DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2004

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1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2004

2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2004 En application de son règlement n à , l Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 14 juin 2005 sous le n R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note visée par l Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. L Autorité des Marchés Financiers attire l attention du public sur les éléments suivants : Les paragraphes 3.4 et relatifs aux facteurs de risques du groupe et aux faits exceptionnels et litiges. Les Commissaires aux comptes ont formulé, dans le cadre de leur rapport sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2004, les observations décrites dans les notes 3.2, 4.12, 5.4, et de l annexe concernant l évolution de l environnement de contrôle interne, l information sectorielle, les procédures judiciaire et réglementaire en cours et le dispositif de gouvernement d entreprise. Altran Technologies - Document de référence

3 SOMMAIRE Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes...p. 3 7 Ordre du jour de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 et texte des résolutions soumises à l approbation de l Assemblée Générale p Renseignements à caractère général concernant l émetteur et son capital..... p. 6 8 États financiers consolidés au 31 décembre p Renseignements concernant l activité de l émetteur p États financiers sociaux au 31 décembre p Gouvernance d entreprise p Rapports des Commissaires aux comptes p Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du 29 juin p Tableau de correspondance p Rapport du Président du Conseil d Administration au titre de l exercice clos le 31 décembre 2004 (article L al. 6 du code du commerce)... p Document de référence Altran Technologies

4 1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 1.1 Responsable du document de référence p Attestation du responsable du document de référence p Responsables du contrôle des comptes p Politique d information p. 5 Altran Technologies - Document de référence

5 1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES Responsable du document de référence 1.1 Responsable du document de référence Monsieur Christophe Aulnette Président Directeur Général 1.2 Attestation du responsable du document de référence «À notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l émetteur. Elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée.» Christophe Aulnette Président Directeur Général 1.3 Responsables du contrôle des comptes Commissaires aux comptes titulaires Ernst & Young Audit Représenté par M. Philippe Hontarrède Tour Ernst & Young Paris La Défense Cedex Date de première nomination : 26 juin Date d expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Deloitte & Associés Représenté par MM. Jean-Paul Picard et Jean-Luc Normand 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex Date de première nomination : 28 juin Date d expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Commissaires aux comptes suppléants M. Olivier Breillot Tour Ernst & Young Paris La Défense Cedex Date de première nomination : 26 juin Date d expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Cabinet BEAS 7-9 Villa Houssay Neuilly-sur-Seine Cedex Date de première nomination : 28 juin Date d expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire appeler à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Document de référence Altran Technologies

6 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES Politique d information Politique d information L information financière est assurée notamment par des communiqués diffusés à la presse (agences et journaux). L ensemble des informations financières (communiqués, présentations, rapports) est disponible sur le site Internet du groupe : Responsables de l information financière Monsieur Éric Albrand Directeur Général Délégué en charge des finances Tél. : 33(0) Monsieur Laurent Dubois Responsable des relations investisseurs Tél. : +33 (0) Le calendrier de publication est le suivant : Chiffre d affaires du 2 e trimestre 2005 Résultats du 1 er semestre 2005 Chiffre d affaires du 3 e trimestre août 2005 avant bourse 17 octobre 2005 avant bourse 14 novembre 2005 avant bourse Altran Technologies - Document de référence

7 2 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 2.1 Renseignements de caractère général concernant la société p Renseignements de caractère général concernant le capital p Répartition actuelle du capital et des droits de vote p Marché des instruments financiers de l émetteur p Politique de distribution des dividendes p Organisation du groupe p Document de référence Altran Technologies

8 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général concernant la société Renseignements de caractère général concernant la société Dénomination, siège social et siège administratif Consultation des documents juridiques Dénomination : Siège social : Altran Technologies SA 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr Paris Les documents juridiques relatifs à Altran Technologies peuvent être consultés au siège administratif de la société. Siège Administratif : 251 boulevard Pereire Paris Forme Juridique Société anonyme à Conseil d Administration Législation de l émetteur Société anonyme de droit français régie par le Code du commerce, le décret du 23 mars 1967 et les textes subséquents sur les sociétés commerciales Date de constitution et durée La société a été constituée le 14 février Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par la Loi et les statuts, son existence prendra fin le 14 février Objet social Aux termes de l article 3 des statuts la société a pour objet, tant en France qu à l étranger : les études techniques, le Conseil et l ingénierie en hautes technologies et les services s y rapportant ; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en faciliter l extension et le développement Registre du commerce et des sociétés Paris B Code Siret : Exercice social L exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année Répartition statutaire des bénéfices (article 18 des statuts) Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d abord prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. Le solde, diminué des sommes portées en réserve en application de la Loi ou des statuts et augmenté s il y a lieu des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. Sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé les sommes que, sur la proposition du Conseil d Administration, l Assemblée Générale juge convenable de fixer soit pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves générales et spéciales. Le solde éventuel du bénéfice net est réparti en totalité aux actions. L Assemblée Générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Par dérogation aux dispositions du présent article, il est procédé, le cas échéant, à une dotation à la réserve spéciale de participation des travailleurs dans les conditions fixées par la Loi. L Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d Administration, peut décider que les bénéfices d un exercice seront, en tout ou partie, reportés à nouveau ou portés en réserves. Code NAF : 742C Altran Technologies - Document de référence

9 2 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général concernant la société Modalités du paiement des dividendes L Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels peut accorder aux Actionnaires, pour tout ou partie du dividende distribué, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles à émettre dans les conditions prévues par la Loi. Il pourra en être de même pour le paiement des acomptes sur dividendes. La prescription en matière de dividendes étant de 5 ans, tout porteur d actions a le droit de réclamer les dividendes auxquels il a droit dans ce délai à compter de la date d échéance des dividendes. Une fois le délai de 5 ans passé, les dividendes non réclamés deviennent, selon les dispositions légales, la propriété du Trésor Public. Montant des dividendes non réclamés au titre des exercices : , , , NA 2003 NA Assemblées Générales (article 17 des statuts) Les Assemblées d Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l avis de convocation. Le Conseil peut décider lors de la convocation, de transmettre publiquement l intégralité de la réunion par visioconférence et/ou télétransmission, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion et dans l avis de convocation. Les Assemblées Générales se composent de tous les Actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu elles soient libérées des versements exigibles. Tout Actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justificatifs de son identité et de la propriété de ses titres. Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d un formulaire dont il peut obtenir l envoi dans les conditions indiquées par l avis de convocation à l Assemblée. Lors des Assemblées Générales, les conditions de quorum prévues par la Loi selon la nature des assemblées s apprécient en tenant compte du nombre d actions ayant droit de vote. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la société, trois jours au moins avant la tenue de l assemblée Droit de vote double (article 9 des statuts) Les droits de vote double ont été mis en place par l Assemblée Générale des Actionnaires du 20 octobre Chaque action est assortie du droit de vote aux Assemblées Générales. Le nombre de voix attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu elles représentent, chaque action donne droit à une voix. Cependant les propriétaires d actions nominatives ou leurs mandataires, si ces actions sont inscrites à leurs noms depuis quatre ans au moins et entièrement libérées, ou si elles proviennent du regroupement d actions toutes inscrites à leurs noms depuis quatre ans au moins et entièrement libérées, disposent dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de deux voix pour chacune desdites actions. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double attribué en application de l alinéa précédent. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donations entre vifs au profit d un conjoint, ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas les délais prévus au dit alinéa Seuil de détention du capital (article 7 des statuts) Conformément aux dispositions des articles L et suivant du Code de commerce, toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote doit informer la société et le Conseil des Marchés Financiers du nombre d actions et de droits de vote qu elle possède. Il en est de même lorsque la participation d un Actionnaire devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus. De plus toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir, directement ou indirectement une fraction du capital ou des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société, égale ou supérieure à 0,5 % ou un multiple de cette fraction, sera tenue de notifier à la société, par lettre recommandée avec demande d avis de réception dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l un de ces seuils, le nombre total d actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu elle possède seule, directement ou indirectement ou encore de concert. 8 Document de référence Altran Technologies

10 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 2 Renseignements de caractère général concernant le capital Toute personne agissant seule ou de concert est également tenue d informer la société dans le délai de quinze jours lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun de ces seuils. L inobservation de ces dispositions est sanctionnée, conformément aux dispositions légales, à la demande de un ou plusieurs Actionnaires détenant au moins 5 % du capital social ou des droits de vote de la société, consignée dans le procès verbal de l Assemblée Générale Titres aux porteurs identifiables (article 7 des statuts) En vue de mieux identifier les porteurs d actions, la société peut demander à l organisme chargé de la compensation, les renseignements visés à l article L du Code de commerce. 2.2 Renseignements de caractère général concernant le capital Modification du capital et des droits sociaux Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales. Aucune clause statutaire ne soumet ces modifications à des conditions plus restrictives que les dispositions légales Capital social Le capital social est, au 31 décembre 2004, de euros divisé en actions, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégories Capital autorisé non émis L Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2004 avait autorisé le Conseil d Administration pour une durée de 26 mois à augmenter le capital social d un montant nominal maximal de 15 millions d euros, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société. En outre, le montant global des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d émission ou tout autre élément susceptible d être incorporé au capital a été fixé à 15 millions d euros de nominal. Le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital a été fixé à 400 millions d euros. L Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2004 a décidé que ces délégations pourraient être utilisées, dans les conditions prévues par la Loi, en cas d offre publique d achat ou d échange et cela jusqu à la tenue de l Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l exercice 2004 de la société. Le Conseil d Administration a utilisé ces délégations et lancé l émission d une Océane de 230 millions d euros en juillet Il est par ailleurs rappelé que le Conseil d Administration de la société avait émis en 2000 un emprunt obligataire convertible. Les caractéristiques de ces deux Océanes sont décrites dans le paragraphe «Emprunts obligataires convertibles» Capital potentiel L ensemble des informations relatives au capital pouvant être émis par l exercice de stock-options est rassemblé dans le paragraphe «Options de souscription d actions» p. 35. Nature des instruments potentiellement dilutifs Date d émission Prix d exercice Dilution potentielle % de dilution Options de souscription d actions nouvelles 10 octobre , ,56 % Options de souscription d actions nouvelles 11 mars , ,45 % Options de souscription d actions nouvelles 24 juin , ,29 % Options de souscription d actions nouvelles 29 juin , ,42 % Total des options de souscription d actions nouvelles Océane 1 er janvier juillet , ,82 % TOTAL ,54 % Altran Technologies - Document de référence

11 2 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général concernant le capital Rachat par la société de ses propres actions L Assemblée Générale du 28 juin 2004 a autorisé le Conseil d Administration à procéder à des rachats d actions dans la limite de 5 % du capital. Le Conseil n a pas utilisé en 2004 la délégation visée ci-dessus Emprunts obligataires convertibles en capital (Océanes) Océane à échéance au 1 er janvier 2005 En vertu de l autorisation que lui a donnée l Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2000, le Conseil d Administration, réuni le 27 juin 2000 a procédé à l émission d un emprunt obligataire, admis à la cote du premier marché de la bourse de Paris, dont les caractéristiques sont les suivantes : Nature des titres émis : Obligation à option de conversion en actions nouvelles et/ou d échange en actions existantes (Océanes). Montant nominal de l emprunt : Nombre d obligations émises et prix d émission : obligations émises au prix unitaire de 260. Date de jouissance, durée et terme de l emprunt : Jouissance à compter du 26 juillet 2000 pour une durée de 4 ans et 158 jours, dont le premier terme est fixé au 1 er janvier Intérêt annuel : 3,5 %. Amortissement normal : Amortissement en totalité le 1 er janvier 2005, par remboursement au pair. Conversion des obligations et/ou échange des obligations en actions : À tout moment à compter du 26 juillet 2000 à raison de trois actions Altran Technologies pour une obligation (le nombre de titres de la société a été multiplié par 3 le 2 janvier 2001). À la suite de l augmentation de capital du 23 décembre 2003 le Conseil d Administration a informé par avis Euronext du 24 décembre 2000, les porteurs d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes Altran Technologies juillet 2000/janvier 2005 que conformément aux modalités de ces obligations, les conditions d exercice du droit à l attribution d action ont été modifiées à compter du 23 décembre 2003 compte tenu de l augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires. Ainsi le nombre d actions (le ratio d attribution) Altran Technologies que permettra d obtenir, par conversion et/ou échange, chaque obligation est porté de 3 actions Altran Technologies à 3,202 actions Altran Technologies. Amortissement anticipé : par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres publiques ; au gré de l émetteur à partir du 1 er janvier 2003 jusqu à la date de remboursement effectif, à un prix de remboursement assurant au porteur un taux de rendement actuariel équivalent à celui qu il aurait obtenu en cas de remboursement à l échéance si le produit 1) du ratio d attribution d actions en vigueur, et 2) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l action à la bourse de Paris calculée sur 10 jours de bourse consécutifs au cours desquels l action est cotée choisis par la société parmi les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date de parution de l avis annonçant l amortissement anticipé, excède 125 % de ce prix de remboursement anticipé ; lorsque moins de 10 % des obligations émises restent en circulation. La société GMTS, filiale de gestion de trésorerie d Altran Technologies a acquis obligations en Les obligations acquises ayant été annulées en consolidation ont généré une charge exceptionnelle de 0,4 million d euros. Après annulation des obligations convertibles acquises au cours de l année 2004 et conversion de 155 Océanes en 499 actions nouvelles, le nombre d obligations convertibles en actions (Océanes) en circulation au 31 décembre 2004 de représentant une valeur nominale de 332 millions d euros. L intégralité des Océanes 1 er janvier 2005 en circulation a été remboursée, à l échéance, le 3 janvier Océane à échéance au 1 er janvier 2009 En vertu de l autorisation qui lui a été conférée par l Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de la Société réunie le 28 juin 2004, et notamment sa treizième résolution, le Conseil d Administration a décidé, dans sa réunion du 29 juin 2004, le principe d une émission d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes d un montant maximum de 400 millions d euros et a conféré à son Président, conformément à la faculté de subdélégation prévue par l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2004 dans sa treizième résolution, tous pouvoirs à l effet de mettre en œuvre cette émission et d arrêter le montant, les dates, les modalités et les conditions de l émission. 10 Document de référence Altran Technologies

12 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 2 Renseignements de caractère général concernant le capital Le Président du Conseil d Administration a décidé le 1 er juillet 2004 de fixer les caractéristiques de l emprunt comme suit : Nature des titres émis : obligation à option de conversion en actions nouvelles et/ou d échange en actions existantes (Océanes). Montant nominal de l emprunt : Nombre d obligations émises et prix d émission : obligations émises au prix unitaire de 12,70. Date de jouissance, durée et terme de l emprunt : Jouissance à compter du 9 juillet 2004 pour une durée de 4 ans et 176 jours, dont le premier terme est fixé au 1 er janvier Intérêt annuel : 3,75 %. Amortissement normal : À moins qu elles n aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, les obligations seront remboursées en totalité le 1 er janvier 2009 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n est pas un jour ouvré) par remboursement au pair au prix de 12,70 euros par obligation. Conversion des obligations et/ou échange des obligations en actions : Les porteurs d obligations pourront demander la conversion et/ou l échange des obligations en actions, à tout moment à compter de la date de règlement, soit le 9 juillet 2004 et jusqu au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, à raison d une action de la Société pour une obligation, sous réserve des ajustements prévus en cas d opérations financières réalisées par la Société. La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou des actions existantes. Amortissement anticipé : L amortissement anticipé est possible mais au seul gré de la Société : pour tout ou partie des obligations, à tout moment, par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres publiques ; pour la totalité des obligations restant en circulation, à compter du 1 er juillet 2007 jusqu au 31 décembre 2008, sous réserve d un préavis minimum d un mois : - à un prix de remboursement anticipé égal au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement des intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu à la date de remboursement effectif (le «prix de remboursement anticipé»), - si le produit (i) du ratio d attribution d actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l action de la Société sur le premier marché d Euronext Paris SA durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l action a été cotée, et choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs au cours desquels l action est cotée, précédant la date de parution de l avis annonçant l amortissement anticipé, excède 130 % de la valeur nominale des obligations ; pour la totalité des obligations restant en circulation, à tout moment, si moins de 10 % des obligations émises restent en circulation, par remboursement au prix de remboursement anticipé Intervention de la société sur les Océanes en circulation La société n a pas procédé, depuis le 1 er janvier 2005, au rachat d Océanes en circulation. Altran Technologies - Document de référence

13 2 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général concernant le capital Évolution du capital depuis le 25 mars 1998 Date Opérations Variation du nombre d actions Nominal en euros Montant du capital en euros Prime d émission ou d apport Nombre d actions composant le capital 25 mars 1998 Actions gratuites , , juin 1998 Fusion absorption d Altran International et radiation d actions anciennes , , , décembre 1999 Exercice d options , , , décembre 1999 Conversion en euros ( ,48) décembre 1999 Actions gratuites janvier 2001 Division du nominal par janvier 2001 Incorporation du report à nouveau décembre 2001 Conversion Océane 27 13, , décembre 2001 Exercice d options , , décembre 2002 Conversion d Océanes 21 10, décembre 2002 Exercice d options , , , décembre 2003 Augmentation de capital en numéraire , février 2004 Conversion d Océanes , mars 2004 Conversion d Océanes 3 1, , décembre 2004 Conversion d Océanes , décembre 2004 Conversion d Océanes , décembre 2004 Conversion d Océanes , décembre 2004 Conversion d Océanes 87 43, Nantissements d actions de l émetteur inscrites au nominatif pur Nom de l Actionnaire Date de départ du nantissement Date d échéance du nantissement Nombre d actions nanties % du capital nanti Monsieur Alexis Kniazeff 23 septembre 2002 Non déterminée ,27 Monsieur Hubert Martigny 23 septembre 2002 Non déterminée ,27 TOTAL ,54 L ensemble des informations relatives à l évolution de la participation de la société ADF dans le capital de la société est détaillé au 2.3. Répartition actuelle du capital et des droits de vote Nantissements d actifs de l émetteur Néant. 12 Document de référence Altran Technologies

14 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 2 Répartition actuelle du capital et des droits de vote 2.3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote Évolution de l actionnariat Nbre d actions 31 décembre décembre décembre 2004 % du capital Nbre de droits de vote % des droits de vote Nbre d actions % du capital Nbre de droits de vote % des droits de vote Nbre d actions % du capital Nbre de droits de vote Alexis Kniazeff ,75 % ,79 % ,24 % ,46 % ,24 % ,37 % Hubert Martigny ,75 % ,79 % ,24 % ,46 % ,24 % ,38 % Altran Directors Funds ,76 % ,64 % ,16 % ,60 % ,97 % ,06 % Flottant ,74 % ,79 % ,36 % ,47 % ,54 % ,19 % TOTAL ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % Nombre total d actions composant le capital Nombre total d actions donnant accès aux droits de vote double % des droits de vote 5 janvier 2005 Nbre d actions % du capital Nbre de droit de vote % des droits de vote Alexis Kniazeff ,24 % ,37 % Hubert Martigny ,24 % ,38 % Altran Directors Funds ,71 % ,15 % Flottant ,45 % TOTAL ,00 % Nombre total d actions composant le capital Nombre total d actions donnant accès au droits de vote double Il n existe pas de pacte d Actionnaires. Au 31 Décembre 2004, les FCPE (fonds commun de placement entreprise) groupe détenaient actions représentant 0,7 % du capital et 0,6 % des droits de vote Répartition du capital et des droits de vote M. Hubert Martigny a déclaré qu en raison de la réalisation de l augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription de la société Altran Technologies, il avait franchi en baisse, le 7 janvier 2004, le seuil de 10 % du capital de cette dernière et détenait actions Altran Technologies représentant droits de vote, soit 9,24 % du capital (composé de actions à cette date) et 14,46 % des droits de vote existants à cette date. M. Alexis Kniazeff a déclaré qu en raison de la réalisation de l augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription de la société Altran Technologies, il avait franchi en baisse, le 7 janvier 2004, le seuil de 10 % Altran Technologies - Document de référence

15 2 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Répartition actuelle du capital et des droits de vote du capital de cette dernière et détenait actions Altran Technologies représentant droits de vote, soit 9,24 % du capital (composé de actions à cette date) et 14,46 % des droits de vote existants à cette date. Par courrier du 21 juin 2004 reçu le 29 juin 2004 complété par un courrier reçu le 2 juillet, la société Gartmore Investment Management Plc (8 Fenchurch Place, London EC3M 4PB), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré que le 21 juin 2004, suite à la cession en bourse d actions Altran Technologies, elle avait franchi en baisse le seuil de 5 % du capital de cette société, qu elle avait préalablement franchi à la hausse le 2 mars 2004, et détenait désormais pour le compte de ces fonds actions Altran Technologies, représentant autant de droits de vote, soit 3,943 % du capital et 3,224 % des droits de vote dans les conditions suivantes : Actions et droits de vote % Capital % Droit de vote Gartmore Investment Ltd ,971 2,429 Gartmore Fund Managers Ltd ,972 0,795 Gartmore Global Partners TOTAL ,943 3,224 Par courrier du 5 janvier 2005 reçu le 7 janvier, la société Altran Directors Fund - ADF- (51 bis rue de Miromesnil Paris), contrôlée au plus haut niveau par Monsieur Michel Friedlander, a déclaré que le 4 janvier 2005, par suite de la livraison de actions Altran Technologies (1) en règlement du remboursement anticipé (2) de deux contrats de financement garantis (3) souscrits auprès de la Commerzbank en vue de l acquisition de actions Altran Technologies, elle avait franchi en baisse les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de cette société et détenait désormais actions Altran Technologies, représentant droits de vote, soit 0,71 % du capital et 1,15 % des droits de vote à cette date. Le 10 mai 2005, la société Morgan Stanley & Co International Ltd (25, Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA, Royaume-Uni), contrôlée au plus haut niveau par la société Morgan Stanley, a déclaré que, le 3 mai 2005, par suite d une cession d actions, elle avait franchi en baisse le seuil de 5 % du capital de la société Altran Technologies SA, qu elle avait préalablement franchi à la hausse le 23 septembre 2004, et détenait désormais actions et droits de vote Altran Technologies SA, soit 4,06 % du capital de la société et 3,44 % des droits de vote de cette société. À la connaissance de la société, il n existe pas d autres Actionnaires détenant directement ou indirectement 5 % ou plus du capital de la société. La société BNP Paribas Asset Management a notifié à la société le 16 décembre 2004, conformément aux dispositions statutaires, son franchissement à la hausse du seuil de 0,5 % du capital. BNP Paribas Asset Management détenait 0,54 % du nombre total d actions en circulation et 0,44 % des droits de vote à cette date. La Société Générale a notifié à la société le 28 avril 2005, conformément aux dispositions statutaires, son franchissement à la baisse du seuil de 1,0 % du capital. La Société Générale détenait 0,948 % du nombre total d actions en circulation et 0,802 % des droit de vote à cette date. La Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance, a franchi à la baisse le seuil de 0,5 % du capital et des droits de vote, le 26 avril 2005 à la suite d opérations de marché effectuées par Ixis Corporate & Investment Bank. Au 31 mars 2005, le nombre d Actionnaires nominatifs recensés s élevait à 248. Le nombre total d Actionnaires de la société tel que recensé par une étude sur les titres aux porteurs identifiables (TPI), était d environ Rachat par la société de ses propres actions L Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2004 a entériné dans la résolution n 7 la possibilité pour la société d intervenir sur le marché de ses titres à des fins de régulation de cours. À ce jour cette faculté n a pas été exercée. (1) À ces actions, s ajoutent, pour la complète exécution de l accord de résiliation, actions déjà détenues par la Commerzbank en raison d un emprunt de titres auprès de la société ADF. (2) Le remboursement est dû à la résiliation anticipée des deux contrats. Celle-ci a été acceptée la 4 janvier 2005 par le gérant de la société ADF (autorisé par décision collective des associés du 14 décembre 2004), à effet au 4 janvier (3) Contrat du , à échéance du et contrat du , à échéance du Document de référence Altran Technologies

16 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 2 Marché des instruments financiers de l émetteur 2.4 Marché des instruments financiers de l émetteur Évolution de l action Altran Technologies depuis le 1 er janvier Volume moyen par séance Plus haut Plus bas Cours moyen Capitalisation en millions d euros Janvier ,91 9,85 10, ,1 Février ,93 10,34 11, ,7 Mars ,85 7,68 9, ,8 Avril ,54 8,42 9, ,8 Mai ,02 7,93 8, ,3 Juin ,43 8,63 9, ,9 Juillet ,99 7,65 8, ,7 Août ,10 4,41 6, ,0 Septembre ,92 5,20 5, ,0 Octobre ,79 5,36 6, ,4 Novembre ,89 6,62 7, ,9 Décembre ,39 7,11 7, , Volume moyen par séance Plus haut Plus bas Cours moyen Capitalisation en millions d euros Janvier ,70 7,66 8, ,4 Février ,01 7,66 8, ,5 Mars ,97 8,20 8, ,3 Avril ,92 6,07 7, ,7 La capitalisation est calculée avec actions. Source : Fininfo. Altran Technologies - Document de référence

17 2 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Marché des instruments financiers de l émetteur Évolution de l ADR (American Depositary Receipt) Altran Technologies depuis le 1 er janvier 2004 Altran Technologies est également cotée au États-Unis en dollars au travers d une ADR (American Depositary Receipt) de niveau 1 dont le code est 02209U Volume moyen par séance Plus haut Plus bas Cours moyen Volume échangé en euros Janvier 461 1,35 1,35 1, Février ,30 1,30 1, Mars 461 1,10 1,10 1, Avril ,00 1,00 1, Mai ,09 0,94 1, Juin - 1,25 1,06 1,25 - Juillet 160 1,20 0,96 0, Août ,97 0,60 0, Septembre - 0,74 0,63 0,71 - Octobre 155 0,86 0,60 0, Novembre - 1,10 0,85 1,10 - Décembre 380 1,12 0,85 1, Source : Bloomberg Volume moyen par séance Plus haut Plus bas Cours moyen Volume échangé en euros Janvier - 1,16 1,00 1,10 - Février 945 1,16 1,01 1, Mars - 1,20 1,00 1,12 - Avril ,14 0,81 0, Source : Bank of New-York. 16 Document de référence Altran Technologies

18 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 2 Marché des instruments financiers de l émetteur Évolution de l obligation convertible remboursable le 1 er janvier 2005 depuis le 1 er janvier Volume moyen par séance Plus haut Plus bas Cours moyen Volume moyen échangé en d euros Janvier ,17 256,22 257, Février ,10 258,29 258, Mars ,15 258,21 258, Avril ,59 257,27 257, Mai ,80 258,00 258, Juin ,50 259,00 260, Juillet ,50 261,20 263, Août ,47 259,20 262, Septembre ,00 262,00 263, Octobre ,50 263,05 264, Novembre ,50 265,00 266, Décembre ,00 262,30 266, Source : Bloomberg Évolution de l obligation convertible remboursable le 1 er janvier 2009 depuis le 9 juillet Volume moyen par séance Plus haut Plus bas Cours moyen Volume moyen échangé en millions d euros Juillet ,59 11,60 12,23 0,4 Août ,20 10,15 11,07 0,3 Septembre ,37 10,30 10,72 0,03 Octobre ,83 11,19 11,49 0,07 Novembre ,50 11,70 12,19 0,07 Décembre ,90 12,40 12,63 0,26 Source : Fininfo Volume moyen par séance Plus haut Plus bas Cours moyen Volume moyen échangé en millions d euros Janvier ,00 12,41 12,74 0,01 Février ,60 12,85 13,23 0,24 Mars , ,23 0,001 Avril ,30 12,45 12,80 0,001 Altran Technologies - Document de référence

19 2 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Politique de distribution des dividendes 2.5 Politique de distribution des dividendes 31 décembre décembre décembre décembre 2003* 31 décembre 2004 Nombre d actions Dividende distribué par action (hors avoir fiscal) 0,42 0, Montant global du dividende distribué (en ) , Il ne sera pas proposé de distribution de dividende à l Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l exercice Organisation du groupe Fondé sur le principe de décentralisation, le groupe Altran a consolidé 247 sociétés au 31 décembre Les sociétés françaises du groupe sont à de rares exceptions, détenues directement par la société mère Altran Technologies ou par ses filiales françaises. Les participations hors de France sont généralement détenues par une holding correspondant à chaque pays. Ces holdings sont filiales directes d Altran Technologies ou de sa filiale Altran International BV. Les prestations réalisées par la société mère ou les holding pays au profit des filiales opérationnelles font l objet d une refacturation dans le cadre des dispositions légales et fiscales adaptées à chaque pays. En 2003, Altran a mis en place un dispositif de trésorerie centralisée au sein d une nouvelle filiale spécialement dédiée, GMTS. Les sociétés du groupe ont, pour la plupart, signé une convention de trésorerie qui régit leurs rapports avec GMTS. Elles placent leur excédent de trésorerie auprès de cette centrale de trésorerie, moyennant rémunération et peuvent le retirer à tout moment en fonction de leurs besoins. Le groupe assure, dans les cas où les financements locaux sont insuffisants, le financement des filiales en déficit de trésorerie. En 2004, le programme d affacturage a permis de mobiliser 145,4 millions d euros principalement en France. Ces opérations d affacturage du compte clients ont été possibles grâce à la qualité du portefeuille clients du groupe composé principalement de grands groupes industriels. La liste complète des filiales du groupe est disponible p. 91 à Document de référence Altran Technologies

20 3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITÉ DE L ÉMETTEUR 3.1 Présentation du groupe p Évolution de l effectif total au cours des trois derniers exercices p Politique d investissement p Risque de l émetteur p. 24 Altran Technologies - Document de référence

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