DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

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1 IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : PRECISEZ LA RESIDENCE D AFFECTATION INDIQUEE SUR VOTRE NOTIFICATION : RESIDENCE VILLE TYPE LOGEMENT : chambre colocation studette studio couple Dossier à retourner complet à votre résidence d affectation avec votre chèque du dépôt de garantie et une copie de la notification reçue avant la date indiquée sur la notification reçue.

2 ETAT CIVIL DE L ETUDIANT Nom :.. Prénom :. Nom de jeune fille :... Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Adresse personnelle actuelle : N téléphone personnel :.. N sécurité sociale :. Adresse . N allocataire CAF :.. Nom et adresse des parents :... N téléphone des parents : Etablissement d inscription 2013/2014: Filière :... Numéro d immatriculation du véhicule de l étudiant :. Avez vous déjà résidé en Cité U? :.. Combien d années? :. Si oui, laquelle? :.. SITUATION FINANCIERE DE L ETUDIANT EN 2013/2014 Etes- vous boursier? Oui Non Etes- vous salarié? si oui quel échelon :. Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l état de leurs ressources ou de leur situation universitaire. Fait à le Signature

3 ETAT CIVIL DU COLOCATAIRE( à remplir pour chaque étudiant en cas d admission en chambre couple, studio, colocation, T2, T3 ou T4) Nom :.. Prénom : Nom de jeune fille :... Date de naissance : Nationalité : Adresse personnelle actuelle : Lieu de naissance : N téléphone personnel :.. N sécurité sociale :. Adresse . N allocataire CAF :.. Nom et adresse des parents :... N téléphone des parents : Etablissement d inscription 2013/2014: Filière :... Numéro d immatriculation du véhicule de l étudiant :. Avez vous déjà résidé en Cité U? :.. Combien d années? :. Si oui, laquelle? :.. SITUATION FINANCIERE DU COLOCATAIRE EN 2013/2014 Etes- vous boursier? Oui Non Etes- vous salarié? si oui quel échelon :. JEUNE MENAGE Date du mariage : Avez vous des enfants?.. Si oui, combien? Naissance attendue en cours d année :. Date prévue de la naissance : Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l état de leurs ressources ou de leur situation universitaire. Fait à le Signature

4 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) DOCUMENT A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ETUDIANTS AFFECTES EN CITES UNIVERSITAIRES DU BAILLY/THIL/CASTILLON/SAINT LEU/ROBERVAL PLANNING DE PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR L ETAT DES LIEUX D ENTREE ANNEE 2013/2014 INDIQUER VOS DISPONIBILITES EN NOTANT DANS 3 CASES HORAIRES CI- DESSOUS 1, 2 ou 3 SELON VOTRE PREFERENCE : 8H A 10H 10H A 12H 12H A 14H 14H A 16H 29/08/13 30/08/13 02/09/13 03/09/13 04/09/13 05/09/13 06/09/13 Signature de l étudiant La résidence vous confirmera par courrier le jour et l heure retenus pour votre état des lieux.

5 A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ETUDIANTS AFFECTES EN CITES UNIVERSITAIRES (BAILLY- THIL- SAINT LEU- CASTILLON- ROBERVAL) RESERVE A L ADMINISTRATION : RESIDENCE : N DU LOGEMENT OCCUPE : DATE D ARRIVEE= DATE DE DEPART= ENGAGEMENT D OCCUPATION EN CITE UNIVERSITAIRE 2013/2014 Je soussigné NOM : PRENOM : ADRESSE : Etudiant(e) affecté(e) à la résidence du pour l année 2013/2014 m engage à occuper mon logement : du (date d arrivée prévue) au (date de départ prévue). Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des cités universitaires (à télécharger sur ) et notamment des tarifs appliqués. Je suis informé(e) que tout départ en cours d année doit faire l objet d un préavis d un mois. A le Signature de l étudiant

6 PIECES A INCLURE DANS VOTRE DOSSIER D ADMISSION Photocopie de la carte d identité, du passeport ou extrait d acte de naissance de chaque étudiant 2 Photos d identité de chaque étudiant Si boursier : copie de la notification de bourse 1 relevé d identité bancaire ou postal (R.I.B.-IBAN) de chaque étudiant L engagement d occupation pour les étudiants affectés en cité universitaire Le planning de prise de RDV rempli si vous êtes affecté en cité universitaire VOUS DEVREZ FOURNIR, LE JOUR DE LA REMISE DES CLES UNE ATTESTATION D ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES LOCATIFS (mentionnant le nom de l étudiant, l adresse de la résidence et couvrant la période d occupation prévue) ET VERSER LE PREMIER LOYER (ou REDEVANCE). VOUS DEVREZ FOURNIR VOTRE CERTIFICAT DE SCOLARITE 2013/2014 AU PLUS TARD LE 31/10/13.

7 Acte de caution solidaire 2013/2014 (Articles 2015 et 2021 du Code Civil) Doit être obligatoirement établi par une personne solvable domiciliée en France ou dans l un des pays de l Union Européenne (La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000 /mois) Je soussigné(e) Nom et prénom : Adresse :.. Tel :. Mel Profession ou emploi :. Adresse de l employeur :. Déclare me porter caution solidaire de : M ou Mle (1) :. Et (à remplir en cas de colocation ou de logement couple) M ou Mle (1) (1) Noms et prénoms des étudiants et m engage à ce titre, au profit du CROUS qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, sans bénéfice de discussion selon les conditions suivantes : Le CROUS s engage à prévenir la caution en cas de dettes de l étudiant supérieures ou égales à 3 mensualités Période sur laquelle porte l engagement : Pour une affectation en chambre : de la date d affectation en cité universitaire jusqu au 30 juin 2014 ou jusqu au 31 août 2014, si l étudiant venait à demander et obtenir un hébergement vacances. Pour une affectation en studette ou studio : de la date d effet du bail jusqu au 31 août L engagement de caution reste valable tant que le CROUS n aura pas, le cas échéant, réglementairement accepté une nouvelle caution solidaire, reconnue solvable par lui. Nature des créances couvertes : Toutes les créances du CROUS d AMIENS à l égard de cet ou de ces étudiants, ayant pour origine, pour quelque cause que ce soit, son séjour dans ce logement, en particulier les créances résultant des redevances impayées, ou des frais occasionnés par la remise en état après dégradation des locaux occupés. En cas d impossibilité de recouvrement amiable des sommes dues, dans le cadre d un recouvrement contentieux par un huissier de justice, l ensemble des frais et honoraires de procédures resteront, aux termes de la loi, à la pleine et entière charge du débiteur. Responsabilité de la personne qui se porte caution : La responsabilité de la caution reste engagée pour toute somme restant à recouvrer, sans limite dans le temps.

8 Mention à recopier intégralement, à la main, par la personne qui se porte caution Je me porte caution solidaire, sans bénéfice de discussion et de division, pour la durée de l admission de M. (nom et prénom de l étudiant) et ** Mle (nom et prénom de l étudiante) pour la période allant de la date d admission en logement CROUS, jusqu au 31 août 2014 au plus tard. Mon engagement est limité à hauteur de 12 mensualités (loyer ou redevance), le tarif étant déterminé selon le type de logement occupé, augmentées, le cas échéant, des indemnités d occupation, charges récupérables, réparations locatives et frais éventuels de procédure. Je prends note que les tarifs sont disponibles sur le site du CROUS d Amiens(*) et communiqués sur simple demande auprès de la résidence d affectation. Ces obligations sont conformes au règlement intérieur dont je m engage à prendre connaissance. Je confirme avoir pleinement enregistré la nature et l étendue de mes obligations. Engagement manuscrit de la caution * ** (à remplir en cas de colocation ou de logement couple) Fait à, le Pour le Directeur, Signature de la caution et par Ordre, Le Directeur de la Résidence Contrat de caution solidaire Pièces à joindre obligatoirement par le signataire : 1- Photocopie de la carte nationale d identité Française ou d un pays membre de l Union Européenne de la caution. Pour les ressortissants hors Union Européenne, joindre une photocopie de la carte d identité ainsi que de la carte de résident ou de la carte de séjour et de travail d une validité minimum d un an, couvrant obligatoirement l année universitaire d admission. 2- Document précisant l adresse (facture EDF ) 3- Pour les salariés : photocopie des trois derniers bulletins de salaire.* 4- Pour les non salariés (retraités, invalides, demandeurs d emploi, professions libérales, agriculteurs, commerçants ) : photocopie du dernier avis d imposition.* 5- Les retraités, invalides et demandeurs d emploi fourniront également une photocopie de leur avis de retraite ou de leurs indemnités ASSEDIC mentionnant la périodicité des différentes ressources versées.* 6- Relevé d identité bancaire ou postal au nom de la caution. TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE TRADUITS EN FRANÇAIS. * La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000 /mois.

9 LES AIDES LOCA-PASS ASTRIA Vous venez d obtenir une attribution de logement en résidence universitaire du CROUS d AMIENS- PICARDIE: vous devez régler un dépôt de garantie d un mois de redevance et déposer un dossier de caution. Le dispositif des aides LOCA-PASS peut avancer gratuitement le dépôt de garantie pour tous les logements CROUS et apporter la caution solidaire demandée si vous êtes logé(e) en studio ou appartement CROUS (logements bénéficiant de l APL uniquement). DESCRIPTIF DES AIDES LOCA-PASS ASTRIA Les aides LOCA-PASS comprennent 2 volets : L'avance LOCA-PASS : Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt à taux 0% remboursable sur une durée de 6 mois, avec des mensualités de 20 minimum. Le montant de l avance du dépôt de garantie est plafonné à 500. Pour une entrée dans les lieux avant le 31/12, la 1 ère échéance de remboursement intervient le 31 décembre. La garantie LOCA-PASS : UNIQUEMENT POUR LES ETUDIANTS AFFECTES EN STUDIO/APPART Caution solidaire d'une durée d un an donnée au CROUS couvrant un nombre maximal de 9 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement. Ne concerne que les logements conventionnés APL. LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires éligibles au dispositif LOCA-PASS sont : Etudiants boursiers d'etat de moins de 30 ans : les bourses prises en compte sont les bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux, les bourses de mérite, les aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d enseignant, les aides d urgence annuelles(fnau). Les étudiants de moins de 30 ans justifiant : - d un contrat à durée déterminée d une durée minimale de 3 mois en cours au moment de la demande au cours des 6 mois précédant la demande d aide, d un ou plusieurs contrats à durée déterminée, pour une durée cumulée minimale de 3 mois - d une convention de stage d au moins 3 mois en cours au moment de la demande d aide. OU RETIRER LE DOSSIER Le dossier de demande d aides LOCA-PASS ASTRIA est à télécharger sur le site du CROUS rubrique logement ou e-services, et à retourner complet à votre résidence d affectation (adresse sur votre notification) avant la date indiquée sur votre notification et impérativement avant l entrée dans les lieux prévue. Renouvellement : attention, il faudra chaque année reconstituer un dossier d aides LOCA-PASS.

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