Permettez-moi de vous rappeler les objectifs de la mise en place de cette TEOMi : PS : en 2014 je ne serai plus président du SIRTOM.

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1 IRTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHAGNY Le journal du tri Edito du Président TEOMi a été l année blanche pour la mise en place de la TEOMi (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) pendant laquelle le personnel du SIRTOM de la Région de Chagny et les usagers ont «fait comme si» afin de repérer les problèmes (et il y en a eu) et de trouver les solutions pour chacun d eux. A partir du 1 er janvier 2014, la TEOMi s applique. Je vous rappelle qu elle se compose de deux parties : une part fixe qui représentera 8,97% de la valeur locative du foncier bâti une part variable fonction du volume de déchets ramassés à raison de 0,0125 le litre (1,75 pour un conteneur de 140 litres, plein ou vide). Si tout va bien, cette part variable est appelée à prendre plus d importance dans les années à venir. Les véhicules de collecte ont été équipés de façon à enregistrer les données qui permettront de calculer votre part variable. Ces données seront transmises début 2015 aux services fiscaux qui calculeront le montant de la taxe d ordures ménagères que vous serez invités à payer en octobre 2015 donc avec un an de décalage. En attendant, votre taxe sera évaluée avec le même taux qu en 2013, soit 11,96%. Permettez-moi de vous rappeler les objectifs de la mise en place de cette TEOMi : Améliorer la qualité du tri en faveur des produits recyclables afin de protéger les ressources naturelles, l environnement et donc la planète dont nos enfants hériteront. Diminuer le volume des déchets traités et par conséquent ne pas répercuter mécaniquement l augmentation importante à prévoir du coût du traitement, évitant ainsi que le montant de votre taxe ne s envole. Bien trier, un geste simple, un geste citoyen, dont chacun bénéficiera, vous en premier. Un geste gagnant-gagnant en somme. Jean POIGEAUD PS : en 2014 je ne serai plus président du SIRTOM. Je lui souhaite bonne route ainsi qu à tout son personnel et à tous ses usagers. Dans ce numéro : CALENDRIER DES JOURS DE COLLECTE ET PLAGES HORAIRES D OUVERTURE DES DECHETTERIES

2 Travaux du Côté des six Déchetteries Demandez votre carte d entrée gratuite délivrée sur simple demande Le service des déchetteries contribue activement à la valorisation des déchets grâce au tri que vous effectuez. Le coût de gestion des six sites est réparti sur l'ensemble des communes du Sirtom au travers de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dans un souci d'équité d'usage du service et de maîtrise des coûts, le Sirtom met en place pour 2014 une gestion des entrées par un lecteur de badge déclenchant l'ouverture d une barrière d'entrée. Ces cartes d'accès seront mises gratuitement à la disposition des habitants des communes du Sirtom de Chagny. Pour obtenir son badge (un seul par famille), rien de plus simple : remplissez le formulaire disponible sur notre site internet et renvoyez-le avec un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou quittance de loyer de moins de 3 mois) à l'adresse suivante : SIRTOM de Chagny, route de Lessard le National, CHAGNY. NB : Pour les professionnels, merci de vous adresser au secrétariat directement au : Sécurisation et mise aux normes des déchetteries Le Sirtom de Chagny a lancé un programme de mise en sécurité de l ensemble de ses déchetteries afin de répondre à la nouvelle réglementation qui impose la mise en place de garde-corps au niveau des zones de déchargement. Quelle que soit la norme appliquée, un garde-corps est obligatoire à partir d'une hauteur de chute d'un mètre. Cependant, suivant la norme considérée, la conception du garde-corps diffère. Cette nouvelle réglementation fait suite à une série d accidents graves, voire mortels, survenus en France au cours de ces dernières années sur des déchetteries, causés par la chute de l usager dans la benne et une commission d enquête avait conclu à la nécessité de sécuriser les opérations de déchargement des déchets. Le Sirtom a malheureusement aussi connu deux chutes non mortelles mais assez graves en l espace de 3 ans. Le SIRTOM a retenu la solution des «banques de déchargement» permettant d assurer la sécurité des usagers tout en limitant les contraintes lors de la mise en benne. Ces banques mesurant 70 cm de haut et 60 cm de large, sont moins hautes que les garde-corps réglementaires qui mesurent 1,10 m de hauteur. Elles permettent, ainsi, de vider plus aisément les déchets dans la benne et constituent le meilleur compromis entre l application des dispositions réglementaires et la prise en compte des aspects pratiques et des impératifs de sécurité.

3 Le meilleur compromis entre le respect de la réglementation et la pratique de l usager Banque de déchargement : Ces banques seront placées devant l ensemble des quais de déchargement, hormis les quais à gravats pour lesquels le dépôt continuera, pour des raisons pratiques, à se faire par gravité. Toutefois, les bennes seront rehaussées afin de limiter à un mètre l espace séparant le haut et le bas du quai en contact avec la benne pour répondre à la réglementation. Outre la mise en sécurité, sont concernés différents aspects pour respecter l environnement et la prévention des risques : mise en place de locaux pour les déchets spéciaux (peintures, solvants, liquides divers ), les déchets électriques (D3EE, lampes ), colonnes de récupération des huiles végétales et minérales, mise en place d un réseau de collecte séparatif pluviales/résiduaires avec le passage avant rejet des eaux pluviales dans un décanteur déshuileur, Début des travaux : 1 er trimestre 2014 Les six déchetteries (Chagny, Chassagne, Saint Léger sur Dheune, Epinac, Allerey et Pontoux) seront fermées tour à tour, vous pourrez trouver une déchetterie près de chez vous. Nous nous attacherons à respecter une cohérence de territoire tant que possible pour que chacun puisse disposer lors de la fermeture de sa déchetterie, d une autre pas trop éloignée pour créer le moins de gêne possible. Toute l année, vous pouvez en faire de même, par exemple : lorsque le mercredi, la déchetterie de Chagny est fermée, je vais à Chassagne Montrachet ou à Saint Léger sur Dheune. Je peux trouver chaque jour une déchetterie proche de chez moi. Quelques rappels sur l usage des déchetteries : Professionnels : une convention est obligatoire pour déposer vos déchets et vous facturer le volume par catégories apportées. Le gardien vous consignera le type de dépôts et leur volume en votre présence. Compost issus des déchets verts : une convention est nécessaire pour en acheter. Il est analysé et peut être utilisé dans les cultures agricoles et viticoles. Le Sirtom produit environ 2000 tonnes de compost par an dont la totalité est utilisée pour amender les sols. En déchetterie, les dépôts d ordures ménagères sont interdits par la réglementation : Pour des mesures d hygiène (peuvent rester plusieurs jours à l air libre si la benne n est pas enlevée par manque de remplissage). Le gardien est en droit de vous demander d ouvrir les sacs opaques pour identifier leur contenu avant de les jeter dans les bennes. Du 1 er octobre jusqu au 1 er avril, les déchetteries passent à l heure d hiver, leur amplitude horaire diminue. Retrouvez les horaires de toutes les déchetteries dans ce journal, ainsi que les nouvelles tournées de collecte (ordures ménagères et sélectif).

4 Du Côté du Tri: Trier, un geste naturel des usagers! En 2012, vous avez par habitant collectés une moyenne de 19kg avec un refus de tri de 12%, merci pour vos efforts! Pour chaque foyer individuel : les emballages recyclables sont directement collectés devant chaque foyer dans des sacs jaunes transparents qui sont ramassés par un camion benne tous les 15 jours. Pour les habitats collectifs, des bacs à couvercle jaune sont mis en place. Lors du ramassage des sacs jaunes, des vérifications sont effectuées. Si le tri n'est pas respecté, le sac jaune n'est pas ramassé. Les sacs jaunes sont distribués gratuitement au siège du SIRTOM, dans votre mairie et dans les déchetteries. Le tri touche toutes les étapes de la vie Quelle quantité produisons-nous par habitant et par an en kilogramme? Données 2012 Ordures ménagères 223 Gravats 57 Sacs jaunes 20 DNR (Déchets Non Recyclables) 61 Verre 45 Cartons 10.5 Papier/journaux 30 Piles 0.12 Bois 36 D3EE (électroménager) 9 Déchets verts 136 DDS 2 Ferrailles 15 Gravats 57

5 Les composteurs en bois sont arrivés! Prix d achat soutenu par le Sirtom : 15 euros avec un bio seau inclus. Si vous le souhaitez, il vous sera livré et vous disposerez de tous les conseils futés! A votre demande, ils peuvent être également disponibles dans la déchetterie de votre choix. Astuce : Le broyage de déchets verts à domicile n a que des avantages. Il permet d éviter les déplacements en déchetterie, et réduit le coût du traitement de ces déchets pour la collectivité. Vous pouvez, selon le type de broyeur, broyer des végétaux et des branches jusqu'à 7 ou 10 cm de diamètre. Le rapport obtenu est de 1 pour 8. Du Côté De La TEOM i Comment je calcule ma teomi? Le montant est basé sur deux éléments : - une part fixe s'élevant à 8,97% du montant de la base de taxe foncière, - une part variable fonction du nombre de levées recensées et fonction du volume du bac alloué au domicile Soit un ménage habitant une maison dont la valeur locative est de 2100, équipé d'un bac de 140 litres collecté 30 fois en La Teomi sera de : 2100 x 8,97% = 188,40 pour la part fixe, 1,75 x 30 = 52,50 pour la part incitative Soit une Teomi 2014 de 240,90 qui apparaîtra sur l'avis d'imposition TAXES FONCIERES 2014 reçue en 2015 Trois tailles sont distribuées gratuitement litres (jusqu à 3 personnes) : 1.75 euros/levée litres (au-delà de 3 personnes) : 3 euros/levée litres (collectif, professionnels, ) : 8.25 euros/levée ATTENTION : les sacs non contenus dans un bac puçé ne seront pas ramassés et attendront la prochaine collecte. Bientôt un compte personnel TEOMI en ligne : Je pourrai vérifier mon nombre de levées à tout moment. Le site internet vous permettra de le faire. Le Sirtom vous informera de son activation courant 2014 en vous envoyant un courrier avec votre identifiant personnalisé.

6 En Bref, Actualités Liées à La TEOM i Le Sirtom invité par l ADEME pour témoigner sur la TEOMI Une journée d échange a eu lieu à Dijon fin septembre où de nombreux acteurs du monde du déchet étaient présents. Le témoignage de l expérience du SIRTOM concernant les leviers et freins de la mise en place de la TEOMI complétés par ses retours d expériences a laissé place à un public très attentif et débordant de questions. Seules quatre collectivités en France testent ce nouveau système et travaillent étroitement avec les services fiscaux et le ministère de l économie et des finances pour l élaboration des textes. Réunion au ministère de l économie et des finances à Bercy Les quatre partenaires, dont le SIRTOM, sites pilotes de l expérimentation d une part incitative de taxe d ordures ménagères ont été conviés le 18 septembre dernier au ministère de l économie et des finances. L élément clé était la mise en place d une ligne supplémentaire sur l imprimé du foncier bâti faisant apparaître la part variable. La décision des élus du SIRTOM tant au niveau de la part fixe que celle d une taxation au litre est tout à fait dans le respect de la loi. Il est rappelé à tous les foyers desservis que le lancement officiel de cette nouvelle procédure sera un décompte des levées dès le 01 er janvier 2014 pour figurer sur les fiches du foncier bâti en Fiscalement, 2014 sera identique à En 2013, la TEOM a baissé et est passée à 11.96%. Ensemble, maintenons le cap! Trions encore plus, compostons encore plus, achetons mieux pour moins de déchets à jeter, réutilisons nos objets en les faisant réparer, pensons à louer les appareils. REDUISONS VITE NOS DECHETS, ça déborde! : Trouvez les bons conseils de nos partenaires Consultez le site du conseil général 71 : et le site de l ADEME : www2.ademe.fr

7 Les réponses à vos principales questions sur la Teomi J habite dans un immeuble et je jette mes déchets dans un grand bac, comment va-t-on calculer ma production de déchets? Si l'immeuble n'a qu'un seul propriétaire, alors c'est lui qui recevra la taxe foncière avec la part incitative correspondant au(x) bac(s) et qui répartira le montant correspondant au nombre de locataires. Par contre si l'immeuble a plusieurs propriétaires, c'est le SIRTOM qui indiquera aux services des impôts la répartition à faire entre les logements concernés : un décret d'application (à paraître d'ici la fin de l'année) doit indiquer la méthode à appliquer, soit à la surface du logement, soit au nombre d'habitants. Je suis locataire, qui reçoit la facture? C est votre propriétaire : il vous répercutera le montant de la TEOMi. Je suis nouvel arrivant, qui dois-je contacter? Appeler directement le SIRTOM avec qui vous pourrez faire le point sur vos besoins, l'équipement adapté et les fréquences de collecte. Combien cela va-t-il coûter? Le tarif estimé à ce jour est de euros par litre. Ce montant représente la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette part représente 25% de la TEOMI, les 75 autres % étant la part fixe calculée sur les bases de votre logement. (Identique au calcul de la TEOM "classique"). Ce tarif est revoté chaque début d'année d'imposition ; il est donc sujet à variation. Je déménage. Que dois-je faire? Dans tous les cas de figure, vous devez signaler votre déménagement au SIRTOM et laisser tous les bacs sur place car ils sont affectés au logement. Plusieurs cas se présentent : - vous êtes locataire : c'est le propriétaire qui paye la TEOM Incitative, donc le SIRTOM mettra simplement à jour la fiche correspondante au logement. Cela peut s'avérer important en cas de litige avec votre propriétaire. - Vous êtes propriétaire : que vous résidiez sur le territoire du SIRTOM ou non, vous devez impérativement laisser vos bacs sur place afin que le comptage soit affecté au nouveau propriétaire. Vous devez prévenir le SIRTOM et donner vos dates de départ. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez suivre votre consommation sur le site du SIRTOM dans la rubrique TEOMI à l'aide des codes qui vous seront transmis en Quand vais-je recevoir la facture? Le montant de la TEOM Incitative apparaîtra sur la taxe foncière de l'année suivante à l'année du comptage. Ex : le comptage des levées des bacs commencera au 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 ; le calcul de la part incitative sera fourni au service des impôts avant le 31 mars 2015 et apparaîtra sur la taxe foncière de l'année 2014 envoyée en octobre Et si un inconnu jette ses déchets dans ma poubelle? Pour répondre à cette inquiétude, le SIRTOM a choisi d'appliquer le comptage des ordures ménagères résiduelles (hors tri sélectif) sur le nombre de sorties des bacs et non sur leur poids. Le principe de la TEOM incitative calculée en fonction des levées des bacs est fait pour inciter les usagers à sortir leur container uniquement quand il est plein. En clair, cela veut dire que quel que soit le contenu du bac (à moitié ou totalement plein), cela comptera pour une levée et n'aura pas d'incidence sur votre taxe. Ce qui est visé, c'est la réduction des ordures ménagères qui sont enfouies. Ce sont donc les bacs pucés et sortis qui seront comptabilisés. L'essentiel sera de moins sortir ses ordures ménagères qu'auparavant en présentant un bac plein et en orientant la plus grande part de vos déchets vers d'autres destinations : tri, compostage, déchèteries...

8 Et si mon sac jaune est mal trié? Il ne sera pas collecté. Un autocollant sera posé sur le sac pour vous indiquer le refus de la collecte. Un agent du SIRTOM pourra vous indiquer par téléphone ou lors d'une visite éventuellement, les déchets qui ne doivent pas être dans ce sac jaune et leur destination appropriée (bac ou déchèterie). Il faut savoir que les déchets mal triés coûtent très cher puisqu'en plus du prix de la collecte et du tri, ils doivent retourner à l'enfouissement par la suite. Comment faire quand on ne peut pas rentrer son bac? Il faut envisager d adapter le volume du bac en fonction du nombre de personnes et prendre la taille adaptée. Vous pouvez installer un cadenas sur le couvercle, à retirer quand vous souhaitez que le bac soit collecté. Pour les habitations collectives, la mise en place d un local fermé sur la propriété privée est souhaitable. Que se passe-t-il si mon bac est volé? Vous devez nous le signaler au plus vite en ayant déposé plainte à la gendarmerie afin de vous livrer un nouveau container, et de désactiver la puce volée pour qu elle ne vous soit pas facturée si elle est collectée ailleurs. Nous pourrons l identifier informatiquement pour retrouver où elle est utilisée. Les dépôts sauvages ne vont-ils pas être accentués? Les collectivités ayant déjà fait l expérimentation de ce système constatent une certaine augmentation des dépôts sauvages au début de l opération, mais ce phénomène s estompe rapidement. A ce jour, quelques dépôts ont été signalés mais rien d alarmant. Il est à noter qu il y a beaucoup plus d incivilités de dépôts devant les grilles de déchetterie lors de déménagements qui se font le dimanche. Que se passera-t-il si un usager ne se sert pas de son bac pucé? Les foyers qui n utiliseront jamais ou très peu leur bac pucé seront visités et à moins qu une raison objective en soit la cause, ces foyers pourront être facturés. Peut-on changer de bac en cours d année? Il suffit d en faire la demande et dès que le nouveau bac rentrera en fonction, la base de données intègrera le changement de volume. Le tarif de la part incitative étant au volume, le coût du bac levé en sera modifié. Le SIRTOM impose les volumes en fonction de la composition du foyer, cependant sur justificatif, le volume peut être changé. Tout dépôt en dehors du bac ne sera pas collecté. Comment faire si vous avez occasionnellement plus de déchets? Si cette situation est exceptionnelle, vous devez étaler la sortie de vos déchets. Par contre, si cela se reproduit souvent, vous pouvez prendre un bac plus grand absorbant ces quantités et le reste du temps, sortir ce bac moins souvent. A-t-on pensé aux nuisances olfactives entrainées par le dépôt de certains déchets dans la poubelle? Le problème peut effectivement se produire en été. Les déchets fermentescibles eux peuvent se composter. Vous pouvez d'ailleurs obtenir un composteur auprès du SIRTOM. Pour le reste, s il n est pas possible de sauter une collecte malgré l utilisation de sacs bien fermés et étanches, alors vous pourrez compenser ces levages par ceux que vous aurez évités pendant les autres saisons, surtout l hiver. Pourquoi ne pas demander aux industriels de supprimer le suremballage au lieu de solliciter l effort des usagers? Les industriels ont intérêt aujourd hui à diminuer les emballages : ils payent une taxe les concernant et le coût de l emballage est un poste important. Les services de l Etat travaillent sur cet aspect. Au niveau de la collectivité, nous ne pouvons intervenir qu au niveau du consommateur qui choisit de plus en plus ses achats en fonction de ces critères et cela a un rôle décisif sur les pratiques des industriels.

9 EcoOrganismes : Deux Nouvelles Filières en 2014 Cette année, le Sirtom a signé une convention avec chaque organisme qui sera en charge de collecter, directement en déchetterie, les déchets ménagers dangereux (aérosols, solvant, huile, désherbant, ) selon un conditionnement par catégorie pour éviter les risques de mélange et le mobilier de maison (canapé, literie, table, salon de jardin, ) conditionnés dans une benne particulière. «Si vous souhaitez acheter du mobilier neuf (meubles, sièges, literie ) ou acquérir une nouvelle cuisine, une salle de bains neuve, sachez qu à partir du 1er mai 2013, vous paierez l éco participation sur votre futur achat. En effet, à l instar de la filière des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques, Eco-mobilier s appuie sur le dispositif de l éco-participation pour développer la filière de recyclage et mettre en place les outils permettant à terme le traitement de 1,7 million de tonnes de meubles qui arrivent en fin de vie chaque année. Elle donnera aussi, les moyens de réduire la part de mobilier usagé, auparavant destiné à l enfouissement.» Grâce à l éco-participation, le consommateur participe donc directement à l amélioration de l environnement en toute transparence par le paiement de l éco-participation sur le mobilier neuf. L éco-participation, le coût du meuble après usage L éco-participation est distincte du prix du produit, ajoutée au prix à l achat par le consommateur et augmentée de la TVA équivalente à celle du produit. Elle reflète le coût de la collecte et du traitement des déchets, d éléments d ameublement affectés à chaque élément de mobilier neuf mis sur le marché. Les acteurs du marché Tous les acteurs du secteur : les fabricants, les enseignes, les magasins indépendants, les cuisinistes, les spécialistes de la literie, de la salle de bain, les artisans ou les agenceurs, chaque maillon de la filière est concerné et chacun d entre eux doit se préparer à afficher, à facturer les éco-participations. Un dispositif responsable : l éco-participation Faire apparaître les éco-participations sur les factures. Afficher les éco-participations sur les produits en magasin et sur tous les supports commerciaux. Appliquer à l identique l éco-participation jusqu au client final. Informer le consommateur.

10 Un bénéfice pour l environnement C est l environnement qui bénéficiera directement de cet effort collectif. A terme, les consommateurs pourront apporter leurs meubles usagés dans une benne dédiée en déchèterie. Dans certains cas, ils pourront les faire reprendre lors de la livraison de mobilier neuf ou utiliser les points de collecte ponctuels mis en place par Eco-mobilier. Le développement de l économie solidaire Eco-mobilier proposera aux acteurs de l économie sociale et solidaire des contrats de partenariat, qui prévoient des moyens d information du «citoyen-consommateur» sur les solutions de proximité pour privilégier la réutilisation. Ainsi, les acteurs de l économie sociale et solidaire pourront maintenir et développer la réutilisation du gisement de mobilier. Plusieurs centaines de plates-formes d associations sont concernées. Des conteneurs dédiés aux dons sont mis en place dans certaines déchèteries publiques pour que les donateurs puissent y apporter leurs meubles. Ils sont ainsi protégés et pourront être réparés pour être revendus.» Pour plus d informations sur la participation Eco-mobilier :

11 Les Déchets Diffus Spécifiques La société Eco-DDS devient le premier éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux déchets diffus spécifiques (DDS), c'est-à-dire aux déchets chimiques produits par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. Il s'agit de déchets non professionnels. Les «déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages» rassemblent les peintures et solvants, les enduits, les mastics et colles, les insecticides, les déboucheurs de canalisations, les extincteurs utilisés par les ménages. Sont également concernés les produits biocides et phytopharmaceutiques, les pesticides, les engrais, les fusées de détresse des plaisanciers ou les produits décapeurs de surfaces. La liste des produits couverts est précisée dans un arrêté ministériel. Environ tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément. Ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale, en matière notamment de pollution des eaux. Professionnels : attention vos emballages doivent être repris par les organismes qui vous vendent les produits. En cas de dépôt en déchetterie, celui-ci vous sera facturé. La filière ECO DDS distingue des seuils de volume pour séparer les produits entre particuliers et professionnels. Rappel : réglementairement, la TEOM finance uniquement les déchets des ménages. Les activités professionnelles sont libres de recourir à des entreprises privées pour la reprise de ces déchets.

12 «Même usés, ils ont de l avenir et se recyclent» La fibre du tri collecte et recycle tous les TLC (qui signifie Textiles d habillement, Linge de maison et Chaussures) même s'ils ne sont plus portables ou très usagés. Quelques règles sont néanmoins à respecter. S il n est pas nécessaire de repasser les textiles, ces derniers doivent être propres et secs. Des textiles mouillés pourraient moisir et contaminer les autres pièces. Il faut éviter également les articles souillés, notamment tout ce qui a été en contact avec des produits chimiques ou des solvants. Quant aux chaussures, elles doivent être attachées ensemble par les lacets ou encore un élastique. Le tout doit être mis dans un sac. Un sac poubelle peut tout à fait faire l affaire. Où les déposer? Rien de plus simple : il suffit de localiser le PAV (point d'apport volontaire) le plus proche de chez soi parmi les existants sur le site et d'y déposer ses TLC. Les PAV existent sous différentes formes : conteneur, local d association participante, boutique, benne dédiée en déchèterie ou espace privé. Que deviennent les TLC collectés? Selon leur état, ils seront réutilisés ou recyclés. Recyclés, ils retournent à l état de fibres pour fabriquer de nouveaux produits ou développer des produits innovants. Eco-organisme créé pour collecter et recycler les lampes usagées Recylum est un éco-organisme créé le 26 mai 2005 dans le but d organiser en France la collecte et le recyclage des lampes usagées. Particuliers et professionnels, vous pouvez les déposer gratuitement en déchetterie.

13 CALENDRIER DE COLLECTE SELECTIVE 2014 (Semaines impaires) Nouvelles tournées à partir du 1 re Janvier *Pour les jours fériés, report de la tournée dans la semaine (voir site internet, Journal de Saône et Loire, mairie) Collecte assurée de 6h00 heures à 13h00 heures LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Aluze Chamilly Change Chassey le Camp Bragny sur Saône Créot Ciel Bey Dezize lès Saint Didier en Charnay les Maranges Bresse Chalon Dracy lès Couches Saint Gervais en Mont les Epertully Vallière Seurre Paris l Hôpital Saint Loup Pontoux Saint Gervais sur Géanges Sermesse Couches Saint Martin en Saint Maurice lès Gâtinois Couches Toutenant Saint Sernin du Plain Saisy Collonge la Madeleine Morlet Saint Léger du Bois Sully Janvier 13 et et et 29 2 / 16 / 30 3 / 17 / 31 Février 10 et et et et et 28 Mars 10 et et et et et 28 Avril 7 et 21* 8 et 22 9 et et et 25 Mai 5 et 19 6 et 20 7 et 21 8* et 22 9 et 23 Juin 2 / 16 / 30 3 et 17 4 et 18 5 et 19 6 et 20 Juillet 14* et 28 1 er / 15 / 29 2 / 16 / 30 3 / 17 / 31 4 et 18 Charette Varennes Clux Dennevy Essertenne Frontenard La Villeneuve Longepierre Navilly Saint Emiland Saint Jean de Trézy Août 11 et et et et 28 1 er / 15* / 29 Septembre 8 et 22 9 et et et et 26 Octobre 6 et 20 7 et 21 8 et 22 9 et et 24 Novembre 3 et 17 4 et 18 5 et 19 6 et 20 7 et 21 Décembre 1 er / 15 / 29 2 / 16 / 30 3 / 17 / 31 4 et 18 5 et 19

14 CALENDRIER DE COLLECTE SELECTIVE 2014 (Semaines paires) Nouvelles tournées à partir du 1 re Janvier *Pour les jours fériés, report de la tournée dans la semaine (voir site internet, Journal de Saône et Loire, mairie) Collecte assurée de 6h00 heures à 13h00 heures LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Ecuelles Les Bordes Palleau Saunières Verdun sur le Doubs Verjux Chassagne Montrachet Cheilly les Maranges Puligny Montrachet Sampigny les Maranges Bouzeron Couches Morey Perreuil Saint Bérain sur Dheune Chagny Remigny Charrecey Epinac Saint Gilles Saint Léger sur Dheune Janvier 6 et 20 7 et 21 8 et 22 9 et et 24 Février 3 et 17 4 et 18 5 et 19 6 et 20 7 et 21 Mars 3 / 17 / 31 4 et 18 5 et 19 6 et 20 7 et 21 Avril 14 et 28 1 er / 15 / 29 2 / 16 / 30 3 et 17 4 et 18 Mai 12 et et et 28 1 er * / 15 / 29* 2 / 16 / 30 Juin 9* et et et et et 27 Juillet 7 et 21 8 et 22 9 et et et 25 Août 4 et 18 5 et 19 6 et 20 7 et 21 8 et 22 Septembre 1 er / 15 / 29 2 / 16 / 30 3 et 17 4 et 18 5 et 19 Octobre 13 et et 28 1 er / 15 / 29 2 / 16 / 30 3 / 17 / 31 Novembre 10 et 24 11* et et et et 28 Décembre 8 et 22 9 et et et 25* 12 et 26

15 CALENDRIER DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Nouvelles tournées à partir du 1 er Janvier 2014 Pour les jours fériés, les collectes seront reportées et réparties dans la semaine (Infos : ou Journal de Saône et Loire) LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Bragny sur Saône Chagny (centre-ville *) Charette-Varennes Couches Frontenard Les Bordes St Gervais en Vallière Saint Martin en Gâtinois Saunières Verdun sur le Doubs Change Chassagne- Montrachet Collonge la Madeleine Créot Epertully Epinac Morlet Perreuil Puligny-Montrachet Saint Emiland Saint Léger du Bois Saisy Sully Aluze Bouzeron Chamilly Charnay les Chalon Chassey le Camp Cheilly les Maranges Ciel Dennevy Ecuelles Essertenne Morey Palleau Paris l Hôpital Remigny Saint Bérain sur Dheune Saint Gilles Saint Jean de Trézy Sampigny lès Maranges Bey Chagny Saint Loup Géanges Sermesse Charrecey Clux Dezize les Maranges Dracy les Couches La Villeneuve Longepierre Mont les Seurre Navilly Pontoux Saint Didier en Bresse Saint Gervais sur Couches Saint Léger sur Dheune Saint Maurice les Couches Saint Sernin du Plain Toutenant Verjux *Centre-Ville de Chagny : Rue de prêle, du stand, des halles, des fossés, de la ferté, de la liberté, de Beaune, du Bourg, de la république, de la Boutière, du sac, Marc Boilet (Jusqu au grenier à sel), du pavillon, de l artichaut, de la Loyère, Louis Gourât, place Jeannin et du Théâtre + OPAC Les sacs d ordures ménagères et les dépôts en vrac en dehors des bacs ne seront pas collectés Communes concernées par la collecte à chargement latéral : (communes soulignées) Placer la poignée du bac côté maison : ouverture du couvercle face à la route Placer la poubelle le long de la route : au bord du trottoir Laisser environ 1m libre tout autour Éloigner le bac des obstacles : voiture, arbre, poteau, muret Vous pouvez accoler votre bac à côté de celui de votre voisin (jusqu à 2 bacs identiques d une capacité maximale de 240 litres) Merci de ne pas poser les sacs de collecte sélective sur le couvercle de votre bac ou au pied du bac pour les collectes robotisées à chargement latéral. Ceux-ci risquent d être déversés ou/et déchiquetés par la pince de prise de bac.

16 HORAIRES DES DECHETTERIES 2014 TOUTES LES DECHETERIES SONT FERMEES LE LUNDI MATIN ET LE DIMANCHE CHAGNY Où? HORAIRES D HIVER (1 er octobre au 31 mars) Lundi : 13h30 à 17h Mardi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Mercredi : Fermée Jeudi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Samedi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h HORAIRES D ETE (1 er avril au 30 septembre) Lundi : 13h30 à 18h Mardi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Mercredi : Fermée Jeudi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Vendredi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Samedi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h SAINT LEGER SUR DHEUNE CHASSAGNE MONTRACHET ALLEREY SUR SAONE EPINAC PONTOUX Lundi : 13h30 à 17h Mardi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Mercredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Jeudi : Fermée Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Samedi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Lundi : 13h30 à 17h Mardi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Mercredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Jeudi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Vendredi : Fermée Samedi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Lundi : 13h30 à 17h Mardi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Mercredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Jeudi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Vendredi : Fermée Samedi : 9h30 à 12h et 13h30 à 17h Lundi : 13h30 à 17h Mardi : Fermée Mercredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h Jeudi : 9h à 12h et 13h30 à 17h Vendredi : Fermée Samedi : 9h à 12h et 13h30 à 17h Lundi : 14h à 17h Mardi : Fermée Mercredi : 14h à 17h Jeudi : Fermée Vendredi : Fermée Samedi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h Lundi : 13h30 à 18h Mardi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Mercredi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Jeudi : Fermée Vendredi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Samedi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Lundi : 13h30 à 18h Mardi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Mercredi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Jeudi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Vendredi : Fermée Samedi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Lundi : 13h30 à 18h Mardi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Mercredi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Jeudi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Vendredi : Fermée Samedi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 18h Lundi : 13h30 à 18h Mardi : Fermée Mercredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 18h Jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 18h Vendredi : Fermée. Samedi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h Lundi : 14h à 18h Mardi : Fermée Mercredi : 14h à 18h Jeudi : Fermée Vendredi : Fermée Samedi : 9h à 12h30 et 13h30 à 18h ATTENTION : Les déchetteries sont fermées les jours fériés et ferment une heure plus tôt le 24 décembre et le 31 décembre. La récupération d objets directement dans les bennes est strictement interdite. La présence de personnes en dehors des horaires d ouverture dans l enceinte de la déchèterie peut entraîner des poursuites auprès des auteurs. MERCI DE RESPECTER LES CONSIGNES DE TRI DES AGENTS DE DECHETERIES ET DE LAISSER LA COURTOISIE GUIDER LE DIALOGUE Pour toutes questions ou remarques, veuillez directement appeler le standard au

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