30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE EXTRAORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 2 mars 2016 à 20 h 05, au 30 rue Comeau, Sept-Îles. SONT PRÉSENTS : Monsieur Rodrigue Vigneault, président, Messieurs Robert Bergeron, Claude Boulianne, Claude Devost, représentant des parents (secondaire), Claude Lebel (appel téléphonique), Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA), Danny Tremblay, représentant des parents (primaire) (appel téléphonique), Laurent Turbis et Mesdames Danielle Bérubé, Nathalie Bourgeois (appel téléphonique) et Isabelle Lemay (appel téléphonique). ABSENT : Monsieur Denis Tanguay. SONT PRÉSENTS : Monsieur Lucien Maltais, directeur général et madame Anna Blais, directrice des services des ressources financières et matérielles. ABSENTS : Monsieur Richard Poirier, directeur du service des ressources humaines et secrétaire général et madame Maryse Clements, directrice des services éducatifs. Le 29 février , rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2 AVIS DE CONVOCATION Madame, Monsieur, Le président, monsieur Rodrigue Vigneault, vous convoque à une séance extraordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer qui se tiendra : DATE : LE MERCREDI 2 MARS 2016 Séance extraordinaire du 2 mars 2016 Page 1

2 HEURE : 20 H 00 ENDROIT : 30, RUE COMEAU, SEPT-ÎLES Les sujets à l ordre du jour seront les suivants : 1. Ouverture de la séance Mot du président; 2. Réflexion; 3. Vérification de la légalité de la séance; 4. Période de questions du public; 5. Achat d une roulotte de chantier / DEP - Forage et dynamitage; 6. Achat de deux (2) compresseurs pour foreuse manuelle / DEP - Forage et dynamitage; 7. Période de questions des commissaires; 8. Période de questions du public; 9. Levée de la séance. Anna Blais, CPA, CA Directrice générale adjointe AB/lcd SECRÉTAIRE DE LA RÉUNION RÉSOLUTION CE /051 En l absence du secrétaire général, Monsieur Richard Poirier; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Lévesque et adopté à l unanimité que madame Anna Blais agisse comme secrétaire d assemblée. OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CE /052 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l unanimité que la séance ouvre à 20 h 05. Séance extraordinaire du 2 mars 2016 Page 2

3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucun public. ACHAT D UNE ROULOTTE DE CHANTIER/ DEP FORAGE ET DYNAMITAGE RÉSOLUTION CE /053 CONSIDÉRANT que le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné dispensera prochainement un programme de formation en forage et dynamitage; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné pour l'acquisition d une roulotte de chantier; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Fer est allée en demande de prix auprès de trois (3) entreprises; CONSIDÉRANT le résultat de cette demande de prix: NEUF Nova Transport $ USAGÉ Nova Transport début $ Location d'abris mobiles A.M. inc $ Clément et Frère $ Clément et Frère année $ Clément et Frère année $ CONSIDÉRANT que le budget autorisé par le MEESR pour cette acquisition est de $ soit un montant inférieur aux prix soumis; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du centre de formation professionnelle; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et résolu à l unanimité de rejeter toutes les offres reçues et d annuler cette demande de prix. ACHAT DE DEUX (2) COMPRESSEURS POUR FOREUSE MANUELLE/ DEP FORAGE ET DYNAMITAGE RÉSOLUTION CE /054 Séance extraordinaire du 2 mars 2016 Page 3

4 CONSIDÉRANT que le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné dispensera prochainement un programme de formation en forage et dynamitage; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné pour l'acquisition de deux (2) compresseurs pour foreuse manuelle; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Fer est allée en demande de prix auprès de quatre (4) entreprises; CONSIDÉRANT le résultat de cette demande de prix: PRIX UNITAIRE NEUF Location Hewitt ,77 $ CompressAIR Canada inc. Atlas Copco ,00 $ CompressAIR Canada inc Atlas Copco démo 280 heures Les Équipements Forselect inc ,00 $ Les Équipements Forselect inc. +/- 500 heures Techniroc Équipement inc. Atlas Copco ,00 $ Techniroc Équipement inc ,00 $ Techniroc Équipement inc. 145 heures Techniroc Equipement inc. 565 heures USAGÉ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ CONSIDÉRANT que le budget autorisé par le MEESR est de $ par compresseur, soit un montant inférieur aux prix soumis; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du centre de formation professionnelle; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et résolu à l unanimité de rejeter toutes les offres reçues et d annuler cette demande de prix. PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Rodrigue Vigneault : Monsieur Vigneault demande de l information sur les démarches en lien avec l entente de scolarisation à Schefferville. Séance extraordinaire du 2 mars 2016 Page 4

5 Monsieur Lucien Maltais répond que l entente chemine très lentement et que nos partenaires ont fait des interventions auprès du ministère pour accélérer les paiements. Monsieur Vigneault répond aux questionnements possibles des commissaires en lien avec le cheminement du projet de loi 86. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucun public. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CE /055 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et adopté à l'unanimité que la séance soit levée à 21 h 20. Rodrigue Vigneault Président Anna Blais Directrice générale adjointe Secrétaire de la réunion AB/mg Séance extraordinaire du 2 mars 2016 Page 5