N 93. Septembre Complémentaire santé collective* Pour vos salariés, l Unim anticipe en 2014 pour que vous soyez prêts en 2016.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 93. Septembre 2014. Complémentaire santé collective* Pour vos salariés, l Unim anticipe en 2014 pour que vous soyez prêts en 2016."

Transcription

1 N 93. Septembre 2014 Complémentaire santé collective* Pour vos salariés, l Unim anticipe en 2014 pour que vous soyez prêts en 2016 * contrat ANI

2 SOMMAIRE - PARTENAIRES Éditorial Complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés 2 éditorial 3.4 contrat ani Contrat groupe santé pour vos salariés 5.6 du côté de votre patrimoine réduction d'impôt spéciale profession libérale médecins sans frontières portrait de caroline gollé 10 prévoyance vous poursuivez votre activité au-delà de 65 ans 11 assurance emprunteurs nouveau tarif non fumeur auguste renoir la peinture en remède à la polyarthrite 14 humour 15 bilan et compte rendu de l'assemblée Générale ordinaire 16 comment fonctionne l'unim? Chère Adhérente, Cher Adhérent, A partir du 1 er janvier 2016, la loi vous fera obligation d assurer collectivement votre personnel en Complémentaire Santé. Ce n est pas une nouveauté pour l UNIM puisque depuis des années l UNIM propose cette garantie individuellement à vos salariés. L UNIM élabore, avec son partenaire Allianz, une solution groupe qui sera définitive dès que les différents et ultimes décrets d application auront été publiés. Vous aurez le choix entre plusieurs niveaux de garanties à des tarifs très compétitifs comme d habitude. L UNIM confortera ainsi son rôle majeur concernant la couverture Santé des Professionnels de la santé. Dans un prochain UNIM Info, vous aurez le détail de cette nouvelle offre dont la gestion sera, comme tous les contrats UNIM, effectuée depuis le siège de l Association. L ensemble des correspondants UNIM reste à votre disposition. Votre dévoué Docteur François GOLLÉ Président de l'unim L UNIM vous accompagne! Spécialiste de l assurance santé des professions médicales depuis bientôt 40 ans, l UNIM, en partenariat avec Allianz, élabore une offre de Complémentaire Santé collective, destinée à vos collaborateurs salariés. Plusieurs formules seront proposées, permettant à chaque employeur d être en conformité avec la loi ou l accord de branche de la profession dont ses collaborateurs dépendent. Un seul mot d ordre : garder la marque de fabrique UNIM d excellence dans les niveaux de garanties, avec une approche tarifaire maîtrisée. NOS PARTENAIRES > Télésécurité < Tél (N Azur - prix d'un appel local) > Assurances < > Assistance et services < > Protection juridique générale < > Locations de véhicules < Véhicules de tourisme Unim Info N 93/Septembre 2014 Directeur de publication : Docteur François Gollé Conception graphique : Lez'Arts boutic N dépôt légal : 3870/99 2 UNIM INFO N 93 Septembre 2014 UNIM INFO N 93 Septembre

3 Complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés Le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Pensez à anticiper cette nouvelle réglementation! Que dit la loi? La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi indique que tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé collective à compter du Qui est concerné? Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif ou leur secteur d activité et qui ne disposent pas encore d une complémentaire santé collective obligatoire. Ou toutes celles qui proposent une couverture santé collective mais avec des garanties moins favorables que la couverture minimale et dont le financement de l employeur est inférieur à 50% de la cotisation. Quelle est la couverture minimale à fournir*? Un panier de soins minimum pour le salarié lié par un contrat de travail, qui comprend : g100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l hôpital, gle forfait journalier hospitalier, g125% de la base de remboursement des prothèses dentaires, gun forfait optique de 200 tous les deux ans. Le coût de ce panier devra être pris en charge à 50% minimum par l entreprise. De plus, un ancien salarié demandeur d emploi pourra continuer à bénéficier de sa complémentaire santé d entreprise pendant 12 mois. Concrètement, que devez-vous faire? gvous êtes employeur dans une pharmacie d officine ou dans un cabinet vétérinaire? Vos collaborateurs sont couverts par un accord de branche en santé : vous devez donc mettre en place un contrat dans les conditions définies par cet accord : niveaux de garanties, taux de cotisation, date d entrée en vigueur. gvous êtes employeur exerçant en cabinet médical ou paramédical, en laboratoire de biologie, en établissement d hospitalisation privée? Votre personnel n est pas couvert actuellement par un accord de branche en santé. gsi vous n avez pas de délégué syndical, vous pouvez mettre en place cette complémentaire santé collective par décision unilatérale. gsi vous avez un délégué syndical, vous devez négocier entre le 1 er juillet 2014 et le 31 décembre 2015 pour mettre en place cette couverture. Si aucun accord n est trouvé, vous pouvez mettre en place un contrat pour le 1 er janvier 2016, par décision unilatérale. Quand les pouvoirs publics auront défini les modalités, gnous vous donnerons rendez-vous dans un prochain Unim Info, gvous pourrez contacter votre correspondant Unim pour découvrir le détail de l'offre Unim. Vous aurez jusqu'au 1 er janvier 2016 pour adhérer. * En attente de parution du décret d application. Du côté de votre patrimoine Réduction d impôt spéciale profession libérale : GIRARDIN à 18% de rentabilité Pour cette rentrée, qui est également comme chaque année la rentrée «fiscale», nous avons souhaité réitérer une interview de notre partenaire avec, nous semble-t-il, les 5 questions essentielles que nous nous posons toutes et tous lorsque nous entendons parler de GIRARDIN pour la première fois. question 1 la loi Girardin, c est quoi? La loi Girardin est un dispositif d investissement permettant d obtenir une forte réduction d impôt sur le revenu en subventionnant des biens industriels classiques (BTP essentiellement nous concernant), correspondant à une réalité économique, destinés à être loués à des sociétés participant au développement de l Outremer. Le volet «Girardin Sociale» ouvre lui la possibilité de co-financer un ensemble de logements en partenariat avec l Etat et/ou la Caisse des dépôts. question 2 la loi Girardin, c est nouveau? Non, la loi Girardin existe depuis les années L article de loi la concernant n a cessé d évoluer pour encadrer toujours mieux les investissements, ce qui est très positif pour tous les intervenants : monteurs du dossier, exploitants du matériel, et investisseurs bien sûr. question 3 la loi Girardin, c est compliqué? Non, plusieurs approches sont possibles. Soit l investisseur connaît le montant de l impôt sur le revenu qu il souhaite réduire et nous lui proposons un dossier adapté au plus juste à ce montant, soit nous travaillons en amont avec lui et/ou son expert-comptable pour définir un prévisionnel d impôt et ainsi adapter l investissement. Une fois le montant de réduction d impôt sur le revenu défini, nous avons besoin de recueillir quelques informations sur l investisseur (identité, coordonnées, situation matrimoniale, etc.) pour lui préparer son dossier d investissement. Après lecture et complétude du dossier, le chèque d investissement est réalisé puis le dossier enregistré administrativement. question 4 la loi Girardin, c est limité à de réduction d impôt? Non. S il est vrai que les réductions d impôt sur le revenu sont très majoritairement limitées à , il est une exception avec la loi Girardin qui permet, selon la situation de l investisseur, de réduire jusqu'à d impôt sur le revenu. question 5 la loi Girardin, cela se déclare comment? Nous adressons à chaque investisseur, courant mars de l année suivant l investissement, les éléments justificatifs pré-remplis à signer et à joindre à leur déclaration d impôt sur le revenu. Il s agit du justificatif d investissement présentant le montant de l investissement et les matériels financés, et de l imprimé CERFA 2042 IOM (investissement Outre Mer) et sa fiche de calcul annexe. L envoi de ces éléments se fait en un seul courrier, comprenant une «notice de déclaration». Nous sommes bien entendu présents pour nos investisseurs et/ou leur expert comptable durant cette phase de déclaration afin de les assister si besoin. 18 % de rentabilité pour la fin de l année 2014! Exemple Un investissement de vous procure une réduction d impôt sur le revenu de , soit un gain immédiat de UNIM INFO N 93 Septembre 2014 UNIM INFO N 93 Septembre

4 Du côté de votre patrimoine Caroline Gollé, infirmière globe-trotteuse chez Médecins sans Frontières "portrait" Infirmière originaire de Strasbourg, Caroline Gollé suit une trajectoire atypique aux côtés de Médecins sans Frontières. Si elle a choisi de travailler pour cette association non gouvernementale à but humanitaire, c est pour se rendre utile sur le terrain, loin de chez elle... Zoom sur la sécurisation d une opération Girardin par notre partenaire a) La présence géographique permanente du monteur du dossier en Outremer; b) Un degré de mutualisation élevé pour chaque investissement c) Une sélection rigoureuse d entreprises éligibles et de matériels standards à fort potentiel locatif. d) Clause de limitation de recours sur tous nos dossiers. e) Un Contrat d'assurance exclusif : g Une assurance Responsabilité Civile Chapeau qui protègerait les investisseurs contre un défaut d assurance d un exploitant en cas d accident ou de sinistre gune assurance Exclusive pertes fiscales indirectes qui couvrirait les investisseurs contre les pertes fiscales liées à un acte ne suivant pas l esprit de la loi Girardin réalisé le cas échéant par un intermédiaire ou un locataire. ) Ce premier contact avec l Afrique m a saisie. Il y a sur ce continent une grande pauvreté extérieure (mais de grandes richesses intérieures. Notre partenaire vous propose l investissement Girardin Industrielle et/ou l investissement Girardin Sociale (LODEOM). > Pour plus d informations sur ces solutions Contactez l'unim Notre partenaire assure votre assistance sur le plan juridique et fiscal sur toutes vos opérations : estimations d impôt sur le revenu, mise en place du dossier, envoi des justificatifs fiscaux, établissement ou aide à la déclaration de revenus, etc. Les investissements préconisés n accusent aucun sinistre. 6 UNIM INFO N 93 Septembre 2014 UNIM INFO N 93 Septembre

5 Caroline Gollé, portrait ( ) Je ne me suis jamais sentie en danger grâce aux équipes de Médecins sans Frontières. ) J'ai la santé et l'énergie nécessaire pour me (rendre utile ailleurs. Depuis sa plus tendre enfance, Caroline Gollé a toujours su qu elle serait un jour infirmière. Cette vocation semblait inscrite au plus profond d elle-même, comme une impérieuse nécessité. Ses études l ont donc logiquement conduite à Paris puis à Saint-Malo, où elle obtient son diplôme à l Institut de Formation en Soins Infirmiers (2008). Plutôt que d exercer en libéral ou de rejoindre un établissement de santé, la jeune femme originaire de Strasbourg choisit de s engager aux côtés de Médecins sans Frontières (MSF), après une première année de volontariat dans un dispensaire au Mali, en tant que «soignante» (2007). «J ai toujours aimé voyager, découvrir d autres cultures et me confronter à des modes de vie différents, explique-t-elle. Cette première expérience à Touba a vraiment été enrichissante. J y ai appris l art de travailler avec peu de moyens, j ai aussi été confrontée à des cas parfois très graves. J ai beaucoup mûri et gagné en confiance en moi. A cette époque, il n y avait pas de téléphone et encore moins de mobile. Je communiquais avec ma famille par lettres postales! Ce premier contact avec l Afrique m a saisie. Il y a sur ce continent une grande pauvreté extérieure mais de grandes richesses intérieures et un grand sens de la relation à l autre, auquel je suis très sensible. Là-bas, les gens sont très humbles. Ils se satisfont de la vie qu ils mènent, avec en permanence le sourire aux lèvres. Je crois qu ils ont beaucoup à nous apprendre. J étais simplement là pour apporter mon aide et j en suis revenue remplie d humilité.» Besoin de se rendre utile Depuis cette première expérience de longue durée, Caroline enchaîne les missions pour le compte de MSF. Son passeport témoigne de ses séjours au Congo, à Madagascar, au Sud Soudan, au Kurdistan, en République centrafricaine et en Ethiopie. Ces missions, d une durée comprise entre 2 et 6 mois, Caroline les a toutes vécues au plus près du terrain, déterminée à se rendre utile. «Chez Médecins sans Frontières, je travaille au sein d équipes internationales très motivées. Personne ne compte ses heures. J apprécie beaucoup cette ambiance stimulante, autant que la chance de pouvoir découvrir d autres conceptions de l existence. Le revers de la médaille, c est que l on ignore ce que deviendront les gens une fois soignés, en particulier les enfants. Des liens ont été noués et pourtant on sait bien qu il y a peu de chances que l on se revoie un jour. Ça laisse forcément un petit sentiment amer...» Confronté à des épidémies, des cas d infection pulmonaire, de malnutrition, des plaies traumatiques, des brûlures, etc., le personnel de Médecins sans Frontières doit parfois traiter en urgence des victimes de fusillade ou de règlements de compte, comme à Bangui par exemple. «Dans ces situations complexes d affrontement ou de guerre, les blessés arrivent et il faut immédiatement les prendre en charge. On n a pas le temps de se poser des questions. Jusqu à présent, je ne me suis jamais sentie en danger, j ai plutôt eu l impression de me trouver dans une bulle. Sans doute grâce au travail extraordinaire réalisé par tous les coordinateurs et logisticiens de Médecins sans Frontières.» De retour d Ethiopie où elle a contracté une hépatite E, Caroline profite de la chaleur de son foyer strasbourgeois pour se reposer et reprendre des forces. Elle sait déjà qu elle répondra par l affirmative lorsqu'une nouvelle mission se présentera. «J adore rentrer chez moi mais j adore aussi repartir, sourit-elle. J ai vraiment trouvé mon équilibre avec ce mode de fonctionnement et j ai envie de poursuivre l aventure avec Médecins Sans Frontières. Cela me permet également de perfectionner ma formation. Plus tard peut-être, si ma famille a besoin de moi, je poserai pour de bon mes valises en France. Pour l instant, j ai la santé et l énergie nécessaire pour me rendre utile ailleurs.» Etre à l écoute des patients Très sensible à la relation à autrui, dans son métier comme dans la vie de tous les jours, l infirmière strasbourgeoise ne peut envisager sa profession comme une suite de rendez-vous anonymes expédiés à la hâte : «J estime au contraire important d être à l écoute des patients, de leur accorder de l attention et un peu de temps, surtout lorsqu il s agit de personnes âgées isolées.» C est tout sauf un hasard si son travail de fin d études portait justement sur la dimension communicationnelle du soin entre l infirmier(e) à domicile et le patient. Dans l introduction de son mémoire, Caroline Gollé expliquait alors que le choix de ses études avait été en partie influencé par une double ambition : vivre une «bonne» relation aux autres et la pratiquer dans un métier de soins... n Pascal Piatkowski n ( ) Un passeport déjà bien rempli pour Caroline pour des missions de 2 à 6 mois. 8 UNIM INFO N 93 Septembre 2014 UNIM INFO N 93 Septembre

6 COMMENT FONCTIONNE L UNIM? Une organisation associative = gage d indépendance Un partenaire d assurance reconnu = gage de solidité Un réseau de commerciaux présents sur toute la France = gage de proximité Une équipe de gestionnaires dédiée = gage d un service de qualité assurance emprunteurs jusqu'à Toujours moins -50% cher pour assurer vos crédits L'Unim est une association loi 1908 créée par et pour des professionnels de la santé. C est un spécialiste du monde médical et paramédical depuis plus de 40 ans. Une organisation associative L UNIM s est développée sous l impulsion de son conseil d administration, dont les membres sont bénévoles et tous professionnels de la santé. L association vous garantit une gestion indépendante et autonome de vos contrats. Son conseil d administration s engage dans l intérêt des professions médicales et paramédicales pour leur proposer les meilleures conditions d assurance Chaque adhérent peut participer à l Assemblée Générale annuelle qui se tient en juin. Une offre qui couvre tous les besoins d assurance Avec Allianz, l offre de l UNIM couvre tous les besoins d assurance des professionnels de la santé : prévoyance, complémentaire santé, couverture de prêts, mais aussi dommage aux biens, retraite et placements. Elle propose aussi des garanties d assistance et de services (retraite et emploi jeunes), protection juridique vie privée et vie professionnelle. L adhérent UNIM peut faire bénéficier ses collaborateurs de certaines offres, comme la complémentaire santé. Partout en France Une équipe dédiée Ce sont les médecins conseils de l UNIM qui ont la responsabilité de la gestion des dossiers médicaux. Ce sont des confrères qui statuent en toute indépendance et en fonction de critères strictement médicaux. Les assurés peuvent à tout moment joindre l UNIM au siège de l association à Metz, où une équipe de gestionnaires leur est entièrement dédiée. A l UNIM, pas de plateau téléphonique, ni de serveur vocal : chaque adhérent a son interlocuteur privilégié. nouveauté 2014 Pour tous vos nouveaux crédits privés ou professionnels l'unim propose un tarif spécial "Non fumeur" Un partenariat avec Allianz L UNIM a souscrit ses contrats collectifs auprès d Allianz, l assureur numéro 1 en Europe, un partenaire dont l expertise est reconnue et qui bénéficie de solides bases financières. Le lien fort qui unit les deux entités est un gage de pérennité pour les contrats. Les contrats d assurance UNIM sont commercialisés par près de correspondants UNIM, Agents Généraux, Courtiers ou Conseillers en protection sociale, présents partout en France et dans les DOM-ROM et COM. Ce sont des professionnels de l assurance aguerris et très au fait des problématiques d assurance et des besoins spécifiques des professions médicales et paramédicales. Contactez votre correspondant local ou Unim Emprunteurs /80 UNIM INFO N 93 Septembre

7 auguste renoir la peinture en remède à la polyarthrite Auteur de près de six mille tableaux durant sa prolifique carrière, le peintre Auguste Renoir a été une figure de proue du courant impressionniste. Une banale chute à bicyclette, à l âge de 56 ans, a pourtant failli abréger sa verve créatrice. Auteur de chefs-d œuvre majeurs comme le "Déjeuner des Canotiers", "les Trois danses" (Danse à Bougival, Danse à la ville et Danse à la campagne), "les Grandes Baigneuses" ou encore "Jeunes filles au piano", Pierre-Auguste dit Auguste Renoir naît à Limoges le 25 février 1841, d un père tailleur et d une mère simple couturière. Il est le sixième de sept enfants. En 1844, sa famille quitte Limoges pour la capitale, où son père espère trouver meilleure fortune. A l âge de 13 ans, Renoir entre comme apprenti à l atelier de porcelaine Lévy Frères & Compagnie pour y faire la décoration des pièces. Dans le même temps, il fréquente les cours du soir de l École de dessin et d arts décoratifs jusqu en A cette période, il apprend aussi la musique aux côtés de Charles Gounod. A 17 ans, il peint des éventails et colorie des armoiries pour son frère Henri, graveur en héraldique. Deux ans plus tard, il réussit le concours d'entrée à l Ecole des beaux-arts de Paris et entre dans l atelier de Charles Gleyre, où il rencontre Claude Monet, Frédéric Bazille et Alfred Sisley. Les quatre jeunes gens, qui s entendent très bien, vont souvent peindre dans la forêt de Fontainebleau. L influence d Ingres, Gustave Courbet et Eugène Delacroix se retrouve alors dans ses œuvres. Suite à un séjour avec Monet sur l île de Croissy-sur-Seine, Renoir modifie sa palette et se met à fragmenter sa touche, mais de façon légèrement moins prononcée que son illustre ami. Les années 1880, pourtant, se révèlent délicates. Ses tableaux se vendent mal et la critique ne l épargne pas. C est la raison pour laquelle il revient au Salon officiel. Grâce à des commandes de portraits prestigieux - comme celui de Madame Charpentier et ses enfants - il retrouve le chemin du succès. Une fracture du bras droit En 1897, au cours d un séjour à Essoyes (Aube), pays de son épouse où il a acheté une maison, Renoir dérape à bicyclette, un jour de pluie. Il tombe lourdement à terre et se fracture le bras droit, le même qu il s est déjà brisé dix-sept ans plus tôt... Son médecin, le docteur Bordes, l immobilise dans un plâtre pendant quarante jours. La veille de Noël, le peintre se plaint d une douleur persistante dans l épaule droite. C est le début d une polyarthrite qui le handicapera jusqu à la fin de sa vie. En décembre 1898, le mal a empiré. La souffrance est telle que Renoir n est plus capable de bouger son bras droit. La mort dans l âme, il reste plusieurs jours sans toucher à un pinceau. Consulté, le docteur Journiac, médecin à Montmartre, se contente de lui prescrire de l antipyrine. De 1898 à 1900, les douleurs s intensifient, gagnant poignets et doigts. Les cures suivies à Aix-les-Bains, Bourbonne ou Saint-Laurent-les-Bains se révèlent sans effet. La maladie évolue au gré de crises imprévisibles. Parfois, Renoir est contraint de garder le lit et d interrompre son travail. Les nuits en particulier sont traumatisantes. Un pic semble atteint lors de la naissance de Claude, le troisième fils que lui donne son épouse Aline Charigot, en 1901 (Renoir a également deux enfants -Pierre et Jeannenés de sa précédente union avec Lise Tréhot). La maladie s attaque à son outil de travail... Les médicaments qu il absorbe en grande quantité n ont qu une efficacité limitée. Ses médecins lui conseillent de séjourner dans le Midi pour son climat plus clément. En 1903, il s installe à Cagnes-sur-Mer, d abord dans la maison de la Poste puis aux Collettes, une propriété qu il achète quatre ans plus tard. fauteuil roulant. Le peintre doit une fière chandelle à Louise, la robuste servante de la maison, seule personne capable de le soulever de son lit et de le transporter dans son atelier situé à l étage. En 1912, un médecin viennois renommé vient l examiner. Il lui promet de lui rendre l usage de ses jambes en seulement quelques semaines, grâce notamment à un régime fortifiant. Lorsque le jour tant attendu arrive, Renoir rassemble toutes ses forces, se lève, effectue un premier pas... puis un autre. Il fait le tour de son chevalet et revient à sa chaise de malade. A bout de force, il déclare au médecin : «J y renonce. Ça me prend toute ma volonté et il ne m en resterait plus pour peindre.» A partir de ce jour, il ne se relèvera plus. L été, à Essoyes -qui est devenu le rendez-vous des jeux en plein air, des pique-niques et des baignades en famille et entre amis, on le promène dans une sorte de poussette. A Cagnes, il se fait porter en fauteuil à bras. Le 27 juin 1915, son épouse Aline, atteinte d un diabète, décède d une crise cardiaque. Il vit désormais à Cagnes, entouré de domestiques et de nombreux amis. Appréhendant les nuits, Renoir retarde le plus possible le moment de se coucher. Il faut panser les plaies, talquer les points d irritation... Le matin, il se laisse laver et habiller dans un demi-sommeil. On le place ensuite sur sa chaise à porteurs, sorte de fauteuil d osier auquel sont fixés deux bambous. Des mains complètement déformées A ce moment, la polyarthrite a complètement déformé ses mains. Les articulations saillent sous la peau. Les doigts se replient sur les paumes et ses ongles blessent les chairs en y pénétrant, de sorte qu il faut les protéger à l aide d étroites bandelettes de gaze talquées. peint sans la moindre hésitation, avec agilité et rapidité. Contrastant avec la raideur des articulations du poignet et du coude, son corps effectue une sorte de va-et-vient rapide vers la toile verticale, le pinceau en avant. Philippe Gangnat, fils d un ami et mécène de Renoir, évoquera l image d «une poule qui picore». Le 1 er décembre 1919, Renoir ne se sent pas très bien. Il sort d une pneumonie qui a duré une quinzaine de jours. Son médecin constate une congestion pulmonaire, plutôt moins grave que celle de l année précédente. «Nous ne pouvions supposer une telle issue, écrira son fils. Les deux derniers jours, il a gardé la chambre mais il ne s est pas alité constamment. Il disait bien de temps en temps : Je suis foutu, mais nous n y prêtions pas attention.» Le lendemain, Renoir se couche vers sept heures après avoir fumé tranquillement une cigarette. Une heure plus tard, il se met à délirer légèrement. Son médecin à son chevet, il se tranquillise progressivement avant de s éteindre paisiblement à deux heures du matin. On étend sur son lit un treillis de roses thé et de roses couleur rose... Ses fleurs préférées. Tout d abord enterré dans le vieux cimetière du Château de Nice, son corps et celui de son épouse sont transférés deux ans et demi plus tard dans l Aube. Le couple repose depuis au petit cimetière d Essoyes, entouré des trois fils de Renoir, Pierre, Jean et Claude. n Pascal Piatkowski n Avec ses oliviers, ses orangers et sa petite ferme, le lieu est une sorte de paradis et une source d inspiration intarissable. Renoir y passe le plus clair de son temps, protégé du soleil par son inséparable chapeau. Contrairement à ce que la légende prétend, Renoir peut saisir et déposer librement ses brosses sur la tablette de son chevalet. Un peu plus tard, ses proches lui confectionnent une sorte de mince bande de toile roulée pour qu il puisse y introduire son pouce. Jusqu en 1910, il parvient encore un peu à se déplacer. Mais l aggravation de la maladie est évidente. Elle se mesure au passage d une à deux cannes, aux béquilles puis enfin au Malgré la douleur, Renoir parvient à coincer le manche de son pinceau entre ses doigts atrophiés, avant de faire appel à son entourage pour le retirer une fois son travail accompli. Il 12 UNIM INFO N 93 Septembre 2014 UNIM INFO N 93 Septembre

8 Humour Une glace mes amis? Pépé et Mémé sont assis dans le parc Pépé dit : "J'ai une folle envie de glace" Mémé répond : je vais en chercher, que veux-tu? Deux boules chocolat et toi? "Moi, je prendrai deux vanille" Pépé réplique: il vaut mieux que tu notes! Mais non, le camion est juste аu coin!!!! "Note le, je te dis que tu vas oublier" "Non, non, je n'oublierai rien!" Mémé part en grommelant "Deux chocolat, deux vanille... Deux ch " Après un bon quart d'heure Mémé revient avec deux saucisses et deux cornets de frites bien dorées! Pépé lui dit "Et où est la moutarde?" "Bon sang, je l'ai oubliée!" "Tu vois, répond Pépé, je te l'avais bien dit de le noter!" (ne rigolez pas, votre tour viendra!) Un jour au tribunal Dans un procès se déroulant dans une ville de province, un avocat de la partie civile appelle son 1 er témoin à la barre, une grand-mère très âgée. Il s'approche d'elle et lui demande : - Mme Jeanne, me connaissez-vous? - Oh! Oui je vous connais depuis votre enfance Maître Langlois, et sincèrement vous me décevez beaucoup! Vous êtes un grand menteur, vous trompez votre femme, vous manipulez les gens et vous êtes un médisant et un calomniateur. Au lit, vous pensez être un bon coup alors que tout le monde sait que vous êtes bien trop rapide. Vous n'êtes qu'une mauviette et vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez. Oh! Oui je vous connais! L'avocat surpris, ne sachant que faire, pointe l'autre avocat du doigt. - Mme Jeanne, connaissez-vous l'avocat de la défense? - Bien sûr que je le connais! Je connais Maître Richard depuis qu'il est tout jeune. Il est paresseux, obèse et il est alcoolique. Il ne peut pas avoir de relation sexuelle normale et il est l'un des pires avocats de tout le département. Non seulement il a trompé sa femme avec trois femmes différentes, mais l'une d'entre elles est votre épouse. Oh! Oui je le connais! bilan et compte-rendu bilan au 31 décembre 2013 ACTIF PASSIF MONTANT BRUT AMORTISSEMENTS MONTANT NET MONTANT IMMOBILISATIONS CAPITAUX PROPRES 1- Terrain 4 573, ,00 Fonds Associatif ,00 2- Constructions , ,00 Résultat de l exercice ,00 3- Mobilier et Matériel de bureau , , ,00 4- Agencements, Aménagements , , , , ,00 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ,00 AUTRES VALEURS IMMOBILIÈRES Dépôt et Cautionnement 122,00 122,00 DETTES A COURT TERME , , ,00 Emprunts et dettes financières 0,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,00 Dettes fiscales et sociales ,00 AUTRES CRÉANCES , ,00 Autres dettes ,00 DISPONIBILITÉS , ,00 BANQUES , ,00 CHARGES CONSTATÉES D AVANCE , , , , ,00 TOTAL ACTIF , , ,00 TOTAL PASSIF ,00 compte de fonctionnement 2013 CHARGES Approvisionnements ,00 Frais de personnel ,00 Charges externes ,00 Impôts et taxes 4 887,00 Autres charges ,00 Impôt sur les sociétés ,00 Charges exceptionnelles 943,00 Résultat Net ,00 fonds d aide et d assistance 2013 Dépenses de l année TOTAL , ,00 PRODUITS Adhésions/Cotisations ,00 Autres prélèvements 9 748,00 Autres produits ,00 Produits financiers ,00 TOTAL ,00 Dotations de l année Déficit de l'année , ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 Elle est bonne Pendant l'été, un jeune homme s'est fait embaucher au supermarché du coin pour se faire de l'argent de poche. Début de sa première journée : Le directeur du magasin l'accueille avec une franche poignée de mains et un sourire, puis lui donne un balai et dit : - Tu vas commencer par balayer toute l'entrée. - Mais... Monsieur! J'ai une licence universitaire et je suis en classe préparatoire pour l'ena! répond le gars indigné - Oh, pardon, je n'étais pas au courant, répond le directeur. Dans ce cas, donne-moi le balai, je vais te montrer comment on fait... la dernière aussi! Cette nuit un voleur s'est introduit chez moi, il cherchait de l'argent! Je suis sorti de mon lit et j'ai cherché avec lui. L'avocat de la défense est au bord de l'apoplexie. Le juge demande aux deux avocats d'approcher et, d'une voix très calme, leur dit : -Si l'un de vous demande à cette dame si elle me connaît, je vous envoie tous les deux en prison pour outrage à la Cour. assemblée générale ordinaire du 31 mai 2014 L an deux mil quatorze, le 31 mai à 10 heures 30, les membres de l Association se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, dans les salons de l hôtel GRAY D ALBION, 38 rue des Serbes à CANNES (06), sur convocation faite dans le journal «LE FIGARO» du 6 Mai 2014, la revue «UNIM INFO» de mars 2014 (N 91), et par envoi à chaque Adhérent. L Assemblée est présidée par le Docteur François GOLLÉ, Président du Conseil d Administration. Les Docteurs André GILLES et Michel MARX membres présents et acceptants, sont désignés en qualité de scrutateurs, et le Docteur Alain MAUMY comme secrétaire de séance. Le bureau ainsi composé certifie la feuille de présence qui a été émargée par chaque Adhérent en rentrant en séance. Il ressort que Adhérents sont présents ou représentés. Le quorum prévu aux statuts est respecté. L'Assemblée Générale, la 39 ème depuis la création de l'unim, ainsi régulièrement convoquée et constituée, peut valablement délibérer. Assiste également à cette Assemblée Générale, Mr Sylvain Coriat, représentant la compagnie Allianz. Le Président fait lecture de l Ordre du Jour : 1) Rapport moral du Président 2) Examen et approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre ) Délégation de l Assemblée Générale au Conseil d Administration et à son Président pour négocier et signer tout avenant aux Contrats d Assurances 4) Quitus aux Administrateurs 5) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes 6) Détermination de la cotisation annuelle de l Association pour l année ) Exonération du droit d entrée à l Association pour toute nouvelle souscription à effet du 1 er octobre de chaque année 8) Contrat de Prévoyance à adhésion individuelle : poursuite des garanties après 65 ans 9) Seuil de déclenchement de la rente d invalidité 10) IPAD (Invalidité Professionnelle Absolue et Définitive) : augmentation du plafond 11) Divers Le Docteur GOLLÉ prend la parole et remercie tous les membres de l Association présents. Le Président GOLLÉ souhaite la bienvenue parmi nous à Monsieur Sylvain CORIAT, Directeur Assurances de Personnes Il présente son rapport d activité dont il résulte qu'un excédent de e en fonds propres a été dégagé. Le Docteur GOLLÉ passe la parole au Docteur LEGRAND, Trésorier de l U.N.I.M, qui présente son rapport et ses commentaires sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Monsieur BERNARD Arnaud, expert comptable, intervient pour lecture de son rapport ainsi que celui du commissaire aux comptes et confirme la régularité de nos comptes et le transfert en report à nouveau du bénéfice dégagé. Le Président Gollé demande ensuite à l'assemblée Générale si des questions sont à formuler. Aucune question n'étant posée, le Président soumet aux voix les résolutions suivantes : PREMIÈRE RESOLUTION Rapport moral du Président L Assemblée Générale a pris connaissance et approuve le rapport d activité du Conseil d Administration. DEUXIÈME RESOLUTION Examen et Approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Président, du Trésorier, de l Expert Comptable et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le bilan, tels qu ils sont présentés. L Assemblée Générale décide d affecter ce résultat positif au fonds associatif. TROISIÈME RESOLUTION Délégation de l Assemblée Générale au Conseil d Administration et à son Président pour négocier et signer tout avenant aux Contrats d Assurances L Assemblée Générale donne délégation, pour une durée de 18 mois maximum, renouvelable, au Conseil d Administration et à son Président, pour négocier et signer tout avenant aux contrats d assurance de groupe souscrits par l Association, conformément à l article 13 des statuts de l Association. QUATRIÈME RESOLUTION Quitus aux Administrateurs L Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l exercice écoulé. CINQUIÈME RESOLUTION Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes L Assemblée Générale désigne la société b2a audit et conseil, commissaire aux comptes titulaire et comme suppléant Madame Véronique SCHNEIDER- SIMONIN, pour une durée de 6 exercices, leurs mandats prenant fin avec l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice 2019, en conformité avec la loi et les statuts. Cette décision est adoptée à l unanimité. sixième RESOLUTION Détermination de la cotisation annuelle de l Association pour l année 2015 L Assemblée Générale décide de maintenir la cotisation annuelle et le droit d entrée, respectivement à 62 pour l année De même, la cotisation annuelle pour les adhérents de l UNIM âgés d au moins 65 ans, sera maintenue à 45 pour l année septième RESOLUTION Exonération du droit d entrée à l Association pour toute nouvelle souscription à effet du 1 er octobre de chaque année L Assemblée Générale décide d exonérer du droit d entrée à l Association, tout nouvel adhérent souscrivant au contrat Prévoyance, Santé ou Emprunteur, avec date d effet comprise entre le 1 er octobre et le 31 décembre. HUITIÈME RESOLUTION Contrat de Prévoyance à adhésion individuelle : poursuite des garanties après 65 ans L Assemblée Générale confirme qu à compter du 1 er Janvier 2014, les adhérents pourront poursuivre certaines garanties au plus tard jusqu au 31 décembre suivant le 70 ème anniversaire : z en cas de poursuite de l activité professionnelle, le maintien des garantie suivantes est possible : DECES, RENTE EDUCATION, RENTE DE CONJOINT (viagère), IPA (Infirmité Par Accident), INCAPACITE DE TRAVAIL (sans rente d invalidité), FRAIS PROFESSIONNELS. z en cas de non poursuite de l activité professionnelle : seules les garanties DECES, RENTE EDUCATION, RENTE DE CONJOINT (viagère), peuvent être maintenues. neuvième RESOLUTION Seuil de déclenchement de la rente d invalidité L Assemblée Générale décide de baisser le seuil de déclenchement de la rente d invalidité partielle de 15 % à 10 % à effet du 1er Janvier 2014 et pour tout nouveau sinistre survenu à compter du 1 er Janvier Cette mesure est également étendue à l ensemble des adhérents en portefeuille, sans majoration de cotisation. dixième RESOLUTION IPAD (Invalidité Professionnelle Absolue et Définitive) : augmentation du plafond L Assemblée Générale décide de porter la classe maximale pouvant être souscrite dans le cadre de la garantie IPAD (Perte de Profession) à 20, soit , à effet du 1 er Janvier DIVERS L Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d un original des présentes pour accomplir toutes formalités consécutives à la présente Assemblée Générale. La parole est ensuite donnée à Monsieur Sylvain CORIAT, Directeur "assurances de personnes", qui confirme tout l intérêt que porte Allianz au partenariat avec l UNIM et à son développement. Il aborde enfin le nouveau contrat UNIM-ANI destiné à assurer les salariés des cabinets médicaux et paramédicaux.. L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12 H 05, après les remerciements du Président GOLLÉ. De tout ce que cité ci-dessus, il a été dressé le procès-verbal qui a été signé, après lecture, par les membres du Bureau. Le Président de séance : Dr GOLLÉ Les scrutateurs : Dr GILLES, Dr MARX, Le secrétaire : Dr maumy 14 UNIM INFO N 93 Septembre 2014 UNIM INFO N 93 Septembre

9 prévoyance Vous poursuivez votre activité au delà de 65 ans Nouveau L'Unim continue de vous garantir jusqu'au 31/12 suivant votre 70 ème anniversaire Pour les risques, décès, rente éducation, rente de conjoint (option viagère), IPA (Infirmité Par Accident), incapacité de travail (sans rente d'invalidité), frais professionnels. Contactez votre correspondant local ou Unim Prévoyance /90 1, Rue Lançon METZ Cedex 1 Tél Fax Mail :

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr Professionnels de la Santé UNIM Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts www.allianz.fr www.unim.asso.fr Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine La prévoyance Une gamme de contrats

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Assemblée Générale de l Association DEMAIN

Assemblée Générale de l Association DEMAIN de l 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 2013 L assemblée Générale Ordinaire, convoquée régulièrement pour entendre les résultats de l activité et examiner les comptes

Plus en détail

Professionnels de Santé

Professionnels de Santé Professionnels de Santé Des solutions d assurance et d assistance spécifiquement adaptées à votre activité et à votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z En partenariat avec : Union Nationale

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉSIGNATION L Association «Chambre Professionnelle du Conseil de la région centre» (C.P.C Région Centre.) a décidé en

Plus en détail

L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur

L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur APHNU - votre partenaire santé et prévoyance L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur Des garanties conçues avec et pour les praticiens hospitaliers en partenariat avec A P H N U APHNU Le partenaire

Plus en détail

AUDIT ET ANALYSE 23 Rue Delpont 31700 BLAGNAC PARFUMS DU SUD 115 rue Pasteur 31000 TOULOUSE

AUDIT ET ANALYSE 23 Rue Delpont 31700 BLAGNAC PARFUMS DU SUD 115 rue Pasteur 31000 TOULOUSE Blagnac le 5 juin 2014 AUDIT ET ANALYSE 23 Rue Delpont 31700 BLAGNAC PARFUMS DU SUD 115 rue Pasteur 31000 TOULOUSE Madame, Monsieur, Afin de préparer votre assemblée générale ordinaire prévue le 27 juin

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

STATUTS DU FONDS DE DOTATION ROBERT-DEBRE PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DU FONDS DE DOTATION ROBERT-DEBRE PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DU FONDS DE DOTATION ROBERT-DEBRE PARIS ILE-DE-FRANCE Préambule L Association Robert-Debré, association relevant de la loi de 1901 concernant les associations, déclarée à la Préfecture de Police

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS. -Association régie par la Loi de 1901-

ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS. -Association régie par la Loi de 1901- ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS -Association régie par la Loi de 1901- RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2014 Chers

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais Après les années MEP, les années mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bienvenue dans vos années mis Vos études sont terminées, il vous faut donc passer de votre mutuelle étudiante à une mutuelle spécialisée

Plus en détail

LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012

LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012 LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012 Chapitre 1 - OBJET DE L ASSOCIATION ADHÉSIONS DÉMISSIONS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon

CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa deuxième Assemblée générale statutaire de l année 2008 le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail

La fleur du soleil : Activité : 1O e. 2O e. 3O e. 4O e. 6O e. 5O e

La fleur du soleil : Activité : 1O e. 2O e. 3O e. 4O e. 6O e. 5O e 1O e 2O e 3O e La fleur du soleil : 4O e 5O e 6O e Originaire du Pérou et introduite en Europe à la fin du 17e siècle, le tournesol est une plante qui porte merveilleusement son nom puisqu elle se tourne

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747

Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747 Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747 DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) / INCAPACITÉ DE TRAVAIL / PERTE D EMPLOI A REMPLIR EN MAJUSCULE ET À RETOURNER A Çaassure

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE»

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» (r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» 2 INTRODUCTION SOMMAIRE SOMMAIRE INTRO Transformez une

Plus en détail

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 A Montpellier le 4 mai 2000, les membres fondateurs suivants : M. Charles-Henri COSTE Mme Inge

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

Assurance de Prêt Prévoir La meilleure protection pour votre projet immobilier

Assurance de Prêt Prévoir La meilleure protection pour votre projet immobilier Assurance de Prêt Prévoir La meilleure protection pour votre projet immobilier ENTRE NOUS C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Pourquoi souscrire une assurance de prêt? Lorsque vous contractez un emprunt auprès

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE www.verspieren.com ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE DES SPÉCIALISTES DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD POUR BIEN COMPRENDRE CE QUE COUVRE LA PRÉVOYANCE En partenariat avec le Cabinet Branchet et Asspro ZOOM SUR

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

on assurance anté globale

on assurance anté globale on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. J ADHÈRE A. Remplissez vos renseignements personnels (nom, prénom, adresse,...) 1, B. Choisissez les

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux + Santé.

Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux + Santé. Positionnement Cible Caractéristiques Conditions d adhésion Produit Tarifs Les + À votre disposition Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise Employee Benefits L assurance de groupe pour la petite entreprise : l assurance de groupe pour la petite entreprise Ma petite entreprise, j en suis fier. Je l ai créée et je l ai développée avec beaucoup

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Être bien assuré pour partir en camp

Être bien assuré pour partir en camp Être bien assuré pour partir en camp Plusieurs volets d assurance La responsabilité civile La garantie individuelle accident La garantie dommages aux biens L assistance rapatriement La responsabilité civile

Plus en détail

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

à savoir pour mieux gérer votre argent et le faire fructifier

à savoir pour mieux gérer votre argent et le faire fructifier 30 trucs et astuces à savoir pour mieux gérer votre argent et le faire fructifier Par Olivier Seban, auteur de : TOUT LE MONDE MERITE D ETRE RICHE Ou tout ce que vous n avez jamais appris à l école à propos

Plus en détail

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF)

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) STATUTS I - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 L'association de solidarité internationale, INGENIEURS SANS FRONTIERES ("ISF" en sigle), fondée en janvier 1982,

Plus en détail

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ARTICLE 1 Il est formé entre ceux qui adhérent aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi du

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

Assurance et prévoyance

Assurance et prévoyance Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable

Plus en détail

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015.

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. ASSOCIATION GABONAISE DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AGECS STATUTS Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. SOMMAIRE PREAMBULE 3 Article 1 : Dénomination - Durée 4 Article 2

Plus en détail

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704 Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick Renseignements : 1-800-242-1704 Renseignements au sujet du : Régime de retraite des employé(e)s

Plus en détail

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin GAMME PRÉVOYANCE Document à caractère publicitaire Prévoyance Prévoyance Madelin Retraite Protégez-vous en toutes circonstances Santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Prévoyance Prévoyance Madelin

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 SIÈGE SOCIAL ZA LE BOIS ARDENT 50000 SAINT LO ARTICLE 4

REGLEMENT INTERIEUR. Association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 SIÈGE SOCIAL ZA LE BOIS ARDENT 50000 SAINT LO ARTICLE 4 REGLEMENT INTERIEUR «SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA MANCHE» Association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 SIÈGE SOCIAL ZA LE BOIS ARDENT 50000 SAINT LO PREAMBULE

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 La monnaie Les moyens de paiement La banque La bourse Qui protège l épargne et les dépôts du public dans

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008 LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale

Plus en détail

Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ASSURANCE DÉCÈS Février 2006 Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel Sachez anticiper pour préserver votre outil de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS ARTICLE 1 DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

Questions des employeurs

Questions des employeurs Lentilles La MSA vous rembourse à hauteur de 65 %, sur la base d un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 e, soit 25,70 e (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

Valeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

Valeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel ASSURANCE DÉCÈS PROTEGER SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC UN CAPITAL DECES, C EST UNE PRIORITE Pour préserver votre parimoine professionnel et choisir la solution qui convient à votre situation, rencontrez

Plus en détail

I. Les dates clés à connaître

I. Les dates clés à connaître NOTE D INFORMATION 2013/27 du 23 décembre 2013 SOCIAL : Protection sociale complémentaire : les modifications à venir en 2014 Il est urgent de s en occuper I. Les dates clés à connaître Les employeurs

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

DEC accéléré en Soins infirmiers

DEC accéléré en Soins infirmiers P O R T R A I T S D É T U D I A N T E S I M M I G R A N T E S P A R C O U R S I N S P I R A N T S Nous vous présentons des personnes immigrantes dont le parcours de vie, professionnel et scolaire est à

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

ENTREPRISES EMPLOYEURS ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

ENTREPRISES EMPLOYEURS ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISES S ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISES S ET SALARIÉS SOMMAIRE BIEN COMPRENDRE LA RÉFORME 2016 Vous êtes chef d entreprise ou salarié, la loi

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

Nous pouvons faire beaucoup ensemble

Nous pouvons faire beaucoup ensemble Santé Prévoyance Protéger Prévenir Aider Soigner Solidariser Nous pouvons faire beaucoup ensemble Protéger Pour préserver ce bien inestimable qu est la santé En complément de la Sécurité sociale, la Mutuelle

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail