Salariés détachés sur un chantier hors de la métropole Limites forfaitaires d exonération des frais de déplacement
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- Anne-Sophie Beaudoin
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1 Salariés détachés sur un chantier hors de la métropole Limites forfaitaires d exonération des frais de déplacement (Repas et logement) Valeurs applicables aux déplacements sur un chantier en Outre-Mer Limites d'exonération journalières (en ) Durée de déplacement Logement et 2 repas Deux repas (logement gratuit) (1) Logement et 1 repas (1 repas gratuit) (1) Logement (2 repas gratuits) (1) Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Cas général 3 premiers mois 90,00 31,50 74,25 58,50 Après 3 mois Du 4 e au 24 e 76,50 26,80 63,10 49,70 mois inclus (2) Du 25 e au 72 e 63,00 22,10 52,00 41,00 mois inclus Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Cas général 3 premiers mois 120,00 42,00 99,00 78,00 Après 3 mois Du 4 e au 24 e 102,00 35,70 84,20 66,30 mois inclus (2) Du 25 e au 72 e 84,00 29,40 69,30 54,60 mois inclus (2) (1) Réduction de 65 % de l indemnité, lorsque le salarié est logé gratuitement, de 17,50 % s'il est nourri à l un des deux repas et de 35 % s'il est nourri aux deux repas. (2) Lorsque le salarié travaille sur un même chantier (en continu ou en discontinu) sur une durée de plus de 3 mois, le montant des indemnités est abattu de 15 % à compter du 1 er jour du 4 e mois. Au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, l abattement est de 30 % à compter du 1 er jour du 25 e mois.
2 Valeurs applicables aux déplacements sur un chantier dans un pays étranger Les allocations forfaitaires versées au titre des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exonérées sans justification particulière, à concurrence des montants des indemnités de mission du groupe I allouées aux personnels civils et militaires de l'état envoyés en mission temporaire à l'étranger. Ce barème fixé par l annexe 1 de l arrêté du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) est actualisé régulièrement. Il peut être consulté en ligne sur le site du Ministère des finances : Pays Unité monétaire Indemnité journalière Afghanistan USD * 279 Afrique du Sud Euro 138 Albanie USD * 147 Algérie Dinar algérien Allemagne Euro 164 Andorre (principauté d') Euro 118 Angola Euro 300 Anguilla USD * 260 Antigua et Barbuda USD * 288 Arabie Saoudite Euro 158 Argentine USD * 157 Arménie Euro 186 Aruba USD * 150 Australie Dollar australien 348 Autriche Euro 175 Azerbaïdjan Euro 204 Bahamas USD * 207 Bahreïn Euro 200 Bangladesh Euro 130 Barbade USD * 310 Belgique Euro 143 Belize USD * 177 Bénin Euro 145 Bermudes Dollar des Bermudes 194 Biélorussie Euro 150 Birmanie (voir Myanmar)
3 Bolivie Euro 70 Bosnie-Herzégovine Euro 169 Botswana Euro 119 Brésil USD * 148 Brunei Darussalam Dollar de Brunei 255 Bruxelles Euro 46 Bulgarie Euro 145 Burkina Faso Euro 145 Burundi Euro 140 Caïmans (Îles) USD * 141 Cambodge USD * 150 Cameroun Euro 120 Canada (y compris Terre-Neuve) Dollar canadien 260 Cap-Vert Escudo du Cap-Vert Centrafrique Franc CFA Chili USD * 150 Chine CNY ** Chypre Euro 190 Colombie USD * 176 Comores Euro 150 Congo-Brazzaville Franc CFA Congo (République démocratique) Euro 195 Cook (Îles) Dollar néo-zélandais 252 Corée du Nord USD * 272 Corée du Sud Euro 210 Costa Rica USD * 169 Côte-d'Ivoire Franc CFA Croatie Euro 142 Cuba Euro 155 Curaçao USD * 150 Danemark Couronne danoise 1.660
4 Djibouti Franc de Djibouti Dominicaine (République) USD * 142 Dominique USD * 134 Égypte Euro 148 Émirats arabes unis Euro 300 Équateur USD * 150 Érythrée Euro 94 Espagne Euro 132 Estonie Euro 129 États-Unis USD * 320 États-Unis : ville de New York USD * 450 Éthiopie Euro 123 Fidji Dollar de Fidji 224 Finlande Euro 220 Gabon Franc CFA Gambie Dalasi Géorgie USD * 195 Ghana USD * 192 Grande-Bretagne Livre sterling 130 Grèce Euro 167 Grenade USD * 181 Grenadines USD * 188 Guatemala Euro 160 Guinée-Bissau Euro 105 Guinée (Conakry) USD * 160 Guinée équatoriale Franc CFA Guyana (Georgetown) USD * 200 Haïti USD * 220 Honduras USD * 152 Hong-Kong Dollar de Hong-Kong Hongrie Euro 175
5 Inde Euro 260 Indonésie Euro 160 Irak Euro 300 Iran USD * 186 Irlande Euro 190 Islande Couronne islandaise Israël USD * 222 Italie Euro 220 Jamaïque USD * 162 Japon Yen Jordanie Dinar jordanien 151 Kazakhstan Euro 290 Kenya USD * 141 Kirghizie Euro 150 Kiribati Dollar des îles Fidji 221 Koweït Euro 245 Laos USD * 88 Lesotho Euro 120 Lettonie Euro 152 Liban Euro 154 Liberia Dollar libérien 230 Libye Dollar libyen 125 Lichtenstein Franc suisse 230 Lituanie Litas 500 Luxembourg Euro 173 Luxembourg (ville) Euro 50 Macao Dollar de Hong-Kong Macédoine Euro 117 Madagascar Euro 114 Malaisie Ringgit 468 Malawi USD * 214
6 Maldives Euro 230 Mali Franc CFA Malte Euro 105 Maroc Euro 175 Marshall (îles) USD * 154 Maurice Roupie mauricienne Mauritanie Euro 143 Mexique Euro 150 Micronésie USD * 157 Moldavie USD * 188 Mongolie extérieure Euro 102 Monténégro Euro 150 Mozambique USD * 189 Myanmar (Union de Birmanie) USD * 140 Namibie Euro 90 Nauru Dollar des îles Fidji 208 Népal USD * 140 Nicaragua USD * 154 Niger Franc CFA Nigeria Euro 273 Niue Dollar néo-zélandais 204 Norvège Couronne norvégienne Nouvelle-Guinée Papouasie Euro 172 Nouvelle-Zélande Dollar néo-zélandais 370 Oman Euro 265 Ouganda Euro 130 Ouzbékistan USD * 113 Pakistan USD * 173 Palaos (îles) USD * 311 Panama USD * 178 Paraguay USD * 180
7 Pays-Bas Euro 161 Pérou USD * 170 Philippines Peso philippin Pologne Euro 175 Portugal Euro 160 Qatar Euro 278 République tchèque Euro 180 Roumanie USD * 160 Russie Euro 230 Rwanda USD * 127 Sainte-Lucie et autres pays des Caraïbes de l'est USD * 199 Saint-Kitts-et-Nevis USD * 144 Saint-Vincent USD * 188 Salomon (Îles) Vatu Salvador USD * 177 Samoa occidentales USD * 139 Sao Tomé-et-Principe USD * 135 Sénégal Franc CFA Serbie Euro 150 Serbie-Monténégro Euro 150 Seychelles Euro 300 Sierra Leone USD * 260 Singapour Euro 200 Slovaquie Euro 155 Slovénie Euro 160 Somalie USD * 158 Soudan USD * 175 Sri Lanka Euro 155 Suède Couronne suédoise Suisse Franc suisse 230 Surinam USD * 180
8 Swaziland Rand 650 Syrie Euro 154 Tadjikistan USD * 135 Taiwan Dollar taïwanais Tanzanie Euro 135 Tchad Euro 225 Thaïlande Baht Timor oriental Euro 150 Togo Franc CFA Tonga Dollar des îles Fidji 214 Trinité-et-Tobago USD * 267 Tunisie Euro 125 Turkménistan Euro 102 Turquie Euro 165 Tuvalu Dollar des îles Fidji 192 Ukraine Euro 208 Uruguay USD * 135 Vanuatu Euro 210 Venezuela Euro 195 Vietnam Euro 158 Yémen Euro 188 Yougoslavie (voir Serbie-Monténégro) Zambie Euro 180 Zimbabwe USD * 118,50 * USD : US dollar ** Chinese Yuan
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