«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE Journée sur le pastoralisme Jeudi 1 er mars 2012 Rencontre nationale et européenne «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Une journée européenne organisée par Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas 101, rue de l Université - Paris, 7 e arrondissement. Jeudi 1 er Mars 2012, de 9h30 à 17h30 Avec le soutien du Pour en savoir plus : avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural»

2 Communiqué de presse 1 er mars 2012 L Association Française de Pastoralisme et les Chambres d agriculture mettent en lumière les pastoralismes d Europe L Association Française de Pastoralisme (AFP) et les Chambres d agriculture ont organisé le 1 er mars 2012 une journée pour les 40 ans de la loi pastorale. Cette journée a permis de dresser des perspectives pour l avenir du pastoralisme en Europe, notamment sur la prise en compte du pastoralisme dans la future Politique Agricole Commune. Trois cent trente représentants des pastoralismes français et européens (agriculteurs, propriétaires, partenaires techniques et scientifiques, élus locaux) se sont réunis à Paris le 1 er mars pour célébrer les 40 ans de la Loi Pastorale. Cette loi a favorisé le maintien et la modernisation des activités pastorales et permis la création de trois structures innovantes : les Associations Foncières Pastorales, les Groupements Pastoraux et les Conventions pluriannuelles de Pâturage. Les débats entre partenaires des pastoralismes français et européens au cours de cette journée ont abouti à des propositions en lien avec la future Politique agricole commune. Le pastoralisme en France, c est exploitations agricoles et près de 2 millions d hectares valorisés. Les Chambres d agriculture accompagnent sur le terrain les agriculteurs dans l évolution des systèmes agricoles et pastoraux et œuvrent pour la prise en compte de leurs spécificités. L Association française de pastoralisme (AFP) favorise les échanges et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, promeut la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et apporte une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. «L Europe pastorale demande à être reconnue et valorisée pour sa capacité à associer activités d'élevage et gestion des espaces naturels et répondre ainsi pleinement aux enjeux de notre temps. C'est tout le sens de la journée du 1er mars 2012 et de son thème fédérateur : "Pastoralismes d'europe : rendez-vous avec la modernité!» Jean-Pierre Legeard, président de l Association Française de Pastoralisme. «Les surfaces pastorales sont des surfaces productives en tant que telles, intégrées au fonctionnement des exploitations. Sans exploitations agricoles viables, pas de pastoralisme.» Jean-Louis Cazaubon, vice-président des Chambres d agriculture. Contact Presse : Chambres d agriculture France APCA Maïlis Valentin Association Française de Pastoralisme Quentin Charbonnier Thomas Romagny

3 Le pastoralisme et la loi pastorale de 1972 Qu est-ce que le pastoralisme? Le pastoralisme regroupe l'ensemble des activités d'élevage valorisant par le seul pâturage les ressources fourragères spontanées des espaces naturels, pour assurer tout ou une partie de l alimentation des troupeaux. Cette activité de production (élevages allaitants ou laitiers, avec transformation éventuelle pour la production de fromage) peut s'exercer sur des surfaces pastorales proches des sièges d'exploitation (parcours et estives locales) ou s'organiser à l'échelle régionale ou interrégionale en ayant recours aux transhumances estivales ou hivernales. La relation homme-animal-nature est la clef de voute du système d'élevage pastoral. Les éleveurs et bergers doivent en effet s'appuyer sur des races animales adaptées et sur la complémentarité des milieux et des ressources pastorales pour satisfaire les besoins d'un troupeau en production tout en préservant la qualité et la richesse de ces milieux. Lionel Roux/Maison de la Transhumance/Leader Pays d Arles

4 La loi pastorale de 1972 : une petite révolution La loi pastorale de 1972, à l origine de la création de trois outils essentiels pour le pastoralisme : les associations foncières pastorales (AFP) qui permettent de regrouper différents propriétaires de terrains pour restructurer le foncier pastoral en unités cohérentes de gestion et d aménagement. les groupements pastoraux (GP) qui visent le regroupement de plusieurs exploitants, pour rénover les pratiques collectives traditionnelles dans un cadre juridique contemporain. les conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) qui créent des formes de location spécifiques adaptées pour fonder juridiquement de nouvelles relations entre propriétaires et utilisateurs des surfaces pastorales. Ces trois outils déterminants sont soit interconnectés, soit mobilisables un à un : l organisation des propriétaires et du foncier, l organisation des éleveurs, et les modalités de location des surfaces entre propriétaires et éleveurs. Ils ont été définis par la loi de 1972 et par ses décrets d application qui ont suivi dès le tout début 1973, et de façon suffisamment précise pour être opérationnels immédiatement. Leur formidable atout est de laisser une grande latitude d adaptation locale pour prendre en compte la forte diversité régionale des pratiques pastorales. L émergence de la loi pastorale Rapportée au contexte de son émergence et de son adoption, celui des années 1970 et de l immense chantier alors en plein essor de la modernisation de l agriculture, la loi pastorale demeure un événement assez surprenant. Elle a en effet permis de remettre en avant les activités pastorales dans un contexte d intensification de l agriculture, alors que cette activité était plutôt vue comme un mode d élevage archaïque, parfois associé au surpâturage, à la déforestation, à l érosion Cette loi a notamment permis de réaffirmer la place et le rôle du pastoralisme, initialement situé dans les «régions d économie montagne», tout en renforçant le lien avec une politique différenciée de la montagne qui émergeait simultanément. Elle a favorisé une approche autant environnementale qu économique, en rappelant que l activité pastorale était un facteur essentiel de la protection des milieux naturels mais aussi de la vitalité des territoires ruraux L acte politique fondateur posé, des évolutions et des améliorations ont pu naître ensuite, notamment avec l extension progressive de la loi pastorale au-delà de la seule zone de montagne : à toutes les zones dites «à vocation pastorale» au sein du territoire national. La loi pastorale constitue véritablement le socle à partir duquel s est construite la modernisation du pastoralisme national.

5 La loi pastorale, 40 ans après : la loi pastorale française a 40 ans. Cette longue période a connu de multiples bouleversements, dans les secteurs de l agriculture et de l élevage, de l environnement et de l aménagement du territoire. Pourtant, 40 ans après son adoption, la loi pastorale française est toujours appliquée, elle n a pas pris une ride et conserve une stimulante vitalité. Sur l ensemble du territoire national, elle a permis la création de près de 300 associations foncières pastorales, l agrément d un millier de groupements pastoraux, tandis que les conventions pluriannuelles de pâturage sont devenues d usage généralisé. Et de nouvelles associations foncières pastorales, de nouveaux groupements pastoraux, de nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage, continuent de se mettre en place tout autant aujourd hui qu hier. En 2011 ont été recensées: association foncières pastorales autorisées pour propriétaires et ha, 55 association foncières pastorales libres pour propriétaires et ha groupements pastoraux pour 5613 éleveurs. (source : enquête Draaf Rhône-Alpes référent national auprès des DDT(M)) La loi pastorale, une exception française? Dans l espace de l Union Européenne, la loi pastorale française, et toute la dynamique qu elle porte, semble faire figure d exception. Dans la quasi-totalité des situations où le pastoralisme est bien présent, il n existe aucun équivalent : les activités pastorales sont laissées à leurs structures traditionnelles, de plus en plus en décalage par rapport aux transformations économiques et sociales du monde contemporain, sans que soit même envisagée la possibilité de concevoir les voies et les moyens de leur modernisation. Les programmes européens d échanges et de partenariat sur le thème du pastoralisme sont plutôt rares. Nombreux sont les éleveurs et les responsables professionnels d autres pays européens qui nous envient la loi pastorale et les politiques qui l accompagnent.

6 Une journée européenne à l occasion des 40 ans de la loi pastorale Les objectifs de la journée Cette journée initiée par l Association Française de Pastoralisme et l Assemblée permanente des Chambres d agriculture a pour vocation d aller bien au delà d une simple manifestation commémorative. Cet événement anniversaire fournit en effet l opportunité d une double démarche : - revenir sur la genèse de la loi pastorale française, dresser un bilan après 40 années d application avec ses réussites et ses difficultés, - faire entendre nos voix pour que l élevage pastoral trouve sa juste place à la veille d une nouvelle réforme de la politique agricole commune, Nos horizons sont aujourd hui européens, nous avons avec d autres régions pastorales d Europe des échanges et des partenariats réguliers qui valorisent l exemple français. Alors qu aujourd hui nous dressons un bilan de la loi pastorale française, il nous paraît essentiel d interroger notre avenir commun avec nos différents partenaires européens. Cette journée est ainsi l occasion de porter des idées fortes défendues par le monde pastoral pour qu elles puissent être entendues au moment de la redéfinition de la PAC : - reconnaissance de toutes les surfaces utilisées par les activités pastorales comme «surfaces agricoles», - adaptation des règles à venir sur le «verdissement» aux réalités des exploitations pastorales, - adaptation de la répartition des aides directes du premier pilier de la PAC à la gestion actuelle des entités collectives, - mise en œuvre d une politique agro-environnementale ambitieuse et persévérante, proposant une MAE de base sur les surfaces pastorales et des MAE spécifiques ciblées sur des objectifs de gestion écologique ou de prévention des risques naturels, - maintien des soutiens permettant aux exploitations de renforcer leur compétitivité et leur viabilité, - défense du statut et des conditions de travail des bergers et des vachers salariés.

7 Une journée inédite Afin de porter ces idées et cette parole, les représentants de tous les pastoralismes d Europe (330 personnes issues de douze pays différents) se réunissent pour la première fois en France à l occasion de cette journée européenne du pastoralisme. des délégations d éleveurs pastoraux en provenance des différentes régions d Europe les partenaires quotidiens du pastoralisme: décideurs locaux des politiques pastorales (Conseils Généraux, Conseils Régionaux, Elus des territoires pastoraux), services déconcentrés de l administration impliqués dans les questions pastorales (DDT et DDTM, DRAAF, DREAL), Commissariats et Présidents des Comités de Massif, Services Pastoraux, Organisations Professionnelles Agricoles (Chambres départementales d agriculture et Chambres régionales d agriculture), et les principaux partenaires des éleveurs dans la gestion des espaces naturels pâturés (Parcs nationaux et régionaux, Réserves naturelles, ONF, CRPF, autres). le monde de la recherche et de l enseignement (INRA, Cemagref, CIRAD, Institut de l Elevage, écoles d ingénieurs et lycées agricoles) des représentants du Ministère de l Agriculture et de la Commission Européenne, ainsi que des élus nationaux (députés et sénateurs) et européens des régions pastorales

8 Paroles d acteurs Paroles d éleveurs «Les éleveurs pastoraux montrent un attachement profond à valoriser des espaces naturels en respectant la capacité des milieux, la durabilité de la ressource, et la beauté des paysages, tout en s adaptant au climat, pour in fine - fournir une production de qualité en viande, lait et fromages, à partir de troupeaux de races rustiques. Ceci demande de la part des éleveurs une organisation - qu elle soit individuelle ou collective - sans faille qu il s agisse de l accès au foncier ou du déploiement d itinéraires techniques adaptés aux objectifs visés, tant économiques qu environnementaux. La loi pastorale française, en initiant notamment les groupements pastoraux, a permis qu il existe encore un pastoralisme collectif vivant. Grâce à ce texte, l Etat et les collectivités territoriales reconnaissent juridiquement les entités collectives pastorales comme des outils clés d organisation et de modernisation devenus depuis incontournables. Ce pastoralisme dynamique bénéficie de l accompagnement de services pastoraux où les éleveurs sont impliqués et ouverts à d autres partenaires (forêt, territoires, recherche, ). Et, à ce propos, il est à souligner que la concertation progressive entre régions pastorales françaises sur ces dernières années, a permis de redonner du souffle à la reconnaissance des activités pastorales. Ce mouvement enclenché en France, et parfois dans d autres pays, débouchera forcément, à court ou à moyen terme, je le souhaite, sur une dynamique plus européenne.» Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du Sud. «La date de montée des animaux est variable d une année à l autre. A la fin du printemps, les bêtes montent en estive et redescendent à l automne pour passer l hiver en bâtiment» «Avec notre système d exploitation où les bêtes montent à l estive, par rapport à une exploitation en plaine, pendant six mois les bêtes ne nous coûtent rien, pendant six mois elles nous coûtent.» «Nos troupeaux sont en liberté et non pas à l abandon dans les zones d estives ; c est des systèmes qui fonctionnent très bien, qui sont ancestraux, mais c est un travail qui demande énormément de temps : gardiennage, entretien des haies, des clôtures.» «Dans notre vallée [Val d Azun], le tourisme c est quelque chose de très important au même titre que l agriculture. Et tous les deux sont complémentaires, notamment en terme d entretien du paysage : parce que ce qu on a à vendre, c est des paysages,s ils sont entretenus, c est notamment par des agriculteurs.» «Nuire à l environnement nuirait à notre métier, donc on se tirerait une balle dans le pied» «Le problème majeur que l on rencontre dans nos régions, c est le problème du foncier, pour la bonne et simple raison que les meilleures terres qui sont en fond de vallée passent en constructible. Deuxièmement, nous n avons pas de bail mais seulement des fermages oraux. On peut nous les reprendre à n importe quel moment, on n a pas de visibilité à long terme» Eleveur du Val d Azun, Hautes-Pyrénées. (extrait du film agropastoralisme de l étude stratégique de l Association des Chambres d Agriculture des Pyrénées)

9 Paroles d acteurs Paroles de propriétaires «En lançant notre association foncière pastorale, nous avions un objectif clair : retrouver des espaces de terrasses verdoyants aux abords immédiats du village. Tout était envahi, au point que la plupart des chemins étaient devenus de vrais tunnels! Sans parler de l humidité et du manque de lumière. Mobiliser les nombreux propriétaires d un espace aussi morcelé n a pas été une mince affaire. Mais aujourd hui, les gens sont content et apprécient la différence. Et personne, je pense, ne regrette de voir des bovins ou des vergers plutôt que des sapins D autant que cela profite aussi aux éleveurs locaux.» Pierre HEINRICH, vice président de l AFP du Vallon de Barembach. «L expérience d une association foncière pastorale est motivante pour un propriétaire car les résultats du travail accompli sont visibles. Nous redécouvrons notre propre paysage, nos sentiers, nos points de vue notamment grâce à la mise en valeur pastorale de ces espaces. C est agréable de voir aux alentours des bêtes brouter sur des terrasses dégagées. Cela donne une impression de grands espaces, en dépit de la configuration assez encaissée du village. Il est également très agréable de travailler sur le terrain avec une équipe de bénévoles motivés pour défricher, brûler des broussailles, broyer des souches ou poser des clôtures électriques. Ce travail en commun créé vraiment des liens solides et durables.» Jean-Pierre DANANCHER, membre du bureau de l AFP du Vallon de Barembach.

10 L Association Française de Pastoralisme Un réseau pour échanger, proposer et communiquer. Créé en 1984, le réseau de l'association Française de Pastoralisme regroupe des spécialistes issus des différentes familles professionnelles intervenant dans le domaine du pastoralisme en France et à l'international: éleveurs et bergers, chercheurs, techniciens pastoraux et agricoles, gestionnaires environnementaux, agents culturels, enseignants et étudiants. L AFP compte environ 200 membres, personnes physiques ou morales, qui font sa richesse et son dynamisme. Il a pour objet de favoriser l'échange et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, de promouvoir la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et d'apporter une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. L'AFP porte de nombreuses actions d'échange et de communication : Un séminaire scientifique et technique qui regroupe les acteurs du développement et de la recherche sur des problématiques pastorales d actualité : - Séminaire 2009 : «Pastoralismes et Entomofaune», - Séminaire 2010 : «La Rusticité : l animal, la race, et le système d élevage?» Des rencontres nationales annuelles des acteurs du pastoralisme. A partir de la découverte des problématiques pastorales d un territoire donné, cette manifestation favorise l échange entre l ensemble des acteurs du pastoralisme des différentes régions pastorales de France, afin de mutualiser les expériences, les approches et les questionnements de chacun. - Rencontre 2010 : organisée en partenariat avec l association A Muntagnera : «Pastoralisme et Biodiversité en Corse» - Rencontre 2011 : organisée en partenariat avec le Conseil Général du Lot et ses partenaires : «Pratiques pastorales et Ressources des territoires dans le Lot». Sa revue trimestrielle PASTUM, valorisant des expériences intéressantes et abordant les questions de l actualité pastorale. L animation de groupes de travail et d échanges nationaux sur des questions techniques et scientifiques, réglementaires ou méthodologiques. - Groupe de travail création et fonctionnement des Groupements pastoraux et des Associations foncières pastorales, - Publication d un Guide des Associations foncières pastorales (2011).

11 Les Chambres d agriculture et le pastoralisme Accompagner l évolution des systèmes agricoles et pastoraux Créées en 1924, les Chambres d agriculture sont des établissements publics dirigés par des professionnels élus. Elles représentent l ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier : exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels Les actions des Chambres d agriculture consistent principalement à : - contribuer au dynamisme économique des départements et des régions dans une logique de développement durable. Elles coopèrent ainsi en permanence avec les pouvoirs publics, les collectivités locales sur des projets concernant la politique agricole, la gestion des ressources naturelles et de la forêt, le développement économique, l environnement - accompagner les agriculteurs dans leurs projets d installation ou de développement en apportant conseil et assistance sur les aspects techniques, économiques, administratifs Les Chambres d agriculture revendiquent un positionnement fondé sur l implication, le partage et l innovation pour être les activateurs de toutes les agricultures et de tous les territoires. Elles accompagnent les éleveurs qui utilisent des surfaces pastorales, via des actions diversifiées : - suivi et accompagnement technico-économique d exploitations agricoles, diagnostics d exploitations, - élaboration de références et d outils d aide à la décision, guide de bonnes pratiques, - organisation de journées techniques et de sensibilisation, formation, - réalisation d études sur le pastoralisme : connaissance du pastoralisme (enquêtes pastorales dans les Alpes, cartographie, ), perspectives, accompagnement d évolutions, expérimentations, - appui à l installation, appui administratif (soutiens financiers, ), - relations avec les partenaires : propriétaires, collectivités locales, organismes de recherche, - communication sur le pastoralisme et sur son intérêt pour les territoires et la société. Selon les territoires, les Chambres d agriculture assurent un travail spécifique sur le pastoralisme auprès des gestionnaires d espaces pastoraux : animation foncière, appui technique et accompagnement de projets aux structures pastorales collectives (groupements pastoraux, collectivités, etc.), animation dans la mise en place d associations foncières pastorales. D autres thématiques sont également mises en avant dans les Chambres d agriculture : - préservation du foncier agricole dans les espaces pastoraux et dans les vallées, - valorisation des produits issus de la montagne et des zones pastorales, développement des signes de qualité, des circuits courts, diversification En zone de montagne, les Chambres d agriculture se sont organisées en structures de massifs, destinées à intervenir en appui aux Chambres pour des missions d expertise et de coordination techniques ou politiques, sur des problématiques communes aux massifs, dont le pastoralisme.

12 Rencontre nationale et européenne pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Jeudi 1er Mars 2012 Paris - Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas - 101, rue de l Université (7e arrondissement). «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» Programme de la journée. 8h30-9h30 : Accueil des participants. 9h30 : Ouverture de la journée Message d accueil et d introduction - Jean-Pierre LEGEARD, Président de l Association Française de Pastoralisme Tableau du pastoralisme en France Jean-Louis CAZAUBON, Vice-Président des Chambres d Agriculture de France. 10h : Genèse de la loi pastorale française Contexte et historique d émergence et d adoption de la loi pastorale française - Quentin CHARBONNIER, chargé de mission AFP Témoignages de trois initiateurs de la loi : - Henri GIROUD, ancien ingénieur à l INERM - Robert MONDOT, ancien directeur de l INERM ère - Robert CABE, Président fondateur de l association foncière pastorale d Artigues, 1 de France Echanges avec la salle er Film sur la Coptasa (Cantal), 1 groupement pastoral de France. 11h 11h30 : Bilan de la loi pastorale française; questionnements et attentes pour les années à venir. Quels enseignements et impacts de la loi pastorale pour la modernisation des activités pastorales sur les 40 années écoulées, quels points forts et limites des outils juridiques institués (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, conventions pluriannuelles de pâturage), comment les politiques publiques les ontelles valorisés en soutien au pastoralisme? Quelles améliorations apporter aux outils juridiques existants (quand elles sont nécessaires), comment aborder les nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux concernant les exploitations d élevage et les territoires pastoraux, quelles attentes des acteurs du pastoralisme à l égard des politiques publiques nationales et européennes, notamment à la veille de la réforme de la politique agricole commune? Réflexions collectives de l Association Française de Pastoralisme présentées par : - Francis ADER, éleveur dans les Pyrénées - Marc POLGE, Directeur d ASAinfo - Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du sud

13 11h30 12h30 : Discussion et débats, séquencés avec les interventions des principaux partenaires territoriaux des activités pastorales : Le pastoralisme et les espaces forestiers - un représentant de la Direction générale de l Office National des Forêts Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels un représentant de Parcs nationaux de France Le pastoralisme et les Collectivités locales un Elu local représentant de l Association Nationale des Elus de la Montagne Le pastoralisme dans l enseignement agricole un représentant des Ecoles d enseignement supérieur agricole 12h30 14h : Pause déjeuner Cocktail déjeunatoire dans les salons de l Hôtel de Lassay 14h30 16h30 : Expression des pastoralismes d Europe Prise de parole des représentants des 4 grands ensembles géographiques pastoraux des pays européens : Zone méditerranéenne (sud Portugal, Espagne, Italie, Grèce) Alpes centrales (Allemagne, Autriche, Suisse) Zone nord Europe (Norvège, Suède, Ecosse) Zone est Europe (Roumanie) Pour chaque présentation, appuyée par un diaporama : Situation du pastoralisme dans la zone géographique concernée Organisation, outils de modernisation et d organisation, bilan, manques, Attentes et réflexions en cours, notamment à l égard de la PAC post h30 : Synthèse de la journée, des questionnements exprimés et des attentes formulées Jean-Pierre LEGEARD, AFP et Jean-Louis CAZAUBON, Chambres d Agriculture de France Eléments de réponses et allocutions de clôture par : Monsieur le Commissaire européen à l agriculture, ou son représentant Un Parlementaire européen, membre de la Commission agriculture Monsieur le Ministre de l agriculture de France, ou son représentant Fin de la journée à 17h30

14 Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité! Nos partenaires Cette journée est rendue possible grâce au soutien du Ministère de l Agriculture de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire. avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural» Mais aussi grâce aux partenaires du pastoralisme : les fédérations de GP, les services et réseaux pastoraux le monde de la recherche et de l enseignement : Les partenaires institutionnels et les collectivités : Contacts presse Association Française de Pastoralisme Chambres d Agriculture France Thomas Romagny Quentin Charbonnier Maïlis Valentin

L agroécologie : Du nouveau pour le pastoralisme?

L agroécologie : Du nouveau pour le pastoralisme? En partenariat avec : L agroécologie : Du nouveau pour le pastoralisme? M MEURET FAI Séminaire de l Association Française de Pastoralisme Jeudi 19 novembre 2015 - Montpellier SupAgro Sous la direction

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Suaci Alpes du Nord Maison de l Agriculture et de la Forêt 40 rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél: 04 79 70 77 77 Réalisation d un recensement

Plus en détail

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional 12 réunions d octobre à décembre 2013 Un PNR c est quoi? C est un label réservé aux territoires remarquables (paysages/nature/patrimoine culturel)

Plus en détail

La Maison du Fromage - Vallée de Munster, Un espace vivant, authentique, ludique, ouvert à tous

La Maison du Fromage - Vallée de Munster, Un espace vivant, authentique, ludique, ouvert à tous 1 2 La Maison du Fromage - Vallée de Munster, Un espace vivant, authentique, ludique, ouvert à tous Connue au-delà des frontières pour son illustre fromage, la vallée de Munster entend bien le mettre à

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Réseau rural de Basse-Normandie Groupe de travail thématique : «Bien gérer l'espace en milieu

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE UNE SOLUTION INNOVANTE AU SERVICE DES COPROPRIETES

DOSSIER DE PRESSE UNE SOLUTION INNOVANTE AU SERVICE DES COPROPRIETES DOSSIER DE PRESSE UNE SOLUTION INNOVANTE AU SERVICE DES COPROPRIETES CONTACTS PRESSE: Socotec : Delphine Bouchez & Camille Jullien delphine.bouchez@moonpress.fr - 01 46 08 63 18 camille.jullien@moonpress.fr

Plus en détail

Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale

Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale Master Management public Spécialité : MANAGEMENT EURO-MEDITERRANEEN : DEVELOPPEMENT DURABLE www.managementpublic.univ-cezanne.fr Marseille : 110,

Plus en détail

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 La PAC : une année en France 7.8 milliards OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PBC, PMTVA,

Plus en détail

Convention Agriculture en zones humides

Convention Agriculture en zones humides Convention Agriculture en zones humides Programme d actions territoriaux 07/04/11 Stéphanie GILARD, en charge de l animation de la convention Contexte et objectif Première convention signée entre le MEDDTL

Plus en détail

Mise en place d un projet année scolaire 2015/2016 : La Mini-entreprise EPA

Mise en place d un projet année scolaire 2015/2016 : La Mini-entreprise EPA Mise en place d un projet année scolaire 2015/2016 : La Mini-entreprise EPA La Mini-entreprise : quel intérêt pour les jeunes? Les principes du programme pour le mini-entrepreneur: Lui faire découvrir

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Commission relations internationales. Chartres, Auditorium de la médiathèque l Apostrophe, 6 juin 2014

Commission relations internationales. Chartres, Auditorium de la médiathèque l Apostrophe, 6 juin 2014 Commission relations internationales Chartres, Auditorium de la médiathèque l Apostrophe, 6 juin 2014 1. Pratiques des biens français en matière de partenariats internationaux Enquête sur les pratiques

Plus en détail

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics :

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques (Collectivités locales, services

Plus en détail

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de 60 000 habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales»

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière Séminaire Démarche de clustering : Stratégie et animation 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière En partenariat avec la Grappe d entreprises INOVAGRO et animé par France Clusters L innovation agroalimentaire

Plus en détail

Le partenaire responsable du projet

Le partenaire responsable du projet FICHE PROJET POUR UN CHARGE DE PROJET Le partenaire responsable du projet 1- Nom et coordonnées de la structure partenaire responsable de la mise en oeuvre du projet sur le terrain et nom et fonction du

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 PROJET ASSOCIATIF Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 NOTRE HISTOIRE L ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE association régie par la loi du 1 er juillet 1901 est fondée en 1949, dans la perspective

Plus en détail

Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie. 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013

Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie. 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013 Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013 Cluj-Napoca / Transylvanie http://www.institutfrancais-roumanie.com Appel à contribution

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011

Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011 Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011 2 ème partie : le fonctionnement du groupe L objectif de ce cadre est de faciliter le travail de bilan des groupes de travail.

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse 1 «Le Perche souhaite accueillir de nouveaux arrivants et met en place une politique volontariste et des actions. La session d accueil s adresse à tous les porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre

Plus en détail

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la communication du projet ACCORDO INTRODUCTION, CONTEXTES ET OBJETIFS DU PROJET DE COOPERATION A propos du

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Pour plus d informations www.echoalp.com, rubrique «Un Berger dans mon école»

DOSSIER DE PRESSE. Pour plus d informations www.echoalp.com, rubrique «Un Berger dans mon école» DOSSIER DE PRESSE Pour plus d informations www.echoalp.com, rubrique «Un Berger dans mon école» Mars 2007 ACADÉMIE DE GRENOBLE INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE SEA 74 : «Immeuble Genève-Bellevue»

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique Le dispositif d évaluation dans la fonction publique page 1 PLAN Présentation du dispositif d évaluation Enjeux de l évaluation en matière de management et de GRH page 2 L entretien professionnel en pratique

Plus en détail

EXPANDING SERVICES AND GROWING : INSTITUT AFRICAIN DE GESTION URBAINE

EXPANDING SERVICES AND GROWING : INSTITUT AFRICAIN DE GESTION URBAINE EXPANDING SERVICES AND GROWING : INSTITUT AFRICAIN DE GESTION URBAINE L IAGU est une ONG internationale spécialisée dans la recherche/action, l appui technique et l information dans le domaine de l environnement

Plus en détail

Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels MISSION

Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels MISSION Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels Autres intitulés possibles : Chargé-e de projet Accompagnateur-trice des démarches de développement durable Chargé-e d études environnement

Plus en détail

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020 N de l opération 213 Développement de l accompagnement en matière de stratégie d entreprise et de l approche globale des systèmes d exploitations au service de la multiperformance Chef de projet Joel LORILLOU

Plus en détail

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 1. L expérience analysée L animation de la concertation dans le processus d élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Jean

Plus en détail

Capital Humain et Performance RH

Capital Humain et Performance RH Capital Humain et Performance RH Le bien-être performant, potentiel d avenir pour l entreprise Qualité de Vie et Santé au Travail Qualité de Vie et Santé au Travail, une opportunité pour se préparer aux

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL

FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL Une large palette de compétences au service de la santé publique vétérinaire Protection animale Formation Elevage, Médecine vétérinaire, Santé Publique Vétérinaire en régions

Plus en détail

GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPEES

GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPEES 1/7 GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPEES PROMOUVOIR LE PARTAGE D'EXPERIENCES POSITIVES ET LA PARTICIPATION CITOYENNE La Pairémulation Une forme de soutien mutuel pour stimuler et soutenir l accès

Plus en détail

AGRICULTURE DURABLE DE MOYENNE MONTAGNE

AGRICULTURE DURABLE DE MOYENNE MONTAGNE AGRICULTURE DURABLE DE MOYENNE MONTAGNE «Optimisation des agroressources des territoires et amélioration de la valeur ajoutée des systèmes agricoles de moyenne montagne» Agriculture Durable de Moyenne

Plus en détail

Développement rural territorial et sécurité alimentaire

Développement rural territorial et sécurité alimentaire Cette présentation revient sur les expériences de de la la FAO en en matière de de développement local, identifie les conditions pour promouvoir une approche territoriale du développement rural, fait des

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement d Aurillac autour du VIVRE ENSEMBLE à la Préfecture d Aurillac Vendredi 17 octobre

Plus en détail

Pour un observatoire interministériel cartographique et statistique

Pour un observatoire interministériel cartographique et statistique direction départementale de l Équipement et de l Agriculture Cantal Aurillac, le 17 décembre 2009 Note à l attention de Monsieur le Préfet service de la connaissance et du développement des territoires

Plus en détail

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril.

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril. NUMÉRO 216 25 avril 2013 Dans ce numéro : p.1 En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire p.2 Commission Prospective - Handicap p.3

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement)

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Sommaire 1. Cadre de l étude...1 2. Objectif de l étude...2 3. Questionnements à étudier...2 4. Méthodologie...3

Plus en détail

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Le sens de notre action Les questions relatives à l amélioration du cadre de vie et au bien-être des hommes sont des préoccupations sociétales

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience

La Validation des Acquis de l Expérience La Validation des Acquis de l Expérience Attention : Ces deux dispositifs s adressent uniquement aux salarié(e)s et aux bénévoles du réseau des MJC de Midi Pyrénées. L Institut de Formation à l Animation

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale CJD international Présentation Générale Niveau texte 3 Niveau texte 4 Le CJD International est un réseau qui regroupe plus de 5000 jeunes dirigeants d entreprise sur 12 pays. Le CJD International a pour

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

Restitution des deux ateliers de travail.

Restitution des deux ateliers de travail. Restitution des deux ateliers de travail. Animés par Nicolas Camphuis, directeur du CEPRI et Louis Hubert, directeur de la stratégie territoriale Agence de l eau Seine-Normandie. Nicolas Camphuis : Il

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION MISSIONS EMPLOYEURS REGION STRUCTURATION QUALITE DE L EMPLOI TERRITOIRES DELEGATION INSTANCES SYNDICATS ENJEUX REPRESENTATION

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

Qu est ce qu un Parc naturel régional?

Qu est ce qu un Parc naturel régional? Qu est ce qu un Parc naturel régional? Une marque Classement «PNR» par décret par le Ministère de l Ecologie et du développement durable La marque déposée a pour but de promouvoir une image de qualité,

Plus en détail

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti SPPPI PACA Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti Constat : des obstacles à la mise en œuvre des mesures PPRT - des aspects sociaux et habitat

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE RESEAU RURAL REGIONAL CORSE 28/03/2014 Corte Centre social A Rinascita

COMITE DE PILOTAGE RESEAU RURAL REGIONAL CORSE 28/03/2014 Corte Centre social A Rinascita COMITE DE PILOTAGE RESEAU RURAL REGIONAL CORSE 28/03/2014 Corte Centre social A Rinascita Compte Rendu Présents : PINASCO Florence SMPB 04 95 56 28 89 paysdebalagne@orange.fr BOULANGER Albert CDI 06 80

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

Atelier "INVENTAIRES" - PARIS 10-12 décembre 2008 DOCUMENT DE REFERENCE

Atelier INVENTAIRES - PARIS 10-12 décembre 2008 DOCUMENT DE REFERENCE Euromed Heritage IV Un programme financé par l Union Européenne EUROMED HERITAGE Cadre institutionnel et légal Atelier "INVENTAIRES" - PARIS 10-12 décembre 2008 DOCUMENT DE REFERENCE Coordination : Frank

Plus en détail

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche?

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Vous êtes un propriétaire forestier privé ou public? ou vous envisagez de le devenir? Vous souhaitez vendre, échanger ou acheter des parcelles

Plus en détail

CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE. relative à l Education au Développement Durable 2009-2012

CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE. relative à l Education au Développement Durable 2009-2012 CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE relative à l Education au Développement Durable 2009-2012 novembre 2009 Les partenaires Rectorat de l Académie de la Guadeloupe Direction de l Agriculture et de la Forêt

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude. Pôle Marketing Collectivités Locales

Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude. Pôle Marketing Collectivités Locales Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude Pôle Marketing Locales 1 Sommaire Objectifs et Méthodologie p.3 Structure de l échantillon p.4 Synthèse p.5 Résultats

Plus en détail

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations www.univ-bpclermont.fr 1 Charte de l évaluation des formations L évaluation des formations inscrit l Université Blaise

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Objet de la consultation : Passation d'une commande pour prestation de services

Plus en détail

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010 2010 11 projets de l ANAP Dans le cadre de son programme de travail 2010, l ANAP a lancé onze projets. Cette brochure présente un point d étape sur ces projets à fin 2010. METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS PERFORMANCE

Plus en détail

MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE

MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE Historique 2002: Acquisition de 230ha au sein des marais de Sacy-le-Grand, constituée de diverses parcelles et dans laquelle s exerçait l élevage de bovins et

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du séminaire transition énergétique et écologique Services de l Etat en Aquitaine Lundi 15 décembre 2014 Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES I. Présentation de l action La Région Guadeloupe a créé en 2007 une Agence régionale de développement économique (ARDE) afin de se doter d un outil performant capable

Plus en détail

Dossier de presse 2013

Dossier de presse 2013 Dossier de presse 2013 Immeuble Le Méliès, 261 rue de Paris 93100 Montreuil Tél. 0142853952 Fax 0149950601 www.vacancesetfamilles.fr fede@vacancesetfamilles.asso.frfr 1 SOMMAIRE Présentation Vacances et

Plus en détail

1ere partie : Présentation de la démarche PPE sur le département du Finistère

1ere partie : Présentation de la démarche PPE sur le département du Finistère Sommaire 1ere partie : Présentation de la démarche PPE sur le département du Finistère 1. Contexte et enjeux du PPE 1.1 Une loi et des orientations départementales 1.2 Les enjeux du PPE 2. La démarche

Plus en détail

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation Résumé Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 205-206 GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE SOMMAIRE THÉMATIQUE COORDINATION Le Groupe d Appui Départemental (GAD) du Gard, instance

Plus en détail

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux Des difficultés à investir le champ des conditions de travail L évolution du monde du travail montre la prégnance des conditions et de l organisation du travail dans le de nouveaux risques. Ces questions

Plus en détail

Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées

Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées Contexte La région Midi-Pyrénées bénéficie d un patrimoine naturel exceptionnel. Il faut toutefois constater un déficit de connaissance

Plus en détail

Conférence de Citoyens Rio+20 - Forum de restitution du 9 juin 2012 à Montpellier

Conférence de Citoyens Rio+20 - Forum de restitution du 9 juin 2012 à Montpellier Compte-rendu synthétique Une publication complète des préconisations sera diffusée prochainement Conférence de Citoyens Rio+20 - Forum de restitution du 9 juin 2012 à Montpellier Samedi 9 juin 2012, une

Plus en détail

Grégory Loucougaray, Pierre Gos, Laurent Dobremez, Baptiste Nettier, Yves Pauthenet & Sandra Lavorel

Grégory Loucougaray, Pierre Gos, Laurent Dobremez, Baptiste Nettier, Yves Pauthenet & Sandra Lavorel Pratiques agricoles et propriétés agro-écologiques des prairies dans un processus d intensification écologique : le cas de l élevage bovin dans le Vercors Grégory Loucougaray, Pierre Gos, Laurent Dobremez,

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire Le projet associatif Quelques éléments d histoire «UNE ASSOCIATION NATIONALE NEE DE LA COOPERATION DE DEUX RESEAUX» Créée le 1 er janvier 2011, la Fédération Addiction est née de la volonté conjointe de

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Langues étrangères appliquées de l Université de Cergy-Pontoise Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations

Plus en détail

Mutualité Française Picardie

Mutualité Française Picardie Mutualité Française Picardie 3, boulevard Léon Blum 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 33 11 Fax : 03 23 67 14 36 contact@mutualite-picardie.fr Retrouvez l ensemble des différents services et activités

Plus en détail

Contact : Claire PRADEL Communication Institutionnelle pradel@tourismegard.com 04 66 36 96 35 Revue de Presse

Contact : Claire PRADEL Communication Institutionnelle pradel@tourismegard.com 04 66 36 96 35 Revue de Presse «CLUB DES AMBASSADEURS» DES CAUSSES ET CEVENNES PATRIMOINE MONDIAL DE L UNESCO Contact : Claire PRADEL Communication Institutionnelle pradel@tourismegard.com 04 66 36 96 35 Revue de Presse Mercredi 19

Plus en détail

Le Parc naturel régional des Ardennes. Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes

Le Parc naturel régional des Ardennes. Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes Le Parc naturel régional des Ardennes Qu est-ce qu un PNR? Un Parc naturel régional (PNR) est : Un territoire aux patrimoines naturel, culturel et paysager riches et fragiles Faisant l objet d un projet

Plus en détail

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH)

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Paris, 8 novembre 2013 Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Allocution de S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général

Plus en détail

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 1 1. Les objectifs de la démarche d analyse des impacts du changement Au cours de l Instance Nationale de

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail