RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet PARAY-VIEILLE-POSTE Tél :

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : Préambule L établissement d accueil du jeune enfant «Multi-accueil» géré par la Ville de PARAY-VIEILLE- POSTE, assure pendant la journée un accueil collectif, régulier et occasionnel d enfants de moins de 4 ans jusqu à leur scolarisation. Après avis favorable du Conseil général, cet établissement fonctionne conformément : - Aux dispositions du Décret n du 1er aout 2000, relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du code de la Santé Publique, et de ses modifications éventuelles, - Aux dispositions du Décret n du 20 Février 2007, relatif aux établissements et service d accueil des enfants de moins de 6 ans, - Aux dispositions du Décret n du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, - Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, - Aux dispositions du règlement intérieur ci-après. I- LE GESTIONNAIRE Le Maire Hôtel de Ville Place Henri Barbusse BP PARAY VIEILLE-POSTE Site Internet : L établissement «Multi-accueil» est placé sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Le «Multi-accueil» a souscrit un contrat d assurance n 54072/Z avec S.M.A.C.L. II - LA STRUCTURE 1. Capacité d accueil : La structure accueille 60 enfants simultanément de 3 mois jusqu à leur scolarité et maximum jusqu à leur 4 ans, répartis sur 5 sections. Toutefois, dans l intérêt des enfants, la capacité d accueil pourra être limitée certains jours en fonction des éléments suivants : Effectifs d encadrements réduits (formation, absences du personnel) Vacances scolaires 2. Jours et heures d ouverture Ce lieu est ouvert de 7h00 à 18h30 pour tous les accueils. Dans l intérêt de l enfant, pour faciliter sa socialisation et afin de permettre la mise en place des ateliers dans un cadre sécurisant, en évitant les allées et venues des adultes et pour ne pas perturber les repas et le sommeil, les parents peuvent déposer et reprendre les enfants de : - 7H00 à 11H00-12H00 à 12H30 - à partir de 16H00 Dans la section des bébés, lorsque l enfant n a pas encore de rythme régulier, on demande aux parents de respecter si possible ces horaires car le personnel est mobilisé pour les repas et ne peut pas accorder assez de temps à l accueil des enfants.

2 3. Fermetures L établissement «Multi-accueil» est fermé : Le samedi, dimanche et jours fériés, Le lundi de la Pentecôte, Une semaine au printemps et en fin d année, Trois semaines l été, Un jour: pour la journée pédagogique du personnel. Les parents sont informés personnellement dès que possible des dates de fermeture. 4. Les modes d accueil : 4.1 L accueil régulier : Cet accueil fait l objet d un contrat d accueil (place réservée garantie) Il concerne les enfants accueillis de 1 à 5 jours par semaine, sur des créneaux horaires établis en concertation avec l équipe de direction et les parents. Cet accueil est formalisé par un contrat maximum d un an, établi à partir du premier jour du mois suivant l adaptation, jusqu au 31 Août de l année scolaire en cours pour les enfants qui seront scolarisés et jusqu au 31 décembre pour les autres. 4.2 L accueil occasionnel : Cet accueil est accordé en fonction des demandes et des plages horaires disponibles. Il concerne les enfants dont les parents ne peuvent définir à l avance leurs besoins. A la demande des parents, les enfants peuvent fréquenter l établissement soit en réservation horaire (1 heure), soit en réservation de séquence de 3 à 4 heures, soit en journée complète et ce, en fonction des plages horaires disponibles, et sur réservation anticipée. Ces enfants auront fait l objet d une inscription préalable auprès de la Directrice et devront bénéficier d une adaptation. Cet accueil occasionnel concerne également les enfants inscrits en accueil régulier qui pourraient bénéficier d une extension de fréquentation exceptionnelle. Il est non contractualisé. Il ne garantit pas une place en régulier dans les suites. 4.3 L accueil d urgence Une place est réservée pour des enfants dont les parents ont à faire face à une situation d urgence justifiée. Il concerne un enfant non connu de l'établissement, dont la famille nécessite un moyen de garde en urgence en raison d'évènement exceptionnel. Il est prévu pour une durée courte, précisée au départ, et répond à des situations délicates (telles que difficultés sociales ponctuelles, hospitalisation d'un des parents, demande des services PMI, ou autre service d'aide à l'enfance, etc...) III - LE PERSONNEL 1. Le personnel encadrant Le directeur : La direction est assurée par un agent ayant les diplômes requis et autorisés par le service P.M.I (puéricultrice, infirmière, éducateur de jeunes enfants). Il : est responsable de l organisation de la structure, assure la gestion administrative et financière de l établissement, est obligatoirement consulté lors de l affectation des agents dans son établissement et exerce un pouvoir hiérarchique sur l ensemble du personnel, est consulté lors des décisions d admission et de retrait des enfants, participe à la formation collective et individuelle et à l éducation sanitaire et sociale des agents de la structure, établit et entretien des relations avec les personnes qui assure la charge effective des enfants, 2

3 Dispose, en outre, en tant que besoin de la collaboration de techniciens qualifiés et notamment d éducateurs de jeunes enfants, d agent administratif et comptable, accueille les enfants en bonne santé dans la limite des places disponibles et en fonction du personnel effectivement présent, est tenu de signaler au directeur de la Protection Maternelle et Infantile tout accident grave survenu dans les locaux de l établissement ou à l occasion de son fonctionnement, doit tenir des dossiers personnels à chaque enfant et un registre des présences journalières qu elle est tenue de présenter lors des visites de contrôle, est responsable avec son équipe du projet d établissement qui inclut un projet éducatif et un projet social ainsi que sa mise en œuvre, organise la vie de l établissement dans le cadre du règlement intérieur, Il assure aussi la fonction d infirmier selon son diplôme ou poste supplémentaire): Conformément au décret N du 20 février 2007, relatif aux établissements et service d accueil des enfants des moins de six ans et modifiant le code de la Santé Publique, la présence d un infirmier est requise à raison de 4 heures hebdomadaires par tranche de 10 places. Ainsi l infirmière assure les missions suivantes : - dans le cadre d une prise en charge simple d un enfant arrivant avec un traitement médical sur ordonnance, elle contrôle la prescription et le traitement fournis par la famille - dans le cas d un protocole d accueil ou P.A.I, elle est habilité à prendre la décision d un traitement déjà établit dans le P.A.I en cas de crise : «crise d asthme, poussée d urticaire.» La directrice adjointe (éducatrice de jeunes enfants ou infirmière) En cas d absence pour congé ou maladie, c est l adjointe de direction qui prend les mesures d urgence médicales nécessaires et organise la vie du service. Elle peut consulter pour avis la coordinatrice petite enfance titulaire du diplôme d infirmière Le personnel de l équipe du Multi accueil Le personnel qualifié est représenté par les personnes titulaires des diplômes : d éducatrice de jeunes enfants : garante du projet pédagogique élaboré en équipe et elle participe à la formation des agents de la structure. Elle est chargée de mener des actions qui contribuent à l éveil et au développement global de l enfant par le jeu, la créativité, l expression artistique, les sorties et détermine les besoins en matériel pédagogique. d auxiliaire de puériculture. Elles participent à l élaboration et à la réalisation du projet de vie de l établissement. Elles prennent l enfant en charge individuellement ou en groupe, répondent aux besoins quotidiens des enfants et mènent des activités d éveil qui contribuent à leur développement. Quel que soit le nombre d enfants présents, il ne devra jamais y avoir moins de 2 adultes dans la structure, dont une personne responsable qualifiée. La proportion de ces professionnels est au moins égale à 40% de l effectif du personnel placé auprès des enfants. Agents d accueil petite enfance Il ne peut se substituer au personnel qualifié. En proportion il doit représenter au maximum 60% de l effectif global. Personnel titulaire du CAP Petite Enfance. Personnes titulaires du brevet d études professionnelles, option sanitaire et sociale. Personnel non diplômé justifiant d une expérience professionnelle de 3 ans auprès d enfants. En collaboration avec les auxiliaires de puériculture, elles participent aux activités d éveils, dispensent aux enfants leurs soins d hygiène et répondent à leurs besoins. Personnel de service Il compte : - 2 agents responsables de la production des repas et de l entretien de la cuisine. 3

4 - 2 agents chargés du ménage et de la lingerie. Ce personnel peut participer à l encadrement des enfants : surveillance, accompagnement pendant les sorties, aide aux moments importants de la journée... Le planning hebdomadaire de tout le personnel doit être établi sur toute l amplitude d ouverture et communiqué au service de PMI lors des visites de suivi. Au moment de son entrée en fonction, le personnel doit fournir : un extrait du casier judiciaire, un dossier d examen médical comprenant : une attestation d examen médical par le service médical Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, un certificat médical attestant l aptitude professionnelle au travail en collectivité et la non contagiosité, un certificat précisant que les vaccinations obligatoires Diphtérie Tétanos Polio, Hépatite B, Rubéole sont à jour, L ensemble du personnel est soumis aux visites médicales annuelles du travail. Le médecin Il assure les actions d éducation et de promotion de la santé auprès du personnel, il veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d épidémie. Il organise les conditions du recours aux services d aide médicale d urgence. La psychologue Présente une journée par semaine, elle est chargée : d apporter aux équipes l aide en ce qui concerne les comportements des enfants ou difficultés de prise en charge d un enfant et de les conseiller dans leur pratique, de mener en concertation avec l équipe de direction des moments de réunion pour réfléchir sur l évolution de l accueil dans l établissement, de recevoir les parents ponctuellement sur proposition de l équipe ou à la demande de ceux-ci afin d évoquer la prise en charge de l enfant au Multi-accueil. Ces rendez- vous sont ponctuels. Si nécessaire, elle orientera la famille vers une consultation en cabinet. Les stagiaires et apprentis Des stagiaires peuvent être admis sous contrat de stage avec les écoles de formation : aux diplômes d état de puéricultrice, infirmière, éducatrice jeunes enfants. aux diplômes professionnels d auxiliaire de puériculture, d aide soignant, au CAP Petite Enfance, au BEP Sanitaire et Social ou service aux personnes. les élèves des collèges pourront effectuer un stage de sensibilisation de courte durée (1 semaine). Les stagiaires devront fournir un certificat médical d aptitude au travail en collectivité et de non contagiosité ainsi qu une attestation notifiant qu ils sont à jour du calendrier vaccinal. Intervenants extérieurs Des interventions ponctuelles ou régulières pourront être envisagées en fonction du projet pédagogique. Le secret professionnel Toutes les personnes participant à la vie du Multi-accueil, quel que soit leur fonction ou leur statut sont soumises au secret professionnel. 4

5 IV LES CONDITIONS D ADMISSIONS ET D ACCUEIL 1. Les modalités d inscription : Les inscriptions s effectuent à compter du 1er jour du 4ème mois de grossesse ou lorsque l enfant est né. Les parents contactent le Relais d Assistants Maternels qui distribue les dossiers d inscription aux Multi-accueils ainsi que la liste des pièces à fournir. La responsable informe les parents des modes d accueil existants sur la ville. La coordinatrice petite enfance, responsable du service petite enfance, reçoit ensuite les parents sur rendez-vous. Au cours de cet entretien, sont évalués les besoins particuliers des parents, les motivations des demandes, l urgence de l accueil d un enfant. Les parents doivent renseigner une fiche de préinscription auprès de la Coordinatrice Petite Enfance stipulant les coordonnées de la famille, les heures de garde demandées. Les demandes sont enregistrées par ordre chronologique d inscription. 2. Les critères d accès Les critères d accès principaux pour pouvoir prétendre à l étude du dossier par la Commission d attribution sont : - habiter PARAY-VIEILLE-POSTE, - les besoins de garde, notamment pour les familles dont les deux parents travaillent, ou sont étudiants ou en formation, ou toute autre demande des familles quelque soit leur situation professionnelle. - le contexte social et familial des parents isolés, - la demande de garde de plusieurs enfants de la même famille (fratrie, naissance multiple), - la demande d agents du personnel communal qui demandent un accueil. La Municipalité au titre de la «MAIRIE EMPLOYEUR» donne accès au personnel communal à raison de 10% des places et ce, pour des besoins de service bien identifiés. L établissement «Multi-accueil» peut être aussi sollicité pour l accueil d enfants en difficultés ou au titre de la Protection de l enfance. Un travail de partenariat avec les services de P.M.I (puéricultrices et assistantes sociales, psychologue) peut être réalisé pour accompagner les parents dans leurs difficultés. Les places sont attribuées lors d une Commission au minimum une fois par an vers le mois de mai. Cette commission réunit le Maire-adjoint chargée de la Petite Enfance et des Affaires Sociales, des élus du Conseil Municipal, des représentants de la direction générale, de la coordinatrice Petite Enfance, des directrices des multi-accueils, l animatrice du Relais d Assistants Maternels. L accueil est organisé en 5 groupes de 12 à 14 enfants. Les places sont attribuées en fonction des places disponibles dans chaque section d enfants. La majorité des places est disponible au moment de la rentrée des classes en septembre grâce aux places libérées par les enfants scolarisés. 3. Le premier accueil de l enfant Quel que soit le mode d accueil (régulier ou occasionnel), la Directrice de la structure rencontre les parents afin de préparer l accueil de l enfant. Au cours de cet entretien, elle présente le fonctionnement de l établissement, les locaux et l équipe. La prise en charge des parents et de l enfant pendant l adaptation est ensuite assurée par le personnel de la section. Après avoir prononcé l admission et la date d entrée en concertation avec les parents, la Directrice remet et un dossier d inscription à compléter. 5

6 Le dossier de l enfant 3.1 Le dossier administratif : Une assurance responsabilité civile où apparaît le nom de l enfant, Une fiche de renseignements administratifs, permettant l établissement du contrat d accueil. Autorisation d accueil de l enfant, - N de téléphone auxquels les parents sont joignables durant le temps d accueil, - N d une personne référente autorisée à venir chercher l enfant en cas d absence du parent ou d impossibilité de les joindre en cas de besoin, - N des personnes habilitées à venir chercher l enfant sur indication des parents, lors des transmissions du matin, - Une autorisation de sortie à l extérieur, afin de permettre à l enfant de participer aux différentes activités proposées (bibliothèque, pique-nique, sortie ), - Une fiche autorisant (ou non) L enfant à être pris en photo ou en vidéo (photos internes à la vie de la structure ou pour publication de la ville sur support papier ou sur le site internet ) - Un questionnaire sur les habitudes de vie de l enfant, son rythme autour du sommeil, son alimentation et ses préférences. - Une fiche d acceptation du règlement du fonctionnement. La photocopie des documents suivants : Le dernier avis d imposition ou de non imposition délivré par les services fiscaux ainsi que les attestations «Vitale» pour les familles non allocataires, La notification des prestations CAF, (le numéro d allocataire) Justificatifs de domicile obligatoire : - attestation d assurance logement habitation principale - taxe d habitation ou quittance de loyer si arrivée récente sur la commune - attestation d hébergement et taxe d habitation au nom de l hébergeur 3.2 Le dossier médical : Un certificat médical d admission : l admission devient définitive après l avis favorable du médecin traitant et concrétisée après l entretien avec la Directrice. Les enfants porteurs de handicaps peuvent être accueillis dés lors que leur déficience est compatible avec la vie en collectivité. Un protocole d accueil individualisé sera élaboré avec la Directrice, la psychologue de la structure, les parents et les différents intervenants impliqués dans la vie de l enfant. Les protocoles d accueil individualisés ou P.A.I Pour les enfants soumis à une diététique particulière pour raison médicale ou une prise en charge particulière pour une maladie chronique ou un handicap ; un protocole d accueil individualisé (PAI), sera établi avec le médecin traitant, les parents, la directrice et l infirmière. Dans le cas d un P.A.I pour régime alimentaire, les parents devront fournir les produits alimentaires. Les vaccinations du carnet de santé : les vaccinations obligatoires doivent être à jour, le cas échéant les contre-indications doivent être attestées par un certificat médical du médecin traitant. Une fiche médicale d urgence, précisant le nom du médecin traitant, ses coordonnées téléphoniques ainsi que celle des parents à joindre en cas de nécessité. Une autorisation de soins d urgence, permettant le transport de l enfant à l hôpital et l application de mesures médicales d urgence jugées nécessaires. V L IMPLICATION DES FAMILLES 1. L adaptation Avant l entrée définitive de l enfant au sein de la structure et quel que soit le mode d accueil (régulier ou occasionnel), il est indispensable de prévoir une période d adaptation qui sera définie entre la famille et l équipe. 6

7 Accueil régulier et occasionnel : les modalités du temps d adaptation Les parents doivent se libérer pour les premiers moments d accueil de l enfant dans l établissement. Le principe est d intégrer progressivement l enfant à des moments où les adultes accueillants sont disponibles. L enfant commence progressivement à connaître son environnement par des moments de jeux, puis la prise d un repas et des moments de sieste. En fonction des disponibilités des parents, l adulte référent fixe avec les parents des rendez- vous pour des plages horaires d accueil. Dans la majorité des cas, on propose une adaptation d une semaine. Si les parents le souhaitent, l adaptation peut se faire sur plusieurs semaines. 2. La liaison avec les familles L information et la communication Les informations générales, les événements particuliers, la vie quotidienne font l objet d un affichage ou d un courrier personnalisé destiné aux familles. Néanmoins, l équipe reste à la disposition des parents pour toutes questions concernant leur enfant ou le fonctionnement de la structure. Photographies et vidéos des moments forts de l établissement sont réalisés et diffusées sur les supports de communication de la ville (journal, site internet). Les festivités Des rencontres conviviales sont organisées au cours de l année dans le cadre du projet éducatif et social de la structure (fête de noël, soirée débats et pique-nique de fin d année ). La participation des parents est vivement souhaitée par l équipe. Les transmissions quotidiennes et départ de l enfant Ces temps de transmissions font partie intégrante du travail de l équipe et seront pris en compte dans les heures de présence de l enfant (le temps d accueil est donc facturé de l arrivée du parent au départ de celui- ci de la section d accueil, au-delà même pour 5 minutes le temps sera facturé par 1/2 d heure entamée). Les transmissions, en début et fin d accueil journalier, entre les parents et les membres du personnel sont indispensables à l accompagnement de l enfant. Elles permettent d assurer une continuité entre la famille et le mode d accueil. Afin de favoriser cet échange, il est souhaitable d arriver 10 minutes avant la fermeture et de ne pas mobiliser l auxiliaire qui a les autres enfants en charge. Une durée de 5 à 10 minutes est un temps raisonnable d échange entre les parents et la personne qui accueille l enfant. Dans le cas, où une difficulté de l enfant demande une conversation plus longue les parents sont invités à prendre contact avec la directrice ou l éducatrice de jeunes enfants de la section. L enfant ne sera confié qu à ses parents ou à une personne majeure (munie de sa pièce d identité) qu ils auront autorisée à venir chercher leur enfant. Dans ce dernier cas les parents doivent informer l équipe de l identité de la personne qui viendra chercher l enfant ce jour là. Pour tout retard ou empêchement de la famille à reprendre son enfant, celle-ci doit impérativement prévenir la directrice dans les meilleurs délais. En cas d impossibilité à venir le rechercher, les parents doivent donner le nom et les coordonnées de la personne habilitée à venir reprendre l enfant. 3. Le suivi médical l enfant est malade pendant son accueil dans l établissement Tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée, voit sa famille immédiatement informée, et peut-être remis à celle-ci, selon son état de santé. Lorsqu un enfant amené le matin présente des symptômes inhabituels, la directrice ou la personne qui l accueille dispose d un pouvoir d appréciation pour le rendre à la personne qui l accompagne. Dans la journée, si la température monte à 38 5 C, les parents seront informés par téléphone ; une dose de PARACETAMOL est administrée selon le protocole du Multi-accueil, les parents doivent venir chercher leur enfant et l emmener chez le médecin. 7

8 Après avoir consulté le médecin traitant, les parents sont tenus d informer la Directrice de la durée de l absence de l enfant. L équipe attend l enfant, ses repas commandés à l avance doivent être annulés. Un enfant atteint de maladie contagieuse à déclaration obligatoire reconnue par les services départementaux ne peut pas être admis au Multi-accueil et sera repris selon les directives. Pour toutes ces maladies, le retour à la crèche se fait avec un certificat médical d aptitude à la reprise de la vie en collectivité. Il est indispensable de signaler tout accident ou incident survenu au domicile des parents, ainsi que tout traitement donné avant l arrivée de l enfant. Ceux- ci peuvent avoir une incidence sur le comportement de l enfant et être transmis, en cas d appel des services d urgence, afin de bien prendre en charge l enfant. Un certificat médical attestant la reprise d un accueil sera demandé, après une absence prolongée. Accueil de l enfant en cas de maladie : Lorsque l enfant malade et/ ou qui a une température supérieure à 38 5C depuis moins de 12H00, celui-ci ne sera pas admis sans avis médical et certificat de non contagion. Délivrance de médicaments : Les médicaments qui seront administrés aux enfants pendant la journée devront être justifiés par une ordonnance ou son duplicata, qui sera remis à la directrice ou à la personne qui l accueille et ceci, quelque soit le caractère inoffensif en apparence du médicament, Les traitements locaux d hygiène (pommade, crème, savon) doivent faire l objet d une ordonnance renouvelée chaque année. Les parents doivent fournir les produits, Les médicaments du matin et du soir sont donnés par les parents. Urgence ou hospitalisation : En cas d accident ou toute autre urgence nécessitant ou non l hospitalisation d un enfant, la responsable prend les premières mesures d urgence et fait prévenir les parents le plus rapidement possible. Une autorisation de transport à l hôpital par le SAMU ou les pompiers doit être signée par les parents. Cependant, les parents ne peuvent choisir le lieu de transport de l enfant, le choix est fait par les services de secours. Dans le cadre d un P.A.I pour une maladie de longue durée nécessitant une prise en charge de personnel para- médical et pour rendre service aux familles et à la demande de celles-ci, certaines visites (kinésithérapie, psycho - motricité) ont lieu au sein de l établissement, sous réserve d un accord avec la directrice. Ce protocole ne peut être envisagé pour des séances de kinésithérapie dans le cadre d une pathologie ponctuelle (bronchite et bronchiolite saisonnières). 4. Les absences Quel que soit le mode d accueil choisi (régulier ou occasionnel) : Pour toute absence ou retard imprévu, la famille doit avertir l établissement le plus tôt possible et avant 8h30 le jour même. Les parents ont signé un contrat de garde qui précise un nombre de semaines réservées calculé d après les possibilités de congé de l enfant. Le secrétariat tient à jour un «compte congés». Le nombre de jours est équivalent au nombre de jours non réservés sur la période du contrat. Les parents doivent prévenir le service lors des absences des enfants grâce au formulaire en annexe N 2: pour une période 5 jours toute l année et les jours exceptionnels type «pont» signalés aux parents par affichage (exemple vendredi de l Ascension) : 30 jours avant la date du premier jour de congé pour une période de 1 à 4 jours pendant les vacances scolaires : 30 jours avant la date du premier jour de congé pour une période de 1 à 4 jours en dehors des vacances scolaires : 15 jours avant la date du premier jour de congé 8

9 VI - LA FACTURATION La mise en place de la PSU par la CAF, amène les gestionnaires à comptabiliser le nombre d heures exact de présence des enfants sur les structures de la petite enfance. La tarification avec le barème C.N.A.F est obligatoire et permet à la ville de percevoir une aide qui permet de réduire significativement la participation des familles. 1. L accueil régulier Le contrat d accueil : Les modalités d accueil de l enfant sont formalisées dans un contrat signé par les parents et le Maire, gestionnaire de l établissement. Ce contrat précise les jours de la semaine, les heures d arrivée et de départ ainsi que le temps de présence global maximum hebdomadaire et le nombre d heures totales de présence prévues sur la durée du contrat. La directrice établie un contrat d accueil qui accompagne la lettre d attribution de la place en fonction des besoins de garde annoncés par la famille lors de la demande de garde et de la date d arrivée de l enfant. Attention : En cas de non respect régulier des horaires d arrivée et de départ de l enfant, le contrat d accueil sera alors revu de manière à l adapter aux besoins réels des familles (dépassement de la plage horaire réservée plusieurs fois dans le mois). Le contrat d accueil est signé pour une durée d un an maximum. Il peut donc couvrir une période inférieure. Les contrats de garde sont établis de manière générale du 1er janvier au 31 décembre. Lors du premier accueil de l enfant, le contrat de garde débute le premier jour de son accueil soit le 1er jour d adaptation et se termine le 31 décembre. Il sera ensuite renouvelé jusqu à la scolarisation de l enfant. Afin de permettre aux familles et à l établissement d accueil de définir la durée d accueil nécessaire, il est impératif que, le cas échéant, le contrat d accueil puisse être révisé (cas d une modification des contraintes horaires de la famille ou d un contrat inadapté aux heures de présence réelle de l enfant) en cours d année à la demande des familles ou du directeur ou de la directrice de l établissement. Si modifications il y a, elles ne sauraient être récurrentes. De même, une période d essai est recommandée. Celle-ci permet aux familles et à l établissement de vérifier si le volume d heures et les horaires du contrat d accueil conviennent aux deux parties. La période d essai vient à la suite de la période d adaptation, qui, elle, vise à faciliter l intégration de l enfant au sein de l établissement. Toute modification de jours et d horaires nécessite l accord des parties et l établissement d un nouveau contrat. 2 La participation financière des familles Les parents sont tenus au paiement d une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris le déjeuner et le goûter. La facturation aux familles repose sur le principe d une tarification à l heure, au plus près des besoins réels des parents. Elle peut être mensuelle, occasionnelle ou d urgence. 2.1 L accueil régulier La participation familiale est mensualisée sur le nombre de mois de présence de l enfant dans la structure. Elle calcule pour une durée maximum de 1 an sur la base de ses besoins inscrits au contrat d accueil en tenant compte : -de l amplitude journalière de l accueil au vu des heures prévues d arrivée et de départ de l enfant, - du nombre de jours réservés par semaine, - du nombre de semaines réservées pour la période. 9

10 Le calcul du montant de la participation familiale s appuie sur un taux d effort modulé en fonction du nombre d enfants à charge et des ressources de la famille. Ce dernier est donné par la CNAF et se décline en fonction du type d accueil et du nombre d enfants à charge de la famille. Il est de 0.06% pour une famille avec un enfant, 0.05% pour deux enfants,. ). A noter cependant que la présence dans la famille d un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l AEEH) à charge de la famille, même si ce n est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l établissement, permet d appliquer le tarif immédiatement inférieur. 2.1 Les modalités de calcul de la mensualisation (Nombre annuel de semaines d accueil * Nombre d heures réservées par semaine*ressources mensuelles* taux d effort / Nombre de mois retenus pour la mensualisation (Nombre de mois de présence de l enfant dans la structure). 2.2 L accueil occasionnel : Dans le cadre d un accueil occasionnel, la participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l enfant pendant sont temps de présence dans la structure, y compris les repas. Les participations familiales sont révisées chaque année au 1er janvier. La mensualisation n est pas recommandée. La tarification est néanmoins calculée par application du barème institutionnel des participations familiales. Les parents règlent les heures de présence de leur enfant. Toutefois, que cela soit pour l accueil régulier ou occasionnel, le montant des participations familiales est soumis à un plancher et à un plafond fixés par la CNAF, en deçà et au-delà desquels le gestionnaire ne peut dépasser et/ou appliquer un plafond inférieur. Un montant plafond peut être également être instauré par la municipalité pour les revenus supérieurs au plafond fixé par la CNAF. Ces montants sont affichés sur le tableau général d informations. 2.3 L accueil d urgence Cela concerne un enfant qui n a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents et/ou un service social, la PMI souhaitent qu il bénéficie d un accueil en urgence. Les ressources de la famille n étant pas toujours connues, la structure peut, dans ce cas, appliquer indifféremment le tarif plancher (équivalent au RSA socle annuel garanti à une personne isolée avec enfant, déduction faite du forfait logement) ou un tarif fixe. Ce dernier est défini annuellement par le gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l exercice précédent divisé par le nombre d actes facturés au cours de l année précédente. 3. Ressources à prendre en compte : Ce sont les ressources imposables en N-2 avant tout abattement fiscal, consultables sur CAF PRO, par le service de coordination petite enfance. 4. Dépassement des plages horaires réservées du contrat de garde : Le contrat définit des jours et heures de garde. Ainsi, pour les parents ayant mal évalué leurs besoins de garde, il est constaté un accueil supplémentaire le matin ou le soir. Chaque demie- heure commencée en dehors du contrat d accueil sera facturée. En cas de plusieurs dépassements du contrat, la directrice recevra les parents pour ajuster le contrat de garde. 5. Les déductions possibles Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à : La fermeture exceptionnelle de la structure, L hospitalisation de l enfant, 10

11 L éviction par le médecin pour maladie contagieuse à déclaration obligatoire, Une maladie supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le premier jour d absence et les deux jours calendaires qui suivent). Lorsque l enfant est absent, un certificat médical sans rature devra être remis au retour de l enfant afin de pouvoir effectuer la déduction sur la facture. Dans le cas d hospitalisation, d éviction ou de maladie de l enfant supérieure à 3 jours, un certificat médical devra être remis, dans les 48 heures pour une absence de plus de 7 jours, à la directrice. Les certificats non remis après le dernier jour du mois pour une maladie ayant eu lieu en cours de mois ne seront pas acceptés: il n y aura pas de régularisation. 6. Les admissions et sorties Pour les admissions et sorties en cours de mois, la participation familiale sera calculée au prorata du nombre d heures réservées jusqu à la date de sortie. La rupture d un contrat d accueil est réalisée sous réserve du respect de préavis de 2 mois. 7. Le recouvrement des sommes dues 7.1. L l accueil régulier La facturation mensuelle est établie à terme échu dans les 10 premiers jours du mois suivant. La facture est déposée dans le casier de l enfant Les parents ont la possibilité d utiliser les moyens de paiements suivants : chèque bancaire ou postal espèces, carte bancaire, prélèvement automatique, chèque C.E.S.U prépayés. Les règlements sont à adresser au Régisseur de Recettes, (adresse indiquée sur la facture) Les paiements en chèque C.E.S.U et espèces doivent lui être adressés en mains propres. En l absence de paiement au 25 du mois, un courrier est adressé aux familles pour la régularisation du règlement, A défaut de paiement dans les délais impartis, la facture est signalée comme impayée auprès de la Trésorerie d Athis-Mons, Le Trésor Public se charge ensuite du recouvrement de la somme due. En cas de difficulté particulière, il est possible de demander un délai supplémentaire, ou un étalement du montant impayé auprès de la Trésorerie. En cas d impayés répétés signalés par les services du Trésor Public, la Commission Petite Enfance pourra décider, après avoir entendu la famille et étudié ses éventuelles difficultés, des mesures pouvant aller jusqu à l éviction ponctuelle ou définitive de l enfant de la crèche. Dans tous les cas, et sauf opposition des parents sur ce principe, les services sociaux pourront être consultés quant aux mesures à proposer. 7.2 L accueil occasionnel En l absence de paiement, un courrier est adressé aux familles pour la régularisation du règlement sous huit jours. A l issue de ce délai, une deuxième relance est adressée avec mention d une nouvelle date de règlement. 8. Les ruptures de contrat En dehors de situations d urgence appréciées par le Maire, les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l enfant avec une confirmation écrite au moins 2 mois à l avance. 11

12 Absence non signalée de plus de 2 semaines consécutives. Modification ou rupture de contrat: 8.1 À l'initiative des familles Le contrat d accueil peut être modifié à la demande des parents en cas de changement de situation liée à des événements familiaux (mariage, concubinage, arrivée d un nouvel enfant, départ d un enfant du foyer,..) ou professionnels (chômage non indemnisé ou indemnisé,..) En cas de départ anticipé pour : un changement de situation professionnelle ou familiale, un changement de mode de garde, les parents sont tenus d aviser la Mairie par courrier recommandé deux mois complets à l avance. Tout mois commencé reste dû. 8.2 À l'initiative de la Mairie La rupture du contrat pourra être prononcée après mise en demeure, dans les cas suivants : - non-paiement des sommes dues, pendant deux mois, - absence non signalée de plus de 2 semaines consécutives. VII LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 1. Fournitures La prise en charge des enfants inclus l accueil, la fourniture des repas, des couches et produits d hygiène. Le Multi-accueil fournit une marque de lait infantile. En cas de régime alimentaire particulier, les parents fournissent le lait spécifique. 2. Accueil au quotidien Les parents doivent consacrer un minimum de temps à l arrivée de l enfant et prendre le temps de le déshabiller, de le confier au professionnel et de transmettre les informations nécessaires à l accueil pour la journée. Afin de préserver un lieu d accueil le plus propre possible, les parents sont invités à mettre des sur chaussures. Les parents ne peuvent pas déambuler déchaussés. Des activités diverses sont proposées en fonction de leurs capacités. L équipe éducative présente chaque année un projet aux parents. 3. Sécurité Les bijoux sont interdits. Les parents doivent veiller à ne pas introduire des jouets qui ne sont pas aux normes et veiller au bon état des doudous et tétines. Dès que les parents sont dans l établissement, leur responsabilité est engagée vis-à-vis de leur enfant. De même, ils sont aussi responsables des frères et sœurs qui accompagnent les enfants qui ne peuvent rester seuls dans les halls d accueil. Les parents doivent veiller à ne pas laisser les enfants seuls déambuler dans les couloirs. Afin d éviter à un enfant de s échapper, les parents fermeront toutes les portes après leur passage et s assureront de bien avoir fermé le verrou de sécurité du portail extérieur. Les enfants inscrits au Multi-accueil ne sont pas autorisés à monter sur le portail pour fermer le verrou. 4. Alimentation et hygiène Il appartient aux parents de donner à l enfant le premier et le dernier repas de la journée. Selon les horaires de présence de l enfant, la structure assure le repas du midi et le gouter de l après-midi. 12

13 Dans le cas d un régime alimentaire suite à une prescription médicale et la signature d un protocole d accueil, les parents doivent fournir le repas. Les conditions de transports des aliments et de prise en charge par l équipe seront expliquées à la famille. Le matin, comme l après-midi, l enfant doit arriver propre et changé de la nuit ou de sa sieste. Dans le cas d un incident (besoin de changer l enfant) au cours du trajet avant l arrivée au Multi-accueil, les parents sont invités à participer aux soins d hygiène et à remettre l enfant propre au personnel. 5. Assurance Dans le cas ou la responsabilité civile pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat d assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l assurance de la structure intervient en complément des prestations des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuellement) La structure décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d objet personnel de bijoux, de vêtements, de jouets ou de poussettes dans les locaux de l établissement. 6. Retards Les parents sont tenus de respecter les horaires. En dehors de ces dits horaires, l organisation du Multi-accueil peut être perturbée. En cas de retard, une observation est faite aux parents. Après trois observations, l accueil de l enfant peut être remis en cause. Au-delà de 18h30 les encadrants ne sont plus légalement responsables de l enfant et à partir de 20h, la brigade des Mineurs du Commissariat de Police ou le Représentant du Procureur de la République prend en charge l enfant. La Commune est alors déchargée de toute responsabilité. 7. Téléphones portables Afin de préserver les enfants, les parents doivent réserver l utilisation des téléphones portables au sein du multi-accueil à de situations d urgence. Dans ce cas, il convient que les parents sortent des salles de vie pour poursuivre leur communication. 8. Comportement des familles Le Multi-accueil est un lieu d accueil mais aussi d apprentissage de l enfant où les rapports entre parents et professionnels doivent rester cordiaux. En cas de désaccord sur la prise en charge de l enfant, les parents doivent éviter d exprimer leurs désaccords en présence des enfants dans les sections d accueil. Ils sont invités à prendre rendez-vous avec la directrice pour en parler ou à écrire à Monsieur le Maire, gestionnaire de l établissement. Le lieu d accueil doit être un environnement serein pour les enfants. Tout débordement sera signalé à Monsieur le Maire qui pourra prendre la décision de rompre le contrat de garde (accueil régulier) ou exclure l enfant (accueil occasionnel). 13