Etude comparative du marché PUBLICA. Plans de prévoyance existants ou prévus, comparés avec ceux de 23 autres institutions. L essentiel en bref

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1 Etude comparative du marché Plans de prévoyance existants ou s, comparés avec ceux de 23 autres institutions L essentiel en bref Septembre 2005

2 L essentiel en bref (résumé) La présente étude compare avec 23 institutions de prévoyance d entreprises privées ou publiques en examinant les prestations de vieillesse, les prestations liées à la couverture de risques et les cotisations demandées en vertu des plans de prévoyance existants ou s. La comparaison des prestations se fonde sur quatre carrières types présentant chacune une évolution salariale différente. Elle prend également en compte les carrières de cadres de manière à évaluer l importance des plans de prévoyance supplémentaires et des plans pour cadres. Le calcul du montant des cotisations liées aux différents plans et réparties entre employeur et employés s effectue sur la base de l effectif des employés de la assurés auprès de. Le modèle de calcul utilisé permet en outre de déterminer les cotisations correspondant à chacun des profils de salaire examinés. Les exemples de cotisations dues individuellement par les assurés sont indiqués sur la base de quatre de ces profils de salaire. L étude comparative porte, en accord avec l Office fédéral du personnel (OFPER), sur les plans de prévoyance des entreprises suivantes. Celles-ci comprennent quatre institutions de droit publics (cantons), trois entreprises proches de la et 16 entreprises privées. Les caisses de pensions de ces entreprises comptent parmi les plus grandes institutions de prévoyance du pays. Treize d'entre elles assurent leurs collaborateurs sous le régime de la primauté des prestations. De même, treize d entre elles offrent au moins un deuxième plan de prévoyance, qui assure des prestations élargies telles que le salaire à partir d une certaine limite ou les bonus. Deux des institutions de prévoyance examinées offrent à leurs assurés la possibilité de choisir entre plusieurs échelles de cotisations. Une retraite anticipée peut être prise au plus tôt entre 55 et 60 ans, tandis que l âge correspondant à une retraite ordinaire varie entre 60 et 65 ans. Prestations de vieillesse Les prestations de vieillesse accordées à des assurés prenant leur retraite à 65, 62 et 60 ans ont été comparées pour quatre profils de salaire différents. Scénario A1 Scénario A2 Scénario A3 Scénario A4 Age d entrée Salaire annuel lors de l entrée, en CHF Passage dans le Passage dans le cadres 2 60'000 70'000 70'000 70'000 Non 35 ans dès le début dès le début Non Non Non 45 ans

3 Les résultats obtenus pour la retraite normale à 65 ans et pour la retraite anticipée à 62 ans sont présentés ci-dessous. Prestations vieillesse à 65 ans: comparée aux autres institutions de prévoyance Scénario A1 Plan standard Scénario A2 Plan standard Scénario A3 Scénario A4 plan pour cadres 2 Rente vieillesse 46 % 48 % 48 % 52 % nouveau plan Médiane des entreprises 47 % 51 % 51 % 51 % examinées Rang de (*) 15 e 14 e 14 e 12 e (*) 1 er rang: prestation maximale, 24 e rang: prestation la plus basse des 24 participants (y c. ) Pour la retraite à 65 ans, les prestations vieillesse sont légèrement plus basses chez que dans les entreprises examinées, exception faite du scénario A4. Suivant le scénario A4, le cadres 2, qui prévoit des bonifications de vieillesse plus élevées, permet d atteindre la moyenne. Prestations vieillesse à 62 ans: (nouveau régime) comparée aux autres institutions de prévoyance Scénario A1 Plan standard Scénario A2 Plan standard Scénario A3 Scénario A4 cadres 2 Rente vieillesse 37 % 38 % 38 % 41 % nouveau plan Médiane des entreprises 42 % 42 % 42 % 42 % examinées Rang de (*) 22 e 17 e 17 e 13 e Dans les cas de retraite anticipée, les prestations de vieillesse seront nettement inférieures à celles des entreprises examinées et à celles qui sont versées actuellement par. La raison en est que le nouveau plan de prévoyance est établi en fonction des retraites à 65 ans. Le scénario A4 fait à nouveau exception. En cas de retraite anticipée, les rentes transitoires doivent également être prises en considération. Pour le scénario A1, les rentes transitoires versées par sont légèrement supérieures à la moyenne, ce qui compense quelque peu la modestie de la rente de vieillesse en comparaison avec celle des autres entreprises. Pour les scénarios A2 à A4, qui prévoient des retraites conformes aux plans pour cadres et ne comportent par conséquent aucune rente transitoire, les rentes transitoires sont bien sûr nettement au-dessous de la moyenne.

4 Prestations liées à la couverture de risques d invalidité et de décès En ce qui concerne les prestations d invalidité, le plan par pour les jeunes assurés (35 ans) se situe dans la moyenne, alors qu il est légèrement inférieur à la moyenne pour les assurés d un certain âge (50 ans). Equivalant à la proportion relativement basse de 60 % de la rente d invalidité, les rentes de viduité sont également inférieures à la moyenne. Les rentes de viduité représentent en moyenne environ 65 % de la rente d invalidité. Cotisations Les cotisations totales se présentent comme suit: actuel 19 % 19 % Médiane 18 % 18 % Les cotisations totales versées à sont plus élevées que dans les entreprises examinées, aussi bien sous le nouveau régime de prévoyance professionnelle que sous l ancien. Dans l'ensemble, les cotisations seront les mêmes avec le nouveau plan par qu avec le plan existant. Les cotisations de l employeur se présentent comme suit: actuel 11.0 % 11.6% Médiane 11.3 % 11.3 % En ce qui concerne les cotisations de l employeur, est plus près de la médiane, soit plus près des entreprises examinées. Pour l employeur, le nouveau plan par est légèrement moins onéreux que l ancien. Les cotisations de l employé se présentent comme suit: actuel 8.0 % 8.4 % Médiane 6.7 % 6.7 %

5 Les cotisations de l employé versées à dépassent nettement celles dues aux caisses de pensions des entreprises comparées. C est la composition de l effectif qui détermine si les cotisations de l'employé sont plus élevées que dans le plan actuel. Lorsque les effectifs sont plus âgés, comme dans les EPF, où les salaires moyens sont élevés, les cotisations de l employé augmentent, alors qu elles diminuent avec des effectifs plus jeunes où les salaires moyens sont plus bas. Cette image est encore accentuée si l on considère les assurés séparément. Avec le nouveau plan par, les assurés de plus de 50 ans paient des cotisations nettement plus élevées que les employés des entreprises examinées et qu avec l ancien plan. Le tableau ci-dessous montre la répartition des cotisations totales entre l employeur et l employé: Part de l employeur au total des cotisations actuel 57.9 % 58.0 % Médiane 62.9 % 62.9 % La part de l employeur au total des cotisations est plus élevée à la () que dans les entreprises examinées, aussi bien avec l ancien qu avec le nouveau plan. Vue d'ensemble Les résultats peuvent être résumés comme suit: Le nouveau et l ancien plan de sont comparés avec ceux des autres institutions de prévoyance (entreprises examinées). actuel Rente de vieillesse A 65 ans = = En cas der retraite anticipée - = Prestations liées à la couverture des risques Rente d invalidité = = Rente de viduité - = Cotisations Employeur = = Employé Totales + + Jeunes assurés = + Assurés plus âgés ++ + Part de l employeur au total des cotisations - - = au même niveau que les entreprises examinées+ en dessus des entreprises examinées- en dessous des entreprises examinées

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