STATUTS. - de contribuer à faire respecter la place légitime de l exercice de l ORL et de la chirurgie cervico faciale dans les Centres Hospitaliers.

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1 ASSOCIATION CNOCH STATUTS Article 1 Titre et But Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, appelée: C.N.O.C.H. : Collège National d O.R.L. et de Chirurgie Cervico Faciale des Centres Hospitaliers ayant pour objet la promotion, la défense et l organisation de l Oto-rhino-laryngologie et de la chirurgie cervico-faciale dans les Centres Hospitaliers français. Article 2 - Objet - Le Collège, en liaison étroite et permanente avec les Pouvoirs Publics, l Ordre des médecins, les fédérations, les syndicats, les collèges et les sociétés savantes regroupant les oto-rhino-laryngologistes français, a pour but : - de contribuer à faire respecter la place légitime de l exercice de l ORL et de la chirurgie cervico faciale dans les Centres Hospitaliers. - de favoriser la formation médicale continue pour ce qui implique la discipline, - d assurer la défense ou la représentation de ses membres en cas de nécessité reconnue, - de soutenir toutes les initiatives visant à étendre l intérêt de l exercice de la discipline en centre hospitalier et son rayonnement, - de contribuer à l information de ses membres, en particulier en ce qui concerne les carrières, les promotions, la couverture sociale et les retraites. - de participer au développement de l'exercice de l'orl dans la communauté européenne et aux échanges entre les différents pays de la communauté européenne 1

2 Article 3 - Siège Social - Le siège social est fixé à Service ORL, C.H.I. André Grégoire, 56, bd de la Boissière, MONTREUIL CEDEX Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration et avis de la direction du Centre Hospitalier Intercommunal André GREGOIRE de MONTREUIL, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - Composition de l association - Le Collège se compose de deux sortes de membres : - les membres actifs : obligatoirement docteurs en médecine, ils exercent exclusivement l oto-rhino-laryngologie et la chirurgie cervico-faciale dans un centre hospitalier français. - les membres fondateurs Article 5 - Admission - Pour faire partie de l association, il faut exercer la spécialité ORL et Chirurgie Cervico-Faciale dans un centre hospitalier français. Article 6 - Membres - Sont membres actifs, ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l assemblée générale. Sont membres fondateurs, les membres du premier conseil d administration; ils sont dispensés de cotisation. 2

3 Article 7 - Radiations - L exclusion d un membre du collège peut être prononcée par le Conseil : 1) en cas de non paiement de la cotisation deux années consécutives, 2) à la suite d une lettre de démission envoyée par le membre en question, 3) en cas de radiation du Conseil de l Ordre des Médecins, 4) en cas d une résolution votée par au moins les deux tiers de l ensemble des membres du Conseil. Article 8 - Ressources - Les ressources de l association comprennent : 1) - le montant des cotisations 2) - les subventions de l Europe, de l Etat, des Régions, des Départements et des collectivités locales 3) - dons manuels, legs et prix des prestations fournies par l association Article 9 : Cotisation des membres Seuls les membres actifs doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par l Assemblée Générale. Article 10 - Conseil d administration - L association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 4 ans par l assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) - un président 2) - un ou plusieurs vice-présidents 3) - un secrétaire et, s il y a lieu, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s) 4) - un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint. 3

4 En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11 - Réunion du Conseil d Administration - Le Conseil d Administration se réunit une fois par an au moins, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12 - Assemblée Générale ordinaire - L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils y soient affiliés. L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour. 4

5 Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire - Si besoin est, en particulier pour modification statutaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l article 11. Article 14 - Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 15 : - Dissolution La dissolution du Collège peut être décidée par l'assemblée Générale réunissant les deux tiers au moins des membres titulaires. Si la proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des voix exprimées. 5

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