2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux; 4.0- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 1er mars 2010, à 20h00, à laquelle sont présents Monsieur Germain Robichaud, maire, les conseillers Monsieur Ghislain Deschênes, Madame Monique Saint-Pierre, Madame Ghislaine F. Saint-Pierre, Madame Line Saint-Pierre, Monsieur Michel Paré et Monsieur Marc-André Poulin. maire. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Germain Robichaud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter l ordre du jour de la présente séance en y ajoutant le point 10.1: 1.0- PRIÈRE ORDRE DU JOUR 2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.0- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.1- Adoption des procès-verbaux; 3.2- Correspondance; 3.3- Adoption des comptes à payer et des documents financiers; 3.4- Demande d une reconnaissance judiciaire sur un terrain municipal- Désistement des demandeurs et autorisation de paiement des frais légaux encourus; 3.5- Renouvellement du contrat de service visant l entretien de l unité centrale de chauffage et de climatisation du Centre municipal; 4.0- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 5.0- SÉCURITÉ INCENDIE 5.1- Démission du directeur incendie et étapes subséquentes; 5.2- Acquisition de gants pour les pompiers volontaires; 5.3- Opération de nettoyage des uniformes des pompiers volontaires; 5.4- Dépôt et adoption du rapport incendie de la MRC de l Islet pour l exercice 2008; 6.0- TRANSPORT 6.1- Autorisation de procéder à l ouverture des chemins fermés durant la saison hivernale; 6.2- Demande d achat et d épandage de calcium en flocons pour le compte de la municipalité de Saint-Damase et de Saint-Cyrille;

2 7.0- URBANISME ET ZONAGE 7.1- Publicité du Développement domiciliaire du Piedmont; 8.0 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 8.1- Versement de la quote-part 2010 au financement de l OMH de Saint-Aubert; 9.0- LOISIRS ET CULTURE 9.1- Demande de subvention individuelle pour la tenue de cours de natation; AUTRES SUJETS Démission de Monsieur Lucien Dubé à titre de contremaître municipal; SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES LEVÉE OU AJOURNEMENT LA SÉANCE ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter les procès-verbaux des séances du 1 er et du 22 février 2010 sous réserve toutefois de la correction suivante à la résolution , soit enlever la mention du Club social des pompiers volontaires comme suit : «En effet, la salle de l école a été louée le 7 mars 2010 pour la tenue de la Fête des Sucres de la Corporation de développement communautaire de Saint-Aubert alors qu elle avait déjà été réservée pour la tenue de la soirée mensuelle du Club du 3 e âge de Saint-Aubert». CORRESPONDANCE : Centre Rousseau Association de la fibromyalgie Région Chaudière-Appalaches Groupe conseil agricole de la Côte-du- Sud Assemblée nationale du Québec Remerciements Appui financier Demande de soutien Demande de contribution financière 30 e anniversaire Invitation à une conférence de presse le 5 mars prochain Programmation des travaux routiers PARTICIPATION AU 30 e ANNIVERSAIRE DU GROUPE CONSEIL AGRICOLE DE LA CÔTE-DU-SUD : Il est proposé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de contribuer pour une somme de 50 $ à la publicité relatant le 30 e anniversaire du Groupe conseil agricole de la Côte-du-Sud ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET AUTRES DOCUMENTS FINANCIERS : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter, tel que proposé, la

3 liste des comptes à payer au 24 février 2010 s élevant à ,05 $ de même que la caisse-déboursée au 24 février 2010 s élevant à ,44 $ DEMANDE D UNE RECONNAISSANCE JUDICIAIRE SUR UN TERRAIN MUNICIPAL DÉSISTEMENT DES DEMANDEURS ET AUTORISATION DE PAIEMENT DES FRAIS LÉGAUX ENCOURUS : CONSIDÉRANT QUE Madame Marie Bienvenue et Monsieur Denis Garneau, propriétaires de l immeuble sis au 598, chemin du Tour-du-lac-Trois- Saumons, désirent clarifier leur titre de propriété à l égard du lot 45-1 du cadastre de la paroisse de Saint-Aubert; CONSIDÉRANT QUE lors d une opération de bornage effectuée en 1992, par les propriétaires de l époque à laquelle la municipalité de Saint-Aubert n a jamais consenti, des bornes d arpenteurs avaient été installées sur l emprise du chemin public; CONSIDÉRANT QUE la requête initiale fait mention que le terrain visé devait se rendre aux bornes installées sur l emprise du chemin public; CONSIDÉRANT QU un propriétaire de terrain adjacent à un chemin public ne peut faire valoir son droit de propriété sur une section dudit chemin public; CONSIDÉRANT QUE les demandeurs devaient modifier la requête initiale afin de ne plus prétendre à un droit de propriété sur une section du chemin public; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire voisin de l immeuble des requérants, Monsieur Louis Dubé, a manifesté son intention de contester ladite requête; CONSIDÉRANT QUE les demandeurs ont mis fin à leurs démarches en se désistant de leur demande et en ne produisant pas l inscription de la requête dans les délais prévus par la loi; CONSIDÉRANT QUE le dépôt de cette requête a engendré des frais juridiques importants pour la municipalité dans le but d assurer la protection du bien public; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a pris fin sans qu une décision d un tribunal n ait été rendue; CONSIDÉRANT QUE cette façon de procéder a eu comme conséquence de faire encourir par les parties impliquées des frais légaux inutiles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu : - d autoriser le paiement des honoraires juridiques encourus pour la défense des droits de la municipalité auprès de la firme Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, pour un montant de 1 631,38 $; - d autoriser le directeur général, Serge Roussel, à formuler auprès des requérants, Madame Marie Bienvenue et Monsieur Denis Garneau, une réclamation visant le remboursement de la totalité des frais encourus par la municipalité pour assurer sa défense dans ce dossier.

4 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE VISANT L ENTRETIEN DE L UNITÉ DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DU CENTRE MUNICIPAL : Il est proposé par Monsieur Marc-André Poulin, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d autoriser le renouvellement, auprès de la firme Cytech Corbin inc., du contrat d entretien préventif de l unité de chauffage et de climatisation du Centre municipal, incluant l entretien de l humidificateur central, le tout pour une somme de 747 $ plus taxes. PREMIÈRE PÉRIO DE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES : Conformément à l article 150 du Code municipal, une période de questions est tenue afin de permettre aux contribuables de s exprimer et d obtenir des réponses à leurs interrogations concernant différent sujets municipaux DÉMISSION DU DIRECTEUR INCENDIE ET ÉTAPES SUBSÉQUENTES : Lecture est faite d une lettre par laquelle Monsieur Lucien Dubé fait part de sa démission à titre de directeur incendie de la municipalité. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu d accepter cette démission. Une lettre de remerciement sera expédiée à Monsieur Lucien Dubé pour les services rendus tout au long des années où il a œuvré au sein du Service des incendies NOMINATION D UN NOUVEAU DIRECTEUR INCENDIE : CONSIDÉRANT QUE Monsieur Lucien Dubé a remis sa démission à titre de directeur du service des incendies de la municipalité; CONSIDÉRANT QU une sélection d un nouveau directeur incendie a été effectuée au sein du Service des incendies; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par les pompiers volontaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu : - d accepter la recommandation des pompiers volontaires; - de nommer, en date du 1 er mars 2010, Monsieur Steeve Saint-Pierre à titre de «Directeur du service des incendies de la municipalité de Saint- Aubert» ACQUISITION DE GANTS POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES : Il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d autoriser l acquisition de 16 paires de gants requis par le service des incendies de la municipalité et ce, au coût de 95 $ la paire OPÉRATION DE NETTOYAGE DES HABITS DES POMPIERS VOLONTAIRES : CONSIDÉRANT QUE les habits de travail des pompiers volontaires doivent être nettoyés et inspectés;

5 CONSIDÉRANT QUE la municipalité ne possède pas ou très peu d habits de pompier supplémentaires pour palier ceux qui seront expédiés pour le nettoyage; CONSIDÉRANT QUE plusieurs habits sont constitués de pantalons et de manteaux longs coupés et modifiés pour former un habit de type «bunker» qui ne répond plus nécessairement aux normes actuelles; CONSIDÉRANT QUE la municipalité devra éventuellement procéder au remplacement desdits habits s ils s avèrent que ceux-ci ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu : - d autoriser le nettoyage et l inspection des habits des pompiers volontaires; - de préciser que dans le but de répartir, s il y a lieu, la dépense reliée au remplacement des habits sur plus d un exercice financier, ceux-ci devront être expédiés par groupe de deux DÉPÔT ET ADOPTION DU RAPPORT INCENDIE DE LA MRC DE L ISLET POUR L EXERCICE 2008 : CONSIDÉRANT QUE depuis l entrée en vigueur du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, la MRC de l Islet collige les informations relatives aux interventions et à la formation du personnel des municipalités de son territoire en plus de préciser les objectifs et les priorités établis pour le prochain exercice; CONSIDÉRANT le dépôt du rapport annuel de la MRC de l Islet pour l exercice 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d adopter tel que présenté, le rapport incendie de la MRC de l Islet pour l exercice AUTORISATION DE PROCÉDER À L OUVERTURE DES CHEMINS DE PRINTEMPS : CONSIDÉRANT QUE la municipalité procède à chaque printemps à l ouverture de certains chemins non entretenus durant la saison hivernale; CONSIDÉRANT QUE cette année, Madame Carmen Dubé, a formulé au contremaître une demande visant à ne pas procéder à l ouverture immédiate de la Côte des bois francs; CONSIDÉRANT QUE donner suite à cette requête pourrait empêcher d autres propriétaires d avoir accès à leurs propriétés en plus de nécessiter des frais additionnels pour un nouveau transport de la machinerie lourde; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d autoriser l ouverture de tous les chemins non entretenus durant la saison hivernale incluant la Côte des bois francs AUTORISATION D ACHAT DE CALCIUM POUR LE COMPTE DES MUNICIPALITÉS DE SAINT-DAMASE ET SAINT-CYRILLE : CONSIDÉRANT QUE depuis plusieurs années, la municipalité offre le service d achat et d épandage de calcium pour les municipalités de Saint-Damase

6 et Saint-Cyrille; CONSIDÉRANT QUE ces deux municipalités désirent renouveler cette entente avec la municipalité de Saint-Aubert; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu d accepter de procéder à l achat et à l épandage du calcium pour les besoins des municipalités de Saint-Damase et de Saint-Cyrille PUBLICITÉ DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DU PIEDMONT : CONSIDÉRANT QUE la municipalité procédera au cours de l été aux travaux d aménagement de la «Phase 3 du Développement domiciliaire du Piedmont»; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de publiciser cette nouvelle disponibilité de terrains; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Ghislaine Fortin Saint- Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d autoriser le directeur général à procéder à la publication de la «Phase 3 du Développement domiciliaire du Piedmont» et ce pour une somme de $ VERSEMENT DE LA QUOTE-PART 2010 AU FINANCEMENT DE L OMH DE SAINT-AUBERT : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Marc- André Poulin et unanimement résolu d autoriser le versement de la quote-part de la municipalité au déficit d opération de l exercice 2010 de l Office municipal d habitation de Saint-Aubert. Le montant de cette contribution étant de $ DÉMISSION DE MONSIEUR LUCIEN DUBÉ À TITRE DE CONTREMAÎTRE MUNICIPAL : Lecture est faite d une lettre reçue de Monsieur Lucien Dubé informant le conseil qu il démissionne, à compter du 16 avril 2010, à titre de contremaître des travaux de voirie, des opérations de déneigement, de l assainissement des eaux usées incluant l entretien des équipements et des postes de pompage ainsi que des prélèvements d eau potable. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu d accepter cette démission. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES : Selon la politique actuelle du conseil municipal, une seconde période de questions est offerte aux personnes présentes afin de leur permettre de s exprimer sur différents sujets municipaux LEVÉE DE LA SÉANCE A 20h45, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu que la séance soit et est levée.