g u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade AURILLAC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "g u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade 15000 AURILLAC 04 71 48 46 44"

Transcription

1 g u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r Les bons plans pour se loger... EDITION 2010 GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade AURILLAC

2 SOMMAIRE Ce guide a été conçu en 3 parties pour vous accompagner dans vos recherches de logement. Les fiches jaunes en fin de guide faciliteront vos démarches reflechi r Votre situation Critères de choix La colocation : un moyen intermédiaire Le meublé : une autre possibilité 2. rechercher Contacts Visite du logement Notes personnelles 3. habi ter Accès au logement Aides possibles Droits et devoirs de la location Départ du logement 4. fiches utiles Adresses utiles Lexique (explication de tous les mots écrits suivis d un ) Budget

3 votre situation Avant de chercher un logement, il est important de se poser quelques questions... Caractéristiques Besoins Situation Commentaires Montant du loyer La localisation Le loyer ne doit pas dépasser 30% de vos ressources (Fiche Budget) - Moyen de locomotion (transports en commun, voiture) - Accessibilité aux services (commerces, administrations) Tenez compte : - de vos ressources (à court et long terme) - des aides au logement possibles (vous pouvez faire une simulation auprès de votre caisse : CAF ou MSA). - Lieu de travail - Lieu de formation - etc. Type de logement - Studio T1, T2, colocation, maison Meublé ou non - Nombre de personnes, animaux, etc. - Meubles déjà acquis. Annexes au logement Garage, parking, balcon, cave, etc. - Avez-vous une voiture, un scooter, etc? Pour un logement de courte durée (moins de 6 mois) consultez le CLAJ (Fiche Adresses utiles)

4 criteres de choix Le montant du loyer est un des principaux critères de choix, il varie selon les différents aspects du logement (Fiche Budget). Surface du logement La surface nécessaire va dépendre du nombre de locataires du logement. Pour une personne, le minimum est de 9 m² pour prétendre à une aide au logement. MONTANT DU LOYER Exposition du logement Situation géographique du logement Etat général du logement Meublé ou non meublé Un logement exposé plein sud sera plus agréable, plus lumineux et moins consommateur en énergie. Un logement en centre-ville sera à proximité des services et transports. Le temps de trajet appartement-travail doit être pris en compte. Faites attention à l isolation / double vitrage, aux sanitaires dans le logement et à toutes les autres dégradations du logement : moisissures, fissures, effritement de la peinture... Un logement meublé comporte un minimum de meubles, cuisine équipée, literie, rangements... Mode de chauffage Il s agit d un poste de dépenses important quel que soit le type de chauffage (électrique, au gaz, au fioul, au bois...). (Fiche Budget)

5 la colocation Un moyen intermediaire Il faut bien réfléchir avant de se lancer dans la colocation. Quelques règles à suivre - Apprendre à respecter chaque colocataire - Avoir les qualités pour vivre en groupe - Partager les tâches de la vie quotidienne (courses, entretien...) - Etre solidaire en cas de problèmes (impayés, dégradations...). La vie en collectivité - Budget logement moins élévé - Possibilité de logement plus grand - Vie en groupe - Autre organisation - Ambiance sympa... Ce à quoi il faut penser - Chaque personne doit faire une demande d aide au logement à la CAF ou à la MSA (Fiche Adresses utiles). Le bail doit être signé par tous les locataires. - En cas de départ des locataires, refaire le bail, sinon vous restez solidaire en cas de problèmes. - Les factures sont au nom d un seul des colocataires. Il faut prévoir et organiser le partage de celles-ci.

6 le meuble une autre possibilite Le logement doit être entièrement équipé, de telle sorte que le locataire puisse y vivre en apportant seulement ses affaires personnelles. Les particularités Les clauses concernant le dépôt de garantie, les charges, les obligations du propriétaire et du locataire ne sont pas réglementées. Quelques règles à connaître quand le logement meublé est votre résidence principale - La durée minimale du bail est de 1 an (avec reconduction tacite). Il peut être de 9 mois pour les étudiants. - Le locataire peut résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 1 mois. Ce qu il faut savoir - Il peut s agir d une chambre, d un logement indépendant ou situé dans un hôtel. - Il doit comprendre le minimum de meubles et d objets nécessaires à la vie quotidienne (table, chaises, lit, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, armoire, lampe). Le calcul de l aide au logement tient compte de la présence de meubles.

7 contacts Pour rechercher un logement, il est important de savoir explorer toutes les pistes. D a n s l e s e c t e u r p r i v é - Les journaux locaux - Les commerces - L office de tourisme - Les agences immobilières (pensez aux frais d agence) - Les études de notaires (pensez aux honoraires) - Le CLAJ ( Comité pour le Logement Autonome des Jeunes) - Le PACT Cantal (amélioration du logement). Il est possible de se faire accompagner par un conseiller de la mission locale, du CLAJ ou d une assistante sociale. D a n s l e s e c t e u r p u b l i c - OPH : Office Public de l Habitat. - OPHIS : Office Public de l Habitat et de l Immobilier Social. - Inter-régional Polygône HLM. Des dossiers sont à remplir afin d enregistrer votre demande pour ce type de logements (les délais sont souvent longs). Les dossiers peuvent être retirés : - au Centre Médico-Social - à la Mairie - sur Internet (possibilité de remplir en ligne). Toutes les adresses sont listées dans la fiche Adresses utiles.

8 visite du logement Après avoir pris contact avec le propriétaire ou son représentant, vous avez convenu d une visite du logement. Pensez à lui poser quelques questions et prenez le temps de bien observer. Q U E S T I O N S U T I L E S - Quel est le montant du loyer? - Qu est-ce qui est compris dans les charges (ordures ménagères, chauffage, eau, électricité, entretien des parties communes, etc.)? - Quel est le mode de chauffage (coût moyen)? - A combien s élèvent les frais d agence ou les honoraires de notaires? - Quel est le montant du dépôt de garantie? Pour les logements non-meublés, le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer hors charges. O B S E R V A T I O N S Le mode de chauffage L état général du logement La situation du logement La superficie Les annexes Vérifiez la vétusté des installations, l isolation, les radiateurs, les fenêtres, etc. Soyez vigilant quant aux odeurs, moisissures, fissures, bruits, usure du domicile, etc. Rez de chaussée, étage, exposition, proximité de nuisances sonores, etc. Minimum de 9m 2 pour une personne seule pour avoir droit à une aide au logement. Vérifiez l état général du garage, de la cave, du grenier, etc.

9 notes personnelles Pour chaque visite vous pouvez compléter ce document pour comparer et définir votre choix. A P P A R T E M E N T 1 Propriétaire :... Téléphone :... Adresse :... Type de logement :... Loyer :... Frais d agence (éventuels) :... Charges locatives :... Dépôt de garantie :... TOTAL :... Chauffage :... Equipement :... Appréciations (avantages et inconvénients)

10 notes personnelles A P P A R T E M E N T 2 Propriétaire :... Téléphone :... Adresse :... Type de logement :... Loyer :... Frais d agence (éventuels) :... Charges locatives :... Dépôt de garantie :... TOTAL :... Chauffage :... Equipement :... Appréciations (avantages et inconvénients)

11 acces Après avoir choisi un logement, plusieurs démarches sont nécessaires afin de devenir locataire. 1. Le propriétaire peut vous réclamer un certain nombre de justificatifs : bulletins de salaire, avis d imposition Il peut demander qu une tierce personne se porte caution ou garant pour vous. 3. Fournir au propriétaire une attestation d assurance habitation, celle-ci est obligatoire avant la remise des clés. 4. Faire un état des lieux contradictoire. 5. Signer le bail. au logement 6. Payer le dépôt de garantie ou remplir et renvoyer le dossier Locapass (Fiche Aides possibles). 7. Remplir le dossier de demande d aide au logement, une partie est complétée et signée par le propriétaire (Fiche Aides possibles). 8. Remise des clés par le propriétaire. 9. Demander le nom des fournisseurs en électricité et eau. Puis les contacter pour l ouverture des compteurs. 10. Noter votre nom sur la boîte aux lettres et penser à faire votre changement d adresse à La Poste et auprès des différents organismes.

12 aides possibles Vous pouvez peut-être obtenir un coup de pouce financier selon votre situation. Dénomination Caractéristiques Conditions Remarques LOCA PASS Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou Allocation Logement Familiale (ALF) ou Allocation Logement Sociale (ALS) Fonds de Solidarité Logement Prêt sans intérêt, permettant de financer le dépôt de garantie. Garantie des loyers pendant 18 mois. L aide au logement est versée pour aider au financement du loyer. Attention : lorsqu on accède à un premier logement ou que les droits ont été interrompus, l aide est versée à partir du deuxième mois d occupation. Aide financière concernant le règlement du premier mois de loyer, l assurance habitation, les frais d ouverture des compteurs, les équipements de première nécessité ou les frais d agence ou de notaire, le dépôt de garantie (dans les situations où le LOCA PASS n intervient pas), la garantie des loyers. - Constituer le dossier dans les 2 mois après la signature du bail. - Ne pas avoir déposé de dossier de surendettement. - Signer un bail de 3 ans et être salarié au moment de la demande. En fonction : - de vos ressources, - du lieu de résidence, - des caractéristiques de votre logement (décence, superficie, meublé ou non, montant du loyer ) - de votre statut (étudiant, salarié ) - de votre situation familiale - n avoir aucun lien de parenté avec le propriétaire. Attention : consultez votre caisse pour plus de précisions sur les conditions. - Dossier à constituer avec un travailleur social, dans les 2 mois, à compter de l entrée dans les lieux. - Conditions de ressources. - Passage du dossier en commission. Dossier à retirer auprès : de la CCI, du CMS, de la Mission Locale (Fiche Adresses utiles). Dossier à remplir et à remettre à la CAF ou la MSA. Il est possible de faire une simulation de vos droits sur le site internet de votre caisse (CAF ou MSA, fiche adresses utiles). L APL est versée directement au propriétaire, l ALF et l ALS peuvent l être sur demande. Pour les sigles et adresses : consultez les fiches jaunes.

13 droits et devoirs de la location Une fois locataire, certaines règles sont à respecter. Le détail des droits et des devoirs est inscrit dans le bail. P a r l e l o c a t a i r e - Payer le loyer et les charges au terme convenu, - Prendre une assurance, - Utiliser paisiblement les lieux (attention au bruit, la nuit comme le jour, respecter le voisinage, etc.), - Prendre en charge l entretien courant de votre logement (changement d une prise électrique ou d un joint de fenêtre usagé, etc.), - Ne pas transformer les locaux ou les équipements, - Ne pas sous-louer sans l accord écrit du propriétaire, - Rendre accessible votre logement si des travaux sont nécessaires à l entretien de l immeuble. P a r l e p r o p r i é t a i r e - Assurer l entretien des équipements mis à la disposition du locataire (chauffe-eau, etc.), - Fournir un décompte des charges une fois par an pour la régularisation, - Ne pas entrer dans le logement sans l accord du locataire.

14 Vous souhaitez partir de votre logement, certaines démarches sont à respecter. 1 depart du logement Après avoir décidé de quitter votre logement, vous devez en informer votre propriétaire par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document est obligatoire, il marque le début de la période de préavis qui est en principe de 3 mois. Le préavis peut être réduit à 1 mois dans certaines conditions : - Logement meublé - Obtention d un premier emploi - Mutation professionnelle - Perte d emploi - Nouvel emploi consécutif à une perte d emploi. Le délai de préavis débute le jour où le propriétaire reçoit la lettre recommandée. 2 Faire un état des lieux de sortie avec le propriétaire ou son représentant. Celui-ci dispose de 2 mois pour vous restituer votre dépôt de garantie. 3 Rendre les clés au propriétaire. 4 Relever les compteurs d électricité, d eau et de chauffage. 5 Prévenir la CAF ou la MSA afin d interrompre le versement de l allocation logement

15 ADRESSES UTILES C.L.A.J. (Comité pour le Logement Autonome des Jeunes) 1, rue du Théâtre Saint-Flour - Tél O.P.H. (Office Public de l Habitat) 10, rue Pierre Marty Aurillac - Tél Inter-régionale Polygône H.L.M. 1, av. Georges Pompidou Aurillac - Tél O.P.H.I.S. (Office Public de l Habitat et de l Immobilier Social) 32, rue de Blanzat Clermont-Fd 2 - Tél Mission Locale des Hautes Terres et du Nord Ouest Cantal 5, av. du Docteur Mallet Saint-Flour - Tél Mairie de Saint-Flour 1, place d Armes Saint-Flour - Tél C.C.I. (Chambre de Commerce et d Industrie) 44, bd du Pont Rouge Aurillac - Tél C.A.F. (Caisse d Allocations Familiales) 15, rue Pierre Marty Aurillac - Tél Permanence à Saint-Flour au Centre Social Communal au 5 av. du Docteur Mallet - tous les mercredis de 10h à 12h et de 13h à 16h. M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) 1, rue des Agials Saint-Flour - Tél C.M.S. (Centre Médico-Social) 2, bis av. du Doc. Mallet Saint-Flour - Tél Office de Tourisme du Pays de Saint-Flour Place d Armes Saint-Flour - Tél ADIL 63 (Agence Dépt. d Information sur le Logement) Maison de l Habitat 129, Avenue de la République Clermont-Ferrand Tél

16 LEXIQUE C.L.A.J. (Comité pour le Logement Autonome des Jeunes) A Saint-Flour le C.L.A.J. est locataire de logements qu il peut sous-louer sous certaines conditions : - Avoir entre 18 et 30 ans. - Avoir un «projet habitat», c est à dire un projet qui motive et justifie l accès à un logement sur Saint-Flour (emploi, formation, études...) - Avoir des ressources suffisantes qui permettent de payer un loyer et de subvenir aux besoins quotidiens. Contrat de location : Bail Il s agit d un document qui précise les droits et les obligations respectifs du bailleur et du locataire et favorise leurs bonnes relations. Son contenu doit être conforme aux normes et aux clauses fixées par la loi. Il doit être établi par écrit en deux exemplaires datés et signés par les deux parties. Le bail est d une durée minimum de trois ans s il s agit d un logement non meublé. Pour les logements meublés, il est en général de un an, sauf cas particulier. Dépôt de garantie On utilise souvent à tort le terme de caution pour évoquer le dépôt de garantie. Il est question d une somme fixée dans le bail. Elle doit être versée à l entrée dans le logement et encaissée par le propriétaire. Elle sera restituée à la sortie, dans un délai de deux mois, sous condition que les loyers aient tous été payés et que le logement n ait pas subi de dégradations propres au locataire. Le montant de ce dépôt de garantie est de un mois de loyer sans les charges pour les logements non meublés. A.D.I.L (Agence Départementale d Information sur le Logement) Elle peut donner des informations et des conseils aux particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.

17 LEXIQUE Etat des lieux C est un constat dressé par écrit sur l état du logement au jour de l arrivée du locataire, puis de son départ. Il doit obligatoirement être joint au contrat de location. Il est rédigé sur papier libre ou sur un formulaire. Il doit être complété avec précision. Le document décrit pièce par pièce le logement loué ainsi que les équipements. Après comparaison entre les deux états des lieux, le propriétaire restitue ou non, ou en partie, son dépôt de garantie au locataire. Etre garant, se porter caution Le propriétaire peut demander à ce qu un tiers se porte caution du locataire. Le garant s engage donc à payer à la place du locataire les sommes dont celui-ci est redevable vis-à-vis du propriétaire. Les garants peuvent être les parents du locataire, un proche, le LOCAPASS, etc. Préavis Le préavis est le fait d avertir le propriétaire de la décision de rompre le contrat de location. Ce document est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (Fiche Départ du logement). Reconduction tacite d un contrat Il s agit du renouvellement d un contrat de location qui n est pas exprimé de façon formelle (par écrit par exemple), mais sousentendu.

18 En prenant un logement, vous faites le choix de l indépendance. Il est nécessaire de prendre en compte les dépenses liées à la location, mais également celles de la vie quotidienne. Le tableau ci-dessous peut alors vous aider à établir un budget prévisionnel. R E S S O U R C E S M E N S U E L L E S Le salaire Les indémnités de formation ASSEDIC AAH / Invalidité Aide au logement Pension alimentaire Autres (ex : bourses étudiantes) TOTAL BUDGET LOGEMENT DEPENSES COURANTES AUTRES C H A R G E S M E N S U E L L E S Loyer / Charges locatives Assurance habitation Achat meubles et équipements Taxe d habitation + redevance TV Alimentation Transport en commun Mutuelle complémentaire Médecin / Pharmacie Impôt sur le revenu Voiture (crédit, assurance, entretien, carburant) Habillement Téléphone (fixe, portable, Internet) Loisirs (sport, culture) Crédit Epargne Découvert TOTAL TOTAL RESSOURCES TOTAL CHARGES RESTE A VIVRE / / /! Attention aux imprévus!

19 communique E.R.D.F Créée le 1er janvier 2008, Électricité Réseau Distribution France est une Société Anonyme. Filiale à 100% du groupe EDF, ERDF a pour mission d assurer le développement, l exploitation et la maintenance du réseau public de distribution de l électricité. ERDF garantit en outre un accès équitable et non discriminatoire au réseau à tous les fournisseurs d énergie. ERDF intervient auprès des particuliers à différents niveaux : dépannage 24h/24 et 7j/7, raccordement des installations des consommateurs et des producteurs, branchement ou déplacement de compteurs, mise en service des installations, modification de contrats en cours sur demande du fournisseur. Pour une ouverture ou résiliation de contrat, une modification contractuelle, un raccordement avec contrat, un branchement provisoire, un renseignement sur facturation, contactez directement votre fournisseur dont les coordonnées figurent sur votre facture d électricité. Vous pouvez accéder par ailleurs à la liste des fournisseurs sur le site Internet Energie-info : VOS CONTACTS ERDF Pour tout dépannage du réseau d électricité ou d'ouvrages de raccordement au réseau, ERDF met à votre disposition, 7j/7, 24h/24 un numéro «dépannage» : Lors de la construction de votre maison, pour toute demande de raccordement au réseau de distribution d électricité, contactez ERDF au : Prix d un appel local depuis un poste fixe

20 communique A.N.E.F L ANEF 15 intervient dans le département du Cantal depuis A l origine elle n était représentée que par un seul service. L essor qu elle a pris depuis met en exergue le dynamisme et l adaptabilité de cette association. Aujourd hui, les six services que regroupe l ANEF Cantal font que cette association intervient auprès de publics hétérogènes et ce notamment en raison des tranches d âges concernées : APMN : de 0 à 21 ans SAJ : de 14 à 21 ans CHRS : hommes, femmes, couples, familles Accueil de jour : 18 ans et plus Maison relais : 18 ans et plus L entre d eux : exercice du droit de visite et rencontre parents/enfants. CHRS ANEF 15 Saint-Flour Le CHRS de Saint-Flour est prévu pour l accueil de 10 personnes, selon une répartition théorique de 7 places en hébergement et réinsertion sociale, 3 en accueil d urgence (halte de nuit). VOS CONTACTS ANEF ANEF Cantal 91, avenue de la République Aurillac CHRS ANEF Cantal de Saint-Flour 3, avenue du 11 novembre Saint-Flour

21 communique Mission Locale des Hautes-Terres et du Nord Ouest Cantal La Mission Locale accueille les jeunes de 16 ans à 25 ans, à titre gratuit, pour : - Conseiller sur le logement, la santé, le budget, le transport, la citoyenneté et toutes démarches administratives - Améliorer leurs recherches d emploi : offres d emploi, travail sur le CV et lettre de motivation, contacts entreprises - Construire leur avenir : aide au choix de projet professionnel, propositions de formations, premières expériences en entreprise, mise en œuvre du projet VOS CONTACTS Mission Locale des Hautes Terres et du Nord Ouest Cantal Siège social : 5, avenue du Docteur Mallet Saint Flour

22 communique Comité pour le Logement Autonome des Jeunes Les informations concernant les missions, les conditions d inscription sont détaillées dans le guide (cf: fiches contacts, lexique, adresses utiles) Ce que le CLAJ peut proposer : - Des conseils, des informations, une orientation en lien avec votre projet logement et votre situation personnelle et professionnelle, - En fonction de votre situation (âge, situation professionnelle, voir conditions présentées dans la fiche lexique), le CLAJ peut également vous proposer, o Dans le cadre d une sous-location vous pourrez accéder à un logement autonome pour une durée relative à votre projet personnel d insertion, l animatrice du CLAJ sera là pour vous accompagner tout au long de cette période. Deux types de sous-locations sont possibles : 7 Le premier type de sous-location s adresse aux jeunes ayant un projet sur la ville qui s étend sur une période assez longue (par ex : 2 ans pour suivre un BTS, 1an pour un contrat aidé ) 7 Le deuxième type d appartement s adresse aux jeunes qui résident sur St Flour pour une très courte durée (Un mois de stage, trois mois de formation ). Cette sous-location ne peut pas excéder 6 mois. o Dans le cadre de la bourse aux logements pour les étudiants. Le CLAJ vous met en contact avec des propriétaires de logements vacants qui ont été préalablement visités. VOS CONTACTS A Saint-Flour: 1 rue du Théâtre SAINT-FLOUR A Aurillac : 8 place de la Paix, bâtiment de l Horloge AURILLAC

23 Edition du guide Ce document a été réalisé par les membres de la commission logement du Collectif Santé Jeunes de Saint-Flour Structures representees Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale-A N E F 1 5 C e n t r e M é d i c o - S o c i a l - C o n s e i l G é n é r a l d u C a n t a l C o m i t é p o u r l e L o g e m e n t A u t o n o m e d e s J e u n e s M i s s i o n L o c a l e d e s H a u t e s - T e r r e s e t d u N o r d O u e s t C a n t a l Publication du guide L édition du guide s inscrit dans le cadre du Contrat Social, porté par la Ville de Saint-Flour. La Conception graphique de ce livret a été réalisée par le Service Communication de la Ville de Saint-Flour. Les membres de la commission logement remercient toutes les personnes qui ont apporté leur soutien et leur appui technique à l élaboration de ce document et tout particulièrement les étudiants du B.T.S. ESF du lycée Sidoine Apollinaire - promotion

24 Les bons PLANSpour se loger m a l i n Conception : Sandy Caillat, Ville de Saint-Flour - Impression : La Dépêche. GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade AURILLAC

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un logement vide à

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

SE LOGER DANS LE BASSIN D AURILLAC

SE LOGER DANS LE BASSIN D AURILLAC DANS LE BASSIN D AURILLAC 1 Pour vous guider dans votre recherche de logement, la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac a confié au PACT Cantal, une mission de guichet unique d information. Que

Plus en détail

Le mémo du locataire. petites annonces. déménager. habiter. résidence. caution budget. loyer. faire ses cartons. emménager. édition 2012.

Le mémo du locataire. petites annonces. déménager. habiter. résidence. caution budget. loyer. faire ses cartons. emménager. édition 2012. Le mémo du locataire édition 2012 caution budget résidence adresses utiles état des lieux appartement faire ses cartons petites annonces loyer en campagne co-location en ville emménager habiter déménager

Plus en détail

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen. Guide du Locataire 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.fr du Calvados À CONSERVER OBLIGATOIRE Le contrat de location

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

PIECES A JOINDRE À VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (en photocopies) Une pièce d identité pour toutes les personnes mentionnées sur la demande (la carte d identité recto/verso, le livret de famille, le passeport

Plus en détail

Seul le CROUS est compétent pour instruire les différentes demandes et établir la liste des bénéficiaires potentiels.

Seul le CROUS est compétent pour instruire les différentes demandes et établir la liste des bénéficiaires potentiels. SE LOGER DANS LE BASSIN D AURILLAC Pour vous guider dans votre recherche de logement, la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac a confié au PACT Cantal, une mission de guichet unique d information.

Plus en détail

L ADIL GUADELOUPE VOUS INFORME

L ADIL GUADELOUPE VOUS INFORME Juin 2015 n 015 15 À jour au 1 er juin 2015 Contrats types de location de logement à usage de résidence principale Décret n 2015-587 du 29.5.15 : JO du 31.5.15 / Arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15 L ADIL

Plus en détail

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète Direction des Actions Interministérielle MISIV LOGEMENT (06286 Nice cedex 3) DEMANDE DE LOGEMENT - VALABLE PENDANT UN AN A RENVOYER PAR COURRIER EN DOUBLE EXEMPLAIRE (A REMPLIR A L ENCRE NOIRE) Cadre réservé

Plus en détail

L art de trouver le logement de ses rêves

L art de trouver le logement de ses rêves L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr

Plus en détail

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES. CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION 86 av de Paris 78000 VERSAILLES

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES. CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION 86 av de Paris 78000 VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION 86 av de Paris 78000 VERSAILLES ENTRE LES SOUSSIGNES: M. Salvador MUNOZ ZARATE Demeurant : Reinekamp 6, 30880 Laatzen

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia Guide du logement étudiant 2014-2015 Agence DER Fotolia Sommaire Introduction I. Rechercher son logement Quel logement choisir? 5 Pensez à visiter votre logement! 7 Comment préparer son dossier de location?

Plus en détail

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous > GUIDE DU BAILLEUR Votre locataire, la Caf et vous 1 Préambule Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes allocataires d une Caf. Savez-vous que les Caf aident près

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION Conformément à l arrêté du 16 mai 1967, vous trouverez ci-après un état descriptif type et les conditions de location de nos appartements classés en catégorie

Plus en détail

guide Logement proprietaires bailleurs

guide Logement proprietaires bailleurs guide Logement proprietaires bailleurs Le guide pratique de votre caisse d allocations familiales Location, impayés de loyer, relations avec la Caf, contacts, infos pratiques introduction... p. 3 Louer

Plus en détail

La Caf À VOS CÔTÉS. Conception : Service Communication CAF Touraine - Juin 2014. VOUS, votre PROPRIETAIRE et la Caf Touraine

La Caf À VOS CÔTÉS. Conception : Service Communication CAF Touraine - Juin 2014. VOUS, votre PROPRIETAIRE et la Caf Touraine La Caf À VOS CÔTÉS Conception : Service Communication CAF Touraine - Juin 2014 VOUS, votre PROPRIETAIRE et la Caf Touraine 1 Vous êtes en recherche d un logement. Vous êtes locataire d un logement. Vous

Plus en détail

GUIDE DÉPARTEMENTAL DES P-O. pour tout savoir sur le LOGEMENT. ou presque IRÉGLEMENTATION ADRESSES UTILES CONSEILS. dépenses LOCATIVES I

GUIDE DÉPARTEMENTAL DES P-O. pour tout savoir sur le LOGEMENT. ou presque IRÉGLEMENTATION ADRESSES UTILES CONSEILS. dépenses LOCATIVES I GUIDE DÉPARTEMENTAL DES P-O pour tout savoir sur le LOGEMENT ou presque IRÉGLEMENTATION ADRESSES UTILES CONSEILS dépenses LOCATIVES I BUREAU INFORMATION soixant6 JEUNESSE J TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR -

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

Conseils pour se loger

Conseils pour se loger Conseils pour se loger Sur 2,4 millions d étudiants prévus à la rentrée 2015, 1.5 million d entre eux se logeront hors du domicile familial. Ainsi, Juillet, mois des résultats du bac, sonne le coup d envoi

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

C est parti! Sommaire

C est parti! Sommaire C est parti! L aventure colocation vous tend les bras qu il s agisse d un choix de vie, ou d un choix financier, quelques points méritent éclaircissements avant de se lancer. Grâce à ce guide, découvrez

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Les droits du locataire

Gwendoline Aubourg Les droits du locataire Gwendoline Aubourg Les droits du locataire Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3538-4 Table des matières Préambule....................................................... 7 Pour commencer... Bien choisir

Plus en détail

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement? LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes

Plus en détail

Edité par l ADIL 95 avec le soutien du Conseil général du Val d Oise et du SAN de Cergy-Pontoise

Edité par l ADIL 95 avec le soutien du Conseil général du Val d Oise et du SAN de Cergy-Pontoise Edité par l ADIL 95 avec le soutien du Conseil général du Val d Oise et du SAN de Cergy-Pontoise Création graphique et illustration : Studio Frédéric Jély - Photo de couverture : Mel Curtis / Photodisc

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 27/02/13 AR n : A078-227806460-20130222-69051-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2013-CP-4500.1

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DOCUMENT A RETOURNER A : DEMANDE DE LOGEMENT N Client [réservé au Gic] : Conseiller logement [réservé au Gic] : N demande [réservé au Gic] : CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR Civilité : Mme Mlle M. Nom : l l

Plus en détail

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un

Plus en détail

1/6 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CADRE RESERVE A L ASSOCIATION :

1/6 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CADRE RESERVE A L ASSOCIATION : 1/6 Service Logement 11 bis boulevard des Martyrs nantais 44200 NANTES 02.40.48.05.39-02.40.89.37.92 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Nom.. Prénom. Adresse :...

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE DE Organisme instructeur : Nom et qualité de l'instructeur : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE Date de la demande : Public : Famille Jeune Problématique Logement : Oui Non RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre!

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! Mon loyer : combien ça coûte? J occupe mon logement : les obligations et leurs importances!

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L INSERTION Sous-Direction de l Action Sociale Territoriale et de l Insertion Service des Aides Financières

Plus en détail

LOUER UN LOGEMENT. Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue

LOUER UN LOGEMENT. Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue La loi du 6 juillet 1989 s applique aux locaux neufs ou anciens : - Locaux à usage d habitation principale. - Locaux à usage mixte

Plus en détail

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ...

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ... Contrat de location Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986 LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION

Plus en détail

Vous recherchez un logement à la location?

Vous recherchez un logement à la location? Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9 Présentation Guide d accompagnement à l application du Règlement Intérieur 2012 à l usage des partenaires Juin 2012 page 1/9 Plan du guide Qu est-ce que le FSL? Comment saisir le Fonds? Les critères généraux

Plus en détail

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES BAILLEURS AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES BAILLEURS AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES BAILLEURS AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des bailleurs qui louent un logement vide à titre

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2013 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES. VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES. VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES 20504 DAMH N allocataire CAF 0 VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL ORGANISME INSTRUCTEUR Désignation : Adresse : (PARTIE COMMUNE

Plus en détail

Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs

Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs «Les Prêles» 6 rue Basse Rue 85330 NOIRMOUTIER EN L ÎLE Tél. 09.70.80.82.21. La résidence accueille des personnes en situation de mobilité

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

A - CHERCHER UN LOGEMENT:

A - CHERCHER UN LOGEMENT: A - CHERCHER UN LOGEMENT: 1- DANS LE SECTEUR PRIVE LA PRESSE: La presse quotidienne. La presse professionnelle. (Particulier à particulier, J'annonce, L'Hebdo logement, etc...) LE "BOUCHE A OREILLE": Faire

Plus en détail

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES BAILLEURS AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES BAILLEURS AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES BAILLEURS AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des bailleurs qui louent un logement meublé

Plus en détail

Résidence le Venasque

Résidence le Venasque Résidence le Venasque Quand le logement n est pas qu un toit Foyer de jeunes travailleurs de ST- Gaudens A.N.R.A.S Association Loi 1901. Partenaires financeurs : Conseil Général, CAF 31, DDASS 31, Ville

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation de Figeac et du Pays Bourian www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2015 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu

Plus en détail

Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont

Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont Bonjour, je m appelle Mme Intel du cabinet d études «Nouveaux Armateurs», je réalise une enquête sur les loyers privés à la demande du Grand Clermont

Plus en détail

Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte. Logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l État, appartenant aux organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré). Différents bailleurs sociaux SHLMR SIDR SODEGIS SEMADER SODIAC Pour

Plus en détail

Bien préparer financièrement ses études supérieures

Bien préparer financièrement ses études supérieures Bien préparer financièrement ses études supérieures Mise à jour 23 septembre 2014 Vous êtes élève en classe de terminale en lycée d enseignement général, technologique ou professionnel, et vous envisagez

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT

LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT Le Fonds Départemental de Garantie et de Caution des Loyers pour l accès au logement est mis

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère BIEN PREPARER VOTRE ETUDE DE FINANCEMENT AVEC UN CONSEILLER JURISTE DE L ADIL I - VOS RESSOURCES Veuillez impérativement vous munir des documents suivants :

Plus en détail

Actualités Juridiques

Actualités Juridiques À savoir Actualités Juridiques Investir dans la pierre : une garantie pour la retraite Louez bien, louez meublé? Etat des lieux : une précaution indispensable! Investir dans la pierre : une garantie pour

Plus en détail

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012 J ai un logement 1 2 Je paie un loyer L aide personnalisée au logement 3 Je rembourse un prêt pour ma résidence principale L allocation de logement familiale 3 Je

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Intermédiaire

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Intermédiaire CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Intermédiaire (Loi du 6 juillet 1989 CCH : Article L.321-1 à L.321-7 et L.321-11) ENTRE LES SOUSSIGNES : Nom et prénom : Adresse : c i-après désigné «LE

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social (Loi du 6 juillet 1989 CCH : Article L.321-1 à L.321-7 et L. 321-8 à L. 321-12) ENTRE LES SOUSSIGNES Nom et prénom : Adresse : c

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

PREFECTURE DISPOSITIF D INTERMEDIATION LOCATIVE EN PAYS DE LA LOIRE CAHIER DES CHARGES. Préambule

PREFECTURE DISPOSITIF D INTERMEDIATION LOCATIVE EN PAYS DE LA LOIRE CAHIER DES CHARGES. Préambule PREFECTURE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE DISPOSITIF D INTERMEDIATION LOCATIVE EN PAYS DE LA LOIRE CAHIER DES CHARGES Préambule Le parc HLM ne peut répondre seul aux besoins de logement des ménages les

Plus en détail

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010)

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) La location meublée consiste à mettre à la disposition d un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne. Le régime

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Décret n o 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS RESIDENCE 5 EPI 5 IMPASSE DE L EPI / FRANCE TEL : 04 90 89 91 39 FAX : 04 90 27 94 71 5epi@avignon-residencemeublee.fr www.avignon-residencemeublee.fr DOSSIER D INFORMATIONS Chère Madame, Cher Monsieur,

Plus en détail

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR Dossier de demande de logement Première demande Changement de logement Renouvellement de demande Dossier n Remis le Transmis par À retourner à Résidences sociales foyers traditionnels pensions de famille

Plus en détail