QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE?

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2 QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? JEUDI 13 février 9h00/10h00 ACCUEIL ET INTRODUCTION 9h Accueil : Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l Université Lille 2 Pr. Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Présentation du colloque : Pr. Fabienne PERALDI LENEUF, codirectrice du CRDP (EA- 4487) 9h30 Introduction : «Petite Histoire d un contrat mal-aimé : le contrat de jeu» Louis De CARBONNIERES, Professeur à l Université Lille 2

3 JEUDI 13 février 10h00/13h00 PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET GROUPES VULNÉRABLES ET JEUX EN LIGNE «Les enjeux de la qualification du joueur au sein d un futur cadre juridique européen pour les jeux en ligne» Juliette SENECHAL, Maître de conférences à l Université Lille 2 «La France, un «modèle» pour l Union européenne en matière de lutte contre l addiction aux jeux d argent en ligne?» Christophe ALONSO, Maître de conférences de droit public, Université Paris V Descartes «La publicité des jeux d argent et de hasard en ligne et les systèmes d identification des clients (ouverture de compte-exécution de paiements : quelle protection du consommateur) articulation avec la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales» Christophe VERDURE, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, chargé de cours invité à l UCL, Professeur invité à l Université d Anvers et chargé de cours associé à l Université du Luxembourg «Protection européenne des droits des personnes et de la vie privée sur internet et sécurisation des données» Mallorie TRANNOIS, Doctorante, Université Cergy-Pontoise Table ronde Thème : Dispositifs juridiques de protection des consommateurs-joueurs, de prévention de la relation de consommation de jeux en ligne. Redéfinition juridique des jeux de hasard. Modérateur : Gaël CHANTEPIE, Professeur à l Université Lille 2

4 JEUDI 13 février 14h30/18h00 LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE et INTEGRITE ET ETHIQUE DU SPORT «Les dispositions en matière d éthique de jeu et la protection du joueur et de l ordre public» Ariane de GUILLENCHMIDT GUIGNOT, docteur en droit, avocat à la Cour «La stratégie globale européenne de lutte contre la cybercriminalité des jeux et la lutte contre les sites illégaux» Patrick MEUNIER, Professeur à l Université Lille 2 «Le défi de la lutte contre le blanchiment confronté aux jeux et paris en ligne?» Audrey DARSONVILLE, Professeur à l Université Lille 2 «Lutte contre le trucage des compétitions sportives» Romain BOFFA, Professeur à l Université Lille 2 «Réguler, l irrégulable? La longue recherche d un cadre normatif pour les paris sportifs en Allemagne» Marc-Oliver BECKER, Avocat au Barreau de Munich, Raupach & Wollert-Elmendorff (Deloitte Legal) Doctorant en cotutelle à l Université Toulouse I Capitole et l Université Ratisbonne (Allemagne) «Le droit au Pari, droit de propriété - droit de la concurrence : comment financer la lutte contre la fraude?» Matthieu ESCANDE, Docteur en Droit Table ronde. Thème : Détection et prévention des fraudes, du blanchiment d argent et d autres délits en ligne. Relations entre sport et jeux en ligne. Stratégie européenne et internationale de prévention et de lutte contre le dopage et le trucage des matchs. Modérateur : Bertrand WARUSFEL, Professeur à l Université Lille 2 Avec : Frédéric GUERCHOUN, Directeur juridique de l ARJEL Evelyne JANELLI, Avocat au Barreau de Meaux Sophie FROISSARD, Capitaine de gendarmerie, responsable du département des sites illégaux à l'arjel

5 VENDREDI 14 février 9H00/13H00 COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ET FINANCEMENT «Le financement des causes d intérêt général» Clémence VATIER, juriste, association des loteries européennes, The European Lotteries «La destination des flux financiers : le financement d intérêt public de la filière hippique» Vincent DELVAL, Doctorant à l Université Lille 2 «Le rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des activités des opérateurs et des flux financiers» Nathalie RUBIO, Professeur à l Université Lille 2 «Instruments de et outils de la coopération-bilatérale ou multilatérale?» Cécile THOMAS-TROPHIME, Directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales - ARJEL «Une harmonisation fiscale européenne en matière d imposition des jeux en ligne est-elle possible?» Audrey ROSA, Docteur en droit public à l Université de Toulouse I-Capitole Table ronde Thème : Les modalités de la coopération administrative européenne et internationale entre autorités de régulation et avec les opérateurs de jeux en ligne. Modérateur : Denis VOINOT, Professeur à l Université Lille 2 Avec : Jean François VILOTTE, Ancien Président de l Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL France) Etienne MARIQUE, Magistrat, Président de la Commission des jeux de hasard (Belgique) Christophe BLANCHARD-DIGNAC, Président-directeur général de le Française Des Jeux/ Patrick RAUDE, Directeur de la régulation et des affaires européennes Pierre PAGES, Secrétaire général du Pari Mutuel Urbain Cécile THOMAS-TROPHIME, Directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales - ARJEL Jutta BUYSE, Déléguée générale de l association des loteries européennes, The European Lotteries

6 VENDREDI 14 février 14H30/17H00 BILAN «Bilan de la conformité des législations nationales au principe de la libre prestation de service : bilan» Fabrice PICOD, Professeur à l Université Paris II-Panthéon Assas «Que faire en l absence de législation européenne : responsabilité sociétale et jeux en ligne : pour une norme de jeu responsable?» Fabienne PERALDI LENEUF, Professeur à l Université Lille 2 Table ronde Thème : BILAN général de l ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Modérateur : Valérie PEANO, Avocate, Directrice de la revue Lois et jeux. Avec : Jean François VILOTTE, Ancien Président de l Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL-France) Etienne MARIQUE, Magistrat, Président de la Commission des jeux de hasard (Belgique) Christophe BLANCHARD-DIGNAC, Président-directeur général de La Française Des Jeux Patrick RAUDE, Directeur de la régulation et des affaires européennes Pierre PAGES, Secrétaire général du PMU

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8 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l Université Lille 2 1, place Déliot Lille Contact: Agnès Pakosz: Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) Université Lille 2, 1, place Déliot, Lille Cedex.Tel: +33 (0) Fax: +33 (0) lscace Boulevard d'a Porte de Douai UESud érique DU ipherq PérNK SORTIE N 2 LILLE MOULINS e érique Sud PériphPARIS S RI PA Pour se rendre à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l Université Lille 2 : Conception : Service communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille 2 - Janvier 2014 d' A rra s d ard lev Bou Carrel Rue A. DUNKE RQUE Rue Porte d'arras Be lfo rd Par le réseau de transports en commun de la métropole urbaine de Lille : Métro Ligne 2, station Porte de Douai, puis fléchage «Faculté de Droit». En voiture : -d epuis Paris, Bruxelles ou Gand, suivre Dunkerque (A 25), sortie n 2 «Lille-moulins», puis fléchage «Faculté de droit». -d epuis Londres, Calais ou Dunkerque, suivre Paris (A 1), sortie n 3 «Lille-Wazemmes», puis fléchage «Ronchin» et ensuite «Faculté de droit».