Revue annuelle des ménages

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Revue annuelle des ménages"

Transcription

1 ÉTÉ 2008 LE BULLETIN DES LOCATAIRES DE LCO ÉTÉ 2008 À l intérieur Réunions des CD 2 Revue annuelle des ménages 2 Forum des locataires 3 Prix de reconnaissance des 3 Prix de reconnaissance des employés de LCO Les balcons 4 Sécurité-incendie 4 Initiative des communautés saines 5 Un employé de LCO aident les autres à voir Mouvements de personnel 6 BBQ de Lexington 7 Maisons communautaires 7 Assurance-habitation 8 Plan stratégique de LCO 8 Activité de levee de fonds 8 HEURES D OUVERTURES DE LCO Les bureaux de district: Lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h h 00 à 16 h 30 Fermé de 12 h 00 à 13 h 00 Siège Social: 8 h 30 à 16 h Bourses d études Ron Larkin Logement communautaire d Ottawa (LCO) a établi le Programme de bourses d études Ron Larkin pour aider les locataires de LCO à poursuivre leurs études post-secondaires. Nommé au poste de chef de la direction de Logement communautaire d Ottawa (LCO) en 2004, M. Larkin a pris sa retraite au début de Le programme a été mis sur pied dans le but d aider les jeunes locataires de LCO et d honorer M. Larkin pour son leadership et ses réalisations remarquables. À ce jour, dollars ont été collectés et il est prévu que ce fonds augmentera à la suite des campagnes de financement qui auront lieu tous les ans. En quoi consistent les bourses Ron Larkin? En 2008 cinq bourses de dollars seront remises à cinq jeunes locataires de LCO pour les aider à poursuivre des études post-secondaires. Les bourses serviront à payer les frais de scolarité, les livres, les frais accessoires à payer par les étudiants et d autres coûts directement liés au programme d études ou de formation. Qui est admissible à ces bourses? Les demandeurs doivent être des locataires enregistrés des communautés de LCO, avant de présenter une demande de bourse. Tous les demandeurs doivent poursuivre des études post-secondaires (dans un collège, une université ou une école de métiers) menant à un diplôme, un grade, un apprentissage ou à un programme d accréditation, dans un institut agréé du Canada. Les demandeurs doivent s inscrire ou être déjà inscrits à la première année d un programme universitaire ou d accréditation professionnelle. Pour 2008, les demandeurs doivent commencer leurs études postsecondaires en septembre 2008 ou janvier Comment déposer une demande? Il suffit de remplir entièrement un formulaire de demande et de le remettre à LCO. Il sera ensuite demandé aux candidats de soumettre une composition écrite (de 500 mots ou moins) sur les buts de leurs études et/ou les buts qu ils entendent poursuivre dans leur vie. Le formulaire de demande est disponible sur le site Web de LCO à l adresse ou au comptoir d accueil des bureaux de district de LCO. Les demandes seront acceptées dans tous les bureaux de LCO et seront datées à leur réception. La date limite de dépôt des demandes pour l année scolaire est le 14 novembre Toutes les demandes doivent être reçues par LCO au plus tard à 16 h 30, le 14 novembre 2008, ou datées du timbre postal du 14 novembre Comment les bourses seront-elles attribuées? Un comité formé de membres du conseil d administration de LCO (comprenant un locataire), d un membre du personnel de LCO et d un représentant de Centraide choisira les cinq récipiendaires de bourses. La sélection des récipiendaires se fera en fonction des facteurs suivants : Participation des demandeurs dans leur communauté, Buts poursuivis par les demandeurs dans leurs études et/ou dans leur vie (décrits dans leur composition écrite), Formulaire de demande rempli en totalité et tous les documents d appui joints à la demande. Le comité de sélection présentera au conseil d administration de LCO ses recommandations sur les cinq bourses à attribuer. Les récipiendaires seront invités à une réunion du conseil d administration au cours de laquelle ils recevront leur bourse d études Ron Larkin. Le Bulletin de la Société de logement communautaire d Ottawa est publie tous les trimestres. Vos commentaires et suggestions sur les prochains articles sont toujours très apprécies. La date limite pour le prochain numéro et le15 octobre Communiquez avec Gail Henri au

2 2 ÉTÉ 2008 Revue annuelle des ménages Si vous êtes locataires subventionnés ou à loyer axé sur le reven u (LAR), vous ê tes probablement familiers avec ces documents appelés «Revue du ménage», qui arrivent dans vos boites aux lettres tous les ans. Tous les locataires subventionnés reçoivent par la poste une trousse de documents et des formulaires qu ils doivent remplir et retourner à LCO pour continuer de recevoir la subvention de loyer. Dans la trousse de revue des ménages, vous devez fournir des renseignements sur le revenu et les membres de votre ménage. LCO est légalement tenue d obtenir et de confirmer ces renseignements auprès de ses locataires à loyer subventionné au moins une fois par année. Pour gagner du temps et éviter les problèmes, faites ce qui suit : Suivez les instructions détaillées qui accompagnent le formulaire. Inscrivez tous les membres de votre ménage. Indiquer le revenu approprié de chaque membre de votre ménage âgé de 16 ans et plus. Faites signer le formulaire à l endroit requis par tous les membres de votre ménage âgés de 16 ans et plus. Joignez une preuve acceptable de revenu (une copie de votre livret de banque ne sert qu à confirmer vos actifs et revenus utilisés dans le calcul de votre loyer. Il peut indiquer aussi votre revenu net, mais nous avons é g a l e m e n t b e s o i n d u n e confirmation de votre revenu brut, avant impôts et autres déductions. C o n s u l t e z l a «F e u i l l e d information sur le revenu» de votre trousse de revue du ménage pour plus de détails sur les preuves de revenu que vous devez fournir). Contacter votre Administrateur (trice) du logement si vous avez des questions concernant les formules de votre revue annuelle des ménages. Si vous recevez une subvention de loyer ou vous payez un loyer axé sur le revenu, vous devez informer LCO dans les 31 jours d un changement dans le revenu de votre ménage, vos actifs ou le nombre de personnes vivant avec vous. Réunions des comités de district de juin 2008 Environ 90 leaders des locataires de LCO ont participé aux réunions des Comités de districts (CD) tenues en juin dans les quatre districts. Les principaux points inscrits à l ordre du jour ont été les suivants : Services par satellite de Bell dans les tours d habitation de LCO Forum des locataires samedi 1 er novembre 2008 Mise à jour sur l Initiative des communautés saines Mise à jour du Groupe consultatif des locataires Politique de remboursement des locataires Mises à jour des associations de locataires Journée d entraide de Centraide Plan d immobilisations de LCO de 2009 Lutte contre les pigeons Conférence de l ALSBLO Nous remercions tous nos leaders des locataires et bénévoles qui ont pris part aux réunions des CS en juin. Leur participation est essentielle à notre réussite! Les réunions des CS de l automne auront lieu en septembre 2008 aux dates et lieux ci-après : CS de l est lundi 15 septembre 2008 à 17 h 30 dans la salle communautaire du 380, rue Murray. CS du sud mercredi 17 septembre 2008 à 12 h 30 dans la salle communautaire du 1 670, chemin Walkley (Manoir Walkley). CS du centre jeudi 18 septembre 2008 à 14 heures dans la salle communautaire du 125, rue McLeod (Tours Brooke). CS de l ouest mardi 23 septembre 2008 à 18 heures dans la salle communautaire du 2 651, rue Regina (Tours Regina).

3 3 ÉTÉ 2008 Forum des locataires samedi 1 er novembre 2008 Joignez-vous à nous au Centre RA, le samedi 1 er novembre 2008, pour assister à une journée spéciale de reconnaissance des bénévoles de LCO, qui consacrent sans compter du temps, de l énergie et leurs compétences dans toutes les communautés de LCO. Il y aura des ateliers en matinée et l après-midi, des conférenciers invités, des rafraîchissements, un repas léger et une cérémonie en l honneur des bénévoles de trois communautés. Les m e m b r e s d u G r o u p e consultatif des locataires ont travaillé fort avec le personnel de LCO pour organiser le premier Forum des locataires de LCO, qui nous l espérons, constituera un événement annuel dans le futur. La participation au Forum est gratuite et ouverte à tous les locataires de LCO. Les frais de garde ou de soins familiaux nécessaires et les frais de transport FORUM DES LOCATAIRES DE 2008 QUAND : Samedi 1 er novembre 2008 HEURE : 8 h 30 à 16 h OÙ : Centre RA Centre, 2 451, promenade Riverside (Près de la Plaza Billings Bridge) POUR VOUS INSCRIRE, APPELEZ MATILDA SELORMEY AU , POSTE 309 seront remboursés aux locataires au cours du Forum. Vous pourrez choisir deux des quatre ateliers suivants (tous les ateliers seront offerts le matin et Prix de reconnaissance des bénévoles de LCO Nous vous demandons de proposer les candidatures de communautés de LCO qui, selon vous, méritent d être reconnues pour leurs contributions remarquables à la santé et au bien-être des locataires de LCO. Vous pouvez proposer une association, un cercle ou une structure de locataires, un événement communautaire, un programme particulier ou une activité spéciale organisés par un groupe de locataires de LCO. Vous devrez remplir et remettre (par messager, par la poste ou par télécopieur) un formulaire de proposition de candidatures, au plus tard le vendredi 26 septembre 2008, à un bureau de LCO. Vous devrez décrire dans le formulaire les raisons pour lesquelles vous pensez que la communauté proposée devrait recevoir un prix. Les formulaires sont disponibles dans tous les bureaux de LCO et en direct à l adresse Web Trois communautés seront choisies en vue de leur attribuer un prix de reconnaissance de bénévoles au cours d une cérémonie spéciale, qui se tiendra au Forum des locataires. l après-midi) : Sécurité des communautés Conseils abordables en décoration Comment administrer une association de locataires efficace Entretien ménager Les inscriptions sont limitées à 200 locataires et se font sur la base du premier venu, premier servi. Si vous prévoyez d assister au Forum, appelez Matilda Selormey au , poste 309, pour vous inscrire le plus tôt p os sibl e. Les inscripti on s prendront fin le vendredi 17 octobre Prix de reconnaissance des employés de LCO Un employé ou une employée de LCO vous ont été d une aide qui a ensoleillé votre journée? Ont dépassé vos attentes? Pourquoi alors ne pas proposer leur candidature au Prix 2008 des services hors pair aux locataires? La date de présentation des candidatures est le vendredi 12 septembre Pour plus d information, appelez : Susan Thérien, gestionnaire des communications de LCO, au

4 4 ÉTÉ 2008 Les balcons LCO reçoit souvent des plaintes de locataires sur l utilisation des balcons. Voici quelques exemples de problèmes qui nous sont rapportés à ce sujet, qui peuvent vous mettre en difficulté avec vos voisins et LCO, et ce que vous pouvez faire pour les éviter. Plantes : Placer une soucoupe ou un contenant sous vos pots de fleurs et arroser vos plantes avec précaution en évitant de faire déborder vos pots et d arroser les locataires des étages inférieurs! Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de ne pas placer de pots à l extérieur et sur la rampe de votre balcon. Battage de tapis : Nettoyer vos tapis à l aspirateur est une bonne pratique d entretien ménager, mais ne les secouez pas par-dessus votre balcon. De la poussière et autres saletés tombent sur les balcons des locataires des étages inférieurs ou de vos voisins d étage. Jets d objets par-dessus les balcons : Tout le monde sait que c est là le moyen le plus sûr de se placer en situation de poursuites juridiques, mais à titre de rappel «ne jetez pas d ordures, d articles ménagers, de mégots de cigarettes ou d autres objets par-dessus votre balcon.» BBQ sur les balcons : Il est très important de ne pas faire de BBQ ou d avoir un BBQ au propane sur votre balcon. C est dangereux pour vous et vos voisins. Ne le faites pas! Nettoyage des balcons : Ne verser pas d eau ou de liquides de nettoyage sur le plancher de vos balcons. Vous ne devez pas laver vos balcons à grande eau et/ ou avec de grandes quantités de liquides nettoyants qui peuvent couler sur les balcons des étages inférieurs. Animaux de compagnie : Les excréments et l urine des animaux de compagnie détruisent l intégrité du béton des balcons et peuvent empêcher vos voisins de profiter de leur balcon. Ne laissez pas vos animaux de compagnie faire leurs besoins sur vos balcons. Sécurité-incendie Au cours des quelques derniers mois, des inspections de sécuritéincendie ont été effectuées dans des immeubles d appartements de LCO choisis au hasard. Le Service des incendies d Ottawa a constaté un certain nombre de problèmes qui, s ils ne sont pas corrigés, pourraient freiner l évacuation sécuritaire des locataires en cas d urgence. Le principal problème est du à la présence : d objets tels que des scooters, des vélos et des poussettes laissés dans les couloirs, les cages d escaliers et sous les escaliers des immeubles d appartements. Il est contraire à la loi de bloquer ou de freiner les sorties d un immeuble. LCO a l obligation de s assurer que ses immeubles pourront être évacués rapidement en cas d urgence. Toutes les personnes qui laisseront des objets dans les endroits où ils peuvent faire obstacle aux sorties des immeubles verront leurs objets enlevés et seront facturées des frais d enlèvement encourus par LCO. Ces mêmes personnes pourraient également recevoir une amende du Service des incendies d Ottawa.

5 5 ÉTÉ 2008 Initiative des communautés saines Dans notre dernière mise à jour, nous vous avons présenté l Initiative des communautés saines (ICS), qui est une stratégie de Logement communautaire d Ottawa (LCO) visant à concrétiser des idées susceptibles d améliorer la qualité de vie de tous les locataires. Cette initiative fait partie d un mouvement à la grandeur de la Ville d Ottawa dans lequel LCO, des agences communautaires, des groupes et des locataires collaborent l amélioration des conditions de vie et à la résolution des problèmes que vivent les personnes qui résident dans les communautés de LCO. L Initiative des communautés saines est en cours d essai à Place McAuley (450, avenue Laurier) et au Manoir Lepage ( , avenue Lepage). Depuis le début de 2008, LCO a rassemblé des données sur l état physique et social des deux communautés. Cela a été fait au moyen d un sondage distribué aux locataires. Nous avons reçu 125 réponses des locataires de Place McAuley et du Manoir Lepage. Les résultats du sondage ont été analysés et commencent à être traités dans le cadre d efforts conjoints de LCO, d agences communautaires, de groupes et de locataires. Une autre façon de réunir des données a été la tenue en mai 2008 d une réunion des communautés au Centre communautaire Hintonburg. Des locataires de Place McAuley et du Manoir Lepage ont assisté à cette réunion où des points de vue et des idées ont été échangés sur les principaux problèmes des deux communautés. Après le sondage et la réunion communautaire, il a été mis sur pied une Équipe d action communautaire à Place McAuley. L équipe est formée de membres de l association des locataires et de représentants du Centre de santé communautaire du centre-ville, du bureau de la Conseillère Diane Holmes, des Services de police d'ottawa, du Centre communautaire Somerset et de Logement communautaire d Ottawa. Cette équipe s est réunie au cours des deux derniers mois pour élaborer un plan d action visant à résoudre les problèmes soulevés lors du sondage et à l analyse d autres données collectées l an dernier. Si vous désirez participer à l initiative, des possibilités excitantes sont offertes à Place McAuley. Deux événements sont en voie de planification pour le début de cet automne. Le premier est appelé «Accueil et prise de contact avec les voisins de Place McAuley.» Des représentants du Centre de santé communautaire du centre-ville et d autres organismes communautaires assisteront à cet événement pour rencontrer les locataires et fournir des renseignements sur les programmes et les services qu ils fournissent. L autre événement sera une «rencontre d échange et d aide.» Les résultats du sondage et d analyse d autres données seront présentés au cours de cet événement public. Surveillez les prochaines annonces pour vous renseigner sur les dates de ces deux événements. Nous espérons que les locataires de Place McAuley viendront en grand nombre pour se renseigner sur les programmes et les services disponibles et ce qu ils peuvent faire pour améliorer leurs conditions de vie à Place McAuley Place. La deuxième possibilité offerte aux locataires de Place McAuley est de se joindre à l Équipe d action communautaire. Durant les quelques prochains mois, différentes activités auront lieu en vue d aborder des questions telles que la sécurité, l environnement et les services d entretien à Place McAuley. L Initiative des communautés saines et d autres travaux de développement communautaire menés dans nos communautés portent sur l examen de moyens permettant de résoudre les problèmes et d établir des communautés plus saines. L Initiative des communautés saines sera développée l an prochain à Place McAuley et au Manoir Lepage. LCO espère pouvoir étendre cette initiative à quelques autres communautés dans un proche avenir. Dans nos prochaines mises à jour, nous vous informerons sur les activités réalisées au Manoir Lepage. Pour obtenir plus de renseignements sur l initiative à Place McAuley, communiquez avec Michael Cairns, au , poste 245, et au Manoir Lepage, avec Steve Clay au , poste 245.

6 6 ÉTÉ 2008 Un employé de LCO aident les autres à voir Un article de fond d un employé de LCO et son épouse a été publié dans le numéro de juin 2008 du magazine Ottawa At Home 1. Il s agit de Paul Mahabir, adjoint administratif des Services techniques de LCO. L article c o m m e n c e p a r c e q u i suit : «Comme plusieurs autres résidents d Ottawa, Paul et Donna Mahabir prennent leurs vacances dans le sud presque tous les ans, mais leurs voyages aventureux ne consistent pas à se détendre au soleil sur une plage immaculée. Depuis le début des années 1990, Paul et une équipe de bénévoles dévoués collecte des lunettes et les amène par avion dans des pays des Caraïbes et d Amérique centrale et du Sud, où elles aident des gens à recouvrer la vue.» L article décrit ensuite comment Paul et son épouse ont rencontré au début des années 1990 un optométriste et un membre du Lions Club, Michael St. James, qui leur a parlé de projets qu il avait en Guyane. Dès ce moment-là, Paul, originaire de la Guyane, s est lancé vigoureusement dans l organisation de tels projets. Le magazine Ottawa At Home ajoute : «À ce jour, l équipe s est Mouvements de personnel de LCO rendue principalement en Guyane, mais aussi à la Grenade et à Trinidad et Tobago. En février dernier, elle a voyagé à Belize, récemment dévasté par l ouragan Dean, pour y traiter patients et distribuer 700 paires de lunettes.» Plusieurs autres voyages sont prévus. Si vous désirer donner une paire de lunettes usagées, vous pouvez la déposer dans n importe quel bureau de district de LCO. Vous pouvez également communiquer avec Paul et Donna Mahabir à l adresse de courriel au sujet de dons de lunettes inutilisées ou si désirez participer à leurs projets. 1www.ottawaathome.ca I l y a eu quelques récents changements parmi le personnel de LCO comprenant l arrivée de nouveaux employés et des employés en poste qui ont accepté de nouvelles responsabilités. Laurene Wagner a quitté son poste de directrice principale des opérations du District central et accepté un nouveau poste de directrice de l amélioration de l efficacité organisationnelle au siège social de LCO. Dans le District ouest, Michael Wilson, directeur des opérations, a pris une année de congé. Christiane Hallé assume les fonctions de directrice des opérations du District central et Denise Dupuy, de directrice des opérations du District ouest. D autres mouvements de personnel touchent les postes et employés suivants : gestionnaire du Centre d appels, Alain Cadieux; Agent de projet des communautés saines, Medin Admasu; gestionnaire des ressources humaines, Melissa Salvatore; gestionnaire des communications de LCO, Susan Thérien; et gestionnaire de la préparation des unités vacantes du District sud, Roger Chénier.

7 7 ÉTÉ 2008 BBQ Lexington Des célébrations avec BBQ très réussies de la Fête nationale du Canada ont été organisées par l Association des locataires de Lexington. Situé sur la rive de la Rivière Rideau et l avenue Riverdale, la communauté de Il existe présentement 15 maisons communautaires à LCO réparties sur le territoire de la municipalité d Ottawa. Ces maisons communautaires sont des unités résidentielles converties de LCO, où sont fournis des services et des programmes destinés aux locataires qui résident tout près. Les maisons communautaires sont indépendantes de LCO et reçoivent des fonds pour le paiement des salaires, des frais de programmes et de services qui leur sont remis par des organismes autres que LCO. Le 17 juin 2008, LCO a parrainé une réunion avec les directeurs des maisons communautaires et les membres des La Fête nationale du Canada-Communauté de Lexington Lexington a connu une forte participation aux activités de la journée. Plus de 75 p. 100 des ménages de la communauté ont pris part aux célébrations. Terry McCaan a fourni la musique et les locataires se sont occupé du reste. Maisons communautaires conseils d administration de ces maisons pour les renseigner sur un programme proposé de réparations des maisons communautaires de LCO, dont le but sera d effectuer les réparations urgentes retenues lors de l examen de LCO de Le conseil d administration de LCO a approuvé des dépenses allant jusqu à dollars pour ramener les maisons communautaires de toutes les communautés de LCO aux normes actuelles du Code du bâtiment et à d autres normes qui s appliquent. Il a été expliqué au cours de la réunion que LCO consultera séparément chacune des maisons communautaires selon un calendrier pré-établi afin d élaborer un plan de réparations Nous exprimons nos félicitations bien méritées à l Association des locataires de Lexington pour avoir mis sur pied un événement aussi réussi. mutuellement acceptable. Tous les efforts seront faits pour tenir au minimum les inconvénients que ces travaux causeront. Dans certains cas, il sera nécessaire de fermer les m a i s o n s c o m m u - nautaires p e n d a n t une courte période de manière à observer les règlements sur la sécurité en milieu de travail. Tous les ménages des communautés dans lesquelles se trouve une maison communautaire ont reçu des lettres décrivant les procédures concernant les réparations.

8 8 ÉTÉ 2008 Assurance-habitation Au cours d une année t y p i q u e, l e s communautés de LCO sont le théâtre de plusieurs incidents où le feu détruit des résidences et des biens des locataires. En plus de prendre les précautions requises lorsque vous cuisinez avec de la graisse ou de l huile et lorsque vous fumez ou utilisez des allumettes et des briquets, il est aussi important que vous achetiez une assurance de responsabilité locative. Le Bureau d assurance du Canada donne deux raisons très importantes pour que les locataires achètent un régime d assurance : 1. Il coûte beaucoup d argent, sans assurances, pour remplacer des articles ménagers typiques comme une télévision, des meubles, de la vaisselle, une chaîne stéréophonique et des CD détruits dans un incendie. Notez que le propriétaire n est pas responsable des pertes et des dommages dans vos résidences, à moins de prouver qu il a été négligent. C est au locataire qu il revient d assurer sa résidence et ses biens personnels. 2. Vous pouvez être tenus responsables des dommages que vous causez à n importe quelle partie d un immeuble ou aux autres locataires ou visiteurs. Par exemple, si votre baignoire déborde et que l eau coule dans l appartement du dessous, vous êtes responsables des dommages. Vous pouvez alors devoir des centaines ou des milliers de dollars au propriétaire, si vous n avez pas d assurance de responsabilité civile. L assurance de responsabilité civile est habituellement incluse, lorsque vous achetez un régime d assurance de responsabilité locative. Si vous êtes bénéficiaires du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien des personnes handicapées (POSPH), vous pouvez obtenir le paiement des frais d assurance. Ces deux programmes peuvent en effet payer votre assurance, en autant que votre coût mensuel total de logement (loyer + charges de services + assurance) est inférieur à votre allocation maximale mensuelle de logement. Activité de levee de fonds Le jeudi 24 septembre 2008, la Coalition des maisons communautaires d Ottawa tiendra une activité de levée de fonds coparrainée par Jo-Anne Poirier, cheffe de la direction de LCO, et Michael O Byrne, animateur et réalisateur de CTV News. L événement comprend un buffet, des activités de divertissement et de danse, une vente aux enchères par écrit et à haute voix, des prix de présence et des présentations sur les maisons communautaires d Ottawa. L événement aura lieu de 18 heures à 23 heures, au Centre RA, 2 451, promenade Riverside. Le prix des billets est de 50 dollars et tous les fonds recueillis serviront à financer les programmes pour les enfants et les jeunes offerts par les maisons communautaires. Pour plus d information sur l achat des billets, communiquer avec : Brigitte Scobie; poste 299. Plan stratégique de LCO Au cours de sa réunion du mois d août 2008, le conseil d administration de LCO a examiné un document très important pour l avenir de Logement communautaire d Ottawa, qui est son Plan stratégique triennal. Les priorités retenues dans ce plan sont les suivantes : Améliorer l entretien et l utilisation des logements existants Renouveler le portefeuille de logements de LCO Établir des communautés sécuritaires et saines Favoriser la participation et la responsabilisation des locataires Renforcer et augmenter les partenariats communautaires afin de répondre aux besoins des communautés de LCO Améliorer l efficacité organisationnelle de LCO Toutes les personnes impliquées, qu il s agisse des membres du conseil d administration, des locataires, des partenaires communautaires et des employés de LCO, devront travailler ensemble dans le but de réaliser les principales priorités du Plan stratégique triennal. Consultez le site Web à l adresse si vous désirez lire ce document dans son intégralité. Vous pouvez également en obtenir un exemplaire auprès de votre bureau de district.

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire Cette mise à jour du programme entre en vigueur le 17 août 2009 En

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016 Veuillez suivre les trois étapes suivantes pour soumettre une candidature à cette bourse : 1 re

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada Documents constitutifs Dans le présent document, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et inversement. Comité sur l informatique Diffuser

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( )

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( ) Le demandeur La personne ayant l invalidité est appelée le «demandeur». Le formulaire doit être rempli par le demandeur ou au nom de celui-ci. Veuillez utiliser un formulaire par demandeur. Identification

Plus en détail

Passeport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi

Passeport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi Passeport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi Éléments principaux de Passeport pour ma réussite Passeport pour ma réussite

Plus en détail

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE BULLETIN n O HE 002 Publié en juin 2000 Révisé en août 2014 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE RÉMUNÉRATION Le présent bulletin aidera les employeurs à déterminer

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

SÉRIE SUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE. Le déménagement

SÉRIE SUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE. Le déménagement SÉRIE SUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE Le déménagement La présente brochure traite de la façon de donner un préavis, de la façon de déménager plus tôt que prévu tout en respectant la loi, et de ce que vous

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Point de mire: la réorganisation Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Réseaux communautaires de soins spécialisés Les

Plus en détail

Prix de la bourse commémorative communautaire Kim Halliday. (Une division de la bourse commémorative Ron Smyth)

Prix de la bourse commémorative communautaire Kim Halliday. (Une division de la bourse commémorative Ron Smyth) Prix de la bourse commémorative communautaire Kim Halliday (Une division de la bourse commémorative Ron Smyth) Le comité du fonds de la bourse commémorative Ronald P. Smyth et Centraide de la région du

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles?

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec.

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones

Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones Par Domenic Natale, vice-président, Services aux Autochtones, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD Fier

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC Diverses bourses d études sont accessibles aux membres actifs et libérés des Forces canadiennes et à leur famille. Bien que toutes les bourses ci-après

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 1 TITRE DE LA POLITIQUE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE RÉINSTALLATION Approuvée

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE QUESTIONNAIRE N O 1 1 QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE 1. Renseignements généraux Nom(s) et prénom(s) État civil Date de naissance (âge) Occupation(s) Adresse Résidence

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE EMPLOYÉE DE MAISON

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE EMPLOYÉE DE MAISON MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE EMPLOYÉE DE MAISON INSTRUCTIONS : L Employeur et l Employée devraient négocier les termes de ce contrat pour parvenir à un accord. Cochez les rubriques correspondant

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B L information suivante est organisée de façon à aider les organismes de bienfaisance à indiquer les dépenses

Plus en détail

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT Programmes de la sécurité du revenu DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANTS TEMPS PLEIN VOUS DEVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CHAQUE ANNÉE AVANT VOTRE DATE D'ÉCHÉANCE Votre année scolaire commence : La date

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français

Plus en détail

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information?

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information décrit le fondement de la planification en vue de la retraite. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service des ressources

Plus en détail

Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné,

Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné, Formule 94 (Règle 63A (1) ) C.S. n o COUR SUPRÊME DU YUKON Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné,, de, au Yukon, DÉCLARE SOUS SERMENT (OU

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (MATIÈRES FAMILIALES) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De plus, Pro Bono Québec

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales

Plus en détail

Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) LANCEMENT D UNE ENTREPRISE. www.lancement-e.com

Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) LANCEMENT D UNE ENTREPRISE. www.lancement-e.com Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) LANCEMENT D UNE ENTREPRISE 5264 Guide du promoteur Les étapes à suivre 2014-2015 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi Passez

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

Lignes directrices 2014

Lignes directrices 2014 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise. www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Projet de terminal méthanier Rabaska POLITIQUE DE COMPENSATION À L ÉGARD DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES VOISINES DU SITE DU TERMINAL MÉTHANIER

Projet de terminal méthanier Rabaska POLITIQUE DE COMPENSATION À L ÉGARD DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES VOISINES DU SITE DU TERMINAL MÉTHANIER Projet de terminal méthanier Rabaska POLITIQUE DE COMPENSATION À L ÉGARD DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES VOISINES DU SITE DU TERMINAL MÉTHANIER Octobre 2006 ZONE VISÉE PAR LA POLITIQUE DE COMPENSATION

Plus en détail

PLAN VISION POUR L AVENIR

PLAN VISION POUR L AVENIR FRENCH (FR) PLAN VISION POUR L AVENIR Subventions mondiales Bourse d études Candidature Les subventions mondiales de la Fondation Rotary peuvent servir à financer des bourses à l impact tangible et durable

Plus en détail

Un engagement profond envers l apprentissage continu. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Guide sommaire du Maintien du certificat

Un engagement profond envers l apprentissage continu. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Guide sommaire du Maintien du certificat Un engagement profond envers l apprentissage continu Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Guide sommaire du Maintien du certificat Table des matières Message du Bureau des affaires professionnelles...3

Plus en détail

Formulaire de demande

Formulaire de demande Formulaire de demande Programmes de rénovation de logements de l Î.-P.-É. (PRLÎPÉ) RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DATE/HEURE de réception : Vous êtes admissible aux programmes de rénovation de logements de

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Cartes de crédit avec garantie

Cartes de crédit avec garantie Cartes de crédit avec garantie Une carte de crédit avec garantie pourrait vous être utile si : Vous devez établir des antécédents en matière de crédit ou vous désirez remédier à une mauvaise cote de solvabilité

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet)

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet) ANNEXE «D» (04/07) 1 COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ENTRE : REQUÉRANT(E) ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER (Formulaire complet) Je suis le/la (requérant(e) ou intimé(e))

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

Politique relative au personnel

Politique relative au personnel Politique relative au personnel Date de mise en œuvre : le 23 mars 1985 Dates de modification : novembre 1987, novembre 1988, novembre 1989, novembre 1990, novembre 1999 (N o E99.16S), novembre 2000 (N

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté par le conseil d administration le 16 juin 2015 (résolution numéro CA-015-0942) et déposé au ministère de l Éducation,

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone Innovation et Études supérieures Demande d aide financière aux étudiants :fformulaire valable pour les programmes commençant entre le 1 er août 2008 et le 31 juillet 2009. ÉCRIRE À L ENCRE ET EN LETTRES

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan 2014-15 saskatchewan.ca/studentloans cibletudes.ca Table des matières Introduction...1 Critères d admissibilité...1 Résidence..........................................................2

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 Mars 2013 Par le Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 préparé par Ruth Rose Professeure associée

Plus en détail

RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE. 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité.

RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE. 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité. RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité. - Répondre de l administration et de la bonne gestion du Club

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

Que couvre l Assurance comptes clients?

Que couvre l Assurance comptes clients? GUIDE DE VOTRE ASSURANCE COMPTES CLIENTS PETITES ENTREPRISES Nous vous remercions d avoir assuré vos comptes clients auprès d EDC. Vous pouvez maintenant offrir du crédit à vos clients tout en vous protégeant

Plus en détail

Le Sous-Directeur général pour les Relations extérieures et de l Information du public

Le Sous-Directeur général pour les Relations extérieures et de l Information du public Le Sous-Directeur général pour les Relations extérieures et de l Information du public Aux: Commissions nationales pour l UNESCO Délégations permanentes auprès de l UNESCO Instituts de recherche scientifique

Plus en détail

Guide du programme à l étranger

Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink Sorbonne Universités Pour la recherche aux cycles supérieurs dans une université canadienne Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink -

Plus en détail

TROUSSE DE CONVOCATION À LA CONFÉRENCE :

TROUSSE DE CONVOCATION À LA CONFÉRENCE : TROUSSE DE CONVOCATION À LA CONFÉRENCE : Lettre d invitation Points saillants de l ordre du jour Information sur la conférence Renseignements sur l hôtel et de voyage Formulaire pour les besoins spéciaux

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels. Proposition de partenariat public-privé

Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels. Proposition de partenariat public-privé Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels Proposition de partenariat public-privé Résumé En règle générale, les artistes et les autres professionnels

Plus en détail

Description modifiée avril 2012 1.1 Ajout d une définition à la section 1.1. Cadre du curriculum N.-B. 2.1.1 Garderies

Description modifiée avril 2012 1.1 Ajout d une définition à la section 1.1. Cadre du curriculum N.-B. 2.1.1 Garderies Date Partie Description modifiée avril 2012 1.1 Ajout d une définition à la section 1.1 Cadre du curriculum N.-B. avril 2012 1.4 Suppression de la section 1.4, Rôle du gouvernement 2.1 Révision de la section

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION D UN LOGEMENT RÉSIDENTIEL

DEMANDE DE LOCATION D UN LOGEMENT RÉSIDENTIEL INITIATIVE MULTICONFESSIONNELLE SUR L HABITATION 209-404 rue McArthur Ottawa, ON K1K 1G8 613-686-1825 Gestionnaire immobilier: Kaeli Van Regan LSM Services DEMANDE DE LOCATION D UN LOGEMENT RÉSIDENTIEL

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53)

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle»

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Ontario East Municipal Conference, le 16 septembre 2009

Plus en détail

Programmes de travail et de bénévolat à l étranger

Programmes de travail et de bénévolat à l étranger Programmes de travail et de bénévolat à l étranger Emplois d été Échange étudiants YMCA Le programme Emplois d'été Échanges étudiants du YMCA est un programme national unique en son genre qui permet à

Plus en détail

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION Contexte L accès à une prestation de retraite ou de pension pour les employés des organismes du secteur

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan 2015-16 saskatchewan.ca/studentloans cibletudes.ca Table of Contents Introduction...1 Critères d admissibilité...1 Résidence..........................................................2

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale

Plus en détail