FISONG La formation par l apprentissage en vue d une insertion socioprofessionnelle

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1 FISONG 2013 La formation par l apprentissage en vue d une insertion socioprofessionnelle NOTE DE CADRAGE Cette note a fait l objet de plusieurs échanges entre les ONG et l AFD. Elle couvre volontairement un large champ d interventions possibles sur le thème retenu. I. CONTEXTE a. La facilité d innovation sectorielle pour les ONG (FISONG) Créée en 2007, la FISONG permet le développement de partenariats entre des ONG françaises ou internationales et l AFD, autour du cofinancement de projets innovants sur les différents secteurs qui touchent au développement. Par innovation, l AFD entend des modes d intervention apportant une plus-value dans les procédés techniques, méthodologiques ou opérationnels déployés et susceptibles de créer de nouvelles dynamiques. Cet instrument a ainsi pour objet de : - valoriser et encourager les capacités d innovation et de capitalisation des ONG ; - créer des synergies entre l AFD et les ONG pour améliorer la coordination des politiques publiques avec les initiatives de la coopération non gouvernementale ; - renforcer le partenariat avec les ONG comme vecteurs d aide adaptés à des situations d absence ou de défaillance des maîtrises d ouvrages publiques. Depuis 2008, 15 appels à propositions ont été lancés (2 à 3 par an), 38 projets retenus pour un financement total d environ 24 millions d euros ( euros en moyenne par projets). Un projet FISONG peut être cofinancé à hauteur de 90% maximum du budget total du projet soumis. Pour en savoir plus sur l outil FISONG : b. Eléments de contexte sur la FISONG 2013 Le périmètre proposé n inclut pas l ensemble des dispositifs visant l insertion des jeunes : la FISONG se concentre sur l amélioration de l apprentissage traditionnel (c'est-à-dire un artisan ou un producteur qui prend en charge dans son atelier ou sur son exploitation un apprenti, sans autre formation complémentaire structurée) et l apprentissage par alternance. Les projets soutenus doivent viser à expérimenter diverses modalités pour un développement de l apprentissage traditionnel amélioré et/ou de l apprentissage par l alternance, et pour une articulation renforcée entre formation et insertion. La FISONG fait l objet d un appel à propositions (voir partie II). Après concertation avec les ONG, une partie de l enveloppe FISONG 2013 sera réservée au financement d une étude de capitalisation sur les projets menés par des ONG dans le domaine de la formation par apprentissage et l insertion des jeunes. Cette étude fera l objet d un appel d offres (voir partie III). 1

2 Vivier potentiel de jeunes en Afrique subsaharienne pour l apprentissage : 2010 Enfants non scolarisés ayant l âge du primaire Enfants non scolarisés ayant l âge du premier cycle du secondaire Taux d élèves du secondaire scolarisés dans la formation professionnelle formelle Masculin Féminin TOTAL Source : estimation de l ISU, Unesco. En Afrique subsaharienne, avec l accroissement des effectifs du primaire suite à la mise en place de l «Education pour tous», la question de l offre d éducation ou de formation post-primaire devient de plus en plus pressante. Or, les contraintes budgétaires ne permettent plus d envisager l accueil automatique de ceux qui achèvent le primaire dans l enseignement secondaire général et l issue aléatoire de cet enseignement général oblige à chercher d autres orientations. De plus, les abandons au cours du primaire sont encore fréquents. De nombreux jeunes se trouvent ainsi éjectés du système éducatif et se tournent vers le marché du travail sans qualification particulière. En outre, l Afrique subsaharienne est caractérisée par une économie informelle dominante voire quasitotale (jusqu à 90% dans certains pays). Il est très difficile de recenser l offre d apprentissage et le nombre d apprentis en formation. Ce mode de formation est privilégié car soutenable financièrement pour tous (Etat, artisans, familles). Cette offre de formation a de nombreuses limites : elle est souvent très longue (parfois jusqu à 10 ans), ne permet pas à l apprenti d approfondir les acquis du primaire et n offre pas de certification ; elle est proposée par des «maîtres» artisans ou exploitants, qui manquent eux-mêmes de formation, et peuvent utiliser des techniques et du matériel obsolètes ; elle souffre d une image négative auprès des familles qui la considère comme la «voie de garage» pour les élèves qui n ont pas réussi à accéder à l enseignement secondaire général ; elle est, dans certaines régions, très coûteuse pour les familles ; elle est parfois d accès limité pour les filles ; elle peut parfois s apparenter à un moyen pour le maître artisan ou exploitant de bénéficier d une main d œuvre bon marché et docile ; elle est difficile à encadrer et à gérer pour les organisations professionnelles et l Etat. Plusieurs programmes et projets mis en œuvre en Afrique sub-saharienne (par des ONG, des coopérations publiques, des organisations professionnelles ou des Etats) ont visé à moderniser l apprentissage traditionnel et se sont appuyés sur un ou plusieurs des leviers suivants : une aide à la structuration des organisations professionnelles d artisans ou d agriculteurs (associations de corps de métiers, chambres de métiers ) et une implication de ces organisations pour définir les modalités acceptables de la modernisation de l apprentissage ; un temps de formation complémentaire pour les apprentis (alternance) proposé dans un Centre de formation d apprentis ou une association de quartier ; un accès à des activités de formation complémentaires pour le maître artisan ; un accompagnement pour l installation de l apprenti à l issue de sa formation (matériel et/ou financier, technique) ; un minimum de formalisation du contrat d apprentissage ; un dispositif de certification des compétences acquises et, dans certains cas, une reconnaissance par l Etat ; une certaine régulation de l apprentissage par des textes officiels (droits et devoirs réciproques) ; un partage des coûts de formation de l apprenti entre les familles, le maître artisan et l Etat. 2

3 II. ORIENTATIONS PROPOSEES DE L APPEL A PROPOSITIONS POUR LA FISONG 2013 a. Orientations stratégiques L objectif consiste à mettre en place des dispositifs innovants permettant la modernisation de l apprentissage (spécialement par la mise en place ou l amélioration de modalités/dispositifs en alternance) post-primaire en Afrique subsaharienne. Les actions soutenues concernent les jeunes déscolarisés, en portant une attention particulière aux populations vulnérables et aux jeunes filles déscolarisées, qui sont souvent exclues de certains types de métiers considérés comme «masculins». Or, il est aujourd hui démontré que former les femmes et donc leur donner accès au marché du travail permet de : (1) lutter contre l analphabétisme ; (2) faire baisser les taux de natalité, de mortalité et de malnutrition infantile ; (3) lutter contre la pauvreté, en augmentant les revenus des ménages, ce qui leur offre de meilleures conditions de vie ; (4) diminuer le nombre d enfants non scolarisés et donc de futurs analphabètes (les enfants dont les mères ont été à l école ont plus de chance d être scolarisés que ceux dont les mères sont analphabètes). A travers ces orientations, la FISONG cible particulièrement le tissu des Très Petites Entreprises (TPE) urbaines, rurales, ou agricoles et de l artisanat. b. Domaines d intervention Il s agit de trouver des réponses pertinentes susceptibles de lever les obstacles que rencontrent les démarches d amélioration de l apprentissage traditionnel ou la mise en œuvre de systèmes par alternance. A cet effet, les projets pourraient s inscrire dans l un ou plusieurs des domaines suivants : i) analyser les besoins du marché de l emploi et de la création d activités dans la zone ciblée par le projet (les métiers en secteur urbain et rural, y compris les métiers agricoles) ; ii) favoriser la durabilité des projets de modernisation et de développement de l apprentissage traditionnel en améliorant la structuration et les capacités des organisations professionnelles, et de leurs membres, et leur responsabilisation en matière de formation ; iii) favoriser la concertation/coordination entre ces organisations, les structures d éducation et de formation professionnelle et d insertion et les instances publiques compétentes, afin de mettre en place une offre pertinente de formation par apprentissage «traditionnel amélioré» ou par alternance ; iv) proposer des dispositifs favorisant l insertion professionnelle des jeunes en fin d apprentissage ; v) assurer la pérennité des projets, notamment via la formation et la coordination avec les acteurs locaux susceptibles de prendre le relais une fois le projet FISONG terminé ; vi) valoriser les compétences des apprentis et des maîtres, en privilégiant la mise en place d un système de certification de l apprentissage et de reconnaissance des acquis par l Etat en partenariat avec les organisations professionnelles ; vii) contribuer à la réflexion sur les politiques nationales et leur déclinaison viii) décentralisée/déconcentrée en matière de formations par apprentissage liées à l insertion ; proposer des mécanismes de financement soutenables et pérennes pour tous (gouvernements, entreprises, artisans, parents, apprentis), qui pourront notamment pour partie s appuyer sur des Institutions de Micro Finance pour les démarches d installation ; ix) permettre la formation et l insertion d un maximum de filles et de jeunes femmes ; x) étant donné le public cible, privilégier la complémentarité des formations techniques avec d une part des cours d alphabétisation ou de renforcement des acquis de base du primaire et d autre part des formations de base aidant à l auto emploi (gestion, comptabilité ). 3

4 xi) développer la mise en place d organisations collectives de producteurs (artisans, agriculteurs ) pour : l approvisionnement collectif, l appui à la commercialisation, le dialogue avec les pouvoirs publics sur la fiscalité ) afin d améliorer l image du secteur professionnel concerné et la rentabilité pour les artisans ou producteurs et ainsi offrir des perspectives de formation et d insertion plus importantes. c. Public cible Pour les jeunes concernés par les interventions : il s agira principalement de jeunes non scolarisés (dans le primaire ou après l achèvement du cycle primaire), de jeunes déscolarisés (en cours de primaire ou de secondaire) sans limite d âge, et donc de publics vulnérables. En outre, il faudra tenir compte du fait que le public cible risque fortement de ne pas avoir atteint l âge légal pour travailler, ce qui nécessitera la mise en place d une offre de formation et d insertion adaptée. En ce qui concerne les partenaires de la formation professionnelle, doivent être impliqués les organisations professionnelles d artisans, d agriculteurs et d entrepreneurs, les pouvoirs publics compétents, les différents acteurs de l éducation et la formation professionnelle, les ONG locales ou autres acteurs qui pourraient prendre le relais des initiatives de la FISONG, ainsi que les représentants des secteurs productifs concernés. Dans la mesure du possible, ces partenaires seront impliqués dès la conception des propositions de projets. d. Critères d éligibilité Les projets soumis devront prendre en compte les caractéristiques suivantes : i) le lien formation insertion socioprofessionnelle doit être privilégié dans le montage des projets ; ii) les projets construits autour de filières porteuses en termes d emplois et de croissance (au niveau national ou local) sont privilégiés; iii) les projets devront être en cohérence avec les politiques nationales des secteurs de l éducation et de la formation professionnelle. Leur formulation, leur mise en œuvre et leur évaluation devront faire l objet de concertations avec les pouvoirs publics ; iv) les organisations professionnelles sont des acteurs majeurs de la définition et de la régulation des dispositifs d apprentissage ; aussi les projets devront s appuyer sur un partenariat avec ces organisations professionnelles et les organisations de la société civile, le tissu associatif local (les organisations communautaires de base, les groupements) et sur les collectivités ; v) les projets doivent pouvoir être élaborés dans une perspective réplicable à une échelle assez large dans le pays comme dans d autres pays présentant des caractéristiques similaires ; vi) vii) les projets devront tenir compte dans leur définition de l expérience acquise : actions passées, en cours et prévues en matière de formation insertion par l apprentissage ; les projets proposés devront présenter une analyse du contexte tenant compte des différences et des inégalités entre les femmes et les hommes, reflétant leurs besoins, leurs apports, leurs pratiques de manière différenciée. En fonction de ce diagnostic du «genre», les objectifs, méthodologies, activités et budget des projets seront définis et incluront des innovations sociales dans le but de réduire les disparités entre les hommes et les femmes. Les ONG porteuses de projets devront également démontrer leur capacité et leur volonté d aborder les projets en tenant compte de l approche genre (adéquation des profils, outils, indicateurs, etc.) ; 1 1 Pour plus d informations et quelques pistes pour l intégration de la prise en compte du genre dans un projet, veuillez vous référer à l annexe 10 du guide méthodologique des projets de terrain disponible sur le site de l AFD (en page 89): rain/guide1_complet.pdf 4

5 viii) ix) l approche mono pays (un projet = un pays) sera privilégiée et les projets en consortium sont éligibles ; par soucis de cohérence et de complémentarité avec les interventions financées par l AFD, les projets devront se concentrer dans les pays d action prioritaire de la Coopération française, où l AFD finance des concours dans le secteur de l éducation et / ou de la formation professionnelle (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, et Togo). e. Cadrage budgétaire Le montant alloué par l AFD à cet appel à propositions s élève à 2,35 millions d euros pour le financement de 3 à 5 projets d une durée minimum de 3 ans. III. ORIENTATIONS PROPOSEES DE L APPEL D OFFRES PORTANT SUR UN EXERCICE DE CAPITALISATION DU TRAVAIL DES ONG DANS LE DOMAINE CIBLE PAR LA FISONG 2013 a. Constat Une multitude d acteurs de la société civile interviennent en appui à la structuration de l apprentissage et à l insertion des jeunes. Une première FISONG a d ailleurs été consacrée à ce thème en 2008 et a permis le cofinancement de deux projets portées respectivement par CFSI en partenariat avec ESSOR et le GRET ( ) et par Swiss Contact ( ). Face à cette diversité d intervenants et d actions, il est aujourd hui essentiel de tirer les leçons de ces projets pilotes et de favoriser l émergence d un dialogue sur les bonnes pratiques. En conséquence, et après concertation avec les ONG, une partie de l enveloppe FISONG 2013 sera réservée au financement d une étude de capitalisation sur les projets menés prioritairement par des ONG, mais pas uniquement (par ex. par des agences de coopération, des coopérations décentralisées ), dans le domaine de la formation par apprentissage et l insertion des jeunes. b. Objectif L objectif est de produire un travail de capitalisation des projets menés sur le thème de la FISONG 2013, prioritairement par des ONG, qui soit basé sur une analyse documentaire, des entretiens et des missions de terrain, et qui puisse servir de support de réflexion collective et d outil d aide à la décision d orientation. A cet effet l étude fera des propositions de valorisation de la capitalisation auprès des différents acteurs concernés par le thème. Les moyens financiers pour les mettre en œuvre ne sont toutefois pas du ressort de ce financement. c. Orientations géographiques et périmètre des projets L étude ne devra pas se limiter à des pays prioritaires pour l octroi de l aide française. Il sera en effet intéressant d identifier des bonnes pratiques sur d autres continents et régions (Asie, Amérique latine, Méditerranée) ou en France, qui pourraient être répliquées en Afrique Subsaharienne. Si les projets menés par des ONG internationales ou locales seront privilégiés, les appuis financés ou mis en œuvre par d autres acteurs (coopération bi ou multilatérale, coopération décentralisée, et autres acteurs non étatiques ) pourront être inclus dans le périmètre de l étude. 5

6 Même si l étude ne pourra pas prendre en compte les projets retenus pour la FISONG 2013, il sera apprécié que des modalités d articulation avec ces projets au niveau de leur suivi-évaluation soient proposées. d. Modalités de la consultation et financement L étude sera financée à 100% par l AFD. Elle fera l objet d un appel d offres qui sera lancé au même moment que l appel à projets pour la FISONG Les soumissionnaires invités à répondre devront s appuyer sur l expérience d une ou de plusieurs ONG impliquées dans le domaine de la formation et de l insertion. Ainsi, une ONG pourra répondre seule ou en consortium avec d autres ONG. Dans le cas où un bureau d études répondrait à l appel d offres, il devra obligatoirement proposer un partenariat avec au moins une ONG pour la réalisation de l étude. Le financement du travail de capitalisation se situera autour de euros. 6