Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but"

Transcription

1 Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer des problèmes d ordre pratique retards de vols aériens, location de voitures, coûts des appels téléphoniques en itinérance, vol d objets et problèmes de billets. Nous sommes là pour vous aider. En tant que citoyen européen vous avez des droits et vous pouvez partir avec de nombreux conseils pratiques en poche. Voici les 10 règles à connaître avant de partir : 01 Enregistrez le numéro d assistance européenne dans votre téléphone 02 Sachez que vous pouvez appeler des conseillers avant de partir 03 Tout savoir sur vos billets 04 Retenez que le 112 est l unique numéro d urgence à composer 05 Vérifiez votre couverture médicale Carte Européenne d Assurance Maladie 06 Sachez comment faire valoir vos droits de passagers aériens 07 Profitez pleinement des tarifs réduits des appels en itinérance (roaming)! 08 Sachez qu une garantie de 2 ans s applique à travers toute l UE 09 Prenez connaissance des règles de conduite automobile à l étranger 10 Faites immédiatement une déclaration pour tout objet volé

2 01 Enregistrez le numéro d assistance européenne dans votre téléphone L Union européenne (UE) a mis en place un numéro gratuit d assistance au consommateur disponible dans toutes les langues européennes pour les supporters voyageant à l occasion de l Euro Enregistrez ce numéro avant de partir! Pour toute aide concernant vos droits de consommateur depuis n importe quel endroit de l UE appel gratuit* Ligne d assistance pour les supportersconsommateurs européens RAppelez ce numéro gratuit* depuis n importe quel endroit de l UE durant les heures d ouverture suivantes : 9h00-18h30 heure normale d'europe centrale (HNEC) les jours de semaine. Disponibles dans toutes les langues européennes! Depuis la Suisse, vous devez appeler le numéro standard : (coût d un appel normal) * Certains operateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l accès aux numéros en ou font payer des surtaxes pour ces appels. Dans certains cas, ces appels peuvent être surtaxes depuis les cabines téléphoniques et les hôtels

3 02 Sachez que vous pouvez appeler des conseillers avant de partir Il existe un Centre Européen des Consommateurs dans chaque Etat membre qui peut vous donner des conseils sur les questions transfrontalières de consommation. Si vous avez besoin de conseils pour votre voyage, votre hébergement, vos appels avec votre téléphone mobile ou vos achats de biens à l étranger durant l Euro 2008, contactez le CEC de votre Etat membre. Ils peuvent aussi vous aider à votre retour en cas de litige avec un professionnel européen si vous avez besoin de faire une réclamation, de demander un dédommagement ou de renvoyer un bien défectueux. Trouvez tous les liens utiles sur ou appelez le numéro d assistance pour plus de détails.

4 03 Tout savoir sur vos billets Vous pouvez trouver tout ce dont vous avez besoin à propos des tickets pour les matchs de l UEFA EURO 2008 sur le site internet officiel : Si votre billet est volé ou semble être un faux, contactez immédiatement la police locale. La S.A. Euro 2008 ne peut pas éditer des billets en double pour quelque raison que ce soit. La S.A. Euro 2008 souligne qu aucun ticket vendu à des supporters à titre individuel n est distribué via des agences ou des courtiers. Les supporters ne devraient ainsi pas être victimes d arnaques. Notez bien que les vendeurs qui proposent à la vente des billets à prix exorbitants ne sont souvent pas en possession de tels billets. Si votre billet n arrive pas, contactez immédiatement votre service postal local et vérifiez sur le net le statut de livraison sur le portail où vous avez acheté votre billet. La S.A. Euro 2008 ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du retard dans la livraison de tickets causés par un dysfonctionnement ou une interruption des services postaux. Si vous êtes dans l impossibilité d assister au match pour lequel vous aviez réservé des places, en raison d urgences d ordre familial, de santé ou professionnel ou encore pour des raisons que vous ne pouvez maîtriser, vous pouvez céder votre billet personnel à un membre de votre famille ou à un ami proche à un prix équivalent à la valeur nominale de vos tickets, sans charges supplémentaires ou frais de service que vous auriez payés. Vous êtes responsable vis-à-vis de la personne à qui vous vendez ou donnez le ticket. Vous devez fournir toutes les informations utiles, incluant le nom et l adresse de votre invité à la S.A. Euro 2008 si vous ne respectez pas cette règle, vos billets risquent d être annulés.

5 04 Retenez que le 112 est l unique numéro d urgence à composer Grâce à l UE, ce numéro unique d urgence 112 est opérationnel dans toutes les langues des pays membres de l UE et en Suisse. Il vous permet d entrer en contact avec la police, les pompiers, les ambulances et tout autre service d urgences.

6 05 Vérifiez votre couverture médicale Carte Européenne d Assurance Maladie En tant que citoyen de l UE, vous avez droit à un accès gratuit et remboursé des soins de santé au sein de l UE et en Suisse. En fonction de la législation adoptée par le pays que vous visitez, vous aurez peut-être à avancer des frais et à en demander le remboursement à votre retour dans votre pays d origine. Conservez donc tous vos reçus et factures! Assurez-vous d être en possession de la Carte Européenne d Assurance Maladie, qui vous facilitera la demande d accès aux soins dont vous avez besoin. Demandez la carte auprès de votre caisse de maladie avant de partir. Notez bien que cette carte européenne vous accordera seulement une couverture des premiers soins. Pour une protection accrue ou pour d autres frais imprévus, comme un rapatriement par avion par exemple, vérifiez avec l assurance voyage l étendue de sa prise en charge.

7 06 Sachez comment faire valoir vos droits de passagers aériens La législation européenne accorde aux passagers aériens des droits à compensation. Sachez que les compagnies aériennes doivent vous fournir une assistance immédiate en cas de retard de vol de plusieurs heures, d annulation sans avertissement ou de refus d embarquement pour cause de surréservation. Une compagnie aérienne doit distribuer une note écrite expliquant les droits des passagers aériens! Demandez-lui cette information! Si elle a manqué à ces obligations, contactez votre Centre Européen des Consommateurs. Et assurez-vous d avoir un passeport valable lors de votre voyage! Pour les retards de bagage, pensez à conserver toutes vos factures pour pouvoir réclamer le remboursement de l achat des produits de première nécessité. Après 21 jours, le bagage est considéré comme perdu et vous avez droit à un dédommagement pour la perte de ces affaires. Demandez à la compagnie aérienne de vous remettre un " Rapport d Irrégularité ". Remplissez-le et renvoyez-le immédiatement à la compagnie aérienne, accompagné d une lettre de réclamation. Les droits des passagers ferroviaires ne sont pas spécifiquement réglés par la législation européenne pour l instant, mais les compagnies ferroviaires européennes ont signé un accord visant à respecter certains droits clés en cas de problème à l occasion d un voyage transfrontalier en train. Si votre train est retardé, vous avez droit à un remboursement pouvant aller jusqu à 20% du prix du ticket ; cela dépend de l importance du retard et du prix de votre ticket. Si vous avez manqué votre correspondance à cause d un précédent retard, la compagnie ferroviaire devra vous aider à prendre un autre train pour poursuivre votre voyage, voire à vous payer un hébergement s il n y a plus de correspondance le jour même. Demandez toujours à la compagnie ce à quoi vous avez droit! Pour plus d informations, consultez ce site : ou contactez votre Centre Européen des Consommateurs.

8 07 Profitez pleinement des tarifs réduits des appels en itinérance (roaming)! Assurez-vous de bénéficier du meilleur tarif pour les appels en itinérance! Avant de partir, effectuez quelques vérifications essentielles assurezvous que votre téléphone peut prendre des appels à l international sinon cela ne fonctionnera pas à l étranger! Grâce à la législation européenne, les frais d itinérance pour un téléphone mobile ne peuvent excéder plus de 49 centimes d euro par minute pour des appels émis et 24 centimes d euro pour les appels reçus (hors taxes) lorsque vous voyagez dans un autre pays de l UE. Ce sont les montants plafonds des eurotarifs vous ne devez jamais payer plus au sein de l UE! Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent néanmoins proposer des tarifs plus bas. Vérifiez sur le site internet EU roaming website quels sont les opérateurs qui proposent les meilleures offres européennes en matière de «roaming». Tous les prix sont comparés sur le site afin que vous puissiez faire le meilleur choix. Dans tous les cas, quand vous changez de réseau en passant dans un autre pays européen, vous devez recevoir un SMS vous prévenant des coûts du roaming. Lisez-le attentivement et conservez-le afin de vous rappeler ce que vous aurez à payer pour les appels émis ou reçus. Demandez les plafonds des eurotarifs en Autriche. Ils ne s appliquent pas à la Suisse (car elle ne fait pas partie de l UE). Vérifiez les prix proposés par votre opérateur avant de voyager en Suisse. Faites attention aux frais de roaming, services SMS, mail et internet à l étranger! L UE est en train d encourager les plus grands opérateurs de téléphonie à baisser leurs tarifs pour tous ces services, mais pour le moment, il n y a pas de législation européenne en la matière. Sachez que les services SMS peuvent être plus coûteux en itinérance que dans votre pays. Vérifiez les tarifs de votre opérateur avant de partir! Soyez conscient que vous ne payez pas pour recevoir des SMS mais que vous payerez au moment où vous téléchargerez toute information par mail ou internet, et que cela peut coûter cher! Pour plus d informations, consultez le site internet EU-Roaming-Homepage ou appelez la ligne téléphonique d assistance européenne.

9 08 Sachez qu une garantie de 2 ans s applique à travers toute l UE Pour tout achat réalisé dans un Etat membre, le consommateur peut renvoyer un bien défectueux au vendeur dans les deux ans qui suivent l achat dans n importe quel endroit de l UE. Vous avez droit à une réparation gratuite ou au remplacement du produit défectueux, sinon vous pouvez le renvoyer et demander à être rembourser. Les commerçants dissent souvent qu ils n offrent qu une garantie de 12 mois, mais la législation européenne en décide autrement et les consommateurs sont en mesure de demander à faire respecter leurs droits. Conservez vos factures! Cela vous facilitera la tâche en cas de problème. Faites une réclamation à votre vendeur le plus tôt possible s il y a un problème. Sachez que votre Centre Européen des Consommateurs est là pour vous aider à faire des réclamations dans les autres Etats membres de l UE.

10 09 Prenez connaissance des règles de conduite automobile à l étranger Sachez que votre permis de conduire est reconnu à travers toute l UE. Les permis de conduire établis dans un pays de l UE sont valables dans n importe quel Etat membre et en Suisse. SHAPE \* MERGEFORMAT Sachez que votre assurance auto de base est valable, où que vous voyagiez en Europe et en Suisse. Conformément à la loi, votre police d assurance auto vous couvrira automatiquement en responsabilité civile. Si vous disposez d une assurance tous risques, vérifiez qu elle couvre vos déplacements dans d autres pays. Demandez à votre assureur un formulaire de constat d accident européen avant de partir. Cela vous aidera à faire plus rapidement une déclaration si vous avez un accident dans un autre pays. Si vous louez une voiture, lisez attentivement le contrat. Les règles européennes interdisent aux compagnies d insérer des clauses abusives ou frais cachés dans un contrat de location de voiture. Quand vous prenez la voiture, prenez le temps de la vérifier avec un employé de la compagnie, et vérifiez votre facture faites attention aux frais imprévus et supplémentaires. Les consommateurs ont trop souvent de mauvaises surprises lorsqu ils reçoivent le décompte de la facture réglée par carte de crédit à leur retour. Conformément à la législation européenne, les ceintures de sécurité sont obligatoires pour les sièges avant et arrière. Cela s applique aussi en Suisse Si vous avez l intention d emprunter les autoroutes et voies expresses autrichiennes n oubliez pas d acheter un Pass Autoroute, ou une Vignette, et de l apposer sur votre pare-brise en traversant la frontière! Ces vignettes peuvent être achetées dans de nombreuses stations essence proches de la frontière. A défaut vous risquez de payer de lourdes contraventions pouvant atteindre 3000 Euros en Autriche. La Suisse impose également des frais pour utiliser ses autoroutes une contravention de 100 CHF peut vous être infligé si vous roulez sur les routes nationales de première et seconde classe sans une vignette valable.

11 10 Faites immédiatement une déclaration pour tout objet volé Si vos biens ont été volés, contactez immédiatement la police locale. Demandez une copie du rapport de police. Vous en aurez besoin pour faire une réclamation auprès de votre assurance. Pour toute carte de crédit volée ou perdue, faites opposition immédiatement. Chaque banque possède un service spécifique à contacter dans ce cas ; enregistrez-le numéro d appel dans votre téléphone afin de pouvoir le joindre lors de vos voyages. Pour tout passeport ou carte d identité volés, adressez-vous immédiatement à votre consulat ou ambassade sur place. Ils annuleront l ancien document et vous en procureront un nouveau. Pour plus d informations, appelez la ligne d assistance téléphonique. Une réclamation!! Si vous rencontrez des difficultés à faire respecter l un de vos droits cités dans le présent document, vous devez faire une réclamation! Si vous ne savez pas à qui vous adresser, contactez votre Centre Européen des Consommateurs, ou appelez la ligne d assistance téléphonique et nous pourrons vous indiquer la bonne marche à suivre.

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Assurance voyage BMO Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Vous pouvez voyager sans tracas Lorsque vous voyagez, vous ne vous attendez pas à perdre vos bagages, à ce

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident

Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident (EN) Si vous êtes blessé dans un accident d automobile, vous avez peut-être droit

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Corporate Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Sommaire: 1. Principes de remboursement 2. Transmission

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER 2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à

Plus en détail

Réseau des Centres Européens des Consommateurs

Réseau des Centres Européens des Consommateurs Le tourisme en Grèce Réseau des Centres Européens des Consommateurs Cette brochure vous donnera des informations sur la conduite en Grèce. Toutefois, les informations que vous y trouverez ne sont pas exhaustives

Plus en détail

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers MES CRÉDITS Vous avez de nombreux projets en tête à la suite de votre entrée dans la vie active : équipement de votre logement, achat d une voiture, voyages Et aussi, pourquoi pas, acquisition de votre

Plus en détail

Assurance des véhicules de location

Assurance des véhicules de location Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Visa Infinite towards the extraordinary.

Visa Infinite towards the extraordinary. GUIDE PRATIQUE Visa Infinite I. LES CARACTÉRISTIQUES 2 A. LA CARTE 2 VALIDITÉ DE LA CARTE 2 LIMITES DE LA CARTE 2 INFINITE, UNE CARTE A PUCE 2 LE CODE SECRET 2 TARIFICATION 2 B. PAIEMENTS ET RETRAITS 3

Plus en détail

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Section : Titre : Date : Finances Les déplacements et le remboursement le 28 janvier 2014 Code de politique Sharepoint Finances ~ L approbation

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l été 2013 : Offre promotionnelle exclusivement au bénéfice des militaires ou civils de la défense,

Plus en détail

Assurance Protection-Voyage

Assurance Protection-Voyage En cas d urgence, appelez immédiatement Assistance aux Assurés Inc. 1 800 222-9978 (sans frais des États-Unis et du Canada) 001 800 514-1889 (sans frais du Mexique) 905 816-2562 (frais virés de partout

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Grâce à une entente avec une

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

OR Guide des avantages

OR Guide des avantages OR Guide des avantages Voici la carte Visa Or Nous vous invitons à profiter du pouvoir d achat accru, de la commodité d effectuer vos achats dans le monde entier et des économies exclusives que vous offre

Plus en détail

EUROPA Travel to Europe with confidence

EUROPA Travel to Europe with confidence Guide PRATIQUE EUROPA Travel to Europe with confidence I. CARACTERISTIQUES 3 A. LA CARTE 3 VALIDITÉ DE LA CARTE 3 LIMITES DE LA CARTE 3 CAPACITÉ D ACHAT / DE RETRAIT 3 LE CODE SECRET 3 TARIFICATION 3 B.

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110 DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail

L assurance voyage. au Québec

L assurance voyage. au Québec L assurance voyage au Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 3 4 5 6 7 L assurance voyage 5 Où se procurer de l assurance voyage? 6 Les protections offertes par l assurance voyage 7 Les exclusions et limitations

Plus en détail

Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes Conditions particulières de ventes D après les articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme et des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Article 1 : Les Offices de Tourisme autorisés dans

Plus en détail

L'assurance et les vacances

L'assurance et les vacances L'assurance et les vacances Dossier MediaVacances.com Août 2009 Départ en vacances: s'assurer ou pas? Quels risques couvrir? Les vacances apportent de la détente et du plaisir, mais parfois aussi quelques

Plus en détail

Le certificat d assurance

Le certificat d assurance Le certificat d assurance Stipulations générales Lorsque le contexte le veut ainsi, le masculin implique le féminin et le singulier implique le pluriel. Article I Définitions Assureur Canassurance Compagnie

Plus en détail

Checklist Vacances PROCHE ET PRO.

Checklist Vacances PROCHE ET PRO. Checklist Vacances PROCHE ET PRO. A faire un mois à l avance Formalités et documents administratifs Demandez vos passeports auprès de votre administration communale. Contactez le consulat ou l ambassade

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité

Plus en détail

Assurance de garantie de construction

Assurance de garantie de construction Assurance de garantie de construction Informations client selon la LCA et conditions générales d assurance (CGA) Table des matières Page Informations client selon LCA Edition 11/2008 2 Conditions Générales

Plus en détail

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique?

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Corporate Travel Insurance CTI Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Vos collaborateurs sont votre capital. Un capital que vous devez protéger le mieux possible. En

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse!

L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse! L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse! NTS A I D ÉTU PAIR U A S FILLE AIRES I STAG NTIS E APPR Réf. : ASS.FR.NOTICE.2015 SWISS Studies L assurance maladie qui vous simplifie la vie!

Plus en détail

Utilisation d une automobile : incidences fiscales

Utilisation d une automobile : incidences fiscales Utilisation d une automobile : incidences fiscales Les frais engagés pour l utilisation d une automobile dans le cadre d un emploi ou d une entreprise présentent un élément d affaires justifiant leur déductibilité

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESERVATION AUTO EUROPE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESERVATION AUTO EUROPE CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESERVATION AUTO EUROPE ARTICLE 1 : RESERVATION D'UNE LOCATION DE VEHICULE ARTICLE 2 : DOCUMENTS ET GARANTIES A FOURNIR AU LOUEUR DU VEHICULE ARTICLE 3 : INFORMATIONS GENERALES

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ACE European Group Limited Le Colisée 8 avenue de l Arche 92419 Courbevoie CEDEX France +33 (0)1 55 91 48 84 tél +33 (0)1 56 37 41 76 fax www.acegroup.com/fr

Plus en détail

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE COSMOS GOLD

GUIDE PRATIQUE COSMOS GOLD GUIDE PRATIQUE COSMOS GOLD I. CARACTERISTIQUES 3 A. LA CARTE 3 VALIDITÉ DE LA CARTE 3 LIMITES DE LA CARTE 3 CAPACITÉ D ACHAT / DE RETRAIT 3 LE CODE PIN 3 TARIFICATION 4 B. PAIEMENT ET RETRAIT 4 PAIEMENTS

Plus en détail

Cartes de crédit. Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue

Cartes de crédit. Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue Cartes de crédit Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue Votre Cembra MasterCard personnelle Nous sommes ravis de constater que vous avez opté pour la Cembra MasterCard. Vous pouvez

Plus en détail

Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN

Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN S En cas de retard À l aide! À quoi puis-je prétendre? Mon vol est retardé ( delayed ) avec mention ou non d une nouvelle heure de départ... En cas

Plus en détail

Guide de procédures Mise à jour faite le 29/03

Guide de procédures Mise à jour faite le 29/03 Guide de procédures Mise à jour faite le 29/03 Copyright 2012 CWT SOMMAIRE Votre agence page 3 Le profil voyageur page 4 Choix du mode de réservation page 5 Le process online SIMBAD Transport page 6 à

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT Que vous voyagiez pour le travail ou pour le plaisir, votre Régime d assurance collective des chambres de commerce MC est toujours là pour vous. L assurance

Plus en détail

RÉFLEXES CONSO. les droits et devoirs du consommateur. se déplacer acheter. voyager s installer gérer COmmuniquer. www.mce-info.

RÉFLEXES CONSO. les droits et devoirs du consommateur. se déplacer acheter. voyager s installer gérer COmmuniquer. www.mce-info. RÉFLEXES CONSO les droits et devoirs du consommateur se déplacer acheter voyager s installer gérer COmmuniquer Exposition produite par la Maison de la consommation et de l environnement, extraite du guide

Plus en détail

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE PREAMBULE ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE Jeunesse Études Voyages J.E.V, ci après dénommée «JEV» est une Association à but non lucratif

Plus en détail

DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE

DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE Pour accomplir votre pèlerinage, vous devez acheter votre voyage auprès d un opérateur immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout

Plus en détail

Un mode de paiement avec plein d avantages pour vos achats et vos voyages

Un mode de paiement avec plein d avantages pour vos achats et vos voyages MasterCard ou Visa Un mode de paiement avec plein d avantages pour vos achats et vos voyages Les cartes de crédit offrant les prestations les plus attrayantes au quotidien et en voyage. card services Une

Plus en détail

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare 11/06/2013 12:53 Page i Eurocare 11/06/2013 12:53 Page ii Un problème avec votre Toyota? Contactez Eurocare! Vous êtes en Belgique, formez le n gratuit 0800-12022 Vous êtes à l étranger*, formez le +32-2-773

Plus en détail

GUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI

GUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI GUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI SOMMAIRE MAILS FRAUDULEUX FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ACHETER SUR INTERNET LES BON REFELEXES Ce que dit la loi 1/ Au titre de l'escroquerie Article L313-1 du Code Pénal «L

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009 À propos de l auteur Guillaume Charron, CA, M. Fisc. est Comptable Agréé et détient une Maitrise en Fiscalité de l Université de Sherbrooke. M. Charron est chargé de cours

Plus en détail

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM Fiche pratique Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM - Titulaire du marché : FILHET ALLARD ET CIE / CHARTIS - Echéance du marché : 1 er

Plus en détail

LES CARTES VISA AFFAIRES ET VISA GOLD AFFAIRES

LES CARTES VISA AFFAIRES ET VISA GOLD AFFAIRES GESTION DES FLUx Cartes Affaires Mission Plus ENTREPRISES ENTRÉE EN RELATION GESTION DES FLUX CRÉDIT BAIL AFFACTURAGE PRODUITS DE MARCHÉ CORPORATE FINANCE ASSURANCE INTERNATIONAL ADMINISTRATEUR DE BIENS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Salon Sviaz Expocomm Moscou du 13 au 16 mai 2014

Salon Sviaz Expocomm Moscou du 13 au 16 mai 2014 Salon Sviaz Expocomm Moscou du 13 au 16 mai 2014 www.tsarvoyages.com En collaboration avec Ubifrance Tsar Voyages, N 1 des voyages d affaires vers la Russie et la CEI, s occupe, si vous le souhaitez, de

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé ManuAssistance Assistance-voyage mondiale Votre couverture collective vous suit partout Lorsque vous voyagez au Canada ou dans un autre pays, vous

Plus en détail

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre

Plus en détail

lautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance voyage?

lautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance voyage? lautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance voyage? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO OPEL LA COUVERTURE PARFAITE. opel-assuranceauto.ch

L ASSURANCE AUTO OPEL LA COUVERTURE PARFAITE. opel-assuranceauto.ch L ASSURANCE AUTO OPEL LA COUVERTURE PARFAITE. opel-assuranceauto.ch VOTRE PARTENAIRE OPEL ASSURE EN DE BONNES MAINS, DÈS LE DÉBUT. Assurez votre voiture chez votre partenaire Opel et profitez de nombreux

Plus en détail

TalkTalk participez, économisez!

TalkTalk participez, économisez! TalkTalk participez, économisez! TalkTalk Mobile vous souhaite la bienvenue Toutes nos félicitations pour avoir choisi TalkTalk Mobile, l opérateur de téléphonie mobile qui vous offre des services optimaux

Plus en détail

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Documentation Les documents présentés au Conseil d administration sont mis sur le

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES TABLEAU DES ET S ANNULATION Frais d annulation selon barème : dès l'émission du billet : Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat (sauf ceux stipulés cidessous) 100 % du prix du billet

Plus en détail

Un monde infini de privilèges

Un monde infini de privilèges Un monde infini de privilèges Services de conciergerie sur mesure, offres et privilèges réservés aux membres, garanties complètes d assurance et d assistance, et plafonds de retrait et de paiement adaptés

Plus en détail

AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE

AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE ÉDITION JUILLET 2013 LA GARANTIE VOYAGE PARCE QUE VOUS VOYAGEZ AVEC NOUS, NOUS SOMMES À VOS CÔTÉS POUR VOUS INFORMER, VOUS RÉPONDRE ET VOUS PRENDRE EN CHARGE. AVANT,

Plus en détail

Appendice A Guide sur les protections d assurance offertes aux employés des BNP en voyage d affaires

Appendice A Guide sur les protections d assurance offertes aux employés des BNP en voyage d affaires Appendice A Guide sur les protections d assurance offertes aux employés des BNP en voyage d affaires En vigueur à compter du 1 er avril 2006 RES Décès et mutilation Montant de 200 k$ en cas de décès et

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu

Plus en détail

Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO.

Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO. Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO. Vous voici titulaire d une carte Visa Business. Félicitations! Que pouvez-vous faire avec votre carte? Ce mode d emploi reprend toutes les informations relatives à

Plus en détail

AQUARIUS Jobs Espagne

AQUARIUS Jobs Espagne AQUARIUS Jobs Espagne Enrichir votre CV, acquérir une expérience professionnelle à l étranger, perfectionner votre espagnol, faire de nouvelles rencontres quelles que soient vos motivations, l Espagne

Plus en détail

Aide. Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics!

Aide. Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics! Aide Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics! Etape 1 : Vos souhaits... 1 Etape 2 : Nos propositions... 2 Etape 3 : Vos besoins transports... 3 Etape 4 : Nos propositions transport...

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail

La carte de crédit pour votre entreprise

La carte de crédit pour votre entreprise Climate Credit Card Business La carte de crédit pour votre entreprise Optez pour la première carte de crédit de Suisse qui protège le climat. Sommaire Plus de 35 ans d expérience: bienvenue chez Cornèrcard

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉ(E)S DU SCFP CONSEIL DE FIDUCIE MIXTE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL 1. HONORAIRES PROFESIONNELS Des paiements doivent être faits aux agents du Conseil conformément

Plus en détail

A faire un mois à l avance

A faire un mois à l avance Checklist Vacances A faire un mois à l avance Formalités et documents administratifs Demandez vos passeports auprès de votre administration communale. Contactez le consulat ou l ambassade de votre pays

Plus en détail

Son interface assez simple permet de rendre accessible à tous ce type de service,

Son interface assez simple permet de rendre accessible à tous ce type de service, PRESENTATION Crée en 2006, www.leboncoin.fr est un site internet qui propose de déposer son annonce gratuitement. Ce site permet la publication d'annonces de vente de tous objets, celles-ci étant accessibles

Plus en détail

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux

Plus en détail

24 min de service de traduction inclus. Assurances annuelles. La sécurité 365 jours par an

24 min de service de traduction inclus. Assurances annuelles. La sécurité 365 jours par an 24 min de service de traduction inclus. Assurances annuelles La sécurité 365 jours par an Pour en savoir plus, consultez www.mondial-assistance.ch ou www.elvia.ch Tout pour votre sécurité Secure Trip 6

Plus en détail

Comment se préparer en vue d un voyage à l extérieur du pays?

Comment se préparer en vue d un voyage à l extérieur du pays? 1 Comment se préparer en vue d un voyage à l extérieur du pays? Remerciements L AJEFO remercie le Ministère des affaires étrangères et Commerce International pour nous avoir fourni l information pour cette

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Bien utiliser la carte bancaire Sécurisée et pratique, la carte permet de retirer de l argent et de payer ses achats. C est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Voici quelques conseils d utilisation.

Plus en détail

LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE*

LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE* LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE* 24h/24 7j/7 SERVICE APRÈS-VENTE PEUGEOT, ENSEMBLE, EMMENONS VOTRE PEUGEOT PLUS LOIN *Voir

Plus en détail

Règlement de l action : AG Insurance concours auto

Règlement de l action : AG Insurance concours auto Règlement de l action : AG Insurance concours auto Article 1 : Organisateur La S.A. AG Insurance dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Émile Jacqmain, 53, RPR Bruxelles - TVA BE0404.494.849,

Plus en détail