~!xe l ' USTE des animaux protégi!s de faç'ln (ÙJsolu~eten tout ' temps et dont la' chasse ou la capture est par coliséqaentinterdite saur le cas delégittme défetjse oa de pe;mis scie'ntifique Gorille ~ Gorilla golilla(savage e:t Wyman) Cliimpanzé Pan'chimpanze (Meyer)' ' Aitè '$auvage EqûllS asinus' iitrieantis (Vitzing) Hippopotame riain ~ Choeropsis liberiensîs (Mo 'ion) ' ; Rhinocéros Manc Rhinocéros simus Burehell ' Rhinocéros noirrhinocéros bicornis (Rafin) Elépharit Elephas atricanus (Eliumenbàch) (spé cimen dont chaque défense ne pèse pas plus de 5 kilo' grammes) ' ' ' Chevrotin aquaticj~e : flyemosc7ls Ilqûaticus (Ogilby) ' Uunàntin Mllmatus' senegalensis'(dean) 'Pangolin :; Manis ttieuspis (Raftn) : Comatibischevelu :' OOl'ontipus elelllîla (Lin' nlieus) 'Plntade il: poitrji!e blanche 'Agelàstes ineteagrldes (Bonaparte) ' ' / ' Aigle bateleur ~ T/!erathopiusecandatas(Baudin) Hibo)lXet chouettes ~ Asio (sp) et Tyto (sp) Vautours :: Aeypridès ' ' ~ F \'

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10 '566 '~ ÀRRETE: AllTICLE'PREMIEll; LesolOiiriaiesiingiaises;setdnt reçues :dans les caissespubliquesaùtorlséesàles' adwettreen pruementau taux de quatreyijlgtselze francs (96 frs~)lalivre sterling' '' ' ARTé2; ' ~ Le present arrêtéquiaur~:sqfetfet pour compter du er noveinbre 93~ sè'ràet!regjstr~; çom ' muillqué et publié ~partout où;pesoiri' ~~r~ '' Lomé'le' 2S'octÔbte 936 ' MONTAGNE '' ': ;r' 'o _'/ Approuvéen C()nseiId'aÔ!TIiriistraJ!oridanssaséarice :<l;i23 novembre:t93(ii /<;<'_ ; C :' _ «~:P~~fJ~p~rf :sâ~ia~re ' ' '; ';' ' ARREtE}lo4'Oineiia'ni sous {e régime de passepl)/ t_ 'sanitclîre lesvoyagèùs et{p;oyenanee du urno'my LE OOUV~~NEUR 'bésc6loni~~ 'qffic~er r?_e :'~~ ÙGioN O'rrÔNN~UR; _ AoMINlSTRATEUR'SÙPÉRlEUR DU TOGO' Vu le décretdu23m~rs;92ldêter';inaiiile~ attrib~tio~ii~i et les' pou\oirs du' CommisS'aire' _de la Réi:lUbHquë au Vq lédécr~t: du!9sept~mtire 936pbita~i réductiondés ; d~p'enses a4nlidstratlyes d4 Togo; '' \ Vû'le décret du iiov~mbré 929sur:la 'pnit;tic)fi ::s~nté publiq:ue aux colqnies; Yu l'arrêté no 634 du 27 OC[OUre d'or<!rc~pécial; temporaire à faire cesser les épidémies de ' Yu le télégranin{e no 782 du 9 ' d:u ':_DaJ:to'~ey signalan~ un' cas: moftel: de 'l'a~œ ~survenua Kandi le 9 novembre' 936; ' Sur proposition' du délégu~ du chef du~ogtarret~> ' ' ARTICLE J>R~ll;R ;i du DahQmey entrànt de ~an:it~it e à une: SiI'autorité qu:dresoitdans' ~Jl~~fitp~~~~;!~~~:\;~: être Les' 'mis passagers en; suivrè leur 'voyage unleims;e observation sanlta:iii six de la circonscription illiitair~' d'alcci!s :;'' ' '\ ' ~o;;;niisio~ ~econlra~e'deja;+;s:f; ARRETE'No 43 til;ant ld composit~on ~de la commis sion de contijle de la T S' F: ' ' ')AD~~~~!î:~:t~~~~f~~~f5j~~dàff};;~: 'Yu le décrei du 23'mafs i92! détermfuaiillesattrib;'fiorts <lt l~pquvqirs'dit: C<!iIimissaire \de l~<'~él!ii~liquê;au; Togq; ' ~ ' ' '' ':<:;!+~' ' ' ;

11 'Jer:lleç~lIbte: 936:: JO):JRNALOFFJClEt DU TERRITOIRE DU TOGO PLAC'É' SOUS J;E MANDAT DE LA FRANCE 567 ' _ ' ~ ~ \ \ ' :' ~' ) : :

12 ';/':r~:' ; <;;:;~T 'C:_' ~ 'r;:' 56~ J~URN~t of'l'rcnir: 5tH AGÈNCES \ >::' ÇONTRI 8tJ;I9NS > Anécho 202' '' ' ' 203' ~ ' } / 204 Anécho'!: ': '~OOO '~75;00 ~ 207 :' 2!lll 209 Ahi~pal!é ::io 2f ': 22: 2{i! 24 Pliimé 25 ~ 26 < 27 } Soko4é \ : ;0 '\ 220 i :' 22 ~22 ~ Bassari LamaKara 229 2;jo' 23 : M'lOgo ~ 232' ' ;' 'Jmp~i poi~ulilljoûflitantel ': S0;lo' ~380:00 540;!W 50'!ÔO 200:00 ;~~~OO_ <;;:Yo;oO }:l>ôo ' :00 '90:00 ~:~~ ' Trésor ' l '

13 pu er décembre 936 JO\JRNAL' OPl'lCIEL i:)uteri<rrql!u! DU TOGO PLACÉ sous!!:: MANDAT DE LA PI<ANCE 569 ===~==~====::~=='i'''''''''''''=''''''=''''''====~='''''''''' ART 2: La mise en recouvrement de ces rôles' M DASSONVILLE t adjoin~ ~e ' clàsse des services est fixéè au 25 novembre 936 civils est chargé des fonêfioll& de c'onlnrissaire de AI<T 3 : Le prése'nt arrêté' sera enregistré ~m police de la communemixte de Lomé cumulatî'l/:ement ~ muniqué et publié partout où besoin sera avec ses fonctions ~ctuelles_ ' Lomé le 23 novembre 936 MONTAGNE Heures de tr:a\t~it' DECISION No 27 fixant /es heures de travait dans les bureaux ateliers et chantiers des services' du Territoire LE GOUVERNEUR DES COLONIES OffICIER DI!: LA LÉOION O'HONNfUR ADMINlSTI<ATEURSUPÉI<EUI< DU TOGO VU le décrèt du 23 mars 92 déterminait! les attributions et les pouvoirs du Commissaire de la' République au Togo; Vu le décret du 9 sep!embrè 936 portant rélluc!ion des 'dépenses administratives du Togo; Vù décision du septembre 928 fixant 'I~ heures de travail dans les divers bureaux ateliers et chanti'ers des services du Territoire; ensemble décision du 2 avril 929 'modi ~; ' Vu la circulire no 603 du 23 octobre 936 du gouverneur général Commissaire de la République'u Togo; DECIDE: ARTICLE PI{EMIEI<':' A compter du le décembre 936 les heures de travail dans les bureaux: ateliers et chantiers des services du Territoire sont fixées ainsi qu'il suit: ' ' Matin: 7 hl/2 à 2 heures; Soir : 4 h20 à 7 heures L'aprèsmidi du samedi est libre AI<T 2 ~'Sont abrogées les décisions des l'sep tembre 928 et 2 avril 929 susvisées AI\T 3 La présente 4écision sera enregistrée communiquée et publiée Partout où besoin sera ' Lome le 24 novembre 936 'MONTAGNE NOMINATIONS MUTATIONS ETC CONCERNANT LE PERSONNEL PERSONNEL E~ROP~EN Nominations et aweelalions ' Par décisions des: 8 novembre '936 M BERARD Jean administra 'e~radjoint de 2<' classe 'de's colonies e'o service au cercle du sud est désigné en qualité de président du tribunal'de 2' d~gré de L()mé pour connahre des àffaires suivantes: l' :: FiGAH contre KATÉ HUNKPETOR 2' ~ FIGŒ contre TaNGUE EflO 3~ AMETA LOHON contrecrierre AGRESIlI M ANGELETT surveillai de'3' ct'sse du cadre local des travaux public~ arrivé par sis Hoqgar le 7 novem: bre 936 est misà la dispo'itiondu chef du service des travaux publics 2Lnovembre 936 M CœURDEVEY maréchaides_ ]ogîs chef de gendarmerie pr:écédemmentcommissaire de police de la communemixte de Lomé est affecté au cercle de ~omé à la dispositjon de l'administratêijr en chef des colonies commandantle cercle _ 24 'novembre 936 M BERNETEL greffier en chef du tribunal de ~ instance de Lomé es~désigné comme billeteur pour assurer le paiement de solde du personnel européen et indigène dudit tribunal en rempla cement de M FREAucommis greffier p i ' 25 novembre 936 M DASSONVILLE adjoint de ' classe des ser'vices civils commissaire de police de' la commune mixte de Lomé est nommé surveillantchef de la prison de Lomé en remplacement de M CœUROEVBY maréchaldes logis chefde gendatmèrie mis à la disposition de l'administrateur en çbefdes colonies commandant le cercle du s)ld PERSONNEL INDIG~NE Alfeelationlll Par décisions des ;: '8 'novembre 936 := Le ~omnlis d'administration de 2' classe AKOUETE Paulin précédemment en service détaché 'à PortoNovo est affecté au secteur scolaire de' Lomépendant l'a'bsence du commis d'administration de 8 e classe K;~OTI EBENEZER' titulaire d'tin congé 20 novembre' 936 Le plantod auxiliaire YAOCHA Marcenin' précédemmênt en service au çabinet est affecté au tribunal de ;' inst~nce de Lomé èn remplae cement du planton de 8' cassen<!utai Emile; révoqué Congés' Par décisions des; 6 novembre 936 Sont accordés avec traitement descongés de! 30 jours du au 30 décembre 936 incht au mallr! ouvrier de 6 e cl~sse DO R~~o SEyDbu en sèrviceà l'école professionnelle desokodé pour en jouir à Sokodé' 30jours du ~' au 30décemilre 936illclus à l'ouvrier de <0 classe LANTE\' Hertri en service à l'école 'profe sionneile de Sokodé pour en'jouir li Anécho 5 jour du au 5 décembre 936 inclus: au maltre ouvrier de 7'= classe AMEGAVI Kouevl; en service à l'é'cole professionnelle de Sokodé pour en jo;'ir à Soliodé 60 Jours duw'décenlbre 936 au 29 janvier 937 inclus au commis d'adnljnistraho'~ dè 4'= c'tasse 'YlElRA François en service à la paierie de Lomél pour eiijouir à Agoué (Dahomey) 30 jours du 3 décembre 936 au Janvier 937 inclus au préposé des douanes de 3' classe D'OLIVEIRA Paul en service à Lo~é p~ur en jouir audahomey 30 jours du 7 décembre 936 au 5 janvier 937 inclus au commis d'administration de 6 classe Sylvain P ADJEVI en service à la' chefferie du 'service de santé à Porto Novo pou'r en jbuir à Lomé 30 jours du 5 décembre 936 au 3 janvier 937 indus à l'infirmier de 3~ classe l\assougbodjj Bernard~ en service à l'hôpital de Lomé pour enjouir au Togo et au Dahomey ' 30 jours du 2 décembre 936 a~ 9'janviei 937 indus au commis d'ad~inistration de classe BRYN Daniet' en servi~ê au' bureau des finances pf!ur ~n jouir au Daho'mey

14 i'!'t ''!l!iit!ll!' '570 JOURNAL OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOOO PLACÉ SOUS LE MANDAT DE LA l'rance ler décembrè J9~6 30 jours du ' février au2 niar~ 937 inclus à l'instituteuradjoint de 4 fl clas~e BuU>EfRA James pour en jouir ~ Agoué (Dahomey) ' 90 jours du l'; décembre 936 au 28 février 937 ÎncIus J au commis d'adnlînistration de 8~ classe KpOTI Ebenezer en ser~i~e au sècteur scolairede LOlné pour en jouir au Dahom~ et a\l T';'go! ' 8 novembre 936 Sont accordés avec traitement des congés de: 30 jours du 8 novembre au 7 décembre 936 inclusi à rouvrier de7 ft classe KOUASSI ZANKOUKÉNOU en' ser vice à la traction des chemlns de fer du Togo; pour en' jouirau Territoire~ 25jours du8 novembre au l2'décembrel936inclus à l'infirmier de 4 classe EnoRH Emmanuel SÉVI en servke à lapharmacie de détail de Lomé pour en jouir au Territoire ï 45 jours du 8 novembre 936 au l janvier 937 inclus à J'homme d'équipe de 8' classe AMilGBO Emma ' Duel en service au chemin de fer du rogo pour en jouirau Territ'oire 8 jours polir compter au 8 nov~mbre 936 inclus au' gardefrontière de 2' cjasse HODOJtOU' AFANOU; en service au poste de Noépé pour en jouir au Dahomey 30 jours dn au 30 décembre 936 inclus à l'ouvrier de 8' classe MENSAH Michel en service a u magasin général pour en jouir' à Zowla '(subdivision d Anécho ce'rele du sud) 30 jours du 7 décembre 936 au 5janvier 937 inclus; au facteur des P T T Samuel BOURAIMA en service' à la recette principale de Lomé poùr en jouirau Territoi're et au Nigéria:' ' 30 jours du 5 décembre 936' au J3 jarvier 937 indus a surveillant auxiliaire del classe des P T T Z:èKPA Ignace en service à Bassari pour en jouir à Glidji (subdivision d'anécho cercle du sud) Le SUrveillant auxiliaire des P T T ZÊKPA Ignace aura droit au transport gratuit pour lui sa femme et ses deux enfants âgés respectivement de 9 et de 3 ans de Bassari à Anécho et retour ' 20 novembre 936 Un congé de maladie de'deux mois à solde entière est acco~rdé au commis d'admi nistration principal de 5' classe' n'almeida Charles en servi~e ail; cercle' du sud pour en jouir~u Territoire 2 novembre936 Un congé de maternité de deux mois avec solde de présenèe t 'valable un mois avant raccouchement et un mois' après raccouchement est accordé à'la sagefemme de 3' classe O'ALMEIDA Chris tine en service 'à la maternité de Lomépour en jouir auterritofre Punllions Par décision du : 20 novemhre 936 Une punition de li jours de suspension de soid~t 'est infligée au mecaniciencon~ ducteur de 3 classe Boniface YEO en service à la voirie' de Lomé pour négligence grave d~ns son service Les' punitions suîvantes s'ont Înfl'igées aux agentsdu poste des douanes de Kwadjovikopé : 8 jours de suspension de solde au préposé de 2' classe PlliTe!' Lazare pour abandon de poste 4 joùrs de suspension de solde au gàrdefrontière de ' claslse TOGNI TÉTÉVI pour'av'oir été'trouvé endqrmi en service ' 2 jours' de suspënsion de~olde au g~rde:frontièr'; de classe AJA VON Albert pour indiscipline et attitu!le ipcorreçte envers Sb~ chef de ~ervice _ jour de suspension de solde au' gardefrontière de 2' classe KOUEVI 'E;zéchiel pour indisc'ipline et ÎncQrrection envers son chef 'de service f'jxatlon de salaire Par décision du 2 'novembre '936 ' Le salaire mensuel de l'infirmière auxiliaire Alba LESQUESSI!II fixé à 00 francs pa~ décision n' 447 du 2 juin 934 est porté à 50 {ranés pou r compter du décembre 936 ' FORCES DE POLICE ;: Co';'pagnie de milice : Engagements Par arrêté du: 20 novembre 936 ~'Sont engagés commemiliciens de'2' classe à compter du décembre 936 après stage de 2 ans accompli (catégorie B) pour uoe durée de: iln : Philippe BoeKNER stagiaire catégorie B N' Mie M/407/BT de la P C Lomé ' an : YAID~ stagiâire èatégorieb N' Mie M/4lJ9/ B T de la P C Lomé ' ' an LAKOUGNOUlIAN li stagiaire catégorie B' N' Mi M/40/B T de la P C Lomé an : YAGBA stagiaire'catégorie B N' Mie M/4/ B T de la 4' section milice Anécho Rengagement Est rengagé pour 2 ans à compter du décèmbre 936 lecaporal ADAMou DouRou N'Mie M/405/AS de la P C Lomé PernÎtssion Une permission de 30 jours à compter du l'décembre 936 avec solde de présence délais de route non compris et sans la gratuité du transport est accordée au sergent B\GNAN N' Mie M/6/B T de la P; C Lomé; pour en jouir à Sion (cercle dù nord) AjJeclalions Sont affectés à compagnie de milice (Lomé) à compter du: novembre 936:' 'Sébastien THOTO AUUONOU caporal N' MIe MI427/ft D: de la 4' section de milicç Anécho

15 er décembre 936 JOURNAL OffiCIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACt SOUS LE MANDAT DE LA l'rance ' 57 ' J ' décembre 936~ DAOBILA sergent WIIUeM/225t A C de la 4' section'de milice Anéc!!o; mise en route à compter du septembc~ 936 à la 4' section de milice (Anécho) ; TCHAPo sergent W Mie M/7/B T dela P C Lomé; 2' Gardé indigènè : Rlmgag~menls Sont rengagés pour un an à compter dl!; l décembre 936 Simon AMooEE garde de 2' dasse;' ~' Mie 053 de la police et sûreté 2 déce~bre 936 Son garde de 2' classe N' Mie 98' du détacbement 'dépolie: Lomé ' 29 décembre 936~ ' GAOpA garde de classe N'Mlel04du peloton du n!)rd (subdivision desokodé) '' Permlsslona Une pernlission de 5 jours' à compter du 5 novembre 936 avec solde de présence délais de route non compis et sans la gratuité dut'ransport est acc\rdée au brigadier de classe SIBITI N' Mie 900 du peloton du sud subdivision de Lomé pour en jouir'à sokod (cercle du nord) Une permission de 30 jours à compter du lu décem~ bre 936 avec soldé de présence délais de'route non comp'riset avec la gratuité dutransî>ort pour lui et sa famille est aècordéè' au garde de 2' classe NAPALA N'Mie 86; du pel(jton du sud subdivision de Lomé pour erijouir à Kandé Subdivision <le Mang(j (cercle ~oo~)' Une permission de 30 jours à compter du 4 décembre 936 avec s<tlde de présence délais de' route non compris et sans la gratuité du transport est accordée au' garde de 2d;'sse T>:55' BORA N' Mle7~ détachement de police L6mé pour enjoukà Niantougou'(cercledu nord)' Licenciement / du!: Est Iice'ncié pour fin de contrat à compter du Il dé L ' cembre 936 le garde de 2' casse'ai!byl N'l'tUe66 du pel;'tpn du nord (subdivision de Sokodé) DIVERS Subvention Par décision du : 24 novembre 936 : Une subvention de six cents francs (600 frs) est aècordée 'il l'internat des sœurs d'anécbo Ja dépense correspondèm'te sera imputée au chapitre XV article 4 par~grapbe 2 exercice 936 Commission des march's Par déeision du : 6 ~ovembre 936 M BERARD administrateuradjoint de 2' classe des colonies est no~mé membre de la commission des marchés en remplacement de M PERRET adjoint principal des services civils titulaire' 9'un congé administratif ' Commissions ADDENDl:lM à' la décision N' li8du 2~ oclobre 9'36 ndmmant C()mm~'ssion de clt:jsseiîlen~ du personnel indigène des cadres locaux indigènes du Togo ' POLICE MM D'AzcoNA adjoint principal de classe des services civils chef du ser:vice de police et sareté DECl<(lN Cosme inspecteur auxiliaire de 5$ classe Libérations conditionnelies Par arrêtés des: 8 novembre 936 Le bénéfice de la libératio'; conditionnelle est accordé au détenu AK'AKPO François né Vers 907 à Ouidah (Dahomey) condamn!! le 6 avril 936 à un an de prisôn pour vol par le tribunal degré de Lomé 2' novembre 936 Le béné6ce de la libération conditionnelle est ac';ordé au détenu UAYI Joseph né vers 893 à Anécho Togo condamné pour complicité d'escroquerie à six mois d'èmprisolineme ntetcinqu~ld~e francs d'amende par arrêt du4 octobre 935 de la cour d'appel de l'afrique occidentale frànçaise DOMAINES Avis de demande d'immatriculation au livre foncier du I rri/oire du Togo Suivant réquisition n'0 déposée le 6 novembre 936 le sieur Anani Alineida alias Narcise Anani d'almeida profession d'empl';yé de commerce <lemeur:ant et domicilié à Lonléagissant en son nom co~me propriétai~!=! majeur non interdit joui~sant de ses droits civils' sélan son statutpersonnçlindigène et optant pour la législation fra';çaise a dêm~pdé l'immatriculation' au livr~ foncier :du te~ritoire du Togo' d'un imtneuble urbain bâti Consistant en un terrain ayant la forme d'un rectangle portant deux constructions Pune en briq'ues cuites à usage de' boutique l'autre en briques crues à usage d'hàbitation! couvertes en tôles ondulées d'une contenance totale d'environ 2 ares 9 ~entiare(2 a 09) situé Il Lomé quartier n'7com mude mi~te de Lomé cercle du sud et borné au nord par l'avenue des alliés à l'est par terrain li Henry Tameda au sud par terrain à Géraldo de ~ima à l'ouest par titre 368 de Lomé à E G Adabunu Il déclare que ledit imme\l\>le lui appartient et n'est à sa connaissance grevé 'd aucuns droits ou charges réels actuels ou évebtuels 'Suivant réquisition ri' 02 déposée le 6 no ~embre HI36 le sieur Kentzler BenoAuguste profes 'sion d'agent de commerce démeurant à Akuse (Gold Coast) et domicilié à Lomé agissant en son nom comme proprietai:re majeur non iillerdit jouissant de ses droits' civils selon son statut personnel indigène et optant pour la législ~tion française a demandé l'immatrîculation :au livre 'foncier du territoire du Togo d'un immeuble rural non bati consistant en un terrain en fôr';'e d~un polygone irrégulier complanté en cocotiers

16 '!&!'r t!' 572 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOO()tPLÂCÉ: SoUS LE ~AfDE'LA FRAI:<ÇE lerdécembre 936 d'une contenance'totale de t2 hectares 5 ares 09 centiares situé' au lieu dit Dévikamé canton' de Porto Segurosubdi'l'ision d'anécho cercle du sud et borné au nord et à l'est par terrain à Agbegblonya D'ogbé au sud par la route Lomé'Anécho à l'ouestpar terrain à 'Tronou Amou Il déc!!ire qu~ ledit immeuble lui appartient et b'e~t à sa connaissance; grevé d~aucuns: droits ou charges réèlsactuels ou é~ntuels Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition aux présentes' immatri~~iations ès mains du coilseryateur'~soussign~ dans le délai de trois mois à compter de l'affichage dés présents avis qui auta lieu inces~amment ~n ]'auditoire du tribuqal civil delo'mé Le conservateur de la propriété foncière' PÈVR0''ES 'Avis aux navighluts l'!'34 MM les navigat~urs fréquentantie Saloum ~ont informés qu'un coffre d'am~rragepour hy(it:~vions) peint en noir etémergeant deo m 3f!environ a été moui! Ié~_n ~ade de Foundiol!gne à 665 met 28Q' 3 de l'extrémitéestduwharfdelano SOÇO _' Les capitaines 'de Jlaires JÎ'~!ll!entant le Saloum de nuit devront faire attention à ne'pas serrer la partie sud du chenal dans la l'égion'conl:prise entre la bouée 36 et le wharfde laneso CO N 35 MM le~ n~vigiteùrs fréquentant la' barre du fieu V Sénégal sont informés qué hi vedette dé rem;'r q'lragê et de sauvetage de la st;tion de pilotage est re' mise en servic'e ' instructions naùtiques n; 356 page 260 / Ayis de concours U'; concours pour remploi derédacteur stagiaire ~ l'administrationcentraie du Ministre des Cdlonies sera ouvert à Paris le 6 mars 937 dans les conditiotls fixées par l'arrêté ministériel du:'i décemlrre 932 La Iis!e d'inscription sera close le ~ janvier 937 Descandidatu'reséventueIles appuyées du relevé des services des intéressés devront être adressées aù Cabinet avant le 5 jànvier t937 Comité de surveillance des prix normaux de gros des produits de première nééessité 8} Prodvlts d'angine locale farines lo~~les l' mais _ 90 frs Ie 00 kgs guy 55 Mil ' l gros '70 pellt 50 Fonio : réservé ce produit ne faisant l'objet d'auc'une trllnsaction dans le sud dù Territoire Ma;s 60 frs les too 'kgs; Haricots d'origine locale 00 Tubercules alimentaires \ igname 4 0 (manioc Viande de' boucherie (animal!x' abattùs prbi abattoir bœuf moû: ton porc) '~200 Volailles (poids vif) ' '~' sec Poissons frais ~ ~ \ fumé Oeufs palme Huiles de ' coco 'palmiste ~ Café Lait'frais Beurre fàbrication loca:!e ' Savon ~ à b \ en branches _ OIS r~ er( noix d~ coco' ~ Cllarbon de bois Briques ':' Alimentation ' 20 Irs le cent 300frs les 00 kgs ' frs la lonne frs les 00kgs 00 frs le mille (rendu domicile) Farine de froment qualité 'courante' ' 225 francs lés 00 kgs_ Riz saigoon' _)25 ~dsu~ i res) '_ 25 francs les 00 kgs Piltes àlimentaires quahté' ' ordinaire 500 fra ries les 00 kgs Pâles alimentaires qualité ' supérieure '750 francs les 00 kg Pommes de terre 80 frnes les 00kgs' I:égumessecs ' 400 francs les 00 kgs: Huiled'arachide d'import~ lion désordorlsée ~' 5 frs à 650 le litre nu Huile d'olive ' 8 frs à 000 le litre nu Graisses alimentaires 650frs les 00 'kgs Sucre scié 230 frs les 00 kgs Sel de cuisine 425 frs les 000 kg Vin ordinaire (rouge) ) Vin ordinaire (blanc) l 2'35 à 400 fr s' l'hectôlilre Bière 72 frs la caisse de 48 bues de 072 Chocolat (qualité Meunier) 4 frs le kilo Eaux minérales ; (Vichy)' 26lrsia caisse de 50 bues '(Vittel) _ par 0 caisses Eaux gazeuses Perrier '00 frs la caisse de 30 biles Lait 'en' botles (concentré' s~cré 'Mont Blanc ~ 220 frs la caisse Lait en boîtes (stérilisé' marque HL'Ours) 68 frs Ja caisse Beurre en boîtes 50 la boîle de Ok454 prix par50 ~ Beurre en boîtes 625!aboîte de Ok227 Sardines en boîtes 20 lrs la caisse' de 00 boites prix par 0 caisses boites de 0 m030 Corned beef ;' ' 2 frs ia bohe de Ok340 (2 onces) Corned beef qualité ordinaire 30 la boltede'ok 227 '(8 onces) prix par 0 caisses ' Saumon' en boites 08Jrs la caisse de 48boiles prix par 0 caisses

17 '' 'F'\''r:;~\'V'_~~' er décembre 936 &::! J<llmNÀL OffICIEL DU TERRITOIRE OU TOOO PLAŒ SOUS LE MANDAT DE LA l:aance l ' ' ' ' 573 Produits d;miretien~ CombustiQ/es JJcl~it'age r Savon de Marseille 375 frs les 00 kgs ' Essence ' ' 88 frs: la caisse prix par20caisses Pétrole 79 frsla èais~e prix par20eaisses Alcool à braler ' Bougie~' Allumettes 6f75!eHtre:par bidon d~ 50 h 52f25'la caisse dé 25 paquets de bougies' '2f25 'le Ilaquetpar 600 paquets \ ' ~ \ Tl~sUS ' ' l ' 'l' pièce dé37 mdelqng et 90 cm le~caes cour~ntes de large 4k pièce de 0t:n;80 de longet 75 cm dtdarge k prix par 20 pi~ces: } pièoe de 26 m delongèt90 CID de 'Tissus écrus large 5k prix par ( 20 pièces ' ' ' ~ pièce de 0m80 dè long'et 68 cm :prillkhat<i blanc de la rge 2k20Q 500 prix' par 20 pièces ' Matlfriau~ de construction Cifnent artificiel; 59 ffs le baril de 80 kilqgs pâl' ' '50 ho rils i' : T~bacs : Tabac's en feuiiies 24 foo le kilog par 00 kilog Cigarrettes ordinaires' 38 f 00 la (J~rtouéÎte ' Ta~acs enpaquels : C 7~ le paquet '

18 ~ STATSTQUES C0'j\MERCAtES / TRMESTRIELLEs '/ '' f ' ' ' ETAT' DES PRNCPAUX FOURNSSEURS ET' CUENTS ~' PRINCIPAUX ~LIENTS pendant les 9 premiers mois des années et 936 l Pran'ce ' ' Allemagne '(COMAERCE SPÉCIAL) Angleterre ' 557~ 73575' Belgique ' 845;5 Etats Unis '28835 Hollande ' 6425 ' ; Japon 80&' ' ' Autres pays _~:+_'4~67~ I:;_:~5~'3_8~4_5~ ~ 2:527 i Il Colonies ~nglajses ' 443 ' r C9]onies françaises ' TOTAUX '9:982 ' ~ PRINCIPAUX POURNISSEURS Ir~~''~'' ~~~~' ) ' ' IMPOR'fATIONS DE LA 'PÉRIODE (!ORRESP()~DANTE D~S TR0S ' 'f DE~N[~'Ris ANNÉ~~ \ vàleur~expî'iméesen milliers de françs) If ~934~~~~~9~a~s~'~~~~~936~'t 3738 ' '2: n4 72 2;034 I_~_ ~ _ ':0;;'~_ ' '_204_ J ' EXPORTATIONS DE LA ~~RIODE'CORRt!S~NDANTE DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES ; (valeurs exprimées en milii~r~ de francs) 9'34 '\ 935 l pranée: 9782 ' ' ' Colonies françaises 'AUcmàgne < ~ ' 5364 Angleterre ' Belgique 'Pologne ' ' 67 Etats Unis '90 : 'Hollande ' 'Espagne' ' 42 6 Nigeria 590 ' 2703 l Autres pàys ' :' : ::' TOTAUX ~ : ' ' II Etatco!'l'lPsratlf du m'ouyementcommer~lal ' 'peridant les 9premiers mols des' annêei;' et 936 DÉSIGNATION TONNAG'~' V~LEUR' 'TON~~G~ VAL~tR TON~A~E'I VA~UR :f~; (Q ]l) (milliers defu) : (2' ~) (milliers de &s:) :~Q ~}: '(mill~~:~{de frs~ ' pu! COMMERCE 934 l _ 936 ' Commerce spéciai d'im'pqrtation \ Jl ' :; '30985 Couime~rce spécial dtexporta#on ' !470&5 ; ' t ' ' TOTAL DU'COl\lMERCE SPÉCIAL ' ' l' 667~ \ 4334 ft' AbO sn \l 3725' ~06 /

19 a er Qécembre936 JOURNfL 6:!'FCl!L DU TERRITOIRE DUTOOOPLACÉ SO~S LI:: MANDAT DE LA'~RANCE 575 ÉTAT DÉS 'IMPORTATIONS pendant/ès 9premiers mois de i'cimléë 936' l CHAPITRE' 'rfj' 'rl OOMME~OE 'SPÉOIAL VALEURS ou DE '!:' ' ('EN ~~LiIERS DE'FRANCS) ARTICLE 'PROVEl':lANCE [S ~~~~~ ~I~ ~I~~ I~_~œ_4 ~ 93_'5_'~'~~I~93~6~'~I' '_W_34 rl'i935 Bilesde mm ;:tbullpic '( a_rb réfrigéréo glés; ' ' Oold~Ooast Têtes Totàtix \'Q M \ Têtes Q; M' OoldOoast 'Totaux France ltêtes' Q NI ' Têtes Q M QM~ Angl~terre Totaux France ' Q'M Altem:agne 4 Vhidn' salé 'Angleterre ou utr~nlpré U S A ' parées Hollande ' Autre~ pays~ Tiltl!ùx ' QM / / : I 936 ' l' l_l_3~''~26' ' '' ~_3i : '~'' ' ' '43' ' 43' J {' 'l' ' ' 3 25 ~~~r~~i ' '3D (50 4 l l t l 6 7 ': Lan ~n collr France '' '8 Poissons secs Angeterre: ' saléoou fuiiis ' OoldCoast ' 9 Farin d fro: ' Totaux ' France ; QM; AÎlgleterre '~ mnt ' U'S;A ~ Totanx ;5 662 ~' ;' ' '63 ' l' 65 ~ ' '}36 ' '46 { '3 Il ' Hl3 94

20 _~~ ~_' ~ ~ ~~~ ~ ~: '!!st~ f! Ii''''''''!!''''''''''''''''''''''''''''''''''''''i''''''''''''''''''''''''''''''''l''''''''''''''''~'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''!'''''''''~''''''''''''''''''!''''''''''''''!''''''''''''''''''''''''''''''''iI rcha~it're ' PAYS gj'!/ VALEURS ~ i Ol! \ DE ~ i QUANTITÉS (EN :/lil~llers DE FRANCS) r_a_r;_t_ic_l_'!2_'~'_~p_r_o_v E N A_N_C_E~I :;;: '~'_93_4_'~ '_ 93_5_!: 936 > 93_4_'+'_' 9_35;;_''\ Riz i France Q 'M 5259 ' 35 4 Q5 Angleterre i ~ 3 ' y }:~~:h!:i~l' : = ~ ~: ';; '' fndes HoIl; 5' 4 'Birmanie la!n '' 9 Autres pays ! f i' l ~I~:+I;~ i ~ 7'7 'r~ ' Tota\lX 2823;348 i 3:83 \ ' 945 ' ' Filanc; ' Q M 7 ' 3'+'8::''3'05 ~:~!do~st li ~ISCUnd:;J~:~e~:~re:: 33 4~' ;: ' 9 ; ~5 :! 2 Ni de colas ' 4 Pommes de terre 6 Café ) U S A 2 ' ' '' Autres pays ' 2 ' 45 5 i (\ T_ota_\lX_ ';'_ I_~_'_II~~\~ =~~:3:=II~ ===80==~I~=====75=~====_32=!5~~ 9;5+_/_'_46;:_5'' : Q ;M'''7'_~3_ '_'_2_'_s!_' ' 63' 2_5_0_~'_2_~_5j' ' Totaux \' l~'::ii'';'i:i' I~Ir'I France Q M 9 9 2' Angleterre J 4 \ 05 ' Belgique 3: 4' 3 '5 Hollande ' 3 Japon 2 Au~es pays 8 Totaux France QM Angleterre Belgique Hollande 'Madère Autres pays 38 \ TotaU]{ ' ' 85! ' IYrance ' Q M ' t 003 \ Allemagne i ' Q5 55 \0 3 4' 0 f ' Angleterre '~ ; Maro~ 90 S TschécoslÔv ' ' Alltres pays! ' 455 Hl TotauX '! :: 3 '0 29: 3(j9C'Ic 4:788'7 :i':3=2;:4=5: '<'=28=7: :4=7::'3' ):~ I:' I_I~::! ~::;=I;~I:;~:~ ïl France Q M 05 ' OoldCoasf _';_:'0;5: _:~';;' L :3c:;+ _r_ +' _+_2_'r 2' Totaux! ' L53 ' '' ~ 2 2 ' ChocOlat ~ France Q M Angleterre ' Belgique ' Totaux ' '' : '6 i 4s 4 ' ' '2' 3 '' Ii ~ ' 8 8 ~8 Poivre

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