«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE Journée sur le pastoralisme Jeudi 1 er mars 2012 Rencontre nationale et européenne «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Une journée européenne organisée par Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas 101, rue de l Université - Paris, 7 e arrondissement. Jeudi 1 er Mars 2012, de 9h30 à 17h30 Avec le soutien du Pour en savoir plus : avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural»

2 Communiqué de presse 1 er mars 2012 L Association Française de Pastoralisme et les Chambres d agriculture mettent en lumière les pastoralismes d Europe L Association Française de Pastoralisme (AFP) et les Chambres d agriculture ont organisé le 1 er mars 2012 une journée pour les 40 ans de la loi pastorale. Cette journée a permis de dresser des perspectives pour l avenir du pastoralisme en Europe, notamment sur la prise en compte du pastoralisme dans la future Politique Agricole Commune. Trois cent trente représentants des pastoralismes français et européens (agriculteurs, propriétaires, partenaires techniques et scientifiques, élus locaux) se sont réunis à Paris le 1 er mars pour célébrer les 40 ans de la Loi Pastorale. Cette loi a favorisé le maintien et la modernisation des activités pastorales et permis la création de trois structures innovantes : les Associations Foncières Pastorales, les Groupements Pastoraux et les Conventions pluriannuelles de Pâturage. Les débats entre partenaires des pastoralismes français et européens au cours de cette journée ont abouti à des propositions en lien avec la future Politique agricole commune. Le pastoralisme en France, c est exploitations agricoles et près de 2 millions d hectares valorisés. Les Chambres d agriculture accompagnent sur le terrain les agriculteurs dans l évolution des systèmes agricoles et pastoraux et œuvrent pour la prise en compte de leurs spécificités. L Association française de pastoralisme (AFP) favorise les échanges et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, promeut la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et apporte une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. «L Europe pastorale demande à être reconnue et valorisée pour sa capacité à associer activités d'élevage et gestion des espaces naturels et répondre ainsi pleinement aux enjeux de notre temps. C'est tout le sens de la journée du 1er mars 2012 et de son thème fédérateur : "Pastoralismes d'europe : rendez-vous avec la modernité!» Jean-Pierre Legeard, président de l Association Française de Pastoralisme. «Les surfaces pastorales sont des surfaces productives en tant que telles, intégrées au fonctionnement des exploitations. Sans exploitations agricoles viables, pas de pastoralisme.» Jean-Louis Cazaubon, vice-président des Chambres d agriculture. Contact Presse : Chambres d agriculture France APCA Maïlis Valentin Association Française de Pastoralisme Quentin Charbonnier Thomas Romagny

3 Le pastoralisme et la loi pastorale de 1972 Qu est-ce que le pastoralisme? Le pastoralisme regroupe l'ensemble des activités d'élevage valorisant par le seul pâturage les ressources fourragères spontanées des espaces naturels, pour assurer tout ou une partie de l alimentation des troupeaux. Cette activité de production (élevages allaitants ou laitiers, avec transformation éventuelle pour la production de fromage) peut s'exercer sur des surfaces pastorales proches des sièges d'exploitation (parcours et estives locales) ou s'organiser à l'échelle régionale ou interrégionale en ayant recours aux transhumances estivales ou hivernales. La relation homme-animal-nature est la clef de voute du système d'élevage pastoral. Les éleveurs et bergers doivent en effet s'appuyer sur des races animales adaptées et sur la complémentarité des milieux et des ressources pastorales pour satisfaire les besoins d'un troupeau en production tout en préservant la qualité et la richesse de ces milieux. Lionel Roux/Maison de la Transhumance/Leader Pays d Arles

4 La loi pastorale de 1972 : une petite révolution La loi pastorale de 1972, à l origine de la création de trois outils essentiels pour le pastoralisme : les associations foncières pastorales (AFP) qui permettent de regrouper différents propriétaires de terrains pour restructurer le foncier pastoral en unités cohérentes de gestion et d aménagement. les groupements pastoraux (GP) qui visent le regroupement de plusieurs exploitants, pour rénover les pratiques collectives traditionnelles dans un cadre juridique contemporain. les conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) qui créent des formes de location spécifiques adaptées pour fonder juridiquement de nouvelles relations entre propriétaires et utilisateurs des surfaces pastorales. Ces trois outils déterminants sont soit interconnectés, soit mobilisables un à un : l organisation des propriétaires et du foncier, l organisation des éleveurs, et les modalités de location des surfaces entre propriétaires et éleveurs. Ils ont été définis par la loi de 1972 et par ses décrets d application qui ont suivi dès le tout début 1973, et de façon suffisamment précise pour être opérationnels immédiatement. Leur formidable atout est de laisser une grande latitude d adaptation locale pour prendre en compte la forte diversité régionale des pratiques pastorales. L émergence de la loi pastorale Rapportée au contexte de son émergence et de son adoption, celui des années 1970 et de l immense chantier alors en plein essor de la modernisation de l agriculture, la loi pastorale demeure un événement assez surprenant. Elle a en effet permis de remettre en avant les activités pastorales dans un contexte d intensification de l agriculture, alors que cette activité était plutôt vue comme un mode d élevage archaïque, parfois associé au surpâturage, à la déforestation, à l érosion Cette loi a notamment permis de réaffirmer la place et le rôle du pastoralisme, initialement situé dans les «régions d économie montagne», tout en renforçant le lien avec une politique différenciée de la montagne qui émergeait simultanément. Elle a favorisé une approche autant environnementale qu économique, en rappelant que l activité pastorale était un facteur essentiel de la protection des milieux naturels mais aussi de la vitalité des territoires ruraux L acte politique fondateur posé, des évolutions et des améliorations ont pu naître ensuite, notamment avec l extension progressive de la loi pastorale au-delà de la seule zone de montagne : à toutes les zones dites «à vocation pastorale» au sein du territoire national. La loi pastorale constitue véritablement le socle à partir duquel s est construite la modernisation du pastoralisme national.

5 La loi pastorale, 40 ans après : la loi pastorale française a 40 ans. Cette longue période a connu de multiples bouleversements, dans les secteurs de l agriculture et de l élevage, de l environnement et de l aménagement du territoire. Pourtant, 40 ans après son adoption, la loi pastorale française est toujours appliquée, elle n a pas pris une ride et conserve une stimulante vitalité. Sur l ensemble du territoire national, elle a permis la création de près de 300 associations foncières pastorales, l agrément d un millier de groupements pastoraux, tandis que les conventions pluriannuelles de pâturage sont devenues d usage généralisé. Et de nouvelles associations foncières pastorales, de nouveaux groupements pastoraux, de nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage, continuent de se mettre en place tout autant aujourd hui qu hier. En 2011 ont été recensées: association foncières pastorales autorisées pour propriétaires et ha, 55 association foncières pastorales libres pour propriétaires et ha groupements pastoraux pour 5613 éleveurs. (source : enquête Draaf Rhône-Alpes référent national auprès des DDT(M)) La loi pastorale, une exception française? Dans l espace de l Union Européenne, la loi pastorale française, et toute la dynamique qu elle porte, semble faire figure d exception. Dans la quasi-totalité des situations où le pastoralisme est bien présent, il n existe aucun équivalent : les activités pastorales sont laissées à leurs structures traditionnelles, de plus en plus en décalage par rapport aux transformations économiques et sociales du monde contemporain, sans que soit même envisagée la possibilité de concevoir les voies et les moyens de leur modernisation. Les programmes européens d échanges et de partenariat sur le thème du pastoralisme sont plutôt rares. Nombreux sont les éleveurs et les responsables professionnels d autres pays européens qui nous envient la loi pastorale et les politiques qui l accompagnent.

6 Une journée européenne à l occasion des 40 ans de la loi pastorale Les objectifs de la journée Cette journée initiée par l Association Française de Pastoralisme et l Assemblée permanente des Chambres d agriculture a pour vocation d aller bien au delà d une simple manifestation commémorative. Cet événement anniversaire fournit en effet l opportunité d une double démarche : - revenir sur la genèse de la loi pastorale française, dresser un bilan après 40 années d application avec ses réussites et ses difficultés, - faire entendre nos voix pour que l élevage pastoral trouve sa juste place à la veille d une nouvelle réforme de la politique agricole commune, Nos horizons sont aujourd hui européens, nous avons avec d autres régions pastorales d Europe des échanges et des partenariats réguliers qui valorisent l exemple français. Alors qu aujourd hui nous dressons un bilan de la loi pastorale française, il nous paraît essentiel d interroger notre avenir commun avec nos différents partenaires européens. Cette journée est ainsi l occasion de porter des idées fortes défendues par le monde pastoral pour qu elles puissent être entendues au moment de la redéfinition de la PAC : - reconnaissance de toutes les surfaces utilisées par les activités pastorales comme «surfaces agricoles», - adaptation des règles à venir sur le «verdissement» aux réalités des exploitations pastorales, - adaptation de la répartition des aides directes du premier pilier de la PAC à la gestion actuelle des entités collectives, - mise en œuvre d une politique agro-environnementale ambitieuse et persévérante, proposant une MAE de base sur les surfaces pastorales et des MAE spécifiques ciblées sur des objectifs de gestion écologique ou de prévention des risques naturels, - maintien des soutiens permettant aux exploitations de renforcer leur compétitivité et leur viabilité, - défense du statut et des conditions de travail des bergers et des vachers salariés.

7 Une journée inédite Afin de porter ces idées et cette parole, les représentants de tous les pastoralismes d Europe (330 personnes issues de douze pays différents) se réunissent pour la première fois en France à l occasion de cette journée européenne du pastoralisme. des délégations d éleveurs pastoraux en provenance des différentes régions d Europe les partenaires quotidiens du pastoralisme: décideurs locaux des politiques pastorales (Conseils Généraux, Conseils Régionaux, Elus des territoires pastoraux), services déconcentrés de l administration impliqués dans les questions pastorales (DDT et DDTM, DRAAF, DREAL), Commissariats et Présidents des Comités de Massif, Services Pastoraux, Organisations Professionnelles Agricoles (Chambres départementales d agriculture et Chambres régionales d agriculture), et les principaux partenaires des éleveurs dans la gestion des espaces naturels pâturés (Parcs nationaux et régionaux, Réserves naturelles, ONF, CRPF, autres). le monde de la recherche et de l enseignement (INRA, Cemagref, CIRAD, Institut de l Elevage, écoles d ingénieurs et lycées agricoles) des représentants du Ministère de l Agriculture et de la Commission Européenne, ainsi que des élus nationaux (députés et sénateurs) et européens des régions pastorales

8 Paroles d acteurs Paroles d éleveurs «Les éleveurs pastoraux montrent un attachement profond à valoriser des espaces naturels en respectant la capacité des milieux, la durabilité de la ressource, et la beauté des paysages, tout en s adaptant au climat, pour in fine - fournir une production de qualité en viande, lait et fromages, à partir de troupeaux de races rustiques. Ceci demande de la part des éleveurs une organisation - qu elle soit individuelle ou collective - sans faille qu il s agisse de l accès au foncier ou du déploiement d itinéraires techniques adaptés aux objectifs visés, tant économiques qu environnementaux. La loi pastorale française, en initiant notamment les groupements pastoraux, a permis qu il existe encore un pastoralisme collectif vivant. Grâce à ce texte, l Etat et les collectivités territoriales reconnaissent juridiquement les entités collectives pastorales comme des outils clés d organisation et de modernisation devenus depuis incontournables. Ce pastoralisme dynamique bénéficie de l accompagnement de services pastoraux où les éleveurs sont impliqués et ouverts à d autres partenaires (forêt, territoires, recherche, ). Et, à ce propos, il est à souligner que la concertation progressive entre régions pastorales françaises sur ces dernières années, a permis de redonner du souffle à la reconnaissance des activités pastorales. Ce mouvement enclenché en France, et parfois dans d autres pays, débouchera forcément, à court ou à moyen terme, je le souhaite, sur une dynamique plus européenne.» Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du Sud. «La date de montée des animaux est variable d une année à l autre. A la fin du printemps, les bêtes montent en estive et redescendent à l automne pour passer l hiver en bâtiment» «Avec notre système d exploitation où les bêtes montent à l estive, par rapport à une exploitation en plaine, pendant six mois les bêtes ne nous coûtent rien, pendant six mois elles nous coûtent.» «Nos troupeaux sont en liberté et non pas à l abandon dans les zones d estives ; c est des systèmes qui fonctionnent très bien, qui sont ancestraux, mais c est un travail qui demande énormément de temps : gardiennage, entretien des haies, des clôtures.» «Dans notre vallée [Val d Azun], le tourisme c est quelque chose de très important au même titre que l agriculture. Et tous les deux sont complémentaires, notamment en terme d entretien du paysage : parce que ce qu on a à vendre, c est des paysages,s ils sont entretenus, c est notamment par des agriculteurs.» «Nuire à l environnement nuirait à notre métier, donc on se tirerait une balle dans le pied» «Le problème majeur que l on rencontre dans nos régions, c est le problème du foncier, pour la bonne et simple raison que les meilleures terres qui sont en fond de vallée passent en constructible. Deuxièmement, nous n avons pas de bail mais seulement des fermages oraux. On peut nous les reprendre à n importe quel moment, on n a pas de visibilité à long terme» Eleveur du Val d Azun, Hautes-Pyrénées. (extrait du film agropastoralisme de l étude stratégique de l Association des Chambres d Agriculture des Pyrénées)

9 Paroles d acteurs Paroles de propriétaires «En lançant notre association foncière pastorale, nous avions un objectif clair : retrouver des espaces de terrasses verdoyants aux abords immédiats du village. Tout était envahi, au point que la plupart des chemins étaient devenus de vrais tunnels! Sans parler de l humidité et du manque de lumière. Mobiliser les nombreux propriétaires d un espace aussi morcelé n a pas été une mince affaire. Mais aujourd hui, les gens sont content et apprécient la différence. Et personne, je pense, ne regrette de voir des bovins ou des vergers plutôt que des sapins D autant que cela profite aussi aux éleveurs locaux.» Pierre HEINRICH, vice président de l AFP du Vallon de Barembach. «L expérience d une association foncière pastorale est motivante pour un propriétaire car les résultats du travail accompli sont visibles. Nous redécouvrons notre propre paysage, nos sentiers, nos points de vue notamment grâce à la mise en valeur pastorale de ces espaces. C est agréable de voir aux alentours des bêtes brouter sur des terrasses dégagées. Cela donne une impression de grands espaces, en dépit de la configuration assez encaissée du village. Il est également très agréable de travailler sur le terrain avec une équipe de bénévoles motivés pour défricher, brûler des broussailles, broyer des souches ou poser des clôtures électriques. Ce travail en commun créé vraiment des liens solides et durables.» Jean-Pierre DANANCHER, membre du bureau de l AFP du Vallon de Barembach.

10 L Association Française de Pastoralisme Un réseau pour échanger, proposer et communiquer. Créé en 1984, le réseau de l'association Française de Pastoralisme regroupe des spécialistes issus des différentes familles professionnelles intervenant dans le domaine du pastoralisme en France et à l'international: éleveurs et bergers, chercheurs, techniciens pastoraux et agricoles, gestionnaires environnementaux, agents culturels, enseignants et étudiants. L AFP compte environ 200 membres, personnes physiques ou morales, qui font sa richesse et son dynamisme. Il a pour objet de favoriser l'échange et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, de promouvoir la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et d'apporter une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. L'AFP porte de nombreuses actions d'échange et de communication : Un séminaire scientifique et technique qui regroupe les acteurs du développement et de la recherche sur des problématiques pastorales d actualité : - Séminaire 2009 : «Pastoralismes et Entomofaune», - Séminaire 2010 : «La Rusticité : l animal, la race, et le système d élevage?» Des rencontres nationales annuelles des acteurs du pastoralisme. A partir de la découverte des problématiques pastorales d un territoire donné, cette manifestation favorise l échange entre l ensemble des acteurs du pastoralisme des différentes régions pastorales de France, afin de mutualiser les expériences, les approches et les questionnements de chacun. - Rencontre 2010 : organisée en partenariat avec l association A Muntagnera : «Pastoralisme et Biodiversité en Corse» - Rencontre 2011 : organisée en partenariat avec le Conseil Général du Lot et ses partenaires : «Pratiques pastorales et Ressources des territoires dans le Lot». Sa revue trimestrielle PASTUM, valorisant des expériences intéressantes et abordant les questions de l actualité pastorale. L animation de groupes de travail et d échanges nationaux sur des questions techniques et scientifiques, réglementaires ou méthodologiques. - Groupe de travail création et fonctionnement des Groupements pastoraux et des Associations foncières pastorales, - Publication d un Guide des Associations foncières pastorales (2011).

11 Les Chambres d agriculture et le pastoralisme Accompagner l évolution des systèmes agricoles et pastoraux Créées en 1924, les Chambres d agriculture sont des établissements publics dirigés par des professionnels élus. Elles représentent l ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier : exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels Les actions des Chambres d agriculture consistent principalement à : - contribuer au dynamisme économique des départements et des régions dans une logique de développement durable. Elles coopèrent ainsi en permanence avec les pouvoirs publics, les collectivités locales sur des projets concernant la politique agricole, la gestion des ressources naturelles et de la forêt, le développement économique, l environnement - accompagner les agriculteurs dans leurs projets d installation ou de développement en apportant conseil et assistance sur les aspects techniques, économiques, administratifs Les Chambres d agriculture revendiquent un positionnement fondé sur l implication, le partage et l innovation pour être les activateurs de toutes les agricultures et de tous les territoires. Elles accompagnent les éleveurs qui utilisent des surfaces pastorales, via des actions diversifiées : - suivi et accompagnement technico-économique d exploitations agricoles, diagnostics d exploitations, - élaboration de références et d outils d aide à la décision, guide de bonnes pratiques, - organisation de journées techniques et de sensibilisation, formation, - réalisation d études sur le pastoralisme : connaissance du pastoralisme (enquêtes pastorales dans les Alpes, cartographie, ), perspectives, accompagnement d évolutions, expérimentations, - appui à l installation, appui administratif (soutiens financiers, ), - relations avec les partenaires : propriétaires, collectivités locales, organismes de recherche, - communication sur le pastoralisme et sur son intérêt pour les territoires et la société. Selon les territoires, les Chambres d agriculture assurent un travail spécifique sur le pastoralisme auprès des gestionnaires d espaces pastoraux : animation foncière, appui technique et accompagnement de projets aux structures pastorales collectives (groupements pastoraux, collectivités, etc.), animation dans la mise en place d associations foncières pastorales. D autres thématiques sont également mises en avant dans les Chambres d agriculture : - préservation du foncier agricole dans les espaces pastoraux et dans les vallées, - valorisation des produits issus de la montagne et des zones pastorales, développement des signes de qualité, des circuits courts, diversification En zone de montagne, les Chambres d agriculture se sont organisées en structures de massifs, destinées à intervenir en appui aux Chambres pour des missions d expertise et de coordination techniques ou politiques, sur des problématiques communes aux massifs, dont le pastoralisme.

12 Rencontre nationale et européenne pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Jeudi 1er Mars 2012 Paris - Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas - 101, rue de l Université (7e arrondissement). «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» Programme de la journée. 8h30-9h30 : Accueil des participants. 9h30 : Ouverture de la journée Message d accueil et d introduction - Jean-Pierre LEGEARD, Président de l Association Française de Pastoralisme Tableau du pastoralisme en France Jean-Louis CAZAUBON, Vice-Président des Chambres d Agriculture de France. 10h : Genèse de la loi pastorale française Contexte et historique d émergence et d adoption de la loi pastorale française - Quentin CHARBONNIER, chargé de mission AFP Témoignages de trois initiateurs de la loi : - Henri GIROUD, ancien ingénieur à l INERM - Robert MONDOT, ancien directeur de l INERM ère - Robert CABE, Président fondateur de l association foncière pastorale d Artigues, 1 de France Echanges avec la salle er Film sur la Coptasa (Cantal), 1 groupement pastoral de France. 11h 11h30 : Bilan de la loi pastorale française; questionnements et attentes pour les années à venir. Quels enseignements et impacts de la loi pastorale pour la modernisation des activités pastorales sur les 40 années écoulées, quels points forts et limites des outils juridiques institués (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, conventions pluriannuelles de pâturage), comment les politiques publiques les ontelles valorisés en soutien au pastoralisme? Quelles améliorations apporter aux outils juridiques existants (quand elles sont nécessaires), comment aborder les nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux concernant les exploitations d élevage et les territoires pastoraux, quelles attentes des acteurs du pastoralisme à l égard des politiques publiques nationales et européennes, notamment à la veille de la réforme de la politique agricole commune? Réflexions collectives de l Association Française de Pastoralisme présentées par : - Francis ADER, éleveur dans les Pyrénées - Marc POLGE, Directeur d ASAinfo - Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du sud

13 11h30 12h30 : Discussion et débats, séquencés avec les interventions des principaux partenaires territoriaux des activités pastorales : Le pastoralisme et les espaces forestiers - un représentant de la Direction générale de l Office National des Forêts Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels un représentant de Parcs nationaux de France Le pastoralisme et les Collectivités locales un Elu local représentant de l Association Nationale des Elus de la Montagne Le pastoralisme dans l enseignement agricole un représentant des Ecoles d enseignement supérieur agricole 12h30 14h : Pause déjeuner Cocktail déjeunatoire dans les salons de l Hôtel de Lassay 14h30 16h30 : Expression des pastoralismes d Europe Prise de parole des représentants des 4 grands ensembles géographiques pastoraux des pays européens : Zone méditerranéenne (sud Portugal, Espagne, Italie, Grèce) Alpes centrales (Allemagne, Autriche, Suisse) Zone nord Europe (Norvège, Suède, Ecosse) Zone est Europe (Roumanie) Pour chaque présentation, appuyée par un diaporama : Situation du pastoralisme dans la zone géographique concernée Organisation, outils de modernisation et d organisation, bilan, manques, Attentes et réflexions en cours, notamment à l égard de la PAC post h30 : Synthèse de la journée, des questionnements exprimés et des attentes formulées Jean-Pierre LEGEARD, AFP et Jean-Louis CAZAUBON, Chambres d Agriculture de France Eléments de réponses et allocutions de clôture par : Monsieur le Commissaire européen à l agriculture, ou son représentant Un Parlementaire européen, membre de la Commission agriculture Monsieur le Ministre de l agriculture de France, ou son représentant Fin de la journée à 17h30

14 Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité! Nos partenaires Cette journée est rendue possible grâce au soutien du Ministère de l Agriculture de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire. avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural» Mais aussi grâce aux partenaires du pastoralisme : les fédérations de GP, les services et réseaux pastoraux le monde de la recherche et de l enseignement : Les partenaires institutionnels et les collectivités : Contacts presse Association Française de Pastoralisme Chambres d Agriculture France Thomas Romagny Quentin Charbonnier Maïlis Valentin

Projet agropastoral : Recherche d'un éleveur. Secteur de Castelnau de Guers APPEL A CANDIDATURE

Projet agropastoral : Recherche d'un éleveur. Secteur de Castelnau de Guers APPEL A CANDIDATURE Projet agropastoral : Recherche d'un éleveur Secteur de Castelnau de Guers APPEL A CANDIDATURE Dépôt des dossiers de candidature : au plus tard le 30 juin 2015 1 Sommaire 1. PREAMBULE... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation Résumé Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 Le Président de la République a annoncé le 2 octobre à Cournon le cadre

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation Résumé Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES 2015 AGENCE DE FONTAINEBLEAU L OFFI CE NATIONAL DES FORÊTS PREMIER GESTIONNAIRE D ESPACES NATURELS EN FRANCE Établissement public à caractère industriel et commercial

Plus en détail

Une situation de plus en plus complexe dominée par le fermage

Une situation de plus en plus complexe dominée par le fermage Extrait de la revue Pour, décembre 2013 (http://www.grep.fr/pour/) Un essai de synthèse statistique sur le foncier agricole en France Une situation de plus en plus complexe dominée par le fermage Maurice

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007 2013 CONVENTION D APPLICATION DE LA CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES PYRENEES 2007-2013

CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007 2013 CONVENTION D APPLICATION DE LA CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES PYRENEES 2007-2013 CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007 2013 CONVENTION D APPLICATION DE LA CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES PYRENEES 2007-2013 MAINTIEN DE LA FILIERE AGRO-PASTORALE ET VALORISATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

ORIENTATIONS. un secteur d avenir en NORMANDIE HORIZON 2020

ORIENTATIONS. un secteur d avenir en NORMANDIE HORIZON 2020 ORIENTATIONS pour l'agriculture un secteur d avenir en NORMANDIE HORIZON 2020 Juillet 2011 Agriculture et Agroalimentaire, un patrimoine essentiel à l'économie normande Pour de nombreuses productions,

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

C est dans ce contexte que le CIRDES organise une formation régionale sur le thème cité en titre.

C est dans ce contexte que le CIRDES organise une formation régionale sur le thème cité en titre. TERMES DE REFERENCES Cours régional de formation sur la gestion des risques dans les systèmes de production de polycultures-élevage en Afrique sub-saharienne du 12 au 22 mai 2014 1. CONTEXTE L une des

Plus en détail

CONSOMMATION D ÉNERGIE DES EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES DU SUD OUEST

CONSOMMATION D ÉNERGIE DES EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES DU SUD OUEST CONSOMMATION D ÉNERGIE DES EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES DU SUD OUEST Références 2010 Réseaux d Élevage Ovins Allaitants Aquitaine et Midi Pyrénées Face à l épuisement progressif des réserves d énergies

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE»

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

chiroptères Monts du matin Sommaire n 1 Bulletin d information Andrea Iacovella Eté 2010

chiroptères Monts du matin Sommaire n 1 Bulletin d information Andrea Iacovella Eté 2010 n 1 Bulletin d information Eté 2010 Site Natura 2000 Tunnels à Bulletin d information Bulletin d information chiroptères Monts du matin Monts du matin Edito Le patrimoine naturel constitue aujourd hui

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Contrat d objectifs des Chambres d Agriculture pour les programmes de développement agricole et rural 2014 2020

Contrat d objectifs des Chambres d Agriculture pour les programmes de développement agricole et rural 2014 2020 Contrat d objectifs des Chambres d Agriculture pour les programmes de développement agricole et rural 2014 2020 Octobre 2013 p. 2/29 Ce troisième contrat d objectifs a fait l objet d une délibération adoptée

Plus en détail

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Compte-rendu La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Présentation par Gérard LERAS Vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la politique foncière Ambilly, 18 janvier 2012

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Un budget en baisse PAC 2007-2013 PAC 2014-2020 420,7 milliards

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

PLAN D ACTION 2014-2015 Présenté à l assemblée générale annuelle du 18 juin 2014

PLAN D ACTION 2014-2015 Présenté à l assemblée générale annuelle du 18 juin 2014 PLAN D ACTION 2014-2015 Présenté à l assemblée générale annuelle du 18 juin 2014 NOTE Il faut considérer que le CV est constitué d une petite équipe et de finances limitées. Il faut conserver de l espace

Plus en détail

LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES

LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES Colloque sur les achats publics durables 18 novembre 2014 LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

CONGRES MONDIAL CONCOURS EUROPEEN BRUNE2016 MENDE 6-10 AVRIL. Dossier de Partenariats

CONGRES MONDIAL CONCOURS EUROPEEN BRUNE2016 MENDE 6-10 AVRIL. Dossier de Partenariats CONGRES MONDIAL CONCOURS EUROPEEN BRUNE2016 MENDE 6-10 AVRIL Dossier de Partenariats c - JF Salles 01 ORGANISATEUR Expérience et dynamisme La candidature de la France a été retenue par la Fédération Mondiale

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE En 2012, toutes les universités françaises seront autonomes ; elles le seront dans un contexte mondial où leur rôle est à la fois fortement réaffirmé et sujet à de profondes

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains Alexandre Bertin NOTE STRATEGIQUE Note stratégique réalisée par

Plus en détail

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1 PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1. LE RENFORCEMENT DE LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE, UN LEVIER VITAL POUR

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

dossier de presse, 5 avril 2011

dossier de presse, 5 avril 2011 Le groupe Casino a choisi le Cantal pour lancer la démarche Terre et Saveur, pour sa gamme viande de veau et sa gamme viande de bœuf Salers en partenariat avec les groupes Sicarev et Altitude, au travers

Plus en détail

GAEC La Plaine de Foumard : «une exploitation fermière caprine bio»

GAEC La Plaine de Foumard : «une exploitation fermière caprine bio» 300 chèvres -65 ha de SAU - 3 associés Système mixte laitier fermier - fromage bio (AB) Route du Chabichou et Biosèvres. Fiche n 8 GAEC La Plaine de Foumard : «une exploitation fermière caprine bio» L

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Rencontre Départementale d Information des Hautes-Pyrénées. Les filières et le rôle de la Safer GHL

DOSSIER DE PRESSE. Rencontre Départementale d Information des Hautes-Pyrénées. Les filières et le rôle de la Safer GHL Société d Aménagement Foncier et d Établissement Rural DES HOMMES, DES TERRES, DES PROJETS DOSSIER DE PRESSE Rencontre Départementale d Information des Hautes-Pyrénées CCI de Tarbes Mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Les Rencontres du tourisme et des loisirs sportifs de nature

Les Rencontres du tourisme et des loisirs sportifs de nature Dossier de présentation Les Rencontres du tourisme et des loisirs sportifs de nature Sommaire Pourquoi des Rencontres du Tourisme et des Loisirs Sportifs de Nature (RTLSN)? Des Rencontres nationales aux

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 PROCES VERBAL PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 Rappel de l ordre du jour 1/ Présentation et vote du rapport moral 2/ Approbation du compte-rendu de l Assemblée générale

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Acquisitions foncières à grande échelle dans le secteur agricole : une montée en puissance de (nouvelles) firmes agricoles?

Acquisitions foncières à grande échelle dans le secteur agricole : une montée en puissance de (nouvelles) firmes agricoles? Acquisitions foncières à grande échelle dans le secteur agricole : une montée en puissance de (nouvelles) firmes agricoles? Perrine Burnod CIRAD UMR TETIS Observatoire du foncier à Madagascar Ward Anseeuw

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales Orientation stratégique n 5 : Innover pour amélior er la productivité des exploitations Objectif opérationnel 5.1 : acquérir des références technico-économiques sur des techniques alternatives Action 5.1.1

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER Mesdames, Messieurs, Avant d introduire mon rapport moral, je tiens à renouveler mes remerciements à l ensemble des

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

PRÉPARATION DE DIRECTIVES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR L AGRICULTURE SOUS CONTRAT. Note de projet

PRÉPARATION DE DIRECTIVES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR L AGRICULTURE SOUS CONTRAT. Note de projet www.unidroit.org PRÉPARATION DE DIRECTIVES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR L AGRICULTURE SOUS CONTRAT Le Guide UNIDROIT/FAO sur l agriculture sous contrat Note de projet SOMMAIRE Qu est-ce que l agriculture

Plus en détail

Déroulement des travaux. Jour 1

Déroulement des travaux. Jour 1 Atelier national sur le partage des résultats de l étude et la mobilisation des organisations de la société civile pour le lancement d une campagne de plaidoyer autour de l accaparement des terres au Cameroun

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Assurer la mise en œuvre des orientations

Assurer la mise en œuvre des orientations Assurer la mise en œuvre des orientations Pour être efficace, la dynamique générée par la rédaction de la charte doit se poursuivre, après sa signature, au travers de quatre actions : Diffuser la charte

Plus en détail

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Contribution CCI de région PACA CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Le Plan Rhône un projet de territoire intégré La CCIR PACA soutient cet outil de cohésion économique,

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Formation agricole : production d effectifs et prise en charge des besoins réels

Formation agricole : production d effectifs et prise en charge des besoins réels 11 èmes Journées d études «Ingénierie des Dispositifs de Formation à l International» Communication présentée par : Monsieur Hassen BERRANEN Sous Directeur de la Formation MADR/DFRV, Algérie. Formation

Plus en détail

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France)

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) La Commission européenne a formellement adopté le Programme de développement rural (PDR) de Mayotte le 13 février 2015 qui

Plus en détail

Agence du patrimoine immatériel de l État

Agence du patrimoine immatériel de l État Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Lancement du site internet

Lancement du site internet PAY S DE SAI NT MALO Dossier de presse Jeudi 12 juillet 2012 Sommaire : Communiqué de presse Partenaires En présence des principaux acteurs et partenaires, Monsieur René COUANAU, maire de Saint-Malo et

Plus en détail

Agriculture et Finances

Agriculture et Finances Agriculture et Finances Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux? Cahier n 12 Présentation générale du Cahier Dans les systèmes d économie de marché des pays développés comme des pays

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020

Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020 Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020 Cette note a pour objet de définir les animaux et les surfaces pris

Plus en détail

manifeste, chartes, conventions.

manifeste, chartes, conventions. manifeste, chartes, conventions. MANIFESTE POUR L ACCÈS À UNE HAUTE QUALITÉ ALIMENTAIRE AU QUOTIDIEN Slow Food veut promouvoir une nouvelle manière d aborder l alimentation, indissociable de l identité

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Réseau régional bénéficiaire et porteur de l action. Organisme membre de groupe de travail national et co-porteur de l action :

Réseau régional bénéficiaire et porteur de l action. Organisme membre de groupe de travail national et co-porteur de l action : Proposition d action de transfert des projets du Réseau Rural Français Module de formation des acteurs du développement rural alsacien, sur les outils de protection et mise en valeur concertée des espaces

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5 ASSISTANCE AU DEPOUILLEMENT DES OFFRES POUR UNE OPERATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, EVOLUTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D INFORMATION DE GESTION CAHIER DES CHARGES Version : 3.0 Date

Plus en détail

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise La SEM Régionale des, outil essentiel contre la crise Dossier de presse Conférence de presse La Roche-sur-Yon, 8 juin 2009 Sommaire : Communiqué de synthèse En annexe : - Fiches SEM - Note de conjoncture

Plus en détail

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La réforme de la politique agricole commune doit intervenir d ici 2013. Une consultation publique officielle sur la PAC de

Plus en détail

Les structures de regroupements des propriétaires forestiers. - Définitions des notions de maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre -

Les structures de regroupements des propriétaires forestiers. - Définitions des notions de maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre - 2011 720000 Fiche établie dans le cadre du stage d élève ingénieur Formation Ingénieur Forestier AgroParisTech d Emmanuelle Esmenjaud Les structures de regroupements des propriétaires forestiers Synthèse

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH)

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Paris, 8 novembre 2013 Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Allocution de S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée

Plus en détail

Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL

Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL LIVRET DE LA CONCERTATION L EPA PLAINE DU VAR ENGAGE UNE NOUVELLE CONCERTATION SUR L AVENIR DE L ÉCO-VALLÉE, DE JUIN À DÉCEMBRE 2014.

Plus en détail

TDR de l atelier de lancement de l Observatoire National de la Gouvernance Foncière 16 17 juin 2015, Good Rade

TDR de l atelier de lancement de l Observatoire National de la Gouvernance Foncière 16 17 juin 2015, Good Rade TDR de l atelier de lancement de l Observatoire National de la Gouvernance Foncière 16 17 juin 2015, Good Rade 1 Contexte et justification: La Loi sur le Domaine Nationale aura exactement 51 ans jour pour

Plus en détail

Le pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED. Note d information générale

Le pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED. Note d information générale Le pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED Note d information générale Contacts Ced Hesse et Su Fei Tan (IIED) : ced.hesse@iied.org; sufei.tan@iied.org Sonja Fagerberg-Diallo

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail