APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT

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1 APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT PROGRAMME INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES PILOTÉ PAR LA MISSION LOCALE DU BASSIN CARCASSONNAIS Le programme opérationnel national pour la mise en œuvre du dispositif Initiative pour l Emploi des Jeunes (IEJ) en métropole est porté par l Union Européenne et plus particulièrement par le Fonds Social Européen (FSE). Il prévoit le financement d acteurs du service public de l emploi et de prestataires avec lesquels ils conventionnent. A ce titre, la Mission Locale du Bassin Carcassonnais met en place le dispositif IEJ du 1 er janvier au 31 décembre 2015 par une opération de repérage et d accompagnement des jeunes NEET* dans la construction de leur projet professionnel. Afin de renforcer cette opération, la Mission Locale fait appel à des prestataires externes pour leurs compétences spécifiques. La vocation de l IEJ est d associer de l accompagnement individuel et personnalisé à des ateliers collectifs. Maintenir les jeunes dans une dynamique de parcours est essentiel et doit leur permettre de co-construire leur projet professionnel. L objectif central est de développer leur «savoir-agir» et de les faire progresser vers une autonomie sociale et professionnelle. Les prestataires réaliseront une partie de ces actions collectives qui contribueront à l élaboration de stratégies individuelles, voire collectives, visant notamment la constitution d un réseau d entreprises. La Mission Locale financera aux jeunes NEET du dispositif IEJ les plus en difficultés des heures de code et de conduite. La Mission Locale attend du prestataire : - D aider les jeunes à obtenir le code par la mise en place d un atelier pédagogique pour ceux qui ne s adaptent pas aux méthodes classiques d apprentissage théorique. - Sensibiliser les jeunes au respect des autres usagers de la route. - Sensibiliser les jeunes à l éco-conduite. - Une proposition des forfaits pratiqués pour les heures de code et heures de conduite. Désignés prestataires intermédiaires du dispositif par la Mission Locale du Bassin Carcassonnais et conventionnés à cet effet, les prestataires cotraitants s engagent à respecter les dispositions du présent cahier des charges et à être particulièrement attentifs aux obligations règlementaires. * Les jeunes NEET se définissent par les critères suivants : ils ne sont ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés.

2 Finalités : - «Accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi» (axe 1 du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l IEJ en métropole). - «Proposer une solution d emploi, de stage, de formation ou d apprentissage par un repérage précoce, un accompagnement personnalisé ou des opportunités d insertion professionnelle aux jeunes NEET» (objectif spécifique unique du FSE). - «Promouvoir l emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d œuvre» (objectif thématique 8). - L intégration durable sur le marché du travail des jeunes exposés à l exclusion sociale et de ceux issus de groupes marginalisés (priorité d investissement 2). Objectifs : - Amener les jeunes à penser puis à construire leur projet professionnel ainsi qu à trouver une première opportunité d insertion. - Permettre aux jeunes de dépasser les freins liés à leurs difficultés d insertion, notamment de retrouver une forme de revalorisation sociale. - Développer les connaissances, le savoir-faire, le savoir-être et le savoir-devenir des jeunes. - Aider les jeunes à s ouvrir des perspectives, à ne pas s autocensurer dans leurs projets et à valoriser leur potentiel. Public concerné : Les jeunes inscrits à la Mission locale du Bassin carcassonnais dans le dispositif IEJ. Durée de l action : La durée de chaque action figure sur la convention qui a été signée par chacun des prestataires. Elle inclura des ateliers collectifs avec les jeunes, voire des temps individuels avec certains si nécessaire et des réunions de bilans avec l équipe de la Mission Locale. Obligations de publicité et d information : - Le prestataire s engage à afficher les logos de l Union Européenne exigés.

3 - Il s assure que les participants ont été explicitement informés du soutien de l IEJ assuré par des fonds du FSE et la dotation spéciale pour l IEJ (règlement FSE n 1304/13 article 20). - Tout document relatif à la mise en œuvre de l opération IEJ, y compris toute attestation de participation ou autre, comprend une mention indiquant que l opération a bénéficié de l IEJ. Dispositif pédagogique : Engagement qualité : Préambule pour tous les prestataires Ce document concrétise l engagement qualité des prestations dispensées aux jeunes. Il est adressé à tout organisme candidat. Le prestataire doit, d une part, démontrer sa capacité à répondre immédiatement aux exigences spécifiques du dispositif IEJ et, d autre part, s engager dans une démarche qualité. Pour chacun des 6 thèmes évoqués (locaux et équipements, moyens humains, gestion financière, relations avec les jeunes, organisation pédagogique, reconnaissance / validation / résultat de l action), figure l énoncé de l engagement puis les colonnes : - Demandes : elles traduisent les exigences de la Mission Locale. - Critères : ils précisent les éléments servant à l appréciation de la demande. - Les pièces à fournir / renseignements à : les documents ou éléments de réponse qui permettront en cours ou à l issue de l action de vérifier que les critères sont respectés. Des pièces peuvent être réclamées en amont de l instruction car indispensables à l instruction du marché. 1. Les locaux et équipements des prestataires : 1.1 Disposer d une surface réservée aux salles dédiées à l action. - Une salle d entretien avec le jeune. - L accessibilité des locaux par les transports en commun ou par un transport propre à l organisme. - Engagement à respecter les normes de sécurité en vigueur en matière d accueil du public ; - Exigible à terme (si pérennisation d activités) : copie du dernier rapport de la Commission départementale ou communale Hygiène et Sécurité ; - Plan métré des locaux ; - Plan d accessibilité.

4 1.2. Faire bénéficier les participants d équipements pédagogiques nécessaires à la réalisation du bilan. Equipements adaptés au bilan dispensé et en nombre suffisant (matériel, plateau technique, ). Liste du matériel destiné à l action : - Descriptif et année d achat de ce matériel ; - Planning et durée d utilisation des équipements. 2. Moyens humains : Le prestataire dispose de ressources humaines et justifie d un savoir-faire pédagogique pour s adapter aux besoins des jeunes et à leur parcours vers l autonomie et l emploi. Demandes Critères Pièces à fournir et renseignements à 2.1 Mobiliser une équipe et maintenir une capacité de formation et d encadrement. Avoir un référent pédagogique responsable de : - la coordination de l action (animation du collectif, cohérence du plan de travail, planning, cohérence des outils pédagogiques et d évaluation). - l ingénierie pédagogique de l action (conception, évolution). - Existence d un référent pédagogique propre à l action et tenant compte de la spécificité du public, notamment des difficultés d apprentissage des jeunes et de leur réticence vis-à-vis des enseignements institutionnels ; - Existence d'une ingénierie pédagogique propre à l'action. - Préciser le temps consacré à la fonction de référent pédagogique pour cette action d apprentissage (liste des activités). 2.2 Disposer de personnel affecté aux tâches administratives et financières, chargés de gérer les documents relatifs à l exécution de la prestation. Existence d une personne référente dans la fonction administrative et financière de l action. Organigramme : Liste du personnel de l organisme avec indication des fonctions dans l action d apprentissage et nature des contrats.

5 3. Gestion financière : Pour assurer de bonnes conditions d apprentissage aux jeunes, le prestataire présente des garanties de fiabilité Maîtriser la gestion de l action et avoir une gestion financière saine. Equilibrer financièrement l action afin que les jeunes bénéficient de bonnes conditions d apprentissage. - Dernier bilan financier de l organisme ; - Fiche synthétique de renseignements financiers (fournie par le financeur), certifiée exacte par le dirigeant d organisme ; - Dernier bilan comptable. 4. Relations avec les jeunes : Fournir aux candidats une information suffisante sur la formation et ses objectifs, sur ses droits et obligations dans le cadre de cette action. Assurer un suivi personnalisé des jeunes Au cours d un entretien individuel, dispenser une information approfondie aux candidats pour leur permettre de se déterminer en connaissance de cause. 4.2.Contractualiser la relation entre le prestataire et le jeune. Qualité des informations fournies sur : - L action de formation - Objectifs, - Moyens mis en oeuvre, - Contenu, - Modalités de positionnement, - Nature et modalités de la reconnaissance ou de la validation des acquis - Règles de fonctionnement de l'organisme. - Existence d'un contrat d objectif ; - Existence d'une convention pour formaliser les engagements entre - Liste exhaustive des informations fournies aux stagiaires ; - Descriptif financier et répartition des prises en charge par les différents financeurs. - Un exemplaire du règlement intérieur de l organisme de formation ; - Un exemplaire du contrat

6 4.3. Assurer un suivi personnalisé des stagiaires tout au long de l'action. le jeune et la structure. d objectif ; - Un exemplaire de la convention type d engagement. - Réaliser périodiquement des évaluations individuelles. - Liste descriptive des outils et méthodes de suivi. 5. L organisation pédagogique : Assurer une pédagogie centrée sur l apprenant et sur la particularité du parcours des jeunes NEET Assurer une pédagogie adaptée aux besoins des jeunes en fonction de leur profil. - Existence de méthodes et supports pédagogiques adaptés aux jeunes. - Participation des jeunes à l'évaluation de l action d apprentissage. - Liste des méthodes et supports pédagogiques utilisés : documents, outils audiovisuel, matériel informatique (logiciels, didacticiels). - Dernier bilan pédagogique de l organisme. - Liste des modalités d évaluation par les jeunes de la pédagogie utilisée. 6. La reconnaissance / validation / résultat de l action : Evaluer l impact global de l action d apprentissage Evaluer les acquis des jeunes à l'issue de l action d apprentissage. Mesurer les acquis des stagiaires à l'issue de l action d apprentissage en lien avec les objectifs. - Liste des outils d évaluation des acquis des jeunes ; - Liste des outils d'évaluation par le prestataire formateur.

7 6.2 Délivrer une reconnaissance des acquis. Existence d un document formalisant les acquis mesurés lors d une évaluation. Si absence de certification : attestation type des acquis des stagiaires. Le prestataire présentera le dispositif d évaluation pour mesurer la progression et les acquis des jeunes participants. Celui-ci devra permettre, en fin d action, d apprécier l atteinte des objectifs. A l issue de l action, les résultats seront formalisés sur un document qui permettra de les prendre en compte pour la suite du parcours envisagé, dans une triple optique de capitalisation des expériences, de valorisation du parcours et de reconnaissance d acquis. Cet outil contribuera à mesurer la progression des jeunes, de présenter leurs acquis à un acteur de la formation et de l insertion ou à un employeur. En fin d action, un bilan sera établi pour chaque jeune à des fins d information de ses interlocuteurs dans la suite de son parcours et pour faire les bilans lors des réunions avec les conseillers de la Mission Locale le cas échéant. Evaluation de l action : Le prestataire remplira un document permettant d évaluer les résultats de son action, notamment à travers l atteinte des objectifs fixés dans la convention, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. Validation du cahier des charges : Ce présent document est approuvé par le prestataire intermédiaire. Inscrire les mentions : «lu et approuvé» et «bon pour accord». Cachet NOM Prénom Date limite de réponse à l appel d offres : 20 décembre Réponse à : M. Le Président de la Mission Locale du Bassin Carcassonnais. 2 Square Gambetta Carcassonne Mail : misson_locale@mli-bc.fr