apports narratif et financier Année II du 15/06/2007 au 14/06/2008 P rojet EPA COUBALAN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "apports narratif et financier Année II du 15/06/2007 au 14/06/2008 P rojet EPA COUBALAN"

Transcription

1 A C R A O N G P R É S E N T E : P rojet EPA COUBALAN UNE INITIATIVE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR UN ACCÈS PLUS ÉQUITABLE AUX RESSOURCES HYDRIQUES LE CADRE DE L ACTION apports LES PARTENAIRES narratif et financier Année II du 15/06/2007 LES BAILLEURS au 14/06/2008 contacts web : acrazig@orange.sn Tel : G É R E R E F F I C A C E M E N T E T É Q U I T A B L E M E N T E S T U N D E S D É F I S L E S P L U S I M - P O R T A N T S A U X Q U E L S N O U S D E V O N S F A I R E F A C E.

2 A C R A O N G P R É S E N T E : P rojet EPA COUBALAN UNE INITIATIVE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR UN ACCÈS PLUS ÉQUITABLE AUX RESSOURCES HYDRIQUES LE CADRE DE L ACTION ère partie LES PARTENAIRES Rapport Narratif LES BAILLEURS contacts web : acrazig@orange.sn Tel : G É R E R E F F I C A C E M E N T E T É Q U I T A B L E M E N T E S T U N D E S D É F I S L E S P L U S I M - P O R T A N T S A U X Q U E L S N O U S D E V O N S F A I R E F A C E.

3 REPUBLIQUE DU SENEGAL REGION DE ZIGUINCHOR DEPARTEMENT DE BIGNONA ARRONDISSEMENT DE TENGHORY COMMUNAUTE RURALE DE COUBALAN Facilitté ACP--UE pourr l eau l 9 ACP RPR 39/3 TTi iittr re Pr roj jjett : Eau potable et assainissement dans la CR de Coubalan Sénégal : une initiative de la société civile pour un accès plus équitable aux ressources hydriques

4 ANNEXE VI 1. Description 1.1. Nom du bénéficiaire du contrat de subvention: ONG ACRA 1.2. Nom et fonction de la personne de contact : Angela Melodia, Responsable des projets ACRA en Afrique Centrale et Occidentale 1.3. Nom des partenaires de l Action: Communauté Rurale de Coubalan ; Association KDES ; Association Kadjamor ; Direction de l'hydraulique de Ziguinchor Intitulé de l Action: Eau potable et assainissement dans la CR de Coubalan Sénégal : une initiative de la société civile pour un accès plus équitable aux ressources hydriques Numéro du contrat: 9 ACP RPR 39/ Date de début et date de fin de la période de reporting: 15/06/2007 ; 14/06/2008 REMARQUE : la période objet du présent rapport narratif couvre 2 rapports financiers, à savoir : Rapport financier de 15/06/2007 à 31/07/2007 (envoyé en aout 2007) Rapport financier de 01/08/2007 à 14/06/2008 ( joint au présent rapport narratif) 1.7. Pays ou région(s) cible(s): Sénégal 1.8. Bénéficiaires finaux et/ou groupes cibles 1 (si différents) (y inclus le nombre de femmes et d hommes): Les bénéficiaires directs seront les habitants de la Communauté Rurale de Coubalan estimé à personnes dont hommes, femmes et enfants. Les bénéficiaires indirects sont les habitants du Département de Bignona estimés à personnes Pays dans lequel/lesquels les activités sont réalisées (si différent du point 1.7): 1 Les groupes cibles sont les groupes/entités pour lesquels le projet aura eu un apport direct et positif au niveau de l Objectif du Projet, et les bénéficiaires finaux sont ceux qui bénéficieront du projet à long terme au niveau de la société ou d un secteur. Juillet

5 ANNEXE VI 2. Evaluation de la mise en œuvre des activités de l Action 2.1. Activités et résultats Activités générales A.0.2 Gestion et monitorage Le niveau d exécution du coût total de l action à la clôture de la période sous revue (14 juin 2008) est de , soit 81,42% ; le montant cumulé du budget sur la période sous revue (budget deuxième année plus reliquat budgétaire de la première année) est de ,56 avec un taux de réalisation de 90,24%. La réorganisation de nos procédures administratives au Sénégal nous contraint à supporter des frais supplémentaires, notamment dans les charges administratives des contrats avec le personnel local; cela entraine des modification sur les coûts unitaires, et par conséquent sur le montant prévu à budget. Nous introduisons également une ligne budgétaire pour financer l'appui que la coordinatrice de ACRA au Sénégal a fourni, ce qui nous a permis de soigner notamment les relations avec le Ministère du Développement social (voir rapport avancement 1ère annuité, pag. 21) pour l'obtention des titres d'exonérations des impôts et droits de douanes, et pour les relations avec le ministère de l'hydraulique, notamment la cellule de coordination du PEPAM. Pour ce qui concerne le cout de fonctionnement du projet, nous sommes confronté à une augmentation des dépenses notamment sur les lignes suivantes : - fonctionnement des motos (+69%) et véhicule (+14%) qui sont justifié d'une part par l'augmentation du prix du carburant (+31% : de 568 XOF/l. en octobre 2006 à 823 XOF/l. en octobre 2008) et d'autre part par la quantités supérieure au prévu des km parcourus ; - consommables de bureau (+50%) cette augmentation concerne notamment les deux premières annuités de projet, employés pour la gestion des procédures administratives des passations de marché (impression DAO, schémas et plans etc.), et n'est que partiellement compensé par une diminution du budget de la troisième annuité ; - fonctionnement du bureau (+71%) suite aux augmentations tarifaires des services et à l'introduction imprévue des frais liées à deux déménagement du bureau de projet pour des causes indépendant de notre volonté ; la condition optimale trouvée nous permet d'ailleurs de réduire maintenant le montant prévu pour la location du bureau (-17%). Le montant net de l'augmentation des deux lignes est de Les éléments décrits entrainent une augmentation générale du chapitre budgétaire 4, Bureau locale et coût de l'action (+25%) qui dépasse le plafond indiqué à l'article 9.2 des conditions générales de notre contrat de subvention : nous vous adressons par le présent rapport une demande d'avenant. Pour les autres couts supportés (chapitre 5), nous enregistrons deux variations : - augmentation des couts d'audit financier, avec la délocalisation et l'attribution du marché pour l'année II à KPMG ; - introduction à budget des services financiers supportés par le compte bancaire du projet pour un montant de (y inclus le coût des garanties bancaires demandé par les entreprises) Les éléments décrits entrainent une augmentation générale du chapitre budgétaire 5, Autres coûts et services (+20%) qui dépasse le plafond indiqué à l'article 9.2 des conditions générales de votre contrat de subvention : nous vous adressons par le présent rapport une demande d'avenant. Suite à ces modifications, le total des coûts directs augmente, justifiant ainsi une augmentation des frais administratifs éligibles. A Missions d'évaluation et monitorage

6 ANNEXE VI La mission d'audit technique organisé par l'association Kadjamor a été réalisée aux mois de mai et juin 2008 ; le conseiller technique du projet accompagnait un auditeur externe. La mission s'est déroulée dans des très bonnes conditions : le rapport de mission est disponible au siège du projet. A Audit du projet Le deuxième audit financier certifie l'avancement des dépenses de la période objet du présent rapport et des 2 rapports financiers (15juin07/31juillet07 et 1 er aout07/14juin08). L'audit a été mené au Sénégal par le cabinet KPMG, une copie du rapport d'audit en pj au présent rapport. Activités relatives au résultat 1 R.1-3 réseaux hydrauliques à partir de 5 forages sont réalisés et apportent eau potable avec des branchements particuliers dans les concessions de la population cible en quantité et qualité appropriée. La longueur finale des 3 réseaux d'adduction d'eau potable prévus dans le QL a connu une augmentation importante passant de mètres prévus à budget à mètres posés (+30%) ; cette modification a pu être financièrement absorbé sans conséquences sur l'impact de l'action à cause d'une diminution du nombre de compteurs (-191) qui ont été installé en débout 2006 par un programme régionale du ministère de l'hydraulique et qui sont tout de même alimentés par la station de pompage de Djilakoun et par le réseau du projet. La situation finale des compteurs branchés et fonctionnels au niveau des 3 réseaux et des 5 forages et stations de pompage de la Communauté rurale de Coubalan est résumée comme suit : 1140 compteurs et robinets fonctionnels et alimentés en eau potable, répondants aux normes OMS. Par rapport aux indicateurs de notre QL, nous avons installés 514 compteurs avec une réduction par rapport à l'indicateur du QL du 27% (qui n'a aucun impacte sur le nombre total de compteurs installés et qui a permis de prendre en compte l'augmentation des réseaux d'adduction). Dans le détail : - tranche I Coubanao (travaux de Finthiock à Kafoye et Youndoum) : 168 robinets prévus au QL, 155 installés - tranche II Mandouard 1 : 125 robinets prévus au QL, 122 installés - tranche III Coubalan (travaux de Djilakoun, Djiguinoum et Coubalan) : 413 robinets prévus au QL, 428 installés (dont 191 par le PNIR et 237 par notre projet) À la demande de la direction régionale de l'hydraulique, nous avons réalisé un plan de recollement avec bornage de chaque RAEP posé ; ce travail n'était pas prévu mais il a été réalisé dans le souci de faciliter la prise en charge des infrastructures par les services compétents et par les plombiers des ASUFOR. Le plan de recollement à été réalisé pour un montant générale de pour la réalisation de 530 bornes en béton marquant tous les nœud et points significatifs des réseaux et pour le mappage par GPS et AUTOCAD d'une mappe du réseau. Les économies réalisés dans les marchés de forage, châteaux d'eau de Mandouard 1 et de Djilakoun et dans la quantité des latrines réalisée (voir résultat 2) nous permet de introduire au budget une augmentation ( ) du coût des fournitures et d'installation de la station solaire qui est motivé par la relevance de l activité dans une soucie de l amélioration de la qualité de l installation. Nous rappelons que ce marché est complètement financé par l association Kadjampor en suivant les règles de son bailleur

7 ANNEXE VI Les réseaux de Coubalan/Djilakoun et de Coubanao/Finthiock alimentent la population en eau potable, tandis que sur le réseau de Mandouard la mise en eau n'a pas encore été réalisée à cause du retard dans l'installation de l'équipement d'exhaure solaire. A Recherche des fournisseurs Dans la période objet du présent rapport aucun nouveau contrat de fournitures n'a été signé. La fourniture des plomberies de RAEP (contrat 05/07) a été finalement supérieure aux prévisions, cela à cause de la pose des réseaux à l'intérieurs des villages et quartiers non alignés qui ne permettent pas de suivre totalement les plans. La différence achetée a fait l'objet d'un avenant au contrat. Les quantités commandés dans le cadre des marchés de fournitures ont été livrées et les contrats soldés

8 ANNEXE VI A Réalisation du château d'eau de Mandouard I A Réalisation du château d eau de Djilakoun Les 2 châteaux d'eau de Mandouard 1 et Djilakoun ont été réalisés et réceptionnés provisoirement le 8 mai 2008, à la présence du bureau de contrôle et de la direction régionale de l'hydraulique 2 et conformément au cahier des prescriptions techniques contenu dans le dossier d'appel d'offre. Les réserves émises sont en cours de levée. Le CE de Djilakoun est fonctionnel et alimente 428 concessions ; la mise en eau du CE de Mandouard 1 sera réalisée à partir de l'installation de l'équipement d'exhaure du forage (voir activité A.1.4) qui est programmée en début aout. Les travaux ont connu un retard assez important du aux difficultés d'approvisionnement des matériaux sur les sites et à la gestion des équipes ; les pénalités de retard ont été appliquées, conformément aux termes de contrat. La qualité générale des réalisations a été retenue satisfaisante par la mission d'audit technique. A Installation de l'équipement d exhaure solaire de Mandouard I Des retards ont eu lieu à niveau du montage financier du dossier (entièrement financé par l'apport de l'association Kadjamor) et de l'approvisionnement et transport des fournitures de France au Sénégal. Le marché a été attribué à Société Afrique Service, suivant les procédures d'achat du bailleur ; le contrat avec l'entreprise a été signé le 28/03/2008. L'équipement a été acheté et dédouané à Dakar, l'installation et la mise en service sont en cours. A Réhabilitation du forage de Mandouard I A Réalisation du forage de Djilakoun A Installation de l'équipement d exhaure de Djilakoun L'identification du site de forage de Djilakoun a été faite à partir de 2 études hydrogéologiques, le premier réalisé par la DGPRE 3, à permis faire une synthèse hydrogéologique de la zone en vue 2 PV de réception provisoire disponible au siège du projet 3 Direction générale pour la Production des Ressources en EAU ; rapport disponible au siège du projet

9 ANNEXE VI d identifier la nappe à exploiter et de définir le profil des nouveaux ouvrages. La 2 ème étude à été réalisée par un consultant hydrogéologue avec prospection géophysique par méthode de sondage électrique 4 : les corrélations géoélectriques des sondages ont permis d'identifier les différents niveaux hydrogéologiques du secteur et par conséquent de piloter les orientations émises par la DGPRE. La réhabilitation du forage de Mandouard 1 a été réalisé en décembre et a permis de retrouver le débit spécifique originaire du forage ; les résultats des analyses de l'eau réalisés attestent la potabilité de l'eau. Le forage de Djilakoun a été réalisé en décembre et janvier ; à la suite de l expertise de l'hydrogéologue il a été retenu l hypothèse d un forage plus court, soit 87 mètres au lieu de 187 mètres (l expert ayant situé à ce niveau le gisement le plus potentiellement riche) et avec une chambre de pompage renversée entre 35 et 65 mètres. Le volume demandé de pompage de 30m 3 est assuré par le forage. Suite à la réalisation du forage, l'équipement d'exhaure à été installé en mars 2008 ; les caractéristiques techniques de la pompe et autres équipements annexes sont conformes aux prescriptions du DAO. La pompe est maintenant fonctionnelle et alimente le CE et le RAEP des villages de Djilakoun, Djiguinoum et Coubalan. À la page suivante, le coupe lithologique et technique du forage de Djilakoun. 4 rapport de prospection disponible au siège du projet 5 rapport technique d'exécution disponible au siège du projet 6 rapport technique d'exécution disponible au siège du projet

10 ANNEXE VI

11 ANNEXE VI A Réalisation du forage de Finthiock A Réalisation du château d'eau de Finthiock A Installation de l'équipement d exhaure de Finthiock Les travaux pour la réalisation d'un forage et d'un château d'eau à Finthiock sont réalisés par le Ministère de l'hydraulique dans le cadre du programme PEPAM et constituent l'apport de l'etat du Sénégal à l'action. Le forage a été réalisé en novembre 2007 ; le site a été identifié suivant la même procédure décrite à l'activité A Le forage a une profondeur de 180m. et un débits d'exploitation de 60 m 3 /h Le génie civil du château d'eau est en cours de finalisation, avec une hauteur au radier de 20m. et un volumes de la cuve de 100m 3. L'installation de la plomberie du château d'eau et de l'équipement d'exhaure est programmé après la fin des travaux. A Réalisation des analyses de l'eau Une convention d'accord pour la réalisation des analyses de l'eau a été signée entre le projet et le bureau d'analyses ITA 8, établissement public œuvrant dans le secteur de la recherche-développement en alimentation et nutrition. ITA analyse dans ses laboratoires les échantillons prélevés par le personnel des ASUFOR et envoyé par avion à Dakar. Dans ce cadre ITA a assuré la formation en techniques de prélèvement stériles aux conducteurs de 5 forages de la communauté rurale : la formation, qui était composé d'un module théorique et d'un module pratique, s'est déroulée du 25 au 27 février à Coubanao. 7 rapport de prospection disponible au siège du projet 8 Institut des Technologies Alimentaires

12 ANNEXE VI Après la formation, les analyses réalisées par ITA ont mis en évidence la non conformité de l'eau de l'ancien forage de Coubalan aux paramètres de qualité nationaux : les services technique de la CUC ont conseillé un protocole de nettoyage au chlore du forage, château d'eau et RAEP que l'asufor a mis en application 9. L'eau du RAEP de Coubanao a une qualité chimique et bactériologique satisfaisante. A Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Mandouard (125 branchements) La réception provisoire du RAEP de Mandouard est faite le 30 aout 2007 à la présence du maitre d'ouvrage et du ministère de l'hydraulique. La mise en eau du réseau attend néanmoins l'installation de la pompe du forage de Mandouard 1 (voir activité A.1.4) Le non-alignement des villages de la zone a provoqué un emploie de tuyaux et de colliers de prise en charge supérieure au prévu dans le DAO car les plombiers n'ont pas pu respecter les plans des branches des réseaux secondaires, mais ont été obligé de travailler maison par maison. Au total 122 compteurs ont été branchés au RAEP selon la répartition suivante : 108 branchements particuliers 13 branchements sociaux 01 abreuvoirs 56 concessions ont réglé les frais de l'abonnement, qui s'élève à FCFA et est versé aux ASUFOR. A Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubalan (413 branchements) Marché attribué le 4 octobre 07 à l'entreprise KAMARIA et suivant les procédures de passation des marchés prévues. La réception provisoire du RAEP de Djilakoun est faite le 8 mai 2008 à la présence du maitre d'ouvrage et du ministère de l'hydraulique. La mise en eau du réseau est réalisée et tous les robinets sont ouverts ; au 1 er juillet quelques quatre cents m 3 d'eau avaient été consommés par les usagers. Le réseau de Djilakoun a été maillé à celui existant à Coubalan village (191 compteurs qui sont maintenant ravitaillé par le forage de Djilakoun) pour un total de 428 branchements desservis. Pour les villages de Djilakoun et Djiguinoum dont les compteurs ont été installés par le projet, le détail est le suivant : 207 branchements particuliers 18 branchements sociaux 12 abreuvoirs 108 concessions ont réglé les frais de l'abonnement. Nous signalons la résolution consensuelle du contrat 15/07 avec l'entreprise KAMARIA ; cette décision est due au fait que l'entreprise n'était pas en mesure de garantir la fin des travaux. L'entreprise KAMARIA a été remplacée avec l'entreprise SMTP, dont l'offre était la deuxième retenue lors de la passation du marché. 9 Depuis le traitement, la station de pompage a arrêté son fonctionnement à cause d'une panne au niveau de l'équipement d'exhaure (largement amorti) que l'asufor n'arrive pas à prendre en charge

13 ANNEXE VI A Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubanao (168 branchements) Marché attribué le 30 octobre au GIE SMTP et suivant les procédures de passation des marchés prévue; les travaux qui étaient initialement prévus pour la troisième annuité, ont été anticipé d'une année à fin de profiter de la mobilisation des populations pour la fouille de la tranche du réseau de Djilakoun. Cette tranche de travaux permet l'extension du réseau existant dans les villages de Coubanao et Finthiock (réalisés en 2004 et 2005 par une collaboration Kadjamor/KDES/ACRA) sur l'axe Nord à partir du village de Niandane jusqu'au village de Kafoye; le réseau sera alimenté par la station de pompage de Finthiock et maillé à la station de pompage de Coubanao, existante. La réception provisoire du RAEP de Finthiock/Kafoye et Youndoum est faite le 8 mai 2007 à la présence du maitre d'ouvrage et du ministère de l'hydraulique. La mise en eau du réseau est réalisée, 155 robinets sont alimentés à partir du forage de Coubanao, la station de pompage de Finthiock n'étant pas encore opérationnelle. 146 branchements particuliers 8 branchements sociaux 1 abreuvoirs 8 branchements en cours de pose 33 concessions ont réglé leur frais d'abonnement. Nous signalons une faible participation aux travaux valorisés des habitants du village de Niandane, seul cas sur l'ensemble de la communauté rurale ; la situation a été débloquée par l'intervention du conseil rural et par l'engagement des plombiers de l'asufor de Coubanao

14 ANNEXE VI A.1.15 Réception définitive des travaux hydrauliques et inauguration du réseau Un mois après la fin des travaux liés au réseau hydraulique, la restitution des travaux à la Direction de l Hydraulique de Ziguinchor sera organisée avec une présentation formelle des travaux complétés. L'inauguration des travaux d'adduction d'eau aura lieu en fin octobre à la présence des bailleurs et des représentants les institutions locales et nationales. Activités relatives au résultat 2 R latrines améliorées sont construites, usées et conservées par les habitants dans les concessions des 13 villages de la Communauté A Réalisation de 109 latrines dans la tranche de Mandouard A Réalisation de 359 latrines dans la tranche de Coubalan A Réalisation de 455 latrines dans la tranche de Coubanao

15 ANNEXE VI Répartition par zone et avancement de chantier des latrines : LATRINES MANDOUARD COUBALAN et COUBANAO et 1 DJILAKOUN FINTHIOCK TOTAL Réceptionnées En cours de construction En attente de construction (apport de l'usager collecté) TOTAL Les activités pour la construction des latrines ont démarré après l'attribution du premier lot du marché des travaux en fin juin 07 au GIE Moctar Sagna; les lots n 2 et 3 ont été attribué le 13 aout 2007 à l'entreprise KAMARIA et au GIE SMTP. Les opérateurs ont été repartis sur trois zones différentes à fin d'accroitre la capacité de production ; le partage par zone par zone prévu dans le document de projet n'a pas été respecté à cause du choix de l'approche par la demande préconisé par le PEPAM. Les entreprises ouvraient un chantier de production sur chaque site où les animateurs de projet avaient pu collecter la participation monétaire et l'apport valorisé 10 d'au moins une cinquantaine de concessions. M. Sagna a réalisé 82 latrines dans les villages de Hatioune et Tapilane, et il est en train d'en réaliser 216 à Coubanao ; KAMARIA a ouvert un chantier de 100 latrines à Coubalan, qui est en cours de finition et SMTP a réalisé 100 latrines à Finthiock et a maintenant 2 chantiers ouverts à Mandouard et Djilakoun. La situation de l'avancement des travaux est résumée dans le tableau en haut. Le chantier de Coubalan a connu quelques problèmes en termes d'organisation de l'apport des populations, ce qui nous a contraint à recourir à l'emploie d'un chef de chantier pendant un mois pour appuyer la situation. Les dernières livraisons des fournitures, sur les marchés de ciment (04/07) et des portes (F 13/07) sont prévues pour décembre 08 ; les autres marchés de fournitures sont soldés. Nous enregistrons une augmentation du coût des fers (+38%) et des produits imperméabilisants (+44%) pour renforcer les plans de ferraillage des dalles et pour répondre aux conseils émis par la première mission d'audit technique qui avait évalué l'étanchéité des cuves construites. L'estimation du nombre de jours employés pour le transport des matériaux, sable et gravier a aussi augmenté (+20%), suite d'une part aux variations de volume du sable et gravier dans les sites de stockage à cause du passage des bêtes, des agents météoriques et autre, et d'autre part au fait que la méthodologie appliquée de "réponse à la demande" nous empêche de optimiser les économies de transport. Les latrines sont réalisées correctement et la qualité des travaux est constamment suivie par un contrôleur pointeur à l'aide des check listes qui nous permettent de tracer les fournitures et la main d'œuvre impliqué dans la construction ; la figure de contrôleur de la qualité des réalisations est affectée par le bureau de contrôle, et a entrainé une augmentation (18%) du coût du coordinateur locale responsable des entreprises. La réception provisoire des unités finies est faite à la présence de la DAS (Direction Assainissement), du maitre d'ouvrage et du bureau de contrôle. 10 Comme nous l'avons signalé dans le rapport narratif de la 1 ère annuité, l'apport demandé aux populations a été augmenté de 5,6 valorisés prévu au départ, à 11 monétaires et 25 valorisés

16 ANNEXE VI Conformément à l'approche du PEPAM, notre méthodologie est de répondre à la demande de latrines des populations, installant un chantier dans chaque village en fonction du nombre d'adhésions et de cotisations des habitants ; cela permet de mieux adapter l'offre à la demande et de garantir une appropriation totale de l'ouvrage par les bénéficiaires. À présent le projet a stimulé une demande de 713 latrines, dont les cotisations prévues sont en train d'être récoltées et gérées. Nous estimons que d'ici la fin 2008 nous pourrions avoir satisfait la demande de latrines avec environ 100 unités supplémentaires, prévues pour ceux qui n'avaient pas souscrit auparavant. De ce fait nous croyons avoir surestimé le besoin en latrines dans le QL et nous diminuons l'indicateur à 820 unités (- 11%) à réaliser dans la CR de Coubalan ; la quantité de ciment prévue est diminué en même temps. Activités relatives au résultat 3 R.3 - Les bénéficiaires connaissent les avantages de l'utilisation de l'eau potable en relation à celle des puits que n'est pas protégée et connaissent les principes basiques de l'hygiène et de la prévention des maladies liées à l'eau A Deuxième campagne de formation pour le personnel qui s'occupe de santé dans la CR La Formation s'est déroulée au mois d'octobre 2007 : dans un esprit de collaboration et d harmonisation avec le PEPAM, la formation a été confié au cabinet EDE, chargé du contrôle et du suivi des activités techniques et sociales de la sous composante assainissement rural/pepam, la formation des acteurs à la base, à la méthode SARAR 11. Les formateurs ont rédigé un programme et un rapport de formation. Le groupe cible, qui avait participé également à la formation 1 ère formation en mars 2007, était composé par 20 sages femmes et autres opératrices de proximité dans les villages de la CR. 11 Méthode PHAST/SARAR ; voir rapport avancement année 1, page

17 ANNEXE VI Nous avons pu en même temps formé les directeurs des 18 écoles de la CR, qui, par la suite, ont organisé et suivi l'activité A.3.6. A Deuxième campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les villages Les activités IEC du projet EPA Coubalan pour l'année 2007/2008 prennent départ des résultats de la première campagne de sensibilisation pour les adultes (janvier/juin 2007). Pour la deuxième annuité de projet, les activités de l'année précédente ont été reconduites et renforcées par des rencontres villageois et par une campagne media centrée sur les émissions radio locales. 1) les rencontres villageoises Dans les mois de janvier, février et mars 2008 le projet a réalisé des rencontres avec la population des villages impliqués dans le projet et en dehors du travail d animation effectué par les relais. Les rencontres, en moyenne une par semaine pour un total de 10, ont vu la participation de 512 personnes dans 8 villages, parmi lesquelles les notables des villages, les chefs de village, les relais responsables de l animation, des personnes ressources. Chaque rencontre commençait d habitude par la présentation de l état d avancement des activités du projet et de la situation dans chaque village; en suite on parlait des problèmes qu on avait rencontrés au niveau du village et on demandait à la population leur point de vue ; les gens posaient des questions et l'équipe de projet animait les débats. Les populations ont apprécié la présence des représentants du projet aux rencontres, ce qui leur permettait d'exposer leur point de vue directement et de mieux comprendre les problèmes qui retardaient les travaux. 2) campagne RADIO Sur la base d un protocole d accord signé le 17 octobre 2007 entre ACRA et la RTS (Chaine 4- Ziguinchor), on a réalisé un total de 14 émissions radio diffusant les informations relatives au projet et des interviews aux acteurs impliquées. Nous avons évalué le suivi des transmissions sur un échantillon de 269 femmes dans 11 villages : avaient écouté les transmissions 76 femmes soit le 36%. En fait l'impact de la campagne radio a été supérieur sur les hommes que sur les femmes (notre cible prioritaire), la plupart de celles-ci affirmant ne pas avoir une poste radio (propriété du mari). 3) deuxième campagne de sensibilisation pour les adultes Entre le 1 er décembre 2007 et le 28 février 2008 les 20 relais villageois formés par le projet ont rencontré au total femmes (sur une population féminine recensée en 2002 à 6641 unités) soit le 64% de la population cible ; suivant la méthodologie PHAST/SARAR les relais ont réalisé 717 rencontres porte à porte, 85 rencontres villageoises et 3 assemblées villageoises. Les outils SARAR exploités durant cette campagne sont : - Voies de contamination et barrières ; - Trois piles de cartes ; - Histoire à hiatus ; - Echelle d assainissement. Une évaluation de l impact de la campagne à été réalisée entre mars et avril 2008 à travers 244 entretiens individuels dans 11 villages ; les entretiens étaient basés sur des questionnaires en rapport avec les outils SARAR. Les résultats de l'évaluation sont exposés dans le tableau suivant

18 ANNEXE VI Voies de contamination et barrières Trois piles de cartes assorties : hygiène personnelle Trois piles de cartes assorties : hygiène du milieu Personnes interviewée s Réponses correctes Réponses incorrectes ou méconnaissance de l'outil SARAR impact sur population sensibilisée impact sur population total % 60% % 56% % 48% La 2 ème campagne de sensibilisation sur les adultes a donc eu un impact positif sur le 85% (valeur moyenne) de la population sensibilisée et sur le 55% (valeur moyenne) de la population féminine totale de la CR de Coubalan. Pour les deux campagnes de sensibilisation (06/07 et 07/08) nous enregistrons un taux de participation générale aux séances de sensibilisation de 6858 femmes (2586 dans la 1 ère année et 4272 dan la 2 ème année) : nous estimons donc avoir atteint le résultat attendu au niveau du CL du projet. Nous avons constaté beaucoup d améliorations par rapport aux résultats de la première campagne : les femmes ont été très impliquées et la plupart d'entre elles se disent très satisfaite du travail de sensibilisation que les relais ont fait

19 ANNEXE VI A Deuxième campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les écoles Au mois de mars 2007 la coordination du projet a pris contact avec le cabinet EDE, spécialisé en assainissement et gestion des déchets et responsable de la communication pour le programme PEPAM de l Etat, pour la mise en place d une session de formation à la méthodologie PHAST/SARAR destinée aux représentants des 18 écoles de la communauté rurale de Coubalan et réalisée du 22 au 25 octobre C est a partir de cette formation que les activités de sensibilisation pour la deuxième année du projet ont été lancées. Les services du Ministère de l Education, l IDEN (Inspection Départemental de l Education Nationale) et le CODEC (Collectif des Directeurs des Ecoles de la CR de Coubalan) ont été les interlocuteurs principaux de l'action. Entre décembre 07 et janvier 08, les 18 participants à la formation ont démultiplié les notions reçues au bénéfice des Cellules d Animation Pédagogique de leur zone d appartenance (Est ou Ouest), en permettant aux autres enseignants de connaître les contenus et en même temps identifier les problèmes auxquels chaque institutions est confrontée par rapport à l eau et l assainissement Au mois de février 2008 le plan d'action pour la campagne de sensibilisation dans les écoles sur l eau et l assainissement rédigé par les enseignants de la CR de Coubalan a été approuvé par l Inspection Départemental de Bignona et les modules insérés dans le programme didactique ministériel de 5 matières, parmi lesquelles l éducation sanitaire et l éducation civile. Les outils de communications de la méthodologie PHAST/SARAR ont été spécialement adapté au milieu scolaire, et chaque écoles a eu à disposition un kit d'images qui accompagne le travail de sensibilisation. Chaque kit est composé de 3 outils: les voies de contamination et barrières, les trois piles de cartes assorties et les histoires à hiatus. Chaque outil suit une logique différente : l association de problèmes et solutions, les chemins suivis par les microbes pour la contamination de l'eau et des aliments et les barrières pouvant être mis en place, et l'analyse d'un plan d'assainissement correct à niveau d'une école. La finalité des outils déclinés en jeu de rôle, question réponse et autre technique de communication est d'amener les élèves à remarquer les problèmes d'assainissement de leur milieu scolaire et domestique en les poussant vers la recherche de solution. A fin d'appuyer la mise en application pratique de la sensibilisation, le projet a financé l achat d une fourniture de matériel didactique et pour le nettoyage dans chaque école L'objectif principal de la campagne de sensibilisation dans les écoles pour l année 2007/2008 a été la sensibilisation des enseignants, des élèves et de leurs parents à une correcte utilisation et gestion de l eau et des latrines modernes. La sensibilisation a été faite par des séances de travail avec les outils SARAR, pendant lesquelles les enseignants ont appliqué les notions reçues lors de la formation et on transmis aux élèves des messages préconisant un changement de comportement dans le domaine de l'hygiène. Le taux moyen de participation au x activités est le 88% sur l'ensemble des élèves de la communauté rurale. Les activités avec les kits d'outils ont été précédées par la représentation de la carte scolaire et par la mise en place d un comité de gestion chargé de l'assainissement du milieu scolaire: ça a permis aux élèves de situer les problèmes dans l'espace de vie de l'école et d en être eux-mêmes les acteurs du changement. Enfin, pour finaliser le travail fait pendant l année scolaire, une journée de clôture a été organisée, qui a vu la participation d'à peu près 750 élèves de la CR de Coubalan et 250 parents ; les élèves ont animé des sessions et des représentations théâtrales avec les outils SARAR et les travaux réalisés en classe ont été exposés à la population et à toutes les écoles impliquées

20 ANNEXE VI À fin de mesurer l impact de la sensibilisation faite par les enseignants en termes de changement de comportement des élèves après deux années de projet, une évaluation interne a été réalisée entre avril et juin 08 : l évaluation de la campagne a été faite à travers trois moyens, notamment les visites dans les écoles du personnel de projet, les enquêtes dans les villages (avec l'appui des femmes relais ) et la journée de clôture de l année scolaire. Sur les 1240 enfants rencontrés pendant l évaluation (280 dans les écoles, 210 dans les villages et 750 pendant la journée de clôture), seulement 40 ont été les réponses incorrectes dues à la méconnaissance des outils SARAR : la sensibilisation a eu un impact positif sur presque le 96% des enfants ciblées, soit le 84% sur l'ensemble des élèves de la communauté rurale. À la conclusion de la deuxième campagne dans les écoles, nous estimons donc avoir atteint le résultat attendu au niveau du CL du projet. La page suivante montre le tableau de suivi des activités de la campagne. Pour ce qui concerne la méthodologie SARAR on peut sans doute dire qu elle a été très efficace : la grande majorité des élèves de la CR de Coubalan connaît maintenant les images et les messages véhiculés par celles-ci. La plupart des élèves touchés par l'évaluation ont suivi la sensibilisation à l école, mais il y en a d autres qui ont vu les images à la maison, pendant les séances d animation des relais. La communication par les images a permis aux élèves d apprendre les concepts de l hygiène à travers le jeu. Les maîtres ont remarqué partout un changement de comportement, surtout pour ce qui concerne la propreté de l école : "maintenant les cours sont toujours propres et aussi la gestion des latrines est assurée par les élèves et les APE". D après le Président du CODEC, les résultats atteints dans les écoles sont visibles et tout le monde peut reconnaître une «école SARAR»

21 ANNEXE VI

22 ANNEXE VI A Vérification et évaluation des donnés collectés dans les postes de santé Vu la difficulté de collecter les données à partir des postes de santé, nous avons orienté la formation (prévu à l'origine pour les agents de santé) vers les femmes dans les villages, opératrices sanitaires formelles et informelles de proximité ; cela en cohérence avec le dispositif IEC du programme PEPAM, et aussi par faute de convention cadre et partenariat avec le ministère de la santé. Nous avons identifié des protocoles et outils d'enquêtes 12 nous permettant de récolter des données auprès des familles et des infirmiers. Suite à quelques séances de travail, nous nous sommes aperçus que les opérateurs de projet n'étaient pas formés et encadrés pour ce genre d'enquête, touchant de thèmes sensibles dans la vie familiale. Finalement nous avons recherché un partenaire capable de mener l'enquête et collecter les indicateurs : Helen Keller est une ONG américaine réputé au Sénégal dans le secteur de la santé. Un protocole d'accord a été identifié, et nous avons l'intention de rechercher la disponibilité budgétaire pour le financer courant la dernière annuité de projet. Activités relatives au résultat 4 R.4 - Les ressources en eau sont bien gérées au niveau de la communauté dans une manière techniquement et économiquement autosuffisante et dans le respect d'une dynamique de genre Comme nous l'avons signalé dans le rapport d'avancement de la première annuité, l'état du Sénégal a mis en place un cadre unifié d'intervention s'appuyant sur la reforme du cadre de loi 13 qui limite la compétence d'une ASUFOR à un seul forage. Le dispositif envisagé par le projet s'appuyait par contre sur 2 ASUFOR ressemblant chacune 2 forages et châteaux d'eau : l'extension prévue de l'asufor de Coubalan est donc remplacée par la mise en place de l'asufor de Djilakoun; au même titre l'extension prévue de l'asufor de Coubanao est remplacée par la mise en place de l'asufor de Finthiock, activité assurée directement par le cabinet MSA Consulting dans le cadre du programme PEPAM. Ci de suite un récapitulatif de l'avancement des indicateurs de projet : 1 nouvelle ASUFOR est crée dans la zone de Mandouard I avant de la fin du projet les 2 ASUFOR existantes sont étendues avant de la fin du projet L'ASUFOR est crée et fonctionne normalement. 2 nouvelles ASUFOR ont été crée à Djilakoun et Finthiock, qui s'ajutent aux ASUFOR de Coubanao et Coubalan et qui remplacent les extensions prévues. N d adhésions aux ASUFOR avant de la La collecte des adhésions est en cours : fin du projet / N d habitants> 70% 14 ASUFOR de Mandouard 1 : 108 branchements particuliers - 56 abonnements (soit 52%) ASUFOR de Finthiock : 135 branchements particuliers - 33 abonnements (soit 24%) ASUFOR de Djilakoun : 207 branchements particuliers abonnements (soit 52%) N de participants à la réunion de création de l ASUFOR / N des N.bre participants à Mandouard 1 : 53 (49%) 12 "Guide d'entretien domiciliaire" disponible pour consultation au siège du projet cet indicateur sera remplacé par le rapport entre le "nombre de concessions ayant payé leurs frais d'abonnement à l'asufor (pour un montant de FCFA) /nombre de concessions ayant un robinet" est supérieur à 70% à la fin de projet ; qui montre l'adhésion des populations d'une façon plus précise

23 ANNEXE VI concessions > 25% % membres des comités directeurs des ASUFOR présents aux séances de formation > 90% Nombre des femmes membres des Asufor / Nombre total membres des Asufor >= 50% N.bre participants à Finthiock : à compléter N.bre participants à Djilakoun : 111 (54%) N.bre participants à Mandouard : 89% N.bre participants à Finthiock : à compléter N.bre participants à Djilakoun : 73% Indicateur à compléter Ces activités sont traités par l'association Kadjamor, qui a signé un protocole d'accord avec les ASUFOR pour un suivi décennale des gestions. Une fédération des cinq ASUFOR de la communauté rurale est à l étude. Cette fédération 15 permettra de regrouper la gestion des 5 ASUFOR de la communauté. Des réunions d information se sont tenues avec l ensemble des principaux acteurs locaux, ASUFOR, services de l hydraulique, les conseillers de la CR, le sous préfet ainsi qu avec les populations. L objectif de cette fédération est : - de pouvoir maintenir un prix de l eau correcte, - d uniformiser le prix de l eau dans la communauté rurale, - respecter la législation des ASUFOR. Des comptes-rendus de réunions ont été établis et retracent l adhésion des populations à cette fédération ; entre février et juin 1023 personnes ont participés aux Assemblée Extraordinaires organisés par les ASUFOR et appuyés par le projet pour la mise en place de la fédération. Le modèle de gestion retenu sera copié sur le mode de gestion mis en place pour l ASUFOR de Coubanao. Des séances de sensibilisation animées par le responsable des brigades puits et forages (DEM) de la division régionale de l'hydraulique à Ziguinchor se sont déroulées en octobre 2007 avant l'assemblée générale constitutive de chaque ASUFOR. Les procès verbaux de ces réunions sont conservés par le responsable de l'hydraulique. A Création de l ASUFOR de Mandouard I L'assemblée constitutive a eu lieu le 08 janvier 2008 avec la participation de 49% des ayant droit à voter. Les statuts de l ASUFOR de Mandouard ont été déposés en sous préfecture. Le comité directeur (convoqué par président) s'est réuni pour adoption du règlement intérieur et identification du prix de l'eau dans le cadre de la fédération. À présent le 49% des robinets sont abonnés. A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Mandouard I La formation a eu lieu pendant 3 jours en juillet 2008 par le responsable de la brigade des puits et forages des services régionaux de l'hydraulique : 17 sur les 19 membres du Comité Directeur étaient présents, soit le 89%. Les procès verbaux de la formation sont conservés par le responsable de l'hydraulique. A Mise en place d un dispositif financier pour la planification du renouvellement des installations et des ouvrages hydrauliques dans l'asufor de Mandouard I Ce point est en cours de traitement dans le cadre de la fédération des ASUFOR. 15 Compte rendu de réunion de création de la fédération disponible pour consultation au siège du projet

24 ANNEXE VI A Demande de reconnaissance juridique de l'asufor de Mandouard I Le dossier pour la reconnaissance juridique est en cours de montage après la formation du CD : il inclut le PV de l'ag constitutive, le statut et le règlement intérieur adoptés par l'assemblée. La demande sera déposée à la sous préfecture qui la transmet à la gouvernance. Après avoir obtenu la reconnaissance juridique, l'asufor doit demander une licence d'exploitation aux services de l'hydraulique. A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASUFOR pour les forages de la zone de Coubalan Durant l année 1, l ASUFOR de Coubalan a été patronné par l ASUFOR de Coubanao. L'association Kadjamor assure un accompagnement à la gestion. L ASUFOR de Coubalan rencontre de grosses difficultés financières en raison des matériels de forage obsolètes et des impayés. Toutefois la projection de la fédération devrait permettre à terme de résoudre les problèmes existants. Le maillage des installations avec le château d eau de Djilakoun permettra une mise à l arrêt de son installation en vue de réaliser une maintenance prolongée. Une recherche de financement est à l étude A Extension de l ASUFOR de Coubalan L ASUFOR de Djilakoun a été créé en raison du forage. Il n est pas prévu d extension de l ASUFOR de Coubalan. L'assemblée constitutive a eu lieu en avril 2008 avec la participation du 54% des ayant droit à voter. Les statuts de l ASUFOR de Djilakoun ont été déposés en sous préfecture. Le comité directeur (convoqué par président) s'est réuni pour adoption du règlement intérieur et identification du prix de l'eau dans le cadre de la fédération. À présent le 52% des robinets sont abonnés. A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Coubalan La formation de l'asufor de Djilakoun a eu lieu pendant 3 jours en juillet 2008 par le responsable de la brigade des puits et forages des services régionaux de l'hydraulique: 19 sur les 26 membres du Comité Directeur étaient présents, soit le 73%. Les procès verbaux de la formation sont conservés par le responsable de l'hydraulique. A Mise en place d un dispositif financier pour la planification du renouvellement des installations et des ouvrages hydrauliques dans l ASUFOR de Coubalan Ce point est en cours de traitement dans le cadre de la fédération des ASUFOR. A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASUFOR pour le forage de Coubanao A Extension de l ASUFOR de Coubanao L ASUFOR de Finthiock a été créé en raison du forage. Il n est pas prévu d extension de l ASUFOR de Coubanao. L'assemblée constitutive a été animée par le cabinet MSA, dans le cadre du programme PEPAM. Les statuts de l ASUFOR ont été déposés à la direction régionale de l'hydraulique qui a en charge de les transmettre à la sous préfecture. Le comité directeur (convoqué par président) s'est réuni pour identification du prix de l'eau dans le cadre de la fédération. Les procès verbaux de la création sont conservés par le responsable de l'hydraulique. A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Coubanao La formation de l'asufor de Finthiock a eu lieu pendant 3 jours en novembre 2007 à Bignona par le cabinet MSA, dans le cadre du programme PEPAM : les Comités Directeurs des ASUFOR mises en

25 ANNEXE VI place dans le département étaient conviés. Les procès verbaux de la formation sont conservés par le responsable de l'hydraulique. A Suivi des ASUFOR Le suivi de gestion des ASUFOR de Coubalan et de Coubanao est assuré par l'association Kadjamor. Ce suivi sera modifié en raison de la création de la fédération. Une convention d assistance a été établie entre ces ASUFOR et Kadjamor. Le représentant du ministère de l'hydraulique participe chaque année aux assemblées générales des ASUFOR. Une copie du rapport d activité est adressée par l ASUFOR aux services de l hydraulique de Ziguinchor

26 ANNEXE VI 1.1. Veuillez énumérer tous les contrats (travaux, fournitures, services) de plus de 5000 attribués pour la mise en oeuvre de l action pendant la période de reporting, en indiquant pour chacun d eux le montant, la procédure d attribution suivie et le nom du contractant ; Réf Intitule (ligne budgétaire) Marché Procédure date de lancement Nre de soumissionna ire nombre de réponse date de dépouilleme nt date d'attribution du marché entreprise retenue montant prévu montant du contrat 12/07 9 ACP 1 RPR 39/3 13/07 9 ACP 2 RPR 39/3 15/07 9 ACP 3 RPR 39/3 réalisation des latrines (9.1.7) LOT 1 réalisation des latrines (9.1.7) LOT N 2 et LOT N 3 pose 1 ere tranche RAEP Djilakoun ( ) 4 16/07 9 pose 1 ere tranche RAEP ACP RPR 39/3 Kafoye ( ) Travaux/ Consultation Restreinte Travaux/ Consultation Restreinte Travaux/ Consultation Restreinte Travaux/ Consultation Restreinte 18/05/ /06/ /06/ /06/ /07/ /08/ /08/ /09/ /10/2007 Entreprise Moctar Sagna Gie smtp Entreprise kamaria Entreprise Kamaria /09/ /10/ /10/2007 Gie smtp

27 ANNEXE VI 1.2. Veuillez fournir un plan d action mis à jour

28 ANNEXE VI Le plan d'action de projet a été actualisé. Nous avons par la suite inséré une ligne brisée qui met en évidence l'avancement des activités au 15/06/2007. Les segments de ligne rouge se trouvant à gauche de la ligne verte représentent des activités en retard d'exécution; les segments qui se trouvent à la droite, des activités à l'avance par rapport au calendrier programmé

29 ANNEXE VI 2. Partenaires et autre coopération 2.1. Comment évaluez-vous les relations entre les partenaires formels de cette Action (c-à-d les partenaires qui ont signé une déclaration de partenariat)? Veuillez spécifier pour chaque organisation partenaire. Nous sommes conscients que l'un des éléments les plus intéressant de cette action réside dans la collaboration des acteurs issus d'horizons différents. La ville de Cherbourg-Octeville et la Communauté rurale de Coubalan ont signé une convention de coopération décentralisée en novembre En 2000,la Communauté Rurale de Coubalan a confié par mandat au Comité de Jumelage de Cherbourg Octeville (Kadjamor) l étude et la réalisation du projet hydraulique de sa communauté. En 2004, le Comité de Jumelage Kadjamor et l ONG ACRA ont associé leurs compétences dans l élaboration d un projet d adduction d eau et d assainissement sur la Communauté de Coubalan. Notre action s inscrit dans le priorité de l Etat du Sénégal pour le Millénaire (PEPAM). ASSOCIATION KADJAMOR La collaboration avec Kadjamor continue d'une façon tout à fait positive ; dans la deuxième annuité de projet, son apport a été important pour l'évaluation technique des réalisation (audits réalisés en juin 07 et mai 08) et pour l'apport des services techniques de la ville de Cherbourg en ce qui concerne notamment l'analyse de la qualité de l'eau et l'appui conseil sur les travaux de forages et génie civile. Au niveau de la viabilité des structures de gestion des réseaux et ouvrages réalisés, la vision stratégique d'un comité de jumelage s'inscrivant dans une période bien plus longue que le cycle d'un projet, Kadjamor apporte un appui fondamental à la base de la réussite des ASUFOR de la zone. DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE RURALE Le secteur de l hydraulique reste au Sénégal une compétence non transférée aux collectivités locales, les actions menée dans le cadre des collaborations entre les collectivités locales et leurs partenaires s'inscrivent donc dans le Cadre Unifié d'intervention (CUI) mise en place à partir de 2006 par le Ministère de l'agriculture et de l'hydraulique et par le Ministère de la Prévention, de l'hygiène Publique et de l'assainissement. Notre action s'inscrive dans cette perspective et développe une expérience de collaboration qui a été reconnue lors de la revue annuelle du PEPAM en juin Cette collaboration intense continue dans les ateliers régionaux et national du PEPAM en 2008 ; les travaux réalisé par le PEPAM dans le cadre de l'apport à notre action sont en cours de finition. COMMUNAUTE RURALE DE COUBALAN La communauté rurale a connu le deuil pour le décès du Président du Conseil Rural, M. Alaty Sané ; il a été remplacé par son premier vice président, M. Bakary Sane, qui assure l'intérim en attente des 16 "L ONG ACRA, dans le cadre d un cas exemplaire de coopération Nord Sud en rapport avec l Association de ressortissants KADJAMOR a mobilisé un financement important auprès de la Facilité Eau de l Union Européenne, de l Etat du Sénégal et des bénéficiaires pour la réalisation du Projet Eau Potable et Assainissement de la Communauté Rurale de COUBALAN. Au-delà du fait que ce projet permettra à la CR d atteindre les OMD dès la fin de ce projet en 2009, l ONG est un exemple parfait du respect du Cadre Unifié des Interventions du PEPAM. Elle a pris en compte la réalisation de PLHA, l harmonisation des méthodes d animation aussi bien pour l eau potable que l assainissement et surtout la validation des données techniques des ouvrages par la DHR, la DEM et la DAS." Revue annuel PEPAM 2007,

30 ANNEXE VI prochaines élections administratives. M. Alaty Sané a été à l'origine de notre action et de nombre de projets visant le développement de sa communauté, que la terre lui soit légère. La communauté rurale a exercé une véritable action motrice qui a permis de canaliser au fil des années, nombre de partenariats et appui pour le développement local. Son influence dans les villages 17 est sensible, et son intervention permet de régler les différends entre les populations et les opérateurs de projet. ASSOCIATION KDES La deuxième annuité du projet a vu l'implication accrue des cadres de l'association en support à l'équipe des animateurs. Cet apport a été précieux pour la gestion des conflits liés à la réalisation des travaux et à l'apport des populations. Le KDES est un élément incontournable dans notre zone d'intervention, en mesure de mobiliser les opérateurs de proximité nécessaires pour véhiculer de façon efficace les messages du projet. Au delà de son rôle opérationnel dans la gestion de l'ingénierie sociale du projet, cette petite association, composé par des instituteurs et autres membres bénévoles, est toujours présente et accompagne ponctuellement toutes les activités de terrain Comment évaluez-vous les relations entre votre organisation et les autorités étatiques dans les pays de l Action? Comment ces relations ont-elles affecté l Action? Voir PEPAM point Le cas échéant, décrivez vos relations avec toute autre organisation impliquée dans la mise en oeuvre de l Action: Associé Il n'y a aucun associé à part les partenaires formels cités au point 2.1. Sous-contractant(s) o Bureau d'études Joel Gandois et Associés Le bureau d'étude confirme la très bonne notation de la première année. La qualité de son apport est à la base de la qualité des réalisations du projet. o Pour ce qui est des autres sous-contractants, et d'un point de vue générale, tous les conflits ont pu être négociés à l'amiable ; les cahiers des prescriptions techniques des dossiers d'appel d'offre ont été entièrement respectés. Une mention particulière est toutefois nécessaire pour le sous traitant chargé de la mise en place de la station solaire de Mandouard qui, à présent, est à l'origine des retards des travaux 18. Bénéficiaires finaux et groupes cibles L'ONG ACRA est présente dans la zone d'intervention de ce projet depuis les années '80. Elle a su tisser, à travers des nombreuses interventions notamment l'appui continu au plan de développement local de la communauté, un réseau de confiance avec les institutions locales et autres personnes ressources des villages, qui permet le bon déroulement de cette action. 17 La Communauté Rurale est composée de 13 villages répartis en trois zones : le long de la piste principale, en bordure d'un marigot reliant au fleuve, et - au nord - dans la foret classée des Kalounayes. 18 Ce marché est financé entièrement et a été négocié directement par l'association Kadjamor et ses partenaires suivant les procédures des bailleurs

31 ANNEXE VI Courant la deuxième annuité du projet les populations locales ont entièrement recouvert et même dépassé leur apport valorisé prévu au budget; un apport monétaire (voir note R2) a été collecté dans la caisse d'épargne de Coubanao pour contribuer au financement des travaux d'assainissement. Autres tiers impliqués. Aucun Le cas échéant, décrivez les liens que vous auriez développés avec d autres actions Les liens de ce projet avec le programme PEPAM ont été détaillés au point 2.1. Pour ce qui est de l'adduction d'eau potable, au niveau de la communauté rurale notre projet va à completer les interventions précedentes qui avaient permis d'alimenter les villages de Coubanao, Finthiok et Coubalan Si votre organisation a reçu précédemment d autres subventions ayant comme objectif d appuyer le même groupe cible, dans quelle mesure cette Action a-t-elle pu renforcer/compléter la (les) précédente(s)? (Enumérez toutes les subventions précédentes pertinentes). Projet d adduction d eau potable dans la Communauté Rurale de Coubalan, Région de Ziguinchor - Sénégal Le but du projet était de faire bénéficier de l'eau potable du robinet la population d une partie de la Communauté Rurale de Coubalan. Plus précisément, il s agissait de réaliser l extension du réseau à partir du forage de Coubanao pour alimenter l'ouest de Coubanao et Finthiock, de poser le réseau secondaire et la desserte des concessions, de suivre les travaux de relevés, et de mener, dans le cadre du comité de suivi et de gestion de l'eau, plusieurs séances d'animation-sensibilisation et de formation des Usagers de Forage. Les résultats de l action ont été les suivants : 115 branchements ont été réalisés dans le village de Finthiock dont : concessions - 06 infrastructures 97 branchements ont été réalisés dans le village de Coubanao dont : - 79 concessions - 09 bornes fontaines public - 09 infrastructures Création de 2 ASUFOR (Association des Usagers des Forages), dans les villages de Coubanao et de Coubalan Le Conseil Rural de Coubalan a élaboré son Plan de Développement Local avec l'appui de l'ong ACRA (qui travaille dans la région depuis 1997), et a montré au cours du processus d'élaboration que l'eau, étant un besoin primordial des populations, était nécessaire d'en faire une priorité parmi tant d'autres. Ainsi, dans le cadre de la convention de coopération entre la Communauté Rurale de Coubalan et la Commune française de Cherbourg Octeville, le présent projet hydraulique a été élaboré, et sa maîtrise d'œuvre a été confié ACRA. Le coût de l action était de ,

32 ANNEXE VI Le présent projet nait à partir du travail que ACRA a fait avec plusieurs projets d appui au développement local dans la CR de Coubalan et à partir du projet d adduction d eau fait dans 2 villages de la CR de Coubalan décrit plus haut. La présente Action permet d'élargir l action sur tout les 13 villages de la CR, et de travailler au même temps sur l assainissement sur tout la CR. Le premier projet a été un projet pilote qui a permis d écrire un programme complet, bénéficiant des leçons apprises au cours du projet pilote. 3. Visibilité Comment la visibilité de la contribution de l UE est-elle assurée dans l Action? Le projet a suivi les procédures indiquées dans le manuel de visibilité de l'ue 19 de façon à assurer la visibilité des bailleurs de projet. Les logos ont été affichés sur des supports autocollants, notamment dans les endroits suivants : - Véhicule - mobylettes - t-shirt - brochures de présentation - document de conception - publication des marchés - prototypes - siège du bureau - accès routier à la zone de projet Mention des bailleurs est toujours faite dans les programmations radio et de presse écrite. La Commission européenne pourrait souhaiter publier les résultats des Actions. Auriezvous des objections à la publication de ce rapport sur le site Internet de l Office de Coopération EuropeAid? Si tel est le cas, veuillez exposer vos objections. Nom de la personne de contact pour l Action: Angela Melodia, Responsable des projets ACRA en Afrique Centrale et Occidentale Angelo Locatelli Président et Représentant Légal de Acra Signature: Signature: Localité: Italie, Milan Date à laquelle le rapport était dû: 20/09/08.. Date d envoi du rapport: 19/09/ europaid_guidelines_fr.pdf

33 A C R A O N G P R É S E N T E : P rojet EPA COUBALAN UNE INITIATIVE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR UN ACCÈS PLUS ÉQUITABLE AUX RESSOURCES HYDRIQUES LE CADRE DE L ACTION ème partie LES PARTENAIRES Audit Technique LES BAILLEURS contacts web : acrazig@orange.sn Tel : G É R E R E F F I C A C E M E N T E T É Q U I T A B L E M E N T E S T U N D E S D É F I S L E S P L U S I M - P O R T A N T S A U X Q U E L S N O U S D E V O N S F A I R E F A C E.

34 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE K PROJET D ADDUCTION D EAU POUR LA COMMUNAUTE RURALE DE KOUBALAN (P.E.P.A) MISSION D EVALUATION DEUXIEME ANNEE Chargé de mission : A. RENARD (Evaluateur) Assistant expert : F. DUTERTRE 15/06/08 0 Création du document F. DUTERTRE A. DEBAILLY A. RENARD date Rev. objet Rédacteur Vérificateur Approbateur Liste des modifications Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

35 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE SOMMAIRE 1. SOMMAIRE OBJET DE LA MISSION DESCRIPTIF DE L ACTION Intitulé de l action Coût et financement de l action VERIFICATION DE L ACTION Plan de l évaluation Organisation du projet Activités Générales A.0.1 Start-up A Gestion et monitorage A Missions d'évaluation et monitorage A.0.4 Audit du projet Activités Résultat A.1.0 Consultations techniques des services de l'eau de Cherbourg-Octeville A Recherche des fournisseurs A Réalisation du château d'eau de Mandouard I A Installation de l équipement d exhaure solaire de Mandouard I A Réalisation du forage de Djilacoune A Réalisation du château d eau de Djilacoune A Installation de l équipement d exhaure de Djilacoune A Réalisation du forage de Finthiock A Réalisation du château d'eau de Finthiock A Installation de l équipement d exhaure de Finthiock A Réalisation des analyses de l'eau A Réalisation du réseau hydraulique de la zone de Mandouard I A Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubalan A Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubanao A.1.15 Réception définitive des travaux hydrauliques et inauguration du réseau Activités Résultat A Réalisation de 109 latrines dans la tranche de Mandouard I A Réalisation de 359 latrines dans la tranche de Coubalan A Réalisation de 455 latrines dans la tranche de Coubanao Activités Résultat A.3.1 Première formation pour le personnel qui s'occupe de santé dans la CR A.3.2 Première campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement et sur le projet hydraulique dans les villages A Première campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les écoles A Deuxième campagne de formation pour le personnel qui s'occupe de santé dans la CR A Deuxième campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les villages A Deuxième campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les écoles A Vérification et évaluation des données collectées dans les postes de santé A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASUFOR pour le forage de Mandouard I A Création de l ASUFOR de Mandouard I A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Mandouard I A Mise en place d un dispositif financier pour la planification du renouvellement des installations et des ouvrages hydrauliques dans l'asufor de Mandouard I A Demande de reconnaissance juridique de l'asufor de Mandouard I A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASUFOR pour les forages de la zone de Coubalan A Extension de l ASUFOR de Coubalan A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Coubalan A Mise en place d un dispositif financier pour la planification du renouvellement des installations et des ouvrages hydrauliques dans l ASUFOR de Coubalan...20 Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

36 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASSUFOR pour le forage de Coubanao A Extension de l ASUFOR de Coubanao A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Coubanao A Suivi des ASUFOR RESULTATS DE L ACTION ATTENDUE CONCLUSION ANNEXE AU PEPA Remerciements ANNEXE 1 : Liste des commentaires...25 Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubanao...28 ANNEXE 2 : Programme de la mission d évaluation année 2 ( juin 2008) ANNEXE 3 : Organigramme du projet PEPA ANNEXE 4 : Planning de réalisation du projet ANNEXE 5 : Liste des DAO du PEPA ANNEXE 6 :COMPTE RENDU DE REUNION POUR LA CREATION DE LA FEDERATION DES ASUFOR Introduction Rappel du contexte par André Renard Présentation de la composition de la fédération Récapitulatif Débat...37 Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

37 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE ABREVIATIONS : ACRA CR : PCR CDJK KDES MAE DAO RAEP PEPA Associazione di Cooperazione Rurale in Africa e America Latina communauté rurale Président de la communauté rurale comité de jumelage KADJAMAOR Kalounayes Développement Economique et Social Ministère des affaires étrangères Dossier d appel d offres Réseau d adduction d eau potable Projet d adduction d Eau Potable et d Assainissement 1. SOMMAIRE La communauté rurale de COUBALAN située en Casamance au Sénégal a élaboré en l an 2000 un plan local de développement. Un des objectifs de ce plan local était de permettre aux populations de bénéficier de l eau potable dans le but de diminuer la mortalité infantile, d être pourvu d eau en cas de sécheresse et de soulager les femmes dans leur activité quotidienne. En collaboration avec le KDES, L ONG ACRA et la Ville de CHERBOURG OCTEVILLE tutrice de l association KADJAMOR, la communauté rurale a confié à ses partenaires désignés le soin de monter un projet d approvisionnement en eau potable en utilisant les forages existants et en créant de nouveaux forages. Ces partenaires ont élaboré les dossiers techniques qui ont permis de trouver des financements auprès de la Communauté Européenne, de la ville de Cherbourg, du Ministère des Affaires Etrangères, de l Agence de l Eau Seine Normandie, du Conseil Régional de Basse Normandie et la participation de l Etat sénégalais. Le projet a démarré le 15 juin 2006, la maîtrise d œuvre étant assurée par l ONG ACRA, l assistance technique par l association Kadjamor en relation avec les services de la CUC de CHERBOURG. 1 OBJET DE LA MISSION Dans le cadre de ce projet, l association Kadjamor a pour charge de procéder chaque année a une évaluation technique tel que défini dans le contrat européen. L association Kadjamor a mandaté M. André RENARD, expert en hydraulique, pour effectuer l évaluation de la deuxième année du projet. Dans sa mission, M. André RENARD est assisté de M. François DUTERTRE, expert chargé des affaires européennes à la Communauté Urbaine de Cherbourg. La mission d évaluation s est déroulée du 29 mai au 07 juin Un planning de mission a été élaboré (voir en annexe 2) 2 DESCRIPTIF DE L ACTION 2.1 Intitulé de l action Il s agit d équiper en eau potable et en assainissement la CR de Coubalan Sénégal : C est une initiative de la société civile pour un accès plus équitable aux ressources hydriques. L action a été intitulée PEPA. Une fiche publicitaire de présentation du projet a été établie (Annexe 6). Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

38 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Coût et financement de l action Le montant de l action ,00 est financé par : - L union européenne pour une valeur de L association Kadjamor pour un montant de sous couvert de ses bailleurs : l Agence de l Eau Seine Normandie, le Conseil Régional de Basse Normandie, le Ministère des Affaires Etrangères, la ville de Cherbourg ; - L état sénégalais pour un montant de sous forme d une contribution dans la réalisation d un château d eau ; - Les populations sous forme de la contribution main d œuvre pour un montant de ; - L ONG ACRA pour un montant de VERIFICATION DE L ACTION 3.1 Plan de l évaluation M. Mario Milanesi, absent pour raison familial, a désigné Lansana BADJI et Cécile DIEME pour contribuer à l évaluation. Cet audit a été réalisé en reprenant tous les points de l annexe 1A du contrat européen. Le rapport d audit a été établi à partir du rapport de l année 1 de juin Les commentaires de 2007 ont été passés en revue au cours de l audit (voir annexe 1). Les commentaires de l année 2/2008 figurent en annexe 1. Ils ont été formulés en rendu d audit le 05 juin Voir Commentaire 2008 N Organisation du projet Documents de référence : CONTRAT de SUBVENTION- ACTIONS EXTERIEURES de la COMMUNAUTE EUROPEENNE référence 9 ACP RPR 39/3 et ses annexes 1 à 9. Un certain nombre d évolutions à ce contrat a été apporté. Ces évolutions sont reportées sur le document NARRATIF DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES, soumis à examen et approbation de la Communauté Européenne. CONVENTION entre La ville de Cherbourg, L ONG ACRA, le KDES, le PCR. CONVENTION entre L association Kadjamor, L ONG ACRA, le KDES, Le PCR. L organigramme du projet est présenté en annexe 3 Les commentaires 2007 N 1, N 2 et N 3 du rapport précédent sont par conséquent totalement levés. 3.3 Activités Générales A.0.1 Start-up Les deux premiers mois du projet seront utilisés par le chef de projet pour constituer et installer l équipe de projet. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

39 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE A partir du deuxième mois, il recevra la consultation des services techniques des consultants mise à disposition par la ville de Cherbourg Octeville pour la préparation des appels d offre. Traité en année 1 Le commentaire 2007 N 4 du rapport précédent est par conséquent totalement levé. Le planning de réalisation est présenté en annexe 4. Voir Commentaire 2008N A Gestion et monitorage Pendant les trois ans du projet le chef de projet sera responsable de la gestion du projet, de son monitorage continuel dans son ensemble et de ses comptes rendus intermédiaires et finaux. La gestion et le monitorage du projet se sont poursuivis au cours de l année 2 suivant le même processus que durant l année 1. Pour rappel ces fonctions sont assurés par M. Mario MILANESI. Nous avons pu constater lors de notre mission et de nos différentes interventions que la maîtrise, assurée de manière très satisfaisante, n avait pas dérivée. Chaque acteur reste conforté dans son role et le relationnel entre ACRA et l union européenne siégeant à DAKAR reste fort. Les problèmes techniques sont tracés par mail ou par courrier. Au cours de l année 2, un organigramme ainsi qu un document de gestion des pièces administratives ont été élaborés. Cette gestion documentaire établie par ACRA permet de gérer et de retrouver facilement tous les documents du projet. Lansana Badgi en assure la mise à jour. Chaque document porte un repère transcrit sur une liste ainsi que son point d archivage. Cette bibliothèque ou plus exactement cette nomenclature devrait pouvoir servir dans le cadre de nouveaux projets. Le commentaire 2007 N 5 du rapport précédent est par conséquent totalement levé A Missions d'évaluation et monitorage Une fois par an le Comité de Jumelage Kadjamor réalisera une évaluation technique du projet. La première année, pendant la mission, le prototype de latrines qui sera réalisé sera validé avant sa réplication dans toutes les concessions de la communauté. Une fois par an une mission d évaluation interne du siège de l ONG sera réalisée. Les missions réalisés au cours de l année 2 sont les suivantes : - Mission d audit comptable réalisé en juillet 2007 à Milan pour la période du 15/6/06 au 14/06/07, - Mission d inspection de l union européenne effectuée les 20 et 21 juillet 2007 et conduite par Bénédicte Genin et Komi Vinyo Togbi ; - Mission de monitorage de Kadjamor effectuée par F. Cadel en janvier 2008 concernant les ASUFOR Le prototype de latrine réalisé par kadjamor en 2007 en association avec la CUC de Cherbourg n a pas reçu la validation officielle de la DDAS. Cependant, les services de la DDAS ont été avertis par courrier du 25 avril 2007 des modifications relatives au modèle de latrine. Des personnes de la DDAS ont, par ailleurs, participé à la réception des travaux. Un rapport de réception de travaux mentionne la présence de la DDAS. Le commentaire 2007 N 6 du rapport précédent est par conséquent totalement levé A.0.4 Audit du projet Dans le deuxième et troisième année du projet deux audits seront réalisés par une société externe pour la certification de la correcte gestion financière du projet Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

40 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE L audit financier sur le projet a eu lieu le 08 août 2007 au siège de l ACRA à Milan par Mauro Giovanni Benassi, mandaté par l Europe. 3.4 Activités Résultat 1 Tous les travaux réalisés seront supervisés par l ingénieur local responsable des rapports avec les entreprises employées par le projet. Inchangé au cours de l année 2. Pour rappel, les travaux sont supervisés par Joël GANDOIS (Ingénieur conseil Génie civil) assisté de Norbert SAMBOM (Pointeur Contrôle Qualité). Contrat cadre avec application par convention trimestrielle établie le 14 janvier 2007 entre l ONG ACRA et le bureau d études Joël GANDOIS et associés, adresse HLM Néma N 205, BP 1222, Ziguinchor A.1.0 Consultations techniques des services de l'eau de Cherbourg-Octeville La ville de Cherbourg-Octeville, à travers le comité de jumelage Kadjamor, s est engagée à finaliser les études techniques et à aider le chef de projet dans la formulation et la formalisation des appels d offre qui seront préparés à partir du deuxième mois de projet. Instruit en année 1 du projet Les contacts entre ONG ACRA et les services techniques de la CUC se poursuivent régulièrement sur la conception des châteaux d eaux et sur le suivi de la qualité de l eau. Il faut noter l implication très forte des services techniques de la CUC sur tous problèmes techniques rencontrés par le projet. La traçabilité de cette implication est effectuée par mail. De plus l aide apportée par Kadjamor concernant la mise en place de la gestion de l eau est indispensable A Recherche des fournisseurs A partir de la fin du deuxième mois du projet, les spécifications techniques pour les œuvres infrastructurelles et pour les fournitures seront formalisées et les appels d offre pour la réalisation des châteaux d eau, des forages et des équipements d exhaure seront lancés. Pour les œuvres qui seront réalisées par l Etat sénégalais, la Direction de l Hydraulique s est engagée, à travers un Protocole d accord avec Acra, à lancer les appels d offres et à réaliser les travaux dans les délais du projet. La recherche des fournisseurs s est poursuivi au cours de l année 2 en particulier dans le domaine de la réalisation des latrines et de la pose des réseaux. Voir commentaire 2008 N 3 Les offres ont été dépouillées et étudiées en toute impartialité conformément au GUIDE PRATIQUE DES PROCEDURES DANS LE CADRE DES ACTIONS EXTERIEURES 2006 FED D05. Tous les aspects techniques, compétence des soumissionnaires, financier, ont été étudiés. L ensemble des fournisseurs est à ce jour identifié. Un rapport d évaluation a été émis conformément FED D05. L évaluation a été réalisée dans le respect des règles CE de passation des marchés avec prévision de consultation de la CE lors de la modification éventuelle des postes du projet. - l accord de la CE est requis pour passation en marché négocié lorsqu un appel d offres n a pas reçu au moins trois offres, - l accord de la CE est requis lors d une modification de poste budgétaire, Une demande a été effectuée auprès de la CE par courrier en date du 18 mai Ces modifications ont été incluses dans le NARRATIF DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES, soumis à examen et approbation de la Communauté Europeenne, qui a été donné le 18 juin En fin d année 2007 le projet a été dans l obligation d annuler une commande de pose de tuyauterie auprès d un fournisseur pour malfaçon de montage. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

41 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE La dénonciation du contrat a été effectuée par courrier après plusieurs sommations et constatations par le technicien de chantier et l ingénieur des travaux. Un règlement à l amiable a été trouvé. Un nouveau contrat a été établi auprès d un autre fournisseur A Réhabilitation du forage de Mandouard I Le forage de Mandouard I, réalisé en 1987 et hors d usage depuis 1988 pour une panne à l équipement d exhaure, sera nettoyé et réhabilité. Cette activité sera réalisée par la même entreprise sous-traitée qui réalisera le forage de Djilacoune. L attribution des marchés en plusieurs lots a été établie en année 1. Le lot 3 concerne la réhabilitation du forage de Mandouard. L ancienne pompe a été démontée et évacuée le Le nettoyage a été effectué à l AIR-LIFT. Une caméra a été passée pour visionner le fond du forage. Des essais de pompage ont été effectués par la société KEUR DRILL et ont fait l objet d un rapport en date du 18 décembre Les essais de pompage ont été effectués le 25 février La valeur des débits obtenus lors des essais est de 33 mètres cube avec un rabattement de 14m. Un contrôle de la qualité de l eau a été effectué par les services de l hydraulique de Ziguinchor et ne rapporte pas d anomalie. Un traitement du forage sera effectué lors de la mise en place de l équipement d exhaure solaire. Un contrôle final de la qualité de l eau sera alors opéré. Le dossier de recollement sera regroupé avec celui du château d eau A Réalisation du château d'eau de Mandouard I Le château d eau de Mandouard I sera réalisé par une entreprise sous-traitée, qui réalisera aussi le château d eau de Djilacoune. Il s agit d un château d eau avec une capacité de 100 m 3 et 10 m de hauteur, qui sera lié en réseau avec le forage de Djilacoune et avec le château d eau de Coubalan. Le chantier de réalisation a démarré depuis mi-juin 2007 : Test de forage (Essais de sol) réalisés, résultats en attente Marché attribué à CIE SEN le 02/05/07 en marché négocié. Document d appel d offre : 07/07 9 ACP RPR 39/3, Réalisation de 2 CHATEAUX D'EAU et de leurs équipements à DJILACOUNE et MANDOUARD I Les pylônes et la dalle supérieure ont été coulés le 31 janvier 2008, et la cuve le 10 janvier La clôture ainsi que les annexes ont été finalisées fin février Toutes ces opérations ont été suivies par le cabinet ingénieur conseil de Joël Gandois et consignées sur des PV (Consultable Chez ACRA). La réception provisoire des travaux a eu lieu le 30 avril La mise en eau du château d eau n a pas été effectuée. Elle ne sera effectuée qu après l installation de la station solaire et a fait l objet de réserves qui ont été levées, exception faite de la pose des paratonnerres A Installation de l équipement d exhaure solaire de Mandouard I L installation de l équipement d exhaure de Mandouard I sera réalisée, en sous-traitance, par une entreprise. Elle consistera dans l installation de deux pompes solaires qui travailleront en alternance pour garantir la continuité du service en cas de panne. L installation des panneaux sera faite par l entreprise en utilisant ses matériaux, tandis que, pour la construction de la clôture, la main d œuvre locale employée directement par le projet sera utilisée. Le choix du solaire est lié au fait que la ligne de transmission électrique se trouve très éloignée du village de Mandouard I, le long de la rue principale qui traverse la communauté d Ouest en Est ; en plus, l achat du gasoil pour un générateur aurait un coût difficilement soutenable par la population de cette zone. Cette partie du projet est traitée par l association Electriciens sans frontières, partenaire de l association Kadjamor. Une convention a été établie et signée le 28 mars Le projet d un montant de est financé par Kadjamor et ESF. Les panneaux et la pompe solaire sont en cours d approvisionnement. En raison de retards de transport, l installation des panneaux et de la pompe devrait s effectuer courant août 2008 par la société Afrique Service. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

42 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE A Réalisation du forage de Djilacoune Le forage de Djilacoune sera réalisé à la suite du nettoyage du forage de Mandouard I par la même entreprise. Le forage sera directement lié au château d eau de Coubalan et il sera utilisé pour alimenter la zone de Coubalan et garantir la continuité du fonctionnement du service au cas ou l autre forage tombe en panne. Idem Ce marché faisait l objet du DAO traité en notre présence (paragraphe 3.4.2) Marché a été attribué Keur Drill le 25/06/07 en marché négocié pour le lot n 1. Document d appel d offre : 10/07 9 ACP RPR 39/3, Réalisation du FORAGE et installation de l équipement d'exhaure de DJILACOUNE ; réhabilitation du forage de MANDOUARD 1 Voir cidessus. Le géologue a remis son rapport en juillet Le percement a fait l objet d un rapport élaboré par KEUR DRILL en date du 18 décembre La profondeur de forage est de 87m. La valeur des débits obtenus lors des essais est de 31 mètres cube avec un rabattement de 10m. Un contrôle de la qualité de l eau a été effectué et ne rapporte pas d anomalie. L eau est réputée bonne à la consommation. La réception provisoire des travaux a été donnée le 28 février 2008 et a fait l objet de cinq réserves qui ont été toutes levées après reprise par l entrepreneur. Le dossier de recollement sera rattaché à celui du château de Djilacoune. Le rapport technique d exécution est en cours d élaboration par la société KEUR DRILL A Réalisation du château d eau de Djilacoune Le château d eau de Djilacoune sera réalisé par la même entreprise sous-traitée qui réalisera le château d eau de Mandouard I. Le château, de 100m 3 de capacité sur 10 m de hauteur, sera lié directement au forage de Djilacoune et sera en réseau avec le château d eau de Coubalan. Marché attribué CIE SEN le 02/05/07 en marché négocié Document d appel d offre : 07/07 9 ACP RPR 39/3, Réalisation de 2 CHATEAUX D'EAU et de leurs équipements à DJILACOUNE et MANDOUARD I Le chantier a démarré mi-juin Les travaux de réalisation ont fait l objet de procès verbaux pour chaque phase de réalisation. Le radier a été coulé le 12 juillet Les pylônes ainsi que la dalle supérieure ont été coulés le La cuve a été coulée en date du 31 octobre. Le local de pompage ainsi que la clôture et les annexes ont été finalisées le 27 avril Les essais de remplissage ont été effectués en présence du responsable de l hydraulique de Ziguinchor le même jour que la réception provisoire des travaux c est à dire le 30 avril Cette réception a fait l objet de réserves qui ont été levées, exception faite de la pose des paratonnerres. Le dossier de recollement est en cours d élaboration A Installation de l équipement d exhaure de Djilacoune L installation de l équipement d exhaure de Djilacoune sera l activité finale des œuvres infrastructurelles de la première année. La pompe sera branchée au réseau électrique qui est assez proche du forage même. Marché attribué à ERTHEG le 10/06/07 pour le Lot 2 Document d appel d offre : 10/07 9 ACP RPR 39/3, Réalisation du FORAGE et installation de l équipement d'exhaure de DJILACOUNE ; réhabilitation du forage de MANDOUARD 1 La pompe a été implantée dans le forage en date du 09 avril 2008, et raccordée électriquement le 10 avril (groupe électrogène mobile). Le transformateur de la ligne haute tension est en cours d installation. Le raccordement est prévu en juillet La pompe a été essayée le 11 avril Le débit a été constaté par procès verbal à 40 mètres cube/heure. Un compte rendu de ces opérations a été remis par l installateur (ERTEGH). Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

43 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Le raccordement à la ligne électrique haute tension est en cours d exécution A Réalisation du forage de Finthiock Le forage de Finthiock est une œuvre qui sera réalisée et gérée directement par l Etat. En fait, à travers un protocole d accord signé avec ACRA l Etat sénégalais s est engagé, à travers la Direction de l Hydraulique, à réaliser ce forage et d autres œuvres prévues dans le cadre de ce projet. Le forage sera lié directement au château d eau de Finthiock et permettra aussi de réduire l utilisation du forage de Coubanao en évitant ainsi sa surexploitation. En même temps, il garantira la continuité du service au cas ou l autre forage tomberait en panne. Les travaux sont réalisés par le ministère de l hydraulique du Sénégal. Le forage est terminé. Le rapport d installation a été transmis par le ministère de l hydraulique A Réalisation du château d'eau de Finthiock Le château d eau de Finthiock sera réalisé et géré directement par l Etat comme règle du protocole d accord entre ACRA et la Direction de l Hydraulique. Le château, de 200m 3 de capacité sur 20 m d hauteur, sera lié en réseau avec celui de Coubanao et permettra d alimenter toute la zone de Coubanao jusqu au village de Boulindieng et en particulier au quartier de Kafoye. Les travaux sont réalisés par le ministère de l hydraulique du Sénégal. Le château d eau est en cours de construction A Installation de l équipement d exhaure de Finthiock L installation de l équipement d exhaure de Finthiock, et son branchement à la ligne électrique, seront réalisés et gérés directement par l Etat. Le choix de l électricité est lié au fait que la ligne électrique traverse déjà le village de Finthiock. Les travaux sont réalisés par le ministère de l hydraulique du Sénégal. Le local de pompage est en cours de construction. Les équipements d exhaure seront installés ultérieurement (aucune date annoncée). Le commentaire n 8 de l année 2007 reste d actualité A Réalisation des analyses de l'eau Dans la réalisation d un aqueduc il est très important que la qualité de l eau soit toujours surveillée pour prévenir qu il y ait une contamination qui peut se propager à travers les conduites dans toutes les concessions. A ce propos, le projet vise la formation de deux personnes au niveau de la Communauté Rurale qui peuvent réaliser des analyses de l eau. Il sera donc acheté un kit pour les analyses de l eau avec des rechanges prévus jusqu à la fin du projet et des analyses seront réalisées périodiquement pendant toute la durée du projet pour surveiller avec continuité la qualité de l eau. Ce point fait l objet d une demande de modification du CONTRAT de SUBVENTION - ACTIONS EXTERIEURES de la COMMUNAUTE EUROPEENNE. Un contrat a été signé avec un organisme spécialisé dans les analyses de l eau (ITA). Ce contrat est consultable dans les locaux de ACRA. L institut de technologie alimentaire a pour charge : - de réaliser les analyses physico-chimiques et microbiologiques sur des échantillons d eau prélevés par l ONG ACRA ; - de former deux personnes de la Communauté rurale. Les procédures d interprétation des résultats ne sont pas entièrement maîtrisées. On ne sait pas ce que l on doit faire si un résultat d analyse est mauvais (analyse du résultat, mesure d urgence etc) et qui a en charge de traiter l eau Le commentaire n 9 de l année 2007 reste d actualité. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

44 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE A Réalisation du réseau hydraulique de la zone de Mandouard I Après la réalisation des séances de sensibilisation sur les principes d assainissement (voir activité A.3.2) et après avoir bien illustré à la population le projet d adduction d eau et d assainissement dans ses détails, ses buts et ses opportunités, la phase de réalisation des travaux de canalisation du réseau hydraulique, dans lesquels la population même apportera sa contribution, sera démarrée. Les travaux commenceront dans la zone liée au forage de Mandouard I, à savoir, dans les villages de Mandouard I, Boutolatte, Boureck et leurs sous quartiers. L entreprise qui aura gagné l appel d offre pour réaliser les travaux pour l aqueduc tracera les canalisations pour identifier les lieux où passeront les canalisations et en même temps pour permettre à la population de bien percevoir l ampleur des travaux qui devront être réalisés. Très importante sera donc la réunion qui aura lieu avant le démarrage des travaux de fouille où les habitants de la communauté seront convoqués pour participer aux travaux rémunérés. Les travaux rémunérés qui seront réalisés par la population consistent dans la fouille de canalisations pour les conduites principales du réseau (celles qui connectent les villages aux forages et ceux-ci entre eux). Les expériences des travaux de l année dernière pour la construction de la tranche d aqueduc entre Coubanao et Finthiock permettent d estimer, avec une hypothèse de précaution, qu il sera nécessaire employer cinquante hommes et vingt cinq femmes minimum pour les travaux rémunérés. En réalité, les effets de la sensibilisation et de la publicité effectués par les séances réalisées dans les premiers mois du projet permettront d avoir à disposition le double de la main d œuvre disponible dans le projet antérieur. Cette hypothèse de précaution a été suivie pour la planification des travaux parce que cela permettra de compenser en manière plus que suffisante les variations de disponibilité liées à la saison sèche et à la saison des pluies, qui auront inévitablement des conséquences sur le nombre des personnes disponibles (pendant la saison des pluies les hommes travaillent dans les champs). En particulier, la tache de la rebouche, beaucoup plus légère et rapide de la fouille, sera réservée aux femmes. Les travaux seront organisés en équipes de 4-5 personnes qui s engageront dans la réalisation de tranches de plus ou moins 50 mètres par journée. Chaque équipe recevra pour la réalisation des travaux des bêches, des pioches et des brouettes et en sera responsable jusqu à la fin de la journée de travail. La distribution du matériel sera coordonnée par le gardien/magasinier. Les travaux seront cordonnés par le coordinateur local du projet, qui a déjà dirigé les travaux de l année précédente, et par l entreprise qui réalisera la pose de la tuyauterie. Les animateurs du KDES et du projet auront un rôle important de coordination pour la gestion des nombreuses équipes de travail, pour le passage des informations et pour le contrôle du respect des temps prévus. Une fois complétée la canalisation principale, les travaux à l intérieur des villages pour la réalisation de la canalisation secondaire (celle qui entre dans les quartiers) et des branchements particuliers auront lieu. Ces travaux ne seront pas rémunérés par le projet et leur réalisation sera valorisée comme apport de la population au projet. L expérience passée a permis d estimer que le nombre de participants qui réalisent en même temps les travaux pour la canalisation secondaire est à peu près le même de celui des gens qui travaillent pour la canalisation principale, même si, en ce cas, le travail n est pas rémunéré. Cela est dû au fait que, quand les canalisations arrivent dans les quartiers des villages, il y a une forte appropriation du projet de la part de la population. Dans cette phase, l esprit de solidarité existante entre les personnes des villages, qui a déjà été démontré dans les travaux précédents, aura une grande importance, ce qui permettra de prendre en charge au niveau de communauté la réalisation des travaux de fouilles dans les concessions des habitants qui n ont pas la possibilité de mener eux-mêmes les travaux. Le projet met à disposition de chaque concession : la tuyauterie jusqu au borne de la concession, le robinet, un compteur et cinq mètres de canalisation supplémentaire. Si les habitants de la concession préfèreront installer leur robinet dans un endroit qui nécessite plus de cinq mètres de tuyau, la tuyauterie supplémentaire sera à leur charge. La réalisation des dalles des robinets sera accomplie par l entreprise qui réalisera la pose de la tuyauterie ; les pieds de robinets et les puits à compteurs seront réalisés par des menuisiers qui ont déjà été formés dans le projet réalisé en L installation des compteurs, leur registration et la vérification des pertes sur le réseau seront les activités finales des travaux liés à l adduction d eau dans la zone de Coubalan. Les travaux seront coordonnés par un coordinateur local qui a déjà dirigé les travaux du réseau de l année passée. Les travaux ont été réalisés au cours de l année 1 La réception provisoire a été effectuée le 30 août 2007 et a fait l objet de réserves, dont deux ne sont pas levées (la case de santé du village n est pas raccordée au réseau, et les tests de pression de la canalisation secondaire n ont pas été faits) Une procédure d essais a été réécrite suite aux observations du précédent rapport. Le commentaire n 10 est levé. Les essais d étanchéité ont été faits en présence du représentant du ministère de l hydraulique rural et en présence de l ingénieur conseil Joël GANDOIS. La visite de chantier a suggéré quelques commentaires de réalisation. Voir commentaire 2008N 4A, 4B et 4C A Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubalan La réalisation de la tranche du réseau liée aux forages de Coubalan et Djilacoune, qui comprend les villages de Coubalan, Djiguinoume, Yacine et Djilacoune, suivra la réalisation des travaux de la canalisation de Mandouard I et de ses propres canalisations principales qui seront réalisées par l Etat dans le programme d intervention PNIR déjà planifié et financé pour l année Les travaux pour les canalisations secondaires et les branchements particuliers seront réalisés dans les villages intéressés selon les mêmes conditions prévues pour ceux de la tranche de Mandouard I, déjà décrites à l activité précédente. Pour ce cas aussi, les travaux seront coordonnés par un coordinateur local qui a déjà dirigé les travaux du réseau de l année passée. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

45 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Une partie du réseau est existante (réalisée par la CR en 2005 et cofinancée le PNIR et Kadjamor) Il reste à équiper les villages de DJILACOUN, DJIGUINOUN et YACINE. Marché de fourniture attribué le 10 avril 2007 Marché de pose attribué le 17 septembre 2007 L information et la sensibilisation de la population ont été effectuées en février 2008 lors de trois rencontres qui se sont déroulées à DJILACOUN et DJIGUINOUN. Ces rencontres ont fait l objet d un PV. Les fouilles ont suivi un déroulement identique à celui des travaux de la zone de Mandouard I. Le contrat avec l entrepreneur chargé de la pose des canalisations a été résilié en raison de la mauvaise qualité des prestations. Un constat sur travaux en ce sens a été dressé et les parties ont résilié le contrat d un commun accord. Le Conseil Rural ainsi qu au KDES (Kalounayes pour le développement économique et social) en ont été informés. La canalisation principale est posée. Les essais d étanchéité de la conduite principale ont été effectués et ont fait l objet d un procès verbal délivré en date du 20 mars La réception provisoire a été prononcée en date du 08 mai 2008 Commentaire 2008 N 5 Enfin, il est à signaler que la liaison, entre le château de Coubalan et celui de DJILACOUN, n est pas opérationnelle en raison de l absence de la vanne de barrage. Commentaire 2008 N 6, Voir aussi commentaire 2008 N 4C A Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubanao La réalisation de la tranche du réseau liée aux forages de Coubanao et Finthiock, qui comprend les villages de Coubanao, Tapilane, Hathioune, Niandane, Dioubour et Boulindieng, sera successive à la réalisation du forage, du château d eau et de l installation de l équipement d exhaure de Finthiock, complétées par l Etat avant le troisième semestre de la deuxième année du projet. Dans cette tranche seront réalisées aussi les canalisations principales pour rejoindre les villages qui n avaient pas été liés au forage de Coubanao l année dernière. Les travaux pour les canalisations secondaires et les branchements particuliers seront réalisés dans les villages intéressés selon les mêmes conditions prévues pour ceux des deux tranches précédentes (voir activités A.1.12 et A.1.13). Comme dans les cas précédents, les travaux seront coordonnés par un coordinateur local qui a déjà dirigé les travaux du réseau fait pendant l année passée. Une partie du réseau est existante (réalisée par Kadjamor en 2004 et en 2005) Il reste à équiper les 5 villages entre FINTHIOCK et KAFOYE. Marché de fourniture attribué le 10 avril Marché de pose attribué le 17 septembre La réception provisoire des travaux a été prononcée le 08 mai Voir commentaire 2008 N 7. Nota important : le village de NIANDANE a risqué de ne pas être alimenté en eau. Au cours des travaux de pose du réseau secondaire, un problème est intervenu au niveau du village de NIANDANE. Les fouilles sont à la charge des populations, mais celles ci ont prétexté plusieurs problèmes et manifesté leur volonté de s opposer au projet. Malgré de nombreuses séances de sensibilisation, les problèmes, d ordre plutôt politique, n ont pu être solutionnés dans les temps impartis à l entrepreneur en Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

46 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE charge de ces travaux. ACRA, en liaison avec la Communauté Rurale, a donc décidé de suspendre les raccordements des usagers et prononcer la fin de chantier sur cette zone. La communauté rurale de son coté s est engagée à traiter le problème de raccordement par l intermédiaire des ASUFOR. Des courriers retracent cet incident. Le 25 mai 2008, un accord a été trouvé entre la Communauté Rurale et les populations qui ont alors accepté d effectuer les fouilles du réseau secondaire, la Communauté Rurale prenant à sa charge la pose du réseau. Cette prestation est réalisée par le plombier de l ASUFOR de COUBANAO A.1.15 Réception définitive des travaux hydrauliques et inauguration du réseau Un mois après la fin des travaux liés au réseau hydraulique, la restitution des travaux à la Direction de l Hydraulique de Ziguinchor sera organisée avec une présentation formelle des travaux complétés. Cette présentation aura aussi l objectif d introduire une nouvelle session de sensibilisation sur l assainissement qui sera réalisée dans les derniers mois du projet pour consolider les résultats atteints dans la première année. PROCHAINE EVALUATION Une maquette d un dossier de recollement du réseau hydraulique par ASUFOR sera présentée à l association partenaire Kadjamor. Le commentaire 2007 N 11A n a pas été levé 3.5 Activités Résultat A Réalisation de 109 latrines dans la tranche de Mandouard I Avant de commencer les travaux pour la construction des latrines, une réunion avec la population locale pour planifier les travaux et les repartir en tâches sera organisée au niveau de la zone. Afin d optimiser temps et coûts de gestion, pendant l exécution des fouilles secondaires de la tranche de Mandouard I, dans les mêmes quartiers commenceront les travaux pour la réalisation des latrines améliorées. Les habitants de chaque concession concernée réaliseront les fouilles pour les fosses septiques qui seront successivement réalisées par l équipe d ouvriers directement employée par le projet. Cette équipe sera composée de 6 maçons, 2 menuisiers et 3 plombiers qui seront choisis dans la Communauté Rurale et qui, si nécessaire, recevront une brève formation avant la réalisation d un premier prototype de latrines qui sera validé par l expert de l Association Kadjamor ; Le prototype de latrines, une fois validé, sera répliqué dans les autres concessions de la Communauté Rural. Les latrines améliorées seront constituées par une fosse septique avec tuyau d épandage, une cabine en ciment avec toiture et une turque. La population s engagera dans le travail de fouille des fosses, qui sera donc valorisé, et amènera aussi tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, en particulier sable, gravier et eau. L équipe de travail sera gérée par le coordinateur local du projet et travaillera en même temps sur plusieurs concessions afin d optimiser les travaux. L apport du KDES et des animateurs du projet sera très important pour la communication et la coordination des travaux avec la population. Au total 923 latrines sont à réaliser sur les 3 zones de la communauté rurale. Des séances de sensibilisation, déjà commencés en 2007 sur l utilité et l utilisation des latrines, se sont poursuivies en février et mars La participation de la population pour la réalisation des latrines est de 7500 francs CFA correspondant aux fournitures du sable et du gravier. Le KDES, qui a en charge de récolter les cotisations, rencontrent de grosses difficultés à rassembler les fonds. La principale raison évoquée provient de la mauvaise récolte de l année 2007, l argent disponible servant à acheter le riz. Le bilan global sur la Communauté Rurale se présente ainsi au 1er juin 2008 Cotisations payées : 665 dans les concessions + 48 latrines dans les écoles, soit un total de 713 cotisations Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

47 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Construction en cours : 261 Constructions réceptionnées : 282 Le commentaire 2007 N 13 A n a pas été levé Une nouvelle organisation pour la réalisation des constructions de latrines a été mise en place. Cette nouvelle organisation a fait l objet d une information auprès de la commission européenne. La réalisation a fait l objet d appel d offres. Trois entreprises ont été choisies. Chacune a eu un lot d environ 300 latrines. 6 chantiers de réalisation ont été ouverts. Le commentaire de 2007 N 11C a été levé. Le prototype de latrines a fait l objet de commentaires dans le rapport précédent. Ceux-ci ont été pris en compte afin d élaborer un modèle finalisé. Une demande de validation du procédé a été adressée à la DDAS. (voir paragraphe ) Le problème des cuves fuyardes a été réglé ainsi que la vérification des murs. Chaque cuve est remplie d eau puis testée pendant une semaine. Un procès verbal de contrôle d étanchéité est établi pour chaque cuve. Le superviseur donne son accord pour le remblaiement des fosses après constat. Ces points ont été inscrits dans le processus de réalisation et sur la fiche de suivi. Les commentaires 2007 N 11B et 2007 N 13C ont été levés. Concernant les opérations de fabrication des briques, les dalles de couverture et les coffrets pour compteurs sur le chantier HATIOUN/TAPILANE (Procédure de fabrication suivant manuel des procédures 9 AP RPR 39/3), plusieurs points devaient être améliorés : - les remarques sur les périodes d arrosage ont été prises en comptes, plus particulièrement en s assurant de bonnes conditions d approvisionnement et de stockage de l eau, - le dimensionnement relatif au ferraillage des dalles de fond a été approuvé par le bureau d étude Joël Gandois, - 5 empreintes pour dalles supérieures ont été construites, - une fiche de suivi a été élaborée pour surveiller plus assidûment les proportions de matériaux et la réalisation du ciment pour les briques et les enduits, Les commentaires 2007 N 12 et 2007 N 13 B ont été levés. En ce qui concerne la sécurisation des fosses, une signalétique a été mise en place via la pose de bandes rouges et blanches autour des fosses. Cette signalétique légère n a pas tenu. Aucune mesure complémentaire n a été mise en application. Les questions de sécurité, évoquées dans le commentaire 13D du rapport de l année 2007, restent donc d actualité. Il faut ajouter que ces problèmes auraient pu être résolus par des sécurités mécaniques. Cette solution n a pas été retenue en raison d un problème de financement. Le commentaire 2007 N 13 D n a pas été levé A Réalisation de 359 latrines dans la tranche de Coubalan Une fois réalisées les latrines dans la zone de Mandouard I, les travaux commenceront dans la zone de Coubalan avec les mêmes modalités de réalisation des travaux utilisées dans la zone de Mandouard I. Voir chapitre Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

48 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Un incident s est produit sur des latrines, au niveau d une concession dans le village de Coubalan. Le coordinateur de travaux a constaté une implosion de la cuve alors que celle-ci était remplie d eau! Ce point a apporté le trouble au sein du village et du projet concernant la solidité des cuves. De nombreuses séances de sensibilisation ont du être mené pour faire face à cet incident. L analyse de l événement ferait apparaître une opération de détérioration plutôt qu un problème technique. Commentaire 2008 N A Réalisation de 455 latrines dans la tranche de Coubanao Après la réalisation des latrines dans la tranche de Coubalan les travaux se dérouleront dans la zone de Coubanao. Les modalités de réalisation des travaux seront les mêmes que celles utilisées dans les zones de Mandouard I et Coubalan. Voir chapitre Activités Résultat A.3.1 Première formation pour le personnel qui s'occupe de santé dans la CR La première formation considérée nécessaire par ACRA pour le succès du projet est la formation du personnel sanitaire qui se trouve dans la Communauté (3 infirmières, 13 agents de santé et 22 matrones) pour qu ils deviennent eux-mêmes des formateurs pour la population pendant l exécution quotidienne de leur travail. Le projet réalisera une séance de formation commune de la durée d une journée pour tous les opérateurs de la Communauté ; une autre journée sera dédiée en particulier aux infirmières pour leur montrer une méthode systématique de collecte des données sanitaires. Cette collecte permettra à l entière Communauté de disposer, dans les années suivantes, d une base de données organisée selon critères communs et en même temps elle permettra au projet d avoir des indicateurs fiables pour évaluer les progrès de la santé locale grâce à la disponibilité d eau potable et à la possibilité d accéder à l assainissement dans les concessions. Les séances de formation seront réalisées par un formateur spécialisé en assainissement avec la collaboration des animateurs du projet et du KDES. Cette campagne n a pour le moment concerné que les matrones des différents villages. Le cabinet EAU DECHET ET ENVIRONNEMENT a réalisé la séance de formation pour les matrones, du 26 au 30 mars, sur la gestion et l entretien des latrines ainsi que sur les principes d hygiène et d assainissement. Un rapport a été réalisé au mois d avril Suite à cette séance de formation, des campagnes de sensibilisation ont été menées par les matrones en avril et mai Un rapport d évaluation de ces campagnes a été réalisé par ACRA par la suite, en juin ACRA recherche un formateur en capacité d exercer cette mission de sensibilisation à destination des agents de santé et des infirmières. Une formation spécifique est envisagée. Une base de données est à l étude. Commentaire 2008 N A.3.2 Première campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement et sur le projet hydraulique dans les villages Après la définition des contrats des fournitures, des activités visées à la sensibilisation sur les problèmes d assainissement et à la diffusion des informations concernant le projet et ses activités démarreront dans la communauté. Dans ce sens, une première réunion qui verra la participation des différentes institutions et organisations locales de la zone sera réalisée. En particulier, à la réunion participeront : - Le Président de la Communauté Rurale ; - Les chefs des villages de la Communauté et leurs secrétaires ; - Le KDES. L objet de la rencontre sera le lancement de la campagne de sensibilisation et la définition concertée du calendrier des séances de sensibilisation qui auront lieu dans la Communauté pendant les mois suivants. A cette occasion, un journaliste sera présent pour permettre une ample divulgation des informations à travers la presse et la radio locale, au niveau de la Communauté Rurale de Coubalan et au niveau du Département de Bignona. La participation des populations est extrêmement importante aussi bien pour la réalisation des travaux infra structuraux, qui prévoient la valorisation de leur apport, que pour permettre l appropriation de la part de la communauté des objectifs du projet, ce qui garantira la durabilité et la pérennisation des résultats attendus. Une première tranche de sensibilisations sera adressée à la population adulte. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

49 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Des personnes ressources de chaque village (1 personne pour 30 habitants) seront ainsi identifiées et la participation d au moins une personne par concession sera sollicitée. En autre, six séances de sensibilisation qui auront lieu dans six zones de la Communauté seront réalisées. Les zones seront choisies de façon à permettre à tous les habitants de la CR de se rendre aux rencontres. Dans chaque rencontre il est prévu la participation d environ 100 personnes. Les séances seront réalisées par un formateur expert en matière d assainissement et seront cordonnées par l entière équipe du projet et par le KDES. Les Institutions aussi seront présentes aux rencontres. Une campagne de sensibilisation n est rien sans tout d abord s être assuré de la formation et de la compétence des formateurs appelés ici animateurs. Un programme de formation basé sur la méthode SARAR tiré du document OMS PHAST SARAR a été élaboré. Le document Formation des animateurs à la méthode SARAR, a été remis aux animateurs lors de leur formation. La formation et l évaluation des animateurs ont été réalisées par le cabinet Eau Déchet Environnement du 26 au 30/03/07, elles concernaient les personnes suivantes : -Le coordinateur -Le responsable du suivi -Les 5 animateurs -Les 20 relais locaux Les animateurs ont été choisis par le KDES. Les 20 relais locaux (femmes matrones) ont été choisis par le KDES en collaboration avec le président de la Communauté Rurale de COUBALAN pour une meilleure intégration. Lors de cette formation, ont été remis aux participants l ensemble des supports documentaires et visuels à montrer lors des réunions de sensibilisation. Un journaliste a assuré la diffusion de cette formation à la radio télévision sénégalaise (RTS). Le reportage a été diffusé à l échelle régionale et nationale. Un programme de sensibilisation, appelé Programmation première campagne PEPA COUBALAN avec description des sujets abordés, a été constitué et sera diffusé pour chacune des zones concernées (COUBANAO et MANDOUAR) Pour une plus grande efficacité, il a été décidé de réduire les réunions à l échelle des concessions ou groupe de concessions plutôt qu à la globalité des populations. Un rapport de synthèse hebdomadaire est distribué avec la liste des participants. Les animateurs et les relais locaux gèrent et planifient les rencontres avec les participants. Le rapport du nombre de rencontres réalisées est émis par les animateurs. L évaluation de l efficacité des rencontres à travers les rapports de visites hebdomadaires est gérée par l assistante administrative de l ONG ACRA : Cécile DIEME. Un rapport d évaluation a été rédigé par Cécile DIEME en septembre 2007, et finalisé le 01 octobre A Première campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les écoles Le projet prévoit aussi des séances de sensibilisation dans les 20 écoles de la Communauté Rurale aussi bien formelles qu informelles, dans le but d atteindre la plupart des enfants. La sensibilisation des enfants est en fait très important pour favoriser la durabilité à long terme du projet : les enfants sont le véhicule de la sensibilisation auprès de leurs familles, même celles qui généralement ont une participation limitée à la vie communautaire. Dans ce but le projet réalisera aussi des dépliants (au moins 1 pour chaque enfant) qui seront distribués lors de séances de sensibilisation. Ces dépliants visualiseront les principes de l assainissement de façon simple, directe et adaptée à la réalité de la communauté ( pour cela l apport des professeurs membres du KDES sera fondamental) pour que le message soit compréhensible à toute la population et par conséquent diffusé. Dans ces séances, un concours pour les enfants pour concevoir et dessiner le logo du projet sera aussi lancé. Le logo qui sera retenu sera successivement imprimé sur des T-shirts. Les T-shirts du projet seront distribués dans chaque concession et aux personnes qui réaliseront les fouilles. Les séances auront la durée d une demi-journée. Ces sessions de sensibilisation verront l intervention d un formateur expert en matière d assainissement et seront cordonnées par les deux animateurs du projet et par le KDES. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

50 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Cette campagne a été assurée par Mme Marielle CADDEO qui assurait jusqu en juin 2007, pour le compte de l ONG ACRA, le suivi de l éducation au niveau des écoles. Un rapport sur cette première campagne a été élaboré fin juillet Il en ressort que le comportement des élèves est différent entre ceux disposant et ceux ne disposant pas encore de l eau dans leur foyer. Toutefois, dans les deux cas, les réponses des élèves vont dans le bon sens, y compris chez les élèves des écoles ne disposant ni d eau ni de latrines. Enfin, il est constaté que les élèves acquièrent des informations et des règles d hygiène à l école alors qu ils sont confrontés à des exemples de comportement différent qu ils trouvent par ailleurs normaux dans leur foyer. Il est donc essentiel de continuer à mener de front la sensibilisation des élèves et des parents. La formation dispensée dans les écoles est assurée par les instituteurs sous couvert d un document L école dans son milieu ceci dans le cadre du programme de formation sur la Protection de la biodiversité, la médecine traditionnelle soumis pour approbation au ministère. Il n existe pas de protocole officiel signé avec le ministère mais un comité est constitué avec chaque directeur d école. Chaque compte rendu de formation est envoyé à l inspecteur d Académie. La fin de la première campagne correspond à la fin de l année scolaire le 09/06/07 avec une fête au village de DJIGUINOUNE et la présentation du bilan. Des T-shirts ont été distribués, comportant le logo de «l école dans son milieu» A Deuxième campagne de formation pour le personnel qui s'occupe de santé dans la CR Une fois terminée la réalisation du réseau hydraulique et en occasion de l inauguration du réseau, une nouvelle campagne de sensibilisation sur l assainissement dans les villages sera lancée. La campagne sera réalisée avec les mêmes modalités et avec les mêmes nombres des séances de sensibilisation utilisées pendant la première session dans la première année, toutefois le niveau d approfondissement sera plus haut parce qu il s appuiera sur l expérience pratique que la population aura accumulée dans les deux premiers ans de projets et grâce à l utilisation des infrastructures d adduction d eau et d assainissement réalisées par le projet. Comme dans la campagne précédente, la première séance de sensibilisation sera adressée au personnel qui s occupe de santé dans la Communauté. Les donnés collectées dans les deux premières années du projet seront utilisés pour montrer les résultats atteints par rapport à la réduction de maladies liés à l eau et pour donner plus d efficacité à la session de formation. Une deuxième campagne de sensibilisation a été effectuée. Une formation sur le recyclage a ainsi été réalisée du 26 au 28 octobre Celle-ci a fait l objet d un rapport en date du mois d octobre Elle était plus particulièrement basée sur l expérience acquise par les matrones (femmes relais) depuis la précédente formation. Les matrones ont ensuite réalisé des séances de sensibilisation au mois de décembre et janvier 2008 au niveau des villages. Un récapitulatif de ces rencontres (par relais et par zone) existe. Comme lors de la première année du projet, aucune sensibilisation n a été effectuée en direction des infirmières et agents de santé. Commentaire 2008 N A Deuxième campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les villages Dans les mêmes modalités de la première campagne réalisée pendant la première année, six nouvelles séances de formation adressées à la population adulte seront réalisées. Les nouvelles séances insisteront sur les principes de l assainissement, mais elles se focaliseront aussi sur une correcte utilisation des latrines et de l eau dans les concessions. 10 rencontres ont eu lieu avec les populations entre janvier et mars 2008, avec un minimum de 11 présents et un maximum de 95. Elles étaient animées par ACRA, les relais locaux, ainsi que les animateurs du KDES. Au cours de ces rencontres les principes de l assainissement ont été explicités aux villageois. La contribution financière des populations à la réalisation des latrines a été largement évoquée. La sensibilisation sur la correcte utilisation des latrines a été abordée par les femmes relais et les matrones. 14 séances de sensibilisation ont fait l objet d un reportage radio. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

51 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE A Deuxième campagne de sensibilisation sur les problèmes d assainissement dans les écoles Pendant la troisième année, une nouvelle campagne de sensibilisation sera lancée auprès des écoles et suivra les mêmes modalités de la précédente. Une deuxième campagne de sensibilisation a été menée lors de l année scolaire , en avance sur le calendrier prévisionnel du projet, qui prévoyait la tenue de cette campagne lors de la troisième année. Cette mission est désormais assurée depuis le mois de février 2008 par Silvia Quarta. Quelques mois auparavant, en octobre 2007, les représentants des écoles (enseignants, directeurs) ont reçu une formation sur la méthode pédagogique SARAR, qui vise à transmettre des messages en utilisant le visuel. Une sensibilisation générale a été menée en direction des élèves, des enseignants et des parents d élèves pendant les mois de janvier, février et mars. Une initiation plus spécifique s est déroulée en avrilmai : elle visait à informer les élèves en vue de leur inculquer les comportements adéquats en matière d hygiène personnelle. Une journée de sensibilisation aura lieu le 16 juin selon les mêmes modalités que l année précédente (distribution de T-shirt ). Un rapport sur cette deuxième campagne sera élaboré au mois de juillet A Vérification et évaluation des données collectées dans les postes de santé Avec l assistance technique du comité de jumelage Kadjamor, les données collectées par les infirmières des postes de santé seront analysées et surveillées continuellement pour en vérifier la méthode de collecte et la fiabilité. Ces données seront utilisées aussi pour évaluer l impact du projet sur la santé dans la Communauté. Une action a été effectué auprès des postes de santé. Selon ACRA, Les postes de santé ne sont pas en mesure de collecter les données. ACRA a confié cette action a des partenaires féminin au sein des villages. Celles ci devaient transféré les informations par l intermédiaires de fiches d enquêtes. L action n a pas abouti La collaboration avec les postes de santé a été abandonné en raison de l absence de cadre de convention et de partenariat avec le ministère de la santé. Commentaire 2008 N 11 Activités Résultat A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASUFOR pour le forage de Mandouard I Afin de garantir une bonne gestion des infrastructures hydrauliques réalisées par le projet dans le village de Mandouard I, une ASUFOR (Association des Usagers du Forage) locale, réglementée selon les directives de l Etat sénégalais, sera créée et installée. Les membres de cet ASUFOR seront élus dans le village de Mandouard I. La sensibilisation de la population sera réalisée directement par la Direction Régionale de l Hydraulique de Ziguinchor, qui a déjà sensibilisé la population et formé, en 2004, les membres des ASUFOR déjà existantes dans les villages de Coubanao et de Coubalan. L objectif visé par cette séance de sensibilisation est de : - Faire comprendre à la population les principes de la réforme de la gestion des forages ruraux ; - Expliquer à la population les charges liées au fonctionnement, à la constitution d un fond de départ de l ASUFOR et à l entretien d un compte pour le forage; - Faire connaître le type d organisation à mettre en place ; - Connaître le profil des membres du comité directeur, leur responsabilité et leur mode de choix ; - Amener de véritables changements de comportement au niveau des populations sur l utilisation de l eau du robinet; - Faire comprendre aux populations tous les effets positifs que le forage peut leur apporter. Des séances de sensibilisation animées par le responsable des puits et forages de la division régionale de l'hydraulique à Ziguinchor se sont déroulées en octobre 2007 avant l'assemblée générale constitutive de chaque ASUFOR. Les procès verbaux de ces réunions sont conservés par le responsable de l'hydraulique A Création de l ASUFOR de Mandouard I Après la sensibilisation adressée à toute la population qui utilise l eau du réseau (voir activité précédente), 21 personnes seront élues et deviendront membres de l ASUFOR. Selon les règles de l Etat sénégalais les élus doivent être pour la moitié des femmes. Après l élection des membres, un comité directeur sera formé et le statut de l Association sera signé. L ASUFOR sera dotée d un ordinateur pour permettre une gestion plus efficiente de ses activités. La Direction de l Hydraulique, accompagnée par les animateurs du projet, sera présente dans ce processus de constitution de l ASUFOR. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

52 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE L'assemblée constitutive a eu lieu le 08 janvier Les statuts de l ASUFOR de Mandouar ont été déposés en sous préfecture A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Mandouard I Une formation spécifique sera adressée aux 21 membres de l ASUFOR avec l objectif de les doter des outils nécessaires pour mener à bien les taches qui leur ont été attribuées, à savoir : connaître les différents textes juridiques qui régissent les ASUFOR, connaître leurs rôles et attributions, maîtriser les techniques de gestion et pouvoir bien rédiger les documents de gestion. Ce chapitre est traité par Kadjamor. Une fédération des cinq ASUFOR de la communauté rurale est à l étude. Cette étude est conduite par Siaka SANE mandaté par ACRA assisté du KDES. Cette fédération permettra de regrouper la gestion des 5 ASUFOR de la communauté rurale et de procéder à une seule formation( voir en pièce jointe le compte rendu de réunion en vue de la création de cette fédération). Des réunions d information se sont tenues avec l ensemble des principaux acteurs locaux, ASUFOR, services de l hydraulique, les conseillers de la CR, le sous préfet ainsi qu avec les populations. L objectif de cette fédération est - de pouvoir maintenir un prix de l eau correcte, - d uniformiser le prix de l eau dans la communauté rurale, - respecter la législation des ASUFOR. Des comptes-rendus de réunions ont été établis et retracent l adhésion des populations à cette fédération. Le modèle de gestion retenu sera copié sur le mode de gestion mis en place pour l Asufor de COUBANAO par Kadjamor A Mise en place d un dispositif financier pour la planification du renouvellement des installations et des ouvrages hydrauliques dans l'asufor de Mandouard I L objectif de cette formation, dirigée aux membres de l ASUFOR, est de leur permettre de comprendre : - La différence entre provision pour réparation et celles pour renouvellement, et le savoir calculer et estimer ; - les différentes dépenses auxquelles l ASUFOR fera face et qui ont été déjà bien répertoriées par les autres ASUFOR, en particulier par celle de Coubanao ; - Les principes de la comptabilité et les outils de gestion. Après cette formation selon le modèle de l ASUFOR de Coubanao, développé avec l assistance technique de l Association Kadjamor (qui a déjà démontré sa validité après plus d un an d activité), deux comptes bancaires, un compte courant pour la gestion ordinaire et un autre d épargne seront créés. Dans le compte d épargne ils seront déposés 50 FCFA (0,076 euro) pour chaque m 3 d eau facturé et les cotisations pour l inscription à l ASUFOR de chaque concession. Dans cette tâche les membres de l ASUFOR seront suivis par la Direction Régionale de l hydraulique et par le chef de projet. Ce point est en cours de traitement dans le cadre de la fédération des ASUFOR A Demande de reconnaissance juridique de l'asufor de Mandouard I La phase conclusive de la création de l ASUFOR consistera dans la demande de sa reconnaissance juridique par la Direction de l Hydraulique. Ce point sera traité après la mise en service de la station solaire A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASUFOR pour les forages de la zone de Coubalan L ASUFOR de Coubalan est déjà existante et elle est aussi reconnue par l Etat, même si elle devra être étendue aux villages qui seront liés au réseau dans la zone de Coubalan. Il faudra donc renouveler les membres qui participeront à l ASUFOR et intégrer de nouveaux membres provenant de nouveaux villages. Pour cette raison il y aura un cycle complet de formation comme celui déjà décrit pour l ASUFOR de Mandouard I, qui sera conduit avec les mêmes modalités. Durant l année 1, l Asufor de Coubalan a été patronné par l Asufor de Coubanao. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

53 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE L Asufor de Coubanao se régie par elle-même depuis le 1 janvier Kadjamor assure un accompagnement à la gestion. L Asufor de Coubalan rencontre de grosses difficultés financières en raison des matériels de forage obsolètes (Ces matériels sont à charge de l état ) et des impayés. Toutefois la projection de la fédération devrait permettre à terme de résoudre les problèmes existants. Le maillage des installations avec le château d eau de DJILACOUN permettra une mise à l arrêt de son installation en vue de réaliser une maintenance prolongée. Une recherche de financement est à l étude A Extension de l ASUFOR de Coubalan L extension de l ASUFOR de Coubalan sera réalisée avec une nouvelle élection des membres en suivant les mêmes modalités utilisées pour celle de Mandouard I ; les élections seront coordonnées par la Direction Régionale de l Hydraulique. Cette AUSFOR aussi sera dotée d un ordinateur pour permettre une gestion plus efficiente de ses activités. L Asufor de Djilacoun a été créé en raison du forage. Il n est pas prévu d extension de l Asufor de Coubalan Voir paragraphe A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Coubalan La Direction Régionale de l Hydraulique réalisera un cycle complet de formation en gestion administrative et financière pour tous les membres de l ASUFOR, comme dans le cas de l ASUFOR de Manduard I. Voir paragraphe et A Mise en place d un dispositif financier pour la planification du renouvellement des installations et des ouvrages hydrauliques dans l ASUFOR de Coubalan Après un an d activité, l ASUFOR de Coubalan a démontré plusieurs faiblesses dans sa gestion financière, la plupart due au manque des compteurs qui ne permet pas une correcte gestion financière. Le projet installera ainsi les compteurs dans toutes les concessions de la zone et un système de gestion avec deux comptes bancaires, sur le modèle de celui déjà existant dans l ASUFOR de Coubanao, qui a démontré sa validité, sera adopté. Voir paragraphe A Réunion de sensibilisation et formation sur les ASSUFOR pour le forage de Coubanao L ASUFOR de Coubanao, déjà reconnue et fonctionnant en actif depuis plus d une année, doit être étendue pour annexer les nouveaux villages qui, grâce au projet, seront branchés au réseau dans la zone de Coubanao. L ASUFOR sera étendue en suivant les mêmes modalités décrites pour l ASUFOR de Coubalan. Voir paragraphe A Extension de l ASUFOR de Coubanao L extension de l ASUFOR de Coubalan sera réalisée avec une nouvelle élection des membres en suivant les mêmes modalités utilisées pour celles de Mandouard I et Coubalan ; dans ce cas aussi, les élections seront coordonnées par la Direction Régionale de l Hydraulique. L Asufor de Finthiock a été créé en raison du forage. Il n est pas prévu d extension de l Asufor de Coubanao Voir paragraphe A Formation en gestion administrative et financière pour l ASUFOR de Coubanao La Direction Régionale de l Hydraulique réalisera un cycle complet de formation en gestion administrative et financière pour tous les membres de l ASUFOR, comme dans les deux cas précédents. Dans ce cas, la création d un dispositif financier pour la planification du renouvellement des installations et des ouvrages hydrauliques n est pas prévue parce que ce dispositif est déjà existant dans cette ASUFOR depuis un an et il sert de modèle pour les autres deux ASUFOR. Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

54 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Voir paragraphe A Suivi des ASUFOR La Direction Régionale de l Hydraulique de Ziguinchor assurera le suivi des activités des différents ASUFOR une fois par mois, pendant un an, pour en vérifier la correcte gestion. Le suivi de gestion des ASUFOR de Coubalan et de Coubanao est assuré par Kadjamor. Ce suivi sera modifié en raison de la création de la fédération Une convention d assistance a été établie entre ces ASUFOR et Kadjamor Le représentant du ministère de l'hydraulique participe chaque année aux assemblées générales des ASUFOR Une copie du rapport d activité est adressée par l ASUFOR aux services de l hydraulique de Ziguinchor 4 RESULTATS DE L ACTION ATTENDUE Pour chaque résultat attendu, des indicateurs vérifiables 1 (voir aussi le Cadre Logique) pour mesurer les progrès effectués doivent être 1 les indicateurs doivent être : Spécifiques, Mesurables, Disponibles à un coût acceptable, Pertinents par rapport à l'objectif concerné, Limités dans le temps) Le cadre logique de l action prévoit une attente des résultats suivants Appréciation de l auditeur 706 branchements particuliers avec compteurs sont installés dans les concessions Constaté mais non quantifié 2 forages réalisés Constaté 1 forage réhabilité - PV de réception des travaux de la Direction Constaté en cours Régional de l Hydraulique 3 châteaux d'eau construits Constaté 1équipement d'exhaure solaires avec deux pompes est installé - Documents des appels d offres Constaté en cours 2 équipements d'exhaure branchés à la ligne électrique sont installés 1 élément constaté 1 élément en cours - Factures de l eau des registres des ASUFOR Constaté sur Coubalan et Quantité d eau à disposition pour personne > 35 litres (OMS) Coubanao 923 latrines améliorées sont installées - Documents d'évaluation finale Constaté en cours Les latrines respectent les standards UNICEF Nombre totale de personnes présentes aux séances de sensibilisation >1000 Nombre d enfants présents aux séances d animation dans les écoles > 80% des étudiants total de la Communauté Nombre de séances pour les écoles dans la 1ère campagne / Nombre d'écoles =1 N de séances pour les écoles dans la 2ème campagne / N d'écoles =1 - Document de validation du prototype de latrine faite pendant la 1ere évaluation par l'assistance technique de Kadjamor - Registres des présences aux séances - Rapports de monitorage du projet - Registres scolaires - Rapports de monitorage du projet Constaté présenté à la DDAS Constaté en cours Constaté en cours Constaté Constaté en cours Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

55 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Augmentation de la consomption moyenne d eau payé pour habitant concession> 20 litres/jour - Factures de l eau des registres des ASUFOR - Rapports de monitorage du projet Appréciation de l auditeur Constaté sur Coubalan et Coubanao 1 nouvelle ASUFOR est crée dans la zone de - Registres de la Direction Régional de Mandouard I avant de la fin du projet l Hydraulique de Ziguinchor Constaté les 2 ASUFOR existantes sont étendues avant de la fin du projet Constaté : fédération en cours N de participants à la réunion de création de l ASUFOR / N des concessions > 25% Constaté % membres des comités directeurs des ASUFOR présents aux séances de formation > Constaté : fédération en cours 90% N d adhésions aux ASUFOR avant de la fin du Registres des ASUFOR projet / N d habitants> 70% Constaté en cours Ratio opérationnel du premier an d activité <1 Bilans des ASUFOR Constaté sur Coubalan et Coubanao Nombre des femmes membres des ASUFOR / Nombre total membres des ASUFOR >= 50% Registres de la Direction régional de l hydraulique de Ziguinchor Pas de constat Les résultats de l action au travers des éléments suivants - Réalisations effectives sur le terrain et quantifiable (Château d eau etc ) - Réalisations sur le terrain non quantifiable, mais vérifiable par sondage ( pose de compteur, etc ) - Sur de présentation de document ( Compte rendu de réunion, facture d eau - En participant aux réunions programmés durant notre présence ( en particulier pour le sujet des ASUFOR) Commentaire 2008 N 12 Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

56 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE CONCLUSION Le projet se déroule conformément au CONTRAT de SUBVENTION - ACTIONS EXTERIEURES de la COMMUNAUTE EUROPEENNE référence 9 ACP RPR 39/3. Les chantiers avancent à un rythme normal pour cette taille de projet Aucune non-conformité n a été relevée. Une liste de commentaires a été dressée. La sensibilisation réalisée par l ONG ACRA reste un point fort du projet. Soulignons que l ONG ACRA a, par ailleurs, produit durant cette seconde année un très important travail de gestion et classification des documents techniques et administratifs. Cette «bibliothèque» à la fois nomenclature, archives et genèse du projet est un atout primordial dans la gestion et le suivi d un tel projet. Il permet aujourd hui de retracer sans difficultés tous les problèmes rencontrés et les solutions apportées. Cependant ACRA doit veiller à ne pas se laisser avaler par cette veille documentaire. ACRA doit continuer à occuper le terrain et poursuivre sa tâche indispensable de sensibilisation et de formation. La réussite technique du projet à ce jour est assurée. La plupart des commentaires du précédent rapport Année 1 ont été pris en compte et corrigé. A ce jour, seul un point important doit être résolu. Il concerne la sécurisation des latrines pendant leur phase de construction. 6 ANNEXE AU PEPA ANNEXE 1 : Liste des commentaires ANNEXE 2 : Programme de la mission d évaluation ANNEXE 3 : Organigramme du projet PEPA ANNEXE 4 : Planning de réalisation du projet ANNEXE 5 : Liste des DAO du PEPA ANNEXE 6 : ACCORD ENTRE ASUFOR COUBALAN ET KADJAMOR ANNEXE 7 : Fiche de présentation du projet PEPA Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

57 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Remerciements Nous tenons particulièrement à remercier pour leur participation, leur disponibilité, leur accueil et leur volonté de faire aboutir le projet les personnes suivantes : Lansana BADJI, Cécile DIEME, Silvia QUARTA, Joël GANDOIS, BAKARI SANE, Aronna SANE, Malamine BADJI, Moctar SAGNA, Norbert SAMBOU, Ismaël SAMATE L ensemble du personnel de l ONG ACRA, Les animateurs, Et bien sûr la population de la communauté rurale de COUBALAN sans laquelle rien ne serait possible Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

58 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE ANNEXE 1 : Liste des commentaires COMMENTAIRES SUR LE CONTRAT (ANNEE 1 DE JUIN 2007) Ordre Objet Commentaires Action /souhait Contrat avec L agence ACRA de Ziguinchor ne possède l union européenne pas d exemplaire signé par les parties Commentaire N 1 Commentaire N 2 Commentaire N 3 Commentaire N 4 Commentaire N 5 Commentaire N 6 Modifications technique et budgétaire du contrat Engagement et conventions avec les partenaires START UP Gestion et monitorage Mission d évaluation et monitorage La liste des modifications budgétaire est bien tracée : L accord a été transmis verbalement par l union européenne L engagement des services de l hydraulique du Sénégal a été concrétisé par courrier officiel Les conventions de partenariat entrent : D une part : la ville de Cherbourg, L ONG ACRA, le KDES, le PCR D autres part : l association Kadjamor, L ONG ACRA, le KDES, Le PCR sont en cours de signature Le retard, occasionné par la ville de Cherbourg et ou l association Kadjamor, n est pas tracé de manière officielle, indiquant les conséquences à terme sur le chantier Il n existe pas d organigramme fonctionnel et nominatif montrant la structure du projet L ensemble des documents administratifs est correctement géré. Il n existe pas de document de gestion de l ensemble des documents incluant les documents de réalisation. Le prototype de latrines a été réalisé par Kadjamor en janvier La spécification technique du fonctionnement des latrines a été adressée à la DDAS. La DDAS a fourni un accord verbal Le Fonctionnement des latrines n est pas validé par le projet Le fonctionnement des latrines n a pas été validé officiellement par la DDAS Situation à régulariser COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Il est absolument nécessaire que l accord sur ces modifications soit notifié par écrit. D après M. Mario MILANESI, un avenant au contrat signé par le CE existe: Le transmettre au plutôt à ACRA ZIGINCHOR. COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Il serait souhaitable qu un exemplaire de ces deux conventions soit en possession de l agence ACRA Ziguinchor dans les délais les plus courts. COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Si des conséquences à terme sont pressenties il est nécessaire de le signaler de suite aux bailleurs. SANS SUITE Celui ci a été élaboré et fourni durant la mission Il serait souhaitable qu un état et une gestion de ces documents soient établis. COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Il serait souhaitable que cette validation soit consignée par un procès verbal sur lequel seraient indiqué la date de mise en service et la date de validation COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Commentaire N 7 Commentaire N 8 Commentaire N 9 Pas d objet Pas d objet Pas d objet Installation des équipements d exhaure de FINTHIOCK Réalisation des analyses de l eau Vérifier le système énergétique de pompage retenu par l état Une modification de la solution inscrite au projet a été adressée à la CE. Cependant la solution préconisée de confier cette prestation à une entreprise privée n offre pas toutes les garanties inscrites au projet (matériel Proposer à l état d uniformiser les systèmes de pompage en liaison avec ceux fournis par le projet NON SOLDE Définir rapidement une solution qui permet de contrôler l eau suivant une périodicité acceptable NON SOLDE Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

59 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE disponible provenant de Dakar sous forme d un labo mobile se déplaçant en Casamance) Commentaire N 10 Commentaire N 11 A Objet Commentaires Action /souhait Réalisation du réseau hydraulique de Mandouar Réception définitive des travaux La pose de la conduite principale du réseau hydraulique de Mandouar a été réalisée en totalité La tranchée a été partiellement rebouchée (3metres sur 5 mètres) par les populations et en particulier par les femmes. Celles ci ont été payées en totalité. L ingénieur du chantier nous a affirmé que le reste du bouchage serait pris en charge par l entrepreneur ; Hors cette prestation n est pas dans son contrat. Il serait souhaitable de fournir une lettre d engagement de l entrepreneur sur cette prestation La prestation de vérification d absence de fuite est à la charge de l entrepreneur. Nous avons constaté : Que la procédure applicable appelait quelques remarques! Essais à effectuer à une pression de 9 bars sur une canalisation d utilisation maxi de 6 bars Matériels d essai non défini Que l entrepreneur effectuait ses essais avec : Matériels d essais non adaptés (Pompe sans réglage tout ou rien à 140bars) Manomètre sans référence et sans PV d étalonnage A ce jour, il n est pas prévu de plan de recollement. Durant le déroulement et avant la fin des travaux, vérifier la conformité des réseaux avec les schémas fournis dans les documents d études Redéfinir rapidement une procédure d essai avec description des matériels et son mode de mise en application Il serait souhaitable de formaliser la présence des intervenants sur la fiche d essais COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 A la fin des travaux, formaliser la vérification de la conformité des travaux avec les schémas et les mettre à jour si nécessaire Commentaire N 11 B Réalisation des latrines Les cuves des prototypes de latrines constatées sont fuyardes. NON SOLDE Résoudre ce problème avant d effectuer la construction de la série de latrines Commentaire N 11 C Marché de réalisation des latrines Une modification de la solution de la réalisation inscrite au projet a été adressée à la CE. Cette modification consiste à lancer une consultation de 3 lots de 300 latrines auprès des entrepreneurs locaux. Cependant pour permettre de tenir les délais du projet, il a été décidé de lancer la construction de 50 latrines avec des équipes d opérateur en bâtiment recruter par l intermédiaire de l entrepreneur Moctar SAGNA et rémunéré au bordereau COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Faire apparaître sur un document la nouvelle organisation. COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Commentaire N 12 Commentaire N 13 A Réalisation des briques Contribution financière des populations pour les latrines Les opérations d arrosage ne semblent pas correctement suivies. La fiche de contrôle existe La contribution participative rediscutée avec les populations s est transformée en forme de contribution pécuniaire concernant la fourniture du sable et du gravier : Au besoin réactualiser la fiche de contrôle et procéder au suivi du contrôleur COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Que se passe t il si les populations n apportent pas cette contribution financière, préciser les mesures envisagées Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

60 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Commentaire N 13 B Commentaire N 13 C Commentaire N 13 D Matériel de réalisation des latrines Mur de réalisation des fosses des latrines Sécurité lors de la réalisation des fosses des latrines Les 50 latrines sont prévues d être réalisé en 1 mois et nécessitent la réalisation de 100 dalles de toit, hors le projet ne possède qu un seul moule d emprunte (soit une dalle par jour). Les murs extérieurs des fosses devront être vérifiés avant rebouchage (Notifiés nulle part). Cette vérification est nécessaire pour le contrôle de fabrication et agit sur l étanchéité Lors de la réalisation l accès aux fosses n est pas sécurisé, il n existe aucune barrière et aucune indication Il y a risque pour les populations et en particulier pour les enfants de chuter ou de se noyer dans les fosses en cours de réalisation et d essai Ce même risque existe pour le bétail et entraîner sa perte NON SOLDE Comment envisagez-vous de réaliser ces 100 dalles en moins de 30 jours COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Faire à minima un test d étanchéité de chaque fosse avant fermeture COMMENTAIRE DE JUIN 2007 SOLDE LE 5/06/08 Nécessité de mettre en place de toute urgence des protections et des panneaux avertisseurs Sensibiliser les populations sur les risques inhérents aux chantiers NON SOLDE Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

61 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE ANNEXE 1 (Suite) COMMENTAIRES SUR LE CONTRAT (ANNEE 2 DE JUIN 2008) Ordre Objet Commentaires Action /souhait Commentaire Note de délégation L ONG ACRA de Ziguinchor ne possède pas de note de Situation à régulariser 2008 N 1 délégation. Commentaire Start up Le planning de réalisation réactualisé ne nous a pas été Remettre à jour ce planning N 2 fourni. Commentaire 2008 N 3 Recherche des fournisseurs La liste des DAO mise à jour ne nous a pas été fournie. Remettre à jour cette liste et nous l adresser. Commentaire 2008 N 4A Réalisation du réseau hydraulique de Le PV de test de mise en pression ne comporte pas de Vérifier l ensemble des PV établis, qui doivent tous être datés. Commentaire 2008 N 4B Commentaire 2008 N 4C Mandouar Réalisation du réseau hydraulique de Mandouar Réalisation du réseau hydraulique de Mandouar date. Il ne faut pas oublier de prendre en compte l installation d un système de vannes afin de dévier les excédents d eau vers la cuve au sol. La fixation du robinet de puisage dans les concessions est à revoir. A suivre Procéder à cette vérification pour l ensemble des réseaux, et à modification si besoin est. Commentaire 2008 n 5 Commentaire 2008 N 6 Commentaire 2008 N 7 Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubalan Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubalan Réalisation du réseau hydraulique de la tranche de Coubanao Aucune réserve n apparaît dans le procès verbal de réception provisoire des travaux. Le maillage entre les réseaux de DJILACOUNE et KOUBALAN n apparaît nulle part. Aucune réserve n apparaît dans le procès verbal Vérifier qu aune réserve n est à relever en l espèce. Sinon, procéder à l établissement de la liste des réserves. Nécessité de le traiter au plus vite. Vérifier qu aune réserve n est à relever en l espèce. Sinon, procéder à un relevé de réserves Commentaire 2008 N 8 Commentaire 2008 N 9 Commentaire 2008 N 10 Commentaire 2008 N 11 Commentaire 2008 N 11 Réalisation de 359 latrines dans la tranche de Coubalan Matériel de réalisation des latrines 1 ère et 2 ème campagne de formation pour le personnel qui s'occupe de santé dans la CR Evaluation de l impact du projet sur la santé dans la Communauté. Résultats de l action attendue Aucun rapport d incident n a été établi. Les seuls éléments recueillis sont transmis de bouche à oreilles. De plus ceux ci sont en incohérence avec l événement tel qu il nous a été relaté. Cet événement peut être qualifié de «majeur pour le projet». Après vérification sur le terrain, les tuyaux d évacuation s avèrent mal placées. Les latrines visitées sont situées à Coubalan et à Finthiock. Le plan de fabrication des fosses n a pas été respecté. Les campagnes de sensibilisation à destination du personnel de santé qualifié (agents de santé, infirmières) n ont pas été effectuées en raison de l absence d un formateur adéquat. Par suite, la collecte des données sanitaires n a pu être mise en œuvre. L indicateur pour évaluer l impact du projet sur la santé dans la Communauté n est pas mis en place tel que demandé par le projet en raison de l absence de convention avec les services de santé de l état Dans le cadre des résultats de l action, il est précisé de notifier les résultats 1, 2, 3, 4 de manière synthétique à partir de données et indicateurs quantifiables Une expertise en bonne et due forme est à réaliser. Le résultat de cette expertise doit être communiqué au PCR Une action est à effectuer auprès des maçons et du contrôle qualité. Il faut répertorier l ensemble des latrines dans cette situation et instruire un dossier de non-conformité après identification. Une solution à ce problème doit être trouvée pour la 3 ème année du projet. En cas d impossibilité de mettre en place cet indicateur, il est nécessaire de trouver un autre système permettant de mesurer l impact de la consommation de l eau potable sur la santé, de plus l eau vient juste d être mis à disposition des populations. Une attente prolongée ne permettra plus d interprétation des résultats Il serait souhaitable de retrouver ces données dans un document de synthèse. La restitution des données par village permettrait une plus grande clarté dans l appréciation du résultat Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

62 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE ANNEXE 2 : Programme de la mission d évaluation année 2 ( juin 2008) Date Programme Lieu Interlocuteur Logistique Jeudi 29 mai Vol Paris Dakar Hôtel Ziguinchor Vendredi 30 mai Samedi 31 mai Dimanche 1 juin Lundi 2 juin mardi, 3 juin 2008 mercredi, 4 juin 2008 jeudi, 5 juin 2008 Vol Dakar Ziguinchor Rencontre Bacary SANE PCR+ Audit d avancement du projet ; première partie Rencontre des ASUFOR à la CR Visite chantier tranche de Finthiock vers Kafoye Rencontre du conseil rural en présence du PCR Visite chantier tranche de Mandouar journée à ACRA à Ziguinchor Audit avancement projet : Programme - Quantité et qualité de l œuvre réalisée; - Validation du prototype de latrines améliorée - Impact environnemental du projet; Matin : Rencontre du sous préfet Après midi Visite de chantier tranche 3 Djilacoun, Djiguinoun et Coubalan Rencontre avec la caisse de crédit de Coubalan Matin Rencontre avec les services de l Hydraulique concernant la fédération des ASUFOR Rencontre de l agence française de développement Après midi Visite de chantier, tranche 3 village de Kafoye Rencontre de la mutuelle bancaire de BOUREK Rencontre de la Mutuelle Bancaire de COUBALAN Visite chantier sur COUBALAN et Youndoun Soir : Rencontre comité agricole de Finthiock concernant l eau à usage agricole Matin : Relâche Visite chantier château d eau de Finthiock Rendu Audit en fin après midi Ziguinchor CR de Coubalan CR de Coubalan Ziguinchor Tenghory CR de Coubalan Ziguinchor CR de Coubalan Visite des réalisations Cécile DIEME Lansana Badgi et collaborateurs Siaka Sané et présidents des ASUFOR + Aronna SANE président du KDES Bacary Sané président de la CR+ conseillers + Aronna SANE président du KDES Cécile DIEME Lansana Badgi et collaborateurs Cécile DIEME Lansana Badgi et collaborateurs, PCR, Président KDES Cécile DIEME Lansana Badgi et collaborateurs, PCR, Président KDES Cécile DIEME Lansana Badgi et collaborateurs, Joël GANDOIS Hôtel Ziguinchor Campement Finthiock déplacement à charge ACRA Campement Finthiock déplacement à charge ACRA Campement Finthiock déplacement à charge ACRA Campement Finthiock déplacement à charge ACRA Campement Finthiock déplacement à charge ACRA Hôtel Ziguinchor Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

63 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE Vendredi 8 juin Vol Ziguinchor Dakar Rencontre du SCAC à l ambassade de France DAKAR Taxi Samedi 9 Juin Voyage Dakar Paris Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

64 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE ANNEXE 3 : Organigramme du projet PEPA Organigramme Projet EPA Coubalan Coordination de projet chef de projet Mario Milanesi acra ong ASSISTANCE TECHNIQUE André Renard association Kadjamor ADMINISTRATION Cecile Diemé acra ong gardien Mayoro Ndyaie chauffeur Ismaila Samaté EQUIPE TECHNIQUE INGENIERIE SOCIALE Ingénieur Conseil Joel Gandois B.E. Gandois & associés Responsable des travaux Lansana Badji acra ong suivi évaluation Cecile Diemé acra ong pointeur Norbert Sambou B.E. Gandois & associés Coordinateur de l'animation Malamine Badji association KDES animateur zone Nord Lallo Niassa Samsidine Badji association KDES animateur zone centre Malik Tamba association KDES animateur zone Est Alassane Diedhiou association KDES animateur zone Ouest Arouna Badiane association KDES Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

65 KADJAMOR COMITE DE JUMELAGE CHERBOURG OCTEVILLE / CE de Coubalan Désignation type N ordre Rev page Nbre p PAE CRE ANNEXE 4 : Planning de réalisation du projet Présidente : Nicole PEYRONNEL 3 Rue du Tourne Pierre QUERQUEVILLE Tel personnel : Adresse nicolepeyronnel@free.fr

Présentation du Programme

Présentation du Programme Ministère de l Hydraulique et de l Assainissement République du Sénégal ATELIER DE LANCEMENT SECTORIEL EAU-ASSAINISSEMENT Jeudi 25 septembre 2014, King Fahd Palace Hôtel - Dakar Présentation du Programme

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un but Une Foi MINISTÈRE DE LA PRÉVENTION, DE L HYGIÈNE PUBLIQUE, DE L ASSAINISSEMENT ET DE L HYDRAULIQUE URBAINE DIRECTION DE L ASSAINISSEMENT ET DE L HYDRAULIQUE URBAINE

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers

Plus en détail

Baccalauréat technologique

Baccalauréat technologique Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue

Plus en détail

Rapport N 1: Conception du système de suivi-évaluation du PEPAM et état des lieux des bases de données exploitables

Rapport N 1: Conception du système de suivi-évaluation du PEPAM et état des lieux des bases de données exploitables Appui à la mise en place du système de suivi-évaluation du Programme d'eau potable et d'assainissement du Millénaire République du Sénégal Rapport N 1: Conception du système de suivi-évaluation du PEPAM

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association. STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,

Plus en détail

Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service

Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Fiche technique Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Spécifications Formule de base Formule de tarification progressive : Formule premium Flexible Capacity Service

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5 AUDIT 1 1.1 Evaluation et appréciation du contrôle Auditeurs internes, contrôleurs de gestion Responsables administratifs et financiers ; Durée : 03 jours Maitriser la démarche d évaluation interne Mettre

Plus en détail

de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau

de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau COORACE journée entreprendre solidaire Paris, 16 décembre 2014 de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau Document confidentiel : toute reproduction, copie ou utilisation sans l'autorisation

Plus en détail

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1 Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

Négociation Elsevier : un accord est signé

Négociation Elsevier : un accord est signé Négociation Elsevier : un accord est signé A la date du 31 janvier 2014, le consortium Couperin en charge de la négociation pour l'abonnement à la Freedom collection, l'agence Bibliographique de l'enseignement

Plus en détail

LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE

LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE UN INSTRUMENT POUR APPUYER LES INITIATIVES LOCALES PAR LES COMMUNAUTES POUR

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation Niveau Code Module Intitulé Unité d Enseignement Objectifs B B AF 2 Agro-fourniture Agro-ressources Acquérir une connaissance approfondie du marché des céréales alimentaires et non alimentaires dans un

Plus en détail

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm Notez que vous trouverez les fiches citées à chaque étape sur le site (Normalement, les liens ont été conservés et fonctionnent) Reste

Plus en détail

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY. l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée

Plus en détail

SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT

SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT (s appliquant aux projets d aide d urgence, de réhabilitation/ reconstruction et de prévention/ réduction des risques et de résilience) Le rapport final

Plus en détail

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2 Centre Universitaire de Formation des Enseignants & des Formateurs Laboratoire Interuniversitaire de Sciences de l Education et de la Communication Université de Haute Alsace Domaine Sciences Humaines

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS 1 sur 9 COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS (L'article intégral est paru dans Gestions Hospitalières n 357 de juin-juillet 1996) Pour plus d'informations concernant

Plus en détail

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client M... Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers : Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description

Plus en détail

Déclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995)

Déclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995) Déclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995) Légende: Première déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général. Depuis l'entrée en

Plus en détail

Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export

Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées. PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37

Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37 Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L

Plus en détail

lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01)

lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01) lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01) conclu entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'entreprise SETE pour la réalisation

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

La pratique de l ITSM. Définir un plan d'améliorations ITSM à partir de la situation actuelle

La pratique de l ITSM. Définir un plan d'améliorations ITSM à partir de la situation actuelle La pratique de l ITSM Définir un plan d'améliorations ITSM à partir de la situation actuelle Création : avril 2012 Mise à jour : avril 2012 A propos A propos du document Ce document pratique est le résultat

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6 Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une

Plus en détail

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe «Société Électrique de l Our» Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe Pour un meilleur équilibre entre production d électricité et pointes de consommation Afin d'augmenter

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

OPERATIONS NON BUDGETAIRES

OPERATIONS NON BUDGETAIRES OPERATIONS NON BUDGETAIRES 1 Dotation ou apport 2 Affectation services non dotés de la personnalité morale 3 Affectation services dotés de la personnalité morale 4 Désaffectation ou retour d un bien affecté

Plus en détail

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs Object 1 Page 1 Traduction web du document officiel de la fair wear foundation Dixième Rapport de gestion du système d'audit Hempage Juin 2011 Membre depuis FWF 1 Octobre 2009 Sources d'information Entretien

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES

Plus en détail

37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com

37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com 37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com Programme de formation Prospection commerciale Contexte de formation 2 Objectifs de formation

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE ~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE DEFINITION D'EMPLOI: Gestionnaire de Clientèle Patrimoniale Code emploi: Filière d'activité: Métier: Rôle: Ventes et Services -- Gestionnaire de Clientèle Spécialiste Clients

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES PROJETS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES PROJETS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES REPUBLIQUE DU MALI ------------- MINISTERE DES MINES, DE L ÉNERGIE ET DE L EAU --------------------------- DIRECTION NATIONALE DE L'HYDRAULIQUE Sur un financement : Coopération Française (SCAC) Coopération

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

VACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine).

VACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine). VACANCES DE POSTES Projet : Projet de Réhabilitation nutritionnelle d urgence au sein des populations (déplacés et autochtones) de l axe Dékoa-Sibut, préfecture sanitaire de KEMO, en RCA Postes vacants

Plus en détail

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation

Plus en détail

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

PROJET CANTINE ET PROMOTION DE L HYGIENE EN MILIEU SCOLAIRE A TANGASSOGO ET GAH RAPPORT DE MISE EN OEUVRE

PROJET CANTINE ET PROMOTION DE L HYGIENE EN MILIEU SCOLAIRE A TANGASSOGO ET GAH RAPPORT DE MISE EN OEUVRE PROJET CANTINE ET PROMOTION DE L HYGIENE EN MILIEU SCOLAIRE A TANGASSOGO ET GAH RAPPORT DE MISE EN OEUVRE Mai 2013 INTRODUCTION Le projet cantine et promotion de l hygiène en milieu scolaire est la suite

Plus en détail

360 feedback «Benchmarks»

360 feedback «Benchmarks» 360 feedback «Benchmarks» La garantie d un coaching ciblé Pour préparer votre encadrement aux nouveaux rôles attendus des managers, Safran & Co vous propose un processus modulable, adapté aux réalités

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PN-PTFM I. INFORMATIONS

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

La carte d'achat dans les organisations françaises

La carte d'achat dans les organisations françaises CHAPITRE 2 La carte d'achat dans les organisations françaises Pour bien appréhender l'usage efficace de la carte d'achat, il est important de toujours la considérer comme un moyen d'exécution de la commande.

Plus en détail

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES * ) Approuvé par la Décision no. 00/39 du Conseil Supérieur du Corps des Experts Comptables et des Comptables Agréés de

Plus en détail

5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l

5 e-.~ ----.---... R~UJlIIQVE FUSCAI$E. ,. J. Tt,,' lh \. HJ'~'I4!1,,' tn,. o. lu ~w. l ,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de

Plus en détail

La contrefaçon par équivalence en France

La contrefaçon par équivalence en France BREVETS La contrefaçon par équivalence en France I. Introduction Si l'on considère une revendication de brevet qui remplit les conditions de validité au regard de l'art antérieur, le cas de contrefaçon

Plus en détail