NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Avril 2016

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1 NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Avril 2016 Cher Client, Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1 er avril 2016 dans le domaine de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE qui en découlent : Sommaire 1. Cotisation Allocations Familiales 2. Taxe sur les Salaires 3. SMIC Fillon 4. Garantie Minimum de points (GMP)

2 1. Cotisation Allocations Familiales 1.1. Contexte légal Source : Circulaire interministérielle n DSS/5B/2016/71 du 1 er janvier Depuis le 1 er janvier 2015, le taux de la cotisation d allocation familiales est réduit de 1.8 points pour les salariés : dont l employeur entre dans le champ d application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales et dont les rémunérations ou gains n excèdent pas 1.6 fois le SMIC sur l année A compter du 1 er avril 2016, ce taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui n excèdent pas 3.5 SMIC La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié. Pour l année 2016, le seuil d éligibilité en vigueur jusqu au 1 er avril 2016 (1.6 SMIC) puis celui applicable à compter du 1 er avril 2016 (3.5 SMIC) doivent tous les deux s examiner à partir de la rémunération annuelle. Si les rémunérations annuelles n excèdent pas 1.6 SMIC, le taux de la cotisation d allocations familiales est réduit de 1.8 points sur toute l année, soit un taux applicable de 3.45% Pour les rémunérations annuelles supérieures à 3.5 SMIC, le taux de la cotisation d allocations familiales est de 5.25% sur toute l année. Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC : Le taux de 5.25% est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période du 1 er janvier au 31 mars Le taux de 3.45% est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporais à la période du 1 er avril au 31 décembre La répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence (SMIC Fillon). Il est important de comprendre que la rémunération annuelle est recalculée pour chaque période et ainsi lissera chaque mois tous les éléments du salaire (primes, absences,...) La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l éligibilité aux taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur chaque période.

3

4 A compter du 1 er janvier 2017, le taux de 3.45% sera applicable sur l ensemble de l année à toutes les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3.5 SMIC. Pour avoir quelques exemples concrets de calculs, vous pouvez consulter la documentation des nouveautés du plan de paie SAGE, sur des pages 8 à 14.

5 1.2. Prérequis à la mise à jour Le mois d avril doit avoir été ouvert Une sauvegarde du fichier de paie est nécéssaire avant toute manipulation Les paramétrages suivants s appuient sur le plan de paie Sage qu il convient avant tout de mettre à jour par le menu? / Mise à jour du plan de paie Sage, bouton «Téléchargement» Dans tous les paramétrages ci-après, si votre plan de paie diffère du plan de paie Sage, il vous appartient de transposer les paramétrages à votre dossier. Les vérifications à effectuer sont les suivantes : Existence de la rubrique 2320 «Complément allocations familiales» Existence de la rubrique 2330 «Régul. Négative allocations familiales» Existence de la rubrique 2311 «Limite exonération AF» Si vous ne disposez pas de l une de ces rubriques, appeler l assistance. Concernant la rubrique 2311, il faut aussi vérifier son bon déclenchement sur 2016 en éditant un état résumé des cotisations sur le 1 er trimestre 2016 et vérifier que l effectif de la rubrique 2311 est supérieur ou égal à l effectif de la rubrique Si ce n est pas de cas appeler l assistance. Dans le cas ou vous auriez effectué des soldes tout compte sur le début du mois d avril, penser à relancer le calcul de ces bulletins après avoir effectué la mise à jour (les modifications concernés sont uniquement patronales) Eléments à mettre à jour à partir du plan de paie SAGE Les éléments à récupérer du plan de paie SAGE pour mettre à jour vos plans de paie sont les suivants : Les constantes de mémo ALLO1 Pour rappel, la manipulation à effectuer pour mettre à jour votre plan de paie à partir du plan de paie SAGE se retrouve dans la documentation des nouveautés du plan de paie SAGE page 6

6 1.4. Modification du plan de paie sur chaque dossier de paie Allez dans le Menu Liste/Rubriques pour ouvrir la rubrique 2320 sur l onglet des Eléments constitutifs et remplacer la valeur AF_BASE1 par AF_B2320 dans les 2 zones

7 Allez dans le Menu Liste/Rubriques pour ouvrir la rubrique 2330 sur l onglet des Eléments constitutifs et remplacer la valeur AF_BASE2 par AF_B2330 dans les 2 zones

8 1.5. Personnalisation de la mise à jour Le paramétrage ainsi récupéré doit être complété dans les cas de figure suivants : Sociétés en décalage de paie : reprendre la constante AF_TRIM1 pour obtenir l écran suivant : Sociétés concernées par le versement d indemnité d activité partielle et/ou de chômage intempéries : remplacer la constante AF_BRUT1 par la constante AF_BRUTTSS dans les constantes suivantes : AF_SEUIL AF_B2320 AF_B2330 Remarque : si vous êtes concerné par l activité partielle ou le chômage intempéries, vérifier l existence de la rubrique 9800 sur votre plan de paie. Si vous ne la retrouvez pas, contacter l assistance.

9 Sociétés concernées par les contrats aidés exonérés de cotisations patronales d assurances sociales et d allocations familiales (CAE et contrat de professionnalisation pour des salariés de plus de 45 ans) : Ouvrir la constante AF_SEUIL et remplacer la constante AF_BRUT1 par la constante AF_BULM1 Ouvrir la constante AF_BULM1 et indiquer dans la colonne valeur le numéro du bulletin modèle du contrat de professionnalisation sur la première ligne et le numéro du bulletin modèle du CAE sur la 2 ème ligne Ouvrir la constante AF_BULM2 et indiquer dans la colonne valeur le numéro du bulletin modèle du contrat de professionnalisation sur la première ligne et le numéro du bulletin modèle du CAE sur la 2 ème ligne Remarque : si vous êtes concerné par les contrats aidés, vérifier l existence des constantes AF_BULM1 et AF_BULM2 sur votre plan de paie. Si vous ne les retrouvez pas, contacter l assistance.

10 2. Taxe sur les salaires Source : Au 1 er janvier 2016, les tranches de barèmes sont portées à : TRANCHE ANNUELLE TAUX 0 à % à % à % Au-delà de % Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante TSS_B3A «TSS 3è borne annuelle» pour obtenir l écran comme suit :

11 3. SMIC Fillon Source : Circulaire N DSS/SD5B/2015/99 Dans la circulaire citée dans la source, il est fait référence à la possibilité d avoir un SMIC Fillon négatif. Ainsi, le contrôle qui permettait de limiter le montant du SMIC Fillon à 0 est à supprimer Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante FI_SMICMEN «Proratise SMIC mensuel» pour remplacer la valeur ALG_CTRL par FI_PRORATA, selon l écran suivant :

12 4. Garantie Minimale de Points (GMP) Source : Circulaire N DRJ du 28 décembre 2015 Exceptionnellement cette année, la valeur de la GMP a été fixée dès le début de l année. Aucune mise à jour de cette valeur n est à prévoir jusqu à la fin de l année 2016 Allez dans le Menu Liste/Constantes et vérifier que la constante GMP_MENS est valorisée à Bonne réception Service Assistance SAGE

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