SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte"

Transcription

1 SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse Verdun-sur-Garonne DIEUPENTALE Tél. : / Fax. : Tél. : / Fax. : Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte Article 1 Récipients agréés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Les déchets devront impérativement être déposés dans des contenants spécifiques fournis par le SIEEOM Grisolles-Verdun. Dans certaines zones la collecte est effectuée en sacs de 30L ou de 50L estampillés SIEEOM Grisolles- Verdun. Les sacs sont de couleur jaune translucide pour les déchets recyclables (collecte sélective) et de couleur noire pour les ordures ménagères résiduelles. Dans d autres zones, la collecte est effectuée en bacs individuels. Les conteneurs ont une capacité de 120L ou de 240L pour les particuliers ou les professionnels et peuvent avoir une capacité de 770L pour les professionnels ou les particuliers en regroupement (résidences, lotissements). Dans les conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets doivent être déposés en sacs poubelles fermés. Dans les conteneurs pour les déchets recyclables, les déchets doivent être déposés en vrac ou éventuellement en sacs translucides jaunes fournis par le SIEEOM Grisolles- Verdun pour les conteneurs d une contenance de 770L. Les couvercles des conteneurs sont de couleur jaune pour les déchets recyclables (collecte sélective) et de couleur verte pour les ordures ménagères résiduelles. Il ne peut pas être utilisé d autre contenant que ceux dont la collectivité dote les usagers. Article 2 Règles d attribution Ordures ménagères recyclables (hors verre) Zone de collecte en sacs ou en bacs de regroupement avec sacs : Des sacs jaunes translucides sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM et fonction du type d habitat (appartement ou maison) pour une période de 6 mois :

2 30 L Jaune Translucide 50 L Jaune Translucide Maison 1 personne (M-1) 2 2 personnes (M-2) 3 3 personnes (M-3) 2 4 personnes (M-4) 2 5 personnes et plus (M-5) 3 Appartement 1 personne (A-1) personnes (A-2) 3 4 personnes (A-3) 3 5 personnes et plus (A-4) 4 Zone de collecte en bacs individuels : Des bacs à couvercle jaune sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM ou de l activité professionnelle : Foyer à 1 ou 2 personnes : conteneur de 120L ; Foyer à 3 personnes ou plus : conteneur de 240L. Ordures ménagères résiduelles Zone de collecte en sacs ou en bacs de regroupement avec sacs : Des sacs noirs sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM Grisolles-Verdun, selon une règle de dotation fonction du nombre de personnes composant le foyer et fonction du type d habitat (appartement ou maison) pour une période de 6 mois : Maison 1 personne (M-1) 1 2 personnes (M-2) 2 30 L Argent/noir 50 L Argent/noir 3 personnes (M-3) 1

3 4 personnes (M-4) 2 5 personnes et plus (M-5) 2 Appartement 1 personne (A-1) personnes (A-2) 2 4 personnes (A-3) 2 5 personnes et plus (A-4) 2 Zone de collecte en bacs individuels : Des bacs à couvercle vert sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM ou de l activité professionnelle : Foyer à 1 ou 4 personnes : conteneur de 120L ; Foyer à 5 personnes ou plus : conteneur de 240L. Article 3 Présentation des déchets à la collecte Conditions générales : Les déchets doivent être sortis (en sacs ou en bacs selon les zones) la veille au soir après 18h. Les récipients pour la collecte en bacs doivent être remisés le plus rapidement possible après le passage de la benne de collecte et au plus tard avant 20h le jour de la collecte. Les récipients qui se trouveraient de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage horaire prévue pourront être repris par les agents du SIEEOM Grisolles-Verdun après un avertissement donné dans la boîte à lettre de l usager resté sans effet. L usager ne doit pas tasser le contenu des bacs de manière excessive et ne pas laisser déborder les déchets. Le dépôt de déchet en dehors de bacs de collecte pour les zones de collecte en bacs et en dehors des sacs poubelles pour les zones de collecte en sacs sont interdits (sauf pour les cartons qui peuvent être déposés pliés à côté du sac les jours de collecte des déchets recyclables). Ils seront refusés à la collecte. Le couvercle des récipients devra obligatoirement être fermé afin de permettre la bonne exécution des opérations de levage/vidage. Les contenants doivent être présentés: - poignées vers la voirie pour les bacs ; - devant ou au plus près de l habitation ou de l activité professionnelle, à moins de 2 mètres de la voirie utilisée par la benne de collecte, en position verticale pour les bacs sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (avec autorisation de passage pour la benne de collecte et décharge de responsabilité quant au passage de la benne sur la voirie privée). S ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les sacs ou les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule. ; - suivant le sens de circulation de la benne de collecte, il peut être demandé à l usager de positionner son bac en face de son habitation ; - à l intérieur des locaux poubelle, situés en bordure immédiate de voie publique et s ouvrant sans l aide de clé, badge ou code, à condition que les conteneurs puissent être manipulés sans sujétions

4 particulières (locaux propres, exempts d encombrants limitant la circulation des conteneurs, accès de plain-pied). Les conteneurs à quatre roues devront être présentés les deux freins appliqués pour assurer leur immobilisation. En cas de non-respect de ces conditions de présentation, après mise en demeure remise à l usager ou déposée à son domicile et restée sans effet, un courrier lui sera adressé, rappelant le présent règlement. Si ce courrier reste également sans effet, le service de collecte se réserve le droit de ne pas collecter le récipient. Règles spécifiques : Ordures ménagères recyclables (hors verre) Les déchets recyclables doivent être déposés non souillés. Les emballages ne doivent pas être imbriqués les uns dans les autres. Les emballages doivent être vidés. Déchets d emballage en verre Les bouteilles et bocaux doivent être déposés, dans les colonnes à verre prévu à cet effet, vidés et sans bouchon ni couvercle. Il n est pas nécessaire de les laver. Ordures ménagères résiduelles Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées dans les bacs dans des sacs poubelles fermés (collecte en sacs ou en bacs). Article 4 Vérification du contenu des bacs et dispositions en cas de nonconformité Les agents de collecte du SIEEOM Grisolles-Verdun sont habilités à vérifier le contenu des récipients dédiés à la collecte des déchets recyclables. Si le contenu des récipients n est pas conforme aux consignes de tri diffusées par le SIEEOM Grisolles-Verdun (plaquette, site internet ) les déchets ne seront pas collectés. Un message précisant la cause du refus de collecte sera apposé sur le bac ou sur le sac. L usager devra rentrer le ou les récipients non collectés, en extraire les erreurs de tri et les présenter à la prochaine collecte des déchets. En aucun cas les récipients ne devront rester sur la voie publique. Dans le cas des établissements industriels et commerciaux ou relevant d une administration dotés de bacs pour la collecte des déchets recyclables, le SIEEOM Grisolles-Verdun pourra reprendre les bacs si l établissement ne respecte pas les consignes de tri. Le retrait du ou des bacs sera précédé de deux rappels restés sans effet. Article 5 Du bon usage des bacs Propriété et gardiennage : Les bacs sont mis à la disposition des usagers, qui en ont la garde juridique, mais le SIEEOM Grisolles- Verdun en reste propriétaire. Les récipients attribués ne peuvent donc être emportés par les usagers lors de déménagement, ventes de locaux ou d immeubles. Les usagers en assurent la garde et assument ainsi les responsabilités qui en découlent notamment en cas d accident sur la voie publique en dehors des jours et heures de présentation à la collecte. A ce titre, ils sont chargés de la sortie et de la rentrée des récipients avant et après la collecte. Entretien : L entretien régulier des récipients de collecte est à la charge des usagers qui en ont la garde juridique.

5 Tout défaut d entretien qui entraînerait des problèmes de salubrité sera signalé à l usager. Le cas échéant, la collecte sera suspendue jusqu au retour des conditions normales d exécution du service. En cas d usure correspondant à une utilisation normale, le service de collecte réalise gratuitement le remplacement et la réparation des pièces défectueuses sur demande de l usager. En cas de dégradation visible de l état du bac (roues, couvercle, poignée.cassés) ou en cas de disparition, l usager a l obligation de signaler l incident le plus rapidement possible aux services techniques du SIEEOM Grisolles-Verdun. Usage : Il est formellement interdit d utiliser les récipients fournis par le groupement à d autres fins que la collecte des déchets correspondants. Il est interdit notamment d y introduire des liquides quelconques, des déchets trop lourds, des cendres chaudes ou tout produit pouvant corroder, brûler ou endommager le récipient. Article 6 Modalités de changement des bacs Echange, réparation, vol, incendie : Les opérations de maintenance (remplacement d un couvercle ou d une roue par exemple) sont assurées par le SIEEOM Grisolles-Verdun. Les bacs devant faire l objet d une prestation de maintenance seront détectés par les agents de collecte ou de maîtrise dans le cadre des suivis de tournées. Les usagers pourront également exprimer leur demande auprès des services techniques du SIEEOM Grisolles-Verdun (par écrit : courrier, courrier électronique ou télécopie). En cas de vol ou d incendie, l usager pourra retirer gracieusement un nouveau bac auprès du SIEEOM Grisolles-Verdun en fournissant une attestation de dépôt de plainte délivrée par les services de gendarmerie ou de police. Dans le cas d un deuxième vol durant une période inférieure à trois ans, le remplacement des conteneurs sera payant. Changement d utilisateur : Lors d un changement de propriétaire ou de locataire d une habitation individuelle ou d un local professionnel ainsi qu en cas de changement de syndic ou de gestionnaire d un immeuble, les intéressés sont tenus d en faire la déclaration par écrit (courrier, courrier électronique ou télécopie) auprès des services techniques du SIEEOM Grisolles-Verdun.

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Les dispositions relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vannes agglo sont ainsi arrêtées et constituent le

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS INFORMATION GÉNÉRALE Réduire nos déchets, c est augmenter notre capital nature RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS LA REDEVANCE INCITATIVE L AVENIR EST DANS NOS GESTES Réduire nos déchets,

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s

R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon : 02.98.69.10.44 Télécopie : 02.98.69.01.91

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS

REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS Communauté Urbaine d Alençon Janv. 2008 1 REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Article I COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES MATÉRIAUX RECYCLABLES Un service de collecte des

Plus en détail

IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF

IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF La cub 2 SOMMAIRE Procédure à suivre pour tout projet de mobiliers enterrés ou semi enterrés

Plus en détail

PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS

PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS 1) - Pour toute habitation Un emplacement doit être prévu sur l unité foncière

Plus en détail

Communauté de communes. de la Baie du Kernic

Communauté de communes. de la Baie du Kernic Communauté de Communes de la Baie du Kernic Communauté de communes de la baie du Kernic REGLEMENT DE SERVICE DES DECHETS MENAGERS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Vu les délibérations du Conseil de la Communauté

Plus en détail

CONSIGNES DE TRI POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS DÉCHETS DES PROFESSIONNELS. www.dechets-entreprises-alsace.com

CONSIGNES DE TRI POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS DÉCHETS DES PROFESSIONNELS. www.dechets-entreprises-alsace.com POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS Pour tous les déchets qui ne figurent pas dans ce guide : déchets dangereux bois piles encombrants gravats destruction de papiers déchets verts confidentiels consultez le site

Plus en détail

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009 ANNEXES En vigueur en juillet 2009 Annexe 1 : Règles de dotation Habitat individuel Règles de dotation pour les déchets recyclables En habitat individuel, la capacité et le type de conteneurs attribués

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES La Charité, le 07 octobre 2010 REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2003. Modifié par délibération du Conseil Communautaire

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES L OBJET ET LE CHAMP D APPLICATION Les présentes directives municipales, relatives à la gestion

Plus en détail

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage;

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D AMOS RÈGLEMENT N o VA-460 CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; CONSIDÉRANT QU avis de motion

Plus en détail

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006 Version 2 du 6 mars 2006 Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911 du 6 mars 2006 (Entrée en vigueur : le 6 mars 2006) Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement,

Plus en détail

Edito. La redevance incitative. Sommaire. La Redevance Incitative se profile à l horizon. dans le Pilat Rhodanien. N 2 - Octobre 2012

Edito. La redevance incitative. Sommaire. La Redevance Incitative se profile à l horizon. dans le Pilat Rhodanien. N 2 - Octobre 2012 La redevance incitative dans le Pilat Rhodanien N 2 - Octobre 2012 Edito La Redevance Incitative se profile à l horizon C omme nous vous l avions annoncé dans le précédent numéro spécial de la redevance

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE

REGLEMENT DE COLLECTE REGLEMENT DE COLLECTE SOMMAIRE Introduction.. p. 3 Les fondements juridiques du règlement Le pouvoir de police du maire et le RC : les liens possibles Positionnement du RC par rapport aux autres réglementations

Plus en détail

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages.

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages. République Française Région Picardie Département de l Oise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE www.sirtom-region-brive.net Sommaire Un nouveau service page 3 La réduction des déchets, une obligation pages 4-5 Les équipements pages 6-9 Les modalités de collecte

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES LOCALITÉ DE VILLEBOIS RÈGLEMENT N O 93

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES LOCALITÉ DE VILLEBOIS RÈGLEMENT N O 93 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES LOCALITÉ DE VILLEBOIS RÈGLEMENT N O 93 Règlement de la Municipalité de Baie- James - Localité de Villebois concernant la cueillette, le transport et

Plus en détail

de la reom à la redevance incitative

de la reom à la redevance incitative de la reom à la redevance incitative Comment est calculée cette redevance? 1 La part foyer Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac. Elle correspond aux frais fixes générés

Plus en détail

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative LA REDEVANCE INCITATIVE POURQUOI? POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 Pour respecter la règlementation

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Approuvé par délibération du 17 décembre 2012 1 Table des matières Redevance incitative d enlèvement des ordures

Plus en détail

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Communauté de Communes La Ruraloise exerce l ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLIGNY-SUR-OUCHE 4 allée des Cordiers 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE 03 80 20 16 73 03 80 20 19 51 cccbo21@wanadoo.fr www.cc-cantondeblignysurouche.fr REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône COMMUNE DE «COMMUNE» (ARNAS - GLEIZÉ - LIMAS - VILLEFRANCHE S/S) Direction

Plus en détail

Règlement communal de la commune de Collex-Bossy relatif à la gestion des déchets

Règlement communal de la commune de Collex-Bossy relatif à la gestion des déchets Règlement communal de la commune de Collex-Bossy relatif à la gestion des déchets Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement, du 7 octobre 1983 (LPE) et ses ordonnances d application, notamment

Plus en détail

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI Nous jetons plus d un kilo de déchets par jour et par personne! Ce chiffre, en constante augmentation, nécessite forcément une organisation individuelle et collective en matière de gestion des déchets.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 LOT N 1 Marché passé en application

Plus en détail

Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets

Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets (Entrée en vigueur le 3 octobre 007) Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement, du 7 octobre 983 (LPE) et ses ordonnances

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 16. qu il y a lieu d abroger tout règlement antérieur ayant le même objet et de le remplacer par le présent règlement.

RÈGLEMENT NUMÉRO 16. qu il y a lieu d abroger tout règlement antérieur ayant le même objet et de le remplacer par le présent règlement. PROVINCE DE QUÉBEC LOCALITÉ DE VALCANTON MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES RÈGLEMENT NUMÉRO 16 Règlement concernant la cueillette, le transport et la disposition des ordures et des matières recyclables s appliquant

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SIOM VALLEE DE CHEVREUSE Février 2010

REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SIOM VALLEE DE CHEVREUSE Février 2010 REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SIOM VALLEE DE CHEVREUSE Février 2010 1 - Objet du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

Règlement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole

Règlement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole Règlement de la collecte des ordures ménagères ou autres déchets des ménages sur le territoire d Angers Loire Métropole Page 1 sur 16 SOMMAIRE Préambule Collecte des ordures ménagères Définition des ordures

Plus en détail

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre 10 Pour vos autres déchets : la déchèterie 11 Réduisons nos déchets

Plus en détail

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES VILLE DE CHATEL-ST-DENIS de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES Préambule La Commune de Châtel-St-Denis est doté d un nouveau centre de tri, «En-Fossiaux», inauguré

Plus en détail

Tri sélectif des déchets. Guide pratique

Tri sélectif des déchets. Guide pratique Tri sélectif des déchets Guide pratique guide pratique Tri sélectif des déchets Le tri sélectif, pourquoi? En 80 ans, nous avons multiplié notre production de déchets par 6. Si on accumulait les déchets

Plus en détail

Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets

Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets du 6 mars 05 (Entrée en vigueur : 3 mars 05) Vu la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 983 (LPE) et ses

Plus en détail

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE THIONVILLE PLAN LOCAL D'URBANISME 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2013 Le Maire Bertrand

Plus en détail

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Vous avez une question liée à la Redevance Incitative? N hésitez pas à contacter le SBA au 04 73 647 444. Mais, avant, vous trouverez peut-être une

Plus en détail

Notice d utilisation de la fiche de relevé terrain

Notice d utilisation de la fiche de relevé terrain Diagnostic Habitat Urbain Notice d utilisation Le diagnostic Habitat Urbain est un outil conçu par EcoEmballages pour aider les ambassadeurs du tri dans leur mission d état des lieux des «locaux propreté»

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Arques Blendecques Campagne lez Wardrecques Clairmarais Eperlecques Hallines Helfaut Houlle Longuenesse Moringhem Moulle Saint-Martin-au-Laërt Saint-Omer Salperwick Serques Tatinghem Tilques Wardrecques

Plus en détail

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EST ENSEMBLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES ARTICLE 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un équipement clos et gardienné qui a pour but d accueillir

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés Article 1 : Compétence La Communauté de communes exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence collecte des déchets ménagers.

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

Guide pratique de la Redevance Incitative

Guide pratique de la Redevance Incitative Guide pratique de la Redevance Incitative Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du

Plus en détail

RESERVATION DE LA SALLE

RESERVATION DE LA SALLE COMMUNE DE FROBERVILLE SALLE POLYVALENTE «LEONARD DE VINCI» CONTRAT ET REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS RESERVATION DE LA SALLE Toute demande de réservation sera adressée

Plus en détail

NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN

NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN Pôle Espace Public et Environnement Direction Déchets Propreté proprete-dechets@brest-metropole-oceane.fr Gérer un déchet avec efficacité, c est contribuer à mieux vivre ensemble

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SMITOM-LOMBRIC

REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SMITOM-LOMBRIC REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SMITOM-LOMBRIC Version applicable au 9 décembre 2014 Règlement de collecte du SMITOM-LOMBRIC Page 1 sur 22 Rappel des textes législatifs encadrant

Plus en détail

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!»

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Tout savoir sur la prochaine tarification du service d enlèvement des déchets ménagers «Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Face à l opacité d un système ne répondant plus à la politique

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

guide Ensemble, faisons du tri une seconde nature GENTILLY FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE L HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF service déchets service déchets

guide Ensemble, faisons du tri une seconde nature GENTILLY FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE L HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF service déchets service déchets guide tri du Ensemble, faisons du tri une seconde nature service déchets service déchets 01 41 24 22 80 01 41 24 22 80 ARCUEIL CACHAN GENTILLY service déchets 01 41 24 22 80 FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : 01.64.05.90.03 Fax. : 01.64.05.91.11 E-mail : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par

Plus en détail

LES RISQUES BIOLOGIQUES DANS LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS >>

LES RISQUES BIOLOGIQUES DANS LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS >> LES RISQUES BIOLOGIQUES DANS LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS >> Qui est concerné? les équipages de collecte, les agents de nettoyage des bennes, les techniciens de maintenance, toute personne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Pourquoi la Redevance Incitative? Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

Direction. 1 responsable de service

Direction. 1 responsable de service PRESENTATION DU SERVICE DECHETS La collecte des déchets ménagers, la gestion des déchèteries ainsi que les transports jusqu aux installations de traitement sont réalisés par le personnel communautaire.

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE BLAIN - Service Environnement

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE BLAIN - Service Environnement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE BLAIN - Service Environnement RÉGLEMENT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Date de mise à jour du document : 15 septembre 2010 REGLEMENT

Plus en détail

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE..

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. Entre : Le SIOM, dont le siège est situé au Chemin départemental

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SOMMAIRE TEXTES DE REFERENCES 3 ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES 4 ARTICLE 2. DEFINITIONS 4 ARTICLE

Plus en détail

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés.

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés. CIRCUIT AUTOMOBILE MAURICE TISSANDIER DE LA CHATRE. REGLEMENT D UTILISATION. I - UTILISATEURS L utilisation du circuit automobile Maurice Tissandier de LA CHATRE est réservée à : - L Association Sportive

Plus en détail

A R R E T O N S = = = = = = = = = = = = =

A R R E T O N S = = = = = = = = = = = = = VILLE DE VALENCIENNES PARC DE STATIONNEMENT DES TERTIALES (Théâtre/Université) Nous, Maire de la Ville de Valenciennes, = = = = = Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles

Plus en détail

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets DOSSIER DE PRESSE Vendredi 30 septembre 2011 La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets Contacts Marie Mahieu-Rivals Cathy PREVOST Attachée de presse de la CREA

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS Article 1 Objet TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions du présent règlement sont prises en application des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

Dossier de presse - 13 juin 2013

Dossier de presse - 13 juin 2013 Dossier de presse - 13 juin 2013 Rappel du contexte Étude d optimisation financée par Adelphe (diagnostic technico financier du service, diagnostic communication, enquête satisfaction habitants et élus)

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE A BELLEMAGNY BRETTEN DIEFMATTEN ETEIMBES GILDWILLER GUEVENATTEN HECKEN SAINT-COSME STERNENBERG TRAUBACH-LE-BAS TRAUBACH-LE-HAUT Les consignes de tri et les dates de collecte de vos

Plus en détail

Règlement du service de collecte des déchets ménagers

Règlement du service de collecte des déchets ménagers SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL Règlement du service de collecte des déchets ménagers 41 bis, rue de la Gare 70110 ESPRELS Tél : 03.84.20.37.10 Fax : 03.84.20.39.07

Plus en détail

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE Règlement intérieur Article 1 : désignation de la déchetterie. Ce règlement intérieur s applique aux deux déchetteries communautaires de la Communauté

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES

REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES Objet : Le présent règlement a pour objet, entre autre, de fixer : les conditions d enlèvement des ordures ménagères, les récipients

Plus en détail