Déclaration de travaux d un jeu ou d un manège

Transcription

1 1 Type de déclaration Déclaration de travaux d un jeu ou d un manège Déclaration de travaux d un nouveau jeu ou manège Date prévue de début des travaux : Date prévue de la mise en service au public : Déclaration de modification Une modification concerne tous les travaux de construction réalisés sur un jeu ou manège fixe ou portable requise pour l amélioration ou à la suite des recommandations du fabricant. (Remplir les sections 3, 5, 6, 7, 9 sous section A) Date prévue de fin des travaux de construction : Déclaration de démolition (Remplir les sections 3, 5, 6, 7, 9 sous section A) Date prévue des travaux de démolition : 2 Coordonnées de l ingénieur ayant signé les plans et devis de l entreprise N o de membre à l Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) 3 Coordonnées de l entrepreneur ou du constructeur-propriétaire Autres noms N o de licence Régie du bâtiment du Québec Déclaration de travaux : d un jeu ou d un manège Page 1 de 5

2 4 Liste des entrepreneurs spécialisés (si applicable) Autres noms N o de licence Nature des travaux Autres noms N o de licence Nature des travaux Documents annexés Régie du bâtiment du Québec Déclaration de travaux : d un jeu ou d un manège Page 2 de 5

3 5 Adresse du site des travaux Site extérieur Site intérieur 6 Nature des travaux 7 Coordonnées du propriétaire-exploitant Autre nom N o de permis d exploitation Régie du bâtiment du Québec Déclaration de travaux : d un jeu ou d un manège Page 3 de 5

4 8 Coordonnées de la personne reconnue Il s agit de la personne ou de la société mentionnée à la section 2 Autre nom 9 Données techniques N o de membre à l Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) Jeu fixe Sous-section A Genre Modèle Marque du fabricant Caractéristiques techniques du jeu ou manège Vitesse minimale et maximale (tours/minute, mètres/sec., pieds/sec., kilomètres/heure, etc.) Sens des déplacements si ces derniers sont essentiels au fonctionnement du jeu (horizontal, vertical, latéral, rotation complète, demi-rotation, etc., ou la combinaison des sens de déplacement) Capacité massique des passagers (pour chaque position et masse totale (kilogrammes ou livres) Capacité en nombre de passagers (adultes ou enfants) Numéro de série du jeu ou manège Sous-section B Date des essais, des épreuves et des vérifications Lieu des essais, des épreuves et des vérifications Liste des essais, des épreuves et des vérifications Documents annexés Régie du bâtiment du Québec Déclaration de travaux : d un jeu ou d un manège Page 4 de 5

5 10 Autres informations pertinentes 11 Déclaration formelle En tant qu entrepreneur ou constructeur-propriétaire responsable des travaux de construction d un jeu ou d un manège, j atteste que : Les renseignements contenus dans cette déclaration de travaux sont exacts et complets ; À la fin des travaux, une attestation de conformité en construction, signée par une personne reconnue sera transmise à la RBQ. Prénom Signature Règlements et normes de référence Code de construction, chapitre IX B-1.1, r Code de sécurité, chapitre VII B-1-1,r CAN/CSA Pour en savoir plus Site Web de la RBQ : Centre de relation clientèle (CRC) ou crc@rbq.gouv.qc.ca Envoi du formulaire Acheminez votre formulaire dûment rempli et signé à l adresse ci-dessous : Centre de relation clientèle (CRC) 545, boulevard Crémazie Est, 4 e étage Montréal (Québec) H2M 2V2 Téléc. : ou Date Protection des renseignements personnels Les renseignements nominatifs que vous transmettez à la RBQ de même que ceux qui seront consignés à votre dossier demeurent confidentiels, à l exception des renseignements diffusés dans le Registre des détenteurs de licence, qui peut être consulté sur le site Web de la RBQ. La RBQ pourra utiliser ces renseignements pour l administration et l application de la Loi sur le bâtiment. Seuls les employés affectés à l application de cette loi auront accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l exercice de leurs fonctions. Régie du bâtiment du Québec Déclaration de travaux : d un jeu ou d un manège Page 5 de 5

6 GUIDE Déclaration de travaux d un jeu ou d un manège Les obligations de l entrepreneur ou du constructeur-propriétaire qui exécute les travaux sont les suivantes. Avant le début des travaux Transmettre 45 jours avant la date de début des travaux les informations contenues dans ce formulaire. Avoir à sa disposition les plans et devis. À la fin des travaux Fournir une attestation de conformité à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) signée par une personne reconnue. Cette attestation peut être faite sur le formulaire prévu à cette fin par la RBQ, ou sur tout autre document contenant les mêmes informations clairement et visiblement rédigé à cette fin. S assurer que la plaque signalétique émise par le fabricant soit libellée en français et en anglais. Elle doit être apposée de façon permanente en un endroit visible sur le jeu ou le manège. Elle doit être conçue pour demeurer lisible pour la vie utile du jeu ou du manège. Remettre au propriétaire les plans définitifs du jeu ou du manège. La RBQ délivre une plaque d identification au propriétaire-exploitant à la fin des travaux de construction lors de la réception de l attestation de conformité. Le jeu ou manège doit être inscrit à son permis d exploitation. Régie du bâtiment du Québec Guide d utilisation - Déclaration de travaux d un jeu ou d un manège Page 1 de 1