CARELLI DAVID CARELLI IVANNE 50 RUE DES CARRIERES SURESNES

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1 JA_HP6_PAR015_214 BLOIS CEDEX 9, le 24 décembre 2014 EDF TSA Mon compte sur serveur vocal : (N Vert) Mon conseiller EDF pour Mon contrat, ma facture, mon déménagement : * (appel non surtaxé) Mes travaux dans l habitat : 39 29* (0,05 TTC/min hors surcoût éventuel selon opérateur) *Du lundi au samedi de 8h à 21h Site Internet : particuliers.edf.com Identifiant Internet : QHXH4XLGWA N Client : N de PCE Gaz : CARELLI DAVID CARELLI IVANNE 50 RUE DES CARRIERES SURESNES Chère cliente, cher client, Je vous remercie d avoir choisi l offre "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe" lors de notre entretien du 24/12/2014. Je vous confirme que vous avez choisi un contrat de fourniture de gaz naturel à un prix non réglementé avec l option de consommation CONSO 1. Je vous joins votre offre de fourniture de gaz naturel, telle que nous l avons établie ensemble ce jour (Conditions Particulières de Vente et Conditions Générales de Vente). Votre contrat n entrera en vigueur que si EDF reçoit la première page de vos Conditions Particulières de Vente dûment datée et signée ou si vous acceptez en ligne la proposition commerciale qui vous a été adressée par mail. Pour une activation rapide de votre contrat, merci de bien vouloir me renvoyer dès aujourd hui la page "Exemplaire EDF - à retourner signé" des Conditions Particulières de Vente de votre contrat "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe", datée et signée, en utilisant l enveloppe réponse jointe ou en nous l adressant à : EDF CPV TSA Durée de validité de l offre : 21 jours à compter de la réception de ce courrier (le cachet de la poste faisant foi). Suite à la publication de la loi n du 17/03/2014 relative à la consommation, le délai de rétractation est passé de 7 à 14 jours modifiant ainsi l article 5 des Conditions Générales de Vente de mon contrat "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe". Tournez la page S.V.P.

2 Je vous joins notre dépliant Info Sécurité gaz qui vous indique quelques règles de base à respecter pour utiliser le gaz naturel en toute sécurité. Je vous informe enfin, qu une fois la mise en service effectuée, la facture de souscription de votre nouveau contrat d énergie vous sera alors adressée. Naturellement, si vous souhaitez de plus amples informations, je vous invite à consulter notre site particuliers.edf.com et reste à votre disposition au (appel non surtaxé). Cordialement, Votre conseiller EDF PJ : - Conditions Générales de Vente "Mon Contrat Gaz Naturel" - Dépliant "Info Sécurité gaz" - Enveloppe réponse

3 (1) Informations obligatoires. Les informations collectées sont destinées à EDF. Elles sont utilisées dans le cadre de la souscription et la gestion de votre (vos) contrat(s), dont les opérations de relance, y compris par automate, en cas de retard de paiement et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les informations vous concernant d un droit d accès, de rectification et d opposition. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à l adresse figurant sur votre facture ou auprès du Correspondant Informatique et Libertés d EDF à l adresse suivante : Tour EDF, 20 Place de la Défense PARIS LA DEFENSE CEDEX. Exemplaire EDF A retourner signé Prière d écrire en noir, en espaçant les chiffres CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE GAZ NATUREL Votre offre : Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe Vos coordonnées Nom (1) : CARELLI Prénom (1) : DAVID N Client : N Accord commercial : Adresse : 50 RUE DES CARRIERES Code postal : Ville : SURESNES Votre lieu de consommation Adresse du PCE : GARAGE 4 RUE DU MOULINIER HAUTE GOULAINE N du PCE : Votre relevé de début de contrat Veuillez noter le relevé de votre compteur gaz chiffres à noter, ne pas tenir compte des chiffres sur fond rouge ou après la virgule Description et prix de l offre Prix non réglementé Option de prix gaz : CONSO 1 Abonnement : 8,69 HT/mois Prix unitaire du kwh : CONSO 1 : 6,17 cts HT/kWh Zone de prix : 1 Les valeurs A1 et P0 telles que définies dans l annexe 1a de vos CGV sont consultables au dos de ce document. Vous trouverez l explicatif de la composition des prix TTC au dos de ce document. La date de prise d effet de votre contrat sera indiquée sur votre facture de souscription et correspondra à la date de début de votre abonnement La date de fin de période à prix fixe est le 31/12/2016. Facturation et règlement Nom et adresse de facturation : CARELLI DAVID CARELLI IVANNE 50 RUE DES CARRIERES SURESNES Modalité de paiement retenue : Prélèvement automatique Votre date d emménagement souhaitée Quand emménagerez-vous dans votre logement? / / J J / M M / A A A A J atteste que le gaz naturel que je consomme sur mon lieu de consommation est destiné à un usage personnel Je reconnais avoir pris connaissance du fait que le contrat "Mon Contrat Gaz Naturel Prix fixe" est un contrat dont le prix n est pas réglementé et qu en y souscrivant je renonce au tarif réglementé pour le lieu de consommation ci-dessus. Je conserve néanmoins la possibilité de bénéficier par la suite, à condition d en faire la demande, d un tarif réglementé de vente de gaz. J ai bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Standard de Livraison jointes aux présentes conditions particulières de vente, et les accepte expressément. Je demande expressément que mon contrat "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe" commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Dans le cas où j exercerais mon droit de rétractation, j accepte d être facturé des prestations exécutées jusqu à la date d exercice de celui-ci : OUI NON Date de signature : Signature : / / J J / M M / A A A A Merci de renvoyer ce document en utilisant l enveloppe T ou à l adresse ci-dessous (sauf si vous l avez reçu par ) : EDF CPV TSA Pour vos questions, vous pouvez contacter un conseiller EDF au du lundi au samedi de 8h à 21h (appel non surtaxé).

4 OFFRE GAZ NATUREL EDF AUX PARTICULIERS COMPOSITION DU PRIX TOUTES TAXES COMPRISES Explicatif du prix global : Les prix de l offre de gaz naturel TTC sont calculés à partir : - des prix HT de l offre, en vigueur au 1er octobre de la Contribution au Tarif d Acheminement (CTA), qui est déterminée chaque année selon le mode de calcul précisé par les termes du décret n du 14 février article 5. Elle s applique à l abonnement de chaque client en fonction de son option de prix. A la date du 1er janvier 2014, elle est de : - 7,63 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 1-29,46 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 2-29,46 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 3 - de la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG), mise en place à partir du 1er janvier 2010, s appliquant sur les consommations et d un montant de 0,02 centimes d euros HT par kilowattheure. - de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), mise en place au 1er avril 2014, s appliquant sur les consommations et d un montant de 0,127 centimes d euros HT par kilowattheure. - de la TVA, appliquée au taux de : o 5,5% pour l abonnement et pour la CTA o 20% pour les consommations, la CTSSG et la TICGN. Les montants de CTA, de CTSSG et de TICGN ainsi que les taux de TVA sont susceptibles d évoluer, conformément à la loi. Date de fin de la période à prix fixe : 31/12/2016 Prix HT / TTC Abonnement ( /mois) Prix kwh (cts /kwh) CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC Zone 1 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,17 7,58 4,57 5,66 4,42 5,48 Zone 2 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,21 7,63 4,67 5,78 4,52 5,60 Zone 3 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,20 7,62 4,65 5,76 4,53 5,61 Zone 4 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,21 7,63 4,73 5,85 4,61 5,71 Zone 5 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,29 7,72 4,92 6,08 4,77 5,90 Zone 6 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,36 7,81 5,29 6,52 5,21 6,43 dont : Valeur A1 ( HT/mois) Valeur P0 (cts HT/kWh) CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 Zone 1 8,69 16,69 18,33 6,17 4,57 4,42 Zone 2 8,69 16,69 18,33 6,21 4,67 4,52 Zone 3 8,69 16,69 18,33 6,20 4,65 4,53 Zone 4 8,69 16,69 18,33 6,21 4,73 4,61 Zone 5 8,69 16,69 18,33 6,29 4,92 4,77 Zone 6 8,69 16,69 18,33 6,36 5,29 5,21 Zone 1 à 6 : Les zones tarifaires sont attachées à la commune du logement concerné par le contrat et ne dépendent pas de la consommation. Elles sont définies en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage. Option CONSO 1 : cuisson et/ou eau chaude (consommation inférieure à 6000 kwh) Option CONSO 2 : chauffage (consommation entre 6000 et kwh) Option CONSO 3 : chauffage (consommation supérieure à kwh)

5 Exemplaire Client A conserver CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE GAZ NATUREL Votre offre : Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe Vos coordonnées Nom (1) : CARELLI Prénom (1) : DAVID N Client : N Accord commercial : Adresse : 50 RUE DES CARRIERES Code postal : Ville : SURESNES Votre lieu de consommation Adresse du PCE : GARAGE 4 RUE DU MOULINIER HAUTE GOULAINE N du PCE : Votre relevé de début de contrat Veuillez noter le relevé de votre compteur gaz chiffres à noter, ne pas tenir compte des chiffres sur fond rouge ou après la virgule Description et prix de l offre Prix non réglementé Option de prix gaz : CONSO 1 Abonnement : 8,69 HT/mois Prix unitaire du kwh : CONSO 1 : 6,17 cts HT/kWh Zone de prix : 1 Les valeurs A1 et P0 telles que définies dans l annexe 1a de vos CGV sont consultables au dos de ce document. Vous trouverez l explicatif de la composition des prix TTC au dos de ce document. La date de prise d effet de votre contrat sera indiquée sur votre facture de souscription et correspondra à la date de début de votre abonnement La date de fin de période à prix fixe est le 31/12/2016. Facturation et règlement Nom et adresse de facturation : CARELLI DAVID CARELLI IVANNE 50 RUE DES CARRIERES SURESNES Modalité de paiement retenue : Prélèvement automatique Votre date d emménagement souhaitée Quand emménagerez-vous dans votre logement? / / J J / M M / A A A A J atteste que le gaz naturel que je consomme sur mon lieu de consommation est destiné à un usage personnel Je reconnais avoir pris connaissance du fait que le contrat "Mon Contrat Gaz Naturel Prix fixe" est un contrat dont le prix n est pas réglementé et qu en y souscrivant je renonce au tarif réglementé pour le lieu de consommation ci-dessus. Je conserve néanmoins la possibilité de bénéficier par la suite, à condition d en faire la demande, d un tarif réglementé de vente de gaz. J ai bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Standard de Livraison jointes aux présentes conditions particulières de vente, et les accepte expressément. Je demande expressément que mon contrat "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe" commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Dans le cas où j exercerais mon droit de rétractation, j accepte d être facturé des prestations exécutées jusqu à la date d exercice de celui-ci : OUI NON Date de signature : Signature : / / J J / M M / A A A A Merci de renvoyer ce document en utilisant l enveloppe T ou à l adresse ci-dessous (sauf si vous l avez reçu par ) : EDF CPV TSA Pour vos questions, vous pouvez contacter un conseiller EDF au du lundi au samedi de 8h à 21h (appel non surtaxé). (1) Informations obligatoires. Les informations collectées sont destinées à EDF. Elles sont utilisées dans le cadre de la souscription et la gestion de votre (vos) contrat(s), dont les opérations de relance, y compris par automate, en cas de retard de paiement et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les informations vous concernant d un droit d accès, de rectification et d opposition. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à l adresse figurant sur votre facture ou auprès du Correspondant Informatique et Libertés d EDF à l adresse suivante : Tour EDF, 20 Place de la Défense PARIS LA DEFENSE CEDEX.

6 OFFRE GAZ NATUREL EDF AUX PARTICULIERS COMPOSITION DU PRIX TOUTES TAXES COMPRISES Explicatif du prix global : Les prix de l offre de gaz naturel TTC sont calculés à partir : - des prix HT de l offre, en vigueur au 1er octobre de la Contribution au Tarif d Acheminement (CTA), qui est déterminée chaque année selon le mode de calcul précisé par les termes du décret n du 14 février article 5. Elle s applique à l abonnement de chaque client en fonction de son option de prix. A la date du 1er janvier 2014, elle est de : - 7,63 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 1-29,46 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 2-29,46 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 3 - de la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG), mise en place à partir du 1er janvier 2010, s appliquant sur les consommations et d un montant de 0,02 centimes d euros HT par kilowattheure. - de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), mise en place au 1er avril 2014, s appliquant sur les consommations et d un montant de 0,127 centimes d euros HT par kilowattheure. - de la TVA, appliquée au taux de : o 5,5% pour l abonnement et pour la CTA o 20% pour les consommations, la CTSSG et la TICGN. Les montants de CTA, de CTSSG et de TICGN ainsi que les taux de TVA sont susceptibles d évoluer, conformément à la loi. Date de fin de la période à prix fixe : 31/12/2016 Prix HT / TTC Abonnement ( /mois) Prix kwh (cts /kwh) CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC Zone 1 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,17 7,58 4,57 5,66 4,42 5,48 Zone 2 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,21 7,63 4,67 5,78 4,52 5,60 Zone 3 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,20 7,62 4,65 5,76 4,53 5,61 Zone 4 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,21 7,63 4,73 5,85 4,61 5,71 Zone 5 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,29 7,72 4,92 6,08 4,77 5,90 Zone 6 8,69 9,84 16,69 20,20 18,33 21,93 6,36 7,81 5,29 6,52 5,21 6,43 dont : Valeur A1 ( HT/mois) Valeur P0 (cts HT/kWh) CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 CONSO 1 CONSO 2 CONSO 3 Zone 1 8,69 16,69 18,33 6,17 4,57 4,42 Zone 2 8,69 16,69 18,33 6,21 4,67 4,52 Zone 3 8,69 16,69 18,33 6,20 4,65 4,53 Zone 4 8,69 16,69 18,33 6,21 4,73 4,61 Zone 5 8,69 16,69 18,33 6,29 4,92 4,77 Zone 6 8,69 16,69 18,33 6,36 5,29 5,21 Zone 1 à 6 : Les zones tarifaires sont attachées à la commune du logement concerné par le contrat et ne dépendent pas de la consommation. Elles sont définies en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage. Option CONSO 1 : cuisson et/ou eau chaude (consommation inférieure à 6000 kwh) Option CONSO 2 : chauffage (consommation entre 6000 et kwh) Option CONSO 3 : chauffage (consommation supérieure à kwh)

7 FORMULAIRE DE RETRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Si votre rétractation concerne un contrat d énergie, l envoi de ce formulaire y met un terme, ce qui pourra entraîner une suspension de l énergie. Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire dans un délai de 14 jours après la conclusion de votre contrat (cachet de La Poste faisant foi). EDF Service Clients TSA Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l offre/service (*) ci-dessous Libellé de l offre/service (*) Commandé le/reçu le (*)(1) Nom et prénom du/des (*) client(s) (2) CARELLI DAVID Numéro client Adresse (3) GARAGE 4 RUE DU MOULINIER HAUTE GOULAINE Date et signature(s) du/des (*) client(s) (2) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Le / / 20 Signature(s) (*) Rayez la mention inutile (1) Date de conclusion du contrat (2) Titulaire(s) du contrat (3) Adresse du lieu de consommation concerné

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