COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

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1 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents: BLANC Gabriel, CHARRIER Franck, CHARRIER Henri, BLANC Paul, VEILLE Sébastien, D OZOUVILLE Laurent, BLANC Myriam LAGARDE Christophe, BLANC Delphin Absents : GUION Ludovic, ANSELMET Michèle Représentés : GUION Ludovic représenté par Gabriel BLANC ANSELMET Michèle représenté par Franck CHARRIER Secrétaire de séance : Sébastien VEILLE ORDRE DU JOUR : - Tarif navette Bonneval sur arc/ Pont de l Oulietta - Convention Commune/OTHMV navette pont de l Oulietta - Décision modificative Régie Electrique - Décision modificative Commune - Décision modificative Zone Agricole - Délibération adhésion Etablissement Public Foncier Local de la Savoie - Convention ouvrage de protection RTM - Echange ANSELMET Yves et Michèle / Commune A rattacher à la réunion : - Contrat de maintenance de logiciel spécifique Régie Electrique - Tarif forfait station Bonneval sur Arc Tarifs navette Bonneval sur Arc/Pont de l Oulietta Le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en place d une navette entre Bonneval sur arc et le pont de l Oulietta. Il explique que la commune a obtenu, de la part du Département, la délégation de transport pour les saisons d étés 2016 à Cette navette 8 places circule uniquement sur réservation avec un minimum de 2 inscrits. Les inscriptions se font à l office de tourisme. Le Conseil Municipal ayant délibéré - DECIDE d appliquer les tarifs suivants : o Adultes : 4 o Enfants (-de 12 ans) :

2 CONVENTION «NAVETTE PONT DE L OULIETTA» Commune/Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise (OTHMV) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a obtenu, de la part du Département, la délégation de transport pour la mise en place d une navette entre Bonneval sur arc et le pont de l Oulietta pour l été 2016 Il rappelle également que pour le bon fonctionnement de ce service, il convient de laisser la gestion des réservations à l OTHMV. Pour ce faire, le Maire présente le projet de convention. L OTHMV s engage à : - Assurer l information et la promotion de l activité - Prendre les réservations - Vendre les billets au prix de 4 pour les adultes et 2.50 pour les enfants de -12 ans. En contrepartie la Mairie accorde une commission de 5% sur l ensemble des recettes réalisées par l OTHMV. Le Conseil Municipal ayant délibéré : - AUTORISE le Maire à signer la convention avec l OTHMV 2

3 7 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention 3

4 7 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention ADHESION DE LA COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC A l ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL73) ET ELECTION DES DELEGUES Monsieur le Maire indique que l adhésion à l Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73) s inscrit dans un contexte de croissance économique et démographique soutenue, créant des tensions importantes sur le marché foncier. Il note que cet outil, grâce à des ressources propres et pérennes, permet aux collectivités locales de renforcer leur présence sur le marché foncier et d anticiper les évolutions en cours. Elle rappelle que les sept objectifs prioritaires fixés dans son programme pluriannuel sont : le logement, le développement économique, les équipements publics, les espaces naturels et agricoles, le Lyon- Turin, le développement touristique et les réserves foncières. Monsieur le Maire présente ensuite les statuts de l EPFL 73. VU l arrêté préfectoral portant création de l Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73) en date du 14 décembre 2005; VU les statuts de l Etablissement Public Foncier Local de la Savoie ; VU la liste des membres actuels précisés dans les statuts ; VU les articles L à L du Code de l Urbanisme ; VU l article 1607 bis du Code Général des Impôts relatif à la Taxe Spéciale d Equipement ; 4

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : De demander son adhésion à l Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73) ; D approuver les statuts de l EPFL 73 annexés à la présente délibération ; D accepter sur le territoire de la Commune la mise en place de la Taxe Spéciale d Equipement ; De désigner à l assemblée Spéciale de l EPFL 73 un délégué titulaire et un délégué suppléant NOM DU TITULAIRE FONCTION NOM DU SUPPLEANT FONCTION Gabriel BLANC Maire Franck CHARRIER 1 er Adjoint CONVENTION «mission de surveillance des ouvrages de protection communaux» Commune/ONF-RTM Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2007, le suivi des ouvrages de protection contre les risques naturels sur la Commune est effectué par l ONF service RTM et que la convention est arrivée à échéance en Le Maire explique que pour des raisons de sécurité, il convient de reconduire la mission du RTM par convention pour une durée de 3 ans. Le service RTM s engage : - A effectué une visite de terrain annuelle - A rédigé un rapport d expertise - A réalisé un suivi photographique du torrent et des ouvrages Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention avec l ONF service RTM ECHANGE DE TERRAIN 5

6 Commune/ ANSELMET Michèle, Yves et Louise Le Maire expose au Conseil municipal le projet d échanger le terrain communal situé devant chez Mr et Mme ANSELMET Yves au Tralenta contre la parcelle cadastrée E 2219 située au vieux village. Le terrain communal de 46 ca sera échangé à ANSELMET Michèle, Yves et Louise comme ci-dessous, la partie hachurée en vert: La parcelle n E 2219 (voir plan ci-dessous) de 95 m² sera échangée à la Commune : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - AUTORISE LE Maire, Gabriel BLANC, à procédé à l échange des terrains, - AUTORISE le Maire, à signer tous les documents nécessaires à cette transaction, - DECIDE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune 6

7 CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL SPECIFIQUE REGIE ELECTRIQUE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Régie électrique de Bonneval sur arc utilise le logiciel «Molène», crée spécialement pour la facturation de l électricité et de l eau pour les régies communales d électricité et des services des eaux situées en Savoie. Ce logiciel évolutif est géré par la société SE INFORMATIQUE situé à Champagny en Vanoise (73350). Le Maire explique qu il convient de signer un contrat de maintenance avec la société SE INFORMATIQUE. Le prestataire s engage : - A apporter toutes aides et explications relatives au fonctionnement du logiciel - A corriger les éventuels dysfonctionnements du logiciel signalé par le client - A assurer une maintenance concernant l actualisation et l adaptation du logiciel En contrepartie, la régie électrique s engage à collaborer au mieux avec le prestataire notamment en lui facilitant l accès à ses installations et en lui fournissant toutes informations utiles. Après avoir pris connaissance du contrat de maintenance, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer le contrat avec la société SE INFORMATIQUE. TARIFS FORFAITS REMONTEES MECANIQUES DATE D OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA STATION SAISON 2016/2017 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 26 MAI 2016 Le Maire rappelle au conseil municipal la grande variété des tarifs qui sont désormais proposés aux caisses des remontées mécaniques afin de répondre aux souhaits exprimés par les vacanciers. En outre, il rappelle notamment que : Le forfait est gratuit pour les enfants de moins de 5 ans. Le conseil municipal ayant délibéré : - APPROUVE les tarifs proposés par la régie des remontées mécaniques pour la saison 2016/2017 selon l état suivant : 7

8 - DECIDE que la station sera ouverte du 17 décembre 2016 au 28 avril Vu par nous, Gabriel BLANC, Maire pour être affiché le 24 juin 2016 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 5 juillet 2016, Le secrétaire de Séance, Sébastien VEILLE Le Maire, Gabriel BLANC 8

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