BROMONT-LAMOTHE Séance du 19 juillet 2016

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1 BROMONT-LAMOTHE Séance du 19 juillet 2016 L'an deux mil seize, le dix-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BROMONT-LAMOTHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Claude GRANGE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 12 juillet PRÉSENTS : AMADON Sylvie, COHADON Eric, COURTADON Geneviève, DELARBRE Franck, GRANGE Michel, GUILLOT Gérard, JEANNOT Jean-Christophe, LEROY Anthony, LEYRIT Yves, MAZAL Henri, MEZZAROBBA Eric, VERLAGUET William, VILLEDIEU Nathalie, ABSENT : PERRIER Serge Secrétaire de séance: Anthony LEROY OBJET : appel offres voirie 2016, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 mai 2016 présentant l estimatif pour les travaux de voirie Un appel d offre a été lancé. La commission d ouverture des plis réunie le 1 er juillet a choisi de retenir l entreprise COLAS mieux-disante pour un montant de ,70 H.T. Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise le Maire à signer les marchés et toutes pièces et tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision OBJET : Etude diagnostic réseau assainissement, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d effectuer un diagnostic de l ensemble des systèmes d assainissement (réseaux et stations) de la commune (bourg et villages). 4 entreprises ont été consultées. 2 ont fait une offre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents décide de retenir l entreprise qui sera choisie par la commission d ouverture des plis après analyse de ces offres et sollicite une subvention auprès de l Agence de Bassin et du Conseil Départemental OBJET : Loyer gendarmerie

2 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la baisse du coût de la construction, la Direction Générale des Finances Publiques propose de fixer le loyer annuel de la gendarmerie à Le conseil Municipal à l unanimité des membres présents accepte que le loyer annuel de la gendarmerie soit fixé à à compter du 1 er mars 2016 et pour une durée de neuf ans OBJET : Profil baignade : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que toute eau de baignade qu elle soit aménagée ou non est soumise à l obligation de réalisation d un profil baignade. L élaboration de ce profil suit trois phases distinctes : état des lieux de la zone de baignade, diagnostic des pollutions ou des risques de pollutions, définition des mesures de gestion des pollutions ou des risques de pollution. Le coût de réalisation de cette étude serait d environ Le conseil municipal à l unanimité des membres présents : - autorise le Maire à consulter des bureaux d étude pour la réalisation du profil baignade du plan d eau d anschald, - sollicite une subvention de l agence de l eau et du département pour la réalisation de cette étude OBJET : Echange voirie Département-Commune : Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu afin de faciliter l entretien et l exploitation des voiries, il serait possible d échanger les voiries suivantes : délaissés de Laudine et de la Garenne et RD 577 appartenant au département au lieu et place de la VC menant du giratoire à la RD 577 appartenant à la commune de Bromont-Lamothe. Vu l équilibre financier, l échange pourrait se faire en l état. Le conseil Municipal à l unanimité des membres présents accepte l échange tel que proposé par le Département OBJET : Subventions aux associations : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors de la réunion des associations du 29 juin 2016, les salles mises à disposition des différentes associations communales au local associatif Préguda ont été réattribuées. Il rappelle aussi que le montant des subventions à attribuer aux associations n a pas été détaillé lors du vote du budget Il propose donc d attribuer les subventions suivantes : Amicale des Sapeurs Pompiers Amicale laïque 600 Amitié Club Provenchère 300 anciens pompiers 100 Association des parents d élèves 500 Association les villages du haut 300 Atelier Bromontois 200 C.A.U.E 250

3 Club du 3ème âge 600 Comité de jumelage 300 comité des fêtes 1200 Energym 300 Football club 800 Jeunes Sapeurs Pompiers 150 La St Hubert Bromontoise 300 Réveil Bromontois 800 UNC-AFN 200 Le conseil municipal à 13 voix pour et 1 abstention accepte de verser les subventions précitées OBJET : Maîtrise d œuvre travaux local technique Maison des associations Jacques GRIPEL : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que 4 architectes ont été consultés pour la réalisation de l extension du local technique de la Maison des Associations Jacques GRIPEL. Seuls l atelier NEUMANN POURTIER et l architecte COHADE ont répondu et réalisé une esquisse du projet. Les commissions finances et travaux publics n ont pas pu se réunir avant le conseil aussi Monsieur le Maire demande au conseil municipal s il souhaite différer la délibération au prochain conseil ou suspendre la séance afin que ces commissions puissent se réunir. La solution de représenter ce projet à un conseil ultérieur n est pas retenue du fait de la difficulté de réunir un nouveau conseil municipal suffisamment rapidement pour rester dans les délais imposés par le Conseil Départemental pour la demande de subvention. La séance est donc suspendue à 8 voix pour et 6 contre. Après reprise de la séance, le conseil municipal à l unanimité des membres présents : - accepter de régler le montant des factures des deux architectes pour réalisation des esquisses du projet, - décide de retenir l offre de l atelier NEUMANN POURTIER proposé par les commissions travaux et finances. Le montant estimatif des travaux est de ,93. Le montant total des honoraires est de H.T, - autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d œuvre avec l atelier NEUMANN POURTIER, - autorise le Maire à lancer un appel d offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés avec les entreprises choisies par la commission d appel d offres OBJET : local restos du Cœur : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que depuis plusieurs années, la commune accueille les restos du cœur dans une salle de l ancienne école. Ce local étant fermé, il n est plus possible de les accueillir. Monsieur le Maire expose la possibilité de mettre un bâtiment modulaire vers le local Charles LECUYER ou l extension du bâtiment actuel. Celui-ci devra rester en harmonie avec le bâtiment existant. Le financement de ce bâtiment serait assuré par la Communauté de Commune.

4 Il précise que si les Restos du cœur partaient, ce bâtiment resterait propriété communale. Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents accepte la proposition faite par Monsieur le Maire OBJET : adhésion EPF-SMAF Monsieur le Maire expose que : Les communes de : SAINT ELOY LES MINES (63), par délibération du 29 octobre 2015, MADRIAT (63), par délibération du 10 juin 2015, REUGNY (03), par délibération du 8 janvier 2016, MALREVERS (43), par délibérations des 25 février et 17 mars 2016, BOISSET (15), par délibération du 26 mars 2016, La communauté de communes : SUMENE-ARTENSE (15) composée de 16 communes (Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur Tarentaine-Marchal, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes), par délibération du 17 février 2016, ont demandé leur adhésion à l EPF-Smaf Auvergne. Le conseil d administration, dans ses délibérations en date des 15 décembre 2015, 26 janvier, 1 er mars, 5 avril et 24 mai 2016, a pris en compte ces demandes et l'assemblée générale de l'epf réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'epf-smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées. OBJET : Complément Eclairage Public : Impasse des volcans et Provenchère : Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de poser deux lampes d éclairage public impasse des volcans et une lampe à Provenchère. Le montant du devis s élève à H.T. La participation de la commune est fixée à 3 500,54. Le conseil municipal à l unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la convention de financement des travaux d éclairage public proposée par le S.I.E.G OBJET : Création d un poste d adjoint technique 1ere classe à raison de 27 heures par semaine : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Laëtitia BOISSIER vient d obtenir le concours d adjoint technique 1 ère classe spécialité restauration.

5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents : - décide de créer un poste d adjoint technique 1 ère classe à raison de 27 heures par semaines à compter du 1 er septembre 2016, - décide de supprimer le poste d adjoint technique 2 ème classe à compter du 1 er septembre OBJET : Don de la cuisinière et de la hotte de l ancienne école : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l association les Motheires souhaite récupérer la cuisinière et la hotte de l ancienne cantine scolaire. Le conseil municipal à 13 voix pour et une abstention autorise le Maire à donner la cuisinière et la hotte de l ancienne cantine à l association Les Motheires. Délibérations de la séance du 19 juillet 2016 N à Signatures des membres présents :