ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Spec(63)204 DOUANIERS ET LE COMMERCE 5 jumet 1963
|
|
- Rémy Fournier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Spec(63)204 DOUANIERS ET LE COMMERCE 5 jumet 1963 Groupe de travail des frais d'impression et des questions connexes" ~ DOCUMENT DE TRAVAIL N" 1 Examen des frais d'impression et des questions connexes Historique 1. Dans le rapport au Conseil (L/I562) du groupe de travail des questions budgétaires, qui s'est réuni en septembre 1961, figuraient les paragraphes suivants : n 8. Le Groupe de travail s'est déclaré préoccupé de l'augmentation constante, ces dernières années, des prévisions concernant la rubrique "frais d'impression" (deuxième partie, rubrique n' 4), tendance qu'il a constatée dans d'autres organisations internationales également. Sans proposer une réduction du crédit prévu pour cette rubrique, plusieurs membres ont déclaré qu'ils n'étaient pas entièrement convaincus de l'utilité d'imprimer certains documents et certaines publications. Le représentant du Secrétaire exécutif a déclaré que le secrétariat se rend parfaitement compte de ce problème; le Secrétaire exécutif l'a toujours présent à l'esprit et il désire vivement que les parties contractantes fassent connaître leur opinion quant à l'utilité des publications que le secrétariat fait imprimer. "9. En conséquence, le Groupe de travail recommande que le Conseil examine la question en vue de donner au secrétariat les directives nécessaires." 2. Par la suite, le Secrétaire exécutif a fait savoir au Conseil, à sa réunion de septembre/octobre 1961, qu'il avait l'intention de diffuser avant la réunion suivante du Conseil un bref questionnaire contenant la liste des publications du GATT et demandant aux parties contractantes d'exprimer leurs vues quant à l'utilité et à la nécessité de continuer la publication de chacun des ouvrages mentionnés. 3. En septembre 1962, le Comité des questions budgétaires, financières et administratives a été mis au courant des très peu nombreuses réponses reçues des parties contractantes, et il a fait rapport au Conseil dans les termes suivants (L/l842): "8. Considérant la deuxième partie, chapitre 4 (frais d'impression), le Comité a noté que le Secrétaire exécutif n'a pas été en mesure de présenter un rapport sur l'examen des frais d'impression parce que le secrétariat n'a pas encore reçu un nombre suffisant de réponses aux questions posées dans le document L/1806. Le Comité suggère que le Conseil pourrait peut-être demander au Secrétaire exécutif d'attirer une fois de plus l'attention des parties contractantes sur la nécessité de répondre sans délai aux questions contenues dans le document précité. Le Comité propose en outre que le Conseil institue un groupe de travail qui serait chargé
2 Page 2. ;[. d'examiner les réponses au document L/1806 lorsque celles-ci seront parvenues au secrétariat. Le groupe de travail pourrait également examiner diverses autres questions soulevées lors de la discussion, par le Comité, du chapitre 3 vii) - Tirage et distribution dés documents,- des prévisions de dépenses pour l'exercice 1963, ainsi que toute autre question connexe que le Secrétaire exécutif pourrait lui renvoyer. Le groupe de travail devrait en premier lieu faire rapport au Comité des questions budgétaires, financières et administratives en vue d'un examen de l'aspect financier de ses recommandations." 4. En février 1963, le Conseil a institué un Groupe de travail des frais d'impression et des questions connexes (L/1971 et L/1975). 5. Des rappels ont été adressés en mai 1963 aux parties contractantes qui n'avaient pas encore répondu au questionnaire. 6. Voici' où en est la situation à ce" jour:. Ont accusé réception et ont fait des observations; Australie' Belgique Ceylan Danemark Etats-Unis d'amérique Grèce Haïti Israël. Japon". Fédération de Malaisie Fédération du-nigeria Nouvelle-Zélande Royaume des Pays-Bas Portugal Fédération de la Rhodésie et du' Nyassaland République sud-africaine Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord Suisse _ ;.-.'., Tanganyika _.'.'_... Tchécoslovaquie Uruguay Yougoslavie ' Ont-accusé réception sans faire d'observations: Finlande Inde Luxembourg Pakistan Suède
3 Spec(65)204 Page 5 N'ont pas répondu: République fédérale d'allemagne Argentine Autriche Birmanie Brésil Cambodge Canada Chili Cuba République dominicaine Espagne France Ghana Indonésie Italie Nicaragua Norvège Pérou Pologne Sierra Leone Tunisie Turquie 7. On trouvera ci-après des extraits des lettres où sont formulées des observations (les pays sont classés selon l'ordre alphabétique anglais): 8. Australie - lettre du 5 juin 1963 (original: anglais) "La majorité des publications énumérées dans le document L/i806 sont de caractère fondamental ou technique. Il semble donc inopportun d'en réduire le nombre. "Les décisions prises à la récente réunion ministérielle du GATT nécessiteront sans aucun doute une augmentation du volume de la documentation. Ce fait, joint à l'accroissement du nombre des pays membres du GATT, donne à penser que les dépenses au titré, du programme d'impression du GATT vont probablement augmenter plutôt que diminuer dans l'avenir immédiat. "Dans ces conditions,cependant, il faudrait faire tout le possible pour que ces augmentations probables ne dépassent pas le minimum compatible avec les besoins réels des programmes de travail des PARTIES CONTRACTANTES. "Le document L/18O6 pourrait être amélioré en tant que base de discussion du groupe de travail s'il y était incorporé des estimations concernant le tirage de chaque publication, le nombre d'exemplaires distribués gratuitement et les recettes probables des ventes."
4 Page 4 9. Belgique - lettre du 3 janvier 1963 (original: français) "Les commandes de documents ont été étudiées tant au point de vue de l'intérêt des brochures que de la quantité demandée de celles-ci. Ce travail a été exécuté en tenant compte des besoins de tous les services des Départements auxquels ils sont distribués. "En ce qui concerne le principe de la publication des documents énumérés dans le L/18O6, on peut estimer que ces publications répondent à une utilité réelle. Cependant, on peut se demander si la brochure renseignée dans la liste des publications sous le n 7 ne fait pas double emploi avec celle indiquée sous le n 4 et, dans la négative, ces textes concernant l'un et l'autre des aspects du commerce international, s'ils ne peuvent être réunis en une seule brochure, ce qui donnerait sans doute un coût total inférieur aux coûts actuels additionnés. "Par ailleurs, le coût des publications reprises sous les n 8 et 11 de la liste des publications (L./18O6) semble assez élevé." 10. Ceylan - lettre du 26 juin I963 (original:anglais) O8J.V : ; :.- -..c : /;.-.../ ',.. :! c,"j'ai examiné la liste des publications pour lesquelles a été dépensé le crédit de dollars prévu en A mon avis, aucun des documents de cette liste ne peut être supprimé sans inconvénient dans le but de réduire les. frais d'imprimerie. Pour nous (et je crois qu'il en est de même pour tous les fonctionnaires, des administrations centrales situées dans les capitales, en particulier loin de Genève), qui ; ne participons pas aux travaux quotidiens du GATT, comme c'est le cas pour vous, les publications du GATT constituent le seul moyen, de savoir ce qui s'y passe. En fait, pour nous, le problèjne,,est différent: nous ne recevons pas assez de publications de ce genre pour suivre ce qui se passe, abstraction faite des documents relatifs aux sessions des PARTIES : CONTRACTANTES, qui ne.figurent pas dans ;la liste des publications dont les frais d'impression sont.couverts par le crédit inscrit au budget. Je suis surpris de constater que des parties contractantes critiquentune note de frais d'impression dont le montant dollars - est relativement.modeste. Les travaux du GATT, surtout si l'on considère leur évolution actuelle, représentent quelque chose de tout à fait nouveau pour, la plupart des nouveaux Etats-.et-, si l'on veut que le GATT attire.de nouveaux membres et que son activité soit largement suivie, il faut que les brochures du genre de celles qui sont consacrées aux travaux du GATT soient mises à disposition en plus grandes quantités. S'il faut réaliser des économies, on devrait chercher à en faire en utilisant un papier meilleur marché plutôt qu'en réduisant le nombre des publications existantes."
5 s P ee(63)204 Page Tchécoslovaquie - lettre du 6 juin 1963 (original: anglais) "...Je tiens à vous faire savoir que les documents et ouvrages publiés jusqu'à présent par le secrétariat de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, y compris ceux qui sont mentionnés dans le document L/I806, sont à notre avis extrêmement utiles et intéressants. "Les dépenses à cet effet ne constituent pas une proportion importante du budget du GATT et nous ne croyons pas qu'une limitation de cette activité du secrétariat serait de quelque utilité et conduirait à une réduction sensible des dépenses budgétaires. "A notre avis, seule une limitation éventuelle du nombre des publications distribuées gratuitement aux parties contractantes pourrait être utilement envisagée." 12. Danemark - lettre du 14 juin 1963 (original: anglais) "... Les autorités danoises estiment que les publications du GATT sont d'une façon générale très utiles pour leurs travaux. Il n'est donc pas possible de proposer des réductions du programme actuel d'impression qui se traduiraient par des économies sensibles. En ce qui concerne "La situation des protocoles multilatéraux", il pourrait être suggéré cependant d'en effectuer la publication une fois au lieu de deux fois par an." 13» Grèce - lettre du 9 mai 1963 (original: français) "Je crois pouvoir vous informer que les autorités compétentes d'athènes n'ont pas de communication à formuler sur le contenu du document L/I806, si ce n'est qu'elles considèrent que la pratique suivie jusqu'à ce jour par le GATT, quant aux documents à publier, ne devrait pas subir d'altération importante." 14. Haïti - lettre du 14 mai 1963 (original: français) "Selon le document L/I8O6 en notre possession, aucun des divers points du programme d'impression du GATT ne nous paraît superflu. Aussi, nous approuvons ce programme tel qu'il est présenté." 15» Israël - lettre du 26 juin 1963 (original: anglais) "Etant donné l'ampleur croissante des travaux du GATT et l'importance sans cesse grandissante de son programme de travail, le programme d'impression, tel qu'il figure dans ce document, ne peut être considéré en aucune manière comme allant au-delà du strict minimum indispensable pour l'administration efficiente de l'accord général.
6 ' Page 6 "Nous avcais:-e3cabitnj&.-attentiyement-.la JListe de.s pujjlacatio.ris..et. nous n'en avons trouvé aucune qui, à notre avis, puisse être supprimée. Au contraire, étant donné la complexité inhérente au GATT, le nombre -. ' croissant de ses membres et l'intention générale d'instaurer des relations plus étroites entre le GATT et de nouveaux pays, il paraîtrait nécessaire d'imprimer un plus grand nombre de publications : d'un caractère général concernant les dispositions, le fonctionnement et les méthodes de 1'Accord général, qui contiendraient des renseignements sur des points dont les publications existantes ne traitent pas." 16. Japon - lettre du 4 avril 1963 (original: anglais) < "Tous les documents et publications que le secrétariat fait imprimer ne sont pas seulement nécessaires pour l'accomplissement de nos travaux, mais également utiles pour faire connaître les activités du GATT danë le grand public. Telles sont les raisons pour lesquelles nous considérons qu'aucune publication.au.programme_d_limpression ne doit..être..supprimée.. ' "En ce qui concerne le nombre d'exemplaires, en particulier deedocuments du GATT," nous désirons eh recevoir au moins autant'que maintenant en raison de 1*accroissement de la demande des divers ' ministères intéressés. - " ' "' 17. Fédération de Malaisie - lettre du 22.juin 1963 (original; anglais) "... en vue de réduire les frais, les publications mentionnées sous les points B.8 et C.12.du.programme, d'impression...ne.devraient pas. être imprimées, comme c'est le cas à l'heure actuelle, mais simplement ronéographiées." 18. Pays-Bas - lettre du 5 juin 1963 (original: anglais) "De l'avis de mon gouvernement, les publications du GATT mentionnées dans le document L/1806 ont une grande valeur comme documents de référence et de travail. - J *...>. ':.'...:.-...;.-.::.. :--...l'.:..^j.^..-^..~.:.. "De ce fait, le gouvernement néerlandais déplorerait qu'une ou plusieurs publications mentionnées dans l'annexe soient supprimées'. "Puisque votre secrétariat cherche avec raison des moyens de réduire les frais croissants-d'imprimerie ^t.d'jexpeditiojq^j'airaepais...suggérer,. en réponse à votre question, que des économies soient réalisées en limitant le nombre des documents envoyés gratuitement aux parties contractantes." ' :.":."'.:;': '.-ij '- "' > : : :.jfief.iuooï: -: ;.. >.; ; -
7 Page Nouvelle-Zélande - lettre du 19 juin 1963 (original; anglais) "Les publications mentionnées dans le programme sont considérées comme généralement utiles à des fins de références et elles constituent une source précieuse de renseignements concernant les travaux du GATT aussi bien pour les parties contractantes que pour d'autres organismes intéressés. Cependant, vu l'augmentation des frais d'impression, il pourrait être bon de revoir s'il vaut la peine de continuer les publications mentionnées aux points 2, 5 et 7 du programme. En ce qui concerne la section C et les brochures spéciales, nous estimons que la question de leur impression devrait être décidée dans chaque cas particulier et que le nombre d'exemplaires tirés devrait être aussi faible que possible." 20. Nigeria - lettre du 17.juin 1963 (original; anglais) "... La réaction initiale de mon gouvernement à cet égard est que toute la documentation mentionnée dans le document L/l806 est utile et que sa publication devrait se poursuivre." 21. Portugal - lettre du 18 juin 1963 (original; français) "Je saisis cette opportunité pour vous signaler qu'il semble de la plus grande urgence, en tenant compte spécialement des nouvelles accessions, de faire réimprimer les volumes I et I (édition revisée) des IBDD, qui sont épuisés depuis longtemps." 22. Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - lettre du 22 juin 1963 (original; anglais) "Le gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland estime que les deux seuls points sur lesquels on pourrait faire de modiques économies sont le point 5~ n Le GATT - Ce qu'il est" (brochure de vulgarisation) et le point 8 "Conférences du Secrétaire exécutif". "Il est suggéré que l'on pourrait réaliser certaines économies si l'on ronéographiait les publications sus-visées au lieu de les faire imprimer." 23. République sud-africaine - lettre du 27 juin 1963 (original; anglais) "... les autorités sud-africaines apprécient la louable efficacité avec laquelle le secrétariat du GATT s'occupe des questions relatives à la diffusion des publications et à la distribution des documents. C'est pourquoi les suggestions que l'on peut faire quant aux améliorations possibles ont nécessairement une portée limitée.
8 Page 8 "Parmi les publications, prévues dans le budget de 1962 et énumérées dans le dociffiënt L/l80'6,*"'nous ëstlmorïs"quë" le seul point" sur"'lequel" on" pourrait.réaliser ; une éconpmie substantielle et que l'on pourrait même supprimer est le point 12 (Brochures spéciales). Etant donné que la brochure consacrée aux deuxième et troisième rapports du Deuxième Comité se compose presque entièrement de documents qui ont été distribués aux parties contractantes et publiés dans les "Instruments de base et. documents divers", il serait peut-être judicieux, en se basant, sur le. nombre d'exemplaires vendus, de ne pas publier de brochures similaires à l'avenir. De même, il semble que les études relatives aux plans de développement de,' l'inde et du Pakistan soient un.-type de publications que l'on pourrait légitimement omettre à l'avenir. D'autre part, le., rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Communauté économique européenne est considéré comme une brochure d'une très grande valeur, dont la publication'est amplement' justifiée par le très large" ; intérêt que suscite la politique agricole de la CEE. "Les rapports du Deuxième Comité sur, les consultations avec différentes parties contractantes ont été publiés' dans leur forme originale, c'est-a-dire sous forme de textes mimeographies, avec une couverture imprimée. La valeur des publications de ce genre est ïimi'tée, puisque les ^fonctionnaires'des administrations des différents pays peuvent ou devraient, pouvoir se procurer les documents originaux. Nous réalisons toutefois que la diffùsion/de ces publications pourrait se justifier par le nombre d'exemplaires vendus dans la République sud-africaine. ' ", "Enfin, le Groupe de.travail des frais d'impression et des questions connexes jugera peut-être utile d'explorer la possibilité de réduire, les-- frais d'impression en faisant imprimer les publications en-question : '-'- ailleurs qu'en Suisse."....., 24. Suisse - lettre du 11 octobre 1962 (original; français) "A. Publications annuelles "Nous ne connaissons ni le tirage hi. la distribution de la publication "Les travaux du GATT". Les frais d'impression étant relativement élevés, nous nous demandons si une édition multicopiée ne pourrait suffire aux besoins... "Nous estimons que la "Situation des Protocoles multilatéraux"., pourrait n'être éditée qu'une fois,par année. "Le GATT - Ce qu'il est" figure sur la liste des publications. " annuelles. Vu que cette publication est déjà imprimée, nous nous demandons quelles sont lés raisons qui imposent une nouvelle impression chaque année. Il nous paraît qu'un seul tirage devrait suffire pour faire face aux demandes pendant plusieurs années.
9 Page 9 tt B. Publications figurant habituellement au programme annuel des imprimés "Les "Etudes de certains aspects du commerce international" n'intéressant probablement qu'un nombre limité de lecteurs, il nous semble qu'une édition multicopiée avec une couverture analogue à celle de la collection des discours ministériels de la réunion de novembre'1961 devrait suffire. "On peut également se demander si la diffusion extrêmement utile à notre point de vue des conférences que vous prononcez ne pourrait pas être assurée sous la forme de textes multicopies plutôt qu'imprimés. "C. Distribution gratuite des publications "En ce qui concerne la distribution gratuite des publications imprimées, il nous paraît qu'elle pourrait être limitée à un nombre restreint, par exemple 6 exemplaires pour chaque délégation, les exemplaires supplémentaires pouvant être acquis au prix de revient. "Une autre solution consisterait dans la distribution aux diverses délégations proportionnée à leurs contributions." Tanganyika - lettre du 29 mai 1963 (original: anglais) "Nous pensons que le groupe de travail pourrait fort bien arriver à des conclusions qui ne seraient pas nécessairement fondées sur les réponses reçues. Il semble que le mandat du groupe couvre un champ suffisamment vaste; à ce propos, il serait intéressant de savoir si le secrétariat, avant de distribuer les diverses publications et documents, se renseigne périodiquement au sujet du nombre d'exemplaires dont chaque partie contractante aura besoin. Il pourrait être nécessaire d'organiser la -i distribution des documents aux parties contractantes d'après des considérations n'ayant aucun rapport avec la simple appartenance au GATT." Royaume-Uni - lettre du 29 août 1962 (original; anglais) "Points Al, A3, A5, B6, C9. CIO, Cil et C13 Nous n'avons pas d'observation à formuler au sujet de ces rubriques qui concernent des publications essentielles à notre avis. "Point A2; Les travaux du GATT en 1961/62 Cette brochure est utile mais non indispensable, et on pourrait éventuellement réaliser une économie en en tirant un nombre restreint d'exemplaires pour la vente, la distribution gratuite étant limitée à un ou deux exemplaires pour chaque partie contractante.
10 Page 10 "Point A4; Le commerce international en 1961 Cet ouvrage contient des renseignements intéressants mais il est suggéré qu'une économie pourrait être réalisée ae la même façon que pour ré'"pôiht" À2 ~ci-"dessus." "Points B7 et B8. Si la vente de ces deux brochures couvre les frais de production, il ne semble y avoir aucune raison d'en interrompre la publication. Nous estimons toutefois qu'elles ne devraient pas être publiées à perte. "Point C12 Cette publication est utile, mais comme il a été suggéré pour le point A2, une distribution plus limitée serait probablement tout à fait suffisante." r >... - ;.- I;V. a;/=j 27. Etats-Unis - lettre du 26 juillet 1962 (original: anglais), -.. "l. Les publications énumérées répondent bien aux objectifs des PARTIES CONTRACTANTES et devraient continuer à paraître. "2. L'utilité des publications suivantes serait accrue si.elles u. paraissaient aussi en langue"espagnole :"~ a) -Rapport annuel sur le commerce international b) Etudes commerciales :. c) Conférences du Secrétaire exécutif, : ; "3. La dernière Etude commerciale qui se trouve dans nos archives porte le n,6 et la date de décembre La nécessité d'ouvrir un crédit pour cette publication dans le budget de 1963 est peut-être contestable, à moins que L'on n'envisage assez sûrement de la reprendre l'année prochaine. Le "Département né "met - ce pendant 'pas "en doute l'utilité"dë~ ces documents qui étaient très bien venus autrefois, en particulier le n 6 qui traitait du Marché commune* 28. Uruguay - lettre du 16.juillet 1962 (original; anglais). "Me référant au contenu du dernier paragraphe du document L/l8o6j,- j'aimerais rappeler à votre attention le"débat qui"s'est engagé à là" dix-neuvième session au sujet de la suggestion de l'uruguay tendant à ce que la Revue semestrielle de politique commerciale soit publiée sous une forme nouvelle.et avec une teneur différente."
11 Page 11 Yougoslavie - lettre du 24 juin I963 (original: français) "... les autorités compétentes yougoslaves apprécient hautement les documents publiés par le secrétariat du GATT et les trouvent très utiles, parce qu'ils permettent de suivre les travaux du GATT et l'évolution du commerce international. Ceci étant le cas, il leur est difficile de se prononcer si la publication de l'un quelconque des documents figurant sous la cote L/18O6 devrait être supprimée. Par contre, les autorités yougoslaves considèrent que le GATT devrait ajouter à la liste des études supplémentaires telle, par exemple, une étude comparée des politiques douanières dans le monde, etc."
COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988
"STRICTED '*9 988 Déciale COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS Projet Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 Les délégations sont invitées à faire parvenir au secrétariat, d'ici au
Plus en détailACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED c/65 14 mars 1966 Distribution limitée CONSEIL 14-16 mars 1966 COMPOSITION DU CONSEIL ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS (à la date du 14
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détail0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures
Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments
Plus en détailQuel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Plus en détailQuelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?
Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.
Plus en détailACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Plus en détailÂge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
Plus en détailRAPPORT. (préparé par le Secrétariat)
FR COMMISSION DES FINANCES UNIDROIT 2011 70 ème session AG/Comm. Finances (70) 9 Rome, 29 septembre 2011 Original: français septembre 2011 RAPPORT (préparé par le Secrétariat) Sommaire Action demandée
Plus en détailREGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA
REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur
Plus en détailLe point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le
Plus en détailTraité établissant une Constitution pour l'europe
CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES
Plus en détailLogement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger
Plus en détailà la Consommation dans le monde à fin 2012
Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du
Plus en détailLe coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Plus en détailLe creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres
LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus
Plus en détailAméliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi
Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi
Plus en détailÉtude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS
Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations
Plus en détailACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE
ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE Les Parties au présent accord, Convaincus qu'une coopération internationale plus grande devrait s'exercer de manière à contribuer à accroître la libéralisation,
Plus en détailECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011
BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats
Plus en détailL IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Plus en détailÉtude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN
Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire
Plus en détailstatut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés
statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a
Plus en détailPrincipaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
Plus en détailLa BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière
La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède
Plus en détailACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ^Liet 1961
RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ^Liet 1961 DOUANIERS ET LE COMMERCE PARTIES CONTRACTANTES Dix-neuvième session 13 novenbre-8 décembre 1961 PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE I962 Note du Secrétaire
Plus en détailPC 60/10 24 mars 2010 Original : anglais
PC 60/10 24 mars 2010 Original : anglais F Décisions et Résolutions adoptées par le Comité de promotion à sa 17 e réunion 1. Le Comité de promotion, présidé par M. Mick Wheeler (Papouasie-Nouvelle-Guinée),
Plus en détailLusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.
. 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,
Plus en détailGlaxoSmithKline Biologicals
GSK Biologicals en route vers la facturation électronique Madame, Monsieur GSK Biologicals s est engagé à améliorer continuellement son niveau de service et d efficacité. Un des aspects de cet effort consiste
Plus en détailPension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Plus en détailCommission des finances
Autorité internationale des fonds marins ISBA/21/FC/5 Commission des finances Distr. limitée 4 juin 2015 Français Original : anglais Vingt et unième session Kingston (Jamaïque) 13-24 juillet 2015 État
Plus en détailQui sont les enseignants?
Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),
Plus en détailPROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
Plus en détailLe Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:
1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence
Plus en détailREGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION
REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION Regards sur l éducation Rapport intermédiaire Mise à jour des indicateurs relatifs
Plus en détailTROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailDéclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995)
Déclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995) Légende: Première déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général. Depuis l'entrée en
Plus en détailBienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell
Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...
Plus en détailICC 109 8. 14 septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs.
ICC 109 8 14 septembre 2012 Original : anglais F Conseil international du Café 109 e session 24 28 septembre 2012 Londres, Royaume Uni Tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs
Plus en détailLivre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.
Plus en détailFRANCE. PISA 2012 : Faits marquants. Performance en mathématiques. Performance en compréhension de l écrit et en sciences
FRANCE PISA 2012 : Faits marquants Performance en mathématiques La performance des élèves de 15 ans en mathématiques se situe en France au niveau de la moyenne des pays de l OCDE, avec un score de 495
Plus en détailLA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe
Plus en détailPrincipes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)
Principes régissant les travaux du GIEC Appendice B PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Adoptées à la douzième session du GIEC (Mexico, 11-13
Plus en détailles étudiants d assas au service des professionnels
les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère
Plus en détailThème 1: l environnement pédagogique et scolaire dans le primaire et le secondaire
FRANCE Cette note sur la France se focalise sur trois grands thèmes que l on retrouve dans cette édition de Regards sur l éducation et qui concernent plus particulièrement la France. Il s agit de l environnement
Plus en détailAgricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
Plus en détailLe défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité?
Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité? Rhena TIC DAYS Mulhouse 2011 Le défi numérique : Le développement des téléphones mobiles, d Internet et des technologies
Plus en détailFORMALITES DOUANIERES
FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées
Plus en détaile-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :
Plus en détailLes concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»
Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches
Plus en détailFonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailRAPPORT DU SECRÉTAIRE
Mars 2011 F Point 6 de l ordre du jour provisoire QUATRIÈME SESSION DE L ORGANE DIRECTEUR Bali (Indonésie), 14-18 mars 2011 RAPPORT DU SECRÉTAIRE 1. En novembre, cela fera exactement dix ans que vous avez
Plus en détailRégimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan
Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique
Plus en détailTHESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications
Plus en détailLA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE
LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition
Plus en détailSommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2
Le programme ALBAN Centro Franco- Brasileiro de Documentação Técnica e Científica ALBAN - Programme Communautaire de bourses d études pour les ressortissants de l Amérique Latine en Europe Sommaire Présentation
Plus en détailAMÉLIORER LE RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ DES SYSTÈMES DE SANTÉ
Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE 2010, Améliorer le rapport coût-efficacité des systèmes de santé, OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique,
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailL Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0
L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux
Plus en détail0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)
Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20
Plus en détailA. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.
Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants
Plus en détailÉléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011
1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il
Plus en détailCOMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email
COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité
Plus en détailCOMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION
COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée
Plus en détailTaux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
Plus en détailLes problèmes de politisation. Comprendre. l Indice de réponse humanitaire
Les problèmes de politisation Comprendre l Indice de réponse humanitaire 2010 Les donateurs sont essentiels / Les donateurs jouent un rôle essentiel lorsqu il s agit de garantir que l aide parvienne aux
Plus en détailTARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015
TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,
Plus en détailACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Page 11 ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Parties au présent accord, Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailBase de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *
Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données
Plus en détailComité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ
Plus en détailIntraday Pricing Service. Votre traitement instantané quand vous le souhaitez.
Intraday Pricing Service Votre traitement instantané quand vous le souhaitez. Intraday Pricing Service associe une base de données sur les instruments financiers d envergure internationale à un système
Plus en détailProjet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)
Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de
Plus en détailASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS
Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la
Plus en détailChapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :
I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,
Plus en détailWorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip.
WorldShip 2015 Guide d installation Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. 2000-2015 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque commerciale UPS et la couleur
Plus en détailSUBVENTIONS. Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED L/7162/Add.l8 6 mai 1994 Distribution limitée (94-0829) Original: anglais SUBVENTIONS Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détailBénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
Plus en détailVotre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise
Votre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise Avantages de la téléphonie IP DE 1 A 1000 POSTES SELON VOS BESOINS NE PAYEZ PLUS VOS ABONNEMENTS OPERATEURS Un seul standard hébergé pour l'ensemble de
Plus en détailLes clés de l amélioration des systèmes scolaires
Education Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Comment passer de "bon" à "très bon"? "Les clés de l amélioration des systèmes scolaires" est le titre du nouveau rapport publié par McKinsey
Plus en détailCONVENTION. relative à la Constatation de certain décès
CONVENTION relative à la Constatation de certain décès La République Fédérale d'allemagne, la République d'autriche, le Royaume de Beligique, la République française, le Royaume de Grèce, la Republique
Plus en détailLa situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE
La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE Colloque Protection sociale d entreprise Paris, 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise
Plus en détailLa Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue
La Marque de sécurité UL-EU La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue Services d essais et de certification mondlaux La Marque UL confirme que des échantillons représentatifs
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailOBSERVATIONS INTRODUCTION
Comité d experts gouvernementaux d UNIDROIT sur l applicabilité des clauses de compensation avec déchéance du terme Deuxième session FR UNIDROIT 2013 C.E.G/Netting/2/W.P. 5 Original: anglais Rome, 4-8
Plus en détailClick to edit Master title style
Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur
Plus en détail016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07
FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains
Plus en détailSérie sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)
Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development
Plus en détail(Document adopté par la Commission le 19 janvier 2006)
Bilan de l application de la recommandation de la Commission nationale de l informatique et des libertés du 29 novembre 2001 sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données
Plus en détailNom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.
Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions
Plus en détailREJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER
REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement
Plus en détail(Lettre du Gouvernement japonais)
(Lettre du Gouvernement japonais) Traduction Paris, le 11 janvier 2007 Votre Excellence, Me référant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue
Plus en détailMODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN
MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,
Plus en détail