VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES"

Transcription

1 1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF A Remettre avant le voir APC à H Page 1 sur 11

2 2 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La direction centrale du patrimoine gère le domaine privé de la Ville de Nice, le temps des gardiens étant révolu, notre mission aujourd'hui, est d'assurer l'entretien des parties communes des immeubles à savoir : Nettoyage des parties communes (le plus souvent le matin ) Activité de balayage et de lavage Lieu : hall d'entrée, escaliers, caves, coursives, cours, chaufferies, trottoirs, locaux techniques Sortie et / ou entrée des poubelles ( Matin et Soir ). Travaux de petit entretien (changement d'ampoule...) Entretien des locaux vide-ordures Entretien des petits espaces verts, s'il y a lieu. C est pourquoi, le service interventions techniques de la Direction Centrale du Patrimoine communal et au terme de l article 20 du CMP, la personne responsable du marché ( PRM ) a décidé conformément à l article 28 du C.M.P de passer un marché à procédure adaptée ( M.A.P.A ) s appliquant aux locaux du Patrimoine Communal Privé. Il est prévu un découpage en 2 lots : Lot A - Secteur OUEST ( à l Ouest du Paillon ) Lot B - Secteur EST ( à l Est du Paillon ) Ces lots sont délimités par l axe du Paillon 2 - MAÎTRE D OUVRAGE MAÎTRE D OEUVRE Dans cette opération, le Maître d Ouvrage est : LA VILLE DE NICE représentée par M. le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou son représentant l adjoint délégué, personne responsable du marché( PRM ). Le Maître d Oeuvre est : LA DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE représentée par Monsieur le DIRECTEUR CENTRAL ou son représentant. 3 - COMPLÉMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES Les candidats n ont pas à apporter de complément ni de modification au cahier des charges, ni au cadre descriptif, quantitatif et estimatif. 4 - MODE DE RÈGLEMENT Le mode de règlement choisi par le Maître d Ouvrage est le mandatement par virement administratif. 5 - DÉLAI(S) D EXÉCUTION DES TRAVAUX Page 2 sur 11

3 Les règles concernant les délais d exécution des travaux sont fixées dans chaque bon de commande. 6 - PRÉSENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est à retirer auprès de la : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage Seuls les candidats ayant retiré un dossier peuvent participer à la mise en concurrence PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER 3 "Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de huit (8) jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales" Le dossier à remettre par les candidats comprendra, en outre, les pièces suivantes : * Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur par laquelle il atteste ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. * Il devra également remettre une déclaration sur l honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Références de l entreprise : L entreprise devra fournir un listing non exhaustif des diverses interventions en matière de prestations similaires. Des équipes encadrées et contrôlées œuvrant avec discrétion. Des contrôles de qualité réguliers et des interlocuteurs réactifs et disponibles. Un suivi des prestations et des propositions sur mesure pour l'amélioration de l'hygiène des locaux à traiter. L'utilisation de produits détergents, d'outils adaptés, de machines performantes, respectueux de l'environnement. Tout le personnel devra pouvoir appréhender toute situation particulière qu'il pourrait rencontrer. Il devra être apte à prendre toute initiative personnelle dans le cadre de son activité. Tous les salariés devront être équipés de téléphones portables et pourront à tout moment être en contact direct avec un supérieur hiérarchique ou avec le siège de la société. La société devra signaler en temps réel les anomalies rencontrées sur les immeubles (portail bloqué, Page 3 sur 11

4 problèmes électriques, etc.) afin que la ville de Nice puisse prendre en charge ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais JUGEMENT DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES JUGEMENT DES CANDIDATURES - - Offre économiquement la plus avantageuse - Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont :. Les garanties professionnelles et financières.. Les références de l entreprise en matière de prestations similaires. ( L entreprise devra fournir un listing non exhaustif des diverses interventions en matière de prestations similaires ) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement portera sur : - Le montant de l offre basé sur les prix indiqués au Bordereau des Prix. Le candidat retenu sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception du choix de son offre. Il disposera d un délai de 8 (huit) jours calendaires à compter de la date de réception de cette lettre pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si celui-ci ne peut produire lesdits certificats dans le délai précité, son offre est rejetée 8 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Le pli contenant l offre sera exclusivement, soit transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2 ème étage NICE cedex 4 Tél : Fax : avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent Cahier des charges. Si ce pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté Ce pli portera l indication du marché auquel il se rapporte, à savoir : - Marché à procédure adaptée ( MAPA ) - Page 4 sur 11

5 5 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser avant la date limite de remise des offres au : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage NICE cedex 4 Tél : Fax : IMPORTANCE DES TRAVAUX L ensemble des prestations est défini dans le présent cahier des charges, établi par l Administration Municipale TRAVAUX EXCLUS DU MARCHÉ La Ville se réserve le droit d exclure du marché toutes prestations qu elle jugera utiles. Le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité de ce fait PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Le Présent Cahier des Charges L ensemble des documents, absents du présent dossier de consultation, est réputé connu des candidats. Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. 13 RÉSILIATION En cas de non-respect de l une des clauses du présent marché ou en cas de faute grave de l Entrepreneur, le présent marché pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours. Aucune indemnité pour résiliation ne sera accordée à l Entrepreneur PRIX ET RÈGLEMENT DES TRAVAUX CONTENU DES PRIX Les prix sont établis hors T.V.A. en tenant compte de tous les frais nécessités pour assurer une parfaite exécution des travaux MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : Page 5 sur 11

6 6 Le mode de règlement choisi par le Maître d Ouvrage est le mandatement par virement administratif. Le paiement s effectuera dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception du mémoire. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Municipal de Nice-Municipale MODALITÉS D ÉTABLISSEMENT ET DE RÉCEPTION DES MÉMOIRES Après réception des prestations par le maître d œuvre, l entreprise établira un mémoire sur lequel sera notamment mentionner : " l intitulé complet du marché, " le destinataire du mémoire : «Ville de Nice» suivi de l appellation exacte et de l adresse postale du service concerné, indiquées sur le bon de commande. Il est rappelé que le mémoire devra être accompagné du (ou des) constat(s) contradictoire(s) dressé(s) conjointement avec le représentant du Maître d Oeuvre Ce mémoire devra être : # Soit transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale # Soit remis directement à : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage (mentions indiquées sur le bon de commande) MENTIONS PORTÉES SUR LE BON DE COMMANDE Les bons de commande émis pour l exécution du présent marché mentionneront : - les prestations à réaliser, - les lieux d exécution ou de livraison, - le montant des prestations. 15 ASSURANCES L entreprise devra attester qu elle bénéficie d une garantie Responsabilité Civile Professionnelle DURÉE DU MARCHÉ Le marché est valable 1 (un) an à compter de la date de notification de celui - ci. En conséquence, le délai d exécution des travaux précisé dans chaque bon de commande ne devra en aucun cas dépasser le délai de validité du marché. Résiliation ( Voir Article 13) 17 - DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Les obligations de la société consistent à l exécution des prestations contractuelles, conformément aux règles de l art et de sécurité, avec toute la diligence à laquelle on peut s attendre de la part d un professionnel, compte tenu de l état d avancement de la technique. Page 6 sur 11

7 Pour des raisons liées à l étendue du patrimoine municipal, à la multiplicité et à la simultanéité des interventions, tenant compte de la nécessaire particularité des opérations, la Direction Centrale du Patrimoine a décidé de délimiter 2 secteurs, répartis en 2 lots Lot A et Lot B. Pour ces raisons, les entreprises ne pourront soumissionner qu'à 1 seul lot. Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu un découpage en 2 lots Ces lots sont délimités par l axe du Paillon Lot A - Secteur OUEST ( à l Ouest du Paillon ) Lot B - Secteur EST ( à l Est du Paillon ) 7 L ensemble des prestations, pour chaque lot, est défini dans un cadre de Détail Quantitatif Estimatif, non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l Administration Municipale. La ville de Nice s'engage sur le montant minimum et l'entreprise sur le montant maximum. Pour chaque lots A et B les seuils sont fixés entre : LOT A - - un montant minimun annuel de HT - un montant maximun annuel s élevant à EUROS HT LOT B - - un montant minimun annuel de HT - un montant maximun annuel s élevant à EUROS HT Ces montants annuels sont les seuils limites pendant la durée totale du marché. Pour chaque corps d'état, un marché sera conclu selon l offre qui sera retenue : L ensemble des prestations est défini dans un cadre de Détail Quantitatif Estimatif, non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l Administration Municipale DESCRIPTIF GENERAL La qualité de la prestation devra être satisfaisante au regard de 3 critères : - Propreté - Confort - Hygiène L entrepreneur devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au Cahier des Charges. L ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. L entrepreneur devra établir son propre métré et le joindre à son offre au moment de la facturation. Une omission dans le présent Cahier des Charges n aura pas pour effet de soustraire l Entrepreneur à une obligation d exécuter les ouvrages tels qu ils sont décrits pour le montant inscrit au marché. L Entrepreneur ne pourra se prévaloir d aucune erreur ou omission susceptible d être relevée dans les pièces du marché, pour refuser l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages, suivant les Règles de l Art. Page 7 sur 11

8 8 L Entrepreneur du présent lot devra prévoir dans ses prix unitaires tous les frais d installation, location, entretien, fonctionnement, montage, démontage et repliement du matériel de manutention nécessaires à la mise en œuvre des ouvrages dont il a la charge, et cela jusqu à la fin de son intervention. L Entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions afin d assurer la sécurité collective du site, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les Lois et Décrets en vigueur, et à tous les Règlements de police, de voirie et autres. De plus, devant intervenir dans des immeubles d habitation, il devra respecter et prendre à sa charge toutes mesures de protection nécessaires lors de l exécution de ses travaux Le présent document a pour but de renseigner l entreprise sur la nature des ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions du dit document n ont pas un caractère limitatif, l entreprise ayant une obligation de résultat vis à vis des exigences mentionnées. 19 BORDEREAU DE PRIX ET DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF L entrepreneur devra remplir le bordereau de prix et appliquer les prix de celui-ci au Détail Quantitatif Estimatif. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du Détail Quantitatif Estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce Détail Quantitatif Estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du Détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération. 20 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS Très important : l entrepreneur devra obligatoirement cocher le lot choisi sur le bordereau de prix et sur le détail quantitatif estimatif 1 Hall d'entrée/ Cour - 1 interventions par semaine, compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants Le prix comprendra toutes les prestations détaillées dans le bordereau de prix, pour un hall d une superficie < ou égale à 15m². Mode de métré : L ensemble Ce prix se multipliera par le nombre d intervention supplémentaire qui pourraient être demandé par rapport à la fréquentation de l immeuble. L article 1.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 1.1 par tranche de 5 m² supplémentaire. Mode de métré : L ensemble 2 Cage d escaliers, compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants Par étage compris les volées d escaliers et les paliers Le prix comprendra toutes les prestations détaillées dans le bordereau de prix, pour un hall d une superficie < ou égale à 15m². Mode de métré : L ensemble Ce prix se multipliera par le nombre d intervention supplémentaire qui pourraient être demandé par rapport à la fréquentation de l immeuble. L article 2.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 2.1 par tranche de 5 m² supplémentaire. Mode de métré : L ensemble 3 Vide ordure - Local poubelle Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants : Mode de métré : à l unité 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants : Mode de métré : à l unité Page 8 sur 11

9 5 Service poubelles La sortie des poubelles se fera 6 jours sur 7. La prestation comprend : La sortie : le soir à partir de 19h, tous les jours sauf le samedi et la remise en place dans le local spécifiques : le matin à partir de 5h, tous les jours sauf le Dimanche : Mode de métré : l ensemble intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants et enlèvement de divers déchet à la décharge publique: Mode de métré : à l unités 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante Ce prix tient compte d une accessibilité courante depuis un plancher ou une aire plate par rapport à la réglementation en vigueur. Ces prix comprennent le nettoyage des quincailleries, l enlèvement des matériaux adhérents sur la vitrerie et l huisserie, lavage avec produit spécial, rinçage à l eau clair, essuyage et effacement des traces. Le prix comprendra toutes les prestations détaillées pour un vitrage d une superficie < ou égale à 5m².. Mode de métré : l ensemble L article 62.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 62.1 par tranche nettoyage de 1 m² supplémentaire. Mode de métré : l ensemble 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires y compris démontage et remontage et nettoyage avec produits appropriés : Mode de métré : à l unités 8 Prestation ponctuelle a la demande du service de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées par ampoules de même puissance : Mode de métré : à l unité 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes y compris frais de transport et de décharge : Mode de métré : au mètre cube 83 Passage éventuel d'une monobrosse sans détérioration, ni altération des matériaux nettoyés et produits adaptés à la nature du support : Mode de métré : au mètre carré 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation sans détérioration, ni altération des matériaux nettoyés et produits adaptés à la nature du support : au mètre carré 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings comprenant évacuation à la décharge de tous les déchets, feuilles, papiers, résidus dans caniveau et grilles, toutes sujétions de réalisation de rinçage sous haute pression : Mode de métré : au mètre carré 86 Entretien de propreté des espaces verts, comprenant évacuation à la décharge de tous les déchets, feuilles, papiers, etc : Mode de métré : au mètre carré 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, ponctuelles et pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau de prix. Mode de métré : à l heure réellement exécutée Nice, le : L ENTREPRENEUR (Cachet et Signature) L ADMINISTRATION Page 9 sur 11

10 TRES IMPORTANT BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Lot A Lot B cocher le lot choisi ( non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l'administration Municipale ) cadre ci-joint à compléter et à signer obligatoirement, par le candidat. Art. Descriptif des ouvrages U Prix. unitaires 1 Hall d'entrée/ Cour 1 interventions par semaine Balayage, lavage et désodorisation du hall. Dépoussiérage des boîtes aux lettres et enlèvement des publicités et journaux Enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées du hall et interrupteurs Epoussetage du tapis-brosses et nettoyage des parties vitrées du hall Fourbissage des cuivres Elimination éventuelle des toiles d'araignées en plafond Essuyage des platines extérieures parlophone ou digicode. 11 pour surface < ou égale à 15m² Ens 12 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 2 Cage escaliers :Par étage compris les volées et les paliers 1 interventions par semaine Balayage et lavage des parties communes carrelées. Balayage et lavage humide des escaliers. Par roulement : dépoussiérage des rampes, plinthes, bordures et rebords intérieurs des fenêtres. Aspiration ou battage des tapis des résidents. nettoyage des gardes corps avec produits appropriés Aspiration des sols moquettés (tapis central). 21 Pour surface < ou égale à 15m² Ens 22 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 3 Vide ordure - Local poubelle 31 nettoyage du local vide ordure et /ou local poubelle u 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. u 5 Service poubelles 6 interventions (sauf jours fériés) 51 Sortie et rentrée des containers ordures ménagères. Ens 52 Sortie et rentrée des containers tri sélectif (selon passage). Ens 6 1 intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. u 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante 621 Pour surface < ou égale à 5m² Ens 622 pour une surface de 1m² supplémentaire Ens 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires u 8 Prestation ponctuelle a la demande du service de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées s il y a lieu u 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes m3 83 Passage éventuel d'une monobrosse m² 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation m² 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings m² 86 Entretien de propreté des espaces verts m² 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, et ponctuelles. 91 Chef d'équipe h 92 Agent d'entretien h 10 Cachet de l entreprise et signature Page 10 sur 11

11 11 Détail Quantitatif Estimatif Lot A Lot B cocher le lot choisi ( non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l'administration Municipale ) cadre ci-joint à compléter et à signer obligatoirement, par le candidat. Art. Descriptif des ouvrages U Quantités Prix. unitaires 1 Hall d'entrée/ Cour 1 interventions par semaine Balayage, lavage et désodorisation du hall. Dépoussiérage des boîtes aux lettres et enlèvement des publicités et journaux Enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées du hall et interrupteurs Epoussetage du tapis-brosses et nettoyage des parties vitrées du hall Fourbissage des cuivres Elimination éventuelle des toiles d'araignées en plafond Essuyage des platines extérieures parlophone ou digicode. 11 pour surface < ou égale à 15m² Ens 1 12 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 1 2 Cage escaliers :Par étage compris les volées et les paliers 1 interventions par semaine Balayage et lavage des parties communes carrelées. Balayage et lavage humide des escaliers. Par roulement : dépoussiérage des rampes, plinthes, bordures et rebords intérieurs des fenêtres. Aspiration ou battage des tapis des résidents. nettoyage des gardes corps avec produits appropriés Aspiration des sols moquettés (tapis central). 21 Pour surface < ou égale à 15m² Ens 1 22 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 1 3 Vide ordure - Local poubelle 31 nettoyage du local vide ordure et /ou local poubelle u 1 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. u 1 5 Service poubelles 6 interventions (sauf jours fériés) 51 Sortie et rentrée des containers ordures ménagères. Ens 1 52 Sortie et rentrée des containers tri sélectif (selon passage). Ens intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. u 1 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante 621 Pour surface < ou égale à 5m² Ens pour une surface de 1m² supplémentaire Ens 1 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires u 1 8 Prestation ponctuelle a la demande de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées s il y a lieu u 1 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes m Passage éventuel d'une monobrosse m² 1 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation m² 1 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings m² 1 86 Entretien de propreté des espaces verts m² 1 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, et ponctuelles. 91 Chef d'équipe h 1 92 Agent d'entretien h 1 Prix HT TVA 19,6% Prix TTC Montant permettant de juger l'offre Cachet de l entreprise et signature Prix TTC Page 11 sur 11

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 REGLEMENT DE CONSULTATION (R. C.) MAITRE DE L OUVRAGE : OBJET DE LA CONSULTATION : COMMUNE DE KOENIGSMACKER Aménagement du parking de la Magnascole (écoles élémentaire et primaire) et du futur multi-accueil

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE BEAURAINVILLE MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 31 mars 2014 12h Octobre 2013 Maître

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

Commune de CARNOULES Département du Var

Commune de CARNOULES Département du Var Commune de CARNOULES Département du Var MARCHE DE SERVICES Règlement de consultation 2015MAPA03 Foncier Prestations de géomètre MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS 1/5 PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise de l offre : le lundi 12 octobre 2015 à 12 heures à la Direction

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT VILLE DE JEUMONT CONSTRUCTION D UNE MAISON DES HABITANTS RUE DES FRERES LUMIERES 59640 JEUMONT R.C. Maître d ouvrage : Mairie de JEUMONT Rue de Lessines 59460 JEUMONT Tél : 03.27.39.50.55 Fax : 03.27.39.58.05

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 123 BIS AVENUE DE PALAVAS CS 10006 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE RPAO FOURNITURE D ELECTRICITE TARIF JAUNE Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation 1.1 - Objet

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD 27310 BOURG ACHARD AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR RD83/VC27 & ELARGISSEMENT DE LA VC27 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-16 SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION MARCHE D ASSURRANCE VILLE DE SEES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE BATIMENTS MUNICIPAUX Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE MARCHE D ENTRETIEN, REPARATION ET AMENAGEMENTS

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage Mairie de CANY BARVILLE Objet de la consultation Remise des offres Date limite de réception : 29 novembre 2011 Heure limite de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. )

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. ) : RC ( R.C. ) Maître de l ouvrage Marché de maîtrise d œuvre pour : objet du marché Aménagement de l entrée est, de la rue de la haie d épines et de l accès au groupe scolaire Date et heure limites de

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : Le Maire de la Commune de Ghyvelde 145 bis rue Nationale 59254 GHYVELDE Objet du marché : Location

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ

En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ Identification de l organisme qui passe le marché : Communauté de Communes du Val de Meurthe Adresse : 13 rue des écoles 54360 Blainville-sur-l

Plus en détail

MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Objet de la consultation

MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Objet de la consultation Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet de la consultation Mise en Conformité du Centre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant nouveau Code des Marchés Publics LOCATION, INSTALLATION, ENTRETIEN D'UNE PATINOIRE

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC)

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC) SAEP D HEBECOURT Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Règlement de consultation (RC) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, EN APPLICATION DES ARTICLES 26, 28.I

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel

Plus en détail