CHARTE DOMAINE MEMPHRÉ MAGOG LAC SUR LE

Transcription

1 CHARTE DU DOMAINE

2 CONDITIONS GÉNÉRAS Charte applicable au DOMAINE MEMPRHÉ. Afin d harmniser et de préserver la qualité de vie des résidents du dmaine, certaines règles et cnditins nt été établies. Elles snt fndées autant sur la liberté des acheteurs d aménager leur prpriété à leur gût que sur le respect de la nature et de l envirnnement. Les cnditins suivantes se veulent un cmplément aux cdes, lis et règlements en vigueur. L ACHETEUR devra s assurer de prendre cnnaissance de tus ces cdes, lis et règlements (municipaux, prvinciaux, fédéraux, etc.). Les exigences les plus strictes s appliquent pur tute cnstructin. Le cntenu de cette présente charte se veut un mdèle qui a pur but premier de respecter l envirnnement, la frêt, les milieux humides et l implantatin des résidences afin de favriser l intégratin visuelle des bâtiments dans la tpgraphie, l envirnnement bisé et nn bisé du site. Il est primrdial de prtéger les arbres et milieux humides avant, pendant et après les travaux de cnstructin. De plus, il est essentiel d éviter les clôtures et écrans visuels massifs. Vus devez cependant minimiser la visibilité des aires de statinnement (naturellement, avec des arbres). AMÉNAGEMENT DES PROPRIÉTÉS ET DÉLAIS DE CONSTRUCTION Afin de respecter et d unifrmiser les types de cnstructin dans le DOMAINE MEMPRHÉ, L ACHETEUR s engage à cnstruire une habitatin de type résidentiel unifamilial seulement dnt la valeur minimale est de deux-cent-mille dllars ( $) plus les taxes applicables (TPS et TVQ), et ce, pur le bâtiment principal seulement excluant le cût du terrain. La surface minimale habitable est de 1400 pieds carrés (applicable pur un bungalw) à l exceptin faite du sus-sl et du garage. Pur une maisn à étage u avec «rez-de jardin» la superficie minimale du rez-de-chaussée dit être de 1000 pieds carrés et de minimum 1400 pieds pur la superficie habitable de la maisn. Tutefis, dans le cas d une cnstructin de type «rez-de-jardin», l étage inférieur sera cnsidéré dans le calcul de la superficie habitable. Le bâtiment principal devra avir une façade sur le chemin d une largeur minimale de 30 pieds excluant, s il y a lieu, le garage. La cnstructin et aménagement paysagé devra se faire en l intérieur de 1 ans suivant la réceptin du permis de cnstructin de la ville. L ACHETEUR ne purra subdiviser u vendre en partie l immeuble faisant l bjet des présentes. Aucune rultte, maisn mbile, tente-rultte, u structure usagée ne purra être placée u installée sur le terrain, à mins d être remisée dans un garage fermé en permanence. Les bateaux devrnt être placés u remisés de façn à ce qu ils ne sient pas visibles de la rue. Aucun cmmerce u industrie ne purra y être explité u péré. Le terrain devra être maintenu prpre en tut temps. Tut garage, remise extérieure et bîte à pubelles devrnt être recuvertes du même revêtement et de même culeur que celui de la résidence, cela afin d harmniser le tut inf@memphresurlelac.cm

3 L ACHETEUR devra niveler et/u drainer sn terrain seul, sans interventin u participatin du prmteur. L ACHETEUR s engage à ne pas exiger du prmteur de cntribuer aux travaux de rebisement u autres travaux mityens dans les lignes mityennes dudit immeuble, et ce, aussi lngtemps que le prmteur sera prpriétaire de terrain cntigu. Il est interdit d'installer une crde à linge à l'avant du bâtiment principal sit du côté de la rue. MEES DE CONTRÔ DU DÉBOISEMENT La mdificatin de la tpgraphie, si nécessaire à l implantatin du bâtiment, dit être limitée le plus pssible à la partie de la marge avant située en façade du bâtiment. Les restrictins suivantes, cncernant les marges avant sur la rue, latérales et arrière de chacun des terrains, divent être respectées : - Avant (façade sur rue) Une bande minimale de 15 mètres (50 pieds) de végétatin dit être cnservée pur les terrains. Il est pssible de prcéder à un éclaircissage des arbustes et à une cupe de tut arbre feuillu de mins de 10 cm (4puces) de diamètre de trnc et de tut cnifère de mins de 5 cm (2 puces) de diamètre de trnc. - Latéralement (à l exceptin des lts de cin) Une bande minimale de 9 mètres (30 pieds) de végétatin existante dit être cnservée intacte. Éclaircissage nn permis. - Marge arrière Une bande minimale de 9 mètres (30 pieds) de végétatin dit être cnservée sur les terrains. Il est pssible de prcéder à un éclaircissage des arbustes et à une cupe de tut arbre feuillu de mins de 10 cm (4 puces) de diamètre de trnc et de tut cnifère de mins de 5 cm (2 puces) de diamètre de trnc. IMPLANTATION DU BÂTIMENT Les terrains avec des milieux humides divent respecter les marges de recul de la municipalité, du guvernement prvincial et fédéral; Marge de recul minimal avant (côté rue) pur tus les terrains : 15 mètres (50 pieds) ; Marge de recul minimal latéral : 12,5 mètres (40 pieds); Marge de recul arrière minimal : 12,5 mètres (40 pieds) inf@memphresurlelac.cm

4 GARAGE Le garage de statinnement en cntinuité avec le bâtiment principal est autrisé; Le garage en sus-sl est interdit. L entrée du garage dit être au niveau du sl. Par cntre, le garage situé au rez-de-jardin est autrisé; Le garage de statinnement peut être détaché du bâtiment principal. ENTRÉE CHARRETIÈRE (entrée de cur) ET STATIONNEMENT Dimensins de l entrée charretière : Largeur maximale : 5,5 mètres (18 pieds) de chaussée, 7,5 mètres (25 pieds) de débisement ttal. Dimensins aire de statinnement : Aire maximale : 140 mètres carrés (1 500 pieds carrés) Matériaux : Les matériaux permis et prhibés de recuvrement des entrées charretières et des aires de statinnement snt les suivants : Matériaux permis : gravier naturel, pierre cncassée; pussière de pierre, pavé imbriqué et bétn estampé; Matériaux prhibés : bétn «naturel» & dallage de tutes srtes, asphalte. DÉLIMITATION DES PROPRIÉTÉS Haie, clôture (sauf en maille de chaine) u écran végétal de tute srte snt permis pur délimiter les prpriétés. Les bandes de végétatin existante cnservées fnt ffice d écran naturel. Les prtails d entrée snt permis, sit des clnnes et des prtes privatisant l entrée charretière. Le bis et la pierre naturelle snt les seuls matériaux acceptés pur la cnstructin de cet élément de délimitatin de prpriété ÉCLAIRAGE Les unités d éclairage devrnt être décratives et sbres. L éclairage dit être dirigé vers le bas et cnçu de façn à n éclairer que le bâtiment et/u le terrain sur lequel il se truve. Les unités d éclairage sur le terrain divent présenter un style d ensemble. RESPECT DU VOISINAGE Aucun véhicule autmbile, autre que ceux immatriculés pur l année curante, prtant sur leurs prpres rues et dnt la carrsserie est intacte, ne sernt statinnés u gardés sur une prpriété u une partie de celle-ci à mins d être dissimulés dans un garage entièrement fermé. 4 Aucune crde à linge en façade u sur les côté n est acceptée inf@memphresurlelac.cm

5 Abris d aut de type «temp» ne snt interdit en tut temps. L ACHETEUR u tut prpriétaire subséquent de l immeuble vendu ne purra, en aucun cas, statinner u entrepser de quelque façn que ce sit, un camin de six (6) rues et plus et/u tute autre pièce d équipement u de machinerie lurde. La chasse est strictement interdite sur l ensemble du prjet. DOCUMENTS À FOURNIR pur vérificatin des critères et apprbatin Chaque prpriétaire devra furnir les dcuments requis au PROMOTEUR pur étude de leurs plans. Un cmité de vérificatin s assurera que chacun des critères sit respecté et que l architecture prpsée s intègre bien à l ensemble du prjet. Le PROMOTEUR se réserve le drit de refuser lesdits plans u d en exiger leur Mdificatin pur des raisns valables et qui sernt justifiées par ce dernier. DOCUMENTS À FOURNIR pur le cadre bâti et l entrée charretière : Plans des bâtiments cmprenant : Les plans à l échelle de tus les étages avec les principales dimensins; Tutes les élévatins à l échelle avec les principales dimensins; Les matériaux de revêtement extérieur et leurs culeurs; (le recuvrement de vinyle n est pas accepté en façade) Les types de fenêtres Les spécificatins sur le traitement des détails architecturaux (crniches, cheminée, clnnes extérieures, etc.) Les pentes de tits; (Culeurs de tit accepté snt les tns de nir et de brun seulement) Un plan d implantatin indiquant : L emplacement des bâtiments avec les principales mesures par rapprt aux lignes de prpriété; Le tracé de l entrée charretière, des dimensins et les matériaux utilisés; L emplacement et la cnfiguratin du statinnement à l échelle avec les principales dimensins. J ai bien lu et cmpris tus les aspects de la charte sumise au prjet du DOMAINE MEMPRHÉ et je m engage à les respecter. Signature de l acquéreur : Numér de lt : inf@memphresurlelac.cm