Crédits habitation avec remboursement mensuels (capital et intérêts) Taux annuel réel (2)

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1 Siège social : FORTIS BANQUE S.A. Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 1/3/2009 Tarif B/237 Conditions d'application à partir du 01/10/2009 Les formules et produits décrits dans la présente feuille de tarifs et dans le prospectus dont elle constitue l'annexe, peuvent être obtenus auprès des bureaux de Demetris et les agences bancaires de BNP Paribas Fortis. 1. TARIFS DES CREDITS HABITATION 1.1. Tarifs de base Crédits habitation avec remboursement s (capital et intérêts) à TAUX VARIABLE Formule (1) réel Mensualité pour : (3) 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 1/1 +3/-3 Indice A 0,315% 3,85% 100,20 72,87 59,45 51,58 46,48 1/1 +3/-3 Indice A 0,395% 4,85% 77,73 mensualité constante (durée initiale 15 ans) 1/1 +3/-3 Indice A 0,439% 5,40% 67,49 mensualité constante (durée initiale 20 ans) 1/1 +3/-3 Indice A 0,491% 6,05% 63,77 mensualité constante (durée initiale 25 ans) 5/5 +4/-4 indice E 0,407% 5,00% 105,50 78,48 65,36 57,79 52,98 10/5 +2/-5 indice E 0,463% 5,70% 108,80 82,01 69,11 61,74 57, à TAUX FIXE Formule (1) réel Mensualité pour : (3) fixe 10 ans 0,431% 5,30% 106,91 Calcul sur 10 ans fixe 13 ans 0,451% 5,55% 89,41 Calcul sur 13 ans fixe 15 ans 0,459% 5,65% 81,75 Calcul sur 15 ans fixe 18 ans 0,475% 5,85% 74,14 Calcul sur 18 ans fixe 20 ans 0,483% 5,95% 70,47 Calcul sur 20 ans fixe 25 ans 0,495% 6,10% 64,06 Calcul sur 25 ans fixe 30 ans 0,503% 6,20% 60,19 Calcul sur 30 ans fixe 40 ans 0,518% 6,40% 56,53 Calcul sur 40 ans (1) L'adaption de taux de 2%, 3%, 4% ou 5% annuel réel éventuelle de ces formules, s'élève respectivement à 0,165%, 0,247%, 0,327% et 0,407%. Le taux annuel réel n'est mentionné qu'à titre informatif. (3) Les calculs ne tiennent pas compte de majorations de taux éventuelles.

2 p Crédit habitation remboursable par une assurance financière Branche23 (Easy Fund Plan de AG Insurance) (anciennement : Fortis Insurance Belgium) 10/5 +2/-5 Index E 10 ans fixe 15 ans fixe 20 ans fixe 0,335% réel 4,10% 0,427% 0,483% 5,25% 5,95% 0,451% 5,55% 0,479% 5,90% 0,503% 6,20% Crédit habitation remboursable par une assurance groupe (Leader & Team Plan de AG Insurance) ou par une assurance d'engagement individuel (Leader Plan de AG Insurance) 10/5 +2/-5 Index E 10 ans fixe 15 ans fixe 20 ans fixe réel 0,335% 4,10% 0,427% 5,25% 0,483% 5,95% 0,451% 5,55% 0,479% 5,90% 0,503% 6,20% Crédit Habitation BULLET (remboursement unique à la fin du crédit) réel 0,335% 4,10% 0,427% 5,25% 1.2. Majorations de taux Majorations de taux cumulatives Ouverture de crédit > 80% et =< 100% de la valeur vénale (3) Ouverture de crédit > 100% de la valeur vénale (3) Ouverture de crédit garantie par un mandat hypothécaire ou promesse hypothécaire Avance d'une durée < 10 ans (sauf pour ) Ouverture de crédit en second rang (après un créancier autre que Fortis Banque) Gage avec partie professionnelle > 50% Montant de l'avance < réel 0,042% 0,50% 0,042% 0,50% 0,042% 0,50% 0,084% 1,00% Le taux annuel réel n'est mentionné qu'à titre informatif. (3) Pas d'application pour les "Prêts Jeunes" de la région wallonne Réductions de taux Réduction pour contrat d'épargne CGER / d'assurance-logement CGER Les réductions accordées en vertu d'un contrat d'épargne CGER (EL) / assurance-logement CGER (AL) sont consenties pour toute la durée de la convention d'avance suivant les modalités prévues au contrat précité. Pour les contrats dont le capital contractuel s'élève à un montant inférieur à celui de l'avance, la réduction est réduite selon la formule suivante : taux maximale de la réduction EL/AL x capital contractuel montant de l'avance

3 p de reconstitution de l'assurance financière Branche Commission de réservation 5,00% (taux annuel) A la fin de chaque mois, une commission de réservation sera calculée au taux de 0,15% sur les sommes non prélevées et pour la première fois, à l'issue d'un délai de 6 mois à dater de la prise de cours de la convention d'avance. Cette commission sera exigible à la fin du mois suivant son calcul Conditions et Avantages "Eco" Conditions pour constructions : niveau K 40 Avantage : aucune commission de réservation n'est prise en compte. Conditions pour constructions : les travaux comprennent au moins 1 des 8 investissements, en vue d'économiser l'énergie, entrant en ligne de compte pour une réduction d'impôt : placement d'une isolation du toit, vitrage à haut rendement ou vitrage super isolant, vannes thermostatiques pour radiateurs ou thermostat d'intérieur avec régulateur horaire, pompe à chaleur géothermique, boiler solaire, panneaux solaires photovoltaîques, remplacement de chaudières de chauffage, réalisation d'un audit énergétique dans l'habitation. Avantages : aucune commission de réservation n'est prise en compte de même qu'aucune majoration pour (très) haute quotité (pour les ouvertures de crédit > 80% et > 100% de la valeur de vente) n'est prise en compte. (Cfr Majoration de taux). 2. INDICE DE REFERENCE La révision de taux des formules à taux variable est calculée en fonction de la différence des indices de référence légaux. Vous trouverez ci-dessous les indices de référence qui sont actuellement d'application : Indice Date de publication au Valeur de l'indice Moniteur Belge annuel Index A 21/09/2009 0,716% 0,0595% Index E 21/09/2009 2,807% 0,2310% 3. MODE DE CALCUL A LA REVISION DE TAUX Toutes les formules à taux variable subiront une ou plusieurs révisions de taux. En voici un exemple chiffré, en complément des informations reprises dans la partie I du prospectus. Exemple : Prenons un crédit habitation conclu à un taux de 0,399% avec révision quinquennale et une variation maximale de taux de 0,327%. L'indice de départ était de 0,311% ; à la révision, il est de 0,736% (théorique). Le nouveau taux devient donc : le taux à la signature + (0,736-0,311) = 0,824%. La variation de taux est limitée contractuellement à 0,327%. La hausse de taux est dans ce cas limitée à : 0,399% + 0,327% = 0,726%. 4. DELAI DE VALIDITE Le cliënt dispose d'un délai de 4 mois, à compter de la date de la demande, pour signer l'acte de crédit. Une fois ce délai dépassé, une nouvelle offre doit être établie, laquelle est à nouveau valable pour 4 mois. 5. TARIFS DES CREDITS DE SOUDURE Montant minimum = EUR trimestriel réel 1,310% 5,35% Le taux annuel réel n'est mentionné qu'à titre informatif.

4 p FRAIS GENERAUX 6.1. Frais d'expertise Bâtiment BATIMENT (honoraires, TVA 21% comprise) VdV La valeur vénale en vente de gré à gré estimée par Gudrun Xpert, augmentée du mont (TVA comprise) des travaux, prévus ou nécessaires, réalisés par un entrepreneur Cat. 1 Habitation unifamiliale (1) VdV EUR EUR < VdV EUR EUR < VdV EUR EUR < VdV EUR EUR < VdV EUR 675 VdV > EUR ou bien spécial (3) Cat. 2 Cat. 3 Biens avec max. 3 entités dont max. 150 m 2 destinés à un usage professionnel sur offre Biens avec plus de 3 entités et/ou plus de 150 m 2 destinés à un usage professionnel (1) Éventuellement avec un espace à usage professionnel de max. 30 m 2 Une entité est p.e. un appartement, un studio, un rez-de-chaussée commercial, (3) Un bâtiment spécial est p.e. une église, un hôpital, un château, ou un bien grevé d'un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique, d'un leasing immobilier, etc Terrain VALEUR VÉNALE ESTIMÉE (VVE) TERRAIN (honoraires, TVA 21% comprise) Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Une parcelle destinée à un bâtiment de Cat. 1 (1) Une parcelle destinée à un bâtiment de Cat. 2 OU une parcelle composée Une parcelle destinée à un bâtiment de Cat. 3 (3) OU un terrain à lotir VdV EUR EUR < VdV EUR EUR < VdV EUR EUR < VdV EUR EUR < VdV EUR VdV > EUR ou terrains spéciaux (4) sur offre (1) Un ensemble de parcelles adjacentes sis soit en zone agricoles soit en zone forestière est considérée comme de Cat. 1 Par parcelle composée on entend : - une parcelle pour une maison unifamiliale avec un terrain adjacent sis en zone agricole ou forestière OU - un ensemble de parcelles adjacentes situé en partie en zone agricole en en partie en zone forestière (3) On entend ici aussi p.e. un terrain à bâtir pour des immeubles à appartements, commerce, PME, industrie ou bureaux (4) Des terrains destinés à des fonctions publiques ou des bâtiments spéciaux (3 sous ) ou des terrains grevés d'un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique, d'un leasing immobilier, etc Conditions tarifaires spécifiques - L'expertise d'un projet sur plan relève des tarifs pour les bâtiments. - Le tarif est augmenté d'une tranche (150 devient 225 ; 225 devient 350, etc.) si : - la détermination de la valeur requiert une recherche concernant la possibilité de lotir ou de division du bien OU SI - des travaux de construction ou de rénovation sont prévus > EUR, sans qu'un devis d'architecte ou d'entrepreneur puisse être fourni. - Gudrun Xpert S.A. se réserve le droit de diviser une demande en plusieurs missions si celle-ci concerne plusieurs biens. Par "bien" on entend un ensemble vendable séparément. Frais divers : - annulation de la mission avant la visite : 35 EUR TVA comprise. Une fois la visite réalisée, le dossier sera facturé au tarif complet. - replanification après 2 visites manquées : 50 EUR TVA comprise. La Fortis Banque et Demetris se réservent le droit de faire procéder à des constats complémentaires si l'état d'avancement des travaux ne correspond pas à vos déclarations. Une copie du rapport d'expertise vous sera transmis dès que possible.

5 p Frais de dossier Crédits habitation : 250 EUR par dossier Crédits de soudure : 250 EUR par contrat. Une provision sur ces frais peut vous être demandée. Elle vous sera restituée si votre demande n'est pas suivie d'une offre écrité Cotisation de solidarité Prêts Jeunes et Prêts Tremplin de la Région Wallonne Si le montant emprunté dépasse 70% de la valeur vénale du logement, une cotisation de 0,20% du montant emprunté a été instaurée par la Région Wallonne, pour les offres de crédit émises à partir du 1/1/ Demande de modification de contrat en cours de vie du crédit nécessitant un examen du dossier : - Transfert d'hypothèque / prise en charge par le demandeur des engagements contractés solidairement avec d'autres personnen : 300 EUR. - Modification du contrat ou des garanties (adjonction de crédité, libération de caution, modification de la durée ou du mode de remboursement, franchise temporaire en capital, changement de formule de crédit, mainlevée partielle d'une incription hypothécaire) : 200 EUR Duplicata attestation fiscale : 6 EUR 7. UNITE MONETAIRE L'unité monétaire est l'euro. Demetris - Siège Centre : (02/ Demetris - Siège Nord-Ouest : Korte Meer Gent (09/ Demetris - Siège Nord-Est : Ridder Portmansstraat Hasselt (011/ Demetris - Siège Sud : Rue de Bruxelles Namur (081/ Demetris - Siège Sud-Ouest : Rue Royale Tournai (069/

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