M I S E E N G A R D E. Résultats de recherches

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1 M I S E E N G A R D E Résultats de recherches Le présent fichier est constitué de pages dactylographiées qui ont été numérisées en janvier Quoique nous ayons appliqué la reconnaissance de caractères (OCR), les résultats de recherches peuvent être incomplets et variés selon la qualité typographique du texte.

2 N U M É K O 1 6 VILLE DE HULL C O N S E I L M U N I C I P A L S Ë A N C E D U 1 8 J U I N À une séance régulière ajournée du Conseil de la Ville de Hull, tzniie dans la salle du Conseil, 25, rue Laui-ier Hull, Québec, le mardi 18 juin 1991 à 20h00 à laquelle sont présents: Monsieur le président Pierre Chénier au fauteui 1, monsieur le inai r? Michel Légère, mesdames et inessieurs les consei 1 lers (ères) Fernand Nadon, Manon!Gui tard, Cl aude Bonhoinine, Yves Ducharme, Deni se Gagné, Ghi slaine Chénier, Claude Leinay, Rayniond Ouiinet et André Careau formant quorum dudi t Conseil sous la présidence de monsieur 1è conseil ler Pierre Chénier. Monsieur le conseil ler Cartier Mignaul t a donné avis d'absence POUR - - ACCORDER. _ L UNE i i DÉROGATIOH i i i i MINEURE À H. LUCIEN LACASSE AVENUE DU PARC DIMINUTION DE LA MARGE LATEKALE PRESCRITE POUR LES ABRIS 7- D AUTOS ATTENDU QUE l e Conseil a adopté le règlement 1940 portant siir les dérogations mineures aux reglements d'urbanisme; mineure; ATTENDU QUE le Conseil peut accordei- par i-ésolution une telle dérogation ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme 2210 requiert pour 1 a construction d 'un abri d'al~to une marge latérale de 1 mètre; ATTENDU QUE monsieur Lucien Lacasse se propose de construire un abri d'auto attenant à sa propriété et sollicite une diininution de la marge prescrite au règlement de 1 mètre à 0,GO mètre; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à 1 'étude du cas le 27 mai 1991 et recoininande d'accorder la dérogation inineure à la norme de la marge latérale prescrite afin de permettre la construction de 1 'abri d'auto à 0,60 mètre de la ligne latérale; ATTENDU QU'UN avis public a été publié dans "Bonjour Dimanche" le 16 juin 1991 quant à 1 a présente demande de dérogation inineure, conformément aux di sposi1;ions de 1 'article 345 de la Loi des cités et villes et de 1 'article de la Loi sur 1 'ainénagement et 1 'urbanisine:

3 ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recoinriiandation du Coinité consultatif d'urbanisine, et suite à la demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme faite par M. Lucien Lacasse, accorde à la propriété située au 5 avenue du Parc à Hull, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale prescrite pour l'abri d'auto de 1 mètre à 0,60 mètre. ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le procès-verbal ajournée du 11 juin de la séance régulière AV I s DE PR~SENTATION DE R~GLEPIENT DÉCRÉTANT L'ACQUISITION DU LOT DU QUARTIER---2 ET LES - CONSTRUCT~ONST(~O~, RUE MONT CAL^ AINSI QU ' UN- EMPRUNTWMONTANT LE COUT SUFF 1 SANT POUR EN PAYER JE, soussigné, Michel Légère, mair? et président du Comité exécutif donne avis de la présentation d'un règlement décrétant 1 'acquisition du lot du quartier 2 et les constructions y érigées (101, rue Flontcalm) ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût. MICHELLEGERE Mai re et Président Comité exécutif AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT 704 CONCER~ACIRCULA JE, soussigné, Michel Légère, maire et président du Coinité exécutif donne avis de la présentation d'un règlement modi fiant le règlement 704 concernant la circulation. MICHEL LÉGGE Maire et Président Comité exécutif

4 A ACQUISITION DU -ici _ PROMENADE DU c- PORTAGE (THÉÂTRE CARTIER ) APPARTENANT A CINEMA RICHELIEU CANADA LTEE $ ATTENDU QUE la Ville est en mes~~~-13 de concliire iine transaction avec Cinéiiia Richelieu Canada Ltée portant sur le 119, proinenade du Portage connu conirne théâtre Cartier qui consol ide un acquis municipal majeur au centre,ville; ATTENDU QUE la Ville considère priinordial de redonner à la promenade dti Portage un équipement culturel d'enveryüt-e qui favorise le retour au centre ville des hullois et hulloises: ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoinniandation nuinéro CE du 11 juin 1991, ce Conseil accepte: en date 1. d'acquérir 1 'immeuble connu cornine le théâtre Cartier au prix de ô $. La Ville disposant d'un délai de quatre-vingt-un (81) jours pour acquérir ledit immeuble avec droit de retrait de la présente option sans pénalité, le vendeiir, Cinéma Richelieu Canada Lt6e ayant accordé ce délai à l a Ville pour lui permettre de s'assurer de la participation du Gouvernement provinci al à 1 a transformation du cinéina actuel en sa1 le de spectacles; 2. de demander à la Ministre des Affaira culturelles de réaffecter 1 'enveloppe budgétaire destinée au projet d'aménagement d'une salle de spectacles au Château d'eau à la transformation du théâtre Cartier en un équipement ciiltiirel qui réponde aux besoins non déjà remplis par les autres salles de Hull et qui assure la présence culturelle des hullois et hulloises au centre ville; 3. de mandater la Direction générale et les services concernés d'établir les paramètres d 'aménagement et d'exploitation du théâtre Cartier dans les dé1 ais prévus à la présente. 4. de procéder à une étude de faisabilité dans les 81 jours. I4esdaines les conseill~res Ghislaine Chénier, ilenise Gagné et Manon Guitard enregi st r ~ n leur t dissidence. Madame la conseillère Manon Guitard quitte son siège MAISON DU TOURISME - 97, 99, 101, 103 LAURIER ATTENDU QUE la Ville acquiert les bâtiments sis au 95, 97, 99, 101, 103, Laurier et 15, St-Laurent à des fins de centre d'accueil ; ATTENDU QUE le rapport préparé par le Service des opérations comtnerciales en date du 29 mai 1991 et analysant le rapport Drouin, Paquin & ass. de 1983 déinontre la nécessité de réaliser à cet endroit la maison du Touri;me de Hull;

5 ATTENDU QUE I 'évaluation architecturale et patrimoniale de ces hâtiinents, commandée par la résolution CE du 14 janvisr 1991 prévoit la restauration du 97, 99, 101, 103 Laurier et recoinrnande la démolition du 15 Zt-Laui-(-.nt. ct 95 Lai~rier pour mettre en valeur les bâtiinents à valeur patriinoniale soit les édifices Boult et Chénier; ATTENDU Qu'il y a lieu d'amorcer immédiatement les déinarches concrètes pour cette mise en valeur: ET RESOLU QUE pour donner suite à sa recoinmaridation numéro CE du 10 juin 1991, ce Conseil accepte: en dati. 1. la mise en valeur du 97, 99, 101 et 103 rue Laurier et la déiiioiiiion du 95 rue Laurier et du 15 rue St-Laurent; 2. 1 'occupation temporaire du 95 Laui-ier par 1 'Association Touristique de 1 'Outaoi~ai; à des fins d'accueil touristique; 3. 1 'occupation temporaii-e du 97 Laurier par le bureau de Tour-iaiiie de Iiull; 4. la restauration authentique du 99 Laurier (rez-de-chaussée partie avant) coriime place de coiniiierce reflétant le caractère particulier des années 1920 (maga.;iri général ) ; 5. l'occupation dii 99 Laurier partie arrière aux fins d'une expérience sensorielle pour faire revivre l'histoire de Hull; G. la démol i tion du 15 St-Laurent et di1 95 Laurier dès que la inise en valeur du 97, 99, 101 et 103 Laurier le rendra nécessaii-e; 7. la création d'un "jardin des métiers d'art" sur le site du 95 Laurier après la demol i t i on du bâti ment ; 8. de procéder imiiiédiatement aux études et préparation de plans pour la remise en Etat du bâtiment Laurier afin de le rendre utilisable à des fins d'accueil touristique periiianent incluant des bureaux au 2e nivcau et un niveau destiné à la mise en valeur des niétiers d'art québécois; 9. de inandater le Comité exécutif pour retenir les architectes, ingénieurs et consultants aux fins de la préparation des plans et devis pour donner suite aux présentes. Les fonds à cette fin au montant approximatif de seront pris à même 1 'appropriation budgétai re "AMENAGEMENT COIN LAURIERIST-LAURENT - SERVICES PROFESSIONNELS"; 10. d'autoriser le Trésorier à effectuer le vi reinent interfonds suivant: POSTE DESCRIPTION DÉBIT CRÉDIT Ainénagement coin Laurier/St-Laurent - servi ces professionnel s

6 11. d'autoriser le Service des opérations coinin?rci ale;, bureau de Tolirislne, à finaliser, coiiforrnément à la présente, le prùyrainine de la inaison du Tourisme (101, 103 Laurier) et à entreprendre auprès du iriiiiistère du Tourisine les dginarclies pour obtenir leur collaboratioii sous toutes les forincs pour la réalisation du projet; 12. d'autoriser le Service de développement immobi l ier à poursuivre toutes déniarches techniques aux Fins de la présente mise en valeur du site Laurier-St-Laurmt; 13. de prendre les inesures nécessaires pour enyager la somrne de $ prévue au pi-ojet nuinéro du PTI pai- 1 a préparation et 1 'approbation du règleinent d ' einprunt requi S. Un certificat du Trésorier a été émis le 10 juin ÉHISSION D'OBLIGATIONS UATÉE DU 23 JUILLET O00 $ - MOUIFICATIONSAUXÜ EGLEM~T-S-- ATTENDU QUE la ville de Hull éinet des obligations pour un inontant tgtal de , en vertu des règleiiients d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chaclin d'eux: Rè~l ement d 'emprunt Pour un montant de $ O O O O00 72 O00 56 O00 19g O O O00 48 O00 GO cl00 42 O O00 34 O O O O O

7 ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obl igations sont érnises: ET RESOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation iiuméro CE en datdu 18 juin 1991, ce Conseil accepte que les montants de chacun des règlenients ti'einprunt in1:fiqiiés ci -dessus soit et est ainendc, s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit con-forrne à ce qui est stipulé ci-bas, et ce en ce qui a trait au inontant d'obl i gatioqs spécifié ci -haut en regard de chacun desdi ts règlements coinpris dans 1 'émission de $: 1" Les obligations seront datées du 23 juillet 1991; 2" Les obligations seront payables au porteur ou au détenteur enregistré, selon le cas, à la Caisse populaire de tiull ou â la Caisse centrale Desjardins du Québec, Mont réal ; 3" Un intérêt à un taux n'excédant pas 11?o l'an sera payé semi-annuelleinent le 23 janvier et le 23 juillet de chaque année sur présentation et i-enlise à échéance' des coupons attachés à chaque obligation; ces coupons seront payables au p:~rteur seulement, aiix niêrnes endroits que le capi ta1 ; 4" "Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteiirs conforniément à la Loi sur les dettes et les einprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 17)"; 5" Les obligations seront émises en coupures de $ ou do multiples de $; 6" Les obligations seront signées par le Maire et le GreFfier. Un fac-siinilé de leur signature respective sera impriiné, gravé ou lithographié sur les coupons d'intérêt. Cependant, un fac-similé de la signature du Maire pourra etre imprimé, gravé ou lithographié sur les obligations ÉMISSION D'OBLIGATIONS -- DATÉE - DU JUILLET REFINANCEMENT POUR UN TERME ADDITIONNEL ATTENDU QUE la ville de Hu1 1, aura le 23 juin 1991, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $ pour une période de 4 ans, en vertu des règ1ement.s numéros 1451, 1471, 1485, 1494, 1497, 1523, 1526, 1813, 1825, 1830, 1831, 1532, 1833, 1835, 1336 et 1844; ATTENDU QUE ledit renoi~velleiiient n'a pas été effectué à la date prévue;

8 ATTENDU QUE 1 'énii ssi on d 'obl i gati ons qui coinprendra 1 edit renouvel 1 emenl; sera datée du 23 juillet 1991; ATTENDU QUE la muiiicipalité désire se prévaloir des di5positions de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitrc D-7, article 021, qui prévoit que le terme original d'un emprunt peut être proloiigé d'au plus douze (12) mois lors de chaque éinission de nouvelles obligations: ET RÉSOLU QUE pour donner sui te à sa recoininandation niiiiie~-o CE en date du 13 jiiiii 1991, ce Conseil accepte que la vil le de Hu1 1 éniette les $ d'obligations de renouvl?llement pour un terme adjitionne1 de 1 mois au terme original des règleiiients ci-haut mentionnés ÉMISSION D'OBLIGATIONS DATÉE DU 23 JUILLET REFINANCEMEJT POUR UN TERME ADDITIONNEL $ ATTENDU QUE l a ville de Hu1 1, avait le 4 novembre 1990, un montant de $ à renouveler sur un emprunl; original de $ pour des périodes de 4 ans, en vertu des règlements numéros 1784, 1788, 1801, 1808, 1811, 1819, et 1320; ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue; ATTENDU QUE 1 'éinission d 'obl i gati ons qui coinprendra 1 edi t renouvcl 1 eincnt sera datée du 23 juillet 1991; ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la L9i sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article OZ), qui prévoit que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvel les obligations: ET HÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE en date du 18 juin 1991, ce Conseil accepte que la ville de Hull, émette les $ d'obligations de renouvellement pour un terme additionnel de 8 inois et 19 jours au terme original des règlernents ci -haut mentionnés. ÉMISSION D'OBLIGATIONS DATÉE DU 23 JUILLET $ - M Z F 1 C AT 1 O NSAUTERM~~MBOURSEM w~~~glëmënt ET RÉSOLU QUE pour donner sui te à sa recominandation numéro CE en date du 13 juin 1991, ce Conseil accepte que, pour 1 'emprunt au inontant total de O00 $, effectué en vertu des règlements numéros: 1451, 1471, 1485, 1494, 1497, 1523, 1526,1784, 1785,1801, 1808, 1811, 1813, 1519, 1820, 1828, 1830, 1831, 1832, 1833, 1835, 1836, 1844, 1945, 2112, 2138, 2143, 2144, 2153, 2154, 2161, 2163(2188), 2168, 2169, 2170, 2173, 2174, 2189, 2191, et 2192, la ville de Hull émette des obligations pour un ternie plus court que le terme prévu dans les règlements d'einprunts, c'est-à-dire pour un terme de

9 - cinq (5) ans!à coinpter du 23 juillet 1391), cn ce qui regarde :r?; amortissements ai~nuels de capital prevus pour les années 6 à 10 inclusivement, au lieu du terme prescrit pour lesdits arnortisseinents pour les règleinents 1945, 2112, 2138, 2143, 2144, 2154, 2161, 2163(2188), 2168, 2169, 2170, 2173, 2159 et 2191; - dix (10) ans (à compter du 23 juillet 1991), en ce qui regarde les ainortissements annuels de capital prgvus pour les années 11 et sui vantes, au 1 ieu du terine prescrit pour 1 esdi ts ainortissements pour les règleinents numéro 1945, 2112, 2138, 2143, 2163(2188), 2168 et 2173; chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur 1 'einpi-unt. Adoptée. ÉMISSION D~~BLIGATI~NS DE- 9 2% 000 $ DATÉE DU 23 JUILLET OUVERTU11 E DES SOUMIS S 1 O NT E ~ J u D ~ ~ o N ~ ~ - - ATTENDU QUE la ville de Hu1 1 a deinandé, par 1 'entreinisc du système electrc~nique d 'informati ons financières, dei sournissi ons pour la vente d 'une émijsion d 'obl i gat i ons au montant de $ ; ATTENDU Qu'à la suite de cette deinande, la Ville a reçu Urie soumissior: ci -dessous détai 11 ée: Nom du Prix -- soumissionnaire -- of Fert Montant - Taux - Échéance -- Loyer Syndicat dirigé par Lévesque, Seaubien, Geoffrion Inc Or) Wood, Gundy Inc O IlcNeil, Mantha Inc RBC Dornini on Valeurs O ilobi 1 i ères Inc O Scoti a ClcLeod Inc Tassé 8 Associés Ltée Ziciiai-(Jsoii Greenshiel ds ou CDA Flidland, Walwyn Capital Inc. Valeurs I.lobilières SMC Inc. ATTENDU QUE 1 'offre provenant du Syndicat dirigé par Lévesque, Beaubien Geof frion Inc. s'est avérée ëtre la plus avantageuse: ET RÉSOLU QUE pour donner siii te à sa recoinmandation niiméro CE en date du 18 juin 1991, ce Conseil accepte que 1 'émission d'obligations au montant dr $ de la ville de Hull soit adjugée au Syndicat dirigé par Lévesque, Beaubien, Geoffrion inc.

10 APPROBAT~ON D 'UN ENSEMBLE IMHOBI LIER RÉSIDENTIEL SELON LA FORME DU RKN D D' I MPLANTATION-ETD'ITÈGRATÏON-ARCI i T~ÈCURRALE~/~Ï~TTATION~ -- ~TN lm - ÏL-~I\~ËSCORT~C~~S;~ION~OZ~P~~ OIRDELTETAN& JACQUES ST-PIERKE - PU~~TËMAT~ INCY-~ ATTENDU QUE 1 'entreprise Jacques St-Pi erre inc. entrepreneur général a déposé auprès de la ville de Hull un projet d'implantation et de construction de G unités d'habitations irnjfamiliales contiguës dails la zone 702 Pb, ce projet connu sous le noin Le manoir de 1'Etang (marais St-Raymond) et identifié aii cahier de plans portarit Ic numéro de dossier daté du 23 inai 1991; ATTENDU QUE le règleinent numéro 2210 pei-inet daris la zone 702 Pb la conîtructiori d'habitations unifarniliales contiguës; ATTENDU QUE le projet soumis se définit comme iin enseinble immobilier assujetti à la procédure de plan d'implantation et d'integratioii archi tect.~rale, conforméinent au chapi tre 7 du règlement numéro 2210; ATTEFlOU QUE le projet soumis se conforine au plan d'urbanisnie et au rèylerrient de zonage de la ville de Hull; ATTENDU QUE ledit projet a été souniis au Comité consiiltatif d'urbanisme lors de sa réunion du 17 jiiiii 1991, con.formément à 1 'article du règleinent numéro 2210 lequel r-comiiiande ledit projet à la condition que 1- réseau d'égout du projet, soit raccordé au réseau d'égout pluvial de la Ville; ATTENDU Qu'un projet de protocole d'entente sur les aingnageincnls paysagers est convenu avec le requérant conirorinéinent à 1 'article 7.7 du règlement nurnéro 2210: ET RÉSOLU QUE ce Consci 1 approuve, conforinément aux dispositions du chapitre 7 du règleinent nuinero 2210, le projet d'implantation et de construction de 1 'ensemble iininol.ii 1 ier résidentiel composé de 6 habitations unifamilj ales contiguës dans la zone 702 Pb, ce projet connu sous le norn Le manoir de 1 'Etang (marais St-Raymond) et identifie au cahier de plans portant le nuinsr0 de dossier daté du 22 mai 1991; QUE ce Conseil approuve également le projet de protocole d'entente ci-annexé (annexe numéro ) portant sur les aménagements paysagers et autorise le Président du Coniité exécutif et le Greffier à signer ledit protocole pour -et au nom de la Ville; QUE ce Consei 1 approuve également le concept d'implantat ion et d 'architec-ture des habitations reprgsenté au cahier de pl ans ci -.annexé. Monsieur le conseil ler Fernand Nadon s 'abstient de participer aux délibérations et au vote le cas échéant sur la présente résolution. ATTENDU Qu'une demande concernant la modification à 1 a régl emcntation du s tationneinent sur 1 a rue Fontaine fut adressée aii Cornité de ci rcul atiuti pour recoininandat i on au Consei 1 ;

11 ATTENDU Qu'après vérification pal- 1. Sei-vice du génii:, il s'avère justifié de inodificr la régleinentation du stationnement sur la rue Fontaine en raison d'un problème sérieux de visibi 1 ité occasionné par 1 es véhicules stationnant trop près du coin sud-est de 1 'intersection Connaught/Fontaine: ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la r:coiiniiandation di1 Coniité de circulation 6-1, après véi-if ication par le Service du génie, division circulation. approuve la iiiodification à la réglementatioi-i ciil stationnement sur la rue Fontaine, référence PC , coniirie suit : ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER RUE CÔTÉ -- ENTRE EN VIGUEUR Fontaine sud la rue Connaugl-il; et un point situ6 à en toiit temps 16,5 mètres à 1 'est de la rue Corinaught et annule par le fait rnêine la rpglementation du stationnement existant à cet endroit. Ce Conseil autorise le Service des travaux publics à proceder à 1 'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives du Service du génie, division circulation, et ce, conforinément au pl an nuinéi-o SK MODIFICATIONS A LA R~GLEMENTATIOH DU STATIONNEMENT SUR LA RUE PAPINEAU ATTENDU QUE la Ville a accepté de participer avec la firnie 11iill-É tours inc. à la mise sur pied d'un service de transport touristique de type trolleybus à Iiull ; ATTENDU QUE ce type de service est d'iine grande iinportance pour la proinotion touristique de la ville Je Hull; ATTENDU Qu'il est requis de déterminer un si te propice à 1 'embarquement et au débarquement des touristes qui utilisent ce tour de ville; ATTENDU QUE la rue Papineau constitue 1 'endroit idéal à cette fonction à cause de sa proximité au Musée canadien des civilisations; ATTENDU QU'i 1 sera également possible d 'installer un kiosque de vente d'une superficie approximative de 25 pieds carrés à 1 'intersection Papineau/Laurier sans pour autant empiéter sur le trottoir existant: ET RÉSOLU QUE ce Comité, selon la recoininandation du Directeur général et après véri f ication par le Service du génie, di vision ci rcul ation, approiive les modifications à la réglementation du stationnement sur la rue Papineau, référence PC-91-44, comme suit:

12 ZONE DE STATlONNEMENT INTERDIT À INSTALLER ENDROIT -- EN VIGUEUR Pa~ineau sud cntrc un point situé à 34 mètres à 1 'est en toiit temps delarueijotre-daiiiec.liinpointsituéà saiifpour 23 mctrcs à l'ouest de la rue Laurier t roll eybus Et annule par le fait rnêine toute réglementalion dii s tationneinent existant dans 1 a zgne de s t at iuniieinen t mznt ionnée précédeiniiient. Ce Conseil autorise le Service il{-s travarix publics à procéiici- ;7 1 'install ation des enseignes réglernenlaires requises, le tout selon les directives du Service du génie, division circulation, et CE, conforrnéinent au plan numéro SK HODIFICATIONS À -p. -- WRIGHT -- LA KÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA RUE ATTENDU Qu'une lettre concernant les modifications à la régleinentation du stationneinent sur la rue Wright fut adressée au Comité de circulation pour recoinrnandati on au Consei 1 ; ATTENDU Qu'après vérification par le Service du génie, il s'avère justifié de modifier la réglementation du stationnement sur la rue Wright en raison des criteres techniques justifiant 1 'installation d'une zone de chargement sur c~tit: rue; ATTENDU QUE 1 'installation de cette nouvelle régleriientation permettra d'atténuer les problèmes concernant 1 a 1 i vraison de la marchandise et (112 1 'équipement au Centre Jacques-Auger et à 1 a Corporat;ion de Gestion communautai re de 1 'Outaouais, ali nuinéro civique 109, rue Wright: ET RÉSOLU QUE ce Consei 1, selon 1 a recoininandaiion du Coini té de ci rcul ati on et après vérification par 1 e Service du génie, di vision circulation, approuve les inodi fications à 1 a régleinentation du stationneincnt sur 1 a rue Uri ytit, référence PC-91-15, comrne siiit: ZONE DE CIIARGEHENT À INSTALLER RUE CôTÉ ENTRE LONGUEUR EN VIGUEUR Wright sud un point situé à 19,s mëtres 18 mètres 7 h à 1 8 h à 1 'ouest de 1 a rue Leduc 1 un -vcn et un point situé à 36,5 mètres à 1 'ouest de la rue Leduc et annule par le fait même toute reglementation du stationnement existant dans les zones de stationnement inent i onnées précédernment.

13 Ce Conseil autorise le Service des travaux publics à proceder S 1 'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives _du Service du génie, division circulation, et ce, conformément au pl an niirnero SK Monsieur le rnaii-e iilichel Légère quitte son siège POUR NOMMER UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L 'OUTAOUAIS ATTENDU QUE ce Conseil, par sa i-ésolution nuinéi-o adoptée le 17 décembre 1990, nommait inonsieur le conseiller Cartier ilignault à titre de représentant au sein de la Société de transport de 1 'Outaouais; ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution nuinéro adoptée le 15 janviei- 1991, désignait inonsieur le conseiller Pierre Chénier coinine remplaçant intérimaire de monsieur Cartier Mignallli,: ET RÉSOLU QUE ce Conseil noiniiie monsieur le conseiller André Careaii à titre de rcprésentant au sein de la Société de transport de 1 'Outaouais. De plus, inadame 1 a consei 11 ère Denise Gagné est désignée coinme reinpl açant (e) intérimaire de inonsieur le conseiller Andi-é Careau pour représenter la ville de Hull au sein de la Société. Les résol utions numéros et adoptées respect i vernent les 17 décembre 1990 et 15 janvier 1991 sont modifiées en conséquence. Madame 1 a conseillère Manon Guitard et nionsieur 1 e consei 1 ler Cl aude Lemay quittent leur siège.

14 -----i AVIS DE PRÉSENTATION DE RÈGLEMENT - EN VUE DE ~ M Ë N Ë MODIFIANT LE REGL FERMETURE RUES ET RUELLES -. Oii\NSË-DmA f NE-~R~~ELE~oT~~IJ JE, soussigné, Fernand Xadon, conseiller du district 03/Wri ght et vice-président di1 Coini t é exécu tif donne avis de la présentation d 'un règlement arnencidrit le règlement 591 concet-nant la ierineture de certaines rues et ruelles en vuc de rainener dans le domaine privé le lot du quartier 1 étant désigné coinnie rue1 le au plan et 1 ivre de renvoi. KR.NA N- - Conseiller du district 03/Wri ght et vice-président du Coini té exécut i f ADOPTION DU _ RÈGLEMENT NUMÉRO 2214 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE PAVAGE, e d BORDURES, TROlTOlRS, ---- SENTIERS -- PIETONNIERS ET ECLAIRAFE E.-RUE SUR LES RUES DES GENEVR 1 ERS-,,DE ~?ATMEP~~~RS;-OË-T ASTROLAB, DE ~ - A ~ G E E ~ P Ë Ü-DE P L Ï LT~~ITVET EQUI~~OXE, DES PRUNI ERS, BOULEVARD DES FRENES, DES CERISIERS zp- DES LILAS, DES PINSONS, DE LA SARCELLE, DES PERDR 1 X, BOULEVARD DES GR1 VES, DES MTGRATÈUR~Ü SABLOC -. - AI NSI QU'UNËMPRUNTAUNT EN PAYER LE COUT ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation numéro CE en date du 17 juin 1991, ce Conseil approuve le règlement numéro 2214 décrétant les travaux de pavage, bordures, trottoi rs, sentiers piétonniers et éclairage de rue sur 1 es ryes des Gt.névrjers, de 1 'Atinosphëre, de 1 'Astrolabe, de 1 'Apogée, des Peiipl iers, de 1 'Etoi le, d? 1 'Equinoxe, des Pruniers, boulevard des Frênes, des Ceri siers, des Li 1 as, des Piiisoiis, de la Sarcelle, des Perdrix, boulevard des Grives, des ili yrateurr, et du Sablon ainsi qu'un einprunt au montant de $ pour en payer le coût Monsieur le consei 1 l er Claude Bonhomme quitte son sicge ADOPTION DU R~GLEMENT NUMÉRO 2215 DÉCRÉTANT LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE HULL AU PROJET DE TRAIN TOURISTIQUE HULL-LA PECHE AINSI D ' ÜNMONTANTDE~~~~~~~POURENPAYER ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation numéro CE en date du 17 juin 1991, ce Conseil approuve le règlement nuinéro 2215 décrétant la participation de la ville de Hull au projet de train touristique Hull-LaPêche ainsi qu'un emprunt d'un montant $ pour en payer le coût. Madaine 1 a conseil lère Manon Guitard est dissidente.

15 PROPOSITION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL - ÉVALUAT~ONS POUR LES ANNÉES.= A ANNULER COMPTES A RECEVOIR DE _-. ET RÉSOLU QUE pour donner suit- à sa recoininaridation numéro CE en dat,? du 17 jiiiii 1991, ce Conseil accepte la proposition du Gouvernernent fédéral concernant les évaltiations des édifices si tués sur le terri toit-^ I-iullois et ce, tael que décril dans la lettre du 23 mai 1931 jointe en annexe et qui fait partie intégrante de la présente résolution. À cet effet, le Trésorier est autorisé à ajuster les coinples à r~ct?vciii- en cons6quence. Ces Fonds à cette fin au montant approxiriiatif de $ seront pris à inêrne le poste budgétaire LITIGE GOUVERNENENT FELIERAL. De plus, ce Conseil autorise le Trésorier à suginenter le budget de la façon siiivanie : -- POSTE --- DESCRIPTION Appropriation di1 surplus des années antérieures Litige Gouvernement fédéral $ Un certificat du Trésorier a été émis le 17 juin REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE $ À LA BANQUE NATIONALE GRECE~~L~AT 1 ON s PERDE DE ATTENDU QUE la Banque Nationale de Grèce, province de Québec, s'était portée acquéreur d'obligations émises sous les nuinéros A 043, A 044, V 192 et M 348 à (2 X $, 1 X $, 45 X $) échéant le 23 juin 1991 avec leurs coupons d'intérêt du 23 juin 1391; ATTENDU QUE les obligations préci tées font partie d'une émission d'obligations au montant total de $ émise par la vil le de liull en date du 23 juin 19%; ATTENDU QUE McNeil Mantha Inc. a fait parvenir à la Ville, en date du 4 janvier 1991, lesdi tes obligations pour immatriculation; ATTENDU QUE la Ville, en date du 14 janvier 1991, a retourné lesdites obl i gat ions par "COURRIER RECOPIMAIIDE" à McNei 1 Matitila Inc., postes ; ATTENDU QUE ces obligations ont été perdues par la Société canadienne des ATTENDU QUE depuis le 14 janvier 1991, ces obligations ainsi que leurs coupons d'intérêt du 23 juin 1991 n'ont pas été retrouvés, ni présentés à la banque pour y être encaissés; ATTENDU QUE des intérêts ; la Banque Nationale de Grèce demande le paiement du capi ta1 et

16 Grèce?: ATTENDU Qu'il y a lieu d'acquiescer à la deinaride (1- la 5anquc r.lationale de ET RÉSOLU QUE pour doiiner suite à sa i-cc:,ininanddtion niiméro CE en dal? clu 17 juin 1991, ce Conseil accepte que lc préairibule ci-dessus fasse i~artie intégrante de la présente résolution coinrne s'il était ici au long récité. Qu'une somine totale de $ soit et est remise à Grèce en pai13nient canplet et Final des obligations perdues, échues lc 23 jiiiii la Sanque Nati male de lesquel les devieiidront Ce montant de $ repi-ssente la valeur nominale: a ) de $ de capital, obl igations nuinéros A 043 et A 044 (2 X $), V 192 (1 X $) et M 348 à il 392 (45 X $); b ) tous les coupons d'intérêt al;laclics auxdites obligations du 23 juin 1331 au montant de $ d'intérêt. Le tout est conditionnel à 1 'obtention par le Greffier de la Banque Nationale de Grèce d 'une quittance libérant la Ville de tout etigageinenî envers toute somme d'argent que la Ville serait appelée à payer à la Banque Nationale de Grèce en regard desdi tes obl i gat ions perdues APPROBATION -- DU PROJET DE -- PROTOCOLE - D'ENTENTE ENTRE LA VILLE ET CANADA - INC. SERVICES MUNICIPAUX ET FONDATION DE RUE - PROJET DES HAUTES-PLAINES - CONTRAT ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation nuinéro CE en date du 17 j'iiiii 1991, ce Conseil approuve le projet de protocole d'entente à intervenir entre la Ville et Canada Inc. pour les travaux de services municipaux et dc fotidation de rue du projet des Hautes-Plaines, sur les rues de la Sablière et de la Falaise, phase VII, contrat et autorise le Président du Comité exéculif et le Greffier à signer pour et au noin de la Ville ledit protocole. LOT- CRÉÉ 9A-20 (J.G.Ï - DU RANG 6, OUVERTURE D'UNE RUi CANADA INC. ATTENDU QUE le Service du génie a préparé un projet de protocole d'entente pour les services municipaux, contrat 91-20: ET RESOLU QUE pour donner sui te à sa recoininandation numéro CE cn dato du 17 juin 1991, ce Conseil accepte la subdivision d'une partie du lot 9A (lot créé 9A-20) du rang 6, canton de Hull, préparée par 1 'arpentèilr-géomètre Roger Bussières, en date du 13 mars 1991, sous le nuinéro 5090, pour le compte de Canada inc. (J.G. Bisson, président).

17 ~ Un Le pr-ujct dc prciloc~le d '12nLente à intervcni r eriire le rléveloppeui- et la ville de Hull pour la constriiction de la rile et des services riiunicipaux, contrat 91-20, fai t partie int,égrantc. dc la présente résol iition. Ce Conseil retient les services du notaire qiii désigiv!au inoiiient de 1 'approbation des lots à du rang 7. Ce Conseil, selon la recainmandatiori rlii Comité de pi-ornotiwi rlc 1 'identité hulloise, accepte de retenir le noin de rue de la Falaise pour le lot 3A-23 du rang S. LOTS CRÉÉS _- à 9:130 DU R_AG-3-; CONSTRUCTION D1!iA!!TA_T_IClNJ - UNIFAMILIALES ISOLEES _ ci57 ET JUMEI-ECS [8r,--RïJ~-ïl~_ LA -SAMïcRE _ y ~~ri~~A O U Y ~ ~ Z ~ U'll~r-llUE I ~ E - ~ -INC~~J.G.-~~IS~NT ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution niin1i.i-o , a ajiprouvij. le plan d'i>riseinble pour le projet résicientiel de la rile tle la Sal~lièrr?; ATTENDU QUE le Service d~i génie a préparé un projet de protocnle d'entente pour les services municipaux, contrat 91-20: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF l ET RÉSOLU QUE pnur donner suite à sa recoininandation numéro CE en date du 17 juin 1991, ce Conseil accepte la subdivision d'une partit? du lot 9 du rang 7 (lots créés à 9-130), canton de Iiull, préparée par 1'arpenl.ot~r-gCoinètre Rogpr Bussières, en date di1 25 f6vrier 1991, sous le numéro 4909, pour le compte de Canada inc. ('3.G. Oisson, président). Le projet de ~)rotocole d'entente à intervenir entre le développe~ir et la ville de Hull pour la construction de la rue et des services inunicil)ai~x, contrat 91-20, fait partie intégrante de la présente résolution. Co Conseil. retient les services du notaire Raoul Gallichan pour la préparation dcs actes notariés tel qu'il ost décrit aiix clauses 7.02 et 2.03 dudit protocole et autorise le Président du Coinité exécutif et le Greffier à signer pour et du nom de la Ville lesdits actes. Les fonds à cette fin, au montant approximatif de , seront pris à mêine l'appropriation budgétaire "GREFFIER - SERVICES JURIDIQUES". Ce Conseil, selon la recoi~iiiiandat ion du Cornité de proinot ion de 1 ' ident i té hull~isr~, accepte de retenir le noin de rue de la Sablière pour le lot du rang 7. certificat di1 Trésorier a été émis le 17 juif Adoptée a - POUR - AUTORISER LA CONSEILLÈRE GHISLAINE CHENIER À SE RENDRE A ~DflI~TY POUR ASSISTER AU KLONDIKE OAYS - 17 AU 23 JUILLET ATTENDU QUE le Festival "Klondyke Days" se déroulera à Edmonton, Alberta du 10 au 23 juillet 1991;

18 ATTENDU QUE la Vil le de I~ull, par sa résolution numéro CE , adoptée le 29 avril 1991, a accepté de participer au Festival "Klondyke Days" sous forine de coiniiiandit? d'un ttiosque/estrade dans le cadre de 1 'activité "Sunday Promenade" qui s- tiendra le 21 jui 1 let 1991: ET RÉSOLU QUE pour do~iner suil? à sa recoiniiiandation numéro CC-91-G35 en date du 18 jiiiri 1991, ce Cunseil aut3rise rnadaine Ghislaine Chénier, conseillère dii district 09/Louis-Hébert et présidente du C~inité des r?lations internationale;, à se rendre à Edrnonton 17 au 23 juillet 1991 pour- représenter la 'di112 de /full aii Klondike Days, et plus particul ièreinent au "Sunciay Pr3in~nade". L?s Fonds pour cette _fin au montant approximatjf de $ mêrn~ 1 'appropriation "ECHANGE HULL ET AUTRES VILLES". seront pris à Un certificat du Trésorier a été émis le 18 juin INTERIMAIRE POUR HOMMER ut4 REPRÉSENTANT DU MAIRE ET/OU DU REPRESENTANT OU DES AUTRES SUUSTITUTS À LA cuo EN CAS D'ABSENCE PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNI ER APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ANDRÉ CAREAU ET RÉSOLU QUE ce Conseil modifie sa résolution , adoptee le 17 deceinbre 1990 et amendée le 5 mars 1991, afin d 'ajoutcr le nom de la personne suivante à titre de représentant iritérimair? à la C.U.O. en cas d'absence des remplaçants désignés à la résolution , savoir: inadame la conseillère Ghislaine Chénier. Adopbée. Lettre du ministre Claude Ryan - division du territoire en dix districts électoraux plutôt que douze - élection municipale de novembre Lettre du ministre Claude Ryan - programme Extra. AJOURNEMENT SINE DIE PIERRE CWÉNIER Président ANDRÉ J. BURNS, Greffier 0.m.a.

19

20 N U M É R O 1 7 VILLE DE HULL C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E D U 2 J U I L L E T À rine s6ance i-égiil ière dii Consci 1 de 1 a V i 11 o de Hu1 1, t?nue dans 1 d sa1 1 o du Conspi 1, 25, riie Laurier tlull, Québec, 1c mardi 2 juillet 1991 à à laquelle sont présents : ilonsielir le président Pierre Chénier au fautrluil, monsiiitr le maire I4ich.l Légf r ~, inesdairies et niessieurs les conseillers (Gres) Cartier i.lignaui t, Fernancl i.ladon, F,lanon Siiitard, Claude Bonhoinine, Yves Dticllarine, Denise Gagné, Ghislaine Chénier, Claude Lemay, Rayinond Ouimet et André Careau formant quoruin dudit Consei 1 sous 1 a présidence de inorisieur le conseiller Pierre Chénier. ET RÉSOLU QUE c'est à regret que ce Conseil a appris le décès de 1 'Honorable juge Roy Fournier, conseiller juridique de la ville de Hull tiu ler août 1952 au ler janvier 1971, membre de 1 'Asseinblëe nationale du Qiiél~ec de 1962 à 1972 et ministrc d'état d'octobre 1970 à Février 1972, et désire offrir à son épouse, Paulirie Audet, ainsi qu 'aux autres inenibres de 1 a faini 1 le CprouvGe, ses plus sincères condoléances. ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le proces-verbal d- la séance régulière ajournse du 18 juin iladame 1 a consei llère Manon Guitard et inonsieur 1 e consei 1 l ~ Raymond r Ouiniet pl-enncnt leur siège et rnonsieur le consei ller Cl aude Bo~ilioinii~e quit te son siêgc.

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