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1 DIRECTIVES SOLVABILITE ASSURANCE PERSPECTIVES SOCIETAIRES PREVENTION SOLIDARITE DE PRESSE Bilan 2014 Enjeux 2015 #ConfGEMA Conférence de presse de Pascal Demurger, président du GEMA et d Arnaud Chneiweiss, secrétaire général à la MAIF / mardi 3 mars 2015 contact presse : Nathalie Irisson, , , AssureursMutualistes linkedin.com/ company/le-gema

2 Sommaire Les assureurs mutualistes du GEMA : une dynamique commerciale Solvabilité 2 : la voix mutualiste entendue Solvabilité 2 : les assureurs mutualistes en ordre de marche La dynamique mutualiste au service du consommateur, l'exemple des comparateurs La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble Le GEMA aujourd'hui La structuration des travaux de l Association française de l assurance Annexes Annexe 1 Annexe 2 Les chiffres-clés du GEMA au 31 décembre 2014 Les groupes adhérents au GEMA 3

3 1 Les assureurs mutualistes du GEMA : une dynamique commerciale L exercice 2014 a été bon pour les mutuelles et sociétés du GEMA. En assurances de biens et de responsabilité Deux chiffres illustrent cette tendance favorable. En nombre de sociétaires (c est-à-dire de souscripteurs de contrats), les mutuelles ont gagné plus de sociétaires en 2014, après en avoir conquis en 2013 (chiffre net des résiliations intervenues également durant l exercice). Ce chiffre montre donc que les mutuelles du GEMA continuent à gagner des parts de marché, dans un contexte pourtant très concurrentiel. sociétaires supplémentaires Gain de sociétaires en assurances de biens et de responsabilité En volume de chiffre d affaires, les mutuelles du GEMA ont progressé de + 2,3 %, atteignant 13.3 milliards d euros d encaissement. La progression du GEMA est supérieure à celle de l ensemble du marché que le service statistiques FFSA-GEMA estime à % milliards % Cotisations en assurances de biens et de responsabilité Ensemble du marché % % Evolution des cotisations en assurances de biens et de responsabilité * Les chiffres présentés n ont pas valeur comptable et demandent encore à être affinés mutuelle par mutuelle mais, dans leur globalité, ils donnent des tendances significatives. Ils ne prennent pas en compte les résultats de l'adhérent belge Ethias. La liste des groupes adhérents au GEMA se trouve en annexe 2. 5 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

4 1 Cotisations Assurances de biens AUTO MRH + 1,8 % dont effet Volume : + 1,3% + 2,8 % dont effet Volume : + 1,6 % dont effet prix : + 0,5% dont effet prix : + 1,2 % service statistique FFSA/GEMA La modération tarifaire en assurances de biens est clairement l objectif qui a prévalu en 2014 au sein des mutuelles du GEMA afin de préserver le pouvoir d achat des sociétaires. Indemnités Assurances de biens AUTO + 2,5 % MRH Évolutions des fréquences + 0,4 % Évolutions des fréquences RC corporelle + 2,2 % Dégâts des eaux 0 RC matérielle - 2,6 % Vol - 11 % Dommage - 1,6 % Incendie - 8 % TGN + 12 % service statistique FFSA/GEMA 6 La sinistralité est orientée à la hausse avec néanmoins des points positifs comme la baisse des cambriolages de résidences et des sinistres matériels en automobile. La hausse du nombre d accidents corporels sur les routes se reflète au travers de la fréquence des sinistres corporels.

5 1 Les assureurs mutualistes du GEMA : une dynamique commerciale Assurances de personnes En assurances de personnes, les adhérents du GEMA comptent 5 millions de clients et 1.4 millions de bénéficiaires d'une couverture santé milliards + 8 % 2014 Cotisations assurances de personnes ~ Focus Assurance vie Collecte brute en assurance vie 9.5 milliards % Les performances des mutuelles et sociétés vie du GEMA sont tout aussi favorables. Elles comptent 5 millions de clients. Elles ont collecté 9.5 milliards d euros, soit une progression de + 11 %, à comparer avec la performance de l ensemble du marché évaluée à + 8 % Ensemble du marché % + 11 % Evolution collecte brute en assurance vie 7 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

6 1 Les prestations versées aux bénéficiaires et les rachats effectués par les clients se sont élevés à 6.6 milliards d euros, en baisse de 4% par rapport à l exercice précédent. 2.9 milliards Si l on raisonne sur les chiffres de collecte nette, on constate que les mutuelles du GEMA ont enregistré une collecte nette de milliards d euros Collecte nette en assurance vie en 2014 soit plus d'un milliard de plus qu en Ce chiffre de 2.9 milliards d euros de collecte nette est à rapprocher de la performance de l ensemble du marché, évaluée par le service statistiques commun à 21 milliards d euros. On voit donc que les sociétés du GEMA ont contribué à hauteur de près de 14% à la collecte nette de l année, ce qui est au-dessus de leur part de marché % L encours vie atteint 105 milliards d euros, en hausse de + 5% sur milliards +5 % 2014 Encours vie 8

7 2 Solvabilité 2 : la voix mutualiste entendue Dirigeants effectifs : ouverture au président du conseil d'administration La directive repose sur «un système de gouvernance efficace» pour une «gestion saine et prudente de l activité». La recherche d une gouvernance de qualité est un objectif lié intrinsèquement aux valeurs qu'incarnent les mutuelles du GEMA : démocratie, représentation des sociétaires dans les instances. Elles ne peuvent donc qu être favorables aux grands principes de la directive. Dans le cadre de la transposition en cours, nous sommes restés vigilants pour traduire de manière raisonnable et proportionnée ces lignes directrices et c est notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux quatre yeux ). Le GEMA a œuvré pour que le texte ne fixe pas de manière limitative une liste de dirigeants pouvant être qualifiés d effectifs dans les mutuelles d assurance. La directive et son règlement d application sont vagues, ils se contentent d indiquer que les entreprises d assurance doivent désigner au moins deux dirigeants effectifs : que l on nous laisse libre de choisir qui sont ces représentants! Ces dirigeants doivent pouvoir être au choix soit un président de conseil d administration et un directeur général, soit un directeur général et un directeur général délégué (avec la transposition, un statut de directeur général délégué est d ailleurs créé pour les mutuelles d assurance), voire un DGA. Il n y a qu en présence d un PDG que le DGD sera obligatoire. Considérer que le président du conseil d administration ne puisse être un dirigeant effectif n est pas une position acceptable car, issu des sociétaires, il en est le représentant légitime! Le texte de transposition fixe quelques critères encadrant la définition d un dirigeant effectif et mentionne expressément que le Président du CA peut en être un s il y répond : nomination par le CA, compétence et pouvoirs suffisamment larges, disponibilité suffisante, implication dans les décisions ayant un impact important sur l entreprise. Pour le GEMA, les conditions pour être dirigeant effectif (à l exception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limitées à ce que l on peut raisonnablement attendre. 9 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

8 2 Deux outils pour les alliances : les sociétés de groupe d assurance mutuelle (SGAM), outil d intégration prudentiel ; les Groupements d assurance mutuelle (GAM), outil souple non prudentiel ; Initialement, la société de groupe d assurance mutuelle avait été conçue, à la demande du GEMA, comme une structure souple permettant à ses membres de nouer des liens de solidarité importants et durables. Cette souplesse a fait naître, sur le marché, des SGAM plus ou moins intégrées. Avec la transposition de la directive Solvabilité 2, la SGAM va être modifiée afin de devenir de manière indiscutable un groupe prudentiel dans lequel l entreprise de tête exercera une influence dominante au moyen d une coordination centralisée sur les décisions, y compris financières, des entreprises affiliées. Afin de coller à la réalité du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester graduelle, les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la création concomitante d une autre forme de groupe plus souple, le GAM. Cet autre modèle permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adéquation avec la définition de la directive, de perdurer sous cette nouvelle forme, sans s imposer toutes les contraintes liées aux groupes prudentiels. La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabilité 2. 10

9 2 Solvabilité 2 : la voix mutualiste entendue La structuration des groupes mutualistes : la possibilité de «SGAM de SGAM» (société de groupe d assurance mutuelle de société de groupe d assurance mutuelle) Le GEMA a demandé de prévoir expressément la possibilité pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes, à l instar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes. Les membres du GEMA étaient prêts à accepter la fin de la " plurisgamie " (en effet, à cause des notions de coordination centralisée et d influence dominante de la tête de groupe, une mutuelle d assurance ne pourra plus s affilier à deux SGAM) à la condition de pouvoir se structurer en créant des SGAM de SGAM. Et c est ce qu elles ont obtenu. La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tête sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-même pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe prévues par le code de la mutualité) sous-jacentes : nous pourrons donc créer des SGAM de SGAM de SGAM ou d UMG! Cette possibilité de structuration permettra aux groupes mutualistes d organiser plus facilement et plus lisiblement leurs différentes activités d assurance sans être obligés d avoir une structure en râteau. 11 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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11 3 Solvabilité 2 : les assureurs mutualistes en ordre de marche Les résultats techniques définitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient à nouveau être favorables. La bonne tenue des marchés financiers en 2014 avec des marchés actions quasi stables, des taux d intérêt et d inflation particulièrement bas conduit à rester optimistes. Les données 2013 émanant de l ACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent l arrivée imminente de Solvabilité 2 avec sérénité : En terme de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 % (Taux de couverture moyen du marché : 287 %). Le Taux de couverture médian des mutuelles du GEMA est de 267 % (Taux de couverture médian du marché : 255 %). Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 % des acteurs du marché (en nombre) ne couvrent pas leur SCR). En terme de couverture du minimum de capital requis (MCR) Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 % (Taux de couverture moyen du marché : 676 %). Le taux de couverture médian s élève à 644 % (Taux de couverture médian du marché : 540 %). Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 % des acteurs du marché (en nombre) ne couvrent pas leur SCR). Source marché : ACPR - données indicatives à fin 2013, collectées dans le cadre d un exercice de préparation sur des spécifications non définitives ; ratios non pondérés 13 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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13 4 La dynamique mutualiste au service du consommateur, l'exemple des comparateurs Les comparateurs connaissent un fort développement depuis le début des années 2000 partout en Europe. Même si certains apparaissent puis disparaissent rapidement, on en dénombre au moins une vingtaine dans six pays de l Union européenne dont la France. Dans l Hexagone, environ 30% des devis d assurance sont issus de ces comparateurs. Selon plusieurs enquêtes, l assurance est même le premier produit financier à faire l objet de recherches sur Internet, notamment pour : ~ L assurance automobile (71% des utilisateurs comparent ce produit) ~ L assurance santé (45 %) ~ Les produits d assurance habitation (36%) Si près de 6 millions d internautes français 1 s informent chaque mois sur les offres d assurance présentes sur le web, le CCSF estime que les comparateurs d assurances sont le vecteur «de moins de 10% du nombre de souscriptions des contrats d assurance de dommages» 2. À l échelle de l UE, on dénombre un peu moins de 15% des nouveaux contrats d assurance véhicule impliquant un comparateur d assurance (hors UK) 3. En dehors de la Grande-Bretagne très marquée par le phénomène des comparateurs et par la souscription en ligne, le volume des devis et de la conclusion des contrats issus d une comparaison en ligne restent donc modestes. Toutefois, l impact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le développement des low-costers pourraient accélérer la tendance. C est pourquoi, il est nécessaire de veiller à ce que l activité des comparateurs soit mieux encadrée. Priorité au tarif au détriment d une information claire et objective Les contrats d assurance ne sont pas des produits de grande consommation. La souscription d un contrat d assurance en toute connaissance de cause, c'est-à-dire avec une connaissance précise de la couverture des garanties souscrites, est déterminante. Or, les comparateurs instaurent une démarche de comparaison des contrats d assurance par le prix et non par l étendue et la qualité des garanties offertes par contrat. Une telle approche induit nécessairement le consommateur en erreur et encourage le développement d offres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la réalité des garanties offertes. 15 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

14 4 Par ailleurs, la nature de la rémunération des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire à fausser l objectivité de la présentation des offres et être à l origine de conflits d intérêts. Projet de directive sur l intermédiation en assurance (DIA2 / IMD2) : une première avancée Le Parlement européen, lors du vote partiel de la directive en février 2014, a introduit les comparateurs d assurances en ligne dans le champ du texte, ce que le Conseil a confirmé dans son texte de compromis. Tout en rattachant les comparateurs à la «distribution d assurance», le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermédiaires et les soumettre par conséquent à l ensemble des obligations inhérentes à ceux-ci : compétence, formation, honorabilité, devoir de conseil, transparence de l actionnariat (si un assureur possède plus de 10% des droits de vote ou du capital de l intermédiaire donc du comparateur), transparence sur le mode de rémunération, indications sur le traitement réservé aux données des utilisateurs Cette assimilation des comparateurs aux intermédiaires souhaitée par le GEMA est partagée par la Commission européenne, le Trésor et l ACPR. Cette décision, si elle est confirmée à l issue du trilogue qui doit débuter entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil, s inscrirait dans la ligne des derniers rapports de l EIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits d assurance et de retraites. L objectif pour le GEMA est de mieux protéger les futurs assurés, de leur fournir une information complète plus transparente, plus objective, de garantir la protection de leurs données et de veiller à une concurrence équitable entre les acteurs Etude du cabinet Sia Partners avril Fin Etude du cabinet Roland Berger analysis mars 2014

15 5 La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble Les mutuelles du GEMA ont créé deux associations GEMA Handicap et GEMA Prévention qui, chacune à leur manière, contribuent à la politique RSE de leurs adhérents, et plus largement, à agir en faveur du lien social. GEMA Handicap, un dispositif original d intégration des travailleurs handicapés L association GEMA Handicap a été créée en 2009 pour offrir à des personnes handicapées demandeuses d emploi sans qualification requise, l'opportunité d'accéder à un vrai métier et de s'intégrer durablement au sein des mutuelles adhérentes du GEMA. Pour y parvenir, GEMA Handicap s'est doté d'un dispositif adapté à ce public. Il est développé en partenariat avec les Centres de réadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation pré-qualifiante de 2.5 mois. Ce dispositif mobilise également l'ensemble des adhérents du GEMA. Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et s'engagent à promouvoir le projet au sein de leur entreprise. Nouveauté : GEMA Handicap entame sa 6 e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats. Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 février et le 10 mars Le point d orgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 : les candidats retenus passeront des entretiens par téléphone, par Chat avec les équipes de recruteurs du cabinet TH Conseil. Le recours à un forum virtuel de l emploi pour les personnes handicapées présente de nombreux avantages. Il permet d aller au devant de certains demandeurs d emploi peu mobiles partout en France, en un temps resserré. En savoir plus : 17 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

16 5 GEMA Prévention, un engagement bien au-delà de la prévention des risques L association GEMA Prévention, qui fête ses 20 ans cette année, est connue pour ses nombreuses actions de prévention des risques routiers et domestiques. Elle a su renouveler le discours préventif en direction des jeunes par exemple et s exprime pleinement sur les réseaux sociaux : sa Facebook «les mamans assurent», entièrement dédiée à la prévention des risques à la maison, qui rassemble mères de famille, en est un exemple. Mais GEMA Prévention va au-delà de la prévention des accidents de la route et des accidents de la vie courante. Il a noué un partenariat avec le «réseau des correspondants de nuit», service de mediation nocturne. Il est effectif dans de nombreuses villes en France à l initiative de municipalités, régies de quartier ou associations de médiation pour compenser l inexistence de services sociaux ou publics de nuit. GEMA Prévention continue de s impliquer pour l extension de ce réseau, créateur de lien social et outil de prévention des violences. Patrick Jacquot, président de GEMA Prévention, exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Prévention en faveur de ce service de médiation nocturne : ( ) «Remettre l humain au cœur des préoccupations et lui faire confiance pour améliorer le «vivre ensemble», tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans l action des correspondants de nuit». Dans cette même volonté d approche citoyenne et humaniste de la prévention, qui fait particulièrement sens dans le contexte actuel de réaffirmation des valeurs républicaines, GEMA Prévention est fier de rappeler qu il est partenaire depuis 12 ans du Ministère de l Intérieur, avec sa piste d éducation routière CRS GEMA Prévention. Son principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une initiation pratique aux «bons gestes» de la conduite. Mais pas seulement : la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public à travers la prévention permet aussi de lui donner une image différente des forces de l ordre, de créer un dialogue et de les inciter au respect de la loi. 18 La piste CRS-GEMA Prévention se déplace chaque année dans une trentaine de villes, où elle accueille au total plus de personnes. En savoir plus :

17 5 La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble 19 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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19 6 Le GEMA aujourd'hui Début 2015, le GEMA a accueilli trois nouveaux adhérents : Groupama, le Groupe Macsf, le Conservateur. À cette occasion, Pascal Demurger, Président du GEMA a déclaré : «Notre vocation de pôle de rassemblement mutualiste dont l assurance française a besoin en sort renforcée». À la suite de cette vague d adhésions, les mutuelles du GEMA pèsent un chiffre d affaires global de 31.2 milliards d euros. Elles assurent près de 3 véhicules de particuliers sur 5, près d'une habitation sur 2 et plus d un deux-roues motorisé sur sociétés adhérentes : 52 en France et 1 mutuelle d assurance en Belgique le GEMA en 2015 c est assurent les mutuelles du GEMA près de 3 véhicules de particuliers sur 5 Près d 1 habitation sur 2 Plus d 1 deux-roues motorisé sur 2 21 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

20 6 En assurances de biens et de responsabilité, le GEMA représente 29.2 millions d assurés au total (donnée 2013 pour Groupama) dont 3 millions de bénéficiaires d âge scolaire. assurances BIENS ET RESPONSABILITÉ En assurance vie, le GEMA représente près de 5.3 millions de clients. En santé, les mutuelles du GEMA couvrent 3.5 millions de personnes et en prévoyance 2.2 millions millions de sociétaires en auto, MRH et RC générale 29.2 millions d assurés au total dont 3 millions de bénéficiaires d âge scolaire 17.9 milliards d euros de cotisations assurance VIE assurances SANTÉ PRÉVOYANCE 11.3 milliards d euros de collecte brute 5.3 millions d assurés au total milliards d euros d encours vie 2 milliards d euros de collecte brute 3.5 millions d assurés en santé 2.2 millions d assurés en prévoyance 22

21 6 Le GEMA aujourd'hui Parc GEMA roues de moins de 3,5 tonnes 25,2 millions de véhicules roues motorisés dont motocyclettes de plus de 125 cc motocyclettes de moins de 125 cc véhicules de plus de 3,5 tonnes autres types de véhicules cyclomoteurs 23 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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23 7 La structuration des travaux de l Association française de l assurance L Association française de l assurance (AFA), créée en juillet 2007, regroupe la FFSA et le GEMA. L AFA a pour objet d étudier les questions concernant l activité d assurance et d exprimer publiquement des positions communes à tous les acteurs de la profession afin de garantir une large représentation du secteur. Cette association a été redynamisée depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs. En février dernier, cinq commissions communes ont été créées : Commission Assurances de biens et de responsabilité Président : Stéphane Duroule, Directeur général Maaf Vice-président : Jad Ariss, Directeur général Axa Entreprises, Directeur général délégué Axa France Vice-président : François Farcy, Directeur général adjoint Indemnisations et Services, Groupe Matmut Commission Assurances de personnes Président : Stéphane Dedeyan, Directeur général délégué, Generali France Vice-présidente : Nathalie Broutèle, Directrice générale, Natixis Assurances Vice-président : Pierre François, Directeur général Swiss Life Prévoyance Santé, Directeur général Swiss Life Assurance de biens Commission Affaires sociales Président : Olivier Ruthardt, Directeur délégué des Ressources Humaines, Groupe Maif Vice-présidente : Paule Arcangeli, membre du Comité Exécutif, en charge des Ressources Humaines, Groupe AG2R La Mondiale Commission Numérique Présidente : Virginie Fauvel, membre du Comité Exécutif, Directrice Digital et Market management, Allianz France Vice-président : Antoine Ermeneux, Directeur de la Transformation stratégique, Covéa Commission Développement durable Présidente : Dorothée de Kermadec-Courson, Directrice de la Conformité, du Contrôle interne et du Développement durable, CNP Assurances Vice-président : en cours de désignation Par ailleurs, il a été convenu d'aller vers un médiateur unique de la profession de l'assurance. La nouvelle organisation sera mise en place d'ici l'été. Enfin, des travaux de rapprochement entre Assureurs Prévention et GEMA Prévention seront engagés dans les prochaines semaines. 25 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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25 LES CHIFFRES-CLÉS 53 sociétés adhérentes : 52 en France et 1 mutuelle d assurance en Belgique le GEMA en 2015 c est les mutuelles du GEMA près de 3 véhicules de particuliers sur 5 assurent Près d 1 habitation sur 2 Plus d 1 deux-roues motorisé sur 2 assurances BIENS ET RESPONSABILITÉ assurance VIE 26.2 millions de sociétaires en auto, MRH et RC générale 29.2 millions d assurés au total dont 3 millions de bénéficiaires d âge scolaire 17.9 milliards d euros de cotisations 11.3 milliards d euros de collecte brute 5.3 millions d assurés au total milliards d euros d encours vie salariés assurances SANTÉ PRÉVOYANCE Annexe 1 2 milliards d euros de collecte brute 3.5 millions d assurés en santé 2.2 millions d assurés en prévoyance AssureursMutualistes linkedin.com/ company/le-gema lesmamansassurent 27 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

26 Les groupes adhérents au GEMA Le GEMA, pôle de regroupement des assureurs mutualistes Annexe 2 29 Conférence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

27 notes

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