BUDGET. primitif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des Finances

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET. primitif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des Finances"

Transcription

1 2008 BUDGET primitif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des Finances Ville de Brest

2 SOMMAIRE Pages LE MOT DU MAIRE 3 Le mot de l adjoint aux finances 5 Le budget Le contexte général du budget 9 Les grands équilibres 13 Structure et chiffres clés 14 Données financières essentielles 17 Le budget dans le détail L'investissement 21 Le fonctionnement 27 L'annuité de la dette 37 Les projets et action par politiques 41 ANNEXE La balance générale 79

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 STRUCTURE DU 154,1 M DE DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES 34,3 M RECETTES REELLES 27,0 M DEPENSES REELLES 119,8 M RECETTES REELLES 127,1 M Frais financiers 3,133 Attribution de compensation 18,996 Fiscalité 59,628 Charges de gestion courante 20,587 Autres charges à caractère général 30,886 Compensations fiscales 6,784 D.S.U. 5,347 Droits de mutation et taxe sur l'électricité 6,640 Emprunts de trésorerie 10,000 Capital de la dette Emprunts de trésorerie 10,000 Rbt charges perso BMO 35,916 D.G.F. Dotation forfaitaire 30,351 Dépenses nouvelles d'équipement 17,927 y.c. subventions d'équipement versées Emprunts 10,100 RPI 6,937 *y.c. produits de cession Charges de personnel 9,552 Autres recettes 13,419 Produits des services 4,915

16

17

18

19

20

21

22

23 Les dépenses d'équipement par politique 17,928 M (hors dette) SPORTS 2,830 M 16% Dépenses imprévues 0,597 M 3% PATRIMOINE 2,308 M 13% ADMINISTRATION GENERALE 1,422 M 8% CADRE DE VIE/SERVICES URBAINS 0,877 M 5% CULTURE/ ANIMATION 3,486 M 19% SANTE/ ENVIRONNEMENT 0,820 M 5% dont : EDUCATION /ENFANCE 5,336 M 30% ACTION SOCIALE 0,250 M 1% 0,597 M de dépenses imprévues 8,901 M d'aménagements et d'équipements neufs 8,355 M de programmes de maintenance 0,075 M de subventions d'équipements et fonds de concours

24

25 POLITIQUE 1: PATRIMOINE Politique PROGRAMMES BP RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE , CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL , RENOUVELLEMENT DU PARC DES VEHICULES , TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT ,00 SERVICES 1130 TRAVAUX ET MOBILIER DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ,00 TECHNIQUES 1220 MATERIEL D'ANIMATION , CREDIT D'ETUDES SERVICES TECHNIQUES , ACQUISITION BATIMENT HOPITAL MORVAN (ex URGENCES) , POSTE DE POLICE DE SAINT MARC , ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 2: ADMINISTRATION GENERALE Politique PROGRAMMES BP TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN , ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU ,00 ADMINISTRATION 847 EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE ,00 GENERALE 940 TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT 4 000, PROJETS D'ORGANISATION ET D'INFORMATISATION , NOUVELLE SALLE DU CONSEI L , TRAVAUX SUR LES LOCAUX DE LA DIT TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 3: DEVELOPPEMENT Politique PROGRAMMES BP 2008 DEVELOPPEMENT 1362 LOCAUX A USAGE ECONOMIQUE 2 000,00 TOTAL POLITIQUE ,00 POLITIQUE 4: CADRE DE VIE ET SERVICES URBAINS Politique PROGRAMMES BP TRAVAUX DANS LES HALLES ET MARCHES ,00 CADRE DE VIE 151 MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES ,00 SERVICES URBAINS 855 EQUIPEMENT MULTI-MEDIAS (PAPI / CNT) , CIMETIERES : TRAVAUX, ACQUISITION ET INFORMATISATION , NOUVELLE MAIRIE DE QUARTIER RIVE DROITE TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 5: SANTE ENVIRONNEMENT Politique PROGRAMMES BP 2008 SANTE 289 DIRECTION SANTE ET ENVIRONNEMENT ,00 ENVIRONNEMENT 1238 AMENAGEMENT DU POLE SANTE A KERIGONAN TOTAL POLITIQUE , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 6: ACTION SOCIALE Politique PROGRAMMES BP 2008 ACTION SOCIALE 1217 TVX DANS LES LOCAUX GERES PAR LE CCAS- ACCUEIL,INSERTION , AIDE A L'INFORMATISATION DES EHPAD , ,00 dont : d'équipements neufs POLITIQUE 7: EDUCATION ENFANCE Politique PROGRAMMES BP ECOLES DU PREMIER DEGRE : TRAVAUX DIVERS ,00 75 ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES COURS D'ECOLES ,00 86 AMENAGEMENT DES OFFICES ET DES RESTAURANTS SCOLAIRES , AUBERGE DE LA JEUNESSE , TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT , TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES PATRONAGES , TRAVAUX ET MOBILIER DES CENTRES DE LOISIRS ,00

26

27

28

29 Autres charges de gestion 4,6 M 4% Subventions 16,7 M 14% Charges financières 3,1 M 3% Charges à caractère général 30,9 M 26% Attribution de compensation 19,0 M 16% Charges de personnel et frais assimilés 9,6 M 8% Rbt charges personnel à BMO 35,9 M 29%

30 Chapitre B.P en millier B.P en millier Evolution Montant % 013 Atténuation des charges ,83% 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services ,97% 73 Impôts et taxes ,97% 74 Dotations et participations ,59% 75 Autres produits de gestion courante ,94% 76 Produits financiers ,00% 77 Produits exceptionnels ,16% Total recettes réelles de fonctionnement ,91%

31

32

33 Autres produits 1,8 M 1% Produits des services, du domaine 4,9 M 4% Dotations et participations 52,4 M 41% Impôts et taxes 68,0 M 54%

34

35

36 o

37 o o

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47 o o

48

49

50

51

52

53

54

55

56 o o o o o o o o o o o o o o o o o o o

57 o o o o o o

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77 VDB Dépenses Code service Code fonctionnel Article inscriptions BP , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

78

79

80

81

82 BUDGET PRIMITIF Budget 2008 INVESTISSEMENT Mvts d'ordre TOTAL Dépenses 02 Dépenses impévues , ,14 16 Emprunts et dettes assimilées , ,00 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 Recettes TOTAL DEPENSES ,14 0, , , ,34 O , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 13 Subventions et fonds d'investissement , ,80 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissement des immobilisations , ,00 TOTAL RECETTES , , ,14 TOTAL INVESTISSEMENT , ,34 0,00 Dépenses Mvts réels Mvts d'ordre TOTAL O , ,34 60 Achats et variation des stocks , ,00 61 Services extérieurs , ,66 62 Autres services extérieurs , ,00 63 Impôts,taxes et versements assimilés , ,00 64 Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 Recettes FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES , , ,00 64 Charges de personnel , ,00 70 Vtes de produits fabriqués, prestati. de services,marchandis , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 TOTAL RECETTES ,00 0, ,00 TOTAL , ,34 0,00

83 Budget Primitif 2008 VILLE DE BREST RAPPORT JUSTIFICATIF PAR POLITIQUE

84 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : 93 - RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP - travaux de cablage ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

85 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP - Aménagement vestiaires pour les équipes régie ,00 BP - Aménagement des bureaux ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

86 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : RENOUVELLEMENT DU PARC DES VEHICULES D Matériel de transport 000, , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Remplacement berlines & utilitaires ,00 BP Acquisition berlines & utilitaires supplémentaires ,00 TOTAL DEPENSES 000, , ,00 R Produits des cessions d'immobilisations 7 400, , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Cession de véhicules & engins divers, d'occasion 4 650,00 TOTAL RECETTES 7 400, , ,00 SOLDE R-D , , ,00

87 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

88 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : TRAVAUX ET MOBILIER DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX D Terrains nus 5 000, , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE D Installations, matériel et outillage contre l'incendie , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP - Raccordement buanderie de la marine ,00 BP - 2 toilettes publics au Moulin Blanc ,00 BP - Divers batiments : lignes de vie ,00 BP - Mise aux normes électriques ,00 D Dépôts et cautionnements reçus , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

89 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : MATERIEL D'ANIMATION D Autres matériels , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

90 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : CREDIT D'ETUDES SERVICES TECHNIQUES D Frais d'études , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

91 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : ACQUISITION BATIMENT HOPITAL MORVAN (ex URGENCES) D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

92 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : POSTE DE POLICE DE SAINT MARC D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

93 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Investissement Programme : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

94 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : DOMAINE PRODUCTIF DE REVENUS D Taxes foncières 1 250, , TOTAL DEPENSES 1 250, ,00 R Locations diverses , , , BP - Stade petit kerzu : MAD terrain polygone 2 800,00 BP - Stade Cavale Blanche : MAD terrain 2 800,00 BP - Stade Pen Helen : MAD terrain 2 800,00 BP - Stade Résistance : MAD terrain 7 000,00 BP - CTM : MAD terrain 1 800,00 R Revenus des immeubles , , , BP - CMPP rue de la Communauté : loyer ,00 BP - 56 rue Bruat : loyer 6 700,00 BP - Box avenue de Tarente : loyer 660,00 BP - 17 rue de Kérivin : loyer 3 300,00 BP - Colonnie de Pospoder : loyer ,00 BP - PTT Lambezllec : loyer ,00 BP - PTT Pontanezen : loyer ,00 BP - 27 avenue Clémenceau : loyer 1 100,00 BP - Locaux GS Algegiras : loyer 8 500,00 BP - Perception 4 moulins : loyer ,00 BP - Locaux GS Petit Paris : loyer ,00 BP - LOcaux rue Camille Desmoulin : loyer ,00 BP - Poste de police Lambezellec : loyer ,00 BP - Poste de police Bellevue : loyer 5 500,00 BP - Locaux Papillons blancs : loyer ,00 BP - Locaux GS Levot : loyer ,00 BP - Locaux gs La Pointe : loyer ,00 BP - Locaux rue Ribot : loyer ,00 R Revenus des immeubles , , , BP - Locaux 146 rue Robespierre : loyer 4 100,00 R Produits divers (rbt de frais) 6 600, , , TOTAL RECETTES ,00 603, ,00 SOLDE R-D , , ,00

95 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : Maintenance parc véhicules et engins D Carburants 2 500, , , BP Prises de carburants par cartes accréditives 7 000,00 D Primes d'assurance , , , BP Primes flotte auto & autocollab 2008, avenant ,00 D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Garage ,00 D Taxes et impôts sur les véhicules 9 500, , , BP Cartes grises : acquisitions et modifications 1 000,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 R Remboursements de frais par d'autres redevables 7 500, , , BP Part. fin. agents ville à utilisation véh. de serv 6 000,00 TOTAL RECETTES 7 500, , ,00 SOLDE R-D , , ,00

96 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : PATRIMOINE LOGISTIQUE D Eau et assainissement , , , D Electricité , , , D Gaz , , , D Chauffage urbain (réseau de chaleur) , , , D Autres matières et fournitures 4 000, , D Locations immobilières , , , D Charges locatives et de copropriété , , , D Entretien de bâtiments , , , D Entretien de voies et réseaux , , D Maintenance , , , D Primes d'assurance , , ,

97 politique : 01 - SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement Centre de coût : PATRIMOINE LOGISTIQUE D Autres frais divers , , , D Remboursement de frais à la CUB , , , D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs DPL ,00 D Taxes foncières , , , D Autres impôts et taxes 5 000, , D Autres charges exceptionnelles 2 000, , TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

98 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Maintenance et aménagement des locaux ,00 BP Réaménagement/désamiantage Sce Communication ,00 BP Travaux bâtiments annexes (A.Morvan - Clémenceau) ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

99 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU D Mobilier , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Renouvellement mobilier divers services ,00 D Autres matériels , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Renouvellement matériel audio-vidéo ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

100 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE D Acquisition de logiciels dissociés , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Droits d'usage de progiciels "métier" ,00 BP Licences Office ,00 BP Logiciels de base pour postes de travail ,00 BP Logiciels de base pour serveurs ,00 BP Logiciels de CAO-DAO-PAO ,00 BP Logiciels techniques divers ,00 D Matériel de bureau et d'informatique , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Equipements de téléphonie ,00 BP Terminaux de téléphonie ,00 BP Equipements de réseaux de télécommunications ,00 BP Postes de travail informatiques ,00 BP Pièces détachées & connectique informatique 1 500,00 BP Périphériques pour micro-ordinateurs et stations ,00 BP Serveurs techniques ,00 BP Serveur d'applications de gestion ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

101 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL AU MANOIR DE KERBRIANT D Mobilier 4 000, , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES 4 000, ,00 SOLDE R-D , ,00

102 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : PROJETS D'ORGANISATION ET D'INFORMATISATION D Acquisition de logiciels dissociés , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Projets divers ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

103 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : NOUVELLE SALLE DU CONSEI L D Constructions , , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL DEPENSES , , ,00 R Produits des cessions d'immobilisations , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE R Subv.d'équipement de groupement de collectivités , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE TOTAL RECETTES , ,00 SOLDE R-D , , ,00

104 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Investissement Programme : TRAVAUX SUR LES LOCAUX DE LA DIT D Constructions , , ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE BP Travaux dans les locaux de la DIT ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 SOLDE R-D , ,00

105 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : GROUPES D'ELUS D Autres frais divers 9 500, ,00 500, BP Parking Liberté pour les élus 6 500,00 BP Tickets de sortie gratuite parking Liberté 3 500,00 D 6561 Frais de fonct. des groupes d'élus:frais de personnel , , , D Locaux des élus , , , D Locaux des élus , , , BP Nettoyage des locaux des groupes d'élus ,00 D Fonctionnement des élus , , TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

106 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : CABINET D Missions 2 000, ,00-500, D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Chauffeurs officiels ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

107 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICES GENERAUX D Carburants 1 200, ,00 300,00 20 D Autres matières et fournitures 2 800, ,00 200, BP Fournitures diverses : clés - ampoules - etc ,00 D Locations immobilières , , , D Charges locatives et de copropriété 650, , , D Entretien de bâtiments , , D Maintenance , , , D Primes d'assurance 5 500, ,00 300, D Assurance responsabilité civile , , BP Assurances resp civile et protection juridique ,00 D Assurance contre le vol et expo , , D Autres frais divers 2 500, , BP Reliure de registres - Travaux divers - etc ,00

108 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICES GENERAUX D Autres frais divers , , , BP Cartes "PIAF" ,00 BP Parking Liberté pour les véhicules de service 8 500,00 BP Parking Liberté pour le personnel 6 500,00 BP Parking Coat-Ar-Guéven pour le personnel 3 500,00 BP Parking Colbert pour le personnel 1 000,00 BP Parking Branda pour le personnel 1 000,00 BP Coupons de bus pour le personnel ,00 D Frais d'actes et de contentieux , , , BP Frais d'actes et de contentieux ,00 D Annonces et insertions 2 500, , BP Appel offres marché entretien locaux élus 2 500,00 D Missions 500,00 500,00 20 D Réceptions 500,00 500,00 20 D Frais d'affranchissement 1 300, ,00 700, BP Achat de timbres poste sur la régie d'avances 2 000,00 D Cotisations municipales , , ,00 20 BP Adhésion ANDES 1 530,00 BP Adhésion Institut de la Décentralisation 5 370,00 BP Cotisation Villes médaillées de la Résistance 800,00 D Frais de gardiennage , , , BP Surveillance des locaux de l'hôtel de Ville ,00

109 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICES GENERAUX D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Aff juridiques ,00 BP Rbst frais services communs Direction générale ,00 BP Rbst frais services communs Documentation ,00 BP Rbst frais services communs Marchés ,00 BP Rbst frais services communs Sec des assemblées ,00 BP Rbst frais services communs Secrétariat général ,00 BP Rbst frais services communs Services intérieurs ,00 D Autres impôts et taxes , , BP T.E.O.M. Hôtel de Ville 9 000,00 BP T.E.O.M. locaux Avenue Clémenceau 1 000,00 D Contributions aux organismes de regroupement 6 200, ,00 20 BP Cotisation VIGIPOL 6 200,00 D Autres charges exceptionnelles 500, , ,00 20 BP Accueil stagiaire YOKOSUKA 1 600,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

110 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : ORGANISATION D Annonces et insertions 500, , , BP Déclarations CNIL 500,00 BP Formations hors marché 3 000,00 D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Organisation ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

111 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : INFORMATIQUE D Autres matières et fournitures 4 700, ,00 400, BP Téléphones mobiles et accessoires 300,00 BP Batteries, accus, rallonges électriques 500,00 BP Pièces détachées, connectique 800,00 BP Petites fournitures spécifiques (étiquettes...) 3 500,00 D Locations mobilières , , , BP Location-maintenance de copieurs numériques ,00 D Entretien de micros (sans contrat) , , , BP Dépannage équipements de téléphonie 2 500,00 BP Dépannage micro-ordinateurs et périphériques 5 000,00 D Maintenance , , , BP Maintenance progiciel CONCERTO 8 870,00 BP Maintenance progiciel K2-AFM 1 000,00 BP Maintenance progiciel PLANITECH-réserv.équip. 700,00 BP Maintenance progiciel AB6 Bibliothèques ,00 BP Maintenance progiciel WINARTPC 230,00 BP Maintenance progiciel SCRIBE Stocks 720,00 BP Maintenance progiciel ETERNITE 4 000,00 BP Maintenance progiciels ESRI ,00 BP Maintenance progiciel NEDAP-FRANCE ELECTIONS ,00 BP Certificats Serveurs X ,00 BP Provision pour nouveaux contrats et révisions 500,00 D Contrat de maintenance du matériel informatique , , , BP Maintenance autocoms ,00 BP Maintenance des serveurs ,00 BP Maintenance traceur et imprimantes 2 400,00 BP Provision pour nouveaux contrats et révisions 600,00 D Frais de colloques 180,00 180, BP Colloques informatiques 180,00 D Autres frais divers , , , BP Sous-traitance pour développement de progiciels ,00 BP Prestations d'édition de factures ,00 BP Enlèvement de déchets informatiques 5 000,00

112 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : INFORMATIQUE D Frais d'affranchissement , , , BP Affranchissement des facturations ,00 D Frais de télécommunications , , , BP Téléphonie filaire ,00 BP Téléphonie mobile ,00 BP Abonnements Wanadoo 2 000,00 BP Liaisons louées analogiques 4 000,00 BP Abonnements aux noms de domaine internet 1 000,00 BP Abonnements à des certificats électroniques 2 500,00 D 627 Services bancaires et assimilés 15,00 15, BP *Cotisation carte bancaire de la régie 15,00 D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs DIT ,00 D Autres charges exceptionnelles 2 000, , BP *Rachat de valeurs résiduelles copieurs 2 000,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 R Remboursements de frais par d'autres redevables , , , BP Rbt par Trésor Public affranchissement des facts ,00 TOTAL RECETTES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

113 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE DU CCAS D Frais de télécommunications , , BP Téléphonie filaire ,00 BP Téléphonie mobile ,00 BP Abonnements Wanadoo 1 000,00 BP Liaisons louées analogiques 8 000,00 D Cotisations municipales 1 500, , BP *Contribution MEGALIS 1 500,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

114 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : SERVICE FORMATION D Documentation générale 320,00 35,00-285, BP Documentation 35,00 D Versement à des organismes de formation , , , BP Versements à des organismes de formation ,00 BP Formation langue bretonne 5 000,00 BP Détails à revoir ,00 D Frais de colloques ,00 950, , BP Frais de colloques et séminaires 3 800,00 BP Détails à revoir ,00 D Autres frais divers 600,00 65,00-535, BP Autres frais divers 260,00 BP Détails à revoir -195,00 D Autres frais divers 138,00 138, D Missions 4 500, , BP Frais de mission 4 500,00 D Remboursement de frais à la CUB , , BP GUP ,00 TOTAL DEPENSES , , ,00 SOLDE R-D , , ,00

115 politique : 02 - ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement Centre de coût : DIRECTION RESSOURCES HUMAINES D 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs , , , D 6228 Rémunération d'intermédiaires et d'honoraires divers , , D Fêtes et cérémonies , , , D 6251 Voyages et déplacements , , , D Missions 50,00 50, D Missions 2 000,00 500, , D Remboursement de frais à la CUB , , , BP Rbst frais services communs Ress humaines ,00 D Remboursement de frais à la CUB , , D Remboursement de frais SDIS 950,00 950, D 6331 Versement de transport , , , D 6332 Cotisations versées au FNAL , , ,

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

BILANS QUALITATIF DOCUMENT À RETOURNER : NOM DE L ASSOCIATION SOMMAIRE. Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF P.2 P.5. Rubrique 2 : BILAN FINANCIER P.

BILANS QUALITATIF DOCUMENT À RETOURNER : NOM DE L ASSOCIATION SOMMAIRE. Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF P.2 P.5. Rubrique 2 : BILAN FINANCIER P. BILANS QUALITATIF E T F I N A N C I E R DOCUMENT À RETOURNER : - dans les 3 mois qui suivent la fin de la manifestation (projet, investissement) ou - après votre Assemblée Générale (fonctionnement) à la

Plus en détail

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS RÈGLES COMPTABLES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1. Une fois ses investissements réalisés et le cadre de son activité créé, l entreprise débute son exploitation.

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD Classe Compte Intitulé 1 RESSOURCES DURABLES 10 Capital Social 12 Report à Nouveau 13 Résultat Net de l exercice 14 Subvention d Equipement 141100 Subvention Equipement

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DOCUMENT EXPLICATIF DES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES 2014 Document présentant les principales dépenses et recettes de l exercice 2014. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 011 6023 Alimentation On trouve

Plus en détail

Budget Primitif Fonctionnement. Par centre de responsabilité

Budget Primitif Fonctionnement. Par centre de responsabilité Budget Primitif Fonctionnement Par centre de responsabilité 2016 SOMMAIRE BUDGET PRIMITIF 2016 FONCTIONNEMENT RECAPITULATIF Recettes et Dépenses... Page 3 BUDGET PRINCIPAL 01 SECRETARIAT GENERAL / MUNICIPALITE...

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

Budget Primitif Investissement. Par centre de responsabilité

Budget Primitif Investissement. Par centre de responsabilité Budget Primitif Investissement Par centre de responsabilité 2015 SOMMAIRE BUDGET PRIMITIF 2015 INVESTISSEMENT RECAPITULATIF et Dépenses... Page 3 BUDGET PRINCIPAL 01 SECRETARIAT GENERAL / MUNICIPALITE...

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : RECETTES ORDINAIRES 43 487 352 816 CHAP I : RECETTES STATUTAIRES

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506 Comptabilité - Exercice 1997 - Transferts de crédits M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser les transferts de crédits

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1 BUDGET PRIMITIF 2015 1 Sommaire : I La stratégie financière d un budget équilibré II L équilibre de la section de fonctionnement Des recettes de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement III L équilibre

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Tél. : 02 97 37 51 51

Tél. : 02 97 37 51 51 Comité Interrégional Bretagne - Pays de la Loire RAPPORT DU TRESORIER EXERCICE 2012-2013 BUDGET 2013-2014 Lorient le 23 novembre 2013, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Gérante, Monsieur

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 30 Comptabilité 15.50 Date de tirage 14/08/09 à 11:37:22 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311207 Capital souscrit non-appelé Capital souscrit non-appelé

Plus en détail

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015 Budget primitif Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter. Le rapport financier de 2013

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter. Le rapport financier de 2013 Association L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Le rapport financier de 2013 Validé lors de l'assemblée Générale du 1 er mars 2014 RAPPORT FINANCIER ANNEE 2013 Du 1 er janvier

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

Nomenclature Economique du Budget de l Etat. 0 : Dépenses non ventilées

Nomenclature Economique du Budget de l Etat. 0 : Dépenses non ventilées Nomenclature Economique du Budget de l Etat 0 Dépenses non_ventilées 1 Frais de personnel 2 Impôts et taxes 3 Biens de consommation 4 Services 5 Subventions d'exploitation et transferts courants 6 Frais

Plus en détail

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes 1. PILOTAGE 1-1 La fonction direction (2 ETP maxi) Séminaires et conférences (6185) Frais de recrutement du personnel (6284) Charges de

Plus en détail

SOMMAIRE Volume 1/3 77 08 MINISTERE DE L'INTERIEUR 87 09 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 107

SOMMAIRE Volume 1/3 77 08 MINISTERE DE L'INTERIEUR 87 09 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 107 SOMMAIRE Volume 1/3 Département Page 01 SA MAJESTE LE ROI 3 02 COUR ROYALE 7 03 CHAMBRE DES REPRESENTANTS 13 43 CHAMBRE DES CONSEILLERS 19 04 CHEF DU GOUVERNEMENT 27 05 JURIDICTIONS FINANCIERES 41 06 MINISTERE

Plus en détail

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF Page 1 Etat_903 - Compte administratif voté par nature 9NN - VILLE 13/05/2008 Infocom94 - BPBSCA Page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX

Plus en détail

26DEPARTEMENT DES VOSGES

26DEPARTEMENT DES VOSGES Direction des finances - 26DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BP 2015 L'organisation et l'intendance M. Marulier, Rapporteur de la commission

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

73 7311 01 Contributions directes 30 000,00. 74 7411 01 Dotation globale de fonctionnement 13 000,00

73 7311 01 Contributions directes 30 000,00. 74 7411 01 Dotation globale de fonctionnement 13 000,00 VILLE DE PLOEMEUR Service Finances Ref. EM BUDGET 2009 - DECISION MODIFICATIVE N 1 I - BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT 023 01 Virement à la section d'investissement -73 000,00 65 657362 520 Subvention

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT VUE D'ENSEMBLE - II A3 Page 1 Chap. Liblellé 010 Stocks 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 81 252,00 55 760,08 25 491,92 204 1 131 000,00 391 934,83 739

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2008

BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 3 RUE DE L'ANGILE BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail compte de résultat 170 BD DE STALINGRAD 69006 LYON 04.78.89.07.87 BILAN ACTIF ACTIF Capital

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

60. ACHATS. 6010 Achats matières premières - Achats alimentation, pains. - Achats boissons

60. ACHATS. 6010 Achats matières premières - Achats alimentation, pains. - Achats boissons P L A N C O M P T A B L E N O R M E D D J S 60. ACHATS 6010 Achats matières premières - Achats alimentation, pains. - Achats boissons Le club prépare les repas, apéritifs, soirées. Si liés à un évènement,

Plus en détail

Budget VILLE - Budget Primitif 2015

Budget VILLE - Budget Primitif 2015 Budget VILLE - Budget Primitif 2015 Conseil Municipal du 26 Mars 2015 Page 1 Budget Ville BP 2015 - Présentation générale BP 2015 et BP 2014 35 000 00 30 000 00 25 000 00 20 000 00 15 000 00 10 000 00

Plus en détail

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES Critères de sélection : Niveau de rupture : 1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre Saut de page Tri par : 1 : Nature Sélection : 1 : Budget égal à 01 2 : Exercice égal à

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes Compte Administratif de l'exercice 2008 Etats annexes - SOMMAIRE - ANNEXES Présentation croisée : section d investissement 90 Opérations ventilées Présentation croisée : section de fonctionnement 93 Opérations

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

ANNEXE 1 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

ANNEXE 1 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ANNEXE 1 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 A- SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Crédits ouverts(bp+dm+rar) 1 024 436,96 REALISATIONS 899 062,96 773 164,23 % Réalisation 87,76 % 75,47

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise 11.1. Notions de comptabilité 11.2. Analyse financière (bilan et comptes de résultat) 11.3. Plan de financement 11.4. Budget

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles. Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX

Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles. Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX Page 1 sur 13 Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles Avertissement : cette liste de comptes spécifiques a fait l objet d un avis

Plus en détail

CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00

CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00 CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00 255 Achats de matières premières 600 0,00 256 Achats de fournitures 601 0,00 257 Achats

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

Page 1-00001 EDITION DES BUDGETS PD- Charges (Depenses)

Page 1-00001 EDITION DES BUDGETS PD- Charges (Depenses) Page 1-00001 SC COMPTE COMPTE INTITULE COMPTE B U D G E T REALISATIONS EXE N-1 BUDGETAIRE GENERAL PERIODE DU AU PRIMITIF % RECTIFIE PERIODE DU AU --------------- -------------------- 001 60110 602100 ACHATS

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER Compte de résultat 2007 ( à partir des chiffres extraits des comptes annuels au 31 décembre réalisés par le cabinet comptable) Bilan 2007 (à partir des

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

PLAN COMPTABLE "CLUBS"

PLAN COMPTABLE CLUBS CAPITAL ET RESERVES 1022. Fonds statutaires 1063. Réserves statutaires Réserves gestion 106811. Fonds de modération des cotisations (stabilisation des cotisations) 106812. Fonds de réserve formation 106813.

Plus en détail

Plan de comptes par nature M71-2012

Plan de comptes par nature M71-2012 Plan de comptes par nature M71-2012 Afin d identifier rapidement les modifications pour l exercice 2012, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Informations pratiques sur le dossier : Le dossier de demande de subvention est destiné

Plus en détail

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars)

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) FABRIQUE D ÉGLISE DE :... Code postal _ _ _ _ _ STATUT : Fabrique

Plus en détail