VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES"

Transcription

1 1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF A Remettre avant le voir APC à H Page 1 sur 11

2 2 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La direction centrale du patrimoine gère le domaine privé de la Ville de Nice, le temps des gardiens étant révolu, notre mission aujourd'hui, est d'assurer l'entretien des parties communes des immeubles à savoir : Nettoyage des parties communes (le plus souvent le matin ) Activité de balayage et de lavage Lieu : hall d'entrée, escaliers, caves, coursives, cours, chaufferies, trottoirs, locaux techniques Sortie et / ou entrée des poubelles ( Matin et Soir ). Travaux de petit entretien (changement d'ampoule...) Entretien des locaux vide-ordures Entretien des petits espaces verts, s'il y a lieu. C est pourquoi, le service interventions techniques de la Direction Centrale du Patrimoine communal et au terme de l article 20 du CMP, la personne responsable du marché ( PRM ) a décidé conformément à l article 28 du C.M.P de passer un marché à procédure adaptée ( M.A.P.A ) s appliquant aux locaux du Patrimoine Communal Privé. Il est prévu un découpage en 2 lots : Lot A - Secteur OUEST ( à l Ouest du Paillon ) Lot B - Secteur EST ( à l Est du Paillon ) Ces lots sont délimités par l axe du Paillon 2 - MAÎTRE D OUVRAGE MAÎTRE D OEUVRE Dans cette opération, le Maître d Ouvrage est : LA VILLE DE NICE représentée par M. le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou son représentant l adjoint délégué, personne responsable du marché( PRM ). Le Maître d Oeuvre est : LA DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE représentée par Monsieur le DIRECTEUR CENTRAL ou son représentant. 3 - COMPLÉMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES Les candidats n ont pas à apporter de complément ni de modification au cahier des charges, ni au cadre descriptif, quantitatif et estimatif. 4 - MODE DE RÈGLEMENT Le mode de règlement choisi par le Maître d Ouvrage est le mandatement par virement administratif. 5 - DÉLAI(S) D EXÉCUTION DES TRAVAUX Page 2 sur 11

3 Les règles concernant les délais d exécution des travaux sont fixées dans chaque bon de commande. 6 - PRÉSENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est à retirer auprès de la : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage Seuls les candidats ayant retiré un dossier peuvent participer à la mise en concurrence PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER 3 "Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de huit (8) jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales" Le dossier à remettre par les candidats comprendra, en outre, les pièces suivantes : * Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur par laquelle il atteste ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. * Il devra également remettre une déclaration sur l honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Références de l entreprise : L entreprise devra fournir un listing non exhaustif des diverses interventions en matière de prestations similaires. Des équipes encadrées et contrôlées œuvrant avec discrétion. Des contrôles de qualité réguliers et des interlocuteurs réactifs et disponibles. Un suivi des prestations et des propositions sur mesure pour l'amélioration de l'hygiène des locaux à traiter. L'utilisation de produits détergents, d'outils adaptés, de machines performantes, respectueux de l'environnement. Tout le personnel devra pouvoir appréhender toute situation particulière qu'il pourrait rencontrer. Il devra être apte à prendre toute initiative personnelle dans le cadre de son activité. Tous les salariés devront être équipés de téléphones portables et pourront à tout moment être en contact direct avec un supérieur hiérarchique ou avec le siège de la société. La société devra signaler en temps réel les anomalies rencontrées sur les immeubles (portail bloqué, Page 3 sur 11

4 problèmes électriques, etc.) afin que la ville de Nice puisse prendre en charge ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais JUGEMENT DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES JUGEMENT DES CANDIDATURES - - Offre économiquement la plus avantageuse - Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont :. Les garanties professionnelles et financières.. Les références de l entreprise en matière de prestations similaires. ( L entreprise devra fournir un listing non exhaustif des diverses interventions en matière de prestations similaires ) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement portera sur : - Le montant de l offre basé sur les prix indiqués au Bordereau des Prix. Le candidat retenu sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception du choix de son offre. Il disposera d un délai de 8 (huit) jours calendaires à compter de la date de réception de cette lettre pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si celui-ci ne peut produire lesdits certificats dans le délai précité, son offre est rejetée 8 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Le pli contenant l offre sera exclusivement, soit transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2 ème étage NICE cedex 4 Tél : Fax : avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent Cahier des charges. Si ce pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté Ce pli portera l indication du marché auquel il se rapporte, à savoir : - Marché à procédure adaptée ( MAPA ) - Page 4 sur 11

5 5 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser avant la date limite de remise des offres au : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage NICE cedex 4 Tél : Fax : IMPORTANCE DES TRAVAUX L ensemble des prestations est défini dans le présent cahier des charges, établi par l Administration Municipale TRAVAUX EXCLUS DU MARCHÉ La Ville se réserve le droit d exclure du marché toutes prestations qu elle jugera utiles. Le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité de ce fait PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Le Présent Cahier des Charges L ensemble des documents, absents du présent dossier de consultation, est réputé connu des candidats. Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. 13 RÉSILIATION En cas de non-respect de l une des clauses du présent marché ou en cas de faute grave de l Entrepreneur, le présent marché pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours. Aucune indemnité pour résiliation ne sera accordée à l Entrepreneur PRIX ET RÈGLEMENT DES TRAVAUX CONTENU DES PRIX Les prix sont établis hors T.V.A. en tenant compte de tous les frais nécessités pour assurer une parfaite exécution des travaux MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : Page 5 sur 11

6 6 Le mode de règlement choisi par le Maître d Ouvrage est le mandatement par virement administratif. Le paiement s effectuera dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception du mémoire. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Municipal de Nice-Municipale MODALITÉS D ÉTABLISSEMENT ET DE RÉCEPTION DES MÉMOIRES Après réception des prestations par le maître d œuvre, l entreprise établira un mémoire sur lequel sera notamment mentionner : " l intitulé complet du marché, " le destinataire du mémoire : «Ville de Nice» suivi de l appellation exacte et de l adresse postale du service concerné, indiquées sur le bon de commande. Il est rappelé que le mémoire devra être accompagné du (ou des) constat(s) contradictoire(s) dressé(s) conjointement avec le représentant du Maître d Oeuvre Ce mémoire devra être : # Soit transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale # Soit remis directement à : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage (mentions indiquées sur le bon de commande) MENTIONS PORTÉES SUR LE BON DE COMMANDE Les bons de commande émis pour l exécution du présent marché mentionneront : - les prestations à réaliser, - les lieux d exécution ou de livraison, - le montant des prestations. 15 ASSURANCES L entreprise devra attester qu elle bénéficie d une garantie Responsabilité Civile Professionnelle DURÉE DU MARCHÉ Le marché est valable 1 (un) an à compter de la date de notification de celui - ci. En conséquence, le délai d exécution des travaux précisé dans chaque bon de commande ne devra en aucun cas dépasser le délai de validité du marché. Résiliation ( Voir Article 13) 17 - DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Les obligations de la société consistent à l exécution des prestations contractuelles, conformément aux règles de l art et de sécurité, avec toute la diligence à laquelle on peut s attendre de la part d un professionnel, compte tenu de l état d avancement de la technique. Page 6 sur 11

7 Pour des raisons liées à l étendue du patrimoine municipal, à la multiplicité et à la simultanéité des interventions, tenant compte de la nécessaire particularité des opérations, la Direction Centrale du Patrimoine a décidé de délimiter 2 secteurs, répartis en 2 lots Lot A et Lot B. Pour ces raisons, les entreprises ne pourront soumissionner qu'à 1 seul lot. Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu un découpage en 2 lots Ces lots sont délimités par l axe du Paillon Lot A - Secteur OUEST ( à l Ouest du Paillon ) Lot B - Secteur EST ( à l Est du Paillon ) 7 L ensemble des prestations, pour chaque lot, est défini dans un cadre de Détail Quantitatif Estimatif, non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l Administration Municipale. La ville de Nice s'engage sur le montant minimum et l'entreprise sur le montant maximum. Pour chaque lots A et B les seuils sont fixés entre : LOT A - - un montant minimun annuel de HT - un montant maximun annuel s élevant à EUROS HT LOT B - - un montant minimun annuel de HT - un montant maximun annuel s élevant à EUROS HT Ces montants annuels sont les seuils limites pendant la durée totale du marché. Pour chaque corps d'état, un marché sera conclu selon l offre qui sera retenue : L ensemble des prestations est défini dans un cadre de Détail Quantitatif Estimatif, non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l Administration Municipale DESCRIPTIF GENERAL La qualité de la prestation devra être satisfaisante au regard de 3 critères : - Propreté - Confort - Hygiène L entrepreneur devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au Cahier des Charges. L ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. L entrepreneur devra établir son propre métré et le joindre à son offre au moment de la facturation. Une omission dans le présent Cahier des Charges n aura pas pour effet de soustraire l Entrepreneur à une obligation d exécuter les ouvrages tels qu ils sont décrits pour le montant inscrit au marché. L Entrepreneur ne pourra se prévaloir d aucune erreur ou omission susceptible d être relevée dans les pièces du marché, pour refuser l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages, suivant les Règles de l Art. Page 7 sur 11

8 8 L Entrepreneur du présent lot devra prévoir dans ses prix unitaires tous les frais d installation, location, entretien, fonctionnement, montage, démontage et repliement du matériel de manutention nécessaires à la mise en œuvre des ouvrages dont il a la charge, et cela jusqu à la fin de son intervention. L Entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions afin d assurer la sécurité collective du site, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les Lois et Décrets en vigueur, et à tous les Règlements de police, de voirie et autres. De plus, devant intervenir dans des immeubles d habitation, il devra respecter et prendre à sa charge toutes mesures de protection nécessaires lors de l exécution de ses travaux Le présent document a pour but de renseigner l entreprise sur la nature des ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions du dit document n ont pas un caractère limitatif, l entreprise ayant une obligation de résultat vis à vis des exigences mentionnées. 19 BORDEREAU DE PRIX ET DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF L entrepreneur devra remplir le bordereau de prix et appliquer les prix de celui-ci au Détail Quantitatif Estimatif. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du Détail Quantitatif Estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce Détail Quantitatif Estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du Détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération. 20 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS Très important : l entrepreneur devra obligatoirement cocher le lot choisi sur le bordereau de prix et sur le détail quantitatif estimatif 1 Hall d'entrée/ Cour - 1 interventions par semaine, compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants Le prix comprendra toutes les prestations détaillées dans le bordereau de prix, pour un hall d une superficie < ou égale à 15m². Mode de métré : L ensemble Ce prix se multipliera par le nombre d intervention supplémentaire qui pourraient être demandé par rapport à la fréquentation de l immeuble. L article 1.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 1.1 par tranche de 5 m² supplémentaire. Mode de métré : L ensemble 2 Cage d escaliers, compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants Par étage compris les volées d escaliers et les paliers Le prix comprendra toutes les prestations détaillées dans le bordereau de prix, pour un hall d une superficie < ou égale à 15m². Mode de métré : L ensemble Ce prix se multipliera par le nombre d intervention supplémentaire qui pourraient être demandé par rapport à la fréquentation de l immeuble. L article 2.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 2.1 par tranche de 5 m² supplémentaire. Mode de métré : L ensemble 3 Vide ordure - Local poubelle Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants : Mode de métré : à l unité 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants : Mode de métré : à l unité Page 8 sur 11

9 5 Service poubelles La sortie des poubelles se fera 6 jours sur 7. La prestation comprend : La sortie : le soir à partir de 19h, tous les jours sauf le samedi et la remise en place dans le local spécifiques : le matin à partir de 5h, tous les jours sauf le Dimanche : Mode de métré : l ensemble intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants et enlèvement de divers déchet à la décharge publique: Mode de métré : à l unités 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante Ce prix tient compte d une accessibilité courante depuis un plancher ou une aire plate par rapport à la réglementation en vigueur. Ces prix comprennent le nettoyage des quincailleries, l enlèvement des matériaux adhérents sur la vitrerie et l huisserie, lavage avec produit spécial, rinçage à l eau clair, essuyage et effacement des traces. Le prix comprendra toutes les prestations détaillées pour un vitrage d une superficie < ou égale à 5m².. Mode de métré : l ensemble L article 62.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 62.1 par tranche nettoyage de 1 m² supplémentaire. Mode de métré : l ensemble 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires y compris démontage et remontage et nettoyage avec produits appropriés : Mode de métré : à l unités 8 Prestation ponctuelle a la demande du service de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées par ampoules de même puissance : Mode de métré : à l unité 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes y compris frais de transport et de décharge : Mode de métré : au mètre cube 83 Passage éventuel d'une monobrosse sans détérioration, ni altération des matériaux nettoyés et produits adaptés à la nature du support : Mode de métré : au mètre carré 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation sans détérioration, ni altération des matériaux nettoyés et produits adaptés à la nature du support : au mètre carré 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings comprenant évacuation à la décharge de tous les déchets, feuilles, papiers, résidus dans caniveau et grilles, toutes sujétions de réalisation de rinçage sous haute pression : Mode de métré : au mètre carré 86 Entretien de propreté des espaces verts, comprenant évacuation à la décharge de tous les déchets, feuilles, papiers, etc : Mode de métré : au mètre carré 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, ponctuelles et pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau de prix. Mode de métré : à l heure réellement exécutée Nice, le : L ENTREPRENEUR (Cachet et Signature) L ADMINISTRATION Page 9 sur 11

10 TRES IMPORTANT BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Lot A Lot B cocher le lot choisi ( non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l'administration Municipale ) cadre ci-joint à compléter et à signer obligatoirement, par le candidat. Art. Descriptif des ouvrages U Prix. unitaires 1 Hall d'entrée/ Cour 1 interventions par semaine Balayage, lavage et désodorisation du hall. Dépoussiérage des boîtes aux lettres et enlèvement des publicités et journaux Enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées du hall et interrupteurs Epoussetage du tapis-brosses et nettoyage des parties vitrées du hall Fourbissage des cuivres Elimination éventuelle des toiles d'araignées en plafond Essuyage des platines extérieures parlophone ou digicode. 11 pour surface < ou égale à 15m² Ens 12 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 2 Cage escaliers :Par étage compris les volées et les paliers 1 interventions par semaine Balayage et lavage des parties communes carrelées. Balayage et lavage humide des escaliers. Par roulement : dépoussiérage des rampes, plinthes, bordures et rebords intérieurs des fenêtres. Aspiration ou battage des tapis des résidents. nettoyage des gardes corps avec produits appropriés Aspiration des sols moquettés (tapis central). 21 Pour surface < ou égale à 15m² Ens 22 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 3 Vide ordure - Local poubelle 31 nettoyage du local vide ordure et /ou local poubelle u 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. u 5 Service poubelles 6 interventions (sauf jours fériés) 51 Sortie et rentrée des containers ordures ménagères. Ens 52 Sortie et rentrée des containers tri sélectif (selon passage). Ens 6 1 intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. u 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante 621 Pour surface < ou égale à 5m² Ens 622 pour une surface de 1m² supplémentaire Ens 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires u 8 Prestation ponctuelle a la demande du service de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées s il y a lieu u 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes m3 83 Passage éventuel d'une monobrosse m² 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation m² 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings m² 86 Entretien de propreté des espaces verts m² 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, et ponctuelles. 91 Chef d'équipe h 92 Agent d'entretien h 10 Cachet de l entreprise et signature Page 10 sur 11

11 11 Détail Quantitatif Estimatif Lot A Lot B cocher le lot choisi ( non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l'administration Municipale ) cadre ci-joint à compléter et à signer obligatoirement, par le candidat. Art. Descriptif des ouvrages U Quantités Prix. unitaires 1 Hall d'entrée/ Cour 1 interventions par semaine Balayage, lavage et désodorisation du hall. Dépoussiérage des boîtes aux lettres et enlèvement des publicités et journaux Enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées du hall et interrupteurs Epoussetage du tapis-brosses et nettoyage des parties vitrées du hall Fourbissage des cuivres Elimination éventuelle des toiles d'araignées en plafond Essuyage des platines extérieures parlophone ou digicode. 11 pour surface < ou égale à 15m² Ens 1 12 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 1 2 Cage escaliers :Par étage compris les volées et les paliers 1 interventions par semaine Balayage et lavage des parties communes carrelées. Balayage et lavage humide des escaliers. Par roulement : dépoussiérage des rampes, plinthes, bordures et rebords intérieurs des fenêtres. Aspiration ou battage des tapis des résidents. nettoyage des gardes corps avec produits appropriés Aspiration des sols moquettés (tapis central). 21 Pour surface < ou égale à 15m² Ens 1 22 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 1 3 Vide ordure - Local poubelle 31 nettoyage du local vide ordure et /ou local poubelle u 1 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. u 1 5 Service poubelles 6 interventions (sauf jours fériés) 51 Sortie et rentrée des containers ordures ménagères. Ens 1 52 Sortie et rentrée des containers tri sélectif (selon passage). Ens intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. u 1 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante 621 Pour surface < ou égale à 5m² Ens pour une surface de 1m² supplémentaire Ens 1 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires u 1 8 Prestation ponctuelle a la demande de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées s il y a lieu u 1 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes m Passage éventuel d'une monobrosse m² 1 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation m² 1 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings m² 1 86 Entretien de propreté des espaces verts m² 1 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, et ponctuelles. 91 Chef d'équipe h 1 92 Agent d'entretien h 1 Prix HT TVA 19,6% Prix TTC Montant permettant de juger l'offre Cachet de l entreprise et signature Prix TTC Page 11 sur 11

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS 1/5 PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise de l offre : le lundi 12 octobre 2015 à 12 heures à la Direction

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne Direction Générale Commande Publique 26, rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Prestation de nettoyage et entretien

Prestation de nettoyage et entretien ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DES PYRENEES PAU-TARBES MARCHES DE FOURNITURES 2013 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 et 29 du Code des Marchés Publics OBJET DE LA CONSULTATION : Prestation de nettoyage et

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MINISTERE DE LA JUSTICE Cour d Appel de CHAMBERY de Justice 73 018 CHAMBERY Cedex MARCHE DE RENOVATION DE LOCAUX DES JURIDICTIONS DE CHAMBERY RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 16/06/2011-1 - APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 16/06/2011-2

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

VILLE DE NICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP MAPA FAUX PLAFONDS. Lot n 1 : Faux plafonds

VILLE DE NICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP MAPA FAUX PLAFONDS. Lot n 1 : Faux plafonds VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES RESSOURCES DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE GESTION DU PATRIMOINE PRIVE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO MARCHE DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Montélimar REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-maire ou son représentant MAITRE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr Dossier d appel d offres Référenc du site Internet www.had.fr REGLEMENT DE CONSULTATION 1 Hautes-Alpes Développ SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2-1-

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.58

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 Marché n 2011/S 155-258478 Acte d engagement Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS...

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail