Institut canadien des actuaires. Etats financiers. Annexe 1 - Honoraires Remboursements. professionnets 16. Annexe 2 -

Transcription

1 Annexe 3 - Honoraires Remboursements Fournitures Notes corn ptémentaires 8-15 Annexe 2 - de frais de voyage, frais de reunions et et services 16 prix aux bénévotes 16 Annexe 1 - professionnets 16 Etat des résuttats 6 Etat de [a situation financière 4 Etat de Lévotution de Lactif net 5 Etat des flux de trésorerie 7 Etats financiers Rapport de ( auditeur indépendant 2-3 Table des matières Pour ( exercice terminé te 31 mars 2013 Etats financiers

2 I_BDc Tél/Tel: BOO Canada LLP Téléc./Fax: StLaurent Boulevard Suite 100 Ottawa ON K1G 5L1 Canada Rapport de L auditeur indépendant Aux membres de linstitut canadien des actuaires Nous avons effectué [ audit des états financiers cl-joints de ttnstitut canadien des actuaires, qul comprennent Les états de La situation financière au 31 mars 2013, au 31 mars 2012 et au 1 avril 2011, et [es états des résuttats, de LévoLution de [ actif net et des f[ux de trésorerie pour [es exercices terminés [e 31 mars 2013 et [e 31 mars 2012, ainsi qu uri résumé des principales méthodes comptab[es et d autres informations explicatives. Responsabilité de Ia direction pour Les états financiers La direction est responsab[e de La preparation et de [a presentation fidète de ces états financiers conformément aux normes comptables cariadiennes pour Les organismes sans but Lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre La preparation d états financiers exempts d anoma[ies significatives, que celles-ci résu[tent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de I auditeur Notre responsabilité consiste a exprimer une opinion sur Les états financiers, sur La base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon Les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règ[es de déontologie et que nous planifions et réa[isions [ audit de facon a obtenir L assurance raisonnable que Les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit imp[ique La mise en ceuvre de procedures en vue de recueitlir des é[éments probants concernant Les montants et les informations fournis dans [es états financiers. Le choix des procedures relève du jugement de [ auditeur, et notamment de son evaluation des risques que Les états financiers comportent des anomalies significatives, que cet[es-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans [ evaluation de ces risques, L auditeur prend en consideration [e contrôte interne de [ entité portant sur La preparation et [a presentation fidète des états financiers afin de concevoir des procedures d audit appropriées aux circonstances, et non dans Le but d exprimer une opinion sur [ efficacité du contrô[e interne de l entité. Un audit comporte également [ appreciation du caractère approprié des méthodes comptabtes retenues et du caractère raisonnabte des estimations comptab[es faites par [a direction, de même que L appréciation de La presentation d ensemb[e des états financiers. Nous estimons que [es étéments probants que nous avons obterius dans [e cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. BOO Canada sri., une societe canadienne a responsabilité limitée, est membre de BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau international do socictcs mernbres inddpendantes BOO. BOO Canada LLP, a Canadian limited liability partnership, is a member of BOO International Limited, a UK company limited by guarantee, and forms part of the scerrtionai BOO network of independent member yrms. 2

3 I_BJ: TéL/Tel: BDO Canada LLP Tééc./Fax: St-Laurent Boulevard wwwbdoca Suite 100 Ottawa ON K1G 5L1 Canada Opinion A notre avis, Les états financiers donnent, dans tous Leurs aspects significatifs, une image fidè[e de La situation financlére de Linstitut canadien des actuaires au 31 mars 2013, au 31 mars 2012 et au 1 avril 2011, ainsi que des résuttats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour Les exercices terminés Le 31 mars 2013 et te 31 mars 2012, conformément aux normes comptabtes canadiennes pour Les organismes sans but Lucratif. GL4CL d.11 Comptables agréés, experts-comptabtes autorisés Ottawa (Ontario) 28 mai 2013 BOO Caia sri., une sociétd canadienne a responsabilitd Liwitée. est membre de BOO International Limited. societe de droit anglais, et fait partie du reseaii international de socihtcs membres inddpendantes BOO. BOO Canada LLR a Canadian limited liability partnership, is a member of BOO International Limited, a UK company limited by guarantee, and forms part of the international BOO network of indepe sdet nernbe firms. 3

4 FIE recherche Actif mars 31 mars 1 avril 4 - Grevé daffectation interne - Grevé daffectation interne S 6,211,293 $ 5,271,572 $ 4,962,766 10,576 10,430 10,291 S 6,211,293 $ 5,271,572 $ 4,962,766 Les notes comptementaires font partie intégrante des états financiers. Administrateur Administrateur Au nom du conseit d administration: 4,786,638 3,927,244 3,744,238 Non affecté 4,371,784 3,480,633 3,354, , , ,275 Investi en immobitisations corporeltes 266, , ,662 Actif net Engagements contractuels (Note 8) 1,424,655 1,344,328 1,218,528 Avantages incitatifs relatifs au bail reportés - - 2,233 1,424,655 1,344,328 1,216,295 Produits reportés (Note 7) 932, , ,323 Court terme Créditeurs et frais courus (Note 6) $ 492,436 $ 451,192 $ 421,972 Passif et Actif net Fonds international déducation (Note 5) 10,576 10,430 10,291 Immobilisations corporelles (Note 4) 266, , ,895 Placements (Note 3) 3,557,812 3,217,381 3,255,736 2,376,602 1,784,546 1,558,844 Frais payés d avance 152, , ,167 Débiteurs 11,213 4,691 30,460 Encaisse $ 1,788,329 $ 976,927 $ 608,849 PLacements (Note 3) 411, , ,684 Court terme Intérêts courus 13,003, 17,322 38,684 Etat de Ia situation financière

5 Etat de ( evolution de ( actif net Pour lexercice terminé le 31 mars Investi en Grevé immobilisa- Grevé daffectation tions daffectation interne - corporelles interne - FIE recherche Non affecté Total TotaL Solde, debut de [ exercice Excédent (insuffisance) des produits sur les charges S 259,215 $ 10,430 $ 176,966 $ 3,480,633 $ 3,927,244 $ 3,744, (244,242) 1,103, , ,006 Acquisitions dimmobilisations corporelles 65, (65,044) - - Amortissement des immobilisations corporelles (57,956) , Virement interfonds (Note 9) ,251 (205,251) - Solde. fin de [ exercice S S S S S S Les notes complementaires font partie intégrante des états financiers. 5

6 Etat des résultats Pour lexercice terminé le 31 mars Produits Cotisations des membres Assemblées générates et coltoques Produits de placements Variation de (a juste valeur des placements Publicité Divers Produits de placements - FIE $ 3,941,525 1,342, ,939 54,766 31,925 11, $ 3,655,928 1,180, ,875 (108,462) 29,564 24, ,529,182 4,968,895 Charges Assemblées généra(es et cotloques Salaires et avantages sociaux Loyer et charges de fonctionnement Honoraires professionnels (Annexe 1) Remboursements de frais de voyage, frais de reunions et prix aux bénévoles (Annexe 2) Traduction Edition - frais dimpression Fournitures et services (Annexe 3) Déplacements du personnel Frais de dotation en personnel Divers et frais bancaires Gain sur taux de change Recherche - etudes et sondages (Note 9) 773, ,461 1,709,932 1,605, , , , , , , , ,531 10,019 17, , ,939 99,628 94,553 33,668 42,550 88,689 61,228 (473) (2,326) 244, ,413 4,669,788 4,785,889 Excédent des Droduits sur les charges $ 859,394 $ 183,006 Les notes complementaires font partie intégrante des états financiers. 6

7 Etat des flux de trésorerie Pour lexercice terminé le 31 mars Flux de trésorerie lies aux activités de fonctionnement Rentrées de fonds - membres $ 5,359,889 $ 5,014,925 Sorties de fonds - fournisseurs et membres du personnel (4,500,543) (4,770,238) Produits de placements 151, ,376 1,010, ,063 Flux de trésorerie lies aux activités d investissement Acquisitions d immobiiisations corporelles (65,044) (186,021) Acquisition de placements (134,305) - Disposition de placements - 101,036 (199,349) (84,985) Augmentation nette de lencaisse 811, ,078 Encaisse, debut de l exercice 976, ,849 Encaisse, fin de L exercice $ 1,788,329 $ 976,927 Les notes complémentaires font partie integrante des états financiers. 7

8 31 mars Principales méthodes comptables Notes complémentaires Objectif de I organisme L (Linstitut) fut constitué en Utilisation d estimations La preparation des états financiers conformément aux normes Référentiel comptable Les états financiers ont été dresses se[on [es normes comptables Constatation des produits Linstitut applique La méthode du report pour comptabiliser Les professionne[les de [a plus haute qua[ité, sautoréglemente et veilte a LappLication dun code de déontologie, et defend Les Linstitut favorise Lavancement de La science actuarielle par La recherche, parraine des programmes de formation et de qualification des membres actuels et éventuels, sassure que Les Canada. Dirigé par ses membres, [Institut est voué au service de ce qui a trait a Lé[aboration des politiques publiques. Linstitut est services actuariels fournis par ses membres respectent des normes actuariets fournis par La profession soient de [a plus haute qualité. société le 18 mars 1965 en vertu dune [oi du Partement du Canada. des actifs et des passifs a La date des états financiers et sur Le exige que [a direction procède a des estimations et pose des comptab[es canadiennes pour Les organismes sans but [ucratif intérêts de La profession auprès des gouvernements et du public en La population en veitlant a ce que Les services et Les conseits canadiennes pour [es organismes sans but Lucratif. revenu et a ce titre, it est exonéré dimpôt. un organisme sans but tucratif au sens de [a Loi de limpôt sur Le Linstitut est Lorganisme national de La profession actuarielle au apports. Les apports affectés sont constatés a titre de produits de durée de vie utile des immobitisations corporelles pour montant présenté au titre des produits et des charges au cours de apports non affectés sont constatés a titre de produits [orsqui[s estimations a mesure que de t information additionne[le devient hypotheses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre constatés lorsque [ événement a Lieu. dune estimation raisonnable et que sa reception est disponible dans [e futur. Le poste a estimations significatives est La [exercice au cours duquel [es charges connexes sont engagées. Les Lamortissement. [a période considérée. Les résuttats actuets peuvent différer de ces sont reçus ou a recevoir si [e montant a recevoir peut faire Lobjet raisonnabtement assurée. Les produits provenant dassemb(ées et des cotloques sont 8

9 Notes complémentaires 31 mars Principales méthodes comptables (suite) Constatation des produits Les cotisations des membres sont constatées de facon (suite) proportionnelle a [exercice auxquelles elles se rapportent. Les cotisations des membres couvrent une période de 12 mois se terminant le 31 mai. Les cotisations reportées consistent en 2/12 des cotisations des membres pour 2012)2013 et des sommes perçues davance pour les cotisations de 2013/ Instruments financiers Les produits de placements sont constatés (orsquits sont gagnés. Evaluation Linstitut évalue initialement ses actifs et passifs financiers a La juste valeur. IL évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coüt après amortissement, a l exception des placements a court et a long terme et le fonds international déducation quil a choisi dévaluer a [a juste valeur. Les variations de [a juste va[eur sont comptabi[isées dans L état des résu[tats. Les instruments financiers évalués au coüt après amortissement sont [ encaisse, [es intérêts courus, [es débiteurs et Les créditeurs et frais courus. Les instruments financiers évalués a La juste valeur sont [es placements a court et a Long terme et Le fonds international déducation. Dépréciation Les actifs financiers éva[ués au coüt après amortissement sont soumis a un test de dépréciation s il existe des indications possibles de dépréciation. CoOts de transaction Pour les instruments financiers évalués a [a juste valeur, [Institut comptabilise Les coots de transaction en charges a mesure quits sont engages. Pour les instruments financiers qui sont ultérieurement évalués au coüt après amortissement, ils sont ajustés par tes coats de transaction aux fins de Lévaluation initiate de [actif ou du passif. Immobilisations Les immobi[isations corpore[[es sont comptabi[isées au coüt moms corporelles [ amortissement cumu[é. L amortissement est ca[culé mensueltement a partir du moment que [actif est acheté, en uti[isant [a méthode de Lamortissement Linéaire comme suit: Materiel informatique et Logicie[ Ameublement et materiel de bureau Ameliorations Locatives 3 ans 5 ans termes du bail 9

10 10 Comptabilité Comptabilité. Lexercice. 1. Principales méthodes comptables (suite) 31 mars 2013 Notes complémentaires 2. Application initiale des normes comptables pour les organismes sans but tucratif Conversion de devises Les éléments monétaires dactif et de passif LibelLés en devises Dépréciation des Lorsqu une immobilisation corporel(e na p(us aucun potentiel de corporelles comptable nette sur sa valeur résiduehe est comptabilisé en immobilisations service a long terme pour Linstitut, Lexcédent de sa valeur préparés par Linstitut en conformité avec ce référentiel et les dispositions prévues au chapitre qui est (a Partie III du Manuel de L ICCA - comptabte: normes comptabtes canadiennes pour (es organismes sans but lucratif (NCOSBL), app(iquées. Le chapitre 1501 exige [ application retrospective des normes comptables avec présentées dans [a note 1 - des exemptions d application et des exceptions ob(igatoires. Les méthodes comptab(es En date du 1 avril 2012, LInstitut a adopté Les recommandations du nouveau référentiel de transition du 1 avril preparation des états financiers pour [ exercice terminé le 31 mars 2013, (es informations dans [a preparation de Létat de La situation financière douverture se(on Les NCOSBL a La date comparatives présentées dans ces états financiers pour ( exercice terminé (e 31 mars 2012 et du ManueL de ( ICCA - conformité avec les principes comptabtes généralement reconnus du Canada, soit (a Partie V L$nstitut a préparé des états financiers pour ( exercice terminé Le 31 mars 2012 en disponibtes a La vente et Les gains (atents étaient présentés directement a Létat de a choisi dévaluer ses placements a La juste va(eur. SeLon (ancien référentiel comptable, ces NCOSBL a entralné des ajustements sur Les montants présentés antérieurement a titre de changement a eu un effet a Létat des résultats. placements avaient été comptabilisés aussi a La juste valeur a titre dactifs financiers (actif net et de ( excédent des produits sur Les charges de Linstitut. Au 1 avri( 2011, ( Institut résultats. IL ny a donc aucun effet net ni sur (es placements, ni sur ( actif net. Toutefois, ce ( evolution de ( actif net. Ces gains non matérialisés sont maintenant comptabilisés aux Application initiale des normes pour Les organismes sans but Lucratif ont été - charges dans Uétat des résultats. gains et pertes de change sont inctus dans (es résultats de étrangères sont convertis en dollars canadiens en utitisant Le taux assumes. Les produits et Les charges libellés en devises étrangères de change en vigueur a La date de fin dexercice. Les autres sont convertis aux taux en vigueur a La date de La transaction. Les La date que (es actifs ont été acquis et que Les passifs sont éléments dactif et de passif sont convertis aux taux en vigueur a Principa(es méthodes comptables ont été app(iquées dans La Normes comptables pré-basculement. L adoption des Ce sont les premiers états financiers

11 11 Encaisse Dépôts déducation. L organisme (108,462) 31 mars mars 2013 Notes complémentaires 3. Placements Obligations Gouvernement du Canada Unites de participation 2. Application initiale des normes comptables pour les organismes sans but lucratif (suite) financiers de [ Institut et de (excédent des produits sur Les charges déterminé selon tes Un rapprochement de Lexcédent des produits sur [es charges figurant dans Les derniers états être évalués a La juste valeur : placements a court et a Long terme et Le fonds international Excédent des produits sur tes charges seton Les normes pré-bascutement $ 291,468 NCOSBL pour Le même exercice est comme suit: Excédent des produits sur les charges selon Les NCOSBL $ 183,006 Pertes non matérialisées sur Les placements comptabilisées Au 31 mars, Les placements de ( Institut se composent de: Lexemption suivante a été utilisée a La date de transition aux NCOSBL: Instruments financiers - 3ons du Trésor Personnes morales Provinces du Canada Fonds TSX 60 Index antérieurement dans Lactif net a choisi de designer (es actifs financiers suivants pour 5 3,557,812 $ 3,217, , , ,551 $ 169,941 S 411,899 $ 563, , ,735 $ 11,245 $ 18,669 2,417,064 2,203,797 1,337,094 1,130,000 1,140,748 1,013,

12 31 mars MaterieL informatique et Notes comptémentaires 5. Fonds international d éducation (FIE) Ameliorations Locatives 148,370 27, ,370 12,364 Ameubtement et materiel 4. Immobilisations corporelles Vateur comptable nette $ 266,303 $ 259,215 augmentation nette du solde du fonds de $146 (2012. Les produits de placements constatés au cours de Uexercice sont de $ 146 ( de fonctionnement et seront utitisés dans Le but dencourager Léducation des actuaires et des actuaires organisé par LInstitut en Les actifs de ce fonds resteront séparés des fonds du Conseit (143.8). Ce fonds représente te surplus provenant du Congrès International des Ce fonds grevé daffectation interne a été créé en novembre 1995 suite a (a recommandation actuetlement investi dans un certificat de placement garanti qui vient a échéance en avrit 2013 et porte intérêt au taux de 1.36%. étudiants actuariels provenant de pays en vole de dévetoppement. Ce fonds est de bureau 179, , , ,393 logiciet $ 264,130 $ 153,153 $ 199,086 $ 133,606 $ $139). compensés par des décaissements atteignant $ Nit (2012- $ Nit), ce qui a eu pour effet dune 139) S 591,622 $ 325,319 $ 526,578 $ 267,363 CoOt cumulé Coüt cumulé Amortissement Amortissement

13 ( comme suit: 328,755 72, , , ,112 30, , mars 2013 Notes complémentaires 7. Produits reportés 8. Engagements contractuels AssembLes générales et colloques Cotisations des membres 6. Crécliteurs et frais courus Le poste créditeurs et frais courus comprend des sommes a remettre a [ Etat de $43,083 Les produits reportés consistent de: Linstitut a Loué des [ocaux jusquau 31 prochaines années comme suit: comme suit. Ces estimations représentent [es coqts minimaux ators que Les couts actuets de ces reunions seront plus élevés que ces minimums: Linstitut sest engage a des cotloques et des reunions pour Les trois prochaines années Linstitut a éga[ement des attributions de recherche budgétées pour La prochaine année $ 137, $ 2015 $ 2016 $ $ 1,682,930 $ 328,755 $30,885). mai 2021 avec des engagements pour les cinq 5 932,219 $ 893, , , ,134 $ 645,

14 31 mars cotées. $ 9. Fonds de recherche Notes complémentaires 10. Instruments financiers instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d intérêt ou du risque de change), que ces variations soient Au cours de lexercice, linstitut a encouru des charges pour les activités de recherche En 2010, LInstitut a créé un fonds grevé cfaffectation interne dans le but de faire de La d un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d intérêt du marché. Les recherche. Au cours de l exercice, Le conseil dadministration a approuvé un transfert de totalisant $ 244,242 (2012 $ 278,413). causées par des facteurs propres a l instrument en cause ou a son émetteur, ou par des ses placements. $ 205,251 ( ceux a taux variable a un risque de flux de trésorerie. Linstitut est exposé a ce risque pour instruments a taux dintérêt fixe assujettissent lorganisme a un risque de juste vateur et Risque de taux dintérêt est exposé au risque de prix autre en raison des placements dans des unites de participation Risque de prix autre Le risque de taux d intérêt est le risque que La juste valeur ou Les flux de trésorerie futurs Le risque de prix autre est le risque que La juste valeur ou Les flux de trésorerie futurs d un facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. LInstitut 211,104) de Lactif net non affecté au fonds de recherche.

15 15 Autre 1,228 1,672 7,300 6,600 Frais d audit 31 mars 2013 Notes complémentaires Institut canadien des actuatres fournir [es services de soutien a ( AM pour aider avec La gestion des operations journalières. son programme d assurance-col[ective. Les services sont fournis sur une base de Une entente de services a été signée avec ( Association ActuarieL[e Internationate (AAI) pour recouverts suivants: 11. Services fournfs a dautres organismes L accord couvre Laccès aux ressources informatiques et [ inclusion du personnel de ( AM dans Ce so[de est sans garantie, sans intérêts et sans modalité de remboursement fixe. d entreposage pour (es documents administratifs; des services de traduction; de Lentretien recouvrement des coüts. Les charges de L Institut sont présentées au net des montants au téléphone, ( Internet et facsimile. Les apports en nature sont enregistrés dans Les états du site Web de [a FAC; de [a gestion dune base de données des donateurs de La FAC; L accès permettre a (a FAC d acquérir certains services administratifs et autres sans frais a [a FAC. financiers et inc[uent ce qui suit: Une entente de services a été signée avec (a Fondation actuarielte du Canada (FAC) pour L entente couvre des services de tenue de Livres et de comptabilité; de [ espace Sa[aires et avantages sociaux Fournitures et services Dü de [ AAI Soutien administratif 5 5,085 $ 4,855 $ 5,763 $ 9, $ 5,763 $ 9,394 S 3,102 $ 2, ,613 $ 13,

16 16 11,723 14,435 28,917 57,956 43,952 24,339 10,716 14,255 78,202 62,466 Actuaires - conseit - disciplinaire Juridiques - Annexe 3 - Téléphone 30,961 Annexes Annexe 2 - Pour lexercice terminé le 31 mars Annexe 1 - Honoraires professionnels Audit 21,183 19,959 Conseil d administration, directions et comités 159, ,921 Services, site Web et Internet 126,748 55,021 Affranchissement et service de livraison Relations publiques 164, ,122 Remboursements de frais de voyage $ 147,095 $ 223,042 Prix décernés aux bénévotes et certificats de fellowship 10,692 8,881 Equipement informatique et entretien Amortissement des immobilisations corporelles Papeterie et fournitures Equipement de bureau - Remboursements Fournitures de frais de voyage, frais de reunions et prix aux bénévoles et services et autre 169, ,575 général 239, ,368 et examen par les pairs $ 34,860 $ 61,894 entretien 5 171,962 $ 220,939 S 756,084 $ 949,939 S 317,206 $ 400,844 $ 14,979 $