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1 1 PORTFOLIO Immersion linguistique et culturelle Nom :. Prénom :.. Adresse courriel :... Année d étude en cours (HEB) :.. Université d accueil :.. Séjour du / /201 au / /201 (Ces dates doivent correspondre à celles figurant sur l attestation de séjour) Pour aide mémoire cocher tous les documents lus, signés et complétés O Contrat de bourse : à compléter et à signer O Attestation de séjour: à faire signer à l arrivée et au départ par l université d accueil O Contrat d études/ Learning Agreement: à faire signer par le coordinateur HEB, l université d accueil et par vous-même par O Relevé de notes : à demander à l institution d accueil O Récapitulatif des frais : à compléter (les justificatifs ne peuvent pas être joints) O Je m engage à compléter le rapport Erasmus AEF en ligne. (Grâce au code d accès personnel reçu immédiatement après le retour). O Charte de l'etudiant Erasmus

2 2 CONTRAT DE BOURSE D ETUDIANT EN MOBILITE La Haute Ecole de Bruxelles, (BRUXEL81),Rue Joseph Hazard, 34, 1180 Bruxelles, dénommée, ciaprès, "l'établissement", représenté pour la signature de la présente convention par le coordinateur académique des Relations internationales ou le coordinateur Erasmus responsable de la langue d immersion de la mobilité, et [M/Melle nom et prénom]. [adresse officielle complète] [date et lieu de naissance].. [nationalité] [année d études et groupe].... [adresse courriel].. [N de GSM] ci-après dénommé "le bénéficiaire" d'autre part, ONT CONVENU DES CONDITIONS SUIVANTES : ARTICLE 1 OBJET DE LA BOURSE 1.1 L'établissement fournira une aide financière provenant de l Union européenne (Erasmus), de la Communauté Française (FAME ou BELGICA) ou de fonds propres au bénéficiaire qui entreprend une mobilité à des fins d études. 1.2 Le bénéficiaire accepte la bourse et s'engage à effectuer la mobilité telle que décrite dans les conditions générales, sous sa propre responsabilité. 1.3 Le bénéficiaire déclare à cet effet avoir pris connaissance et accepter les conditions reprises dans le présent contrat. Toute modification ou ajout au présent contrat s'effectuera par écrit. ARTICLE 2 DUREE ET RESPECT DES DELAIS 2.1 Le contrat entrera en vigueur à la date de signature de la dernière des parties. 2.2 La durée du séjour académique dans l université d accueil sera de 3 mois minimum et respectera au mieux le calendrier académique du premier semestre de l université d accueil. 2.3 Le bénéficiaire s engage à respecter la procédure interne et les délais imposés par son institution d origine pour toute l organisation du séjour. ARTICLE 3 FINANCEMENT DU SEJOUR 3.1 Le bénéficiaire devra fournir la preuve des dates effectives de début et de fin du séjour via l attestation de séjour et seules ces dates là seront prises en compte. 3.2 L étudiant déclare ne pas cumuler sa bourse avec une autre aide européenne. 3.3 L étudiant s engage à rembourser tout ou partie de la bourse s il ne remplit pas ses obligations telles que stipulées dans le présent contrat et dans la convention d études. 3.4 Si l étudiant est boursier, il s engage à signaler sa situation au secrétariat de l ISTI ainsi qu au secrétariat des relations internationales dès de début de la procédure de préparation à l immersion.

3 3 ARTICLE 4 CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1 L étudiant bénéficiaire enverra à son coordinateur et au bureau des relations internationales de la HEB une copie de son attestation d arrivée dûment signée 15 jours au plus tard après le début des cours dans l université d accueil. 4.2 Dans la mesure du possible, une première partie de la bourse sera versée au bénéficiaire pendant son séjour à l étranger. ARTICLE 5 RECONNAISSANCE ACADEMIQUE L institution d origine garantit la reconnaissance académique pour les études accomplies avec satisfaction pendant la mobilité. Cette garantie est matérialisée par : a) la convention d études signée par l étudiant et par les établissements d origine et d accueil (coordinateur académique ou coordinateur institutionnel) si possible avant le départ. Des modifications peuvent y être apportées à condition d être approuvées par les trois parties susmentionnées et ce endéans le premier mois de séjour. L étudiant est tenu de présenter tous les examens correspondant aux cours repris dans le contrat d étude et toutes les notes doivent figurer dans le relevé de notes. b) le relevé de notes transmis directement par l institution d accueil au service des relations internationales de l institution d origine. Si ce relevé est transmis directement à l étudiant, celui-ci est tenu d en transmettre une copie à son coordinateur ainsi qu au bureau des relations internationales dans les plus brefs délais.) Le programme de 30 ECTS de l étudiant en immersion fait partie intégrante de son programme d études dans son établissement d origine et est totalement intégré dans le calendrier académique de son cursus. L étudiant confirme avoir reçu les informations relatives au système de transfert de notes tel qu il sera appliqué lors du processus de reconnaissance académique de son séjour. ARTICLE 6 RAPPORT FINAL / ATTESTATION DE SEJOUR Le bénéficiaire s engage à transmettre à son institution d origine l original de l attestation de séjour dûment complétée par l institution d accueil, mentionnant les dates d arrivée et de départ. Il s engage également à compléter son rapport final en ligne, au plus tard 60 jours après la fin du séjour. L accès au rapport en ligne (www.aef-europe.be) requiert un code d accès personnel qui sera communiqué dès le retour et le dépôt de l attestation de séjour. ARTICLE 7 COMPTE BANCAIRE Les paiements s'effectueront sur le numéro de compte du bénéficiaire, transmis à la Haute Ecole avant le départ (sur la fiche étudiant). ARTICLE 8 LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE L'octroi de la bourse est régi par les conditions du contrat, les règles communautaires applicables et, subsidiairement, par la législation relative aux bourses et applicable en Belgique. Le bénéficiaire peut intenter une procédure légale à l'égard des décisions de l'établissement concernant l'application des conditions de la convention et les détails de sa mise en place devant les tribunaux compétents, conformément au droit national en vigueur.

4 4 ARTICLE 9 CONDITIONS GENERALES 9.1 Responsabilité. Chacune des parties au présent contrat libèrera l'autre partie de toute responsabilité civile pour les dommages encourus par elle ou par son équipe et découlant de l'exécution de la présente convention, à condition que ces dommages ne proviennent pas d'une faute grave et intentionnelle de l'autre partie ou de son équipe. L'Agence Nationale francophone de Belgique, la Commission européenne, la Communauté française de Belgique et la Haute Ecole de Bruxelles (ou leur personnel) ne peuvent être tenus responsables en cas de réclamation en vertu du présent contrat pour tout dommage survenant durant le séjour. Par conséquent, aucune requête d'indemnité ou de remboursement relatif à cette réclamation ne sera admissible. 9.2 Résiliation du contrat. En cas de non-exécution par le bénéficiaire de l'une des obligations issues du présent contrat, et indépendamment des conséquences découlant de la législation en vigueur, l'établissement dispose du pouvoir légal de mettre fin ou d'annuler le présent contrat sans autre formalité légale. Si le bénéficiaire écourte son séjour, ne présente pas les épreuves liées à son contrat d étude ou déroge aux conditions du présent contrat, il devra rembourser le montant de la bourse qui lui aura déjà été versé et la reconnaissance académique ne lui sera pas accordée. 9.3 Protection des données. Toutes les données à caractère personnel reprises sur ce formulaire seront traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Ces données seront uniquement traitées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du contrat par l'établissement d'origine, l'agence Nationale et la Commission européenne, sans ôter toutefois la possibilité de transmettre les données aux organes responsables du contrôle et de l'audit, conformément à la législation communautaire (Cour des Comptes ou Office européen de lutte antifraude (OLAF)). Sur simple demande écrite, le bénéficiaire peut accéder à ses données personnelles et corriger toute information incorrecte ou incomplète. Toute question relative au traitement de ses données personnelles devra être envoyée à l'établissement d'origine et/ou à l'agence Nationale. Le participant peut introduire un recours contre le traitement de ses données à caractère personnel auprès de l'organe de contrôle national pour la protection des données en ce qui concerne l'utilisation de ces données par l'établissement d'origine, l'agence Nationale ou auprès du Contrôleur européen de la protection des données concernant l'utilisation de ces données par la Commission européenne. 9.4 Vérifications et audits. Les parties au présent contrat s'engagent à fournir toute information détaillée requise par la Commission européenne, par l'agence Nationale francophone de Belgique ou par tout autre organe externe autorisé par la Commission européenne ou l'agence Nationale francophone de Belgique pour vérifier que le séjour et les conditions du présent contrat sont dûment exécutés. ARTICLE 10 CONSIGNES 10.1 Avant le départ. Le bénéficiaire doit : - assister à la séance d information générale et introduire son formulaire de pré-inscription au programme d immersion dans le délai requis ; - respecter les consignes de son coordinateur ; - signer le présent contrat ; - envoyer à son université d accueil, dans les délais requis, tous les documents qui lui seront demandés; - s inscrire à la HEB et remettre à son coordinateur une copie de son attestation d inscription en 3 ème BAC ;

5 5 - emporter sa carte européenne d assurance maladie et contracter une assurance «voyage» (rapatriement/ soins de santé) de type Europe Assistance (couvrant toute la durée de son séjour!) ; - emporter quelques photos d identité ; 10.2 Dès l arrivée dans l université d accueil. Le bénéficiaire doit : - se présenter dans l université d accueil dès la date du début des cours et assister aux sessions d information qui sont organisées pour les étudiants étrangers en échange. - communiquer au plus vite ses adresses postales et tout changement d adresse électronique ou de GSM à son coordinateur HEB. - faire signer l attestation de séjour (partie arrivée) et en envoyer copie à son coordinateur ainsi qu au secrétariat des relations internationales de la HEB. - finaliser le programme de cours qui doit absolument totaliser au moins 30 crédits ECTS. (Le choix des cours doit impérativement être validé par le coordinateur responsable à la HEB. Les crédits ne seront validés qu'après avoir passé avec succès les épreuves sanctionnant les cours) ; - conserver soigneusement ses notes de frais (voyage, logement etc.) et remettre à la HEB la synthèse des dépenses, qui servira à justifier la bourse Avant le retour. Le bénéficiaire doit faire signer l attestation de séjour (partie départ). En cas de problème, l étudiant doit contacter d urgence son coordinateur à la HEB par téléphone ou par émail. Allemand Anglais (UK) Anglais (USA- IR - Canada) Anglais (Scandinavie) Arabe et turc Chinois Espagnol Italien Néerlandais Russe SIGNATURES Pour le bénéficiaire [Nom/Prénom] [signature] Pour l établissement [Nom / Prénom /Fonction] [signature] Rédigé à [lieu], le [date] Rédigé à [lieu], le [date]

6 6 ATTESTATION DE SEJOUR A faire compléter par l institution d accueil dans la semaine qui suit votre arrivée (date d arrivée) et dans la semaine qui précède la fin de votre séjour d'études (date de retour). Les dates de séjours doivent comporter un jour, un mois et une année. Elles correspondent à votre date réelle d arrivée dans l institution d accueil (période de préparation linguistique comprise) et la date réelle de départ. Ce document est OBLIGATOIRE, un oubli pourrait entraîner l'obligation de rembourser votre bourse. Student family name and first name:.. Home Institution: Institut supérieur de traducteurs et interprètes (B BRUXEL81) Belgique Receiving Institution: COUNTRY: Arrival form We confirm that the above mentioned student has arrived at our institution on / /201 and will study for months in our faculty of... Signature:. Name:.. Position:... Date:. Stamp: Departure form We confirm that the above mentioned student is leaving our institution on / /201 Signature:. Name:.. Position:... Date:. Stamp:

7 7 CONVENTION D ETUDES/LEARNING AGREEMENT ECTS SYSTEME EUROPEEN DE TRANSFERT ET ACCUMULATION DE CREDITS Période de mobilité du / / 201 au / / 201 Nom de l étudiant :... Institution d origine: Haute Ecole de Bruxelles ISTI (B BRUXEL81)- Belgique Institution d accueil:...pays:... DETAILS DU PROGRAMME D ETUDES PROPOSE A L ETRANGER /CONVENTION D ETUDES Code du cours Intitulé du cours Nombre de credits ECTS Date: Signature de l étudiant: INSTITUTION D ORIGINE Nous confirmons que le programme proposé pour la convention d études a été approuvé. Signature du coordinateur de département ou du coordinateur institutionnel Nom et fonction :... Date:... INSTITUTION D ACCUEIL Nous confirmons que le programme proposé pour la convention d études a été approuvé. Signature du coordinateur de département Signature du coordinateur institutionnel... Date: Date:...

8 8 CONVENTION D'ETUDES/ LEARNING AGREEMENT Modifications au programme d étude initialement proposé (à compléter UNIQUEMENT si nécessaire) Nom de l étudiant :... Institution d origine: Haute Ecole de Bruxelles ISTI (B BRUXEL81)- Belgique Code du module de cours (s il existe) et n de page du catalogue de cours Code du module de cours (tel qu indiqué dans le catalogue de cours) Cours Supprimé Cours Ajouté Nombre de Crédits ECTS Date:... Signature de l étudiant... INSTITUTION D ORIGINE Nous confirmons que les changements indiqués ci-dessus et apportés au programme convenu au départ dans la convention d études ont été approuvés. Signature du coordinateur de département... Date:... INSTITUTION D ACCUEIL Nous confirmons que les changements indiqués ci-dessus et apportés au programme convenu au départ dans la convention d études ont été approuvés. Signature du coordinateur de département Signature du coordinateur institutionnel... Date: Date:...

9 9 RECAPITULATIF DES FRAIS Attention! Merci de garder tous vos justificatifs de frais (tickets de caisse, billets de transport, quittances de loyer ) dans une enveloppe que vous conserverez pendant 5 ans. Nom :.. Prénom :... Université d accueil :.... Récapitulatif des frais Total des frais de transport et déplacements Total des frais de logement Total des frais divers (nourriture, ) Total général

10 10 CHARTE DES ETUDIANTS ERASMUS

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