Prévisions budgétaires 2011

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1 Prévisions budgétaires 0 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Boisbriand Code géographique : 00 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Ecédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Ecédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales 6 Variation du montant à pourvoir dans le futur Charges par objets 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taes Paiements tenant lieu de taes Transferts 1 Services rendus 1 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1 Analyse des charges 16 Analyse de la charge de quotes-parts 18 Acquisition d'immobilisations par catégories 19 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 19 Calcul de certains revenus de taes 0 Tau des taes Tau global de taation prévisionnel Répartition des revenus de taes par catégories d'immeubles 6 Analyse du coût des services municipau 8 Analyse de la rémunération 0 Analyse de l'activité «Eau et égout» 0 Ecédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 1 Évaluation Questionnaire Transmission électronique des prévisions budgétaires Étalement de la variation de valeur des unités admissibles S

3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Je soussigné(e), André Drainville, atteste que le budget de Boisbriand (nom de l'organisme) pour l'eercice se terminant le 1 décembre 0, a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le année mois jour. Date Signature Dernière modification : 0/1/0 1:0:1 Réservé au ministère ,16 S

4 Organisme Boisbriand RÉSULTATS DÉTAILLÉS Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Revenus Fonctionnement Taes Paiements tenant lieu de taes 0 Quotes-parts Transferts 8 91 Services rendus 01 0 Imposition de droits Amendes et pénalités 8 Intérêts revenus Investissement Taes Quotes-parts 1 Transferts 1 revenus Contributions des promoteurs 1 1 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations ( ) Ecédent (déficit) de l'eercice 0 S

5 Organisme Boisbriand EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Ecédent (déficit) de l'eercice Moins: revenus d'investissement Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice avant conciliation à des fins fiscales 1 ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 1 Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 Remboursement de la dette à long terme 1 18 ( ) ( ) Affectations Activités d'investissement 19 ( 0 00 ) Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté, réserves 0 financières et fonds réservés 1 (8 090) Montant à pourvoir dans le futur (0 80) Financement des investissements en cours (899 9) ( ) Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales 6 S

6 Organisme Boisbriand EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Revenus d'investissement CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité ( 00 ) ( ) ( ) ( 000 ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Propriétés destinées à la revente Acquisition ( ) Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 1 ( ) Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Ecédent accumulé Ecédent de fonctionnement non affecté 1 Ecédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés ( ) Ecédent (déficit) d'investissement de l'eercice à des fins fiscales 19 S6 6

7 Organisme Boisbriand VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR Ajouter Déduire Modifications comptables du 1 janvier 000 Salaires et avantages sociau Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociau futurs er Déficit initial au 1 janvier 00 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 00 Régimes non capitalisés 1 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 008 er S

8 CHARGES PAR OBJETS Rémunération Charges sociales 80 9 Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipau Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipau Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations S8 8

9 AUTRES RENSEIGNEMENTS

10 ANALYSE DES REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taes générales Tae foncière générale Taes spéciales pour le service de la dette Taes spéciales pour les activités de fonctionnement Taes spéciales pour les activités d'investissement Taes de secteur Taes spéciales pour le service de la dette Taes spéciales pour les activités de fonctionnement Taes spéciales pour les activités d'investissement SUR UNE AUTRE BASE Taes, compensations et tarification Services municipau Eau Égout Traitement des eau usées Matières résiduelles Eau et assainissement, rejets Transport en commun Contrôle des insectes piqueurs Centres d'urgence Service de la dette Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement Taes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S

11 ANALYSE DES REVENUS PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseau Santé et services sociau Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationau Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires 1 Biens culturels classés GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification 0 1 AUTRES Taes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 6 0 S

12 TRANSFERTS ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale 1 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 6 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté Transport scolaire 1 Transport aérien 1 Transport par eau 1 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 Réseau de distribution de l'eau potable 1 Traitement des eau usées Réseau d'égout 19 Matières résiduelles Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement 1 Cours d'eau Protection de l'environnement 6 Santé et bien-être Logement social 89 Sécurité du revenu 8 9 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine 1 19 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 91 Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

13 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 9 Sécurité publique Police 0 Sécurité incendie 1 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 6 Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté 8 Transport scolaire 9 0 Transport aérien 1 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout 6 Matières résiduelles Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 8 Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social 6 Sécurité du revenu 66 6 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 68 Rénovation urbaine 69 Promotion et développement économique 0 1 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

14 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation provenant de la tae de vente du Québec Programme d'aide financière au MRC TOTAL DES TRANSFERTS S1 1

15 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 1 Transport collectif 1 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique S16 1

16 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipau S1 1

17 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil 1 Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau S18 ANALYSE DES CHARGES HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Matières organiques Collecte et transport Traitement Matériau secs Plan de gestion Cours d'eau Protection de l'environnement Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement

18 ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniau biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et etérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeu Parcs régionau Epositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'eposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 9 frais 0 frais de financement Avantages sociau futurs AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( ) S19 1

19 ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS Administration générale Application de la loi 1 Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité S0 18

20 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES IMMOBILISATIONS Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeu infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Police Sécurité incendie ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE S1 19

21 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES Revenus nets ajustements Dotation à la provision Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Assiette d'application imposable Taes sur la valeur foncière Taes générales 1 /0$ Tae foncière générale (tau unique) Tae foncière générale (tau variés) ,008 /0$ /0$ 0, /0$ 1, /0$, Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis 18 /0$ /0$ 1, Immeubles non résidentiels ,009 /0$ 0 Immeubles agricoles ( ) ( ) (1 06) Total S 0 Taes spéciales 0 1 /0$ Service de la dette (tau unique) Service de la dette (tau variés) ,199 /0$ /0$ 0, Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus /0$ 0, Immeubles non résidentiels 1 1 /0$ 0, Immeubles industriels /0$ /0$ 0, Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles ,199 /0$ ( ) ( ) Total 0

22 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) Revenus nets 1 Organisme Boisbriand S ajustements Dotation à la provision Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Assiette d'application imposable Taes sur la valeur foncière Taes générales Taes spéciales 1 /0$ Activités de fonctionnement (tau unique) /0$ 6 Activités de fonctionnement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) 9 /0$ 8 Immeubles de 6 logements ou plus 1 /0$ Immeubles non résidentiels 1 /0$ 1 1 Immeubles industriels Terrains vagues desservis 18 /0$ 1 16 Immeubles non résidentiels 1 /0$ 0 19 Immeubles agricoles /0$ ( ) ( ) Total Taes spéciales 0 1 /0$ Activités d'investissement (tau unique) Activités d'investissement (tau variés) /0$ Résiduelle (résidentielle et autres) 8 /0$ 6 Immeubles de 6 logements ou plus 1 /0$ 0 9 /0$ Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis /0$ 6 Immeubles non résidentiels 0 /0$ 9 8 Immeubles agricoles 1 /0$ 6 8 ( ) ( ) Total Valeur locative imposable 9 60 % 61 6 ( ) 6 ( ) 6 6 Tae d'affaires sur la valeur locative 1

23 TAUX DES TAXES Compensations et tarification pour services municipau résidentiels (montant fie) Par unité de logement Eau 1, $ Égout, $ Eau et égout, 0 0 $ Traitement des eau usées $, Matières résiduelles 1 6, 0 0 $ taes et compensations, et autres modes de tarification Eau et assainissement Rejets d'eau usées avec charges organ. Conduites d'eau et d'égout Transport en commun résidentiel Transport en commun non résidentiel Transport en commun industriel Deuième collecte d'ordures Contrôle des insectes piqueurs Améliorations locales Description Tau Code Préciser 1,00 0,00 0,0000 0, ,0000 0,0000 0, ,1 $ kg/jour Chaque citoyen paie ses services spécifiques. Les tau varient selon le service de dette à rencontrer. 1. Code : 1 - du 0 $ d'évaluation - du mètre carré - du mètre linéaire - tarif fie (compensation) - du litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S

24 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taes avant ajouts et déductions Ajouter Majoration en vertu de l'article.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-.1) ci-après citée LFM Déduire Crédits en vertu de l'article 8. de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 9. de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), et des articles 9 et 9.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-.1) Dégrèvement en vertu de l'article.9 LFM Dégrèvement en vertu de l'article.6 LFM Crédit de tae d'affaires en vertu de l'article LFM crédits de taes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif au taes foncières Montant relatif à la tae d'affaires sur la valeur locative Revenus de taes 6 8 S

25 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taes Ajouter Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 9.1 de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taes eclues en vertu de la réglementation (articles 61.. à LFM) 6 8 Taes d'affaires Taes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 08 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du tau de base er Taes au fins du financement des centres d'urgence taes non reconnues en vertu de la réglementation Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel S6

26 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la tae foncière générale Tau global de taation prévisionnel de 0 (ligne 1 ligne ) 0 $ 1, 1 6 /0 $ S

27 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES S8 Immeubles non résidentiels Immeubles Terrains vagues desservis industriels Immeubles non résidentiels 6 logements ou plus Immeubles agricoles Taes sur la valeur foncière Générales De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette Taes d'affaires Sur la valeur locative

28 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) S9 Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taes sur la valeur foncière Générales De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette Taes d'affaires Sur la valeur locative

29 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX S0 Frais de financement Coût des services municipau Services rendus Charges = - Amortissement des immobilisations + = Charges avant amortissement Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Cours d'eau Protection de l'environnement

30 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) S1 Amortissement Charges Services Coût des Frais de des immo- rendus services financement bilisations municipau = - = Charges avant amortissement Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité

31 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION S Total Effectifs Semaine Rémunération Charges sociales personnes/ normale Cotisations Avantages Total année 1 (heures) sociales sociau obligatoires Cadres et contremaîtres 1 9,00, Professionnels Cols blancs,00 1, Cols bleus,00 1 9, Policiers 1 6 Pompiers 6 8, , Conducteurs et opérateurs (transport en commun) , Élus 9 9, , En vertu de la Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-.1) le salaire d'un employé, à l'eception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et au charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DE L'ACTIVITÉ «EAU ET ÉGOUT» Revenus de transfert Total Gouvernement du Canada Gouvernement du Québec Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68 Réseau de distribution de l'eau potable 69 Traitement des eau usées Réseau d'égout 0 0

32 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 1 6 Charges Achat d'énergie Tae sur le revenu brut 8 Frais d'eploitation 9 frais Frais de financement Amortissement des immobilisations 1 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Ecédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession Gain (perte) sur cession Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme ( ) Affectations Activités d'investissement Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté 6 Ecédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur 8 Financement des investissements en cours ( ) 1 Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S 1

33 ÉVALUATION SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 0 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 6 LFM Visés au premier alinéa de l'article LFM Organismes internationau visés à l'article LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article LFM (locau vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 0 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier 0 Nombre d'unités d'évaluation Valeur au rôle 1 Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 1 1. Rôle de la valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires et des paiements tenant lieu de cette tae pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles. à. LFM.. Facteur comparatif mentionné à l'article 6 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S

34 QUESTIONNAIRE 1. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 0, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à tau variés en vertu de l'article.9 LFM - Pour la tae foncière générale 1 X - Pour une ou des taes spéciales en vertu des articles 99.1 et 99. du CMQ ou des articles 8.1 et 8. de la LCV X b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles. à. LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière 6 8 X - Pour le rôle de la valeur locative 9 X. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 0, la mesure de diversification transitoire des tau de certaines taes foncières (art.. à.6 LFM)? 1 1 X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taes de 0 pour des eploitations agricoles enregistrées? X 1 1 Si oui, indiquer le montant $. L'organisme municipal offre-t-il au employés actifs ou retraités ou au élus des avantages sociau futurs? X 1 18 Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociau futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes Nombre d'employés actifs ou d'élus participants 1 1 Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 6 Régime de retraite des élus municipau (RREM) S

35 TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES Je soussigné(e),, atteste que le budget de Boisbriand (Nom de l'organisme) pour l'eercice se terminant le 1 décembre 0, a été transmis électroniquement au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire le (année-mois-jour). Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Le total des revenus qui apparaît à la page S ligne 18 est de et le total des charges avec amortissement qui apparaît à la page S ligne 9 est de $, $. Signature Titre Date Téléphone Télécopieur (Ind. rég.) (Numéro) (Poste) (Ind. rég.) (Numéro) Dernière modification : 0/1/0 1:0:1 Réservé au ministère ,16 S6

36 Prévisions budgétaires 0 Municipalités locales Transmission électronique du document Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S6 «Transmission électronique des prévisions budgétaires»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton «déposer»; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire les versions «papier» dûment remplies et signées des documents suivants : 1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S);. Transmission électronique des prévisions budgétaires (page S6). L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, Pierre-Olivier-Chauveau, 1er étage Québec (Québec) G1R J Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des prévisions budgétaires version «papier». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les deu documents «papier», spécifiés ci-dessus, sont reçus. Attention Avant d'envoyer les deu documents «papier», veuillez vous assurer de la concordance des trois chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant au bas des deu pages, avec ceu du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'eemple ci-dessous pour en connaître la signification. Eemple : A B C , A : Total des revenus, page S ligne 18 B : Total des charges incluant l'amortissement, page S ligne 9 C : Tau global de taation prévisionnel de 0, page S ligne