Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims"

Transcription

1 Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des établissements scolaires maternels et primaires. CHAPITRE 1 Raison d être et mission du poste d ouvrier-gardien Article 1 - Raison d être Assurer le gardiennage, la surveillance et divers travaux d entretien nettoyage et de maintenance nécessaires à la sauvegarde des bâtiments et installations de l établissement et abords auxquels l ouvriergardien est affecté. Article 2 - Missions L ouvrier-gardien : participe, sous la responsabilité du directeur d école, à la surveillance des locaux et en garantit la rigueur assure le bon état d entretien et de propreté des bâtiments, espaces extérieurs et abords immédiats de l enceinte des bâtiments relevant de sa responsabilité contribue par sa surveillance et les travaux de maintenance qu il effectue ou demande aux services municipaux au bon état de fonctionnement des locaux, installations et équipements. Article 3 - Activités ne rentrant pas dans les missions L ouvrier-gardien est affecté dans l établissement pour l exercice d activités du service public, en conséquence, il ne peut effectuer des tâches relevant de services particuliers ou privés attachés à une personne. Article 4 - Participation à des activités de l établissement scolaire La participation de l ouvrier-gardien à des activités scolaires ou périscolaires (sorties, kermesse etc...) à la demande expresse du directeur d école et ne relevant pas des missions et activités du poste citées dans le présent règlement repose sur le volontariat et est placée sous la pleine et entière responsabilité du directeur d école. Celle-ci exclut expressément toute conduite de véhicule. L ouvrier-gardien, dans le cadre de sa participation à la vie de l établissement scolaire, peut, à titre consultatif, participer à la demande du directeur d école aux conseils d école. CHAPITRE 2 Statut de l ouvrier-gardien Article 5 - Statut : L ouvrier-gardien de la Ville de Reims appartient au personnel municipal et est soumis au statut de la fonction publique territoriale. A ce titre, l agent a notamment l obligation de faire preuve de discrétion professionnelle envers les enfants, parents, enseignants et personnes fréquentant l établissement.

2 Avant nomination définitive dans le poste d ouvrier-gardien, l agent effectue une période probatoire de trois mois sans occupation du logement de service. Article 6 - Logement de service de l ouvrier-gardien L ouvrier-gardien en titre est logé dans l enceinte de l établissement par nécessité absolue de service. Les gratuités, contributions aux charges ou les contingents alloués sont définis par délibération du conseil municipal. L ouvrier-gardien assure à ses frais les réparations et maintenances locatives du logement de service telles que définies dans l arrêté de concession du logement. Un état des lieux est effectué à la prise de possession et à la libération du logement. Le logement ne peut être habité que par lui, son conjoint et ses enfants non-chefs de famille. Il jouit du logement en bon père de famille et dans le respect du voisinage. Les animaux domestiques ne doivent pas être incommodants ou dangereux. L occupation du logement est liée à l exercice des fonctions d ouvrier-gardien. Le logement est libéré dès la cessation de ces fonctions. CHAPITRE 3 Organisation de l autorité sur l ouvrier-gardien L ouvrier-gardien, agent municipal, est placé sous l autorité du Maire de la Ville de Reims, qui a seul qualité et autorité pour régler sa situation administrative. Dans les établissements scolaires, le directeur d école exerce sur l ouvrier-gardien, pendant le temps d activités scolaires, l autorité nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service public d éducation dans le cadre des missions et activités définies par le présent règlement intérieur. L ouvrier-gardien, comme tout agent titulaire de la fonction publique territoriale, fait l objet d une notation annuelle. Le directeur d école émet à la demande de l administration municipale une appréciation sur la manière de servir. CHAPITRE 4 Activités de l ouvrier-gardien Article 7 - Activités générales de l ouvrier-gardien Les activités générales suivantes peuvent être dévolues à l ouvrier-gardien. Celles effectivement attachées à chaque groupe scolaire sont définies par note de service. a) Entretien - Maintenance Entretien ménager des locaux (quotidien sauf instructions particulières) Nettoyer : bureaux salles, salles polyvalentes, classes pédagogiques couloirs - communs préaux fermés sanitaires du groupe scolaire laver les vitres selon les instructions de sa hiérarchie municipale (2 fois/an)

3 nettoyer les luminaires (1 fois/an) sortir et rentrer les poubelles selon les jours de collecte et les désinfecter selon le besoin Entretien des extérieurs maintenir la propreté quotidienne des cours, préaux ouverts, allées, abords extérieurs immédiats, enlever les détritus, branchages, feuilles, corbeilles à papier... déglacer déneiger selon dispositions de l article 7 ci-après tondre les espaces engazonnés (autant que nécessaire) tailler les arbustes (autant que nécessaire) Entretien réparation serrurerie - révision, graissage, remplacement des serrures...(si l établissement est doté d un organigramme de clés, l ouvrier-gardien demande l intervention de la direction des ateliers) plomberie - remplacement de joints de robinetterie et cônes de W.C... déboucher les installations sanitaires (W.C, lavabos, éviers, douches...) électricité - remplacement des lampes néons, interrupteurs, douilles, prises, fusibles selon habilitation de l ouvrier gardien peinture - petits travaux petits travaux de réparation sur le mobilier et petits travaux de menuiserie vitrerie - déposer les verres cassés, boucher provisoirement les ouvertures etc... Cette liste n est pas exhaustive. D autres travaux peuvent être demandés par le directeur d école en liaison avec la hiérarchie municipale, selon les compétences de l ouvrier-gardien et le matériel dont il dispose. Sous la responsabilité du directeur d école, il participe à la surveillance : de l état des bâtiments et installations des dispositifs de sécurité (présence des extincteurs, états des dispositifs de désenfumage, systèmes de fermeture automatique des portes blocs de sécurité etc...). Il informe le directeur d école et sa hiérarchie municipale des anomalies constatées. Suivre les réserves de fournitures et produits divers dont il a usage dans le cadre de ses fonctions b) Surveillance et contrôle Sous la responsabilité du directeur d école et selon ses instructions : ouvrir et fermer les portes d entrée participer au contrôle des entrées et sorties contrôler le soir la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... mettre les alarmes en service et contrôler leur fonctionnement Selon les instructions de l administration municipale, surveiller et contrôler le fonctionnement du chauffage des bâtiments de l établissement (voir article 12 ci-après). c) Divers ramasser et distribuer le courrier mettre le petit mobilier en place et/ou le ranger sur demande du directeur d école en se conformant aux règles de sécurité ; si besoin par l intermédiaire de sa hiérarchie municipale, il peut être fait appel à des moyens appropriés rendre compte de ses activités à la hiérarchie

4 mettre en place et enlever les drapeaux lors des pavoisements de l établissement à l occasion d événements y donnant lieu notamment, 1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre aménager le(s) bureau(x) de vote et remettre les locaux en état après les opérations électorales. Article 8_ - Participation de l ouvrier-gardien en matière de prévention Sous la responsabilité du directeur d école, l ouvrier-gardien : veille à ce que la circulation ne soit pas entravée, l état des bâtiments et équipements ne présentent pas de risques. En cas de risque, il en réfère immédiatement au directeur d école, et en informe parallèlement sa hiérarchie municipale. participe au contrôle des entrées et sorties dans l établissement scolaire. Si des personnes étrangères à la vie de l établissement y pénètrent, l ouvrier-gardien en réfère immédiatement au directeur d école. Il tient sa hiérarchie municipale informé des difficultés rencontrées. En aucun cas il ne s oppose physiquement aux intrusions et aux agissements malveillants ou délictueux. Article 9 - Information de l ouvrier-gardien des activités et réunions dans l établissement scolaire Afin de permettre à l ouvrier-gardien d assurer ses fonctions de gardien, le directeur d école l informe des activités, réunions, rendez-vous etc... qui auront lieu. Article 10 - Maintenance de l état des installations Il établit, en première quinzaine de juin sur instruction de sa hiérarchie municipale et sous couvert du directeur d école, un état général des petits travaux à réaliser pendant les congés scolaires d été pour la rentrée scolaire. Il informe le directeur d école des observations qu il a pu faire ainsi que sa hiérarchie municipale. Article 11 - Contrôle général des installations avant la rentrée scolaire Au plus tard, cinq jours avant la rentrée scolaire de septembre, l ouvrier-gardien procède à toutes fins utiles à un dernier contrôle des installations et de leur bon fonctionnement (notamment des circuits de fluides eau, eaux usées, prestos...) de l éclairage et circuit électrique. Il effectue les travaux nécessaires pour lesquels il est habilité ou demande aussitôt l intervention des services municipaux compétents. Article 12 - Contrôle et surveillance du chauffage des bâtiments En période de chauffe, l ouvrier-gardien contrôle le chauffage de l établissement. La chaufferie : est confiée à une entreprise privée ; l ouvrier-gardien n y a pas accès, est placée sous la surveillance de l ouvrier-gardien ; ce dernier, par un contrôle matin et soir des indicateurs et témoins, s assure du fonctionnement normal des installations. L ouvrier-gardien s assure du fonctionnement normal du circuit de chauffage en contrôlant que les radiateurs sont normalement chauds. La température hors gel à maintenir sauf avis contraire de la Direction Patrimoine Bâti est de 10 C. Il veille également à ce que, pendant l occupation des locaux, la température moyenne soit de 19 C. Si l ouvrier gardien constate une anomalie, il en informe immédiatement les services municipaux compétents.

5 Il surveille dans les bâtiments concernés le niveau de la cuve à fuel et demande en temps utile le réapprovisionnement. Article 13 - Déglaçage - Déneigement En période hivernale, l ouvrier-gardien assure le déglaçage-déneigement : de chemins de circulation dans l établissement des accès à l établissement des trottoirs longeant la propriété communale. Article 14 - Fournitures pour les travaux de réparation et de maintenance L ouvrier-gardien commande une fois par mois, selon l organisation définie par note de service, les fournitures dont il a besoin pour assurer les travaux de réparation et de maintenance des bâtiments et équipements. Il veille à disposer en permanence d une réserve nécessaire aux travaux courants. Article 15 - Evacuation des feuilles, objets et détritus encombrants L ouvrier-gardien demande à sa hiérarchie municipale l évacuation des feuilles, objets et détritus encombrants. Article 16 - Curage des regards d eaux pluviales dans les établissements scolaires S il ne parvient pas à procéder par lui-même au curage-débouchage des regards d eaux pluviales avec le matériel mis à sa disposition (furet...), il en avise sa hiérarchie municipale qui demande l intervention des services compétents. L ouvrier-gardien effectue ou demande les curages préventifs utiles au bon fonctionnement des installations. Article 17 - Entretien des bacs à sables et sautoirs En période d activités scolaires, l ouvrier-gardien procède au ratissage quotidien du sable des bacs et sautoirs. Il demande le rechargement autant que de besoin. Article 18 - Maintenance et réparation des jeux et agrès L ouvrier-gardien n est pas habilité, en raison de la normalisation très stricte en la matière, à procéder luimême aux travaux de maintenance réparation des jeux et agrès. En cas de dégradation, il en réfère au directeur d école et sollicite à la demande de ce dernier l intervention du service autorisé. Article 19 - Travaux des entreprises d espaces verts Dans les établissements scolaires dont l entretien des espaces verts est confié à l entreprise, l ouvriergardien informe sa hiérarchie municipale du non-respect du cahier des charges (périodicité des tontes de pelouse, ramassage des feuilles etc...). Il est informé des clauses essentielles du cahier des charges.

6 Article 20 - Entretien des plantations Lorsque l établissement scolaire fait l objet de plantations nouvelles, l ouvrier-gardien contribue à la reprise en terre de celles-ci en les arrosant selon les consignes de la Direction des Espaces Verts. Article 21 - Remise des clés lors des congés annuels Avant chaque prise de congés annuels, l ouvrier-gardien remet au service gestionnaire le jeu de clés des bâtiments dont il assure le gardiennage. CHAPITRE 5 Organisation du travail Article 22 - Association d établissements L organisation de certaines missions peut être effectuée par l association d établissements entre eux définie par note de service. Article 23 - Temps de travail L ouvrier-gardien assure ses fonctions du lundi 00 H 00 au mercredi début d après-midi dès lors qu il s est acquitté de ses missions et du jeudi 00 H 00 au samedi début d après-midi dès lors qu il s est acquitté de ses missions sauf autorisation spéciale et expresse d absence de sa hiérarchie municipale, et après en avoir référé au préalable au directeur d école. Article 24 - Congés annuels L ouvrier-gardien prend ses congés annuels en période de congés scolaires sauf pendant les 5 jours ouvrables précédents la rentrée scolaire de septembre consacrés aux derniers travaux de préparation des locaux. Ces congés sont pris selon le régime des congés légaux et autorisations exceptionnelles d absence et dans le respect des nécessités de service énoncées dans le présent règlement. En compensation des samedis matin travaillés, il bénéficie de 6 jours complémentaires au régime des congés légaux (règle générale). En période de chauffe, les ouvriers-gardiens prennent leurs congés annuels de façon alternée entre établissements associés tels que définis par note de service afin d assurer une permanence de contrôle et surveillance des bâtiments et installations. Article 25 - Organisation du travail en cas de congés maladie ou absences a) Congés maladie - décharge totale ou partielle de fonction 1 - Congés maladie longue durée - longue maladie ou décharge totale ou partielle de fonction pour fonctions électives (CAS, syndicat etc...) L agent absent pour les raisons ci-dessus est remplacé par l administration municipale pour la durée totale de son absence, hors pool de remplaçants ci-dessous. 2 - Congés maladie de moyenne durée - de 7 jours ouvrables à congés de maladie longue durée ou longue maladie exclus Le service chargé de l encadrement des ouvriers-gardiens dispose d un pool d au moins 3 remplaçants permanents qu il affecte selon les besoins. Si ce besoin de remplacement permet d affecter les agents remplaçants à temps complet sur un poste, ces derniers exercent l ensemble des missions de l ouvrier-

7 gardien dans la limite des horaires et du temps impartis. Si le besoin de remplacement ne permet pas l affectation à temps complet sur un poste, ils assurent selon les instructions de la hiérarchie municipale des activités essentielles parmi les suivantes : Ouverture et fermeture des portes Contrôle le soir de la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... Surveillance du chauffage des locaux Déglaçage - déneigement des cheminements dans l établissement scolaire et accès Nettoyage des sanitaires impartis à l ouvrier-gardien Sortie et entrée des poubelles ainsi que le nettoyage désinfection si besoin Déblaiement des détritus, branchages, papiers Enlèvement des feuilles Nettoyage des pièces dévolues à l ouvrier-gardien Pavoisement de l établissement - mise en place et enlèvement des drapeaux. 3 - Congés maladie courte durée jusqu à 6 jours ouvrables. Les agents remplaçants sont affectés en priorité à plein temps. Si le remplacement ne peut pas être assuré à plein temps, le dispositif suivant est mis en place. De façon alternée, l un des gardiens des établissements associés assure, pour une durée continue de 6 jours ouvrables maximum dans son établissement scolaire d affectation et dans celui où il effectue le remplacement, les activités essentielles suivantes selon les instructions de sa hiérarchie municipale : Ouverture et fermeture des portes Contrôle le soir de la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... Surveillance du chauffage des locaux Nettoyage des sanitaires impartis à l ouvrier-gardien Sortie et entrée des poubelles Déblaiement des détritus, branchages, papiers Pavoisement de l établissement - mise en place et enlèvement des drapeaux. L ouvrier-gardien informe sa hiérarchie municipale de la fin de son congé maladie et donc de sa reprise de service. b) Congés annuels en dehors des périodes de congés scolaires L ouvrier-gardien est autorisé sous réserve des nécessités de service, à prendre 10 jours de congés annuels tous les cinq ans en dehors des périodes de congés scolaires. Son remplacement est assuré par l un de ses collègues des établissements associés. Celui-ci assure dans son établissement d affectation et dans l établissement où il effectue la mission de remplacement, les activités essentielles suivantes, selon les instructions de la hiérarchie municipale : Ouverture et fermeture des portes Contrôle le soir de la fermeture des lumières, robinets d eaux, portes, fenêtres etc... Surveillance du chauffage des locaux Nettoyage des sanitaires impartis à l ouvrier-gardien Sortie et entrée des poubelles ainsi que le nettoyage désinfection si besoin Déblaiement des détritus, branchages, papiers Pavoisement, mise en place et enlèvement des drapeaux. Article 26 - Informations pratiques Les précisions d organisation prévues au présent règlement ainsi que les informations pratiques utiles à l exercice des activités font l objet d un manuel pratique et de notes de service.

8 CHAPITRE 6 Bureau de vote dans l établissement scolaire Selon les instructions du service chargé des élections, l ouvrier-gardien aménage le(les) bureau(x) de vote prévu(s) dans l établissement. Notamment, il assure le démontage des mobiliers, la remise en état des pièces occupées et les ouvertures et fermetures des portes. En compensation de l astreinte de présence qui en résulte, l ouvrier-gardien : perçoit une indemnité compensatrice équivalente à une demi indemnité d agent de bureau de vote bénéficie d une demi-journée de récupération à prendre pendant les congés scolaires pour chaque tour de scrutin. Si les élections se déroulent un dimanche, très exceptionnellement la participation d un ouvrier-gardien peut être demandée pour la durée du scrutin afin de maintenir le bon fonctionnement du bureau de vote. Cette décision est préalablement soumise au chef du service chargé des élections qui apprécie la nécessité de cette mesure et donne ou non son accord. Dans le cas d accord, l ouvrier-gardien perçoit une rémunération égale à celle d un agent de bureau. Le 24 Novembre 1998 Le Député-Maire de Reims

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

La fiche de poste. Réunions d'information - Octobre 2011 1

La fiche de poste. Réunions d'information - Octobre 2011 1 La fiche de poste PLAN : 1) Un outil dans la gestion quotidienne du personnel ; 2) Les étapes de l élaboration d une fiche de poste ; 3 ) La révision de la fiche de poste. Réunions d'information - Octobre

Plus en détail

RÈGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL D ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE GÉRÉ PAR LA DIRECTION DES MUSÉES ET LE MUSÉUM

RÈGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL D ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE GÉRÉ PAR LA DIRECTION DES MUSÉES ET LE MUSÉUM RÈGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL D ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE GÉRÉ PAR LA DIRECTION DES MUSÉES ET LE MUSÉUM Version 04 mai 2010 ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION Le présent règlement s applique au personnel

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE

REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE 01/09/1998 I - Définition 1.1 - Raison d être Agents chargés de l assistance au personnel

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION...

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... Entre : La ville de, ci-après dénommée «La commune», représentée par

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES Le 18 Octobre 1999 RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES ARTICLE 1 : FONCTION DES ATSEM Les ATSEM sont chargés, conformément à l article 2 du décret n 92850 du 28/08/1992,

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Règlement applicable aux gardiens logés

Règlement applicable aux gardiens logés Règlement applicable aux gardiens logés Version 2004 modifié Règlement applicable aux gardiens logés Page 1 Sommaire Préambule I. Dispositions communes Art 1 Les documents de référence p. 3 Art 2 L autorité

Plus en détail

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations Règlement et informations Article 1 ORGANISATION ET BUTS 1.1 Le Comptoir Région Oron est organisé tous les 2 ans au courant du mois d avril à la salle polyvalente et sous-cantine à Oron-la-Ville. 1.2 Horaires

Plus en détail

L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation, etc )

L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation, etc ) Page 1 sur 5 Centre De Gestion FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE NOTE INFORMATION N 12/2014 Service Documentation : F. MORVAN L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

Activités essentielles :

Activités essentielles : Localisation du poste : Université du Littoral Côte d Opale L opérateur logistique exécute un ensemble de tâches qui concourent au bon fonctionnement d un site dans les domaines suivants : entretien, prévention,

Plus en détail

LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX

LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2008/06 du 20 février 2008 LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T E S P A C E A N D R É M A I G N É 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T RÈGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION DE L ESPACE ANDRÉ MAIGNÉ ARTICLE 1 er : L utilisation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MARGAUX Tél : 05 57 88 71 36 Fax : 05 57 88 76 26 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Article 1 er Généralités La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MARGAUX. Dans

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Mairie de Mallemoisson

Mairie de Mallemoisson Mairie de Mallemoisson Place de la République - B.P 28 Tél : 04.92.34.65.03 04510 MALLEMOISSON Fax : 04.92.34.77.23 E-mail : mairiemallemoisson@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-mallemoisson.fr REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

LA RÉMUNÈRATION DU TEMPS DE TRAVAIL

LA RÉMUNÈRATION DU TEMPS DE TRAVAIL République française Polynésie française www.cgf.pf LA RÉMUNÈRATION DU TEMPS DE TRAVAIL (Mode d emploi FPC) SOMMAIRE I La rémunération du temps de travail habituel p. 2 A La définition du temps de travail

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

Branche professionnelle des gardiens et employés d immeubles. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Branche professionnelle des gardiens et employés d immeubles. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Branche professionnelle des gardiens et employés d immeubles Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Gardiens(nes) Concierges Synthèse de l étude sur les métiers de la branche Employés(ées)

Plus en détail

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Article 1 : définition statutaire Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l assistance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

1. Objet du marché. 2. Durée du marché

1. Objet du marché. 2. Durée du marché CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des

Plus en détail

REGLEMENT COMMUNAL A CHARGE DES OCCUPANTS DES LOCAUX DES BIENS COMMUNAUX

REGLEMENT COMMUNAL A CHARGE DES OCCUPANTS DES LOCAUX DES BIENS COMMUNAUX REGLEMENT COMMUNAL A CHARGE DES OCCUPANTS DES LOCAUX DES BIENS COMMUNAUX Article 1. Il est établi, à partir du 1 er mai 2013 pour un terme expirant le 31 décembre 2018, un règlement-tarif à charge des

Plus en détail

Coopérative Les Savoies

Coopérative Les Savoies Coopérative Les Savoies CAHIER DES CHARGES Conciergerie ordinaire Entretien de l immeuble L entretien comprend les tâches suivantes : 1. Balayage et nettoyage journalier des accès aux ascenseurs et des

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Pour favoriser les rencontres conviviales, la ville met une salle à la disposition des familles chartraines en priorité. Dans certaines

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces Lieu d exécution : Ecole supérieure des métiers CFA Chemin de la Pyramide 31600 Muret

Plus en détail

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS DOC. N 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS En vertu de la délibération n 11 du conseil municipal du 6 février 2014 1 SOMMAIRE Article 1 : objet 3_ Article 2 : bénéficiaires

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur Modèle de règlement intérieur Article 1 er : Objet Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d exécution du travail dans la collectivité. Il est complété, le cas échéant, par

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

LC 21 152.41. vu l article 91 alinéa 6 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : Statut),

LC 21 152.41. vu l article 91 alinéa 6 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : Statut), Règlement sur l aménagement du temps de travail pour le personnel du Grand Théâtre de Genève membre du personnel de la Ville de Genève LC. Adopté par le Conseil administratif le août 0 Entrée en vigueur

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE

ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SUR DES CRENEAUX HORAIRES RESERVES POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE La Ville de ROUEN représentée par Monsieur

Plus en détail

AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE «GESTION DES CARRIERES»

AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE «GESTION DES CARRIERES» REFERENCES JURIDIQUES Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 59 (fonctionnaires) et article 136 (non titulaires), Décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE PREAMBULE : La ville de GODERVILLE organise au sein de ses écoles un service d accueil périscolaire. Ces prestations regroupent : les activités périscolaires mises

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014) UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail

Conseil aux Ecoles. Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

Conseil aux Ecoles. Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Conseil aux Ecoles Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Mars 2005 LES A.T.S.E.M. Page 1 Dans le cadre du conseil aux écoles, un groupe de travail, composé des personnes ci-dessous,

Plus en détail

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2001 instituant le règlement, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2004 portant

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Modèle du ministère de l'intérieur Règlement intérieur des A.T.S.E.M.

Modèle du ministère de l'intérieur Règlement intérieur des A.T.S.E.M. (Direction des collectivités territoriales) Modèle du ministère de l'intérieur Règlement intérieur des A.T.S.E.M. Attention : le texte présenté est rédigé à destination des collectivités territoriales

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE.

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. Entre : - Monsieur Claude LELOUP, Président du Centre de Gestion du CHER

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Pôle Ressources Humaines Le 07/07/2014 FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 La présente note a pour objectif de rappeler de manière aussi synthétique que possible le dispositif

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures.

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures. Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations... 2 1.1.1

Plus en détail

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS (en conformité avec le règlement départemental des écoles ) L école maternelle est un lieu d enseignement et d éducation qui relève du Ministère

Plus en détail

Les Rythmes scolaires

Les Rythmes scolaires Les Rythmes scolaires 1 1. C E Q U E D I T L E D É C R E T D U 2 4 J A N V I E R 2 0 1 3 2. E T A L O R S, À S TE J A M M E - S U R - S A R T H E? Ce que dit le décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 2 1.

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT

REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET MEDICALES - R. CHAFFANEL : Directeur Adjoint Tel : 04 75 05 78 53 ou poste 4671 Fax : 04 75 05 78 98 DIRECTION DES ACHATS EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE A. SALA : Directeur

Plus en détail

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous :

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous : MAIRIE 1 Rue des Fleurs 22530 SAINT CONNEC Téléphone : 02 96 28 52 74 Télécopie : 02 96 26 32 14 Messagerie : mairie.stconnec@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR et CONTRAT DE LOCATION entre LA COMMUNE DE SAINT

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE LOT N

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE LOT N Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry DECOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire.

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire. Règlement des salles de réunions et autres locaux communaux, adopté par le Conseil administratif de Chêne-Bougeries en application de ses compétences découlant de l article 48, lettres a) et v), de la

Plus en détail

DISPOSITIONS STATUTAIRES

DISPOSITIONS STATUTAIRES REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés

Plus en détail

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 FACILITY MANAGEMENT Aséo 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 www.aseo.fr SOMMAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE ASEO... 3 PRESTATIONS FACILITY MANAGEMENT... 4 1.1

Plus en détail

Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire

Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire 1 PRESENTATION GENERALE Article 1 Le service d accueil périscolaire est un service intercommunal qui gère notamment les structures d accueil le matin, midi

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR Direction Petite Enfance, Education, et Jeunesse REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES PREAMBULE : La Ville d Hérouville Saint Clair organise un accueil périscolaire

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

SIVOM DE L EST GESSIEN

SIVOM DE L EST GESSIEN 1 SIVOM DE L EST GESSIEN REGLEMENT INTERIEUR DES GYMNASES COSEC ET SAINT-SIMON La Présidente du SIVOM de l EST GESSIEN : Vu la Loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l organisation et la promotion

Plus en détail