PORTFOLIO Immersion linguistique et culturelle. Année d étude en cours (HEB) :..

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PORTFOLIO 2013-2014. Immersion linguistique et culturelle. Année d étude en cours (HEB) :.."

Transcription

1 1 PORTFOLIO Immersion linguistique et culturelle Nom :. Prénom :.. Adresse courriel :... Année d étude en cours (HEB) :.. Université d accueil :.. Séjour du / /201 au / /201 (Ces dates doivent correspondre à celles figurant sur l attestation de séjour) Pour aide mémoire cocher tous les documents lus, signés et complétés O Contrat de bourse : à compléter et à signer O Attestation de séjour: à faire signer à l arrivée et au départ par l université d accueil O Contrat d études/ Learning Agreement: à faire signer par le coordinateur HEB, l université d accueil et par vous-même par O Relevé de notes : à demander à l institution d accueil O Récapitulatif des frais : à compléter (les justificatifs ne peuvent pas être joints) O Je m engage à compléter le rapport Erasmus AEF en ligne. (Grâce au code d accès personnel reçu immédiatement après le retour). O Charte de l'etudiant Erasmus

2 2 CONTRAT DE BOURSE D ETUDIANT EN MOBILITE La Haute Ecole de Bruxelles, (BRUXEL81),Rue Joseph Hazard, 34, 1180 Bruxelles, dénommée, ciaprès, "l'établissement", représenté pour la signature de la présente convention par le coordinateur académique des Relations internationales ou le coordinateur Erasmus responsable de la langue d immersion de la mobilité, et [M/Melle nom et prénom]. [adresse officielle complète] [date et lieu de naissance].. [nationalité] [année d études et groupe].... [adresse courriel].. [N de GSM] ci-après dénommé "le bénéficiaire" d'autre part, ONT CONVENU DES CONDITIONS SUIVANTES : ARTICLE 1 OBJET DE LA BOURSE 1.1 L'établissement fournira une aide financière provenant de l Union européenne (Erasmus), de la Communauté Française (FAME ou BELGICA) ou de fonds propres au bénéficiaire qui entreprend une mobilité à des fins d études. 1.2 Le bénéficiaire accepte la bourse et s'engage à effectuer la mobilité telle que décrite dans les conditions générales, sous sa propre responsabilité. 1.3 Le bénéficiaire déclare à cet effet avoir pris connaissance et accepter les conditions reprises dans le présent contrat. Toute modification ou ajout au présent contrat s'effectuera par écrit. ARTICLE 2 DUREE ET RESPECT DES DELAIS 2.1 Le contrat entrera en vigueur à la date de signature de la dernière des parties. 2.2 La durée du séjour académique dans l université d accueil sera de 3 mois minimum et respectera au mieux le calendrier académique du premier semestre de l université d accueil. 2.3 Le bénéficiaire s engage à respecter la procédure interne et les délais imposés par son institution d origine pour toute l organisation du séjour. ARTICLE 3 FINANCEMENT DU SEJOUR 3.1 Le bénéficiaire devra fournir la preuve des dates effectives de début et de fin du séjour via l attestation de séjour et seules ces dates là seront prises en compte. 3.2 L étudiant déclare ne pas cumuler sa bourse avec une autre aide européenne. 3.3 L étudiant s engage à rembourser tout ou partie de la bourse s il ne remplit pas ses obligations telles que stipulées dans le présent contrat et dans la convention d études. 3.4 Si l étudiant est boursier, il s engage à signaler sa situation au secrétariat de l ISTI ainsi qu au secrétariat des relations internationales dès de début de la procédure de préparation à l immersion.

3 3 ARTICLE 4 CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1 L étudiant bénéficiaire enverra à son coordinateur et au bureau des relations internationales de la HEB une copie de son attestation d arrivée dûment signée 15 jours au plus tard après le début des cours dans l université d accueil. 4.2 Dans la mesure du possible, une première partie de la bourse sera versée au bénéficiaire pendant son séjour à l étranger. ARTICLE 5 RECONNAISSANCE ACADEMIQUE L institution d origine garantit la reconnaissance académique pour les études accomplies avec satisfaction pendant la mobilité. Cette garantie est matérialisée par : a) la convention d études signée par l étudiant et par les établissements d origine et d accueil (coordinateur académique ou coordinateur institutionnel) si possible avant le départ. Des modifications peuvent y être apportées à condition d être approuvées par les trois parties susmentionnées et ce endéans le premier mois de séjour. L étudiant est tenu de présenter tous les examens correspondant aux cours repris dans le contrat d étude et toutes les notes doivent figurer dans le relevé de notes. b) le relevé de notes transmis directement par l institution d accueil au service des relations internationales de l institution d origine. Si ce relevé est transmis directement à l étudiant, celui-ci est tenu d en transmettre une copie à son coordinateur ainsi qu au bureau des relations internationales dans les plus brefs délais.) Le programme de 30 ECTS de l étudiant en immersion fait partie intégrante de son programme d études dans son établissement d origine et est totalement intégré dans le calendrier académique de son cursus. L étudiant confirme avoir reçu les informations relatives au système de transfert de notes tel qu il sera appliqué lors du processus de reconnaissance académique de son séjour. ARTICLE 6 RAPPORT FINAL / ATTESTATION DE SEJOUR Le bénéficiaire s engage à transmettre à son institution d origine l original de l attestation de séjour dûment complétée par l institution d accueil, mentionnant les dates d arrivée et de départ. Il s engage également à compléter son rapport final en ligne, au plus tard 60 jours après la fin du séjour. L accès au rapport en ligne ( requiert un code d accès personnel qui sera communiqué dès le retour et le dépôt de l attestation de séjour. ARTICLE 7 COMPTE BANCAIRE Les paiements s'effectueront sur le numéro de compte du bénéficiaire, transmis à la Haute Ecole avant le départ (sur la fiche étudiant). ARTICLE 8 LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE L'octroi de la bourse est régi par les conditions du contrat, les règles communautaires applicables et, subsidiairement, par la législation relative aux bourses et applicable en Belgique. Le bénéficiaire peut intenter une procédure légale à l'égard des décisions de l'établissement concernant l'application des conditions de la convention et les détails de sa mise en place devant les tribunaux compétents, conformément au droit national en vigueur.

4 4 ARTICLE 9 CONDITIONS GENERALES 9.1 Responsabilité. Chacune des parties au présent contrat libèrera l'autre partie de toute responsabilité civile pour les dommages encourus par elle ou par son équipe et découlant de l'exécution de la présente convention, à condition que ces dommages ne proviennent pas d'une faute grave et intentionnelle de l'autre partie ou de son équipe. L'Agence Nationale francophone de Belgique, la Commission européenne, la Communauté française de Belgique et la Haute Ecole de Bruxelles (ou leur personnel) ne peuvent être tenus responsables en cas de réclamation en vertu du présent contrat pour tout dommage survenant durant le séjour. Par conséquent, aucune requête d'indemnité ou de remboursement relatif à cette réclamation ne sera admissible. 9.2 Résiliation du contrat. En cas de non-exécution par le bénéficiaire de l'une des obligations issues du présent contrat, et indépendamment des conséquences découlant de la législation en vigueur, l'établissement dispose du pouvoir légal de mettre fin ou d'annuler le présent contrat sans autre formalité légale. Si le bénéficiaire écourte son séjour, ne présente pas les épreuves liées à son contrat d étude ou déroge aux conditions du présent contrat, il devra rembourser le montant de la bourse qui lui aura déjà été versé et la reconnaissance académique ne lui sera pas accordée. 9.3 Protection des données. Toutes les données à caractère personnel reprises sur ce formulaire seront traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Ces données seront uniquement traitées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du contrat par l'établissement d'origine, l'agence Nationale et la Commission européenne, sans ôter toutefois la possibilité de transmettre les données aux organes responsables du contrôle et de l'audit, conformément à la législation communautaire (Cour des Comptes ou Office européen de lutte antifraude (OLAF)). Sur simple demande écrite, le bénéficiaire peut accéder à ses données personnelles et corriger toute information incorrecte ou incomplète. Toute question relative au traitement de ses données personnelles devra être envoyée à l'établissement d'origine et/ou à l'agence Nationale. Le participant peut introduire un recours contre le traitement de ses données à caractère personnel auprès de l'organe de contrôle national pour la protection des données en ce qui concerne l'utilisation de ces données par l'établissement d'origine, l'agence Nationale ou auprès du Contrôleur européen de la protection des données concernant l'utilisation de ces données par la Commission européenne. 9.4 Vérifications et audits. Les parties au présent contrat s'engagent à fournir toute information détaillée requise par la Commission européenne, par l'agence Nationale francophone de Belgique ou par tout autre organe externe autorisé par la Commission européenne ou l'agence Nationale francophone de Belgique pour vérifier que le séjour et les conditions du présent contrat sont dûment exécutés. ARTICLE 10 CONSIGNES 10.1 Avant le départ. Le bénéficiaire doit : - assister à la séance d information générale et introduire son formulaire de pré-inscription au programme d immersion dans le délai requis ; - respecter les consignes de son coordinateur ; - signer le présent contrat ; - envoyer à son université d accueil, dans les délais requis, tous les documents qui lui seront demandés; - s inscrire à la HEB et remettre à son coordinateur une copie de son attestation d inscription en 3 ème BAC ;

5 5 - emporter sa carte européenne d assurance maladie et contracter une assurance «voyage» (rapatriement/ soins de santé) de type Europe Assistance (couvrant toute la durée de son séjour!) ; - emporter quelques photos d identité ; 10.2 Dès l arrivée dans l université d accueil. Le bénéficiaire doit : - se présenter dans l université d accueil dès la date du début des cours et assister aux sessions d information qui sont organisées pour les étudiants étrangers en échange. - communiquer au plus vite ses adresses postales et tout changement d adresse électronique ou de GSM à son coordinateur HEB. - faire signer l attestation de séjour (partie arrivée) et en envoyer copie à son coordinateur ainsi qu au secrétariat des relations internationales de la HEB. - finaliser le programme de cours qui doit absolument totaliser au moins 30 crédits ECTS. (Le choix des cours doit impérativement être validé par le coordinateur responsable à la HEB. Les crédits ne seront validés qu'après avoir passé avec succès les épreuves sanctionnant les cours) ; - conserver soigneusement ses notes de frais (voyage, logement etc.) et remettre à la HEB la synthèse des dépenses, qui servira à justifier la bourse Avant le retour. Le bénéficiaire doit faire signer l attestation de séjour (partie départ). En cas de problème, l étudiant doit contacter d urgence son coordinateur à la HEB par téléphone ou par émail. Allemand Anglais (UK) Anglais (USA- IR - Canada) Anglais (Scandinavie) Arabe et turc Chinois Espagnol Italien Néerlandais Russe SIGNATURES Pour le bénéficiaire [Nom/Prénom] [signature] Pour l établissement [Nom / Prénom /Fonction] [signature] Rédigé à [lieu], le [date] Rédigé à [lieu], le [date]

6 6 ATTESTATION DE SEJOUR A faire compléter par l institution d accueil dans la semaine qui suit votre arrivée (date d arrivée) et dans la semaine qui précède la fin de votre séjour d'études (date de retour). Les dates de séjours doivent comporter un jour, un mois et une année. Elles correspondent à votre date réelle d arrivée dans l institution d accueil (période de préparation linguistique comprise) et la date réelle de départ. Ce document est OBLIGATOIRE, un oubli pourrait entraîner l'obligation de rembourser votre bourse. Student family name and first name:.. Home Institution: Institut supérieur de traducteurs et interprètes (B BRUXEL81) Belgique Receiving Institution: COUNTRY: Arrival form We confirm that the above mentioned student has arrived at our institution on / /201 and will study for months in our faculty of... Signature:. Name:.. Position:... Date:. Stamp: Departure form We confirm that the above mentioned student is leaving our institution on / /201 Signature:. Name:.. Position:... Date:. Stamp:

7 7 CONVENTION D ETUDES/LEARNING AGREEMENT ECTS SYSTEME EUROPEEN DE TRANSFERT ET ACCUMULATION DE CREDITS Période de mobilité du / / 201 au / / 201 Nom de l étudiant :... Institution d origine: Haute Ecole de Bruxelles ISTI (B BRUXEL81)- Belgique Institution d accueil:...pays:... DETAILS DU PROGRAMME D ETUDES PROPOSE A L ETRANGER /CONVENTION D ETUDES Code du cours Intitulé du cours Nombre de credits ECTS Date: Signature de l étudiant: INSTITUTION D ORIGINE Nous confirmons que le programme proposé pour la convention d études a été approuvé. Signature du coordinateur de département ou du coordinateur institutionnel Nom et fonction :... Date:... INSTITUTION D ACCUEIL Nous confirmons que le programme proposé pour la convention d études a été approuvé. Signature du coordinateur de département Signature du coordinateur institutionnel... Date: Date:...

8 8 CONVENTION D'ETUDES/ LEARNING AGREEMENT Modifications au programme d étude initialement proposé (à compléter UNIQUEMENT si nécessaire) Nom de l étudiant :... Institution d origine: Haute Ecole de Bruxelles ISTI (B BRUXEL81)- Belgique Code du module de cours (s il existe) et n de page du catalogue de cours Code du module de cours (tel qu indiqué dans le catalogue de cours) Cours Supprimé Cours Ajouté Nombre de Crédits ECTS Date:... Signature de l étudiant... INSTITUTION D ORIGINE Nous confirmons que les changements indiqués ci-dessus et apportés au programme convenu au départ dans la convention d études ont été approuvés. Signature du coordinateur de département... Date:... INSTITUTION D ACCUEIL Nous confirmons que les changements indiqués ci-dessus et apportés au programme convenu au départ dans la convention d études ont été approuvés. Signature du coordinateur de département Signature du coordinateur institutionnel... Date: Date:...

9 9 RECAPITULATIF DES FRAIS Attention! Merci de garder tous vos justificatifs de frais (tickets de caisse, billets de transport, quittances de loyer ) dans une enveloppe que vous conserverez pendant 5 ans. Nom :.. Prénom :... Université d accueil :.... Récapitulatif des frais Total des frais de transport et déplacements Total des frais de logement Total des frais divers (nourriture, ) Total général

10 10 CHARTE DES ETUDIANTS ERASMUS

Etre inscrit à l Université de Strasbourg pour l année universitaire 2014/2015 au minimum en L3 (ou en

Etre inscrit à l Université de Strasbourg pour l année universitaire 2014/2015 au minimum en L3 (ou en Direction des Relations internationales BOURSE UNISTRA DISPOSITIF 2014/2015 DESTINATIONS ELIGIBLES: L AUSTRALIE, LE BRESIL, LE CANADA, LE CHILI, LA CHINE, LA COREE, LES ETATS-UNIS, L INDE, LE JAPON ET

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de l établissement d envoi

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

Bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale

Bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale Bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale 1. Bénéficiaires : Etudiant haut-viennois effectuant une formation ou un stage à l'étranger. L aide du Conseil départemental

Plus en détail

GUIDE de L ETUDIANT. Mobilité d études

GUIDE de L ETUDIANT. Mobilité d études GUIDE de L ETUDIANT Mobilité d études 1 INTRODUCTION Depuis 2014, l EFAP fait partie de la nouvelle Chartre Européenne ERASMUS+ et ce jusqu en 2021. L objectif est d offrir à ses étudiants les plus méritants

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

PROGRAMME MISTRAL BOURSES DE MASTER POUR ETUDIANTS ETRANGERS ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012

PROGRAMME MISTRAL BOURSES DE MASTER POUR ETUDIANTS ETRANGERS ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PROGRAMME MISTRAL BOURSES DE MASTER POUR ETUDIANTS ETRANGERS ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 1) Présentation du programme Ce programme de bourses est destiné aux étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de

Plus en détail

Mobilité étudiante : ERASMUS+, ERASMUS BELGICA, FAME, Acte de CANDIDATURE

Mobilité étudiante : ERASMUS+, ERASMUS BELGICA, FAME, Acte de CANDIDATURE Veuillez sélectionner le Campus sur lequel vous étudiez : PHOTO Mobilité étudiante : ERASMUS+, ERASMUS BELGICA, FAME, Acte de CANDIDATURE Document à compléter et à envoyer aux personnes relais de la Cellule

Plus en détail

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

FAQ Foire aux questions. Sur cette page, vous trouverez les réponses à toutes vos questions relatives aux études de la musique en Europe.

FAQ Foire aux questions. Sur cette page, vous trouverez les réponses à toutes vos questions relatives aux études de la musique en Europe. FAQ Foire aux questions Sur cette page, vous trouverez les réponses à toutes vos questions relatives aux études de la musique en Europe. FAQ Foire aux questions POURQUOI MOI? 1. Pourquoi entreprendre des

Plus en détail

BOURSE DE MASTER Bureau Moyen-Orient AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

BOURSE DE MASTER Bureau Moyen-Orient AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE BOURSE DE MASTER Bureau Moyen-Orient AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE 2012-2013 RÈGLEMENT Appel à candidatures ouvert du 10 janvier au 23 mars 2012 (18h, heure de Beyrouth) 1. OBJECTIFS Le Bureau

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur

Plus en détail

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 Etape 1 : Eligibilité. Avant de vous permettre de déposer une demande de bourse Blériot sur la plate-forme SCRIBE, le responsable mobilité de votre

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

I. Démarches administratives et documents à produire

I. Démarches administratives et documents à produire UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse

Formulaire de demande de bourse CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

BOURSES DE PERFECTIONNEMENT A LA FORMATION ET A LA RECHERCHE. Bureau Maghreb 1. DISCIPLINE

BOURSES DE PERFECTIONNEMENT A LA FORMATION ET A LA RECHERCHE. Bureau Maghreb 1. DISCIPLINE Bureau Maghreb FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2014 CE FORMULAIRE DOIT-ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE

Plus en détail

Documents et démarches

Documents et démarches Documents et démarches Recommandations : Ne pas changer d adresse électronique au cours de votre séjour sauf en cas de force majeure et dans ce cas prévenir votre coordinateur Erasmus+ ; Bien lire les

Plus en détail

Accord Cadre de coopération

Accord Cadre de coopération Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

Bourse de mobilité internationale

Bourse de mobilité internationale Bourse de mobilité internationale Nom: Prénom: Numéro étudiant : A00 Année et programme d études : Faculté : Comment connaissez-vous le Service de mobilité internationale? Veuillez remettre ce formulaire

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

COMMUNICATION N D. 134

COMMUNICATION N D. 134 71.074/PERM.FIN/CV. Bruxelles, le 18 avril 1995. COMMUNICATION N D. 134 Objet : Utilisation des "créances sur réassureurs" comme valeurs représentatives. Application de l'article 10 3-8 de l'arrêté royal

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit. Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.

Plus en détail

Guide d inscription Campus France Maroc

Guide d inscription Campus France Maroc Guide d inscription Campus France Maroc Edité le 29 Novembre 2012 Sommaire I. Présentation du site Campus France : www.maroc.campusfrance.org... 3 II. Créer votre dossier Campus France en ligne... 6 III.

Plus en détail

Inscrire un nouvel élève

Inscrire un nouvel élève Système d éducation publique de la Nouvelle-Écosse Inscrire un nouvel élève Dernière révision : 1. Aide-mémoire EST-CE QUE VOUS AVEZ?...4 2. Documents qu il est possible qu on exige au moment de l inscription...5

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

EXPATRIATION EN UNIVERSITE PARTENAIRE inclusif CAMPUS IPAB BS RIVERSIDE

EXPATRIATION EN UNIVERSITE PARTENAIRE inclusif CAMPUS IPAB BS RIVERSIDE Année d étude : 3 Semestre : 5 et 6 Centre de Paris et Nice EXPATRIATION EN UNIVERSITE PARTENAIRE inclusif CAMPUS IPAB BS RIVERSIDE Code : ECTS : 30 Pré-requis Enseignements S1 à S4 Co-requis I. Objectifs

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Convention de stage pour un semestre d études pratiques

Convention de stage pour un semestre d études pratiques Convention de stage pour un semestre d études pratiques Pour le premier/deuxième 1 semestre d études pratiques obligatoire dans le cadre de la formation universitaire préparant au Diplôme 2 / au Bachelor

Plus en détail

Admissions en formation initiale sous statut étudiant. Guide de candidature des candidats internationaux

Admissions en formation initiale sous statut étudiant. Guide de candidature des candidats internationaux Admissions en formation initiale sous statut étudiant Guide de candidature des candidats internationaux Session 2013 Table des matières I. Baccalauréat Scientifique (ou équivalent)...3 II. Classe Préparatoire

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage. REGLEMENT CONCERNANT LES ETUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (DECISION N 9/ XXXI DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2010, MODIFIEE PAR DECISION N 40/XII DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 ER JUILLET 2013

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

CONTRAT N. SONT CONVENUS des conditions suivantes énoncées dans le présent contrat et ses annexes (ciaprès dénommés le «contrat»).

CONTRAT N. SONT CONVENUS des conditions suivantes énoncées dans le présent contrat et ses annexes (ciaprès dénommés le «contrat»). The English version of the Decision C(2004)1565 adopted on 29 April 2004 modifying the model contract for human resources and mobility actions adopted on 15 December 2003 is the only valid and legally

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

II. ASSURANCE ANNULATION EN CAS D'INSOLVABILITE FINANCIERE DE L'ORGANISATEUR ET/OU INTERMEDIAIRE DE VOYAGES

II. ASSURANCE ANNULATION EN CAS D'INSOLVABILITE FINANCIERE DE L'ORGANISATEUR ET/OU INTERMEDIAIRE DE VOYAGES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FONDS DE GARANTIE VOYAGES Définitions Assurance annulation Assurance assistance Domicile Compétence I. DEFINITIONS ASSUREUR: l'association d'assurances mutuelles " Fonds

Plus en détail

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT

Plus en détail

Guide Campus France. «Créer votre compte et remplir votre dossier» Sommaire

Guide Campus France. «Créer votre compte et remplir votre dossier» Sommaire www.algerie.campusfrance.org Guide Campus France «Créer votre compte et remplir votre dossier» Sommaire I. Le site Campus France... 02 II. Créer son dossier Campus France...04 III. Consulter son dossier

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO 1 Bourses Victor Hugo Université de Franche-Comté BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO L UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ L Université de Franche-Comté est située dans l est

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

Admission de stagiaires internationaux

Admission de stagiaires internationaux Admission de stagiaires internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des restaurateurs Nom Prénom Spécialité demandée Dates souhaitées du stage Université d origine

Plus en détail

master langues étrangères appliquées

master langues étrangères appliquées université sciences humaines et sociales - lille 3 année universitaire 2014-2015 master langues étrangères appliquées Relations Interculturelles et Coopération Internationale - RICI Management dudéveloppement

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 INTITULE

Plus en détail

PROCÉDURE DE DEMANDE DE 3 e ANNÉE HORS CURSUS CLASSIQUE Elèves entrés en 1 ère année (Concours commun, AST L3, BCPST)

PROCÉDURE DE DEMANDE DE 3 e ANNÉE HORS CURSUS CLASSIQUE Elèves entrés en 1 ère année (Concours commun, AST L3, BCPST) PROCÉDURE DE DEMANDE DE 3 e ANNÉE HORS CURSUS CLASSIQUE Elèves entrés en 1 ère année (Concours commun, AST L3, BCPST) Références normatives : Règlement de scolarité, accords de double-diplôme et autres

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

Partir à l étranger ça se prépare!

Partir à l étranger ça se prépare! Assurance responsabilité civile Assurance maladie Formalités Coût de la vie Agenda pour les démarches à faire pour un stage (Europe et dehors) Agenda pour les démarches à faire pour des études (Europe

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

Lisez entièrement et attentivement!

Lisez entièrement et attentivement! Ce document est destiné aux étudiants qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) qui doivent renouveler la Carte ou Titre de Séjour Temporaire mention «étudiant». Vous devez garder

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------

CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ 1 CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l'entreprise. ENTREPRISE D'ACCUEIL

Plus en détail

PLAN VISION POUR L AVENIR

PLAN VISION POUR L AVENIR FRENCH (FR) PLAN VISION POUR L AVENIR Subventions mondiales Bourse d études Candidature Les subventions mondiales de la Fondation Rotary peuvent servir à financer des bourses à l impact tangible et durable

Plus en détail

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.C.A. 17 COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES Bruxelles, le 1 juin 2005 2 Avis sur les conditions générales des contrats

Plus en détail

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014 RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Le dispositif AQUItaine MOBilité

Le dispositif AQUItaine MOBilité 166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

Contrat de formation stagiaire pour le premier/deuxième 1 semestre d études pratiques 1

Contrat de formation stagiaire pour le premier/deuxième 1 semestre d études pratiques 1 Contrat de formation stagiaire pour le premier/deuxième 1 semestre d études pratiques 1 Vu le stage obligatoire mentionné ci dessus et faisant partie d une filière universitaire au niveau de Bachelor 2

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure

Plus en détail

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Description du programme Crohn et Colite Canada offrira dix (10) bourses uniques d une valeur maximale de 5 000 $CAN à des étudiants vivant

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail