CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES"

Transcription

1 Communauté de communes de la Marche Berrichonne Marchés Publics 8 Rue Jean Marien Messant AIGURANDE Tél: Fax: Courriel: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet de la consultation : Achat de carburant pour les véhicules Marché 2015 / 03 Procédure adaptée CCTP carburant Page 1 sur 5

2 Article 1 - Objet du Marché - Dispositions générales Objet du Marché - Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l achat de carburant pour les services de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne. Le parc se compose de 4 véhicules poids-lourds, 2 véhicules légers, 1 tracteur agricole. Le point de livraison se trouve aux services techniques de la Communauté - Le Verret AIGURANDE. La Communauté se réserve le droit de choisir le carburant parmi ceux proposés par le candidat. Pour information la moyenne annuelle sur les trois dernières années est de litres pour le gazoil et litres pour le GNR Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Ces prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne, Maitre d'ouvrage Le prestataire est tenu de réaliser cette prestation en stricte conformité avec les règlements et spécifications en vigueur au moment de la mise en œuvre. 1.2 Procédure de consultation et durée du marché Marché à procédure adaptée (selon l article 28 du CMP). Marché à bons de commande passé en vertu de l article 77 du Code des marchés publics. Durée du marché : Le présent marché sera passé pour une période allant du 1 er octobre 2015 au 30 septembre Il peut être reconduit tacitement 3 fois un an soit une durée maximale de 4 ans jusqu au 30 septembre Marché à bons de commandes Les prestations feront l objet de commandes téléphoniques au fur et à mesure des besoins. Chaque commande précisera : -la nature et la quantité des prestations à réaliser Tranches et lots Les prestations sont prévues en un lot unique sans tranche Redressement ou liquidation judiciaire Par dérogation à l'article 47.3 du CCAG prestations intellectuelles, les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. "Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement à la personne publique par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, la personne publique adresse à l'administrateur une mise en demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. CCTP carburant Page 2 sur 5

3 Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l'article 141 de la loi du 25 janvier 1985, le juge-commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article 37 de la loi. En cas de réponse négative ou en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration du dit délai, le jugecommissaire a accordé à l'administrateur une prolongation ou lui a imparti un délai plus court. La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité. En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée, sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l'activité de l'entreprise. Dans cette hypothèse, la personne publique pourra accepter la continuation du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire. Article 2 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Pièces particulières Acte d'engagement (AE) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTCP) Pièces générales Les documents applicables sont : Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG FCS) de 2009 éventuellement modifié Article 3 Conditions d exécution des prestations 3.1 Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de commandes téléphoniques et livrées dans un délai de 48 heures. 3.2 Conditions de livraison Le carburant est livré par le prestataire aux Services Techniques de la Communauté de communes - Le Verret AIGURANDE. CCTP carburant Page 3 sur 5

4 Article 4 - Prix - Variation dans les prix - Règlement des comptes Répartition des paiements Les sommes dues au prestataire au titre du présent Marché lui seront réglées, conformément aux prescriptions de l'article 11 du CCAG FCS, sur présentation de la facture Contenu des prix - Mode de règlement des comptes Les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes : Les projets de décomptes seront représentés conformément à la circulaire n du 4 janvier Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; la quantité et nature du carburant livré ; le montant hors taxe de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à jour ; le prix des prestations accessoires ; le taux et le montant de la TVA ; le montant total des prestations éxécutées ; la date de facturation ; Les factures sont impérativement adressées à la Communauté de communes de la Marche Berrichonne - 8 Rue Jean Marien Messant AIGURANDE Délai global de paiement Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté de communes, à partir du moment où l ensemble des pièces justificatives a été produit par l entreprise Variation des prix Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires Variations dans les prix Les répercussions sur les prix du marché et des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Type de variation des prix Les prix sont actualisables suivant les modalités fixées au du présent document. CCTP carburant Page 4 sur 5

5 Etablissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la moyenne nationale hebdomadaire des prix de vente TTC à la consommation éditée le vendredi précédent la commande, par le directeur des hydrocarbures au Ministère de l'industrie ( sur la base des prix DHYCA Choix des index de référence Sans objet Modalités des variations des prix Les prix du marché seront actualisés par référence à la moyenne nationale hebdomadaire des prix de vente TTC à la consommation éditée le vendredi précédent la commande, par le directeur des hydrocarbures au Ministère de l'industrie ( sur la base des prix HDYCA Article 5 - Délai(s) d'exécution - Pénalités et primes Délai(s) d'exécution de la mission Le délai d'exécution des prestations est fixé à l article 4 de l Acte d Engagement Pénalités pour retard - Primes d'avancement L article 14 du C.C.A.G.-F.C.S. s applique. Article 6 - Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le prestataire ainsi que les sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu'ils sont titulaires d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Cette responsabilité s'étend aux accidents et dommages causés à son personnel, employé, ouvrier, aux tiers, au personnel de l'administration et des Services Publics, aux biens, meubles et immeubles des parties précitées. Le prestataire est responsable des dégradations, des accidents et du préjudice causés à l'administration et aux tiers par suite des retards dans l'exécution du marché. L'Administration recouvrera dans les formes habituelles ou retiendra sur les garanties du marché et sommes dues le montant des déboursés qu'elle aura dû verser du fait des accidents et dommages et des mesures d'urgence ci-dessus visés. Lu et accepté, Le prestataire CCTP carburant Page 5 sur 5

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières MARCHES PUBLICS Marché de maintenance de l éclairage public Cahier des clauses administratives particulières POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN, COORDONNATEUR DE GROUPEMENT Comptable

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Calvados Communauté de communes «ENTRE THUE ET MUE» Préparation et livraison de repas en liaisons chaude et froide pour le restaurant scolaire de BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES N du CCAP : CCAP CCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Hôtel Consulaire

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Direction régionale des affaires culturelles d Île-de- France

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Direction régionale des affaires culturelles d Île-de- France MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction régionale des affaires culturelles d Île-de- France CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Nature de la prestation : Organisation des

Plus en détail

Commune de CANY - BARVILLE

Commune de CANY - BARVILLE Commune de CANY - BARVILLE LA TAILLE D ENTRETIEN DES VEGETAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maîtrise d Ouvrage Mairie de CANY BARVILLE 25. Place ROBERT GABEL 76 450 CANY BARVILLE Tel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Bureau d'études pour la mission de révision générale du PLU de la commune de Les Mathes - La Palmyre N du CCAP

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE DOMESSARGUES Place du 14 juillet 30350 DOMESSARGUES Téléphone : 04.66.83.31.65 Télécopie : 04.66.25.49.45. Courriel : mairie.domessargues@wanadoo.fr Site Internet : www.domessargues.a3w.fr

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, DE DEUX PORTAILS ET 4 PORTES DE SERVICE POUR LES COURTS DE TENNIS EN TERRE BATTUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Rénovation et Maintien en Condition Opérationnelle du Système d Information de la Mairie de Bessières

Plus en détail

Commune de CANY - BARVILLE. Fourniture et pose de toilettes publiques automatiques avec cabine PMR- usage pour tous.

Commune de CANY - BARVILLE. Fourniture et pose de toilettes publiques automatiques avec cabine PMR- usage pour tous. Commune de CANY - BARVILLE Fourniture et pose de toilettes publiques automatiques avec cabine PMR- usage pour tous. Parking de la salle Daniel Pierre Rue Louis Bouilhet, CANY-BARVILLE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY Département de la Seine-et-Marne COMMUNE DE 2a rue du prieuré 77 970 PECY DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE D ANCÔNE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE Procédure adaptée ouverte Date limite de réception

Plus en détail

Travaux économies énergie éclairage public

Travaux économies énergie éclairage public 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure Adaptée CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Maître de l Ouvrage : MAIRIE 76530 MOULINEAUX Objet du marché : Travaux économies énergie éclairage

Plus en détail

Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables. N de marché

Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables. N de marché MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables N de marché 2017-04 Ca hier des C la uses A dminist rat iv es Pa rt iculières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Coordination SPS

MARCHE PUBLIC Coordination SPS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Mai 2008 COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC Coordination SPS C.C.A.P. Procédure adaptée Marché n 06-2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Coordonnateur

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES N du CCAP : CCAP COMMUNE DE LOCTUDY Place des Anciens Combattants BP 2 29125

Plus en détail

- remplacement des menuiseries extérieures, volets et fenêtres, - peinture des menuiseries extérieures neuves et existantes.

- remplacement des menuiseries extérieures, volets et fenêtres, - peinture des menuiseries extérieures neuves et existantes. - remplacement des menuiseries extérieures, volets et fenêtres, - peinture des menuiseries extérieures neuves et existantes. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. CCAP - 2/7 SOMMAIRE

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Achat de Titres Restaurant

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Achat de Titres Restaurant CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES N : 2016-FCS-02 Achat de Titres Restaurant En application de l Ordonnance N 2015-899 du 23 Juillet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières»

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» CAHIER DES CHARGES CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» Contrat d approvisionnement Page 1 sur 12 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE PÔLE JURIDIQUE Unité COMMISSIONS DE CONCURRENCE Hôtel de Ville BP2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACQUISITION

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES

BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES BOISSONS ALCOOLISEES ET

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE CCTP Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE LE BOURG 63 840 SAILLANT Objet de la consultation FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE 24/24h Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE CREATION D UNE LIAISON PIETONNE (ET CYCLABLE)

Plus en détail

Cahier des Charges (CC)

Cahier des Charges (CC) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE Ville de MORIGNY-CHAMPIGNY ESSONNE (91) (CC) Marché de fourniture n 02-2011 Suivant article 28 du CMP ACQUISITION D UN BROYEUR DE BRANCHES OU VEGETAUX Acquisition d un broyeur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 2016 MARCHE DE TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 2016 MARCHE DE TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS SOUPLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 2016 MARCHE DE TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS SOUPLES Date et heure limites de réception des offres : vendredi 6 mai 2016 à 16:00

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) «PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. DEPARTEMENT DE L'HERAULT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Maître d'ouvrage COMMUNE DE JACOU Objet du marché TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2011 Emplacement

Plus en détail

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Université de Technologie de Troyes 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Du 20/10/2014 OBJET DU MARCHE : Prestation de transfert et de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Actualisation du Guide des Déchets de la Guadeloupe N du CCAP : CCAP CCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Acquisition d'un système d'accrochage pour plaquettes de porcelaines représentant les visages des

Plus en détail

PRODEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS

PRODEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PRODEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS Cahier des Charges Administratives Particulières C.C.A.P. Page 1 sur 7 C.C.A.P. SOMMAIRE

Plus en détail

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer ACHAT DE VEHICULES D OCCASION POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT POL SUR MER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CCAP ET CCTP

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses administratives particulières Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) COMMUNE DE GUENROUËT TRAVAUX DE VOIRIE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) COMMUNE DE GUENROUËT TRAVAUX DE VOIRIE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) Maître de l Ouvrage COMMUNE DE GUENROUËT Objet du marché TRAVAUX DE VOIRIE Programme d Aménagement de la Voirie Communale

Plus en détail

PAIN ET VIENNOISERIE

PAIN ET VIENNOISERIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PAIN ET VIENNOISERIE 1 SOMMAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE DE MISE EN SERVICE DE RESEAU WAN, TOIP, ACCES INTERNET LOT N 1 RELANCE N 2 N du CCAP : CCAP

Plus en détail

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA-2016-01 CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1/15 Syndicat Mixte du

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Vallon de l Artolie Coordonnateur du groupement de commande pour 12 CDC 13 chemin du chêne de la liberté. 33 550 Lestiac sur

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES MAPA N 001-2015 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Cahier des Clauses Administrative

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

OPERATION : Ensimag REFECTION TOITURES TERRASSES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

OPERATION : Ensimag REFECTION TOITURES TERRASSES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE N 08 923 7 76 OPERATION : Ensimag REFECTION TOITURES TERRASSES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE PREMIER - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet du marché - Emplacement

Plus en détail

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 5 Article 1 : Objet de la consultation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service technique 111 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Tél: 05 61 90 80 70 FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

Fourniture et pose de matériel sportif pour une salle de boxe

Fourniture et pose de matériel sportif pour une salle de boxe VILLE DE PIERRE BENITE Place Jean Jaurés 69491 PIERRE-BENITE Tel : 04.78.86.62.62 Courriel : commandepublique@pierrebenite.fr Marché de fournitures La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux

Plus en détail

Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation

Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation Marché numéro : 2PFCI/2014/01 ENSP- CCAP 2PFCI/2014/01

Plus en détail

TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics)

TRANSPORT PISCINE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics) Communauté de communes de Billom Saint-Dier 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom Tel : 04 73 73 43 24 / Fax : 04 73 73 44 20 Mail : contact@stdb-auvergne.com TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots

Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE INRA DE DIJON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Marchés / Contrats 17 rue Sully BP 86510 21065 DIJON CDEDEX Tél: 03 80 69 30 00 REFECTION D UN LOGEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Télésurveillance des bâtiments communaux

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Télésurveillance des bâtiments communaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Télésurveillance des bâtiments communaux N du CCAP :............... Mairie de Saint Genis Laval 106

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage VILLE DU TREPORT - MAIRIE Rue François Mitterrand 76470 LE TREPORT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier de MENDE DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES Services Economiques Avenue du 8 Mai 1945 B.P. 10 48001 MENDE Tél: 04 66 49 49 37 FOURNITURE

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS Cahier des Clauses Administratives Particulières 1/8 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÉRES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE DÉLÉGUÉE DE CAHAIGNES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÉRES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE DÉLÉGUÉE DE CAHAIGNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÉRES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE DÉLÉGUÉE DE CAHAIGNES Procédures adaptée Art 27 et Art 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2017

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHES PUBLICS DE SERVICES D ASSURANCES 0 MARCHES PUBLICS DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLÉES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE Rue de l eau et des enfants

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX Ville d'alençon Place Foch 61014 ALENCON CEDEX Acquisition d'un cheval de trait de type percheron pour l'enlèvement des poubelles publiques du centre ville d'alençon et pour des activités diverses (arrosage,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVENTIONS

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVENTIONS Document 4 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVENTIONS 2014 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation :

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : REFECTION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS 59999 34187 Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR Cahier

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Page 1 sur 13 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Levée prescriptions de la commission de sécurité sur les systèmes de sécurité incendie du centre de Rennes. PROCEDURE

Plus en détail

LOT N 1. «Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux écoles maternelle et élémentaire»

LOT N 1. «Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux écoles maternelle et élémentaire» Commune de CLOYES-SUR-LE-LOIR (Eure-et-Loir) LOT N 1 «Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux écoles maternelle et élémentaire» Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ~

Plus en détail

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS. Mise en page et création du magazine municipal de la Mairie de Ballainvilliers : «infomag»

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS. Mise en page et création du magazine municipal de la Mairie de Ballainvilliers : «infomag» COMMUNE DE BALLAINVILLIERS MARCHḖ PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCḖDURE ADAPTḖE EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHḖS PUBLICS Mise en page et création du magazine municipal de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail