Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims"

Transcription

1 Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des établissements scolaires maternels et primaires. CHAPITRE 1 Raison d être et mission du poste d ouvrier-gardien Article 1 - Raison d être Assurer le gardiennage, la surveillance et divers travaux d entretien nettoyage et de maintenance nécessaires à la sauvegarde des bâtiments et installations de l établissement et abords auxquels l ouvriergardien est affecté. Article 2 - Missions L ouvrier-gardien : participe, sous la responsabilité du directeur d école, à la surveillance des locaux et en garantit la rigueur assure le bon état d entretien et de propreté des bâtiments, espaces extérieurs et abords immédiats de l enceinte des bâtiments relevant de sa responsabilité contribue par sa surveillance et les travaux de maintenance qu il effectue ou demande aux services municipaux au bon état de fonctionnement des locaux, installations et équipements. Article 3 - Activités ne rentrant pas dans les missions L ouvrier-gardien est affecté dans l établissement pour l exercice d activités du service public, en conséquence, il ne peut effectuer des tâches relevant de services particuliers ou privés attachés à une personne. Article 4 - Participation à des activités de l établissement scolaire La participation de l ouvrier-gardien à des activités scolaires ou périscolaires (sorties, kermesse etc...) à la demande expresse du directeur d école et ne relevant pas des missions et activités du poste citées dans le présent règlement repose sur le volontariat et est placée sous la pleine et entière responsabilité du directeur d école. Celle-ci exclut expressément toute conduite de véhicule. L ouvrier-gardien, dans le cadre de sa participation à la vie de l établissement scolaire, peut, à titre consultatif, participer à la demande du directeur d école aux conseils d école. CHAPITRE 2 Statut de l ouvrier-gardien Article 5 - Statut : L ouvrier-gardien de la Ville de Reims appartient au personnel municipal et est soumis au statut de la fonction publique territoriale. A ce titre, l agent a notamment l obligation de faire preuve de discrétion professionnelle envers les enfants, parents, enseignants et personnes fréquentant l établissement.

2 Avant nomination définitive dans le poste d ouvrier-gardien, l agent effectue une période probatoire de trois mois sans occupation du logement de service. Article 6 - Logement de service de l ouvrier-gardien L ouvrier-gardien en titre est logé dans l enceinte de l établissement par nécessité absolue de service. Les gratuités, contributions aux charges ou les contingents alloués sont définis par délibération du conseil municipal. L ouvrier-gardien assure à ses frais les réparations et maintenances locatives du logement de service telles que définies dans l arrêté de concession du logement. Un état des lieux est effectué à la prise de possession et à la libération du logement. Le logement ne peut être habité que par lui, son conjoint et ses enfants non-chefs de famille. Il jouit du logement en bon père de famille et dans le respect du voisinage. Les animaux domestiques ne doivent pas être incommodants ou dangereux. L occupation du logement est liée à l exercice des fonctions d ouvrier-gardien. Le logement est libéré dès la cessation de ces fonctions. CHAPITRE 3 Organisation de l autorité sur l ouvrier-gardien L ouvrier-gardien, agent municipal, est placé sous l autorité du Maire de la Ville de Reims, qui a seul qualité et autorité pour régler sa situation administrative. Dans les établissements scolaires, le directeur d école exerce sur l ouvrier-gardien, pendant le temps d activités scolaires, l autorité nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service public d éducation dans le cadre des missions et activités définies par le présent règlement intérieur. L ouvrier-gardien, comme tout agent titulaire de la fonction publique territoriale, fait l objet d une notation annuelle. Le directeur d école émet à la demande de l administration municipale une appréciation sur la manière de servir. CHAPITRE 4 Activités de l ouvrier-gardien Article 7 - Activités générales de l ouvrier-gardien Les activités générales suivantes peuvent être dévolues à l ouvrier-gardien. Celles effectivement attachées à chaque groupe scolaire sont définies par note de service. a) Entretien - Maintenance Entretien ménager des locaux (quotidien sauf instructions particulières) Nettoyer : bureaux salles, salles polyvalentes, classes pédagogiques couloirs - communs préaux fermés sanitaires du groupe scolaire laver les vitres selon les instructions de sa hiérarchie municipale (2 fois/an)

3 nettoyer les luminaires (1 fois/an) sortir et rentrer les poubelles selon les jours de collecte et les désinfecter selon le besoin Entretien des extérieurs maintenir la propreté quotidienne des cours, préaux ouverts, allées, abords extérieurs immédiats, enlever les détritus, branchages, feuilles, corbeilles à papier... déglacer déneiger selon dispositions de l article 7 ci-après tondre les espaces engazonnés (autant que nécessaire) tailler les arbustes (autant que nécessaire) Entretien réparation serrurerie - révision, graissage, remplacement des serrures...(si l établissement est doté d un organigramme de clés, l ouvrier-gardien demande l intervention de la direction des ateliers) plomberie - remplacement de joints de robinetterie et cônes de W.C... déboucher les installations sanitaires (W.C, lavabos, éviers, douches...) électricité - remplacement des lampes néons, interrupteurs, douilles, prises, fusibles selon habilitation de l ouvrier gardien peinture - petits travaux petits travaux de réparation sur le mobilier et petits travaux de menuiserie vitrerie - déposer les verres cassés, boucher provisoirement les ouvertures etc... Cette liste n est pas exhaustive. D autres travaux peuvent être demandés par le directeur d école en liaison avec la hiérarchie municipale, selon les compétences de l ouvrier-gardien et le matériel dont il dispose. Sous la responsabilité du directeur d école, il participe à la surveillance : de l état des bâtiments et installations des dispositifs de sécurité (présence des extincteurs, états des dispositifs de désenfumage, systèmes de fermeture automatique des portes blocs de sécurité etc...). Il informe le directeur d école et sa hiérarchie municipale des anomalies constatées. Suivre les réserves de fournitures et produits divers dont il a usage dans le cadre de ses fonctions b) Surveillance et contrôle Sous la responsabilité du directeur d école et selon ses instructions : ouvrir et fermer les portes d entrée participer au contrôle des entrées et sorties contrôler le soir la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... mettre les alarmes en service et contrôler leur fonctionnement Selon les instructions de l administration municipale, surveiller et contrôler le fonctionnement du chauffage des bâtiments de l établissement (voir article 12 ci-après). c) Divers ramasser et distribuer le courrier mettre le petit mobilier en place et/ou le ranger sur demande du directeur d école en se conformant aux règles de sécurité ; si besoin par l intermédiaire de sa hiérarchie municipale, il peut être fait appel à des moyens appropriés rendre compte de ses activités à la hiérarchie

4 mettre en place et enlever les drapeaux lors des pavoisements de l établissement à l occasion d événements y donnant lieu notamment, 1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre aménager le(s) bureau(x) de vote et remettre les locaux en état après les opérations électorales. Article 8_ - Participation de l ouvrier-gardien en matière de prévention Sous la responsabilité du directeur d école, l ouvrier-gardien : veille à ce que la circulation ne soit pas entravée, l état des bâtiments et équipements ne présentent pas de risques. En cas de risque, il en réfère immédiatement au directeur d école, et en informe parallèlement sa hiérarchie municipale. participe au contrôle des entrées et sorties dans l établissement scolaire. Si des personnes étrangères à la vie de l établissement y pénètrent, l ouvrier-gardien en réfère immédiatement au directeur d école. Il tient sa hiérarchie municipale informé des difficultés rencontrées. En aucun cas il ne s oppose physiquement aux intrusions et aux agissements malveillants ou délictueux. Article 9 - Information de l ouvrier-gardien des activités et réunions dans l établissement scolaire Afin de permettre à l ouvrier-gardien d assurer ses fonctions de gardien, le directeur d école l informe des activités, réunions, rendez-vous etc... qui auront lieu. Article 10 - Maintenance de l état des installations Il établit, en première quinzaine de juin sur instruction de sa hiérarchie municipale et sous couvert du directeur d école, un état général des petits travaux à réaliser pendant les congés scolaires d été pour la rentrée scolaire. Il informe le directeur d école des observations qu il a pu faire ainsi que sa hiérarchie municipale. Article 11 - Contrôle général des installations avant la rentrée scolaire Au plus tard, cinq jours avant la rentrée scolaire de septembre, l ouvrier-gardien procède à toutes fins utiles à un dernier contrôle des installations et de leur bon fonctionnement (notamment des circuits de fluides eau, eaux usées, prestos...) de l éclairage et circuit électrique. Il effectue les travaux nécessaires pour lesquels il est habilité ou demande aussitôt l intervention des services municipaux compétents. Article 12 - Contrôle et surveillance du chauffage des bâtiments En période de chauffe, l ouvrier-gardien contrôle le chauffage de l établissement. La chaufferie : est confiée à une entreprise privée ; l ouvrier-gardien n y a pas accès, est placée sous la surveillance de l ouvrier-gardien ; ce dernier, par un contrôle matin et soir des indicateurs et témoins, s assure du fonctionnement normal des installations. L ouvrier-gardien s assure du fonctionnement normal du circuit de chauffage en contrôlant que les radiateurs sont normalement chauds. La température hors gel à maintenir sauf avis contraire de la Direction Patrimoine Bâti est de 10 C. Il veille également à ce que, pendant l occupation des locaux, la température moyenne soit de 19 C. Si l ouvrier gardien constate une anomalie, il en informe immédiatement les services municipaux compétents.

5 Il surveille dans les bâtiments concernés le niveau de la cuve à fuel et demande en temps utile le réapprovisionnement. Article 13 - Déglaçage - Déneigement En période hivernale, l ouvrier-gardien assure le déglaçage-déneigement : de chemins de circulation dans l établissement des accès à l établissement des trottoirs longeant la propriété communale. Article 14 - Fournitures pour les travaux de réparation et de maintenance L ouvrier-gardien commande une fois par mois, selon l organisation définie par note de service, les fournitures dont il a besoin pour assurer les travaux de réparation et de maintenance des bâtiments et équipements. Il veille à disposer en permanence d une réserve nécessaire aux travaux courants. Article 15 - Evacuation des feuilles, objets et détritus encombrants L ouvrier-gardien demande à sa hiérarchie municipale l évacuation des feuilles, objets et détritus encombrants. Article 16 - Curage des regards d eaux pluviales dans les établissements scolaires S il ne parvient pas à procéder par lui-même au curage-débouchage des regards d eaux pluviales avec le matériel mis à sa disposition (furet...), il en avise sa hiérarchie municipale qui demande l intervention des services compétents. L ouvrier-gardien effectue ou demande les curages préventifs utiles au bon fonctionnement des installations. Article 17 - Entretien des bacs à sables et sautoirs En période d activités scolaires, l ouvrier-gardien procède au ratissage quotidien du sable des bacs et sautoirs. Il demande le rechargement autant que de besoin. Article 18 - Maintenance et réparation des jeux et agrès L ouvrier-gardien n est pas habilité, en raison de la normalisation très stricte en la matière, à procéder luimême aux travaux de maintenance réparation des jeux et agrès. En cas de dégradation, il en réfère au directeur d école et sollicite à la demande de ce dernier l intervention du service autorisé. Article 19 - Travaux des entreprises d espaces verts Dans les établissements scolaires dont l entretien des espaces verts est confié à l entreprise, l ouvriergardien informe sa hiérarchie municipale du non-respect du cahier des charges (périodicité des tontes de pelouse, ramassage des feuilles etc...). Il est informé des clauses essentielles du cahier des charges.

6 Article 20 - Entretien des plantations Lorsque l établissement scolaire fait l objet de plantations nouvelles, l ouvrier-gardien contribue à la reprise en terre de celles-ci en les arrosant selon les consignes de la Direction des Espaces Verts. Article 21 - Remise des clés lors des congés annuels Avant chaque prise de congés annuels, l ouvrier-gardien remet au service gestionnaire le jeu de clés des bâtiments dont il assure le gardiennage. CHAPITRE 5 Organisation du travail Article 22 - Association d établissements L organisation de certaines missions peut être effectuée par l association d établissements entre eux définie par note de service. Article 23 - Temps de travail L ouvrier-gardien assure ses fonctions du lundi 00 H 00 au mercredi début d après-midi dès lors qu il s est acquitté de ses missions et du jeudi 00 H 00 au samedi début d après-midi dès lors qu il s est acquitté de ses missions sauf autorisation spéciale et expresse d absence de sa hiérarchie municipale, et après en avoir référé au préalable au directeur d école. Article 24 - Congés annuels L ouvrier-gardien prend ses congés annuels en période de congés scolaires sauf pendant les 5 jours ouvrables précédents la rentrée scolaire de septembre consacrés aux derniers travaux de préparation des locaux. Ces congés sont pris selon le régime des congés légaux et autorisations exceptionnelles d absence et dans le respect des nécessités de service énoncées dans le présent règlement. En compensation des samedis matin travaillés, il bénéficie de 6 jours complémentaires au régime des congés légaux (règle générale). En période de chauffe, les ouvriers-gardiens prennent leurs congés annuels de façon alternée entre établissements associés tels que définis par note de service afin d assurer une permanence de contrôle et surveillance des bâtiments et installations. Article 25 - Organisation du travail en cas de congés maladie ou absences a) Congés maladie - décharge totale ou partielle de fonction 1 - Congés maladie longue durée - longue maladie ou décharge totale ou partielle de fonction pour fonctions électives (CAS, syndicat etc...) L agent absent pour les raisons ci-dessus est remplacé par l administration municipale pour la durée totale de son absence, hors pool de remplaçants ci-dessous. 2 - Congés maladie de moyenne durée - de 7 jours ouvrables à congés de maladie longue durée ou longue maladie exclus Le service chargé de l encadrement des ouvriers-gardiens dispose d un pool d au moins 3 remplaçants permanents qu il affecte selon les besoins. Si ce besoin de remplacement permet d affecter les agents remplaçants à temps complet sur un poste, ces derniers exercent l ensemble des missions de l ouvrier-

7 gardien dans la limite des horaires et du temps impartis. Si le besoin de remplacement ne permet pas l affectation à temps complet sur un poste, ils assurent selon les instructions de la hiérarchie municipale des activités essentielles parmi les suivantes : Ouverture et fermeture des portes Contrôle le soir de la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... Surveillance du chauffage des locaux Déglaçage - déneigement des cheminements dans l établissement scolaire et accès Nettoyage des sanitaires impartis à l ouvrier-gardien Sortie et entrée des poubelles ainsi que le nettoyage désinfection si besoin Déblaiement des détritus, branchages, papiers Enlèvement des feuilles Nettoyage des pièces dévolues à l ouvrier-gardien Pavoisement de l établissement - mise en place et enlèvement des drapeaux. 3 - Congés maladie courte durée jusqu à 6 jours ouvrables. Les agents remplaçants sont affectés en priorité à plein temps. Si le remplacement ne peut pas être assuré à plein temps, le dispositif suivant est mis en place. De façon alternée, l un des gardiens des établissements associés assure, pour une durée continue de 6 jours ouvrables maximum dans son établissement scolaire d affectation et dans celui où il effectue le remplacement, les activités essentielles suivantes selon les instructions de sa hiérarchie municipale : Ouverture et fermeture des portes Contrôle le soir de la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... Surveillance du chauffage des locaux Nettoyage des sanitaires impartis à l ouvrier-gardien Sortie et entrée des poubelles Déblaiement des détritus, branchages, papiers Pavoisement de l établissement - mise en place et enlèvement des drapeaux. L ouvrier-gardien informe sa hiérarchie municipale de la fin de son congé maladie et donc de sa reprise de service. b) Congés annuels en dehors des périodes de congés scolaires L ouvrier-gardien est autorisé sous réserve des nécessités de service, à prendre 10 jours de congés annuels tous les cinq ans en dehors des périodes de congés scolaires. Son remplacement est assuré par l un de ses collègues des établissements associés. Celui-ci assure dans son établissement d affectation et dans l établissement où il effectue la mission de remplacement, les activités essentielles suivantes, selon les instructions de la hiérarchie municipale : Ouverture et fermeture des portes Contrôle le soir de la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... Surveillance du chauffage des locaux Nettoyage des sanitaires impartis à l ouvrier-gardien Sortie et entrée des poubelles ainsi que le nettoyage désinfection si besoin Déblaiement des détritus, branchages, papiers Pavoisement, mise en place et enlèvement des drapeaux. Article 26 - Informations pratiques Les précisions d organisation prévues au présent règlement ainsi que les informations pratiques utiles à l exercice des activités font l objet d un manuel pratique et de notes de service.

8 CHAPITRE 6 Bureau de vote dans l établissement scolaire Selon les instructions du service chargé des élections, l ouvrier-gardien aménage le(les) bureau(x) de vote prévu(s) dans l établissement. Notamment, il assure le démontage des mobiliers, la remise en état des pièces occupées et les ouvertures et fermetures des portes. En compensation de l astreinte de présence qui en résulte, l ouvrier-gardien : perçoit une indemnité compensatrice équivalente à une demi indemnité d agent de bureau de vote bénéficie d une demi-journée de récupération à prendre pendant les congés scolaires pour chaque tour de scrutin. Si les élections se déroulent un dimanche, très exceptionnellement la participation d un ouvrier-gardien peut être demandée pour la durée du scrutin afin de maintenir le bon fonctionnement du bureau de vote. Cette décision est préalablement soumise au chef du service chargé des élections qui apprécie la nécessité de cette mesure et donne ou non son accord. Dans le cas d accord, l ouvrier-gardien perçoit une rémunération égale à celle d un agent de bureau. Le 24 Novembre 1998 Le Député-Maire de Reims

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

Règlement applicable aux gardiens logés

Règlement applicable aux gardiens logés Règlement applicable aux gardiens logés Version 2004 modifié Règlement applicable aux gardiens logés Page 1 Sommaire Préambule I. Dispositions communes Art 1 Les documents de référence p. 3 Art 2 L autorité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T E S P A C E A N D R É M A I G N É 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T RÈGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION DE L ESPACE ANDRÉ MAIGNÉ ARTICLE 1 er : L utilisation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

SIVOM DE L EST GESSIEN

SIVOM DE L EST GESSIEN 1 SIVOM DE L EST GESSIEN REGLEMENT INTERIEUR DES GYMNASES COSEC ET SAINT-SIMON La Présidente du SIVOM de l EST GESSIEN : Vu la Loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l organisation et la promotion

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2001 instituant le règlement, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2004 portant

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

DISPOSITIONS STATUTAIRES

DISPOSITIONS STATUTAIRES REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur Modèle de règlement intérieur Article 1 er : Objet Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d exécution du travail dans la collectivité. Il est complété, le cas échéant, par

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Article 1 : Présentation du dispositif communautaire d accueil.

Article 1 : Présentation du dispositif communautaire d accueil. Préambule Le présent règlement a pour but de favoriser le bon fonctionnement de l aire d accueil des gens du voyage située sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Montluel. Article

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE

REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE 01/09/1998 I - Définition 1.1 - Raison d être Agents chargés de l assistance au personnel

Plus en détail

CONSULTATION. ENTRETIEN DES LOCAUX MUNICIPAUX ET NETTOYAGE DES VITRES Année 2015 (avec option de reconduction 2016 et 2017)

CONSULTATION. ENTRETIEN DES LOCAUX MUNICIPAUX ET NETTOYAGE DES VITRES Année 2015 (avec option de reconduction 2016 et 2017) ENTRETIEN DES LOCAU MUNICIPAU ET NETTOYAGE DES VITRES Objet de la consultation CONSULTATION La présente consultation a pour objet l entretien et le lavage des vitres des locaux municipaux sur la commune

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

Dossier de réservation d une salle communale

Dossier de réservation d une salle communale Dossier de réservation d une salle communale UTILISATION OCCASIONNELLE D UNE SALLE COMMUNALE DOSSIER DE RÉSERVATION Mode d emploi Vous souhaitez réserver une salle communale pour un évènement privé, ou

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Montfleur Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES Le 18 Octobre 1999 RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES ARTICLE 1 : FONCTION DES ATSEM Les ATSEM sont chargés, conformément à l article 2 du décret n 92850 du 28/08/1992,

Plus en détail

1. Objet du marché. 2. Durée du marché

1. Objet du marché. 2. Durée du marché CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNE DE FERRIERES Rue de la libération 80470 FERRIERES Tél. : 03 22 38 96 17 Fax : 03 22 38 99 02 Email : mairieferrieres@wanadoo.fr CARACTERISTIQUES DE LA

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE LOT N

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE LOT N Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry DECOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

CIRCULATIONS ET ESCALIERS

CIRCULATIONS ET ESCALIERS PRESTATIONS GLOBALES Ecole GERBAULT CIRCULATIONS ET ESCALIERS L M Me J V 5 fois/an 3 fois/an 1 fois/an Aspiration et lavage des sols Dépoussiérage des rampes Dépoussiérage des portes manteau Dépoussiérage

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

RÈGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL D ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE GÉRÉ PAR LA DIRECTION DES MUSÉES ET LE MUSÉUM

RÈGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL D ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE GÉRÉ PAR LA DIRECTION DES MUSÉES ET LE MUSÉUM RÈGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL D ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE GÉRÉ PAR LA DIRECTION DES MUSÉES ET LE MUSÉUM Version 04 mai 2010 ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION Le présent règlement s applique au personnel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION 1 - PRESENTATION DU SITE 1.1 - Nature et localisation Délégation Régionale Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers 33400

Plus en détail

Branche professionnelle des gardiens et employés d immeubles. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Branche professionnelle des gardiens et employés d immeubles. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Branche professionnelle des gardiens et employés d immeubles Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Gardiens(nes) Concierges Synthèse de l étude sur les métiers de la branche Employés(ées)

Plus en détail

Bâtiment Hébergement. Etat des lieux. Facade est

Bâtiment Hébergement. Etat des lieux. Facade est Bâtiment Hébergement Etat des lieux Facade est Etienne Cendron 15/10/2014 Facade nord Facade ouest Facade sud 2 Il s agit d un bâtiment d un seul niveau en murs maçonnés, à charpente métallique et couverture

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations Règlement et informations Article 1 ORGANISATION ET BUTS 1.1 Le Comptoir Région Oron est organisé tous les 2 ans au courant du mois d avril à la salle polyvalente et sous-cantine à Oron-la-Ville. 1.2 Horaires

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces Lieu d exécution : Ecole supérieure des métiers CFA Chemin de la Pyramide 31600 Muret

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS Article 1 Objet TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions du présent règlement sont prises en application des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Objet du marché

Plus en détail

Annexe 7B aux contrats de location des 4 sites Règles d utilisation des locaux

Annexe 7B aux contrats de location des 4 sites Règles d utilisation des locaux Annexe 7B aux contrats de location des 4 sites Règles d utilisation des locaux 1. I N T E R D I C T I O N S A P P L I C A B L E S A T O U S L E S S I T E S Il est interdit : De fumer dans les locaux D

Plus en détail

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS (en conformité avec le règlement départemental des écoles ) L école maternelle est un lieu d enseignement et d éducation qui relève du Ministère

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales. Dans

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

AGENT SPECIALISE EN MAINTENANCE DU PATRIMOINE ET INFORMATIQUE, ET CHARGE DU MAGASINAGE DES ATELIERS PEDAGOGIQUES

AGENT SPECIALISE EN MAINTENANCE DU PATRIMOINE ET INFORMATIQUE, ET CHARGE DU MAGASINAGE DES ATELIERS PEDAGOGIQUES Etablissement : LYCEE ROZ GLAS Adresse : BP 121 29391 QUIMPERLE AGENT SPECIALISE EN MAINTENANCE DU PATRIMOINE ET INFORMATIQUE, ET CHARGE DU MAGASINAGE DES ATELIERS PEDAGOGIQUES Cadre d emplois des adjoints

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Gestion de l accueil ENSEEIHT

Gestion de l accueil ENSEEIHT Gestion de l accueil ENSEEIHT Objet : cette procédure détaille les missions qui incombent au personnel du service gestion de site gérant l accueil de l ENSEEIHT. Domaine d application : Liste de diffusion

Plus en détail

La fiche de poste. Réunions d'information - Octobre 2011 1

La fiche de poste. Réunions d'information - Octobre 2011 1 La fiche de poste PLAN : 1) Un outil dans la gestion quotidienne du personnel ; 2) Les étapes de l élaboration d une fiche de poste ; 3 ) La révision de la fiche de poste. Réunions d'information - Octobre

Plus en détail

CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Proposition validée par la Commission scolaire du 16-6-14

CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Proposition validée par la Commission scolaire du 16-6-14 Obligations du locataire et du propriétaire COMMUNE CCVA Tiers Observations Extérieur Entretien des allées, balayage de la cour Taille, arbres et arbustes taille d'entretien exclusivement Abattage - Elagage,

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Réseau des Acteurs de Prévention 2014 L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Le Document Unique» Annexe 2 Liste des filières/services Service Prévention des Risques Professionnels 183, Chemin du Mas

Plus en détail

CONTRAT DE RÉSERVATION DU GITE DE GROUPE Du Château d Argy 2014

CONTRAT DE RÉSERVATION DU GITE DE GROUPE Du Château d Argy 2014 GITES DE FRANCE CLUB DU VIEUX MANOIR CONTRAT DE RÉSERVATION DU GITE DE GROUPE Du Château d Argy 2014 référence n : G7001 Commune : ARGY CP : 36500 catégorie : 3 épis Votre séjour se déroulera du.. Arrivée

Plus en détail

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de MELUN Canton de PERTHES EN GATINAIS CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES D ARBONNE LA FORÊT L utilisateur Nom du Demandeur : Raison Sociale ou Association

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION...

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... Entre : La ville de, ci-après dénommée «La commune», représentée par

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Objet Titulaire Montant Location et installation de locaux de chantier pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2 -» 30 Bellegarde Mini : 0 Euro HT

Plus en détail

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME COMMUNE DE ROMAGNAT MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME COMMUNE DE ROMAGNAT MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME COMMUNE DE ROMAGNAT MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE PROCEDURE ADAPTEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS NETTOIEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

Direction du Développement Associatif et de la Citoyenneté. L Argos. Livret d accueil à l attention des associations. NE/DDAC/017/Livret Argos/V1

Direction du Développement Associatif et de la Citoyenneté. L Argos. Livret d accueil à l attention des associations. NE/DDAC/017/Livret Argos/V1 Direction du Développement Associatif et de la Citoyenneté L Argos Livret d accueil à l attention des associations NE/DDAC/017/Livret Argos/V1 Modalités de mise à disposition des associations Structure

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES. (Applicable pour tous les engagements pris par la commune à partir du 1 er janvier 2015)

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES. (Applicable pour tous les engagements pris par la commune à partir du 1 er janvier 2015) REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES (Applicable pour tous les engagements pris par la commune à partir du 1 er janvier 2015) I RESERVATION Tous les habitants et toutes les associations de la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION

CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION Les Espaces Vanel peuvent être utilisés par des personnes physiques ou morales (associations loi 1991 à but non lucratif, clubs, organismes, administrations,

Plus en détail

Règlement des horaires Du service EDUCATION

Règlement des horaires Du service EDUCATION Le 6/03/2000 Règlement des horaires Du service EDUCATION Le présent règlement des horaires résulte : des conclusions des groupes de travail menés avec les agents des propositions émanant des syndicats

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison des Associations

Règlement intérieur de la Maison des Associations Règlement intérieur de la Maison des Associations Article 1 : OBJET a) Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d accès et d utilisation de la Maison des Associations de la ville de

Plus en détail

Programme des Jardins Partagés «Main Verte» Convention cadre d occupation et d usage pour la gestion d un jardin collectif

Programme des Jardins Partagés «Main Verte» Convention cadre d occupation et d usage pour la gestion d un jardin collectif Programme des Jardins Partagés «Main Verte» Convention cadre d occupation et d usage pour la gestion d un jardin collectif Entre, d une part, la Ville de Paris, domiciliée place de l Hôtel de Ville, 75004

Plus en détail

La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil organise, au profit des familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune :

La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil organise, au profit des familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune : REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE, T.A.P et RESTAURATION SCOLAIRE Mairie de Saint-Florent-le-Vieil ARTICLE 1 : PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Mise à disposition d'un local

Mise à disposition d'un local Mise à disposition d'un local La mise à disposition des locaux obéit à un certain nombre de règles visant à assurer l égalité de traitement entre les citoyens. L'article L.2144-3 du Code général des collectivités

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST Article 1 - Objet Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des installations du POMGE mises

Plus en détail