Table des matieres. Miscellanees. Le Sapeur-Pompier belge. Siège Administratif. Editorial 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Table des matieres. Miscellanees. Le Sapeur-Pompier belge. Siège Administratif. Editorial 2"

Transcription

1 e g l e b r e i p m Le Sapeur -Po Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique Aile francophone germanophone a.s.b.l. Périodique trimestriel Rosenbau er Int l arch ives SAPP as bl [ ]

2

3 Le Sapeur-Pompier belge Siège Administratif Rédacteur en Chef: Michel MEAN Rue de Charleroi, 556 à 6140 Fontaine-l Evêque Gsm: 0475/ Secrétariat de rédaction: Isabelle SAUSSEZ Editeur responsable: Marc GILBERT Rue des Vignes, 2 à 5060 Sambreville Tel.: 071/ Fax: 071/ Gsm: 0495/ Table des matieres Editorial 2 RPC La mise en place du Règlement produits de construction en Belgique 4 Le 1000 e panther en 20 ans de production 11 5 e anniversaire de la loi relative à la sécurité civile: finaliser toute la réforme en 18 mois 23 Communiqué de presse 23 Mortel Amiante Procédure amiante en cas d incendie 35 Publicités-changement d adresse-adresse incorrecte: Daniel REQUETTE Chaussée de Namur, 28 à 5310 Eghezée Tel.: 081/ Fax: 081/ Abonnement: 15 A verser sur le compte n o De Sapeur-Pompier Belge Miscellanees Un petit Flavio est venu agrandir la famille de Fabian Berti, Lieutenant au SRI Charleroi et de sa compagne Marie-Ludivine. Le 21 mai dernier, Michaël Lutgen, pompier ambulancier volontaire à Bastogne et sa compagne Aurélie, ont accueilli le petit Enzo. Bienvenue à eux! 1

4 Le Sapeur-Pompier belge [ ] Editorial Chers Collègues, Chers Amis, Cinq ans après l adoption de la loi sur la réforme de la sécurité civile, notre projet commence à prendre forme, à se concrétiser enfin! J en veux pour preuve que lors de sa récente conférence de presse, la Ministre de l Intérieur, Joëlle Milquet, a exprimé la volonté de finaliser la réforme de notre sécurité civile endéans les 18 mois à venir. Dès le 1 er janvier 2014, nos 34 zones de secours seront enfin opérationnelles et autonomes! Dans la liste de ses priorités, la Ministre de l Intérieur a déterminé 7 points essentiels: 1. Rendre opérationnelles les zones de secours en leur octroyant la personnalité juridique; 2. Réorganiser la formation du personnel opérationnel ainsi que les écoles du feu; 3. Négocier et adapter le statut administratif du personnel; 4. Consolider les effectifs; 5. Instaurer une nouvelle inspection; 6. Assurer une complémentarité entre les unités opérationnelles de la sécurité civile et les services d incendie; 7. Financer la sécurité civile. Afin de mener à bien ces différents travaux, une cellule spéciale, composée de 10 officiers francophones et néerlandophones chargés de l expertise de terrain, a été mise en place. Cette cellule comprend: un Groupe Administratif et Technique (GAT), composé de 7 personnes (3 francophones, 3 néerlandophones et 1 issu de Bxl Capitale); la cellule du Cabinet, composée de deux personnes (1 francophone et 1 néerlandophone) ainsi que la cellule formation, qui compte 1 personne. Dans les prochains jours, une étape importante de notre réforme verra enfin le jour: le projet de loi octroyant la personnalité juridique aux pré-zones de secours sera voté. L adoption d importants arrêtés royaux d exécution sera prise, je citerai: Un projet d arrêté royal portant l octroi d une dotation fédérale aux pré-zones; Un projet d arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d équipement de protection individuelle et d équipement de protection collective; Un projet d arrêté royal modifiant l arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, l organisation des services communaux et régionaux d incendie et coordination des secours en cas d incendie; Un projet d arrêté royal déterminant les conditions minimales de l aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. En ce qui concerne la formation du personnel opérationnel, un projet de sa réorganisation est actuellement en cours d élaboration. Afin de pouvoir bénéficier de la formation la plus adéquate et la plus professionnelle possible, une étude comparative avec les formations dispensées dans les pays voisins est menée à bien. Le but est que la Ministre puisse déposer encore, soit cette année, soit début 2013, un arrêté royal réformant la formation des zones de secours. Un référentiel de formation sera ainsi élaboré où, à un grade correspondra une fonction (et donc une formation) bien définie. 2

5 Un nouveau statut pour les pompiers est également en cours d élaboration. A cette fin, la Ministre collabore étroitement avec les fédérations et les différentes organisations représentatives syndicales. Ainsi, tous les 15 jours, des membres du Cabinet rencontrent des représentants syndicaux ainsi que les unions des villes et communes. Les discussions actuelles portent essentiellement sur la fin de carrière, le temps de travail des pompiers volontaires et professionnels ainsi que sur les barèmes. Espérons que la Ministre puisse faire une proposition de financement de notre réforme par la possibilité d un financement alternatif, c est-à-dire venant de sources extérieures comme, par exemple, la contribution des compagnies d assurances. Une étude dans ce sens est actuellement en cours. Concrètement, nous pouvons d ores et déjà être satisfaits par le travail accompli. En effet, le retard accumulé depuis ces 5 dernières années se comble rapidement et progressivement. Nous travaillons d une nouvelle manière, plus efficace et plus efficiente, en collaboration avec les membres des services d incendie présents au Cabinet, les organisations syndicales et l administration. Je ne voudrais pas terminer sans aborder de manière sommaire le jugement rendu par la Cour d appel de Liège concernant nos amis, les pompiers Couvinois, stipulant que les gardes à domicile ne doivent pas être rémunérées mais que, par contre, la totalité des heures de gardes prestées en caserne doit faire l objet d une rémunération totale. Etant donné que cette «affaire» est loin d être classée (étapes en vue: Cour de Cassation probable ainsi que la Cour Européenne), je ne me prononcerai pas plus à ce sujet, attendant les résultats définitifs prévus dans les prochains mois. En attendant, cela ne nous empêchera pas de continuer la mise en place de notre réforme tant attendue. Je vous souhaite une agréable lecture. Cdt. Marc Gilbert Président de la Fédération Royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, Aile francophone et germanophone. 3

6 Le Sapeur-Pompier belge [ ] RPC La mise en place du Règlement produits de construction en Belgique Le RPC Règlement produits de construction (1) est une législation européenne très particulière. Il remplace une directive qui ne relevait pas de la nouvelle approche dont la mise en œuvre a été freinée par de nombreux acteurs du marché. L objectif du RPC est d assurer le bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits de construction au moyen de spécifications techniques harmonisées qui expriment les performances des produits de construction qui se concrétisent par la délivrance d une déclaration des performances (DoP) accompagnée du marquage CE des produits par le fabricant. Exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction. Les ouvrages de construction dans leur ensemble de même que leurs parties doivent être aptes à leur usage prévu, compte tenu notamment de la santé et de la sécurité des personnes concernées, tout au long du cycle de vie desdits ouvrages. Sous réserve d un entretien normal, les ouvrages de construction doivent satisfaire aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction pendant une durée de vie raisonnable du point de vue économique. Notons en passant qu une de ces sept exigences se rapporte à la sécurité en cas d incendie. Elle est identique à celle de la directive (2) abrogée et s énonce comme suit: Les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction La finalité du RPC s applique à la commercialisation des produits de construction incorporés dans des ouvrages de construction durant tout leur cycle de vie depuis la conception, la construction, la réception, les diverses occupations et, finalement, leur destruction. Les Etats membres ont historiquement légiféré sur les ouvrages tels que bâtiments, routes, ponts, tunnels, en ayant pour principal objectif la sécurité des personnes et des biens. Les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction du RPC réalisent une synthèse de ces exigences qui sont mises en œuvre dans les législations des Etats membres. Elles sont décrites par le texte suivant de l annexe I du RPC qui décrit sept exigences. Sécurité en cas d incendie Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que, en cas d incendie: a) la stabilité des éléments porteurs de l ouvrage puisse être présumée pendant une durée déterminée; b) l apparition et la propagation du feu et de la fumée à l intérieur de l ouvrage de construction soient limitées; c) l extension du feu à des ouvrages de construction voisins soit limitée; d) les occupants puissent quitter l ouvrage de construction indemnes ou être secourus d une autre manière; e) la sécurité des équipes de secours soit prise en considération. 4

7 Les spécifications techniques harmonisées Ces exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l annexe I constituent la base pour l élaboration des mandats de normalisation et des spécifications techniques harmonisées. Ces mandats (bons de commande), discutés avec les Etats membres, sont adressés par la Commission européenne aux organismes européens de normalisation CEN et CENELEC (3). Les spécifications techniques harmonisées, sont les normes harmonisées et les documents d évaluation européens. La norme harmonisée est une norme adoptée par l un des organismes européens de normalisation tels que le CEN (Comité européen de normalisation) et le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) (art 2.11). Dans les cas où le produit de construction n entre dans le champ d application d aucune norme harmonisée, le fabricant peut demander que soit rédigé et adopté un document d évaluation européen (DEE) adapté à son cas. Document d évaluation européen: un document adopté par l organisation des ŒT (organismes d évaluation technique) aux fins de la délivrance d évaluations techniques européennes (art 2.12). Les produits de construction sont caractérisés par deux types de caractéristiques: celles qui sont prises en considération dans le RPC et exprimées en un langage européen, dites caractéristiques essentielles et les autres qui relèvent du secteur commercial. Caractéristiques essentielles: les caractéristiques du produit de construction qui correspondent aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction (art 2.4). Les performance d un produit de construction Les caractéristiques essentielles d un produit peuvent présenter différents niveaux ou classes de performances qui sont définies comme suit: Les caractéristiques essentielles des produits de construction sont établies dans les spécifications techniques harmonisées en fonction des exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction (art 3.1-2). Performances d un produit de construction: performances correspondant aux caractéristiques essentielles pertinentes exprimées en niveau, en classe ou au moyen d une description (art 2.5). Ces performances permettent d identifier le niveau des caractéristiques essentielles des produits de façon univoque. Par exemple, dans le domaine de l incendie, une des caractéristiques essentielles est la classe «R» de résistance au feu des éléments porteurs sans fonction de compartimentage. Elle évalue la durée de sa charge portante lors d un feu normalisé. Cette caractéristique «R» se présente sous différents niveaux de performances 15, 20, 30, 45, 60, 90, 120, 180, 240 ou 360 qui représentent des temps sans mention de «min» (4). La performance déclarée d un élément porteur sans fonction de compartimentage sera par exemple R 60. La déclaration de performances (DoP) Contrairement à la situation actuelle où c est un tiers, laboratoire ou organisme de certification, qui délivre un document attestant la conformité de son produit à une spécification donnée, c est le fabricant qui endosse, seul, la responsabilité de déclarer par écrit qu en plus de son contrôle interne de fabrication, il dispose du certificat de constance des performances et du certificat de contrôle de la production en usine de son produit prévues par les spécifications technique harmonisées. Pour les produits soumis à un système d évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 1+, 1, 2+ et 3, il devra faire appel à un organisme notifié à l Union européenne par le SPF Economie. Il archive ces documents dans une documentation technique (art 11-1). Cette documentation, qui contient généralement les secrets internes de fabrication, est à la disposition des 5

8 Le Sapeur-Pompier belge [ ] seules autorités de contrôle. De son côté, la déclaration des performances DoP est fournie avec le produit mis sur le marché avec son marquage CE. Une copie de la déclaration des performances de chaque produit mis à disposition sur le marché est fournie soit sous format papier, soit par voie électronique. Toutefois, lorsqu un lot du même produit est livré à un même utilisateur, il peut être accompagné d une seule copie de cette déclaration, soit sous format papier, soit par voie électronique. Une copie papier de la déclaration des performances est fournie au destinataire s il en fait la demande (art 7.1-2). Comment exprimer ces performances? C est précisément l objet du RPC: L objet du RPC: la DoP et le marquage CE Et on en arrive ainsi à l objet du RPC qui est un règlement qui fixe les conditions applicables à la mise sur le marché ou la mise à disposition sur le marché des produits de construction en établissant des règles harmonisées sur la manière d exprimer les performances de produits de construction correspondant à leurs caractéristiques essentielles et sur l utilisation du marquage CE à apposer sur ces produits (art 1). Pour l utilisateur, pour le conseiller en prévention, pour l officier préventionniste incendie, la manière d en prendre connaissance est la DoP accompagnée du marquage CE apposé sur le produit dont l application est de la responsabilité de l opérateur économique (fabricants, distributeurs, importateurs ou mandataires éventuels) désigné dans les art 11 à 15 du RPC. Dates de mise en œuvre du RPC dans les bâtiments l évaluation et la vérification de la constance des performances des produits. Ils se mettent progressivement en place pour être prêts pour le 1 er juillet A cette date, le RPC entrera en application pour tous les acteurs du marché. Dans le domaine de l incendie, l aspirine Rf, décrite dans la NBN : 1968 disparaîtra définitivement au profit de la pharmacie des euroclasses définies par les décisions de la Commission européenne. Cette disparition était déjà amorcée, mais très mollement appliquée, par la Directive produits de construction qui avait été transposée en droit belge (5). Dans le cas présent, le Règlement est directement applicable sans transposition en droit national. En pratique, toute la législation belge qui fait référence au Rf devra le remplacer par une ou plusieurs des caractéristiques essentielles (euroclasses) de résistance au feu mieux adaptées au produit tel que placé dans le bâtiment. Dans le domaine de l incendie l aspirine Rf, décrite dans la NBN : 1968 disparaîtra définitivement au profit de la pharmacie des euroclasses définies par les décisions de la Commission européenne Ne perdons pas de vue que le Rf est un concept du produit qui est figé au résultat au four d essai tandis que les euroclasses de résistance au feu se rapportent au produit tel que placé dans le bâtiment. Les conditions de placement dans le bâtiment (sans oublier celles de transport et d entreposage) doivent être définies par le fabricant avec sa DoP. Il en est de même pour les euroclasses (caractéristiques essentielles et performances) de réaction au feu des produits de construction tels que placés dans le bâtiment. Contrairement aux classes «A» actuelles, un même produit pourra être affecté de différentes euroclasses (c.-àd. différentes performances d une même caractéristique essentielle selon le mode de placement et d usage de ce produit dans le bâtiment). Le RPC est déjà entré en application pour les Etats membres et les organismes tiers qui interviendront dans 6

9 Adaptation de la législation belge au RPC Une première action a été entreprise par le SPF Economie qui a édité une brochure illustrée, de très bonne présentation sur 64 pages (6). Cette brochure explique le RPC en termes plus didactiques que le document original. Elle a été présentée et gratuitement distribuée lors du dernier salon Batibouw. Ce même SPF revoit la totalité de sa législation relative aux produits de construction qui avait été prise pour transposer la directive de 89. Une seconde action a également été entreprise par le SPF Intérieur qui publiera prochainement une nouvelle présentation des «Normes de base». Ce ne sera probablement qu une première version car notre législation devra progressivement s adapter au RPC en fonction de l évolution des interprétations européennes. Il en sera de même pour l article 52 du RGPT dont la modification est en cours au SPF Emploi et Travail. Toutes les autres législations fédérales (hôpitaux qui est en cours) et régionales (hôtels, homes, ) devront également être adaptées dans des délais relativement courts. La Commission européenne publie régulièrement au JOUE (Journal officiel de l Union européenne) la liste des normes harmonisées (NBN EN) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil, qui est actuellement d application. Elle poursuivra cette action dans le cadre du RPC. La dernière liste s étendait sur 32 pages du JOUE. Cette liste précise, pour chaque norme, la date de mise en application et celle de fin de la période transitoire (7). Les Français ont déjà introduit les euroclasses dans leur législation par leur arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d ouvrages, modifié par l Arrêté du 14 mars Excellente initiative mais avec une interprétation francofrançaise qui écorche le langage européen du RPC. Ces arrêtés devront être très sérieusement modifiés et adaptés au nouveau langage européen des caractéristiques essentielles et performances des produits. Quand un organisme réputé (selon la DPC) est remplacé par un organisme qui doit prouver sa capacité à répondre aux exigences européennes (selon le RPC) Dans le cadre de la DPC (Directive produits de construction), la compétence des organismes tiers (laboratoires d essai, organismes d inspection et de certification) a parfois été évaluée sur base de leur renommée par les Etats membres. Il suffisait de citer leur nom pour admettre leur compétence. Les rédacteurs du RPC s en sont rendu compte en imposant que les «organismes notifiés» qui doivent répondre aux critères du RPC (art 43 à 55) soient évalués par une autorité notifiante désignée par chaque Etat, qui doit également répondre aux critères du RPC (art 40 à 42). En Belgique, ces organismes devront être accrédités. L autorité notifiante assumant la pleine responsabilité des tâches accomplies par les organisme notifiés (art 40.4). De plus, ces organismes notifiés doivent participer aux travaux de leurs homologues étrangers leurs pairs au sein d un groupe de coordination des organismes notifiés (art 54). Et les Etats membres doivent veiller à ce qu ils participent aux réunions (art 55). Abus d usage des euroclasses Sauf avis contraire des autorités, un produit Rf ½ h ne répond pas du tout à l euroclasse REI 30. Ces deux concepts sont entièrement différents. Le Rf est défini sur base d une seule norme au départ de l essai au four décrit dans la norme NBN : La performance REI 30 est définie sur base de plusieurs normes harmonisées pour le produit tel que placé dans l ouvrage selon les prescriptions du fabricant. Les publicités qui mentionnent Rf ½ h (REI 30) sont trop courantes et sont donc incorrectes et abusives. 7

10 Le Sapeur-Pompier belge [ ] De plus, si le produit contient une poudre de perlimpinpin pour améliorer son comportement au feu et que cette poudre entre dans le cadre du Règlement Reach, le fabricant devra signaler sa présence dans son produit. Enfin, l euroclasse est une performance qui doit être déclarée par une DoP (et non un simple rapport d essai ou certification) avec apposition du marquage CE qui atteste que le produit répond également à toutes les législations européennes qui le concerne. Les publicités qui mentionnent Rf ½ h (REI 30) sont trop courantes et sont donc incorrectes et abusives. Elles devront normalement être sanctionnées par les autorités nationales de surveillance du marché. Conclusion La mise en application complète du RPC est fixée au 1 er juillet Les autorités fédérales que nous avons citées se sont déjà montrées actives. D après les impressions recueillies lors du salon Batibouw, ce ne semble pas le cas des fabricants, de leurs fédérations et des organismes candidats à la notifiation qui seront chargés de l évaluation et vérification de la constance des performances des produits de construction. Le SPF Economie nous a signalé qu il se tenait à la disposition de tous les fabricants belges pour assurer au mieux cette mission (8) H. Aresu de Seui (1) RÈGLEMENT (UE) N o 305/2011 DU PARLEMENT EURO- PÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil JOUE L detail.cfm?motid=3170 (2) DIRECTIVE 89/106/CEE DU CONSEIL du 21 décembre 1988 modifiée par la Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (3) CEN et CENELEC, qui sont des asbl, se sont associés le 19 janvier 2012 pour réaliser un site internet commun: PR aspx (4) La performance de résistance au feu est caractérise par une expression alphanumérique sans mention d un temps. Cette mention laisserait supposer que le produit résiste à un incendie durant 30 minutes alors que ce temps est obtenu par un essai lors d un feu conventionnel. Certains avocats usaient abusivement de ce concept de temps en confondant feu et incendie réel. (5) Loi du 25 mars 1996 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits e construction (M.B ) + l Arrêté royal du 19 août concernant les produits de construction (MB ) modifié par l AR du 11 octobre 2007 (MB ) (6) Quoi de neuf pour la commercialisation des produits de construction? De la Directive 89/106/CEE au Règlement (UE) n 305/2011 SPF Economie (7) Liste des normes produits de construction harmonisées depuis (8) SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Direction générale de la Qualité et de la Sécurité Division Qualité et Innovation Service Agréments et Spécifications dans la Construction NG II Boulevard du Roi Albert II Bruxelles Tél: Fax: Helid Aresu 8

11 VANASSCHE FFE NV Brugsesteenweg 2 B-8531 HARELBEKE Tel. +32 (0) Fax +32 (0) Plus d information: 9

12 L ASSURANCE AUTO AU MEILLEUR PRIX POUR SAPEURS-POMPIERS Protectas vous propose dans le cadre de votre activité en tant que pompier des conditions attrayantes supplémentaires pour les assurances auto et ce, tant pour vous-même que pour les membres de votre famille. Nous offrons aux bons conducteurs des tarifs parmi les plus bas du marché ainsi que les services d une compagnie d assurances professionnelle. Vous ne payez ainsi que le stricte minimum et nous vous fournissons toute l assistance nécessaire en cas de sinistre. L ASSURANCE INCENDIE UNIQUE POUR SAPEURS-POMPIERS En tant que pompier, vous êtes expert en matière de lutte et de prévention des incendies. Nous en tenons compte et face à un plus faible risque, la prime est réduite. C est pourquoi Protectas offre aux pompiers faisant partie d un corps professionnel ou volontaire, d un corps d entreprise ou de la fédération, une assurance incendie à des conditions uniques. Prenons comme exemple une personne qui habite un bien attenant ou un appartement avec une installation de sécurité ou une porte blindée à Alost. Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Formule 6 Bâtiment Contenu Vol Propriétaire 214,14 256,42 337,71 421,45 475,81 554,65 Locataire 173,74 207,94 273,07 340,65 408,23 475,81 Ces primes comprennent les catastrophes naturelles et sont taxes incluses. Zones à risque d inondation = conditions adaptées. Recevez gratuitement un détecteur de fumée en souscrivant l assurance incendie. COUPON REPONSE Oui, je suis intéressé(e) par votre offre unique Incendie Véhicule Familiale Nom:. Prénom:. Adresse:.. Tél :... Corps:... Veuillez retourner ce coupon-réponse à Protectas, chaussée de Zellik 12 à 1082 Bruxelles, ou appelez le 02/ pour plus d informations ou ou fax: 02/ Numéro de registre FSMA 16896A

13 LE 1000 e PANTHER EN 20 ANS DE PRODUCTION Ce 15 mai 2012, la firme Rosenbauer International fêtait son premier jubilée international qui n était autre que la sortie de ses chaînes de production du 1000 e camion de lutte contre l incendie aéroportuaire sur, le désormais mondialement connu, châssis PANTHER. Lors de ces festivités, les 999 e, 1000 e et 1001 e exemplaires de camions Panther étaient officiellement remis à leurs futurs utilisateurs à l occasion de majestueuses festivités dignes d un show à l hollywoodienne. Les aéroports de Düsseldorf et de Doha au Qatar se voyaient repartir avec chacun un Panther 8x8 CA7, tandis que «British Airport Authority» se voyait doté d un Panther 6x6 CA5 châssis court pour l aéroport de Londres Stansted. Réception du 1000 e Panther par les équipes de l aéroport de London Stansted. Démonstration du Panther CA5 6x6 de l aéroport d Innsbruck sur les pistes de ce dernier. (Photo: Rosenbauer Int l archives SAPP asbl). Présentation des Panther numéros 999, 1000 et 1001 sortis de la chaîne de montage de Rosenbauer International pour les festivités. 11

14 Le Sapeur-Pompier belge [ ] L histoire du camion PANTHER L histoire de ce type de véhicule a démarré lorsqu un véritable marché se fit sentir au niveau européen pour parfaire l équipement des aéroports avec du matériel performant destiné à protéger les activités commerciales aériennes. Ce fut alors le début des recherches et du développement de nouvelles technologies destinées à équiper les services d incendie aéroportuaires. Rosenbauer a toujours été impliqué sur le marché pour équiper les services d incendie d aéroports. Au milieu des années 1950, un important marché est conclu entre la firme Rosenbauer et le gouvernement autrichien en vue de fournir les premiers véritables crash-tenders aux forces armées. Au début des années 60, cette commande sera suivie d une seconde en vue de la livraison de camions d aéroports de capacité beaucoup plus importante et ayant déjà, pour cette époque, des performances intéressantes et surtout plus pointues que les véhicules concurrents produits par d autres sociétés. A cette époque, en 1969, Rosenbauer développera pour les véhicules d aéroport un système de mélange proportionnel FOAMATIC. Ce système n équipait pas encore ce genre d engins, alors qu actuellement nous ne pouvons plus concevoir des véhicules de secours aéroportuaires sans ce type de technologie. Avec l arrivée du Bœing 747 au début des années 1970, les véhicules de lutte contre l incendie vont devenir de plus en plus lourds et transporteront de plus en plus de réserve d émulsifiant et d eau. En 1984, Rosenbauer mettra sur le marché le fameux SIMBA 8x8 qui sera la première révolution au niveau technique pour ces types d engins. Ce sera, à l époque, le plus gros et le plus performant des véhicules d incendie pour les aéroports sur le marché. La demande se fera de plus en plus importante en matière d innovation et, dans ces mêmes années, les premiers véhicules en GRP (fibre de verre polyester renforcée) utilisée avec des nouvelles méthodes de collage ouvrent toutes les possibilités pour une production rapide et efficace pour le milieu de l aviation. Suite aux exigences de plus en plus strictes des normes de l OACI, il est alors nécessaire aux producteurs d engins de ce type d avoir des exigences de plus en plus larges en matière de performances et de motorisation. Les principes de couverture lors d un accident sur un aéroport passeront à maximum 2 ou 3 minutes de délai d intervention avec des prescriptions minimum pour les agents d extinction transportés. Suite à ces nouvelles règles, la firme Rosenbauer décide de concevoir un nouveau type de véhicule. Ce nouveau véhicule sera présenté en 1991 à Leonding lors du jubilée pour les 125 ans de la firme, ce sera alors le début de l histoire du PANTHER. Ce prototype sur châssis MAN SX 31 sera beaucoup plus performant que toutes les technologies précédentes, plus rapide, il transportera plus de capacité en produit d extinction et restera malgré tout abor- 12 Le prototype du premier Panther livré en 1992 en 3 exemplaires sur châssis MAN SX 31 à l aéroport de Genève.

15 dable, toutes proportions gardées, bien entendu. Le tout premier engin de ce type sera livré au début de l année 1992 à l aéroport de Genève. (Actuellement, ce véhicule est toujours en service en Suisse, mais à l aéroport de Sion, dans le Valais). L aéroport d Altenburg-Nobitz est une ancienne base de l armée russe. Après la chute du Mur de Berlin, celui-ci a été transformé en aéroport régional. A cette époque, un nouveau Panther a été livré pour remplacer les vieux Tatra mousse 6x6 au bout du rouleau. Actuellement, un des engins de l aéroport de Genève est utilisé par les pompiers de l aéroport de Sion, dans le Valais Suisse sera également une année de révolution dans la gamme du Panther, puisque Rosenbauer développera sa version FL complètement en aluminium sur châssis «Freightliner» et essentiellement destinée au marché américain. Un prototype sera réalisé en parfaite confidentialité, car le marché de la concurrence est très rude aux Etats- Unis, et les tests seront effectués, à l abri des regards indiscrets, dans le désert du Nevada. En 1999, Rosenbauer développera son premier Panther 8x8 Advanced Technology AT pour l aéroport de Munich. Tandis qu en 1999, la version 4x4 ATA FL aérotransportable pour A400M et C130 voit le jour. Un des 44 véhicules livrés aux aéroports du Japon. Il s agit du modèle Panther FL 4x4 en version longue avec litres d eau. Un modèle similaire sur châssis court existe en version aérotransportable. (Photo: Rosenbauer Int l archives SAPP asbl). Panther FL en aluminium AT sur châssis 8x8 avec une installation à poudre de 500 kg. Plus de 41 engins de ce type équipent les aéroports espagnols. Ici, un des véhicules de l aéroport de Barcelone. Ici, la version de Panther FL sur châssis 6x6 en service sur l ancien aéroport de Budapest en Hongrie. 13

16 Le Sapeur-Pompier belge [ ] Une des premières versions en rouge des Panther FL 6x6 en service chez «Airservice» en Australie. Une version unique en service à l aéroport de Geelong dans la banlieue de Melbourne en Australie. La composition de couleur rouge et jaune est un test. Le choix ira vers des engins totalement jaune, sans lance de pare-chocs. Plus de 99 engins seront livrés pour tous les aéroports civils et militaires d Australie. En 2003, Rosenbauer commencera à développer et construire son propre châssis pour le Panther 4x4 et 6x6, ce qui lui permettra de pouvoir assurer un service aprèsvente de qualité et extrêmement rapide, ce qui est essentiel pour des engins de lutte contre l incendie sur aéroports. L apothéose finale sera le relooking complet du Panther qui aura lieu en 2005 et qui sera présenté en avant-première mondiale lors de la foire «Interschutz» à Hanovre. Rosenbauer fera appel à un bureau de designer pour redessiner les lignes du Panther tout en augmentant les performances techniques, le confort de conduite, la visibilité grâce à sa cabine panoramique, la fermeture automatique des La version actuelle en livrée jaune utilisée pour la protection des aéroports civils australiens. Ici un des 3 engins de l aéroport de la capitale Canberra. portes lors du démarrage à plus de 5 km/h, etc Les deux premiers engins seront une version 8x8 pour l aéroport de Dubaï et une version 6x6 pour l aéroport de Newcastle. Tous deux seront présentés en 2005 lors de l édition d Interschutz. En 2007, Rosenbauer introduit sur le marché son propre châssis 8x8 muni de deux moteurs Volvo Euro 4 ou Euro 5. Une technologie approuvée par tous les utilisateurs Au fil du temps, le Panther ne cesse d évoluer et actuellement, outre le châssis développé par et pour Rosenbauer, Volvo a développé un nouveau moteur de haute technologie digne des exigences des pompiers d aéroports. La société suédoise va pour cela développer un moteur de 16 litres diesel qui répond aux standards d émission EURO-5 et qui répond parfaitement aux critères techniques adaptables sur les Panther. Bien entendu, ce développement va pérenniser l étroite collaboration entre les deux firmes. Actuellement Rosenbauer construit des engins de lutte contre l incendie également sur toute la gamme des châssis Volvo. 14

17 La série actuelle de camions Panther est disponible en version motorisée tout-terrain permanent 4x4, 6x6 et 8x8 avec une motorisation pouvant aller de 500 à 1250 chevaux et pouvant transporter une capacité en citerne de à litres selon les modèles et châssis. Une différence de plus de 4 mètres existe entre le modèle de Panther 4x4 ATA aérotransportable et le Panther 8x8 CA7 avec empattement long qui est le modèle le plus grand. Tous les modèles de Panther suivent absolument les normes émises par l Organisation de l Aviation Civile Internationale OACI, la FAA (USA), la ADV (Allemagne), et NFPA (USA et les états sous influence américaine). Les versions suivantes existent sur le marché: 4x4: FL Aluminium, FL ATA Aluminium Aérotransportable, et New Panther MA (Moteur: 705 ch, Citernes: l l kg, Poids: 24 tonnes, Bras articulé en option). 6x6: FL Aluminium et New Panther CA5 (Moteur: 705 ch, Citernes: l l kg, Poids: 36 tonnes, Bras articulé en option). 8x8: FL Aluminium, New Panther CA7, New Panther CA7 SWB et LWB (Moteur: 1250 ch, Citernes: /16.800/ l /2.200 l kg, Poids: 52 tonnes, Bras articulé en option). Tous ces véhicules sont livrés avec lance monitor de toiture pour eau/mousse, poudre et lance de pare-chocs. La toute nouvelle lance de pare-chocs sur bras articulé est en option. (L aéroport de Liège vient de faire l acquisition d un engin muni de ce type de lance). Il est également possible de n avoir des Panther équipés que de poudre kg, kg ou kg selon les modèles. (Seuls les aéroports de Leipzig et Dresden (Allemagne) ont commandé un engin de ce type en 1995). Avec ces capacités techniques hors du commun, sa vitesse de pointe de 120 à 135 km/h, sa tenue de route à toute épreuve ainsi que la diversité des possibilités de produits et d adaptation techniques cela en fait certainement un des engins de lutte contre l incendie les plus vendus dans le monde. Actuellement plus de 81 pays différents ont fait l acquisition de véhicules de ce type. Ce qui représente plus de exemplaires vendus en 20 ans exactement, soit 50 modèles sur base annuelle. Les clients les plus fréquents sont des aéroports internationaux importants et les pays les plus représentés en nombre de véhicules acquis sont: l Inde (109 pièces), les Etats-Unis (103 pièces), l Australie (99 pièces), le Brésil (93 pièces), l Arabie Saoudite (89 pièces), l Allemagne (63 pièces), la Chine (61 pièces), la Grande Bretagne (48 pièces), le Japon (44 pièces), l Espagne (41 pièces), la Malaisie (31 pièces), les Emirats Arabes Unis (21 pièces), Oman (20 pièces), le Vénézuela (20 pièces) et les 354 dernières pièces sont réparties dans 67 autres pays, dont 3 pièces en Belgique. En effet, les aéroports de Liège, Oostende-Brugge et Antwerpen-Deurne sont tous équipés de Panther 6x6. Le Panther est un des rares véhicules d incendie à avoir obtenu le plus de prix internationaux au monde, à savoir: Le prix national autrichien du design en 1991; Le prix du produit le plus design en matière de véhicule de transport en 2006; Le prix «Red Dot» du design en 2006; Le Focus Energy Gold en 2006; La médaille d argent du design de la RFA en La structure du Panther se compose de différents modules alignés les uns derrière les autres. Le module cabine, le module pompe, le module citerne et le module moteur sont les quatre pièces principales qui composent l ensemble. Ces modules diffèrent selon le type de châssis et sont plus grands ou plus petits selon les éléments devant y être installés. Le châssis est monté sur des roues simples à bandes larges afin de permettre une meilleure adhérence au sol. Le centre de gravité est extrêmement 15

18 Le Sapeur-Pompier belge [ ] bas afin de permettre une tenue de route maximale, surtout lors des manœuvres à vitesses élevées. Tous les systèmes d extinction peuvent être manœuvrés avec une seule main par le chauffeur. Le Panther est en effet conçu pour pouvoir être utilisé par un seul pompier. Une lance monitor de toiture ainsi qu une lance de pare-chocs peuvent délivrer jusqu à l/min et projeter l eau d extinction à plus de 90 mètres de distance en pleine capacité. Une des dernières versions du Panther permet l utilisation d un bras articulé «STINGER HRET» monté d une lance monitor et/ou d un «Piercing Tool» en vue de maximaliser la mobilité et la précision des travaux d extinction. De plus le «Piercing Tool» permet d injecter, à raison de l/min, une solution de mousse à l intérieur du fuselage, soit pour sécuriser les passagers lors de leur évacuation, soit pour affiner l extinction et limiter la propagation du feu au corps du fuselage des aéronefs. Cette version de Panther 4x4 est, pour le moment, encore unique. Cet engin transporte litres d eau et 750 litres de mousse. Ici, le véhicule livré aux aéroports de Norvège. (Photo Rosenbauer Int l archives SAPP asbl). Version de Panther avec lance canon de pare-chocs et lance monitor courte de toiture. Ici, le véhicule de l aéroport autrichien d Innsbruck. (Photo: Rosenbauer Int l archives SAPP asbl). Panther 6x6 CA5 de l aéroport d Ostrava en Tchéquie. Ces véhicules, livrés en deux exemplaires sont les seuls en version rouge RAL 3024 fluorescent. (Photo: Rosenbauer Int l archives SAPP asbl). Cette version de Panther CA5 6x6 du nouvel aéroport de Budapest transporte une cloche à poudre de kg en supplément. Pour ce faire, une lance à poudre de pare-chocs a été installée. 16

19 Une version de Panther 6x6 CA5 avec litres d eau et litres de mousse des aéroports de Malaisie. (Photo: Rosenbauer Int l archives SAPP asbl). Panther CA5 6x6 de l aéroport d Anvers-Deurne équipé d une cloche à poudre de 500 kg. Crash-tender Panther CA5 6x6 de la «Royal Australian Air Force», que l on peut reconnaître avec le kangourou dans la cocarde. Panther CA5 6x6 des pompiers de l aéroport d Oostende-Brugge également équipé d une cloche à poudre BC de 500 kg. Camion Panther 6x6 CA5 muni d un «Stinger HRET» de 3 à litres/min et d un «piercing tool» de l/min. Ici la toute nouvelle version pour l aéroport de Varsovie. Le 1000 e engin Pa Ici, le Panther CA5 6 Le 1000 e engin Panther construit dans les chaînes de production de l usine de Rosenbauer. Ici, le Panther CA5 6x6 muni d un moteur Caterpillar C18T4i de 705 chevaux. 17

20 Le Sapeur-Pompier belge [ ] Le tout nouveau Panther 6x6 des pompiers de l aéroport de Liège. Cet engin est actuellement le seul à disposer d une lance de pare-chocs montée sur bras articulé. Cette version Cette version de Panther est encore relativement rare sur le marché, il s agit d un châssis long 8x8 CA7 LWB. Cet engin dispose de 2 moteurs Caterpillar C15 de chevaux, long 8x8 CA7 L de 12 de litres d eau, litres de mousse et 500 kg de poudre. Ici, le véhicule pour les aéroports de Dubaï. (Photo: Rosenbauer Int l archives SAPP asbl). Le mélange de mousse de 3 à 6 % se fait actuellement automatiquement et est contrôlé par l ordinateur de bord, de même que le nombre de tours et la puissance du moteur qui entraîne la pompe. Dans certains modèles, une cloche à poudre de 250, de 500 ou de kg est également prévue selon les modèles. La manœuvre de celle-ci se fait également entièrement par ordinateur, y compris la lance monitor adaptée soit en toiture, soit sur le pare-chocs. Une application télématique et divers programmes sont également présents afin de pouvoir, à tout moment, dépister les erreurs et les pannes, de sorte qu elles puissent être diagnostiquées au plus vite pour être réparées dans les délais les plus brefs. Un service après-vente très rapide et de grande qualité permet aux corps de pompiers d aéroports de toujours pouvoir compter sur un matériel opérationnel. Le développement et l évolution technologique ne s arrêtent jamais. Rosenbauer mène actuellement avec le groupe Volvo des études pour développer un moteur EURO 6 basse consommation encore plus performant. La vente des Panther représente actuellement plus de 65% des revenus globaux de la firme Rosenbauer pour un chiffre d affaires de 541,6 millions d Euros en Actuellement membres du personnel travaillent chez Rosenbauer dont plus de 230 intérimaires. Bref, un bien bel engin, mais dont l investissement peut aller de à euros tout de même. 18

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse.

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. 1) Le citoyen a droit à l aide adéquate la plus rapide (tant en ce qui conceme le service d incendie qu en ce qui conceme

Plus en détail

Communiqué de presse. Uniformisation des statuts des pompiers

Communiqué de presse. Uniformisation des statuts des pompiers LA VICE-PREMIERE MINISTRE ET MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L EGALITE DES CHANCES Bruxelles, le 13 décembre 2013 Communiqué de presse Uniformisation des statuts des pompiers Joëlle Milquet a tenu à rassurer

Plus en détail

C o m m u n i q u é d e P r e s s e. A D U C T I S

C o m m u n i q u é d e P r e s s e. A D U C T I S A R T O P, j u i n 2 0 1 3 / p. 1. Annonceur : ADUCTIS. Responsable : Jean DEL GOLETO. Adresse : 1 Parc Burospace - 91571 BIEVRES Cedex. Tél. : 01 69 35 30 00. Fax : 01 69 35 30 01. web : www.aductis.com.

Plus en détail

«MÉMORANDUM DE CRACOVIE» d EUROSHNET La normalisation au service de produits sûrs

«MÉMORANDUM DE CRACOVIE» d EUROSHNET La normalisation au service de produits sûrs 3e Conférence européenne sur la normalisation, les essais et la certification Des produits plus sûrs pour des lieux de travail compétitifs Cracovie, Pologne, 11 12 septembre 2008 «MÉMORANDUM DE CRACOVIE»

Plus en détail

La réforme de la Sécurité civile les futures zones de secours.

La réforme de la Sécurité civile les futures zones de secours. La réforme de la Sécurité civile les futures zones de secours. Plan I. Introduction générale. II. III. IV. Réglementation et organisation actuelles Structures de travail mises en place. Rapport de la Commission

Plus en détail

PRODUITS DE CONSTRUCTION : APTITUDE À L EMPLOI

PRODUITS DE CONSTRUCTION : APTITUDE À L EMPLOI Roger Cadiergues MémoCad ma05.a PRODUITS DE CONSTRUCTION : APTITUDE À L EMPLOI SOMMAIRE MA02.1. Les exigences de base MA02.2. Les textes officiels MA02.3. Les codes et leurs articulations MA02.4. Annexe

Plus en détail

Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse

Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse Politique prudentielle Bruxelles, le 24 octobre 2005 PPB/154 Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse Madame, Monsieur, Dans sa lettre du 3 juin 2005 (PPB/57), la Commission

Plus en détail

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE»

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» COMMUNICATION RELATIVE AU CADRE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA PREVENTION

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

EN 16005 Exigences relatives aux détecteurs

EN 16005 Exigences relatives aux détecteurs EN 16005 Exigences relatives aux détecteurs Norme européenne pour portes actionnées par source d énergie extérieure La norme européenne EN 16005 définit les exigences de sécurité en matière de conception

Plus en détail

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006.

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006. Date: 10-05-2006 M.B. : 26-05-2006 Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille Prolongation

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité 18 août 2010 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE ATOUT FRANCE 1. LES GRANDS

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Décision n 2013-1405 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1.

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1. Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/80 1 4/ 3/13 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 1 : 1.1 Aperçu général des tendances

Plus en détail

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015 3 décembre 2015 Programme gouvernemental de 2013: «Pour ce qui est du contrôle technique des véhicules, le Gouvernement prévoit d évaluer la performance et l organisation actuelle afin d y apporter les

Plus en détail

Présentation du programme de partenariat Conditions de participation au programme de partenariat Avantages du programme Engagement des partenaires

Présentation du programme de partenariat Conditions de participation au programme de partenariat Avantages du programme Engagement des partenaires Guide du programme Arcserve Global Partner destiné aux VAR - EMEA Présentation du programme de partenariat Conditions de participation au programme de partenariat Avantages du programme Engagement des

Plus en détail

Pacte de solidarité entre générations Exécution Doc n 3 Arrêté royal du 9 mars 2006 Outplacement et sanctions

Pacte de solidarité entre générations Exécution Doc n 3 Arrêté royal du 9 mars 2006 Outplacement et sanctions Pacte de solidarité entre générations Exécution Doc n 3 Arrêté royal du 9 mars 2006 Outplacement et sanctions 1. L outplacement de quoi s agit-il? «L outplacement», aussi appelé reclassement professionnel,

Plus en détail

Organisation de la défense incendie à Genève

Organisation de la défense incendie à Genève Organisation de la défense incendie à Genève L organisation de la défense incendie à Genève est régie notamment par les articles 11 à 23 de la «loi sur l organisation et l intervention des sapeurs-pompiers»

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

Ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale

Ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale Ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale du Le Conseil fédéral suisse, Vu l art., al., de la loi fédérale du 6 octobre 006 sur la politique régionale,

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Votre implantation à l étranger

Votre implantation à l étranger Votre implantation à l étranger Afin de déterminer la forme de présence la plus adaptée à la commercialisation de vos produits et de vos services, un choix est nécessaire entre quelques grandes options

Plus en détail

Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca. Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs

Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca. Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs L UNION FAIT LA FORCE Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs www.systemedecaisseenregistreuse.be - 2014 - Service Public

Plus en détail

Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex

Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex LC 45 431 du 7 novembre 2013 (Entrée en vigueur : 8 octobre 2014) Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision Département de l'indre et Loire COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-ET-CHOISILLES ZAC POLAXIS STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PIECE 1.8 CADRE DU SCHEMA D ORGANISATION DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (SOPAQ)

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE PREFECTURE DE LA SARTHE - 1 - EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE EPREUVE DE REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS ET AUX TRANSPORTS PARTICULIERS DE

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR POITIERS le 28 Mars 2013 Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs Pascal BAR 1 Obligations pour les fabricants 1. Détermination du «produit-type» Déclarer l usage attendu du produit

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.)

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.) DVP-2.3.1 / 15-01 Note de Opérationnelle N.S.O. 2015-01 Version 1.0 Interventions payantes Bureau Procédures Opérationnelles et Plans de Secours Date de parution : 22 décembre 2014 Date de mise en application

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

Les réserves de recrutement restent valables deux ans. Cette durée de validité pourra être prolongée une fois d un an.

Les réserves de recrutement restent valables deux ans. Cette durée de validité pourra être prolongée une fois d un an. Appel public en vue de la constitution d une réserve de recrutement d ouvriers qualifiés D4 pour le service technique des Travaux Equipe de la maintenance des bâtiments Spécialité électricité Titulaire

Plus en détail

D036228/01 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT

D036228/01 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT D036228/01 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 janvier 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 janvier

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse Ce formulaire permet au Service Public Finances (SPF Finances) de collecter les données nécessaires pour mener à bien la procédure en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse, tel que prévu

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/24/12 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 10 JUILLET 2015 Comité du programme et budget Vingt-quatrième session Genève, 14 18 septembre 2015 RAPPORT FINAL SUR LE PROJET RELATIF AU RENFORCEMENT DES NORMES

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ. Faire enregistrer un contrat de bail

Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ. Faire enregistrer un contrat de bail L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ 0466 33 22 11 Faire enregistrer un contrat de bail 1. Qui doit faire enregistrer quel contrat de bail? Le contrat de bail d un immeuble

Plus en détail

Foire aux Questions Identification chevaux

Foire aux Questions Identification chevaux Foire aux Questions Identification chevaux 1/ Dans quelle mesure les exigences d identification de l arrêté royal du 16 juin 2005 s appliquent-elles aux chevaux en provenance de l étranger? Qu entend-on

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule :

CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule : CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule : La crèche de la Cigogne, en tant qu institution pour la petite enfance, poursuit les objectifs suivants : Participer, en partenariat avec

Plus en détail

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique 2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (adoptée par le Comité des Ministres le

Plus en détail

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile»

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile» Conférence Le Point «Maison connectée et intelligente» Paris, 28 mars 2013 Peter Hustinx Contrôleur européen de la protection des données «Le partage des données à caractère personnel et le respect de

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

SYNDROME D APNEE DU SOMMEIL ET CONDUITE DE VEHICULES MOTORISES

SYNDROME D APNEE DU SOMMEIL ET CONDUITE DE VEHICULES MOTORISES SYNDROME D APNEE DU SOMMEIL ET CONDUITE DE VEHICULES MOTORISES Votre syndrome d'apnée du sommeil peut provoquer une somnolence et une baisse de votre vigilance dans la journée. Sans une prise en charge

Plus en détail

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION PASSATION, ATTRIBUTION ET EXÉCUTION Premier trimestre 2015 (janvier mars) Les mardis : GENVAL Martin s Château

Plus en détail

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive Le marquage proprement dit A apposer sur tout produit mis sur le marché européen A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive N est pas une marque de qualité Obligatoire!

Plus en détail

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe?

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe? Chapitre : Qui tient les ficelles en Europe?. Qui est qui? Tout comme une commune, une province ou un pays, l Union européenne est gouvernée par des politiciens. Ceux-ci travaillent au sein de différentes

Plus en détail

Appel aux candidats. 65 sapeurs-pompiers volontaires (h/f).

Appel aux candidats. 65 sapeurs-pompiers volontaires (h/f). ANNEXE 1 : Appel à candidats Extrait des délibérations des Conseils de zone des 26 octobre et 14 décembre 2015 ayant pour objet : PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DU CADRE DE BASE. ZONE DE SECOURS

Plus en détail

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 GTG 2007 - GT1 V1 du 4 octobre 2006 PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 A- OBJET Cette procédure décrit les modalités de traitement, par le fournisseur et/ou le GRD, d une réclamation client adressée

Plus en détail

Bruxelles, le. Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ;

Bruxelles, le. Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ; ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le Adresse : Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles Tél.: +32(0)2/213.85.40 E-mail : commission@privacy.fgov.be Fax.: +32(0)2/213.85.65 http://www.privacy.fgov.be/ COMMISSION DE

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire Avoirs dormants L assureur réveille le bénéficiaire 2 Avoirs dormants Table des matières Table des matières... 2 1 Introduction... 3 1.1 Avoirs dormants... 3 1.2 Nouvelle législation... 3 2 Procédures

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office

Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Sommaire Généralités sur la certification des aérodromes Référentiels Exigences

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION PASSATION, ATTRIBUTION ET EXÉCUTION Dernier trimestre 2015 (fin septembre fin novembre) Les mardis à NAMUR

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LE CLIMAT INTERIEUR DES BATIMENTS (PEB)

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LE CLIMAT INTERIEUR DES BATIMENTS (PEB) LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LE CLIMAT INTERIEUR DES BATIMENTS (PEB) Nouvelle ordonnance adoptée le 07 juin 2007,publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2007 entrée en vigueur prévue juillet 2008 1. POURQUOI

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc.

Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc. 11 mars 2005 Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc. 2004) Introduction Tous les produits de construction

Plus en détail

CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS

CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS CC - 467 CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS Sur un projet d arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et la création d une base de données

Plus en détail

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant

Plus en détail

Sommaire 2 ILNAS 04/12/2015

Sommaire 2 ILNAS 04/12/2015 Fit 4 Conformity Directive 2006/95/CE & 2014/35/UE concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Romain Nies Chef de service

Plus en détail

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Préambule Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Validé par le Conseil d Administration du 28 juin 2013. Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre

Plus en détail

Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Impact du règlement produits de construction CPR

Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Impact du règlement produits de construction CPR 9 & 10 novembre 2012 Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Impact du règlement produits de construction CPR Catherine Grimonpont SPF Economie Contenu De la directive (CPD) au règlement (CPR) Le

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.29/2010/143 Distr. générale 4 août 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Forum mondial

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe

Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe Onzième Réunion du sous-groupe Services de la circulation Aérienne/Service d Information Aéronautique/ Recherches et

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-27 TARIF INTERNATIONAL RÈGLE AC : 0090

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-27 TARIF INTERNATIONAL RÈGLE AC : 0090 DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-27 TARIF INTERNATIONAL RÈGLE AC : 0090 TITRE/APPLICATION 70 REFUS D EMBARQUEMENT A) LORSQUE AIR CANADA EST DANS L IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR DES PLACES ANTÉRIEUREMENT CONFIRMÉES

Plus en détail

INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES. Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM. Partage des Responsabilités

INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES. Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM. Partage des Responsabilités INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM Partage des Responsabilités INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES INTRODUCTION Le kit de ressources

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels NOR : INTE1315095A Publics concernés : sapeurs-pompiers

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES PREAMBULE Le règlement financier de la Fédération est un outil de gestion comptable et financière. Il vise à définir l organisation

Plus en détail

Vu l arrêté du ministre des transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire;

Vu l arrêté du ministre des transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire; Décision du Ministre du Transport N 107 du 05 Septembre 2007 Relative aux conditions d approbation des centres de formation des compagnies de transport aérien. Le Ministre du Transport, Sur proposition

Plus en détail

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Adoptés par la Délégation des Commissions de gestion le 16 novembre 2005, soumis pour information aux Commissions de gestion le 20 janvier

Plus en détail

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20 Numéro(s) de compte FedEx Express : Veuillez compléter l annexe A si la société dispose de plusieurs numéros de compte et/ou implantations. A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au

Plus en détail

Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - Service Public Fédéral FINANCES

Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - Service Public Fédéral FINANCES Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - L UNION FAIT LA FORCE - EENDRACHT MAAKT MACHT Service Public Fédéral FINANCES 1. Quel contrat de bail?

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

DÉCISION DE LA COMMISSION

DÉCISION DE LA COMMISSION L 15/12 Journal officiel de l Union européenne 20.1.2011 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 2011 relative à l équivalence des d enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance

Plus en détail

ALLOCUTION DE MONSIEUR MOHAMMED BOUSSAID MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES A L OUVERTURE DES TRAVAUX DU RENDEZ- VOUS DE CASABLANCA DE L

ALLOCUTION DE MONSIEUR MOHAMMED BOUSSAID MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES A L OUVERTURE DES TRAVAUX DU RENDEZ- VOUS DE CASABLANCA DE L ALLOCUTION DE MONSIEUR MOHAMMED BOUSSAID MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES A L OUVERTURE DES TRAVAUX DU RENDEZ- VOUS DE CASABLANCA DE L ASSURANCE CASABLANCA, Mercredi 15 avril 2015 Messieurs les Présidents,

Plus en détail