CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE D IMPRESSION, DE REPRODUCTION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON POUR LE SIEC

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE D IMPRESSION, DE REPRODUCTION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET POUR LE SIEC Appel d offres ouvert SIEC SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 1

2 Sommaire ARTICLE 1/ NATURE DES PRESTATIONS 3 ARTICLE 2/ CARACTERISTIQUES DU MARCHÉ 3 2.1/ REPARTITION DES TRAVAUX DE REPROGRAPHIE 3 2.2/ TYPES DE TRAVAUX DE TIRAGE DE PLANS 4 2.3/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUPLICATION DE CD-ROM 4 ARTICLE 3/ CARACTERISTIQUES DU FAÇONNAGE 4 3.1/ CONCERNANT L AGRAFAGE 4 3.2/ CONCERNANT LES ASSEMBLAGES ET LES ENCARTAGES 4 ARTICLE 4/ CARACTERISTIQUES DES PAPIERS 5 ARTICLE 5/ CARACTERISTIQUES DES CONDITIONNEMENTS 5 5.1/ TYPES DE CONDITIONNEMENT 5 5.2/ MISE EN CARTONS 7 5.3/ MISE SUR PALETTES 7 ARTICLE 6/ LIEU ET MODE DE 9 6.1/ CONDITION DE 9 6.2/ LIEU ET HORAIRES DE 9 6.3/ ACCES AU BATIMENT 9 SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 2

3 ARTICLE 1/ NATURE DES PRESTATIONS Les principaux travaux consistent en : L impression, Le façonnage (manuel et/ou mécanique), Le comptage (par destination ou par unité de conditionnement), Le conditionnement (mise sous film rétractable, mise en cartons, mise sous tubes, mise sur palettes), La livraison (1 site). Ces travaux peuvent concerner tant les sujets d'examens et les corrigés. ARTICLE 2/ CARACTERISTIQUES DU MARCHÉ Ce marché doit couvrir les besoins du SIEC en matière : d impression au format A4 et A3, de reproduction de plans jusqu au format A0 (voire plus), monochromes et polychromes, à partir d originaux papier et/ou numériques, le façonnage en ligne et hors ligne, manuel et mécanique pour les plans, de conditionnement et de livraison. Il concerne des commandes dont le tirage est situé entre 1 et exemplaires environ. Remarque : Tous les chiffres communiqués dans le présent CCTP n ont qu une valeur indicative. 2.1/ Répartition des travaux de reprographie Le présent marché concerne 3 catégories de documents : 2.1.1/ Documents de catégorie 1 Format d impression : A4 et/ou A3 Format fini : A4 ou A3 Supports d impression : du 80 au 160 gr (cf. article 5 du présent CCTP) Impression : Noire Finition : simple (en ligne) Tirage : 1 à exemplaires par commande / Documents de catégorie 2 Format d impression : A4 et/ou A3 Format fini : A4 ou A3 Supports d impression : du 80 au 160 gr (cf. article 5 du présent CCTP) Impression : tout ou partie du document en couleur Finition : simple (en ligne) Tirage : 1 à exemplaires par commande / Documents de catégorie 3 Format d impression : A4 et/ou A3 Format fini : A4 ou A3 SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 3

4 Supports d impression : du 80 au 160 gr (cf. article 5 du présent CCTP), Avec des formats, grammages, teintes multiples dans un même document Impression : noire ou couleur Finition : complexe (cf. article 4 du présent CCTP) Tirage : 1 à 5000 exemplaires par commande. 2.2/ Types de travaux de tirage de plans Les plans imprimés sur papier sont pliés selon les modalités de pliage des plans, c est-à-dire pli(s) parallèles(s) puis pli(s) croisé(s) et cartouche visible. Les plans imprimés sur calque doivent être imprimés au verso (c est-à-dire impression sens de non-lecture) et sont pliés selon les modalités de pliage des plans, soit pli(s) parallèles(s) puis pli(s) croisé(s) et cartouche visible. Certains documents sont à imprimer dans des formats supérieurs au format A3. Leur façonnage peut varier (livraison à plat, livraison roulée, mise sous tubes, pliage, notamment le calque). 2.3/ Dispositions relatives à la duplication de CD-Rom Le SIEC fournit le support à reproduire soit sous forme de CD-Rom, soit sous forme de clé USB avec le dossier unique ou les fichiers à reproduire. L impression du CD-Rom doit faire apparaître le nom de l examen et de l épreuve correspondante. Le texte est fourni soit directement sur le support, soit sur le bon de commande correspondant. ARTICLE 3/ CARACTERISTIQUES DU FAÇONNAGE Il peut s agir : 3.1/ Concernant l agrafage - d un agrafage ou piqûre coin ; - d un agrafage cahier ou piqûre métal à cheval ; - d un agrafage ou piqûre dessus (1 ou 2 points). Dans ce cas il peut être demandé une agrafe dessus positionnée à plus de 10 cm du bord haut papier. Chaque bon de travail spécifiera les caractéristiques des travaux à exécuter. 3.2/ Concernant les assemblages et les encartages Il peut s agir d opérations manuelles et/ou mécaniques / Assemblage Exemple d assemblage manuel : Assemblage de 1 feuillet A4 + 1 document piqué à cheval + 1 A3 plié pour encartage dans 1 A3 plié Selon le parc machines dont dispose le candidat, il indique clairement si les opérations sont manuelles ou mécaniques. SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 4

5 3.2.2/ Pliage Concernant le pliage, seule la prestation de pliage en tant que type de finition est répertoriée de façon isolée dans les grilles tarifaires. Celle de pliage d une feuille d impression au format fini du document doit être incluse dans l assemblage (seul ou avec piqûre). Exemple : 1 A3 plié = prix impression + prix pliage 16 pages piqûre à cheval = - prix d une feuille d impression en 16 pages + prix assemblage - piqûre à cheval ou - prix impression de 4 A3 R V + prix assemblage-piqûre à cheval Chaque bon de travail spécifiera les caractéristiques des travaux à exécuter. ARTICLE 4/ CARACTERISTIQUES DES PAPIERS Les supports d'impression sont : PAPIER 70 GR BLANC OU PAPIER COULEUR 80G Il s agit de papier dit «reprographique». D une manière générale, les teintes des papiers couleur sont des teintes pastels (rose, bleu, jaune, vert, saumon, lilas sont les plus couramment utilisées). PAPIER OFFSET BLANC GOMMÉ 80G Compte tenu des faibles quantités, le SIEC est susceptible de fournir, dans la limite de son stock, les feuillets coins gommés A3 ou A4 nécessaires à l exécution de la commande. Il s agira alors pour le candidat de les repiquer en offset ou en impression numérique. PAPIER COUCHE BLANC 80G PAPIER DESSIN POUR ESQUISSE ET FUSAIN 160 G CALQUE 90G DOSSIER 160G, BLANC OU COULEUR Remarque : Les papiers ne figurant pas sur les bordereaux de prix sont fournis par le SIEC. ARTICLE 5/ CARACTERISTIQUES DES CONDITIONNEMENTS 5.1/ Types de conditionnement Suivant le type d'examen ou de concours, la méthode de conditionnement pourra être différente. SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 5

6 CONDITIONNEMENT les N exemplaires imprimés et façonnés pourront être: mis sur palette mis en carton mis sous film mis sur palette mis en carton mis sur palette mis sur palette Remarque : Pour le tirage de plans, notamment sur papier calque, il peut occasionnellement être demandé une mise sous tubes. Emballage sous film plastique rétractable : Par unité de conditionnement Le conditionnement par unité(s) de conditionnement est destiné à approvisionner les zones de stockage des sujets, et à faciliter le contrôle aléatoire des sujets lors de la préparation des envois dans les centres d examens. Les unités de conditionnement les plus utilisées sont : UC1 = 1 exemplaire par paquet UC10 = 10 exemplaires par paquet UC20 = 20 exemplaires par paquet UC50 = 50 exemplaires par paquet UC100 = 100 exemplaires par paquet UC200 = 200 exemplaires par paquet Dans ce cas, la duplication des étiquettes qui servent à identifier chaque paquet est à la charge du titulaire. Ces étiquettes sont à imprimer sur papier 80g blanc, au format A4, et sont à numéroter de 1 à n (en fonction du nombre de paquets), sauf disposition contraire mentionnée dans le bon de commande. Les paquets issus de la duplication des étiquettes devront être équilibrés. Par destination Dès lors qu une répartition précise par centre d examen est disponible lors de la commande, le conditionnement se fait par destination. La quantité de sujets souhaitée dans chaque paquet est alors indiquée sur les étiquettes de conditionnement nominatives fournies par le SIEC. Dans les deux cas, la mise sous film se fait de la manière suivante : 1 étiquette papier, 1 carton gris 650g/m2 en plat de dessus, Le nombre d'exemplaires à conditionner, 1 carton gris 650 gr/m2 en plat de dessous, Cerclage avec feuillard translucide, Filmage avec film polyoléfine 19 ou 25 microns. SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 6

7 Attention : avant toute mise sous film, chaque paquet doit faire l objet d un cerclage en croix. 5.2/ Mise en cartons 1 ère hypothèse : Les documents n ont pas fait l objet d une mise sous film mise en carton(s) de l ensemble du tirage sans comptage ; mise en carton(s) par destination Dans les deux cas, les sujets sont placés dans des cartons solides, le contenu de chaque carton est indiqué sur les côtés, avec la référence du bon de commande correspondant. Il est ensuite procédé au cerclage du carton. 2 nde hypothèse : La mise sous film s est faite par unité de conditionnement mise en carton(s) par unité de conditionnement et cerclage du carton 3 ème hypothèse : La mise sous film s est faite par destination mise en carton(s) par département (ou selon un ordre prédéterminé) Dans tous les cas les cartons devront épouser leur contenu. En aucun cas le contenu ne pourra être maintenu à l intérieur du carton par des macules ou autres systèmes de calage. Le prestataire est tenu d adapter le carton à son contenu. 5.3/ Mise sur palettes 5.3.1/ Dimensions et poids des palettes Dimensions maximum : 80 X 120 cm (palette type européenne 80 x 120) Hauteur maximum : 1,50 m Poids maximum : 1000 kg Compte tenu des faibles surfaces de stockage des palettes, il est préférable, dans tous les cas, de constituer des palettes au moins aussi hautes que larges ou plus hautes que larges mais d éviter celles qui seraient plus larges que hautes. SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 7

8 5.3.2/ Cerclage des palettes Le contenu de toutes les palettes devra être protégé par une banderole de film OPAQUE NOIR ET SCOTCH DE GARANTIE. De plus, le titulaire veille, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à cercler préalablement le contenu des palettes par la pose d un feuillard / Méthodes des mises sur palettes S il s agit de mettre sur palette(s) un tirage n ayant fait l objet d aucun conditionnement préalable : La mise sur palette doit s effectuer sur des palettes de 80 X 120 cm (type européenne), leur poids ne doit pas excéder les 1000 kg et leur hauteur 1,50 m. En cas de volumes importants, le SIEC pourra demander au prestataire de fournir les tirages dans des palettes cartons de taille 80 x 120 cm. S il s agit de mettre sur palettes des cartons 1. Leur contenu a fait l objet d un comptage par destination : La mise sur palette doit s effectuer par département, par arrondissement ou selon les contraintes inhérentes aux tournées. 2. Leur contenu a fait l objet d un comptage par unité de conditionnement : La mise sur palette doit s effectuer de sorte que l agent chargé d approvisionner les zones de stockage puisse accéder rapidement et simplement à chacune des unités de conditionnement. Le SIEC pourra, le cas échéant, remettre un plan de montage lors de la commande. S il s agit de mettre sur palettes des paquets mis sous film 1. Leur contenu a fait l objet d un comptage par destination La mise sur palette doit s effectuer par département ou par arrondissement. Sur chaque palette (exemple : pour chaque département) les paquets sont montés selon un ordre prédéterminé (exemple : alphabétique) afin de faciliter leur mise en stock avant contrôle aléatoire des sujets. 2. Leur contenu a fait l objet d un comptage par unité de conditionnement La mise sur palette doit s effectuer de sorte que l agent chargé d approvisionner les zones de stockage puisse accéder rapidement et simplement à chacune des unités de conditionnement Dans tous les cas de mise sur palettes, la référence du bon de commande ainsi que le nombre d exemplaires doivent figurer sur la palette de manière visible. Les spécificités des conditionnements seront précisées sur chaque bon de travail. Un contrôle devra pouvoir être effectué. ATTENTION : il appartient au titulaire de vérifier le conditionnement des travaux (mise sous film, mise en carton, mise sur palette). S il s avère que le conditionnement a été mal réalisé, le SIEC se réserve le droit de refuser la livraison. SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 8

9 ARTICLE 6/ LIEU ET MODE DE 6.1/ Condition de livraison Tous les livreurs doivent être équipés de transpalettes et de camions avec hayons. Afin de garantir le respect de la confidentialité des sujets, la livraison est effectuée exclusivement par le livreur du titulaire. En aucun cas les livraisons par courrier ne sont acceptées. Au cas où le titulaire serait dans l'obligation d'avoir recours à un sous-traitant pour la livraison, il s'engage à accompagner physiquement la personne en charge de la livraison. En raison des contrôles effectués par le SIEC (coïncidence et cohérence entre bons de travail, livraisons et factures), le regroupement de plusieurs sujets différents, à l'intérieur d'un même conditionnement, est prohibé. 6.2/ Lieu et horaires de livraison L unique lieu de livraison est le SEDRE (Service de L Edition et de la Reprographie) situé au RDC bas, dans le bâtiment annexe Evariste Galois du SIEC, 8 avenue Jeanne d Arc à ARCUEIL (94). Sauf urgence, les jours et horaires à respecter sont : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h / Accès au bâtiment L accès au bâtiment annexe Evariste Galois est conditionné par le port d un badge. Ce badge doit être retiré à l accueil du bâtiment principal, contre remise d une pièce d identité. SIEC /DEFI/SEDRE/CCTP-Impression, reproduction, façonnage, conditionnement et livraison pour le SIEC 9