Livret d Accueil AFCA- MAE TAIPEI 2006

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Livret d Accueil AFCA- MAE TAIPEI 2006"

Transcription

1 Livret d Accueil AFCA- MAE TAIPEI 2006 Association Française des Conjoints d Agents du Ministère des Affaires Etrangères S O M M A I R E PRÉSENTATION DE L AFCA. 2 LE LIVRET D ACCUEIL AFCA-MAE TAIPEI. 3 Rubriques Déménagement. 4 Logement 5 Santé.. 6 Scolarité. 9 Emploi.. 12 Formation MAE dans le cadre du poste 12 Privilèges douaniers 12 Voitures 12 Personnel de maison. 13 Assurances 13 Informations pratiques une fois sur place. 13 Us et coutumes 16 Annexes Annexe 1 Retraite volontaire..17 Annexe 2 Assurance chômage 18 Annexe 3 Supplément familial. 19 Annexe 4 Les droits du conjoint survivant 19 Bulletin d Adhésion à l AFCA

2 Présentation de l AFCA Bref historique Association de loi 1901, l AFCA a été créée en 1989 par un groupe de conjoints animés du désir d être à l écoute et d aider les conjoints dans la vie diplomatique. Quelques dates à retenir qui marquent le développement de l association et la reconnaissance du ministère des affaires étrangères : création du poste de "délégué permanent". Le ministère charge un ambassadeur, M. Cuvillier, d étudier les préoccupations des familles des agents du MAE 1999 : nomination d un agent de la DRH chargé d aider l AFCA à avancer et travailler sur les dossiers de fond 2003 : intégration de l AFCA dans le réseau Intranet du Ministère 2005 : mise à disposition par le ministère d une secrétaire Objectifs Accompagner les conjoints d agents du ministère dans leur vie de mobilité Faciliter leur adaptation aux particularités de la vie diplomatique Communiquer et servir de relais entre le ministère et les conjoints Améliorer la situation des conjoints et de leurs familles en France et à l étranger Moyens Des ressources humaines : une équipe à Paris, des correspondants en poste Des ressources financières : une subvention du ministère et les cotisations des adhérents Des outils de communication : les Carnets, les Livrets d accueil en poste, l annuaire des adhérents, la lettre électronique le site une rubrique sur l intranet du ministère Une permanence au bureau 602, o 23 rue La Pérouse, Paris o tel o fax : o o les lundi- mardi- jeudi- vendredi de 9h à 16h Ecrire un message électronique à l AFCA : 2

3 Le livret d accueil AFCA TAIPEI 2006 Ce livret d accueil AFCA TAIPEI est destiné aux conjoints d agents en complément de la fiche de poste qu on peut consulter avant et pendant le séjour à Taipei. Taipei n étant pas un poste ordinaire du fait de l absence de relations diplomatiques, et compte tenu du fait qu il y a peu de guides touristiques* en langue française* sur Taiwan, nous ne sommes pas très bien informés sur Formose, la «belle île». Ce livret a pour objectif de diffuser des informations pratiques, mais aussi de faire connaître l AFCA, qui joue un rôle important pour les conjoints au sein du ministère. Ce livret est une première à Taipei et ne saurait donc être complet. Nous espérons donc bénéficier de vos commentaires et suggestions pour l améliorer. Je voudrais remercier tous les membres qui ont participé à son élaboration et à sa rédaction : Ariane Furno, Cécile Cavalier, Mei-Lan Guély, Shu-Hsin Cornolle, Tara Pijeaud, Sylvie Rembert. Bonne lecture! Mariko Poimboeuf * Bibliographie sommaire : livres et revues Guide Petit Futé «Taiwan» «Taiwan, l art de la paix», Alain de Sacy, Editions Vuibert «Taiwan - aujourd hui» revue en français du Goverment Information Office 3

4 Déménagement Pour venir à Taipei, le mode d acheminement le plus économique reste la voie maritime. Il faut compter 5 à 6 semaines au départ de France pour le transit de votre container. Pour préparer votre déménagement, nous vous recommandons les points suivants : - meubles : le climat étant humide, nous déconseillons d apporter des meubles fragiles. - vêtements : même si on utilise surtout des vêtements légers une grande partie de l année, il y a tout de même environ 2 mois relativement froids durant lesquels on apprécie les manteaux ou imperméables et gros pulls. - appareils électriques : le voltage est de 110v. On peut apporter tous les petits appareils électriques, sachant que l on peut demander aux propriétaires d installer quelques prises de 220v (mixeur, robot, machine à coudre, etc.). Vous pouvez apporter vos lampes sans problème puisqu il suffit de changer les ampoules en 220v pour du 110v et l on trouve assez facilement des adaptateurs et transformateurs à Taipei. Pareil pour la Hi fi. - voiture : il n est pas conseillé de mettre une voiture dans votre déménagement car les taxes d entrée sont très élevées et les agents du poste ne bénéficient pas de la détaxe. - animaux domestiques : voir le site de l Institut Français : Informations pour les Français importation d animaux à Taiwan. Pour le départ, nous vous conseillons de vous y prendre à l avance. Ceci vous permettra de faire jouer la concurrence et de choisir votre déménageur. Voici quelques entreprises que vous pouvez contacter : CROWN WORLDWIDE MOVERS LTD Astrand SALAZAR, Eleanor TALMADGE Tél Fax /27 UNITED INTERNTIONAL MOVERS Marilyn Del VALLE Tél , Fax

5 Logement Taipei est un mélange de ville grouillante et de ville moderne. Son climat est très humide une grand partie de l année. Les transports en commun sont propres, sûrs et efficaces mais le réseau de métro n est pas encore très dense. Il vaut mieux choisir le quartier où vous allez habiter selon vos besoins quotidiens. Si vous avez des enfants scolarisés à l école française, située dans le nord de la ville, il est conseillé de trouver un logement dans l un des deux quartiers suivants : TIENMU ou YANGMINGSHAN. Si ce n est pas le cas, vous pouvez choisir un logement en ville, de préférence près de l Institut pour éviter de trop longs transports. Seuls le chef de poste et le garde de sécurité bénéficient d un logement de fonction. Il existe de nombreuses agences immobilières sur le marché. Nous recommandons quelques adresses : ELEGANT Realty. Demander David LAI ; , , EAGLES Property, Demander Carmen TSUI ; , SONG LI-WEN Real Estate, Demander Li-Wen SONG (en français) , LAI Donald ; , JERRY S REALTY, demander Karen HU ; , spécialisé dans les quartiers de Tienmu et Yangminshang Il est important de demander à l agence s il s agit d un logement : - meublé ou pas, - disposant d une cuisine équipée ou pas, - équipé de chauffage et climatisation (il peut faire assez froid à Taiwan et on peut demander d avoir des climatisations réversibles). Vous avez la possibilité de négocier les prix et les équipements, ainsi que le rafraîchissement des peintures. Quand vous aurez enfin trouvé un logement, il vous restera une dernière précaution à prendre : le contrat de location doit être lu attentivement et vous devez vérifier le contenu de l assurance habitation à la charge du propriétaire. 5

6 Santé Tout d abord, si vous aviez un traitement médicamenteux spécifique et régulier en France, n oubliez pas de vous renseigner sur la disponibilité de ces médicaments ou de leur équivalents à Taipei. Il est possible de faire venir certains médicaments par la valise diplomatique sous certaines conditions. Il faut d une part prévenir le service de la valise diplomatique et d autre part adresser l ordonnance par fax à l une des deux pharmacies suivantes : Pharmacie la Pérouse : 37, rue La Pérouse, Paris TEL : Fax : Pharmacie Cler : 35, rue Cler, Paris TEL : Fax : Les maladies les plus fréquentes sont les hépatites et la dengue (au sud de l île). Avant le départ, il est recommandé d être vacciné contre l hépatite A et B. Il faut vérifier que la vaccination contre le tétanos est à jour. Le "Center for disease control" (CDC) du ministère taiwanais de la santé a annoncé une recrudescence, dans le sud de l île, de la fièvre virale de la dengue, causée par une piqûre de moustique (il faut consulter régulièrement le site Conseil aux voyageurs). Après l arrivée à Taiwan, il est conseillé de faire vacciner vos enfants contre l encéphalite japonaise transmise par des moustiques. La vaccination se fait au printemps. A Taipei, la plupart des médecins sont formés aux Etats-Unis et parlent bien l anglais. Il existe également un certain nombre de médecins francophones, notamment les anciens boursiers en France (voir liste ci-dessous). Le docteur Coralie Yuan, médecin agréé par l Institut Français, a des consultations à l hôpital à Taipei et elle pourra vous conseiller et vous guider dans vos premières démarches. Dr YUAN Chi-Shan ( Coralie ), généraliste cardiologue Chung Shang Hospital : 11, Lane 112, Section 4, Renai Road,Taipei Tel ext 111 Permanence le mardi après-midi ( de 13h00 à 15h00 ) Cabinet médical à Hsinchu : 20, Chein Hsin Road Hsinchu : Tél Dr CHEN Su Chee ( CHAN Duki ), gynécologue Cathay General Hospital : 280, Section 4, Renai Road,Taipei Tél est 3557, (soir) Consultations : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h00 à 17h00 mercredi de 18h00 à 21h00 6

7 Dr YEH David, ORL National Taiwan University Hospital : 7 Chung Shang South Road, Taipei Tél : ext Dr WU Yin, dermatologue Dr Wu clinique : Consultations : lundi, mercredi, vendredi de 18h00 à 21h00 samedi du 12h30 à 17h30 Dr PAN Paul ( PAN, Chieu-Husn), généraliste Yu-Shen Clinique à Taichung : 150, Kuo Chi Street, Long Chin village, Taichung Tél Consultations : du lundi au vendredi de 15h00 à 18h00 le jeudi soir de 18h00 à 21h00 Dr BENAISSA Kamel, dentiste Chiun-Yin Clinique : 28, Lane 178, Section 2, Nan Kang Road, Taipie Consultations : du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 et de 19h00 à 22h00 Samedi matin de 9h30 à 12h00 Dr YANG Ming-Ming, psychologue Cabinet psychologique à Taipei, Tél Dr WANG En-nan, psychiatre National Taiwan University Hospital : 7, Chung Shang South Road, Taipei Tél : ext Consultations : lundi matin National Taiwan University Hospital à Yunlin : 579, Section 2, Yunlin road, Touliu Tél : ou Consultations : mercredi après midi, jeudi matin et vendredi matin Dans chaque quartier, vous pouvez trouver des dispensaires très pratiques tels que «Docteur Bear». Si vous consultez pour la première fois dans un hôpital, on vous demandera de remplir un formulaire ; une carte de consultation propre à chaque hôpital vous sera remise. Celle-ci vous sera demandée lors de chaque consultation. Taiwan Adventist Hospital (Taipei) ext. 756, 759 Priority Care Center (PCC) pour les étrangers ou Chung Shan Hospital (Taipei) PCC ext. 337, 338, urgence 339 Shin Kong Wu Ho-Su Memorial Hospital (Shilin) ext. 2046/47 Personne chargée de l accueil des étrangers : M. Charles Y. Shaw 7

8 Veterans General Hospital (Shi Lai) ext bon service d urgence et de toxicologie Mackay Memorial Hospital (Taipei) Spécialisé en néonatologie, gynécologie et obstétrique National Taiwan University Hospital (Taipei) Excellent hôpital Pour finir, quelques précisions et recommandations : Suivez un certain nombre de conseils simples : Ne pas boire l eau du robinet qui peut être contaminée ; boire de l eau bouillie plus de 5 minutes ou des eaux minérales (on trouve les principales eaux minérales françaises). Vous pouvez également acheter une machine filtrante adaptable à votre robinet pour le nettoyage des légumes. Enfin, on peut acheter de grandes bonbonnes d eau distillée livrées à domicile. Il faut savoir également que presque tous les restaurants utilisent du mono glutamate de sodium, extrait d algues. Les personnes allergiques au M.S.G. doivent faire attention et avoir sur soi un papier l indiquant en chinois pour demander. Ne jamais prendre une écorchure à la légère et méfiez-vous des serpents, dont une large variété d espèces se promène jusque dans les jardins. Il est bon d avoir un anti-venin et de savoir l utiliser, d être vigilant dans l entretien de votre jardin si vous vivez hors de la ville, et pendant vos promenades. Epidémie de grippe aviaire : A ce jour, Taiwan n a déclaré aucun foyer de grippe aviaire sur son territoire. Néanmoins, les recommandations générales d hygiène ci-dessous, pour les voyageurs qui visent à se protéger des infections microbiennes, sont préconisées : éviter de consommer des produits alimentaires crus ou peu cuits, en particulier les viandes et les œufs ; se laver régulièrement les mains avec de l eau et du savon ou un soluté hydroalcoolique qu il est conseillé d emporter dans ses bagages. Pour de plus amples renseignements, consulter le site du ministère de la Santé : 8

9 Scolarité Depuis 2002, l école française de Taiwan est devenue Section Française de la Taipei European School (TES). Cet établissement européen réunit 4 sections : Britannique, Française, Allemande, et une High School (lycée). La section française s arrête à la classe de troisième. L enseignement y est de qualité. Les enfants de maternelle et de primaire suivent en plus du programme français des cours d anglais et de chinois. Le secondaire (collège) de la section française est conventionné avec le CNED : - Les Mathématiques et le Français sont cependant enseignés en direct par des titulaires de l éducation nationale par dérogation. - Histoire et géographie, physique et technologie, sciences et vie sont dispensés par des répétiteurs enseignants qui s appuient sur le programme du CNED. - Arts plastiques, sport, musique sont des cours intégrés dispensés par les enseignants britanniques. - Anglais et chinois sont obligatoires et enseignés en anglais Coût : MATERNELLE Petite et moyenne Grande Section Section Frais de première NTD NTD inscription Droits d inscription NTD NTD annuelle Frais de scolarité NTD NTD Part de fondateur société (Acquittée uniquement NTD NTD par les sociétés) Total NTD NTD 9

10 PRIMAIRE Frais de première inscription Droits d inscription annuelle Frais de scolarité Part de fondateur société (Acquittée uniquement par les sociétés) Total NTD NTD NTD NTD NTD SECONDAIRE (Collège) Frais de première inscription Droits d inscription annuelle Frais de scolarité Part de fondateur société (Acquittée uniquement par les sociétés) Total NTD NTD NTD NTD NTD Coûts supplémentaires Cantine Coût ramassage Scolaire Maternelle Primaire Secondaire obligatoire 120NTD/ repas 120 NTD/repas 120 NTD/ repas NTD/ NTD/ NTD/ Semestre Semestre Semestre Aller/Retour Aller/Retour Aller/Retour 10

11 Horaires scolaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Maternelle 8h à 14h15 8h à 14h15 8h à 14h15 8h à 14h 15 8h à 14h15 Primaire 8h à 14h50 8h à 14h50 8h à 12h30 8h à 14h50 8h à 14h50 + activités extrascolaires jusqu à 14h50 Collège 8h à 15h30 8h à 15h30 8h à 15h30 8h à 15h30 8h à 15h30 Adresses : TES Lower Primary School Wen lin Road 731, wen lin road, Shilin, Taipei, Taiwan Tel: Fax: TES upper Primary and Secondary Swire European Campus 31, chien yeh road, Yangmingshan,Taipei, Taiwan Tel: poste 2 Fax: Pour des informations plus détaillées sur la section Française vous pouvez vous rendre sur le site Internet : 11

12 Emploi Vous pouvez vous renseigner : Avant départ - double poste : possible, le demander avant départ. Une fois sur place - comité consulaire pour l emploi avec la Chambre de Commerce Française. - auprès des établissements scolaires. Formations M.A.E. dans le cadre du poste Les cours de langue chinoise sont organisés à l Institut Français pour les agents et leurs conjoints : niveau débutant, faux débutant, et avancé. Privilèges douaniers Néant Voitures Importation d une voiture : Il n est pas conseillé d importer une voiture car les taxes d entrée sont très élevées et les agents du poste ne bénéficient pas de la détaxe, en l absence de relations diplomatiques. Permis de conduire : Le permis français est convertible en un permis local. Pour conduire à Taiwan, il faut soit avoir le permis international en cours de validité, soit obtenir le permis local en échange du permis français. Pour l obtenir le permis local, il faut présenter : - l original et la photocopie de votre permis de séjour taiwanais (carte du MOFA) - l original et la photocopie de votre passeport français - l original et la photocopie de votre permis de conduire français en cours de validité avec son authentification par l IFT + la traduction en chinois - deux photos d identité moins de 6 mois, en couleur ou en noir et blanc, prises de face tête nue et de 3cm/2.5cm NT 12

13 Achat : Le marché du neuf ou de l occasion est important, sachant que les voitures assemblées sur place (marques japonaises) sont sensiblement moins chères que les voitures importées, notamment les voitures européennes. Personnel de service La recherche des employés de maison se fait le plus souvent de bouche à oreille. Femmes de ménage : Fondation Peng Wan-Ru, Tel : Tarif : 250 NT à 300 NT / heures Assurance Il est recommandé de prendre une assurance complète pour la voiture équivalant à l assurance tous risques en France. Le numéro de téléphone de la Police en cas d accident : Joseph Lin , Zurich Shinkon insurance ext. 202 Informations pratiques une fois sur place Conseils sur la sécurité et les catastrophes naturelles : La délinquance est très faible et se limite à certains secteurs : réseaux de contrefaçons, en particulier pour les cartes de crédit. Aucune zone n est interdite. Risque sismique : L île de Taiwan est située en zone de forte activité sismique. Les recommandations de base sont les suivantes : A l intérieur : s éloigner des fenêtres, des murs extérieurs, de tout meuble, tableau, luminaire susceptibles de se renverser ; s abriter sous une table solide ou tout meuble résistant ou rester debout sous un encadrement de porte ; 13

14 A l extérieur : s efforcer d atteindre un espace libre, loin des arbres, poteaux électriques, murs ou bâtiments ; dans la voiture, s arrêter au bord de la route et attendre à l intérieur la fin des secousses. Dans tous les cas, il faut conserver son calme, suivre les instructions données et attendre les secours, si nécessaire. Tout séisme important est suivi d une série de secousses secondaires. Typhons : La période des typhons s étend de juillet à octobre. Les typhons peuvent entraîner des inondations, des glissements de terrain et des accidents en ville, causés notamment par la chute d enseignes commerciales. Les alertes sont données à l avance par le Central Weather Bureau (www.cwb.gov.tw, en chinois et en anglais), qui fournit des informations sur la progression des typhons, leur intensité et les régions affectées. Les consignes de sécurité sont relayées par l ensemble des médias. Les chaînes de télévision fournissent une couverture en temps réel 24 heures sur 24. Des informations régulières sont diffusées en anglais par la radio ICRT (FM à Taipei et Kaohsiung, FM à Taichung). Des éléments détaillés peuvent être obtenus aux numéros de téléphone spéciaux 166 ou 167 (en chinois). En cas de typhon, il est recommandé de prendre les précautions suivantes : Vérifier si l habitation se trouve dans une zone d alerte, Vérifier l état du logement et le consolider si nécessaire. Calfeutrer portes et fenêtres. Retirer tout objet suspendu à l extérieur. Prévoir le matériel nécessaire pour faire face aux coupures de courant et d eau ainsi qu aux difficultés d approvisionnement (transistor à piles, réserve d eau potable, de nourriture et de combustible pour deux à trois jours, lampes torches, bougies, allumettes). Eteindre les appareils à gaz pour réduire le risque d incendie. Dans les régions affectées par le typhon, éviter les bords de mer, les zones inondables et les zones de glissements de terrain. Rester à distance des fils électriques tombés à terre susceptibles de provoquer des hydrocutions. Le vent et la pluie s interrompent au moment du passage du centre du typhon. Cette interruption n est que momentanée. Eviter de sortir de son logement dans la mesure où la tempête reprend après une courte accalmie. 14

15 Téléphone : Le coût des abonnements et communications est abordable. Pour souscrire un abonnement de téléphone portable, il faut verser une caution ou bien avoir un garant taiwanais. Banque : L ouverture d un compte en banque : choix entre de nombreuses banques locales et 2 banques étrangères ( HSBC et CITIBANK). L agence de la Taiwan Bank, située dans l immeuble de l IFT, est assez pratique. Il est facile d obtenir une carte de retrait utilisable dans les nombreux distributeurs (ATM), mais il est plus difficile pour les étrangers d obtenir une carte de crédit (dépôt de garantie). De toute façon, beaucoup de dépenses sont réglées en espèces. Le chèque n est presque pas utilisé. Télévision par satellite: TV5 par le câble ou avec Chunghwa Telecom + Internet (renseignements sur place avec l aide de collègues de votre conjoint). Transports : Bus et Métro «MRT» : Les transports en commun sont bien développés. Nous vous recommandons d acheter une carte «Easycard» disponible dans les stations de métro. Cette carte est valable dans le métro, le bus et aussi pour le paiement des parkings publics. On peut également demander le plan du métro et celui de la ville de Taipei aux guichets du métro. Taxi : Très peu cher, prise en 70 NT. Mais il vaut mieux choisir un taxi propre, souvent conduite très sportive, même kamikaze!! Taxi parlant anglais : ; Produits alimentaires : D une manière générale, on trouve à Taipei une bonne variété de produits alimentaires. Vous pouvez explorer les marchés locaux pour les légumes et les fruits. Si vous cherchez des produits occidentaux, vous pouvez les trouver : - Au rayon spécial du Carrefour de Tienmu - RT Mart 2 (groupe Auchan) de Neihu - Jason dans Takashimaya à Tienmu et Tour 101 à Xinyi - supermarché de Breeze Center Fuxing North road - shopping mall du Far Eastern Hotel sur Dun Hua South road - Costco : chaine américaine de type Métro en France En cherchant bien, on finit par tout trouver. Il n est pas facile de trouver des yaourts nature non sucrés. On les trouve seulement chez Jason. 15

16 Librairies : - francophones : Le Pigeonnier, librairie du Quercy ; 9, Lane 97, Sung Chiang Road tél ; Fnac : quelques livres en français dans Asia Word, Mitsukoshi Xinyi, Mitsukoshi Tienmu - anglophones : Page One : au dernier étage du Tour 101 Eslite : Xinyi ou Dun hua South road Vêtements simples à la taille occidentale : On les trouve dans le quartier de Tienmu, notamment tout au long de Zhong Shan North road Section 7. Les prix sont très compétitifs. Les marques de sport, notamment les baskets, sont deux fois moins chers qu en France. Associations : - Le Thé Francophone : yahoo.com - Association des Français de Taiwan : - Community Service Center : - Welcome to Taipei International Club (avec subvention de MOFA) - Taipei International Women s Club US et Coutumes La «face» : il ne faut jamais faire perdre la face à un Chinois. Les cartes de visites : les échanges de cartes vous permettent d établir la relation avec vos interlocuteurs. L astrologie ou les superstitions L année est rythmée par les fêtes traditionnelles : - la fête du printemps ou nouvel an chinois ; janvier/février - premier jour du premier mois lunaire - le festival des lanternes ; février/mars le 15 ème jour du 1 er mois lunaire - la fête des morts ; le 5 avril - la fête du Ma-Tsou ; avril le 23 ème jour du 3 ème mois lunaire - la fête des bateaux dragons ; juin - le 5 ème jour du 5 ème mois lunaire - le mois des fantômes ; août / septembre - 7 ème mois lunaire - la fête de la mi-automne ; fin septembre le 15 ème jour du 8 ème mois lunaire 16

17 ANNEXE 1 : RETRAITE VOLONTAIRE Que vous soyez salarié du secteur Public ou Privé ou bien sans activité professionnelle, sachez qu il existe de multiples possibilités de conserver ou d acquérir des droits à la retraite. Régime général de la Sécurité Sociale Vous pouvez cotiser à l assurance Volontaire vieillesse du régime général de la S.S dans la mesure où vous vous trouvez dans l une des situations suivantes : Vous résidez en France : a) Vous exercez une activité salariée en France, dans le secteur privé ou public, depuis au moins 6 mois, et cessez de travailler ou d être indemnisé par l assurance chômage. b) Vous n exercez aucune activité professionnelle et vous vous consacrez à l éducation d au moins un enfant de moins de vingt ans. Pendant les périodes de résidence en France, les cotisations peuvent être à la charge de la Caisse d Allocation Familiale, sous certaines conditions de ressources du foyer et d enfants à charge. (vous trouverez une simulation de calcul du montant de cotisation dans la brochure du conjoint, diffusée sur le site afcamae.com) Vous travaillez à l Etranger : Le conjoint de nationalité française ou ressortissant d un pays de l U.E qui travaille peut demander son adhésion à la Caisse des Français de l Etranger à tout moment (sous certaines conditions). Le conjoint qui a travaillé à l étranger peut racheter, dans certains cas, les cotisations d assurance vieillesse pour les périodes salariées déjà effectuées. Retraite complémentaire Tout salarié d une entreprise privée qui a déjà acquis des droits aux régimes français de retraite complémentaire (ARCO ou AGIRC) peut y rester s il s expatrie en adhérant à la C.R.E (Caisse de Retraite pour la France et l Extérieur) et/ou à l IRCAFEX (Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l EXtérieur). Les points de retraite acquis à l étranger se cumulent avec ceux acquis en France, comme si la totalité de la carrière avait été effectuée en France. Fonds de retraite complémentaire Le conjoint peut également se constituer un complément de retraite en souscrivant à la PREFON (tél. : rue la Pérouse PARIS) et au CREF (Tél. : rue Paul Baudry PARIS). Les cotisations versées à ces deux organismes sont déductibles du revenu global quand l intéressé a sa résidence fiscale en France. Autres possibilités : contrat d assurance-vie, PEP, PEA, immobilier... 17

18 ANNEXE 2 : ASSURANCE CHOMAGE Vous êtes salarié du secteur privé, pensez à conserver vos droits à l assurance chômage qui peuvent être allongés de trois ans. Le principe général Le conjoint salarié du secteur privé ayant exercé un emploi pendant 6 mois ou plus au cours des 22 derniers mois précédant la cessation d activité, entre dans le champ d application du régime d assurance-chômage. C est l inscription comme demandeur d emploi auprès des ASSEDIC (www.assedic.fr) qui entraîne l ouverture des droits à l allocation chômage. Elle doit, en principe, intervenir dans les 12 mois qui suivent la date de rupture du contrat de travail. Prolongation du délai d inscription Lorsque le conjoint a été conduit à démissionner pour accompagner l agent affecté à l étranger, il bénéficie d une prolongation du délai d inscription de 3 ans (art.8 de la convention UNEDIC). Conseil : avant de démissionner, faites valoir tous vos droits afin de prolonger ainsi les périodes assimilées à une activité salariée et de reculer la date de votre démission à partir de laquelle prendra effet le délai des quatre ans : Si vous avez un enfant de moins de 3 ans : faites valoir vos droits au congé parental d éducation, Si la Convention Collective le permet, demandez un congé sabbatique, A défaut, négociez une mise en disponibilité ou un congé sans solde. Afin de percevoir l aide au retour à l emploi (A.R.E), vous devez impérativement vous inscrire comme demandeur d emploi auprès de l ASSEDIC de votre lieu de résidence avant le terme des quatre années. Si vous ne revenez pas en France avant l expiration des quatre années, vous perdez vos droits. En effet, l allocation chômage ne peut être perçue qu en France. Au départ : Transfert des droits vers l étranger (U.E, E.E.E et Suisse) Cependant, si votre nouvelle résidence se trouve dans un pays de l Union Européenne ou de l Espace Economique Européen (E.E.E) et la Suisse, vous pouvez demander le transfert de vos allocations dans ce pays. Vous devez impérativement vous inscrire comme demandeur d emploi dans le pays tiers dans les 7 jours qui suivent la date de votre radiation par l institution française du chômage compétente. A cet effet : Dans ce cas, les allocations vous seront payées pendant trois mois (90 jours). Vous percevrez le solde éventuel de vos droits si vous revenez en France avant l expiration d un délai de carence de trois ans (ou plus sous réserve de conditions spécifiques). Au retour : Transfert des droits vers la France Si vous revenez en France après avoir travaillé dans un pays de l U.E, de l E.E.E ou en Suisse, vous pouvez faire valoir vos droits comme demandeur d emploi dans le pays tiers avant de le quitter, et demander ensuite le transfert de vos droits aux allocations chômage en France à concurrence de trois mois. 18

19 Au bout de trois mois, vous devrez retourner dans le pays tiers concerné si vous voulez percevoir le solde de vos droits, ou trouver un emploi en France (il suffira de retravailler une journée en France pour bénéficier à nouveau du régime français de l assurance chômage qui tiendra compte de la durée du travail effectuée dans le pays tiers). ANNEXE 3 : SUPPLEMENT FAMILIAL L article 7 du décret du 28 mars 1967, relatif aux émoluments des personnels de l Etat en service à l étranger, prévoit que : «le supplément familial est attribué à : 1. L agent marié ou lié par un P.A.C.S dont le conjoint ou partenaire n exerce pas d activité professionnelle, 2. L agent marié ou lié par un P.A.C.S lorsque le conjoint ou partenaire exerce une activité professionnelle pour laquelle il perçoit une rémunération brute totale annuelle inférieure ou égale au montant du traitement brut annuel afférant à l indice brut 300 (15.169,36 euros au 1er mars 2002)*, 3. L agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps qui a au moins un enfant à charge ouvrant droit aux majorations familiales. Le supplément familial est égal à 10% de l indemnité de résidence perçue par l agent.» * Ce qui correspond à une rémunération brute mensuelle de 1.264,11 euros. ANNEXE 4 : LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT Les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux (se) décédé (e) ont été renforcés par la Loi du 3 décembre Cette loi ne concerne que les couples mariés. Elle n est pas applicable aux partenaires d un P.A.C.S. Le conjoint survivant n hérite pas en toute circonstance La loi ne garantit pas au conjoint survivant une part minimale et obligatoire, appelée réserve, dans la succession du conjoint décédé, sauf dans un cas : lorsque le défunt ne laisse à sa succession ni enfant, ni père ni mère, mais seulement des frères et sœurs. Dans ce cas, le conjoint survivant a nécessairement droit à un quart des biens du défunt. Dans les autres situations, le conjoint survivant peut se trouver privé, en tout ou partie, de la part que la loi lui reconnaît dans la succession du conjoint décédé parce que celui-ci aura donné ou légué par testament ses biens à d autres personnes. Le droit au logement du conjoint survivant Le code civil institue un droit au logement au profit du conjoint survivant. Ce droit prend deux formes : 19

20 Le droit temporaire au logement La nouvelle loi reconnaît au conjoint survivant le droit d occuper gratuitement et pendant un an le logement familial Si ce dernier constituait l habitation principale des époux au moment du décès de l un d eux, Si ce bien appartenait aux deux époux ou dépend totalement de la succession. La jouissance gratuite porte aussi sur le mobilier garnissant le logement. Le conjoint survivant n est redevable d aucune indemnité d occupation envers la succession au titre de cette occupation. Il n a pas non plus à payer les charges qui sont supportées par la succession. Si le bien est loué, les loyers sont payés par la succession. On ne peut priver son conjoint de ce droit temporaire. Le droit viager Le conjoint survivant peut bénéficier, sur le logement, d un droit d habitation viager et du droit d utiliser le mobilier le garnissant, dans les conditions suivantes : Si ce logement appartenait aux deux époux exclusivement ou personnellement au défunt, Si le conjoint survivant occupait effectivement, au moment du décès de son conjoint, ce logement à titre de résidence principale. Le conjoint survivant doit manifester sa volonté de bénéficier de ses droits d habitation et d usage dans le délai d un an à compter du décès de son époux. Lorsque le logement grevé du droit d habitation n est plus adapté aux besoins du conjoint survivant, celui-ci ou son représentant peut le louer à usage d habitation. Il pourra ainsi dégager les ressources nécessaires au nouvel hébergement. Si un conjoint veut priver l autre de son droit viager au logement, il ne peut le faire que par acte authentique. Le droit à une pension alimentaire La nouvelle loi n accorde au conjoint survivant un droit à une pension alimentaire, à la charge des héritiers et des légataires, que s il se trouve dans le besoin. Cette pension sera prélevée sur la succession. Le conjoint doit la réclamer dans le délai d un an à compter du décès ou, en cas d indivision, à compter du partage final. La nouvelle loi modifie sensiblement les droits du conjoint survivant. Cependant, l intérêt des donations ou des testaments entre époux reste entier. Ils permettent au conjoint survivant non seulement de disposer des droits reconnus par la loi, mais de bénéficier d une situation encore plus favorable. Pensez à consulter votre notaire. 20

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21 Sommaire Chapitre 1 Première approche du pays 21 PRÉSENTATION DU PAYS... 21 Données générales 23 Données démographiques 23 Données géographiques 24 Climat et températures 25 Données économiques 26 UNE

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E)

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) Pasdecalais.fr Pas-de-Calais le relief de nos talents Conseil Général 1 L ENFANT Nom :. Prénom :. Date de naissance

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations Juin 2012 La présente brochure est un simple document d'information. Elle doit être lue en conjonction avec les documents réglementaires applicables et n'est donc pas susceptible, en tant que telle, de

Plus en détail

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel Annexe à l'instruction Agirc-Arrco 2009-101-DAS 14/10/2009 Demande d intervention sociale Cadre réservé au service CONFIDENTIEL 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) chômeur(1) actif

Plus en détail

Guide pratique et juridique de l expatrié

Guide pratique et juridique de l expatrié Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

GUIDE D ACCUEIL DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 GUIDE D ACCUEIL DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier

Plus en détail

Modèle de contrat de travail Accueil Occasionnel

Modèle de contrat de travail Accueil Occasionnel Modèle de contrat de travail Accueil Occasionnel Il est conclu un contrat de travail régi par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, le code du travail et

Plus en détail

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

VILLE DE MONTMORENCY. Plan communal de sauvegarde. c r h w t. risques majeurs. Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte

VILLE DE MONTMORENCY. Plan communal de sauvegarde. c r h w t. risques majeurs. Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte VILLE DE MONTMORENCY Plan communal de sauvegarde c r h w t a Les risques majeurs Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte à quoi sert ce document d information? Ce guide pratique présente les différents

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Demande de prêt PASS-FONCIER

Demande de prêt PASS-FONCIER Demande de prêt PASS-FONCIER Dossier à retourner à ASTRIA entièrement complété et accompagné des pièces justificatives M M me M lle Nom et Prénom des demandeurs M M me M lle Objet du prêt (cochez la case

Plus en détail

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :...

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... Pôle Aide à la Personne Maison de l Autonomie Service Accompagnement et Développement de l Autonomie 6A rue du Verdon 67100 STRASBOURG DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... S agit-il :

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux Sèvres-Vienne Règlement d'action Sanitaire et Sociale Projet Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Principes Généraux Préambule

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

Impôts 2015. Enfants à charge. dans quel cas un enfant est-il à charge? que déclarer et comment?

Impôts 2015. Enfants à charge. dans quel cas un enfant est-il à charge? que déclarer et comment? Impôts 2015 Enfants à charge dans quel cas un enfant estil à charge? que déclarer et comment? Enfants à charge > Vous pouvez compter à charge vos enfants célibataires (ou ceux de votre conjoint ou de votre

Plus en détail

Voyage en Chine au mois de Novembre 2013

Voyage en Chine au mois de Novembre 2013 Voyage en Chine au mois de Novembre 2013 Note importante!! : Lors de la remise de vos documents, veuillez vérifier soigneusement les noms, dates de départ etc. S il y a une erreur, veuillez SVP nous en

Plus en détail

Papiers et factures. Combien de temps faut-t-il les conserver?

Papiers et factures. Combien de temps faut-t-il les conserver? Papiers et factures Combien de temps faut-t-il les conserver? Assurances Contrat d assurance habitation Indéfiniment En cas d aggravation, la victime peut dans certains cas se retourner contre le responsable

Plus en détail

Guide de préparation aux situations d urgence

Guide de préparation aux situations d urgence Guide de préparation aux situations d urgence Soyez Prêts! disponible sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs http://www.risques.gouv.fr Faire face en attendant les équipes de

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION MINISTÈRE DES AAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE N 60-3931 DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION Quel est votre état civil? * Cette information ne sera enregistrée dans nos fichiers que sous la

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

DÉPLACEMENT HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE

DÉPLACEMENT HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE TITRE NEUF DÉPLACEMENT HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE Article Soixante-quatre - Conditions générales Les entreprises qui exercent habituellement ou occasionnellement une activité hors de France métropolitaine

Plus en détail

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle CONFIDENTIEL Informations pour une planification financière personnelle Nom(s) et prénom(s) Vos conseillers Date 1/15 Données privées Personne 1 Personne 2 Titre Nom Prénom 1 2 NP Localité Canton Téléphone

Plus en détail

COPILOTE LE CARNET DE ROUTE DES ACTIFS DU TRANSPORT

COPILOTE LE CARNET DE ROUTE DES ACTIFS DU TRANSPORT COPILOTE LE CARNET DE ROUTE DES ACTIFS DU TRANSPORT VOUS APPARTENEZ A LA GRANDE FAMILLE DU TRANSPORT. VOTRE ROUTE PROFESSIONNELLE, MAIS AUSSI PERSONNELLE, SERA MARQUEE DE NOMBREUX EVENEMENTS. CERTAINS

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET DOSSIER DE FINANCEMENT Monsieur et Madame :... PROJET Acquisition d une résidence principale Acquisition d une résidence secondaire Acquisition d une résidence locative Acquisition «Loi ROBIEN» Acquisition

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS ÉTRANGER FRANCE et MONACO ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS I. MEMBRES PARTICIPANTS CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

Check-list «Déménagement» 1

Check-list «Déménagement» 1 Check-list «Déménagement» 1 1 Sur le modèle de la Checkliste "Umzug" de Schweizerischer Mieterinnen- und Mieterverband Le plus tôt possible Examiner le nouveau contrat de location, éventuellement le faire

Plus en détail

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les assistantes maternelles sur leur emploi.

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les assistantes maternelles sur leur emploi. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les assistantes maternelles sur leur emploi. N hésitez pas à consulter les textes législatifs applicables aux assistantes maternelles

Plus en détail

Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun

Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l avenir de chacun 2 Cher affilié, Soucieuse de prévenir toutes vos attentes, la CIMR a conçu pour vous le

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE Charles SANSON Conseiller en gestion de patrimoine 17 MAI 2014 SOMMAIRE La transmission du patrimoine L assurance-vie Questions / Réponses 2014 P.2 LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Plus en détail

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance Prévoyance CONNAISSEZ VOS DROITS... Caisse de prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et assimilés Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale 2 ter, boulevard Saint-Martin

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Les conditions de sécurité à l étranger sont très variables d un pays à l autre et peuvent être très éloignées de celles rencontrées en France. Il est donc

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Nom et prénom de l enfant : Ce contrat est établi d un commun accord entre le parent employeur et l assistant(e) maternel(le) en respect de la Convention Collective

Plus en détail

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète Direction des Actions Interministérielle MISIV LOGEMENT (06286 Nice cedex 3) DEMANDE DE LOGEMENT - VALABLE PENDANT UN AN A RENVOYER PAR COURRIER EN DOUBLE EXEMPLAIRE (A REMPLIR A L ENCRE NOIRE) Cadre réservé

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Année scolaire 2015 / 2016

Année scolaire 2015 / 2016 Année scolaire 2015 / 2016 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2015/2016 (que vous pouvez imprimer en recto-verso). Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Dossier unique d inscription

Dossier unique d inscription Dossier unique d inscription Cadre réservé à l administration Accueil multiservice Dossier réceptionné le par Numéro de dossier : Dossier unique d inscription Année 2015/2016 1. COMPOSITION DU FOYER Représentant

Plus en détail

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE Madame, Monsieur, Voici déjà quelques indications concernant la rentrée des classes. Celle-ci aura lieu : Le mardi 1er septembre 2015 Les enfants entrant en classe

Plus en détail

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes»

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Nom du jeune : Date d inscription : Fiche de renseignements obligatoires (Merci de bien vouloir répondre précisément à chaque question) RENSEIGNEMENTS SUR

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page 6, liste des pièces à fournir)

DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page 6, liste des pièces à fournir) CADRE RESERVE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : N Dossier Familial : N de foyer : N Aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUE LA DEMANDE ET PERSONNE REFERENTE :........ DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

Demande de bourse JOLIOT. Année scolaire 2014-2015. A remettre avant le : 19 septembre 2014. au secrétariat de la Direction des études

Demande de bourse JOLIOT. Année scolaire 2014-2015. A remettre avant le : 19 septembre 2014. au secrétariat de la Direction des études Demande de bourse JOLIOT Année scolaire 2014-2015 A remettre avant le : 19 septembre 2014 au secrétariat de la Direction des études Danielle Chauveau : Tel : 01 40 79 45 10 Mail : danielle.chauveau@espci.fr

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Préambule Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale «des Assistants Maternels du Particulier

Plus en détail

Votre union de fait, un choix réfléchi?

Votre union de fait, un choix réfléchi? Votre union de fait, un choix réfléchi? Complément d information de l aide-mémoire Le texte qui suit s adresse à tout couple formé de conjoints de sexe différent ou de même sexe. L utilisation du masculin

Plus en détail

Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient

Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient Chine Visa Tourisme www.visafirst.com Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Edition 2015

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Edition 2015 Guide des assurances sociales destiné aux salariés Edition 2015 Contenu Introduction...3 Changement d emploi...4 Chômage...6 Congés non payés, formation, séjours linguistiques, etc...8 Prise d une activité

Plus en détail

Être intérimaire chez Page Personnel

Être intérimaire chez Page Personnel Intérim et recrutement spécialisés www.pagepersonnel.fr BIENVENUE CHEZ PAGE PERSONNEL Nous sommes heureux de vous compter parmi les intérimaires de et vous remercions de votre confiance. Ce guide vous

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3298 Convention collective nationale IDCC : 2104. THERMALISME AVENANT N 24 DU

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail