OBJECTIF ZERO PESTICIDE dans nos villes et villages de Bourgogne. En partenariat avec: - réunion de lancement -

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1 OBJECTIF ZERO PESTICIDE dans nos villes et villages de Bourgogne En partenariat avec: Cette action est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Bourgogne avec le Fonds européen de développement régional - réunion de lancement -

2 Rôle et effets des pesticides A l origine, l objectif des pesticides est l amélioration des récoltes et la protection de la santé publique (paludisme ). Puis se développe des usages par les collectivités (travail facilité pour l entretien des zones urbaines dont la surface augmente ). En moyenne, moins de 50% des produits épandus atteignent leur cible (dispersion dans l air et sur les autres surfaces que la plante cible: applicateur, bitume ). Ces produits sont en général mal stockés et les applicateurs se protègent peu : absence de protections intégrales -> majorité des contaminations par voie cutanée ou respiratoire. Les espaces traités sont ouverts au public sans respecter le délai de rentrée après traitement (6 à 48h). Méconnaissance de l interdiction des zones non traitées en bord de cours d eau et par temps venteux ou avant une pluie La plupart des pesticides sont non sélectifs et peuvent donc avoir un impact plus large que prévu (ex: abeilles, humains )

3 Vulnérabilité des eaux souterraines Une grande partie de la Bourgogne combine une forte vulnérabilité intrinsèque des aquifères à la pollution et une pression phytosanitaire moyenne àforte Pression phytosanitaire forte moyenne + - Vulnérabilité des eaux souterraines

4 Contamination des eaux souterraines Non respect des normes de qualité (NQ) en pesticides dans 26 % des points de mesures eau souterraine de Bourgogne (2007) Source: MEEDDM Respect des normes en pesticides dans les eaux souterraines en 2007

5 Conformité des eaux potables En 2006, 8 % des bourguignons ont consommé une eau où la présence de pesticides supérieure aux normes AEP a été mise en évidence. Il en résulte une obligation règlementaire pour les gestionnaires des captages AEP de trouver une solution alternative via notamment l installation d usines de traitement : coût important et solution non pérenne. D où la nécessité d agir en amont par la mise en place d une démarche de prévention des pollutions diffuses.

6 Contamination des eaux superficielles Contamination généralisée des cours d eau, plus importante en zone viticole Source: MEEDDM Concentration totale en pesticides dans les cours d eau, moyenne annuelle 2007

7 Le rôle des collectivités Environ 40% des pesticides utilisés en zones urbanisées sont entrainés vers les eaux superficielles et souterraines. Conscientes de leur rôle, plus d une soixantaine de collectivités de moins de habitants se sont engagées dans une démarche de diminution de l usage des pesticides depuis Projets soutenus par la Région Bourgogne et les AE depuis 2007

8 L action de la Région Bourgogne et de ses partenaires La Région Bourgogne, en collaboration avec les Agences de l eau et l Europe, a décidé de lancer une action qui vise à agir sur les petites et moyennes collectivités situées sur des bassins versants prioritaires. Cette action s intègre dans l opération «OBJECTIF ZERO PESTICIDE dans nos villes et villages». La démarche repose sur l adhésion à une charte qui engage la collectivité sur des objectifs précis, progressifs et mesurables sur 3 ans avec un accompagnement par un prestataire compétent. L objectif est d encourager la suppression progressive et totale (objectif final) des pesticides dans les collectivités.

9 La procédure 1. Point zéro 2. Mobilisation des communes Signature de la convention 3. Audit des pratiques L action se déroule en 6 étapes 6. Suivi des communes 2011 Amélioration 5. Plans de gestion des espaces et clauses environnementales 4. Formation théorique et pratique COMMUNICATION 2012 et au-delà

10 Les objectifs Modifier les pratiques d entretien des espaces publics sur la base de nouveaux objectifs d entretien, des risques de transfert des produits dans l environnement et des possibilités de la collectivité. Réalisation du plan de gestion des espaces communaux sur quelques sites pilotes définis lors de la restitution de l audit répondant aux critères suivants : Sensibilité vis-à-vis du chimique (environnement, public), Représentativité de l espace, Complexité

11 Le Diagnostic La commune fournit pour chaque site pilote retenu : La représentation cartographique Le métrage des matériaux La classification des espaces (prestige, traditionnel, naturel) Les pratiques d entretien (phytosanitaires, alternatives) par type d espace

12 Définition de nouveaux objectifs d entretien Un inventaire des zones entretenues et la définition des exigences d entretien sont réalisés sur la base de critères : Esthétisme zone de prestige Sécurité Aptitude à la fonction Zones naturelles Photos : et SEDIF

13 Classement des zones à traiter Cette phase permet de définir un niveau de risque de transfert des produits appliqués vers l eau puis la réalisation d une carte correspondante. 4 critères au moins sont pris en compte : Proximité et/ou connexion à un point d eau (rivières, étangs, avaloirs, source, nappe souterraine affleurante, carrière, drainage ) Perméabilité des surfaces Implantation de la surface dans un espace protégé Pente >5% Photos : SEDIF Le risque défini et cartographié sera : important : Surface à Risque Elevé (SRE), faible : Surface à Risque Réduit (SRR)

14 Définition des stratégies d entretien Des stratégies d entretien sont définies avec les agents et responsables techniques des collectivités. Arrêt du désherbage : laisser la place à la végétation spontanée, tonte raisonnée Entretien alternatif : techniques préventives, mécaniques, thermiques Végétation spontanée Terre et nature Amélioration des pratiques chimiques : étalonnage, dosage, traitement bio

15 Rédaction du plan de gestion des espaces Le plan de gestion est composé de : Rappels méthodologiques et présentation de la collectivité Principales conclusions de l audit Élaboration de stratégies d amélioration par site pilote pour lesquels sont précisés sous forme de fiches : Les méthodes alternatives envisagées Le coût de mise en oeuvre Le planning de mise en œuvre

16 La gestion externalisée Intégration de clauses environnementales Mise à disposition de clauses environnementales-types pour l entretien des espaces à intégrer dans les cahiers des charges liant les collectivités à leurs prestataires et définition de moyens de contrôle

17 Planning AUDIT Après la signature de la convention Restitution du rapport et validation des sites pilotes pour le plan de gestion INFORMATION après restitution de l audit Fourniture de données Métrage des sites pilotes Pratiques d entretien par espace PLAN DE GESTION après la définition des sites pilotes

18 Suivi des collectivités Entretien annuel avec les communes partenaires (bilan, ajustements si besoin, etc.) Tableau de bord de suivi pluri-annuel des pratiques (indicateurs) Analyse de la qualité de l eau par les réseaux de mesure existants

19 Quelques principes Les pesticides, ce n est pas automatique: Diversifier les pratiques d entretien à visée préventive: Paillage, plantes couvre-sol, enherbement Pour le curatif, préférer les techniques alternatives Physique : binage, brulage Biologique: confusion sexuelle, prédateurs/auxiliaires (coccinelle ) Adapter si besoin les espaces publics Utiliser la chimie en dernier recours («Est-ce nécessaire d intervenir?») et là où cela est autorisé et dans les zones à moindre risque: -> Privilégier les produits non ou faiblement rémanents et avec un risque de transferts vers les eaux le plus faible possible

20 Les points clés de la réussite La communication et la formation: En interne: Former les agents :expliquer les dangers d un mauvais usage, faire découvrir le bon usage des techniques alternatives et les bénéfices du paillage (via le CNFPT ) Réorganiser le travail en fixant des niveaux de «finition» adapté à l usage Adopter des fleurissements moins sensibles: massif de vivace Favoriser l enherbement maîtrisé des surfaces sablées et la végétation spontanée Vers le grand public: Informer de la démarche en cours: impact sur la santé et les milieux, économie d eau expliquer le niveau de «finition» attendu: la mauvaise herbe est elle vraiment notre ennemie ou la fleur des champs que l on aime Continuer à être présent sur le terrain mais pour faire autre chose que le traitement classique: paillage, Informer les jardiniers amateurs sur les risques et les amener à adopter des pratiques respectueuses chez eux

21 La communication Des outils sont à disposition des collectivités : - articles (bulletins communaux) et panneaux (AESN) - plaquette (AESN) -brochures pour les jardiniers amateurs (AESN) - site internet Des actions pour les autres contributeurs : journées d échange/ réunions de quartiers, brochures «jardiniers amateurs», démonstrations de techniques alternatives, fête des plantes, «classes d eau» scolaires et professionnelles

22 Adhésion à la charte Comment adhérer à «objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages» Les communes intéressées peuvent retrouver tous les documents sur Pour officialiser leur candidature, les collectivités situées sur les bassins versants prioritaires identifiés délibèreront et signeront la charte d engagement qu elles renverront accompagnée d une lettre de motivation avant le 22 juillet Le nombre de collectivité pouvant bénéficier de cette opération étant limitée, des critères de sélection pourront être appliqués en cas de besoin.

23 Zones ciblées comme prioritaires Tout ou partie des bassins versants suivants ont été présélectionnés pour l opération: l Armancon l Auxerrois l Ouanne la Seine le Beuvron le Serein

24 En résumé Communes Signature de la charte Conseil Régional de Bourgogne ENGAGEMENTS Désignation des Référents : élu et service technique Engagement de délaid et de mise en œuvre des actions (charte) Formations et mise aux normes des locaux Fourniture de données (mesures ) et supports cartographiques Application des cahiers des charges des prestations (selon le cas) Communication auprès des citoyens Audit des pratiques Sensibilisation Plan de gestion des espaces Amélioration de la qualité de l eau fourniture de clauses types et outils de communication Appui technique annuel

25 La procédure Désignation des bassins versants prioritaires avec les partenaires: Agences de l eau et DREAL. Envoi de la charte et du modèle de délibération aux collectivités des bassins versants prioritaires au premier semestre Renvoi des délibérations et chartes signées par les communes volontaires avant le 22 juillet Sélection des candidatures et déclenchement de la prestation de service par la Région Bourgogne, maître d ouvrage de l opération, en lien avec les AE et la DREAL. Le prestataire réalise le diagnostic et le plan de gestion des espaces publics en collaboration avec le personnel de la collectivité La collectivité s engage sur un objectif à deux ans sur la base des propositions du prestataire et met en œuvre les moyens nécessaires (personnel, matériel, mode de gestion différencié ) Le prestataire assiste la collectivité pendant deux ans et fait le bilan annuel des évolutions

26 Espace enherbé: tonte sans désherbage Talus enherbé: un seul fauchage tardif Lierre couvre sol: arrachage mauvaise herbe en juin

27 Talus enherbé: un seul fauchage tardif Espace enherbé: tonte sans désherbage Pavés disjoints espacés: auto- entretien

28 Pavés jointés devant banc: balayage sans désherbage Espace enherbé: tonte sans désherbage

29 Plantation de vivaces au pied d arbre: désherbage manuel occasionnel

30 Arbustes débordants sur bitume: désherbage manuel occasionnel

31 Paillage végétal au pied d arbre ou de vivaces: désherbage manuel occasionnel, enrichissement du sol et limitation des besoins en arrosage

32 Massif de rosiers couvrants paillés: désherbage manuel en juin

33 Enherbement des espaces initialement sablés: tonte au lieu de désherbage

34 La compatibilité avec le concours ville fleurie L'attribution du label Ville Fleurie ou Village Fleuri s'effectue selon une charte précise basée sur trois séries de critères dont le développement durable (30%) et particulièrement : -Gestion de l'eau économe : paillage -Gestion différenciée des espaces verts : -Gestion raisonnée des produits chimiques et mise en place de techniques alternatives

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