VERSION au Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»

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1 VERSION au Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central d un prjet de sciété, dnt les effets sernt ressentis à lng terme, à l hrizn 2030, suppse de créer à tus les niveaux de décisin et dans tus les dmaines un «réflexe sprt». C est parce que c est la missin du muvement sprtif français d être au service de la ppulatin, de la France et de l lympisme que le CNOSF suhaite aujurd hui traduire sn expérience en prspectives et l exprimer à travers un prjet. C est parce que nus avns aussi l envie d inspirer une génératin, et même tutes les génératins, que nus nus devns d affirmer ntre ambitin lympique. 1

2 I. LES CONSTATS 3 I-1. Le sprt une cmpsante essentielle d un prjet de sciété 3 I- 2. Le muvement sprtif : unité et slidarité 3 I-3. Une rganisatin du sprt en France datant des années 60 4 II. LES MISSIONS DU MOUVEMENT SPORTIF FRANÇAIS 4 III. QUELLE VISION POUR LE SPORT DE DEMAIN? 5 III. 1. Faire du sprt un élément central d un prjet de sciété 5 III. 2. Repenser la gestin du sprt en France 5 IV. QUELS OBJECTIFS? 6 IV.1. Pur le sprt français 6 a. Favriser l accès aux activités physiques et sprtives de tus et à tus les âges de la vie 6 b. Miser sur le sprt pur la jeunesse 6 c. Renfrcer la capacité de perfrmance du sprt de haut niveau 7 d. Accrître le raynnement internatinal de la France 8 e. Dévelpper la prfessinnalisatin 8 IV.2. Pur le muvement sprtif français 9 a. Dévelpper le nmbre de licenciés et l autnmie financière du muvement sprtif en s appuyant sur des ressurces nuvelles 9 b. Valriser et dévelpper l apprt écnmique et sciétal du muvement sprtif pur le pays 9 V. ORGANISATION GLOBALE : COMMENT FAIRE EVOLUER LE MODELE SPORTIF FRANÇAIS? 10 V.1. La relatin avec l Etat 10 V.2 La relatin avec l ensemble des acteurs 11 VI. ORGANISATION GLOBALE : LE ROLE DU CNOSF. 12 VI.1. La représentatin du muvement sprtif auprès des puvirs publics et de la sciété civile 12 VI.2. Les actins au bénéfice et pur le cmpte des fédératins 13 VI.3. L écnmie 13 VI.4. La représentatin en France du CIO 14 VI.5. L ambitin lympique 14 2

3 I. Les cnstats I-1. Le sprt une cmpsante essentielle d un prjet de sciété La pratique sprtive cnstitue une activité d intérêt général. En effet, le sprt est pratiqué régulièrement par 60 % des Français, près de un sur quatre est licencié dans un club sprtif affilié à l une des 97 fédératins membres du CNOSF. Le muvement sprtif français, premier des muvements assciatifs et le plus apprécié des Français seln différentes enquêtes d pinin, regrupe assciatins animées par près de 3,5 millins de bénévles, et générant emplis privés et publics directement liés au sprt. La dépense sprtive représente 1,9 % du PIB, il réalise les meilleures audiences télévisuelles. Le sprt est transversal et les enjeux de dévelppement qui lui snt liés, cncernent de nmbreux secteurs: Educatin Santé Ecnmie et finances Travail, empli Aménagement du territire Intérieur Justice Slidarité, chésin sciale Affaires étrangères Cllectivités lcales Dévelppement durable Turisme Transprts Agriculture Cmmerce extérieur Outre-mer A l image de ce qu nt fait d autres pays, la France dit dnc davantage mettre le sprt au cœur de ses préccupatins éducatives, de santé, d aménagement du territire, d intégratin, de ntriété, de raynnement internatinal. I- 2. Le muvement sprtif : unité et slidarité Le sprt est pluridimensinnel : sprt lisir, sprt amateur, sprt de haut niveau, sprt prfessinnel... Tutes ces pratiques snt indissciables et interdépendantes pur plusieurs raisns : Leurs finalités snt liées puisqu il s agit de dévelpper la pratique pur le plus grand nmbre tut en permettant l accessin au plus haut niveau de ceux qui en nt le talent et l envie. Des mécanismes de slidarité financière, à l intérieur d une même discipline, u entre plusieurs disciplines, nt été institués et fnctinnent en tute autnmie. Unité, slidarité et diversité des pratiques snt indissciables de la prtectin de l éthique du sprt et de la garantie de l équité des cmpétitins. 3

4 I-3. Une rganisatin du sprt en France datant des années 60 Le muvement sprtif français s est affirmé dès la fin du XIX siècle avec l apparitin des premières unins de clubs qui nt préfiguré les fédératins sprtives. Ce muvement a pris sn essr avec la li de 1901 sur la liberté d assciatin. Le mdèle sprtif français date des années 60 et a été cnstruit autur de l Etat et du muvement sprtif, l interventin étatique cncernant initialement le haut niveau puis le dévelppement de la pratique en général par la suite. Il n a que peu évlué depuis et n a tenu cmpte ni de l implicatin des cllectivités territriales, qui snt aujurd hui le premier financeur public du sprt en France, ni du changement des dnnées écnmiques. Celui-ci est lié ntamment à la diversificatin des pratiques et à la mbilisatin crissante du mnde de l entreprise. Ce mdèle n a pas pris en cnsidératin nn plus la vlnté, maintes fis affirmée du muvement sprtif, d assumer davantage de respnsabilités. Le cntexte français est abslument unique en Eurpe de l Ouest, cmme l indiquait déjà en 2003 l enquête Vcasprt cmmanditée par l unin eurpéenne sur la participatin respective des ministères, rganismes réginaux u représentatin du muvement sprtif à la guvernance du sprt. Par ailleurs, et depuis les années 90, l Unin Eurpéenne s est intéressée au sprt sus l angle des grands principes du drit eurpéen. Depuis, l UE tend de plus en plus à recnnaître et à prendre en cmpte la spécificité du sprt. II. Les missins du muvement sprtif français Pierres angulaires du dispsitif, les clubs ne snt pas exclusivement destinés à la cmpétitin mais prpsent des activités, par un encadrement qualifié, avec d autres finalités (lisirs, bien-être, ). Il s agit également de lieux de scialisatin des pratiquants avec un certain nmbre d apprentissages : celui de la règle, du respect de si, du respect des autres, de la transmissin de valeurs humanistes Tut cela crrespnd à une ntin plus large d utilité sciale. Les clubs et assciatins snt regrupés au sein des fédératins qui nt pur bjet de prmuvir les activités dnt elles nt la gestin, qu elles sient cmpétitives u nn. Les fédératins nt une relatin avec les pratiquants de leurs disciplines par le biais de la licence. Au-delà d être un titre juridique uvrant drit à participer aux activités de la fédératin, la licence traduit également une appartenance, l adhésin de sn titulaire à l bjet scial de la fédératin et à ses missins. De plus, les fédératins snt représentées dans les territires par des instances décncentrées : cmités réginaux, u ligues, cmités départementaux. Elles peuvent également créer des ligues prfessinnelles pur gérer le secteur prfessinnel. Les fédératins snt membres du Cmité Natinal Olympique et Sprtif Français. Elles snt regrupées en quatre cllèges : fédératins lympiques (31), fédératins sprtives (nn lympiques 47), fédératins affinitaires et multisprts (14), fédératins sclaires et universitaires (5). Il existe aussi des rganisatins qui snt membres assciés (10). Par rapprt à certains pays, le CNOSF présente la particularité d être un «fédérateur» des fédératins, mais également d être l unique représentant en France du Cmité Internatinal Olympique. Les missins priritaires du CNOSF snt dnc les suivantes : - Représenter le Cmité Internatinal Olympique en France et défendre ses valeurs. - Représenter le muvement sprtif français auprès des puvirs publics et défendre ses intérêts, cnfrmément aux dispsitins légales du cde du sprt. - Regruper en sn sein les fédératins sprtives et agir au nm et pur le cmpte de celles-ci. Afin de dispser d un maillage territrial, le CNOSF est représenté dans les territires par des Cmités Réginaux, Départementaux, Territriaux Olympiques et Sprtifs, les CROS, CDOS et CTOS. Ceux-ci cnstituent, avec les instances décncentrées des fédératins, le muvement sprtif territrial. 4

5 III. Quelle visin pur le sprt de demain? III. 1. Faire du sprt un élément central d un prjet de sciété Faire du sprt un élément central d un prjet de sciété, dnt les effets sernt ressentis à lng terme, à l hrizn 2030, suppse de créer à tus les niveaux de décisin et dans tus les dmaines un «réflexe sprt» pur «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Le sprt peut d autant plus juer un rôle fédérateur dans un prjet de sciété qu il représente un triple enjeu pur la France : Par sa cntributin sciétale : Educatin à la cityenneté, éducatin pur les jeunes Bien être et santé pur le plus grand nmbre Lien scial, cityenneté, bénévlat Dévelppement durable Prmtin de l égalité des chances Vecteur d ptimisme Par sn rôle écnmique : Emplis Equipements et matériels Aménagement du territire, turisme Médiatisatin Créatin de valeur ajutée Par sn apprt à la natin : Haut niveau Grandes manifestatins Innvatins technlgiques Francphnie Raynnement de la France Vecteur de dynamisme Le sprt dit dnc être cnsidéré cmme un investissement et nn cmme une charge. Il est un levier de crissance écnmique, de prgrès scial. Sa transversalité fait que «le sprt, c est bien plus que du sprt». Par ailleurs, à l image du message des JO de Lndres «Inspirer une génératin», une candidature française à l rganisatin des Jeux Olympiques et Paralympiques purrait avir un rôle d accélérateur d un prjet sciétal mettant le sprt au cœur de ses préccupatins. III. 2. Repenser la gestin du sprt en France A l aune des défis auxquels le sprt dit faire face, il cnvient de mettre en place une nuvelle rganisatin, plus efficiente, au service des pratiquants, pensée seln les rientatins suivantes : Simplifier : cela suppse : Une clarificatin du rôle de chaque acteur et une meilleure articulatin des différentes actins menées. Un allègement des cntraintes administratives et une simplificatin des démarches administratives. Cela est d autant plus imprtant que le muvement sprtif repse sur la mbilisatin de nmbreux bénévles qui le snt avant tut pur mener à bien des prjets. Optimiser, il s agit de mutualiser pur éviter les dublns u les superpsitins d initiatives et d actins. Cette mutualisatin, ntamment des ressurces, purrait être engagée chez l ensemble des acteurs du sprt : administratin, fédératins, clubs, Elle est d ailleurs cmplémentaire de la ntin de subsidiarité, laquelle est surce d écnmies et d efficacité. Respnsabiliser, c est déléguer aux autres acteurs du sprt, et en particulier aux fédératins, les dmaines d interventins ù ils snt le plus efficaces, l administratin puvant assurer le cntrôle de la bnne exécutin des actins bénéficiant d un financement public. 5

6 IV. Quels bjectifs? IV.1. Pur le sprt français a. Favriser l accès aux activités physiques et sprtives de tus et à tus les âges de la vie Le sprt pris en cmpte dans un prjet de sciété suppse en particulier d accrître le nmbre de pratiquants. L bjectif est dnc que : La mbilisatin de tus les acteurs (Etat, cllectivités, entreprises) sit cnvergente pur mettre en place des actins et des mesures incitatives destinées à augmenter le nmbre de pratiquants. Les fédératins prpsent des ffres de pratiques adaptées, ntamment dans le dmaine nn cmpétitif, aux nn pratiquants et aux pratiquants hrs clubs afin que ceux-ci deviennent à terme des licenciés. Il est à suligner que les disciplines nn cmpétitives snt également un vecteur de dévelppement. Prpsitins : Affirmer la recnnaissance de l utilité sciale des assciatins sprtives, de l engagement bénévle et la vlnté de faciliter le fnctinnement des clubs par l allègement des prcédures tut en leur prpsant un accmpagnement efficace. Renfrcer les mesures permettant la recnnaissance du bénévlat : validatin des acquis de l expérience, btentin d autrisatins d absence pur bligatins sprtives, cuverture assurantielle spécifique, autres Dévelpper avec les myens assrtis dans les quartiers dits sensibles, des prjets sprtifs, basés sur la respnsabilisatin des jeunes et avec le cncurs des éducateurs, bénévles et prfessinnels. Cncevir et réaliser des équipements sprtifs adaptés aux différentes frmes de pratiques physiques et sprtives et pur tus les publics. Encurager tut dispsitif de recnnaissance et de valrisatin de la licence sprtive fédérale, parce que le sprt c est bien mieux dans un club. Accrître la sensibilisatin et favriser l accès à la pratique du plus grand nmbre. Faire de la pratique sprtive, de ses bienfaits sur la santé et le bien-être des ppulatins, à tus les âges de la vie, une pririté de santé publique dans laquelle le CNOSF et les fédératins juent un rôle essentiel. Faciliter la relatin avec le Ministère de la santé et les ARS et inscrire les actins dans le cadre de la plitique eurpéenne du sprt. b. Miser sur le sprt pur la jeunesse Le sprt cnstitue un vrai défi en directin de la jeunesse. Or, seulement un jeune sur tris pratique en 2013 une activité physique et sprtive dans un club. C est la raisn pur laquelle il s agit de : Elargir la culture sprtive des jeunes et favriser la diversité des pratiques en instituant des passerelles entre le système éducatif et le muvement assciatif sprtif (décuverte de pratiques, prductin d utils pédaggiques pur les enseignants, ), ntamment dans l applicatin des nuveaux rythmes sclaires. Valriser la perfrmance sprtive dans le parcurs sclaire (exemple du baccalauréat) et universitaire. 6

7 Mettre en place dès l écle primaire le parcurs sprtif de l enfant et en faire un util de sensibilisatin à l intérêt de la pratique sprtive, tut en veillant à l accmpagnement de chacun dans ce parcurs. Faire de l EPS le pint de départ de ce parcurs sprtif et engager les enseignants dans sa mise en œuvre et sn suivi. Prpsitins : Faciliter l adhésin des jeunes au club sprtif, élément frt de cityenneté, écle d acquisitin de repères et de valeurs. Cnslider les relatins avec l éducatin natinale, dévelpper les passerelles entre système éducatif et muvement assciatif sprtif ntamment au travers de la réfrme des rythmes sclaires. Mettre en œuvre le parcurs sprtif de l enfant. Valriser la pratique sprtive dans le cursus des étudiants. c. Renfrcer la capacité de perfrmance du sprt de haut niveau Parmi les indicateurs de raynnement internatinal d un pays, figure sa représentativité en matière sprtive. Pur la renfrcer, il s agit de : Mettre en place un statut de l athlète de haut niveau et des autres acteurs qui cncurent à la perfrmance (entraîneurs, médecins, ) Favriser le suivi-sci-prfessinnel des athlètes de haut niveau, à la fis durant leur carrière (duble prjet : un prjet sprtif mené de pair avec un prjet prfessinnel), et pur leur après-carrière (recnversin). Optimiser la stratégie et l'rganisatin relatives au sprt de haut niveau, ntamment en assciant l Etat, le muvement sprtif, les cllectivités et le mnde de l entreprise. Cela dit ainsi permettre d amélirer la détectin, la frmatin sprtive et le perfectinnement des athlètes en vue d accrître les résultats des équipes de France, ntamment les titres, au niveau mndial u eurpéen. Prpsitins : Instaurer une structure unique de crdinatin regrupant tus les acteurs du sprt de haut niveau. En cnfier le piltage au CNOSF qui sera également chargé de dévelpper un système d échanges et de cpératin entre fédératins. Permettre aux sprtifs de haut niveau de bénéficier des cnditins ptimales requises, ntamment administratives, financières et matérielles, pur qu ils puissent atteindre leur meilleur niveau sprtif. Garantir un véritable statut de sprtif de haut niveau qui définisse des drits, tant pur le présent que pur l avenir, au regard ntamment de la brièveté de leur carrière. Organiser, à travers le maillage territrial, des pôles d expertise et de haut niveau assurant une duble chérence, hrizntale au sein du territire et verticale avec les fédératins. 7

8 d. Accrître le raynnement internatinal de la France Le sprt peut cntribuer au psitinnement de la France sur la scène internatinale. A cette fin, il est prpsé : Favriser la cpératin avec le muvement sprtif des autres pays et ntamment ceux francphnes. Laisser aux rganes décncentrés des fédératins des territires d utre-mer la pssibilité d être «membre asscié» des instances sprtives internatinales. Obtenir l'rganisatin en France de grands évènements sprtifs u institutinnels (exemple de cngrès des instances sprtives internatinales). Favriser l'accessin de dirigeants français à des fnctins au sein d instances sprtives internatinales. Prmuvir le savir-faire français des différents acteurs, et ntamment des entreprises, à l ccasin d évènements sprtifs rganisés en France u à l étranger. Assurer une meilleure crdinatin de tus les acteurs (muvement sprtif, Etat, entreprises) intervenant à l internatinal. Elabrer des études afin de valriser l impact écnmique de l rganisatin des grands événements en France, ntamment pur la/les cllectivité(s) lcale(s) d accueil. Prpsitins : Affirmer, en matière de relatins internatinales, le rôle pilte et respnsable du muvement sprtif représenté par le CNOSF, tut en y assciant l ensemble des parties prenantes cncernées. Accmpagner cette ambitin d un financement adapté à une stratégie de cnquête, tant sur le plan de la capacité des dirigeants à ccuper des pstes à respnsabilité que de celle d btenir et rganiser de grands événements sprtifs u institutinnels. e. Dévelpper la prfessinnalisatin Le dévelppement de la pratique ne peut être réalisé que si le muvement sprtif se structure, en matière d emplis, qu ils sient administratifs u d encadrement sprtif. Cela nécessite : Le financement, via le CNDS et en vertu du principe de mutualisatin, des emplis au sein des instances décncentrées des fédératins afin qu elles accmpagnent les clubs dans leur structuratin et leur prfessinnalisatin. Une identificatin des besins en matière d empli afin d adapter les frmatins et les qualificatins. Cela suppse de créer un bservatire de l empli au niveau natinal qui capitaliserait les diagnstics territriaux sur l empli (nmbre d emplis, fnctin, typlgie ). Une adaptatin des frmatins aux besins en matière d empli. Cela suppse de s appuyer sur les fédératins en leur permettant de frmer et de délivrer des qualificatins cncernant l encadrement sprtif, ntamment pur des besins ccasinnels. Elles dispsent pur ce faire, de la cnnaissance technique de leur(s) discipline(s), ntamment en matière de sécurité, d un savir-faire et d une expérience. Une adaptatin au secteur sprtif des dispsitifs aidés en matière d emplis, avec la prise en cnsidératin de la spécificité du sprt. Prpsitins : Faire évluer les dispsitifs législatifs et règlementaires en lien avec la frmatin, à l effet d affirmer l expertise technique des fédératins dans les prcessus de qualificatin et de frmatin de l ensemble des certificatins prfessinnelles Avir une attentin particulière sur le dévelppement de l apprentissage et utiliser les brevets fédéraux cmme base de qualificatin des apprentis. 8

9 IV.2. Pur le muvement sprtif français a. Dévelpper le nmbre de licenciés et l autnmie financière du muvement sprtif en s appuyant sur des ressurces nuvelles Dans un cntexte cncurrentiel en termes d ffres de pratiques et cmpte tenu du caractère cntraint des finances publiques, le muvement sprtif dit diversifier ses activités et ses ressurces. A cet effet, les pistes de slutins suivantes divent être apprfndies : La diversificatin des activités des fédératins par la frmalisatin et la prpsitin d ffres de pratiques nn cmpétitives permettant ainsi d accrître le nmbre de licenciés. Cela nécessitera un accmpagnement des clubs en matière de structuratin (frmalisatin du prjet, cnditins d accueil, empli, équipements..). Le renfrcement de la prise de licence pur les pratiquants au sein des clubs affiliés à une fédératin. Des réflexins sur le cût de la ctisatin, cmpte tenu de la diversificatin prônée ci-dessus, permettant de valriser le service rendu par un encadrement prfessinnel. Le versement d une cntrepartie financière aux fédératins par les rganisateurs de manifestatins privées, autrisées par les dites fédératins. La mise en place de partenariats intégrant des dimensins autres que l image et la cmmunicatin et assciant les partenaires à la déclinaisn des prjets fédéraux. La créatin d utils pur prmuvir et faciliter la mise en place de dispsitifs de mécénat, et ntamment le mécénat de cmpétences, en particulier pur les prjets à vcatin sciétale menés par les fédératins. Prpsitins : Prendre en cmpte le nmbre de licences cmme paramètre bjectif incnturnable des critères de dévelppement Créer des pstes de cadres fédéraux financés par le CNDS, placés sus cntrat de drit privé, piltés par la fédératin et destinés à la prise en charge du dévelppement des pratiques Aider à la créatin (et au renfrcement) de clubs dans les territires carencés Dubler le plafnd du mécénat pur permettre aux entreprises qui l atteignent actuellement de puvir investir davantage en mécénat dans le sprt b. Valriser et dévelpper l apprt écnmique et sciétal du muvement sprtif pur le pays L bjectif est de faire recnnaître le muvement sprtif cmme un acteur majeur d un prjet de sciété qui inclut pleinement le sprt. A cette fin le muvement sprtif français dit faire : Cnnaître ses activités et ses apprts, ntamment la plus-value écnmique et sciale de ses actins et missins, Recnnaître par vie de cnséquence l élargissement de ses missins d intérêt général, vire de service public (scial, aménagement du territire ). Cette duble intentin implique : A curt terme, la réalisatin d une étude sur le pids écnmique du sprt et la valrisatin écnmique des actins sciétales du muvement sprtif, avec une mise en perspective par rapprt à d autres pays eurpéens. Cela repsera ntamment sur une étude de marché et une valrisatin de ce qui est fait par les fédératins, 9

10 A lng terme, la mise en place d un cmpte satellite du sprt pur recueillir les dnnées écnmiques et sciales du sprt en France, avec l intégratin des paramètres nécessaires (bénévlat, réductin des dépenses de santé liées à la pratique d une activité physique et sprtive, grands évènements sprtifs, sprt prfessinnel, ) Des actins de cmmunicatin du muvement sprtif en vue de valriser et de renfrcer sn psitinnement par rapprt à l ensemble des acteurs du pays. Prpsitins : Mesurer l impact écnmique et scial du muvement sprtif à travers un cmpte satellite du sprt Réaliser chaque année un tableau de brd permettant de mettre en exergue l apprt écnmique du muvement sprtif amateur et prfessinnel au budget de l Etat V. Organisatin glbale : cmment faire évluer le mdèle sprtif français? V.1. La relatin avec l Etat Il cnvient de «repenser» la relatin pur que s instaure un véritable partenariat en substitutin à la ntin de tutelle étatique. Cela suppse ntamment de mener cnjintement, Etat/muvement sprtif, une réflexin cmmune sur les sujets suivants : Le périmètre du service public du sprt et par vie de cnséquence sn cntenu et sa prtée pur les fédératins. L encadrement technique d Etat, à savir les Cnseillers techniques Sprtifs (CTS). Plusieurs questins divent être débattues cncernant les cadres d Etat : Le statut des CTS, actuellement «places auprès» des fédératins u des rganes décncentrés de ces dernières et leur management, avec ntamment : La nminatin du DTN sur prpsitin du Président de la fédératin. Le mde de gestin entre la fédératin, u ses rganes décncentrés et les CTS durant leur péride d'affectatin. La gestin des carrières dans le temps des cadres d Etat. La mise en place, parallèlement au crps des CTS, de cadres techniques fédéraux, de drit privé avec un financement garanti. Dans le cadre d un partenariat mdernisé, basé sur une cncertatin, se pse également la questin de l établissement des cnventins d bjectifs des fédératins, ntamment en ce qui cncerne la fixatin desdits bjectifs, le suivi, le cnseil et l évaluatin. Les cnventins d bjectifs divent prendre en cmpte les prjets fédéraux et les financements divent être centrés sur le cœur de métier des fédératins, à savir l'rganisatin d'activités physiques et sprtives cnfrmément aux dispsitins du cde du sprt et autres. Le CNDS est suvent cnsidéré cmme un «budget bis» du ministère des sprts. Or s il agit d un établissement public administratif qui se singularise par une particularité, à savir une gestin partagée par différents acteurs, dnt le muvement sprtif. Le muvement sprtif suhaite être davantage asscié à la guvernance du CNDS ntamment en participant : 10

11 A la définitin de ses rientatins, de sa stratégie qu aucun acteur ne dit puvir décider à lui tut seul. A l affectatin des différentes masses financières (part natinale, parts territriales, équipements, ) Prpsitins : Créer les cnditins d un partenariat perfrmant, au travers du CNOSF, entre l Etat et le muvement sprtif sur la base d un cntrat de prgrès pluriannuel. Orienter l actin de l Etat dans sa fnctin de facilitateur d actins au prfit du muvement sprtif. Clarifier le mde de gestin des cnseillers techniques sprtifs afin que la fédératin sit renfrcée dans sn rôle de pilte du dispsitif. Faire évluer les différents textes pur que le DTN d une fédératin sit nmmé par le Ministère sur prpsitin du Président de la fédératin. Assurer une représentatin équilibrée pur tutes les instances de décisin, telle que le CNDS, u de cncertatin, à l exemple du CNS, tant au niveau natinal que territrial. C est la cnditin indispensable à la recherche d un accrd pérenne entre les différentes parties prenantes, seul gage de garantie de c-cnstructin et d intérêt général. Abnder le financement du CNDS par une augmentatin du prélèvement sur l ensemble des prduits de la Française des Jeux et des paris sprtifs en ligne à hauteur de 2% déplafnné. V.2 La relatin avec l ensemble des acteurs Un prjet de sciété intégrant le sprt ne purra vir le jur que si tus les acteurs cncernés snt mbilisés, assciés à la cncertatin et se sentent investis dans la déterminatin des rientatins des plitiques sprtives. Il apparaît dnc nécessaire de dévelpper une nuvelle guvernance du sprt, qui repsera sur une cnsultatin des acteurs cncernés (muvement sprtif, Etat, cllectivités, mnde de l entreprise) afin d assurer, dans le respect des prérgatives et des respnsabilités de chacun, la chérence des différentes actins. Un certain nmbre de sujets transversaux purrnt ainsi être débattus afin de rechercher de nuvelles frmes de cpératin, plus perfrmantes. Il en est ainsi : - de la mise en place de cnférences réginales du sprt, ntamment en vue de la réalisatin de diagnstics et de schémas territriaux du sprt. Ces cnférences permettrnt la crdinatin de l'ffre sprtive dans les territires, ntamment en recensant les besins en équipements et en persnnels. - de la guvernance partagée au niveau des territires. Le muvement sprtif territrial dit être partie prenante dans la c-cnstructin des plitiques sprtives. - de la filière d accès au haut niveau. - du financement du sprt. - de la relatin empli frmatin 11

12 Prpsitins : Créer les cnditins pur que sit respnsabilisé le muvement sprtif territrial et que sient déclinées sur les territires les plitiques fédérales cmpsantes substantielles des plitiques sprtives territriales. Pursuivre la mise en place de cnférence réginale du sprt et préciser les dmaines d interventin des différents acteurs. Initier à titre expérimental des cnférences territriales du sprt à l échelle des métrples. Faciliter la mise en place d un schéma directeur des équipements destiné à la cnstitutin de pôles d excellence en matière de haut niveau. Garder une part natinale significative du CNDS équipements pur garantir la prise en cnsidératin des prirités fédérales. Mettre en œuvre des schémas réginaux empli / frmatin aux métiers du sprt Simplifier les dssiers de demande de subventin pur éviter les dublns et diminuer la cmplexité du système administratif à des échelns multiples Psitinner la cmpsante sprtive cmme partie intégrante de l animatin territriale en faisant cnverger à l échelle lcale les plitiques sprtives et les plitiques écnmiques, sciales et envirnnementales. VI. Organisatin glbale : le rôle du CNOSF. En préambule, il cnvient de préciser que le CNOSF s appuiera sur ses instances décncentrées (Cmités Réginaux, Départementaux, Territriaux Olympiques et Sprtifs) rassemblées au sein de la cmmissin des territires et rganisées en interrégins pur décliner sur l ensemble du territire un certain nmbre d actins relevant des chapitres présentés ci-dessus. Il est ici précisé que la révisin des statuts du CNOSF sera engagée cette année. VI.1. La représentatin du muvement sprtif auprès des puvirs publics et de la sciété civile Le Cde du Sprt cnfère au CNOSF un rôle de représentatin et de défense des intérêts généraux du muvement sprtif. La li prévit en effet que «les assciatins sprtives et les sciétés sprtives qu elles nt cnstitué, les fédératins sprtives, et leurs licenciés snt représentés par le CNOSF». Ce rôle de représentatin, qui fait du CNOSF la tête de réseau du sprt français, a vcatin à ce que ce dernier, cmme l ensemble du muvement sprtif français, sit davantage respnsabilisé. Il est dnc une missin essentielle du CNOSF et purrait être d autant mieux rempli que le CNOSF purrait s adresser directement aux différents ministères en charge des secteurs d activités avec lesquels la relatin est régulière. Pur ce qui est des cllectivités territriales, le CNOSF a signé des cnventins de partenariat avec leurs assciatins représentatives (ARF, ADF, AMF, AMGVF). Il s appuie sur ses structures décncentrées, CROS, CDOS et CTOS pur la mise en œuvre des bjectifs cmmuns au niveau territrial, ce qui mntre sn attachement au dévelppement d un esprit de c-cnstructin avec ces assciatins. 12

13 Cncernant la sciété civile, le CNOSF a une cnventin de partenariat avec le Medef et dévelppe également des relatins avec les partenaires sciaux, ntamment pur l élabratin des CQP. L enjeu représenté par le sprt en matière de RSE pur les entreprises a cnduit le CNOSF à dévelpper une ffre à destinatin de celles-ci, dans le cadre du prjet «Sentez-vus sprt». Le muvement sprtif territrial aura un rôle majeur pur le dévelppement et l adhésin au cncept. VI.2. Les actins au bénéfice et pur le cmpte des fédératins Le CNOSF regrupe des fédératins qui snt diverses dans leurs activités, leur fnctinnement et leur structuratin. Cependant, elles pursuivent tutes un bjectif cmmun : se dévelpper en accrissant le nmbre de pratiquants licenciés. Un des rôles du CNOSF est d'accmpagner les fédératins dans les stratégies et les actins qu elles mettent en place pur atteindre leurs bjectifs. Pur ce faire, le CNOSF est un «centre ressurces» au bénéfice de ses membres. Ce «centre ressurces» dit se dévelpper autur : D une «veille partagée» entre les différentes fédératins dnt la centralisatin sera assurée par le CNOSF. Du partage d'infrmatins et d'expériences entre les fédératins, et l accmpagnement des fédératins par le CNOSF, sur différentes thématiques ciblées telle que, et sans que cette liste ne sit exhaustive : La frmalisatin des prjets fédéraux, et ntamment la diversificatin des ffres de pratiques prpsées par les fédératins, ntamment les pratiques lisirs, bien-être, santé u en directin des plus jeunes. La guvernance du muvement sprtif (CNOSF, fédératins, instances décncentrées, ) et la gestin curante des fédératins. Le sprt de haut niveau (perfrmance sprtive et suivi sci-prfessinnel). Les apprts sciétaux des fédératins (insertin, santé, dévelppement de la pratique féminine, ). Les schémas d équipements des fédératins, ntamment afin que les rientatins fédérales en la matière sient en chérence avec les besins des territires. La mise en place de nuveaux mdèles écnmiques. L empli (structuratin, financement, recurs aux dispsitifs aidés en matière d empli ) La cmmunicatin (médias, réseaux sciaux, ), Le dmaine juridique L arbitrage La gestin du sprt prfessinnel L éthique (paris sprtifs, ) Du dévelppement d utils mutualisés cmme par exemple l étude sur le pids écnmique et sciétal du sprt. VI.3. L écnmie Pur mener à bien ses missins, le CNOSF s appuiera entre autres : Sur un financement public pur ses missins d intérêt général, et ntamment celles de service public. Sur des fnds structurels dédiés pur sa cntributin à la réalisatin de prgrammes eurpéens. Sur une diversificatin de ses surces de financement d rigine privée, ntamment sur des prjets à vcatin sciétale tel que Sentez-vus sprt. Sur des prjets partagés avec ses membres pur augmenter les ressurces prpres. Mais aussi sur un juste retur sur investissement relatif aux actins menées au curs du temps. 13

14 Prpsitin : Mettre en place, au prfit du muvement sprtif, avec une gestin assurée par le CNOSF, une cntributin additinnelle, dnt l assiette est à définir, visant le secteur des articles de sprt, afin d assurer un juste retur aux acteurs qui participent à l essr de ce marché. Prmuvir le rôle sciétal du sprt à travers la philsphie générale exprimée par le label «Sentez-Vus Sprt», afin d accrître les surces de financement. VI.4. La représentatin en France du CIO Le CNOSF est le représentant institutinnel du Cmité Internatinal Olympique (CIO) en France. Il lui appartient dnc d'agir seln les rientatins définies par le CIO. Dans ce cadre, le CNOSF : Sélectinne, engage et cnduit les délégatins françaises qui participent aux Jeux Olympiques placés sus l égide du CIO (Jeux Olympiques, Jeux Olympiques de la Jeunesse) u patrnnés par lui (Festivals Olympiques de la Jeunesse et d hiver et d été, Jeux mndiaux, Jeux Eurpéens, Jeux Méditerranéens,..) avec pur bjectif la perfrmance des équipes de France engagées. Participe aux travaux menés par les instances mndiales u eurpéennes du muvement Olympique et est frce de prpsitin sur différents sujets. Assure la prmtin de l Olympisme et de ses valeurs, ntamment en menant des actins en faveur de la prmtin du sprt pur tus les publics (en particulier l pératin «Sentez-vus sprt»), et plus particulièrement en directin de la jeunesse (à la fis en terme d éducatin par l lympisme et à l Olympisme et de prmtin des pratiques), VI.5. L ambitin lympique Une candidature française à l rganisatin des Jeux Olympiques et Paralympiques aurait un rôle de catalyseur, vire d accélérateur, d un prjet sciétal intégrant le sprt. Elle serait le meilleur myen de fédérer tutes les énergies du pays et de les mettre au service de ce prjet. 14

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