BUDGET. primitif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des Finances

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET. primitif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des Finances"

Transcription

1 2008 BUDGET primitif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des Finances Ville de Brest

2 SOMMAIRE Pages LE MOT DU MAIRE 3 Le mot de l adjoint aux finances 5 Le budget Le contexte général du budget 9 Les grands équilibres 13 Structure et chiffres clés 14 Données financières essentielles 17 Le budget dans le détail L'investissement 21 Le fonctionnement 27 L'annuité de la dette 37 Les projets et action par politiques 41 ANNEXE La balance générale 79

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 STRUCTURE DU 154,1 M DE DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES 34,3 M RECETTES REELLES 27,0 M DEPENSES REELLES 119,8 M RECETTES REELLES 127,1 M Frais financiers 3,133 Attribution de compensation 18,996 Fiscalité 59,628 Charges de gestion courante 20,587 Autres charges à caractère général 30,886 Compensations fiscales 6,784 D.S.U. 5,347 Droits de mutation et taxe sur l'électricité 6,640 Emprunts de trésorerie 10,000 Capital de la dette Emprunts de trésorerie 10,000 Rbt charges perso BMO 35,916 D.G.F. Dotation forfaitaire 30,351 Dépenses nouvelles d'équipement 17,927 y.c. subventions d'équipement versées Emprunts 10,100 RPI 6,937 *y.c. produits de cession Charges de personnel 9,552 Autres recettes 13,419 Produits des services 4,915

16

17

18

19

20

21

22

23 Les dépenses d'équipement par politique 17,928 M (hors dette) SPORTS 2,830 M 16% Dépenses imprévues 0,597 M 3% PATRIMOINE 2,308 M 13% ADMINISTRATION GENERALE 1,422 M 8% CADRE DE VIE/SERVICES URBAINS 0,877 M 5% CULTURE/ ANIMATION 3,486 M 19% SANTE/ ENVIRONNEMENT 0,820 M 5% dont : EDUCATION /ENFANCE 5,336 M 30% ACTION SOCIALE 0,250 M 1% 0,597 M de dépenses imprévues 8,901 M d'aménagements et d'équipements neufs 8,355 M de programmes de maintenance 0,075 M de subventions d'équipements et fonds de concours

24

25 POLITIQUE 1: PATRIMOINE Politique PROGRAMMES BP RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE , CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL , RENOUVELLEMENT DU PARC DES VEHICULES , TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT ,00 SERVICES 1130 TRAVAUX ET MOBILIER DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ,00 TECHNIQUES 1220 MATERIEL D'ANIMATION , CREDIT D'ETUDES SERVICES TECHNIQUES , ACQUISITION BATIMENT HOPITAL MORVAN (ex URGENCES) , POSTE DE POLICE DE SAINT MARC , ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 2: ADMINISTRATION GENERALE Politique PROGRAMMES BP TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN , ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU ,00 ADMINISTRATION 847 EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE ,00 GENERALE 940 TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT 4 000, PROJETS D'ORGANISATION ET D'INFORMATISATION , NOUVELLE SALLE DU CONSEI L , TRAVAUX SUR LES LOCAUX DE LA DIT TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 3: DEVELOPPEMENT Politique PROGRAMMES BP 2008 DEVELOPPEMENT 1362 LOCAUX A USAGE ECONOMIQUE 2 000,00 TOTAL POLITIQUE ,00 POLITIQUE 4: CADRE DE VIE ET SERVICES URBAINS Politique PROGRAMMES BP TRAVAUX DANS LES HALLES ET MARCHES ,00 CADRE DE VIE 151 MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES ,00 SERVICES URBAINS 855 EQUIPEMENT MULTI-MEDIAS (PAPI / CNT) , CIMETIERES : TRAVAUX, ACQUISITION ET INFORMATISATION , NOUVELLE MAIRIE DE QUARTIER RIVE DROITE TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 5: SANTE ENVIRONNEMENT Politique PROGRAMMES BP 2008 SANTE 289 DIRECTION SANTE ET ENVIRONNEMENT ,00 ENVIRONNEMENT 1238 AMENAGEMENT DU POLE SANTE A KERIGONAN TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 6: ACTION SOCIALE Politique PROGRAMMES BP 2008 ACTION SOCIALE 1217 TVX DANS LES LOCAUX GERES PAR LE CCAS- ACCUEIL,INSERTION , AIDE A L'INFORMATISATION DES EHPAD , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 7: EDUCATION ENFANCE Politique PROGRAMMES BP ECOLES DU PREMIER DEGRE : TRAVAUX DIVERS ,00 75 ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES COURS D'ECOLES ,00 86 AMENAGEMENT DES OFFICES ET DES RESTAURANTS SCOLAIRES , AUBERGE DE LA JEUNESSE , TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT , TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES PATRONAGES , TRAVAUX ET MOBILIER DES CENTRES DE LOISIRS ,00

26

27

28

29 Autres charges de gestion 4,6 M 4% Subventions 16,7 M 14% Charges financières 3,1 M 3% Charges à caractère général 30,9 M 26% Attribution de compensation 19,0 M 16% Charges de personnel et frais assimilés 9,6 M 8% Rbt charges personnel à BMO 35,9 M 29%

30 Chapitre B.P en millier B.P en millier Evolution Montant % 013 Atténuation des charges ,83% 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services ,97% 73 Impôts et taxes ,97% 74 Dotations et participations ,59% 75 Autres produits de gestion courante ,94% 76 Produits financiers ,00% 77 Produits exceptionnels ,16% Total recettes réelles de fonctionnement ,91%

31

32

33 Autres produits 1,8 M 1% Produits des services, du domaine 4,9 M 4% Dotations et participations 52,4 M 41% Impôts et taxes 68,0 M 54%

34

35

36 o

37 o o

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47 o o

48

49

50

51

52

53

54

55

56 o o o o o o o o o o o o o o o o o o o

57 o o o o o o

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77 VDB Dépenses Code service Code fonctionnel Article inscriptions BP , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

78

79

80

81

82 BUDGET PRIMITIF Budget 2008 INVESTISSEMENT Mvts d'ordre TOTAL Dépenses 02 Dépenses impévues , ,14 16 Emprunts et dettes assimilées , ,00 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 Recettes TOTAL DEPENSES ,14 0, , , ,34 O , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 13 Subventions et fonds d'investissement , ,80 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissement des immobilisations , ,00 TOTAL RECETTES , , ,14 TOTAL INVESTISSEMENT , ,34 0,00 Dépenses Mvts réels Mvts d'ordre TOTAL O , ,34 60 Achats et variation des stocks , ,00 61 Services extérieurs , ,66 62 Autres services extérieurs , ,00 63 Impôts,taxes et versements assimilés , ,00 64 Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 Recettes FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES , , ,00 64 Charges de personnel , ,00 70 Vtes de produits fabriqués, prestati. de services,marchandis , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 TOTAL RECETTES ,00 0, ,00 TOTAL , ,34 0,00

83 Budget Primitif 2008 VILLE DE BREST RAPPORT JUSTIFICATIF PAR POLITIQUE

84 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : 93 - RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP - travaux de cablage ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

85 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP - Aménagement vestiaires pour les équipes régie ,00 BP - Aménagement des bureaux ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

86 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : RENOUVELLEMENT DU PARC DES VEHICULES D Matériel de transport 000, , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Remplacement berlines & utilitaires ,00 BP Acquisition berlines & utilitaires supplémentaires ,00 TOTAL DEPENSES 000, , ,00 R Produits des cessions d'immobilisations 7 400, , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Cession de véhicules & engins divers, d'occasion 4 650,00 TOTAL RECETTES 7 400, , ,00 SOLDE R-D , , ,00

87 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

88 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : TRAVAUX ET MOBILIER DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX D Terrains nus 5 000, , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE D Installations, matériel et outillage contre l'incendie , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP - Raccordement buanderie de la marine ,00 BP - 2 toilettes publics au Moulin Blanc ,00 BP - Divers batiments : lignes de vie ,00 BP - Mise aux normes électriques ,00 D Dépôts et cautionnements reçus , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

89 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : MATERIEL D'ANIMATION D Autres matériels , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

90 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : CREDIT D'ETUDES SERVICES TECHNIQUES D Frais d'études , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

91 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : ACQUISITION BATIMENT HOPITAL MORVAN (ex URGENCES) D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

92 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : POSTE DE POLICE DE SAINT MARC D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

93 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

94 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : DOMAINE PRODUCTIF DE REVENUS D Taxes foncières 1 250, , TOTAL DEPENSES 1 250, ,00 R Locations diverses , , , BP - Stade petit kerzu : MAD terrain polygone 2 800,00 BP - Stade Cavale Blanche : MAD terrain 2 800,00 BP - Stade Pen Helen : MAD terrain 2 800,00 BP - Stade Résistance : MAD terrain 7 000,00 BP - CTM : MAD terrain 1 800,00 R Revenus des immeubles , , , BP - CMPP rue de la Communauté : loyer ,00 BP - 56 rue Bruat : loyer 6 700,00 BP - Box avenue de Tarente : loyer 660,00 BP - 17 rue de Kérivin : loyer 3 300,00 BP - Colonnie de Pospoder : loyer ,00 BP - PTT Lambezllec : loyer ,00 BP - PTT Pontanezen : loyer ,00 BP - 27 avenue Clémenceau : loyer 1 100,00 BP - Locaux GS Algegiras : loyer 8 500,00 BP - Perception 4 moulins : loyer ,00 BP - Locaux GS Petit Paris : loyer ,00 BP - LOcaux rue Camille Desmoulin : loyer ,00 BP - Poste de police Lambezellec : loyer ,00 BP - Poste de police Bellevue : loyer 5 500,00 BP - Locaux Papillons blancs : loyer ,00 BP - Locaux GS Levot : loyer ,00 BP - Locaux gs La Pointe : loyer ,00 BP - Locaux rue Ribot : loyer ,00 R Revenus des immeubles , , , BP - Locaux 146 rue Robespierre : loyer 4 100,00 R Produits divers (rbt de frais) 6 600, , , TOTAL RECETTES ,00 603, ,00 SOLDE R-D , , ,00

95 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : Maintenance parc véhicules et engins D Carburants 2 500, , , BP Prises de carburants par cartes accréditives 7 000,00 D Primes d'assurance , , , BP Primes flotte auto & autocollab 2008, avenant ,00 D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Garage ,00 D Taxes et impôts sur les véhicules 9 500, , , BP Cartes grises : acquisitions et modifications 1 000,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 R Remboursements de frais par d'autres redevables 7 500, , , BP Part. fin. agents ville à utilisation véh. de serv 6 000,00 TOTAL RECETTES 7 500, , ,00 SOLDE R-D , , ,00

96 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : PATRIMOINE LOGISTIQUE D Eau et assainissement , , , D Electricité , , , D Gaz , , , D Chauffage urbain (réseau de chaleur) , , , D Autres matières et fournitures 4 000, , D Locations immobilières , , , D Charges locatives et de copropriété , , , D Entretien de bâtiments , , , D Entretien de voies et réseaux , , D Maintenance , , , D Primes d'assurance , , ,

97 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : PATRIMOINE LOGISTIQUE D Autres frais divers , , , D Remboursement de frais à la CUB , , , D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs DPL ,00 D Taxes foncières , , , D Autres impôts et taxes 5 000, , D Autres charges exceptionnelles 2 000, , TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

98 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Maintenance et aménagement des locaux ,00 BP Réaménagement/désamiantage Sce Communication ,00 BP Travaux bâtiments annexes (A.Morvan - Clémenceau) ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

99 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU D Mobilier , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Renouvellement mobilier divers services ,00 D Autres matériels , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Renouvellement matériel audio-vidéo ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

100 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE D Acquisition de logiciels dissociés , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Droits d'usage de progiciels "métier" ,00 BP Licences Office ,00 BP Logiciels de base pour postes de travail ,00 BP Logiciels de base pour serveurs ,00 BP Logiciels de CAO-DAO-PAO ,00 BP Logiciels techniques divers ,00 D Matériel de bureau et d'informatique , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Equipements de téléphonie ,00 BP Terminaux de téléphonie ,00 BP Equipements de réseaux de télécommunications ,00 BP Postes de travail informatiques ,00 BP Pièces détachées & connectique informatique 1 500,00 BP Périphériques pour micro-ordinateurs et stations ,00 BP Serveurs techniques ,00 BP Serveur d'applications de gestion ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

101 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT D Mobilier 4 000, , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES 4 000, ,00 SOLDE R-D , ,00

102 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : PROJETS D'ORGANISATION ET D'INFORMATISATION D Acquisition de logiciels dissociés , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Projets divers ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

103 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : NOUVELLE SALLE DU CONSEI L D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 R Produits des cessions d'immobilisations , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE R Subv.d'équipement de groupement de collectivités , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL RECETTES , ,00 SOLDE R-D , , ,00

104 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : TRAVAUX SUR LES LOCAUX DE LA DIT D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Travaux dans les locaux de la DIT ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

105 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : GROUPES D'ELUS D Autres frais divers 9 500, ,00 500, BP Parking Liberté pour les élus 6 500,00 BP Tickets de sortie gratuite parking Liberté 3 500,00 D 6561 Frais de fonct. des groupes d'élus:frais de personnel , , , D Locaux des élus , , , D Locaux des élus , , , BP Nettoyage des locaux des groupes d'élus ,00 D Fonctionnement des élus , , TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

106 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : CABINET D Missions 2 000, ,00-500, D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Chauffeurs officiels ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

107 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICES GENERAUX D Carburants 1 200, ,00 300,00 20 D Autres matières et fournitures 2 800, ,00 200, BP Fournitures diverses : clés - ampoules - etc ,00 D Locations immobilières , , , D Charges locatives et de copropriété 650, , , D Entretien de bâtiments , , D Maintenance , , , D Primes d'assurance 5 500, ,00 300, D Assurance responsabilité civile , , BP Assurances resp civile et protection juridique ,00 D Assurance contre le vol et expo , , D Autres frais divers 2 500, , BP Reliure de registres - Travaux divers - etc ,00

108 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICES GENERAUX D Autres frais divers , , , BP Cartes "PIAF" ,00 BP Parking Liberté pour les véhicules de service 8 500,00 BP Parking Liberté pour le personnel 6 500,00 BP Parking Coat-Ar-Guéven pour le personnel 3 500,00 BP Parking Colbert pour le personnel 1 000,00 BP Parking Branda pour le personnel 1 000,00 BP Coupons de bus pour le personnel ,00 D Frais d'actes et de contentieux , , , BP Frais d'actes et de contentieux ,00 D Annonces et insertions 2 500, , BP Appel offres marché entretien locaux élus 2 500,00 D Missions 500,00 500,00 20 D Réceptions 500,00 500,00 20 D Frais d'affranchissement 1 300, ,00 700, BP Achat de timbres poste sur la régie d'avances 2 000,00 D Cotisations municipales , , ,00 20 BP Adhésion ANDES 1 530,00 BP Adhésion Institut de la Décentralisation 5 370,00 BP Cotisation Villes médaillées de la Résistance 800,00 D Frais de gardiennage , , , BP Surveillance des locaux de l'hôtel de Ville ,00

109 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICES GENERAUX D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Aff juridiques ,00 BP Rbst frais services communs Direction générale ,00 BP Rbst frais services communs Documentation ,00 BP Rbst frais services communs Marchés ,00 BP Rbst frais services communs Sec des assemblées ,00 BP Rbst frais services communs Secrétariat général ,00 BP Rbst frais services communs Services intérieurs ,00 D Autres impôts et taxes , , BP T.E.O.M. Hôtel de Ville 9 000,00 BP T.E.O.M. locaux Avenue Clémenceau 1 000,00 D Contributions aux organismes de regroupement 6 200, ,00 20 BP Cotisation VIGIPOL 6 200,00 D Autres charges exceptionnelles 500, , ,00 20 BP Accueil stagiaire YOKOSUKA 1 600,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

110 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : ORGANISATION D Annonces et insertions 500, , , BP Déclarations CNIL 500,00 BP Formations hors marché 3 000,00 D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Organisation ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

111 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : INFORMATIQUE D Autres matières et fournitures 4 700, ,00 400, BP Téléphones mobiles et accessoires 300,00 BP Batteries, accus, rallonges électriques 500,00 BP Pièces détachées, connectique 800,00 BP Petites fournitures spécifiques (étiquettes...) 3 500,00 D Locations mobilières , , , BP Location-maintenance de copieurs numériques ,00 D Entretien de micros (sans contrat) , , , BP Dépannage équipements de téléphonie 2 500,00 BP Dépannage micro-ordinateurs et périphériques 5 000,00 D Maintenance , , , BP Maintenance progiciel CONCERTO 8 870,00 BP Maintenance progiciel K2-AFM 1 000,00 BP Maintenance progiciel PLANITECH-réserv.équip. 700,00 BP Maintenance progiciel AB6 Bibliothèques ,00 BP Maintenance progiciel WINARTPC 230,00 BP Maintenance progiciel SCRIBE Stocks 720,00 BP Maintenance progiciel ETERNITE 4 000,00 BP Maintenance progiciels ESRI ,00 BP Maintenance progiciel NEDAP-FRANCE ELECTIONS ,00 BP Certificats Serveurs X ,00 BP Provision pour nouveaux contrats et révisions 500,00 D Contrat de maintenance du matériel informatique , , , BP Maintenance autocoms ,00 BP Maintenance des serveurs ,00 BP Maintenance traceur et imprimantes 2 400,00 BP Provision pour nouveaux contrats et révisions 600,00 D Frais de colloques 180,00 180, BP Colloques informatiques 180,00 D Autres frais divers , , , BP Sous-traitance pour développement de progiciels ,00 BP Prestations d'édition de factures ,00 BP Enlèvement de déchets informatiques 5 000,00

112 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : INFORMATIQUE D Frais d'affranchissement , , , BP Affranchissement des facturations ,00 D Frais de télécommunications , , , BP Téléphonie filaire ,00 BP Téléphonie mobile ,00 BP Abonnements Wanadoo 2 000,00 BP Liaisons louées analogiques 4 000,00 BP Abonnements aux noms de domaine internet 1 000,00 BP Abonnements à des certificats électroniques 2 500,00 D 627 Services bancaires et assimilés 15,00 15, BP *Cotisation carte bancaire de la régie 15,00 D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs DIT ,00 D Autres charges exceptionnelles 2 000, , BP *Rachat de valeurs résiduelles copieurs 2 000,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 R Remboursements de frais par d'autres redevables , , , BP Rbt par Trésor Public affranchissement des facts ,00 TOTAL RECETTES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

113 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE DU CCAS D Frais de télécommunications , , BP Téléphonie filaire ,00 BP Téléphonie mobile ,00 BP Abonnements Wanadoo 1 000,00 BP Liaisons louées analogiques 8 000,00 D Cotisations municipales 1 500, , BP *Contribution MEGALIS 1 500,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

114 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICE FORMATION D Documentation générale 320,00 35,00-285, BP Documentation 35,00 D Versement à des organismes de formation , , , BP Versements à des organismes de formation ,00 BP Formation langue bretonne 5 000,00 BP Détails à revoir ,00 D Frais de colloques ,00 950, , BP Frais de colloques et séminaires 3 800,00 BP Détails à revoir ,00 D Autres frais divers 600,00 65,00-535, BP Autres frais divers 260,00 BP Détails à revoir -195,00 D Autres frais divers 138,00 138, D Missions 4 500, , BP Frais de mission 4 500,00 D Remboursement de frais à la CUB , , BP GUP ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

115 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : DIRECTION RESSOURCES HUMAINES D 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs , , , D 6228 Rémunération d'intermédiaires et d'honoraires divers , , D Fêtes et cérémonies , , , D 6251 Voyages et déplacements , , , D Missions 50,00 50, D Missions 2 000,00 500, , D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Ress humaines ,00 D Remboursement de frais à la CUB , , D Remboursement de frais SDIS 950,00 950, D 6331 Versement de transport , , , D 6332 Cotisations versées au FNAL , , ,

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES PLAN COMPTABLE M31 AU 1 e r JANVIER 2014 C H A P I T R E CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES 102 Dotations 102 1021 Dotation initiale 102 1022 Complément de dotation 103 Autres

Plus en détail

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes Compte Administratif de l'exercice 2008 Etats annexes - SOMMAIRE - ANNEXES Présentation croisée : section d investissement 90 Opérations ventilées Présentation croisée : section de fonctionnement 93 Opérations

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES RACINE COMPTE 10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES 101 CAPITAL 101100 CAPITAL SOUSCRIT - NON APPELE 101200 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, NON VERSE 101300 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, VERSE 102 FONDS ASSOCIATIFS

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Merci de compléter les tableaux suivants pour vous garantir un maximum d'informations en un minimum de temps à l'avenir Si possible, indiquez les dates de fin

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

BP 2006. Fiche financière de dépenses ENFANCE. Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44. Libellé programme. Gest recettes enfance

BP 2006. Fiche financière de dépenses ENFANCE. Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44. Libellé programme. Gest recettes enfance BP 2006 Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44 Fiche financière de dépenses ENFANCE Opération opération Section Code NA Nature analytique Imputation BP 2006 1999P041 Gest recettes 1999P041O001 Recettes et annulations

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour Intitulé Budget 2011 Budget + FED RECETTES 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS 0 ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DES CHARGES 1 694 251.76 1 393 883 1 302 242.83 TOTAL DES REVENUS 213 644.75 187 000 240 151.50 01

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Dossier prévisionnel Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Société TEST 24 cours de la brocante BP 45 44100 NANTES Tel : 0240256767 Fax : 0240789029 Email : infos@test-sa.fr Monsieur

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 023 01 Virement à la section d'investissement 6554 01 Contributions aux organismes de regroupement (Réduction de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux)

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr LA GESTION COMPTABLE DU CABINET MEDICAL Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 1 18/05/2008 Docteur Marc

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013 Comptes annuels au 30/06/2013 30/08/2013 Ce rapport contient 15 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 10 mars 2009 Session ordinaire L'an deux mil neuf, le mardi 10 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maur

Plus en détail

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des

Plus en détail

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 Personnes Présentes: PERRON Frédéric GOFFIN Valérie GOURNET Sylvia GOURNET Patrick MAZOYER Anne MAZOYER Jean Luc TISON Margareth TISON Jean

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

AVENANT MODIFICATIF A L INSTRUCTION COMPTABLE N 92-10,

AVENANT MODIFICATIF A L INSTRUCTION COMPTABLE N 92-10, DGUHC SOCIETES ANONYMES, FONDATIONS ET COOPERATIVES D HLM 1 MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

PLAN COMPTABLE MAROCAIN

PLAN COMPTABLE MAROCAIN sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'enset de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant

Plus en détail

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT (DELIBERATION DU 13/12/99) Catégorie Immobilisations incorporelles Frais

Plus en détail

Les Services en Midi-Pyrénées

Les Services en Midi-Pyrénées Emploi et établissements des Services Départements : Nombre d'établissements RCS et effectif salarié au 2ème trimestre 2014 : Nombre d'établissements Effectif salarié (par rapport à 2013) (par rapport

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

PROJET DE BUDGET PRIMITIF

PROJET DE BUDGET PRIMITIF DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice 2012 2011 DF 58 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS POSTE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires

LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires 1 LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires PREAMBULE Depuis le 1 er janvier 2007, le nouveau système d'information «Budgétaire, Financier

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

DESTINATAIRE = OPE REGION

DESTINATAIRE = OPE REGION DESTINATAIRE = OPE REGION REGION = SUD EST RESTAUMARCHE N 30342 DATE D'OUVERTURE : 29/10/1991 DATE PASSAGE POIVRE ROUGE : SOCIETE : SAS COKEYA VILLE : ALES ADHERENT : M. DEMAZURE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE 1 INFORMATIONS RELATIVES A L ENTREPRISE REQUERANTE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse Activité

Plus en détail