SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 avril 2016 Délibération

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1 Envoyé en préfecture le 28104/2016 Reçu en préfecture le 28/ ~A '1 ~~lr Aftiché le 1) 2 1'" t\ L L', il ID: B-DBOO000097_2016-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 avril 2016 Délibération L'an 2016 le 21 avril à 18h 15, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR_ La Secrétaire de séance est Madame Danielle EVEN-DANIEL MEMBRES PRESENTS Bruno joncour, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, jean-jacques FUAN, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie MOUNIER, Thérèse jousseaume, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, jean-luc BERTRAND, Maurice BATTAS, Sàid BENDARRAZ, Jean-Yves BERNARD, Gérard BLEGEAN, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Isabelle DESFEUX, Alain ECO BICHON, Danielle EVEN-DANIEL, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Jérôme KERHARDY, Maryse LAURENT, Yannick LE CAM, Annàick LE CLERC, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Pierre-Yves LOPIN, Marie MARCHAND, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Alain RAUL T, Fernand ROBERT, Elisabeth SEITE, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Adrien ARNAUD à Michel HINAULT, Caroline BAGOT SIMON à Fernand ROBERT, Jean-Marie BENIER à Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Jacky DESDOIGTS à Alain ECOBICHON, Jeannie GEGO à Claude BLANCHARD, Françoise HURSON à Thérèse JOUSSEAUME, jean-marc LABBE à Armelle BOTHOREL, Rémy MOULIN à Bruno BEUZIT MEMBRES ABSENTS Brigitte BLEVIN, Gilbert GASPAILLARD, Martine HUBERT, Didier LE BUHAN, Joseph LE POTTIER, Maryse RAOULT Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 50 Nombre de votants: 58

2 Envoyé en préfecture le 28/04/2016 Reçu en préfecture le 28104/2016 ri 2 Mt:.! 2mS Affiché 1. ID: '1' DBOOOOOO97_2016-DE Objet: Modification du tableau des effectifs SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 avril 2016 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Louis EOUZAN EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs et suite aux promotions internes et avancements de grade validés en Commissions Administratives Paritaires, il est proposé de procéder aux modifications d'emplois suivantes_ 1) Dans le cadre des promotions internes et des avancements de g-rade validés en Commissions Administratives Paritaires du 25 février 2016_les modifications d'emplois sont les suivantes: DIRECTION/SERVICE SUPPRESSION CREATION - Eau/Assainissement: - 1 emploi d'adjoint administratif - 1 emploi d'adjoint administratif principal 1 ère _ Traitement - 1 emploi de technicien principal 2è - 1 emploi d'ingénieur - 1 emploi d'adjoint technique. - 1 emploi d'agent de maîtrise _ Maintenance - 1 emploi d'adjoint technique - 1 emploi d'agent de maîtrise - 1 emploi de technicien - 1 emploi de technicien principal 2è _ Gestion des abonnés - 2 emplois d'adjoint administratif - 2 emplois d'adjoint administratif 1ère - 1 emploi d'adjoint technique - 1 emploi d'adjoint technique principal 1 ère - 1 emploi d'adjoint technique 1 ère - 1 emploi d'adjoint technique _ Réseaux - 1 emploi d'adjoint technique - 1 emploi d'adjoint technique principal 1 ère - 3 emplois d'adjoint technique 1 ère - 3 emplois d'adjoint technique - 2 emplois d'agent de maîtrise - 2 emplois d'agent de maîtrise principal

3 Envoyé en préfecture le 28/ Reçu en préfecture le 28/04/2016 Affiché le o 2 Mt!' ID : _2016-0E - Territoires et Déplacements :. SIG - 1 emploi d'ingénieur - 1 emploi d'ingénieur principal Infrastructures - 1 emploi d'adjoint technique 1 ère - 1 emploi d'adjoint technique Bâtiments communautaires - 1 emploi d'adjoint technique 1 ère - 1 emploi d'adjoint technique - Assemblées/Affaires Juridiques/Commande publique - 1 emploi d'attaché principal - 1 emploi de directeur - Finances: Exécution budgétaire - 1 emploi d'attaché - 1 emploi d'attaché principal - 1 emploi d'adjoint administratif - 1 emploi d'adjoint administratif 1 ère - Ressources Humaines: Gestion statutaire - 1 emploi de rédacteur principal 2è -.1 emploi de rédacteur principal 1ère Santé/Sécurité au travail! - 1 emploi d'adjoint administratif 2è - 1 emploi d'adjoint administratif Action sociale 1 ère - Grands Equipements Sportifs et - 1 emploi de rédacteur principal 2è - 1 emploi de rédacteur principal Culturels 1ère Patinoire/Hippodrome - 1 emploi d'adjoint technique 1 ère - 1 emploi d'adjoint technique - Accompagnement et Cadre de - 1 emploi d'adjoint administratif - 1 emploi d'adjoint administratif vie: principal 1 ère RPAM/Petite enfance - 1 emploi d'éducateur jeunes enfants - 1 emploi d'éducateur jeunes enfants principal - Direction Générale des Services: Accueil - 1 emploi d'adjoint administratif 2è - 1 emploi d'adjoint administratif 1ère - Environnement et Salubrité : Collecte/Traitement des - 5 emplois d'adjoint technique - 5 emplois d'adjoint technique déchets principal 1 ère - 5 emplois d'adjoint technique 1 ère - 5 emplois d'adjoint technique - 1 emploi d'agent de maîtrise - 1 emploi d'agent de maîtrise principal 2) Direction des Grands Equipements Sportifs et Culturels: Service Patinoire/Hippodrome Suite au Comité technique du 29 mars 2016, une nouvelle organisation a été adoptée afin de regrouper des agents sous l'autorité de 2 encadrants de proximité. Afin de pouvoir la mettre en place, il est proposé de transformer le poste vacant de chef de service adjoint en coordonnateur accueil/animation. Les missions du coordonnateur accueil/animation correspondant à un emploi de catégorie B, il est proposé de transformer l'emploi vacant de Technicien (suppression) en emploi dans le cadre d'emplois des rédacteurs (création).

4 Envoyé en préfecture le 28/ Reçu en préfecture le 28/04/2016 Affiché [\,îai 2f116 10: E 3) Direction Eau et Assainissement: Suite au Comité technique du 29 mars 2016, un projet de direction a été adopté afin de faire évoluer l'organisation tant sur le plan organisationnel que sur le plan stratégique. Le passage de la Direction adjointe en direction de l'eau et de l'assainissement, la création de 3 nouveaux services et la transversalité accrue entre services en matière de stratégie décisionnelle conduisent à la création ou modifications de postes. Les nouveaux services, créations ou modifications de postes sont les suivants : - Service Relations aux usagers et Ressources: Création d'un poste de Chef de service dans le cadre d'emplois des attachés Transformation du poste de Responsable Gestion des abonnés, attaché (suppression) dans le cadre d'emplois des rédacteurs (création) ; - Service Exploitation des réseaux: Transformation du poste de Responsable de cellule Réseaux en Chef de service (ingénieur). Création d'un poste de Responsable projets réseaux (ingénieur). Afin de lancer la procédure de recrutement, transformation d'un emploi vacant d'ingénieur en. chef de normale dans le cadre d'emplois des ingénieurs - Service Exploitation Traitement:. Transformation du poste de Responsable de cellule Traitement en Chef de service (ingénieur)

5 Envoyé en préfecture le 28/ Reçu en préfectur~e 22BIO~f~1i? (Il ~ Affiché le UI ~~,\"tll!..vdj ID: E DELIBERATION VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, VU le décret du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU le décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, VU le décret du 10 janvier 1995 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, VU le décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, VU la délibération DB du Conseil d'agglomération du 17 mars 2016 portant modification du tableau des effectifs, VU le tableau des effectifs en date du 17 mars 2016, VU l'avis des Commissions Administratives Paritaires du 25 février 20 16, VU l'avis du Comité Technique du 29 mars 2016, VU l'avis de la Commission Administration générale, Ressources humaines et Mutualisation en date du 31 mars 2016, Le Bureau en date du 7 avril 2016,

6 Envoyé en préfecture le Reçu en préfecture le 28104/2016 AffIChé 1. ~, 2 'l'vu' ~/." L:..,gl!J 0râi~ ID: !lE APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE la création d'un emploi de catégorie A, dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des attachés; APPROUVE la transformation des emplois suivants : - 1 emploi de catégorie A, attaché (suppression) en 1 emploi de catégorie B, dans le cadre d'emplois des rédacteurs (création) ; - 1 emploi de catégorie A, ingénieur en chef de normale (suppression) en 1 emploi dans le cadre d'emplois des ingénieurs (création) ; APPROUVE la transformation d'un emploi de catégorie B, technicien (suppression) dans le cadre d'emplois des rédacteurs (création) ; APPROUVE la transformation des emplois suivants avec effet au 1 er janvier 2016 : - 1 emploi de catégorie B, technicien principal-1ère (suppression) en 1 emploi de catégorie A, ingénieur (création) ; - 2 emplois de catégorie C, adjoint technique (suppression) en 2 emplois d'agent de maîtrise (création) ; - 1 emploi de catégorie A, ingénieur (suppression) en emploi d'ingénieur principal (création) ; - 2 emplois de catégorie B, rédacteur (suppression) en emplois de rédacteur principal 1 ère (création) ; - 1 emploi de catégorie B, éducateur jeunes enfants (suppression) en emploi d'éducateur jeunes enfants principal (création) ; - 1 emploi de catégorie B, technicien (suppression) en emploi de technicien (création) ; - 3 emplois de catégorie C, agent de maîtrise (suppression) en emplois d'agent de maîtrise principal (création) ; - 2 emplois de catégorie C, adjoint administratif (suppression) en emplois d'adjoint administratif principal 1 ère (création) ; - 2 emplois de catégorie C, adjoint administratif 1 ère (suppression) en emplois d'adjoint administratif (création) ; - 2 emplois de catégorie C, adjoint administratif 2è (suppression) en emplois d'adjoint administratif 1 ère (création) ; - 6 emplois de catégorie C, adjoint technique (suppression) en emplois d'adjoint technique principal 1 ère (création) ; - B emplois de catégorie C, adjoint technique 1 ère (suppression) en emplois d'adjoint technique principal 2è class'l (création) ; APPROUVE la transformation des emplois suivants avec effet au 1 er mai 2016 : - 1 emploi de catégorie A, attaché (suppression) en emploi d'attaché principal (création) ; - 1 emploi de catégorie C, adjoint administratif 2è (suppression) en emploi d'adjoint administratif 1ère (création); APPROUVE la transformation de l'emploi suivant avec effet au 4 mai 2016 : - 1 emploi de catégorie C, adjoint technique 1 ère (suppression) en emploi d'adjoint technique (création) ;

7 Envoyé en préfecture le 28104/2016 Reçu en préfecture le 28/04/2016 Affiche' le u Il 2 f;';[.\ PI" 1 L.;J:O ~n<r. ID: DB _2016-DE APPROUVE la transformation des emplois suivants avec effet au 1 er juin 2016 : - 2 emplois de catégorie C, adjoint technique 1 ère (suppression) en emplois d'adjoint technique principal2è (création) ; APPROUVE la transformation de l'emploi suivant avec effet au 28 juin 2016: - 1 emploi de catégorie A, attaché principal (suppression) en emploi de directeur (création) ; APPROUVE la transformation de l'emploi suivant avec effet au 18 juillet 2016 : - 1 emploi de catégorie C, adjoint technique principal"2è (suppression) en emploi d'adjoint technique principal 1 ère (création) ; APPROUVE la transformation de l'emploi suivant avec effet au 1er octobre 2016 : - 1 emploi de catégorie C, adjoint technique 1 ère (suppression) en emploi d'adjoint technique (création) ; APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé; DIT que les crédits sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc au chapitre 012. Présents: 50. Pouvoirs: 8 Toral: 58 Exprimés: 58 Voix Pour: 58 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 ~': -:------". "<~~'!.- :-\'.

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