J aménage les parties communes LOCAUX PROPRETÉ. HABITER DURABLE - Edition n 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection)
|
|
- Jean-Luc Romain Meloche
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 J aménage les parties communes LOCAUX PROPRETÉ HABITER DURABLE - Edition n 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection)
2 DÉFINITIONS Flux de déchets Ce sont les différents types de déchets triés selon les instructions de la municipalité (quatre fl ux à Paris pour la collecte en porte-à-porte). Collecte sélective Collecte séparée de certains déchets pour les recycler (bac jaune, bac blanc). Dotation Nombre de bacs de stockage des déchets alloués à un immeuble (bacs vert, jaune, blanc). Ressourcerie Inscrite dans le réseau national des ressourceries, cette forme de structure assure quatre fonctions : collecte d objets auprès des habitants ou par apport volontaire, valorisation en privilégiant le réemploi, la réutilisation ou la réparation, vente, généralement à bas coût dans le but de bénéfi cier à tous d un accès à des biens d usage courant, sensibilisation environnementale à la prévention des déchets. Chaque année, l Observatoire des ressourceries dresse un état des lieux national de l activité et des politiques régionales du réemploi et de la réutilisation en France. Lien du réseau national : fr/vos-ressourceries/ Le-concept/Le-conceptexplique Recyclerie Cette forme de structure partage l esprit des ressourceries sur les trois premières fonctions au moins, sans avoir nécessairement d engagement au sein du réseau national. Si le critère d insertion sociale ou de statut associatif n est pas constitutif d une ressourcerie ou d une recyclerie, il s agit là des deux motivations dominantes dans le paysage national. La démarche parisienne LES CHIFFRES DU RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DÉCHETS MONTRENT UNE BAISSE DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS PAR PARISIEN PAR AN DEPUIS NÉANMOINS, LES DÉCHETS ONT UN IMPACT ENVIRONNEMENTAL FORT DE LA PRODUCTION DU PRODUIT À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS QU IL GÉNÈRE. EN SAVOIR PLUS Prévention Je m informe 2 La prévention des déchets consiste d une part, à réduire les quantités de déchets produits, et d autre part, à limiter la nocivité des déchets pour l homme et l environnement. Elle contribue donc à réduire les impacts environnementaux liés à la fabrication des produits et à la gestion de ces déchets (collecte et traitement). Réduire les déchets permet donc d économiser l énergie et les matières premières mais aussi de diminuer la dimension (ou le nombre) des bacs et des locaux propreté et de limiter les capacités des unités de traitement des déchets. Exemples de méthodes pour réduire les déchets : réutilisation, réparation, don, compostage, achat de produits moins emballés, pose d un stop-pub sur la boîte aux lettres Paris a adopté son Programme local de prévention des déchets , consultable sur Il succède au plan de prévention des déchets La démarche de la mairie de Paris vise à diminuer ses déchets, mieux consommer et mieux trier afi n de réduire plus encore l impact environnemental de nos déchets. A Paris, il reste encore beaucoup d efforts à faire pour que tout le monde trie effi cacement. Chaque année environ tonnes de déchets triés par les Parisiens sont collectés, sur les tonnes produites. La conception des locaux poubelles est un point important pour améliorer le tri et le recyclage des déchets. Les locaux doivent être suffi samment grands pour y entreposer tous les types de bacs
3 EN SAVOIR PLUS (couvercles vert, blanc, jaune, ocre). Les espaces de circulation doivent être suffi sants pour permettre l accès des résidents à tous les bacs et le roulage aisé des bacs jusqu au point de présentation sur la voie publique. Un local bien agencé et agréable (éclairage, revêtements, information) sera mieux respecté par les résidents ; les déchets seront jetés à l intérieur des bons bacs plutôt qu entassés dans un unique bac ou déposés en vrac près de la porte. Les investissements initiaux seront ainsi récupérés dans les frais d entretien réduits d un local bien conçu. En matière de déchets ménagers, il existe quatre fl ux différents : le bac à couvercle jaune qui reçoit les emballages, les journaux - magazines, le papier et le petit électroménager, le bac à couvercle blanc qui reçoit le verre, le bac à couvercle vert qui reçoit les ordures ménagères résiduelles. Ces bacs doivent être mis en permanence à la disposition des habitants. les encombrants pour lesquels un espace de pré-stockage est à prévoir dans la copropriété afi n de permettre la récupération de certains objets par les habitants intéressés. Les déchets dangereux (piles, lampes basse consommation, solvants...) doivent être apportés en fi lière spécifi que (commerces de proximité, pharmacie...) et ne doivent pas être jetés dans le bac vert ou jaune ou le réseau d assainissement. Il en est de même pour les gravats acceptés uniquement en déchetterie si le producteur est un ménage. Des bornes sur voie publique existent pour la collecte des textiles, linge de maison et chaussures (liste consultable sur paris.fr). A partir des matériaux récupérés grâce au tri, on peut fabriquer de nouveaux produits en utilisant moins d énergie et en évitant d avoir à puiser dans les matières premières : avec le plastique des bouteilles, on peut fabriquer des vêtements en laine polaire, avec le plastique des fl acons de savon liquide, on peut fabriquer des arrosoirs ou des barquettes pour les fl eurs, avec le papier ou le carton, on peut refabriquer du papier ou du carton, avec le verre, on peut fondre de nouvelles bouteilles en verre. Centre de tri, Nanterre Extrait du Plan local d urbanisme (PLU) de Paris UG Collecte des déchets Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre la manipulation aisée de tous les bacs nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les locaux de stockage doivent être aménagés de préférence au rez-dechaussée. Dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en oeuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l immeuble au rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu ils donnent sous les fenêtres des habitants. Ces dispositions s appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l interdisent. 3 Je m informe
4 Pour arrêter de jeter des meubles et objets encombrants qui peuvent encore servir, un local de stockage temporaire permet aux voisins de récupérer ce qui peut être réutilisé. Un local pour les encombrants Je m informe 4 EN SAVOIR PLUS Les recycleries à Paris La première recyclerie parisienne a été inaugurée en juin Gérée par l association L Interloque, son but est de réparer les objets qui lui sont apportés (électroménager, meubles, vaisselle, livres, textiles, quincaillerie ) et de permettre ainsi de réduire les quantités de déchets, d employer des personnes en diffi culté en vue de leur réinsertion et de proposer des biens d équipement réparés à des prix modiques, tout en sensibilisant le public aux enjeux de la prévention des déchets. D autres structures de réemploi/réutilisation ayant la même action de récupération, réparation, réutilisation et revente d objets à prix bas ont vu le jour depuis. Retrouver leurs coordonnées sur Paris.fr Ressourcerie L Interloque, 8 Rue de Trétaigne, Paris 18 e Pour les constructions et les réhabilitations lourdes, le Plan local d urbanisme de Paris préconise la création d un lieu de stockage des déchets [approprié] ( ) à la récupération pour réutilisation. Ce local est destiné au stockage temporaire des objets encombrants des habitants afi n que les objets réutilisables puissent être récupérés par les voisins intéressés. Mobilier réalisé à partir de matériaux recyclés Donner une seconde vie aux objets réutilisables Ce local est donc à la fois une solution pour favoriser la solidarité et pour réduire la quantité de déchets produite en donnant une seconde vie aux objets réutilisables. L enlèvement des objets non récupérés devra être organisé régulièrement en faisant appel à une association type Emmaüs ou en organisant un débarras en faveur d une recyclerie. Si aucune solution de réutilisation ou de don n a été trouvée, le service de collecte des objets encombrants de la Ville pourra être sollicité gratuitement. Le dépôt sauvage sur voie publique est interdit et passible d une contravention. Le signalement pour demande d enlèvement sur le trottoir aux horaires défi nis par le service est à faire par internet sur rubrique Environnement/ déchets ou par téléphone au 3975.
5 EN SAVOIR PLUS De combien de place faut-il disposer pour pouvoir installer les composteurs ou lombricomposteurs? Le compostage et le lombricompostage La ville de Paris souhaite développer le compostage et lombricompostage en pied d immeubles. Pour ce faire, une expérimentation de compostage des biodéchets sur des immeubles volontaires a été lancée en 2010 et connaît un succès croissant. Les déchets de cuisine et de jardin Les déchets, dits organiques, qui se décomposent très bien naturellement et se transforment en compost, représentent une partie importante de la poubelle. Consommer mieux et trier ses déchets recyclables permet de diminuer le volume des déchets résiduels. Ainsi, en séparant les biodéchets (déchets organiques de cuisine, fl eurs, plantes fanées) des autres déchets, on peut obtenir un amendement naturel très riche. Le lombricompostage permet de récupérer, en outre, un engrais liquide, à diluer, appelé thé de compost ou lombrithé. La quantité de biodéchets produite qui pourrait ainsi être détournée de la poubelle verte à ordures ménagères, est estimée entre 70 et 100 kg en France, tandis que la moyenne parisienne est plutôt proche de 30 kg/ habitant/an, du fait notamment de l absence de déchets verts. Un immeuble, dans lequel habitent 20 à 30 foyers, permettrait donc d obtenir 1 à 2 tonnes de déchets organiques utilisables pour faire du compost. Le compostage en pied d immeuble En 2012, la Ville a décidé de compléter le dispositif en proposant deux nouveautés : du lombricompostage collectif, offrant la possibilité aux candidats ne disposant pas d espace vert de participer à l opération, des bacs de compostage en plastique recyclé ou en bois. Comment installer un composteur collectif? Les copropriétés privées, les immeubles ou ensembles gérés par un bailleur social ou privé, les établissements publics (écoles par exemple) et institutionnels peuvent se porter candidat au compostage collectif. Dimensions d un composteur de 400 litres : 740 mm de large, 740 mm de long, 840 mm de haut et 0,55 m 2 d emprise au sol. Dimensions d un composteur de 600 litres : 800 mm de large, 800 mm de long, 1040 mm de haut et 0,64 m 2 d emprise au sol. Votre immeuble n a pas d espace vert pour installer des composteurs La mairie de Paris a mis en place depuis juin 2012 un dispositif de lombricompostage collectif. L accord de mon syndic nécessite-til un vote en assemblée générale? Le plus souvent oui, mais une simple communication peut suffi re. Compost 5 Je m informe
6 Aménager son local propreté 1 Dimensionner son local propreté La surface du local poubelles est déterminée par la quantité de déchets produite et par la fréquence des collectes - à Paris : deux fois par semaine pour les bacs jaunes, une fois par semaine pour les bacs blancs (verre) et tous les jours pour les bacs verts (ordures ménagères). Estimation du nombre d habitants Si on ne connaît pas le nombre d habitants d un immeuble, on peut utiliser les chiffres présentés dans le tableau ci-dessous (pour des données plus précises par arrondissement, consulter les enquêtes INSEE). Nombre de pièces Je mets en pratique 6 Réception de collecte sélective au centre de tri Nombre moyen d habitants par logement Estimation du volume de déchets bac à ordures ménagères (bac vert) : 10 litres par jour par habitant, bac multi matériaux (couvercle jaune) : 12 litres par semaine par habitant, 1,2 1,6 2,1 2,7 3 3,3 3,5 3,6 3,8 4,1 bac à verre (couvercle blanc) : 2 litres par semaine par habitant.
7 Et pour les bureaux et commerces? Pour les activités tertiaires, compter une production de 5 litres par salarié par jour (80 % de papier). Pour les commerces hors restaurant, compter 90 litres par jour par salarié. Le volume de stockage nécessaire est alors à défi nir en fonction de la fréquence de collecte des déchets prévue au contrat de collecte de l entreprise. Estimation de la surface des locaux Une fois le volume de production de chaque type de déchets déterminé, on en déduit le nombre de bacs à stocker. Les bacs jaunes étant collectés deux fois par semaine, le volume de bac jaune à prévoir est donc théoriquement de 6 litres par habitant. Si le bac jaune de l immeuble n est présenté à la collecte qu une fois par semaine (emploi du temps du gardien etc.), ce sont bien 12 litres par habitant qu il faut prévoir en capacité de stockage des bacs jaunes. Les bacs sont disponibles suivant six tailles. Le service de la propreté pourra confi rmer la taille des bacs à prévoir. Le local d entreposage des bacs doit pouvoir accueillir le double du volume moyen d ordures ménagères. Les emprises au sol des bacs doivent être multipliées par deux ou trois pour les grands immeubles (beaucoup de bacs) et par la création d un espace dédié pour les petits immeubles (quelques bacs) permettant une bonne circulation autour des bacs pour les habitants et la sortie des bacs. Par exemple, pour bien manipuler un bac de 340 litres, il faut prévoir 3 m 2 (5 m 2 pour un bac de 500 litres) mais dans un grand immeuble, cette surface peut être réduite car les espaces de circulation des différents bacs se chevauchent. Aménagement d un local propreté en extérieur Rapport entre le volume des bacs et leur emprise au sol Capacité des bacs (litre) Largeur (mm) Longueur (mm) Emprise au sol en m , , , , , ,08 7 Je mets en pratique
8 Je mets en pratique 8 EN SAVOIR PLUS Rôle du propriétaire, du syndic de copropriété ou du bailleur Il est chargé de la gestion technique et fi nancière et de la précollecte des déchets (rassemblement dans un même lieu dans des bacs). Il est responsable de l établissement et de l entretien des dispositifs de stockage individuels et collectifs et de l acheminement des déchets au point de collecte sur la voie publique, conformément au règlement sanitaire départemental de Paris. Il a également la responsabilité de spécifi er aux concepteurs (architecte, maître d oeuvre) les dispositions constructives imposées pour le stockage et l évacuation des déchets. C est lui qui fournit les informations sur les dimensions et l aménagement du local poubelles qui doit être clos et ventilé. EN SAVOIR PLUS Règlement sanitaire départemental de la Ville de Paris, art.73 à 85 Code de la construction et de l habitation, art R III-3 et R III-12 Arrêté ministériel du 31/01/86 normes de résistance au feu Code du travail Normes AFNOR contenants 2 Les locaux neufs En intérieur Contexte La nature de l aménagement sera choisie en fonction : de la réglementation, de la confi guration des parties communes, du nombre d habitants, des contraintes logistiques, d entretien et de manutention quotidienne, de la sensibilité du site aux problèmes d hygiène et de sécurité, de la facilité d accès aux bacs pour les habitants, des coûts. Points forts Le local doit être propre et facile d accès. Des affi ches sur les consignes de tri par type de bac (tri, jours de collecte...) doivent être mises en place audessus des bacs (dans les parties communes de l immeuble ou dans le local poubelles). Pour éviter que les personnes pressées ou inattentives ne viennent déposer par erreur des ordures ménagères dans les bacs des déchets recyclables, il faut disposer les bacs verts près de l entrée, en première position. Les bacs à couvercle jaune et blanc doivent être également faciles d accès sans avoir besoin de bouger d autres bacs ou de slalomer. Comment faire? Le local propreté doit comporter un certain nombre d éléments qui permettent une bonne gestion des bacs et une bonne hygiène. Il faut donc prévoir : un point d eau, un siphon de sol pour évacuer l eau de lavage, deux grilles d aération (haute et basse) pour la ventilation, un éclairage suffi sant et économe, une porte coupe-feu garantie par un certifi cat d essai, pour des raisons d hygiène et de sécurité, un carrelage au sol non glissant, un revêtement propre et lisse aux murs (peinture lisse, carrelage ). En extérieur Contexte Les parties communes à l intérieur du bâti ne permettent pas toujours le stockage de tout ou partie des bacs. On recherche alors une solution à l extérieur du bâti : construction d un abri ou pose d un module en kit. Points forts La solution d entreposage des bacs à l extérieur ne requiert pas de modifi - cation du bâti existant. Elle présente une bonne résistance au temps et aux dégradations. Elle est modulable et déplaçable pour certains modèles. La rapidité d installation, l entretien facile, l encombrement réduit sont des avantages à étudier en amont des travaux. Aujourd hui, les gammes proposées permettent de trouver un habillage du local proche de l aspect du bâti. Comment faire? L emplacement sera choisi en privilégiant la proximité pour les habitants.
9 Pour certains modèles, le site devra être accessible par camion-grue. Il conviendra de s informer des autorisations administratives éventuellement nécessaires (permis de construire, déclaration préalable ). Il conviendra également de stabiliser le site avec une chape d enrobé bitumé ou bétonné et de faire installer un point d eau et une évacuation à proximité (bien veiller à ce que la forme de pente de la chape dirige naturellement les eaux vers l évacuation). Une signalétique (affi che de consignes de tri par type de bac) murale et/ou collée sur les trappes est indispensable. Point d eau près du local propreté Ordures ménagères Ordures ménagères Emballages 5 m Emballages Exemple de positionnement des bacs dans un local propreté Verre Verre 2 m Local propreté rue d Alleray, Paris 15 e 9 Je mets en pratique
10 3 Les locaux dans l existant Je mets en pratique 10 Ordures ménagères Emballages Aménagement réalisé à proximité des logements Verre 70 cm Contexte Si le local habituel ne permet pas de stocker tous les conteneurs, ou s il n existe pas de local et que les bacs sont entreposés dans le couloir ou le hall de l immeuble, il est proposé d améliorer l intégration des bacs. Cette solution concerne les petits collectifs nécessitant un nombre restreint de conteneurs. Exemple d aménagement d un hall d entrée d immeuble Points forts L aménagement reste à proximité des logements sur le cheminement des habitants. C est une bonne solution pour des bâtiments étroits, sans cour ou autres parties communes accessibles. Comment faire? L emplacement sera choisi sur le passage des habitants.il faudra prendre en compte les risques incendie et prévoir un lieu pour le lavage des conteneurs. Il conviendra de renforcer l éclairage, peindre murs et plafond, créer une ventilation. Quelques travaux de maçonnerie peuvent être nécessaires. Il faut prévoir, au-dessus des bacs, des emplacements pour les affi ches de consignes de tri qui sont fournies par les services de propreté de l arrondissement. Remarques L intégration architecturale et l entretien de la niche devront faire l objet d une attention toute particulière. L importance de la signalétique est à prendre en compte, au même titre que pour un local classique.
11 EN SAVOIR PLUS Les vide-ordures Aménagement avec trappes Contexte Des trappes peuvent être installées dans le mur du local poubelles pour que les habitants y déposent leurs déchets sans avoir besoin de pénétrer dans le local dont l accès est alors réservé au gardien ou au gestionnaire (intéressant pour les locaux présentant des problèmes d hygiène ou de sécurité). Si le local poubelles est en soussol, les trappes sont également une solution qui permet de jeter les déchets depuis le rez-de-chaussée grâce à des gaines menant les déchets jusqu aux bacs. L accès aux trappes peut être situé soit à l intérieur, soit à l extérieur du bâtiment suivant la confi guration de l immeuble. Points forts Cette formule privilégie un accès facile pour les habitants (proximité des logements, éventuellement dans le hall). La solution avec stockage des bacs en sous-sol est une solution pratique qui permet de résoudre des éventuelles diffi cultés de stockage des bacs au rezde-chaussée tout en maintenant une facilité d usage par les habitants. Comment faire? Il faut prévoir une trappe par type de déchets (verre, recyclables et ordures ménagères résiduelles). Les trappes doivent être identifi ées par le même code couleur que les bacs : blanc pour le verre, jaune pour les autres déchets recyclables et vert pour le reste des ordures ménagères. La trappe à verre avec une hauteur de chute importante jusqu au bac est à éviter pour limiter les bris de verre qui rendent le tri et le recyclage plus diffi ciles. Pour installer les trappes, il faut percer les murs. Si les bacs sont en sous-sol, il faut également percer la dalle pour faire passer les gaines de descente des déchets. Tout ceci doit se faire dans le respect des normes de sécurité incendie (il convient de consulter les services de la préfecture de Police pour agrément). Dans le cas des bacs en sous-sol, une rampe d accès ou un monte-charge sont nécessaires pour manipuler les bacs jusqu au point de collecte. En termes d hygiène et de propreté, il convient d être attentif aux abords des trappes et à la vitesse de remplissage des bacs. Le responsable de la gestion des conteneurs (gardien ou société de nettoyage) doit prévoir des fréquences de rotation suffi santes pour que les bacs ne débordent pas. Enfi n, il convient de prévoir un local pour les objets ne passant pas dans les trappes. Aménagement avec trappes et signalétique Dans les immeubles d habitation, un videordures est un système de conduit vertical aménagé pour évacuer les ordures ménagères des différents logements jusqu à une benne centrale située en bas de l immeuble (rez-de-chaussée ou sous-sol), sans avoir à se déplacer. Très répandu dans les immeubles français, le système du vide-ordures tend cependant à disparaître de plus en plus. La loi n (du , art. 93, 2 ) précise que la décision de supprimer les vide-ordures peut désormais être votée à la majorité de l article 25 (la majorité des voix de tous les copropriétaires), à condition que cette décision soit motivée par des impératifs d hygiène. 11 Je mets en pratique
12 Je prépare mon dossier Retrouvez tous les cahiers HABITER DURABLE et des exemples de bonnes pratiques sur rubrique Paris pratique >> Urbanisme >> Construction et aménagement durables ADRESSES UTILES Mairie de Paris Direction de l urbanisme (DU) Pôle accueil et service à l usager (PASU) Sous-direction du Permis de construire et du paysage de la rue 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS Paris Cedex 13 Tél : Direction de la propreté et de l eau (DPE) Mission 3 R (réduction, réemploi, recyclage des déchets) 103 avenue de France Paris Tél : Observatoire des ressourceries Liste des centres de valorisation et d apport des encombrants (CVAE) rubriques Paris pratique, Environnement et propreté puis Ordures ménagères, tri Acteurs du Paris durable www. acteursduparisdurable.fr Observatoire régional des déchets d Ile-de- France (ORDIF) 91 avenue de la République Paris Tél : Ont contribué à l élaboration de ce cahier : APC (agence parisienne du climat), mairie de Paris - Crédits : mairie de Paris, DPE, Loïc Journet - DU, Jacques Leroy et Guy Picard - Verdicité - Conception : mairie de Paris, direction de l urbanisme, Service concertation et communication La Ville s engage et vous accompagne
PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS
PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS 1) - Pour toute habitation Un emplacement doit être prévu sur l unité foncière
GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE
GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE REFERENTIEL NF BATIMENTS TERTIAIRES - DEMARCHE HQE NEUF NOTE SUR LA GESTION DES
La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets
DOSSIER DE PRESSE Vendredi 30 septembre 2011 La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets Contacts Marie Mahieu-Rivals Cathy PREVOST Attachée de presse de la CREA
LE CONTRAT DE CIVILITE
Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités,
BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION
BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros
DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr
DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette
de la reom à la redevance incitative
de la reom à la redevance incitative Comment est calculée cette redevance? 1 La part foyer Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac. Elle correspond aux frais fixes générés
La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de
La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers
SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte
SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170
SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...
Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation
INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS
INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie
SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )
Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma
Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités
Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!
Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous
GUIDE DÉCHETS VILLEPINTE. www.seapfa.com
GUIDE DÉCHETS VILLEPINTE www.seapfa.com La collecte des déchets, c est aussi un service public local à votre service. SOMMAIRE 3 Les ordures ménagères 4 Les emballages plastiques et métalliques 5 Les papiers
Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements
Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion des déchets Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles
Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage.
COLLECTES SELECTIVES FICHE D'INFORMATION GEDEC N 4 (août 2006) Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. L aménagement
Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)
Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet
NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN
NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN Pôle Espace Public et Environnement Direction Déchets Propreté proprete-dechets@brest-metropole-oceane.fr Gérer un déchet avec efficacité, c est contribuer à mieux vivre ensemble
GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée
Pour la réduction dans vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles sont organisées chaque année en.
ANNEXES. En vigueur en juillet 2009
ANNEXES En vigueur en juillet 2009 Annexe 1 : Règles de dotation Habitat individuel Règles de dotation pour les déchets recyclables En habitat individuel, la capacité et le type de conteneurs attribués
fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété
fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété Les éléments administratifs Type de copropriété : Bénévole Syndic Montant des charges : Périodicité des charges : Etat de relevé des charges :
Expositions disponibles au Sytevom
Expositions disponibles au Sytevom 7 expositions sont mises à disposition gracieusement à toutes personnes (collectivités, écoles, associations ) : - Les hommes et leurs déchets, un nouvel état d esprit
Année 2013-2014. Programme des animations scolaires
Année 2013-2014 Programme des animations scolaires ANIMATRICE DU TRI SERVICE DECHETS CCPF - Déborah VIGNÉ : Tel : 04.50.22.43.80 standard@paysdefilliere.com Année 2013-2014 Sommaire 1. Interventions en
«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature
«République Française Ville de Saint-Cloud Développement durable «Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature 1. Contexte et enjeux Avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus
Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets
1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des
Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver
Communauté d Agglomération Hénin-Carvin Trions facile, jetons utile! Guide Pratique Collecte des Déchets DocumenT à conserver «Le déchet le moins polluant et le moins cher à traiter est celui que l on
COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS
guide du tri ( NE PAS ) JETER COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS www.agglo-soissonnais.com Les équipements pour mes déchets A mon domicile BAC VERT Pots en verre Bouteilles et canettes en verre Bocaux en verre
Tri sélectif des déchets. Guide pratique
Tri sélectif des déchets Guide pratique guide pratique Tri sélectif des déchets Le tri sélectif, pourquoi? En 80 ans, nous avons multiplié notre production de déchets par 6. Si on accumulait les déchets
d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable
les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements
Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages.
Le recyclage, ou la deuxième vie des emballages. 19 avenue Joseph Reinach 04 000 DIGNE LES BAINS sydevom-com@wanadoo.fr Tel : 04 92 36 08 52 Fax : 04 92 36 07 03 www.sydevom04.fr Sommaire Je trie, donc
ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES
RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).
Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement
F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique
F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de
Déchets ménagers Le guide du tri
Déchets ménagers Le guide du tri www.agglo-montvalerien.fr La ville de Nanterre met ce guide à la disposition de tous les habitants désireux de s informer sur les consignes de tri et de faciliter le recyclage
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
EDITION 2015 Les consignes de tri Les collectes La déchèterie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS Hôtel de Ville - Place de la République - 08300 RETHEL 03 52 10 01 13-03 24 39 74 12 collecte@cc-paysrethelois.fr
Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM
Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers
Le compostage partagé en pied d immeuble : Mode d emploi
Le compostage partagé en pied d immeuble : Mode d emploi Le contexte 30 % des déchets qui se trouvent dans nos poubelles sont des déchets fermentescibles qui peuvent se composter. Un des objectifs du Grenelle
Modèles de documents pour le projet de gestion de déchets. Sommaire. Vers le Sommaire général
pour le projet de gestion de Sommaire Modèle de Questionnaire Diagnostic.......................... 2 Modèle de Projet (contenu et présentation du plan d actions)............ 6 Fiche d évaluation des actions
Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques
Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Conférences thématiques 17 et 18 novembre 2014 1 Mot d introduction 2 Cadrage général de la gestion des déchets de chantiers, responsabilités des différents
Lettre info environnement
S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution
Valorisation des matières résiduelles pour les immeubles multirésidentiels Mise en place des éléments de base
Valorisation des matières résiduelles pour les immeubles multirésidentiels Mise en place des éléments de base Population de la Ville de Markham 315 588 Maisons unifamiliales 91 684 Immeubles multi-résidentiels
Ces objectifs visent la récupération de :
Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 Les enjeux sont importants. La Ville de Gatineau doit revoir son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour les années 2016 à 2020
Lancement de l annuaire régional pour le réemploi
DOSSIER DE PRESSE 25 septembre 2014 Lancement de l annuaire régional pour le réemploi Contacts presse: Magali Memponte : 01 40 13 40 72 / memponte@syctom-paris.fr Olivier Guillemain : 07 60 20 05 39 /
EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses
EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO Questions / Réponses P.I.B.S. - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206-56006 Vannes Cedex Tél : 02 97 68 14 24 Fax : 02 97 68 14 25 www.vannesagglo.fr QUESTIONS
Simplifiez et suivez la gestion de vos déchets LE PACK CLE EN MAIN. www.greenwishes.fr - 01.83.62.05.53 - contact@greenwishes.fr
Simplifiez et suivez la gestion de vos déchets LE PACK CLE EN MAIN www.greenwishes.fr - 01.83.62.05.53 - contact@greenwishes.fr Greenwishes collecte et recycle les déchets de bureau Qui sommes-nous? Start
RESEAU DECHETS AQUITAIN
Colloque Prévention des Risques Amiante La question des déchets amiantés en déchèterie Mars 2015 Le réseau déchets aquitain : présentation Mars 2015 RESEAU DECHETS AQUITAIN Réseau mis en place par le CDG
sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre
sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre 10 Pour vos autres déchets : la déchèterie 11 Réduisons nos déchets
Locaux annexes de l immeuble
FICHE TECHNIQUE Locaux annexes de l immeuble 2 3 5 CONNAÎTRE > Locaux privés > Locaux communs > Stockage des ordures ménagères REGARDER > Les locaux à poussettes et vélos > Les locaux de gardiennage >
CHARTE de REFERENCEMENT
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL
TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le
Ce qu il faut savoir pour faire une bonne gestion des matières résiduelles dans les ICI de la Mauricie
Ce qu il faut savoir pour faire une bonne gestion des matières résiduelles dans les ICI de la Mauricie Les objectifs d ici 2015 : Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées
CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX
CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères
Oh les Déchets : passons au vert! tri sélectif. Les déchets. ménagers
Oh les Déchets : passons au vert! tri sélectif Les déchets ménagers QUADRI QUADRI Qui sommes nous? Pourquoi recycler? Le pôle Environnement du Groupe des Eaux de Marseille s engage depuis 30 ans dans les
Guide des déchets ménagers
Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets
GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN
AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS Chanteloup-les-Vignes Chapet Ecquevilly Evecquemont Le Port-Marly Maisons-Laffitte Meulan-en-Yvelines Triel-sur-Seine Vaux-sur-Seine
Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Bâtiments collectifs d habitation neufs
Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Bâtiments collectifs d habitation neufs REGLEMENTATION : - Loi n 91.663 du 13.07.91 - Décret n 80.637 du 04.08.1980 - Décret n 94.86 du
Le plan régional de prévention des déchets et les déchets des activités de bureaux
Le plan régional de prévention des déchets et les déchets des activités de bureaux Anne Sophie de Kerangal Responsable du Service prévention et gestion des déchets Région Ile-de-France Jeudi 7 Avril 2011
Programme Pour un hébergement durable à Paris Compte rendu Atelier 9: Propreté & Déchets
Programme Pour un hébergement durable à Paris Compte rendu Atelier 9: Propreté & Déchets 28 février 2013 Ordre du jour Introduction et actualités Présentation des interlocuteurs et des objectifs de l atelier
Travaux d adaptation du logement pour les personnes handicapées moteur
Fiche pratique Handicap moteur Travaux d adaptation du logement pour les personnes handicapées moteur Profiter de son logement - accéder - cheminer - voir - utiliser les équipements Faire sa toilette -
Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique
Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique Plénière présidée par : Michèle LEPOUTRE, présidente de la commission Juridique, Fiscale et Réglementation
TOULOUSE INAUGURE SES 1 ERS CONTAINERS ENTERRES A BELLEFONTAINE
Dossier de presse Toulouse, le 29 février 2012 RESIDENCE TOURASSE A BELLEFONTAINE TOULOUSE INAUGURE SES 1 ERS CONTAINERS ENTERRES A BELLEFONTAINE Dans le cadre du défi propreté, PATRIMOINE SA Languedocienne,
Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1?
Les travaux Il est important de rappeler que la nature des nuisances liées aux travaux du projet sera précisée dans l étude d impact produite en vue de l enquête publique, dans une phase d études ultérieures
Catalogue des outils pédagogiques
Catalogue des outils pédagogiques Détri tout Joueurs : 2 à 6 Age : +7 ans Durée : 30 à 50 min Jeux de société Collectionner au moins une carte de chaque «famille de déchets» et totaliser 20 points au minimum.
N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)
LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres
DU BON TRI GUIDE PRATIQUE. Bien trier, c est bien recycler! emballages recyclables. verre. papier. Pays de
GUIDE PRATIQUE DU BON TRI Bois Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des LAIT emballages recyclables verre Bien trier, c est bien recycler! LAIT LAI T papier LAIT Pays de Pont-Château
APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT
APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2015 Article 1 : Présentation de la démarche En vue d atteindre
Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!
Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif
CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage;
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D AMOS RÈGLEMENT N o VA-460 CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; CONSIDÉRANT QU avis de motion
NOTICE D ACCESSIBILITE
PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité
2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION
Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS La
Recommandations administratives
CONVENTION DE RESTAURATION ET DE DROIT DE PASSAGE COUR/TRABOULE Cahier des Charges L élaboration du projet d aménagement de la COUR/TRABOULE, ainsi que la conduite et la réalisation des travaux devront
Guide pratique de la Redevance Incitative
Guide pratique de la Redevance Incitative Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du
Guide du tri. L e saviez-vous?
L e saviez-vous? QUE SIGNIFIE LE POINT VERT? Il ne signifie pas que l emballage est recyclable. Il indique que l industriel ayant fabriqué le produit participe financièrement au programme de valorisation
MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE
MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance plénière du 5 décembre 2005 AVIS 1 Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance du 5 décembre
Si le compte est bon...
la gestion des déchets ménagers: Si le compte est bon... 577 Chaque français produit en moyenne de déchets par an d ordures ménagères résiduelles de verre de recyclables de biodéchets & déchets verts d
Guide des animations scolaires sur le tri et le recyclage des déchets ménagers Proposé par le SMICTOM LGB
Guide des animations scolaires sur le tri et le recyclage des déchets ménagers Proposé par le SMICTOM LGB Animations scolaires sur le tri et le recyclage des déchets - Animations scolaires sur le tri et
eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com
eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste De plus en plus, le traitement des biodéchets
QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER?
Page : 1/5 QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER? Avant d envisager l aménagement ou la construction d un local ou d une armoire de stockage des produits, il faut se poser plusieurs questions : - L existant
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,
Une offre complète à votre service. innovation - coopération mutualisation - services
Une offre complète à votre service innovation - coopération mutualisation - services Un projet collectif dynamique et innovant o L association a pour objectif de développer et promouvoir la mutualisation
implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons
S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines
du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource!
Guide pratique du tri multiflux des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! www.sydeme.fr Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est trions.multiflux@sydeme.fr
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec
RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc.
RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant. Le locataire
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009
1, rue Pierre de Coubertin 68151 RIBEAUVILLE Cedex REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 ARTICLE
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Gestion des Déchets N 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 21mars2005 Nombre de conseillers présents : absents: excusés: RAPPORT
Quartier Beau Soleil. Zone d Amd. Aménagement Concerté
Quartier Beau Soleil Zone d Amd Aménagement Concerté Présentation générale du cahier des charges et de la démarche d accompagnement auprès des acquéreurs Cabinet D.LENOIR ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS INDIVIDUELS
Mettre en place le compostage en habitat collectif
Mettre en place le compostage en habitat collectif Programme local de prévention des déchets de la CALB 2011-2015 Contexte : 30% de nos poubelles ménagères sont des déchets fermentescibles. En pratiquant
LISTE DES TARIFS 2015
ANNEXE 1 A LA DECISION DU 9 mars 2015 LISTE DES TARIFS 2015 1) DÉCHÈTERIE ET CENTRE DE TRAITEMENT VILLECHIEN 1.1) COMPOST - imputation 7078 (TVA 10%) Tarif 2014 Proposition tarif 2015 Compost en sac de
Le recyclage des emballages au Luxembourg
Le recyclage des emballages au Luxembourg Sommaire La responsabilité des producteurs page 4 VALORLUX, organisme agréé page 6 Le Point Vert page 9 La prévention des déchets d emballages page 10 La responsabilité
Pré Charte d engagements du / /..
Pré Charte d engagements du / /.. Manifestation. Lieu :.. Date.. Type d événement :.. Contact :.. Résumez en quelques lignes les raisons pour lesquelles vous sollicitez un soutien du Parc pour l organisation
Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide
Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.
Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga
Enfouissement et récupération Bilan 2013 Christian Noël, dga 1. Présentation de la MRC 2. Chronologie de la prise en charge de la gestion des matières résiduelles 3. Tonnage des matières résiduelles enfouies
Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015. Nouvelles consignes. tri des emballages. plastiques. et installation de bacs jaunes!
Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015 Nouvelles consignes tri des emballages plastiques et installation de bacs jaunes! SOMMAIRE 1- Extension de la collecte en bacs jaunes pour les emballages ménagers
PLAN DE RECEPTION DE TRAITEMENT DES DECHETS
Port départemental de Dahouët PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU PORT DE PÊCHE Etabli conformément à la directive 2000/59/CE et approuvé par le Conseil Portuaire de Dahouët en date du 27