MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES. Règlement de consultation valant cahier des clauses particulières

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Juliette Blanchard
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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES Règlement de consultation valant cahier des clauses particulières Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP. Date de publication : 24 juin 2016 Date limite de réception des offres : 1er juillet 2016 Pouvoir adjudicateur : EPLE Collège Jean Rebier -Rue Marcel Lalu Isle Tel : Personne responsable du marché : Mme Josiane PELESZEZAK, chef d établissement Correspondant du marché et envoi des offres : Mr Philippe SATTI, Gestionnaire Objet et durée du marché : Fourniture de manuels scolaires pour l année intégrant les nouveaux programmes par cycle pour un montant estimatif de euros Le délai d exécution est de 12 mois. Obtention du dossier : le dossier est téléchargeable sur le site du rectorat de l académie de Limoges Critères d attribution de l offre et Conditions techniques : se référer au CCPM annexe.

2 Annexe 1 Acte d engagement Je soussigné (nom, prénom) : Agissant au nom et pour le compte de: (Intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié : N de téléphone : Ayant son siège social à : (Adresse complète et n de téléphone) Immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées dans les clauses particulières. 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : IBAN : BIC : JOINDRE UN RIB A..., le Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la Société. 1

3 Annexe 2 Déclaration du candidat Je soussigné (nom, prénom) : Agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié : n de téléphone : Ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) Immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: Atteste sur l honneur : Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions listées au 8-1 de l ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc...) ; Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L et L (travail dissimulé), L341-6 (travail clandestin), L125-1 et L125-3 (marchandage et prêt illégal de main d œuvre) du code du travail ; Ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d exécution du marché ; Avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ; Avoir souscrit la déclaration annuelle d emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l insertion professionnelle des handicapés (art L , L , du code du travail cas des personnes assujetties à l obligation d emploi des travailleurs handicapés Art L du code du travail). Lieu, date Signature 2

4 Annexe 3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Articles 27 du CMP FOURNITURES de Manuels scolaires, Numéro : 01 / 2016 Date limite de réception des offres : Vendredi 1 er juillet 2016 à 17 heures Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées : Collège Jean Rebier Service intendance Rue Marcel Lalu ISLE QUESTIONS Prix des prestations Taux de remise consentie sur les prix TTC éditeurs des manuels scolaires papiers : REPONSES... % (à compléter) Conditions et délais de livraison Livraison gratuite : Délai maximum de livraison à compter de la la réception de commande Les commandes passées avant le 12 juillet 2016 devront être livrées entre le 25 et le 30 août 2016 OUI /NON à partir de... de commandes (à compléter)... jours (à compléter) OUI/ NON Services associés : Indiquer les conditions de retour et d acceptation des échanges des manuels scolaires défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande :... Reprise des anciens manuels Récupération des anciens manuels scolaires dans la même proportion que les manuels livrés OUI / NON 3

5 Critères d attribution de l offre : Prix 70% Conditions de livraison 20% Services associés 10% En cas d égalité le critère prix sera privilégié. Le candidat retenu s engage à respecter les clauses suivantes : - les conditions sont identiques pour toute la durée du marché (juillet 2016 à juin 2017) - Le collège sera informé de la livraison selon les horaires précisés dans le règlement de consultation, par téléphone ou par fax. - Tout bon de commande fera l objet d une facture correspondante qui est adressée au Service de gestion du collège. - Les références du bon de commande et du marché sont reportées sur le bon de livraison et sur la facture. Le marché s exécute par l émission de bons de commandes au gré des besoins du Collège conformément au règlement de consultation. Le candidat retenu s engage à respecter les conditions de son offre pendant la durée du marché. Date : Nom : Signature : Cachet de l entreprise 4

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