SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

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1 SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse Verdun-sur-Garonne DIEUPENTALE Tél. : / Fax. : Tél. : / Fax. : Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte Article 1 Récipients agréés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Les déchets devront impérativement être déposés dans des contenants spécifiques fournis par le SIEEOM Grisolles-Verdun. Dans certaines zones la collecte est effectuée en sacs de 30L ou de 50L estampillés SIEEOM Grisolles- Verdun. Les sacs sont de couleur jaune translucide pour les déchets recyclables (collecte sélective) et de couleur noire pour les ordures ménagères résiduelles. Dans d autres zones, la collecte est effectuée en bacs individuels. Les conteneurs ont une capacité de 120L ou de 240L pour les particuliers ou les professionnels et peuvent avoir une capacité de 770L pour les professionnels ou les particuliers en regroupement (résidences, lotissements). Dans les conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets doivent être déposés en sacs poubelles fermés. Dans les conteneurs pour les déchets recyclables, les déchets doivent être déposés en vrac ou éventuellement en sacs translucides jaunes fournis par le SIEEOM Grisolles- Verdun pour les conteneurs d une contenance de 770L. Les couvercles des conteneurs sont de couleur jaune pour les déchets recyclables (collecte sélective) et de couleur verte pour les ordures ménagères résiduelles. Il ne peut pas être utilisé d autre contenant que ceux dont la collectivité dote les usagers. Article 2 Règles d attribution Ordures ménagères recyclables (hors verre) Zone de collecte en sacs ou en bacs de regroupement avec sacs : Des sacs jaunes translucides sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM et fonction du type d habitat (appartement ou maison) pour une période de 6 mois :

2 30 L Jaune Translucide 50 L Jaune Translucide Maison 1 personne (M-1) 2 2 personnes (M-2) 3 3 personnes (M-3) 2 4 personnes (M-4) 2 5 personnes et plus (M-5) 3 Appartement 1 personne (A-1) personnes (A-2) 3 4 personnes (A-3) 3 5 personnes et plus (A-4) 4 Zone de collecte en bacs individuels : Des bacs à couvercle jaune sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM ou de l activité professionnelle : Foyer à 1 ou 2 personnes : conteneur de 120L ; Foyer à 3 personnes ou plus : conteneur de 240L. Ordures ménagères résiduelles Zone de collecte en sacs ou en bacs de regroupement avec sacs : Des sacs noirs sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM Grisolles-Verdun, selon une règle de dotation fonction du nombre de personnes composant le foyer et fonction du type d habitat (appartement ou maison) pour une période de 6 mois : Maison 1 personne (M-1) 1 2 personnes (M-2) 2 30 L Argent/noir 50 L Argent/noir 3 personnes (M-3) 1

3 4 personnes (M-4) 2 5 personnes et plus (M-5) 2 Appartement 1 personne (A-1) personnes (A-2) 2 4 personnes (A-3) 2 5 personnes et plus (A-4) 2 Zone de collecte en bacs individuels : Des bacs à couvercle vert sont mis à disposition de chaque foyer gratuitement par le SIEEOM ou de l activité professionnelle : Foyer à 1 ou 4 personnes : conteneur de 120L ; Foyer à 5 personnes ou plus : conteneur de 240L. Article 3 Présentation des déchets à la collecte Conditions générales : Les déchets doivent être sortis (en sacs ou en bacs selon les zones) la veille au soir après 18h. Les récipients pour la collecte en bacs doivent être remisés le plus rapidement possible après le passage de la benne de collecte et au plus tard avant 20h le jour de la collecte. Les récipients qui se trouveraient de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage horaire prévue pourront être repris par les agents du SIEEOM Grisolles-Verdun après un avertissement donné dans la boîte à lettre de l usager resté sans effet. L usager ne doit pas tasser le contenu des bacs de manière excessive et ne pas laisser déborder les déchets. Le dépôt de déchet en dehors de bacs de collecte pour les zones de collecte en bacs et en dehors des sacs poubelles pour les zones de collecte en sacs sont interdits (sauf pour les cartons qui peuvent être déposés pliés à côté du sac les jours de collecte des déchets recyclables). Ils seront refusés à la collecte. Le couvercle des récipients devra obligatoirement être fermé afin de permettre la bonne exécution des opérations de levage/vidage. Les contenants doivent être présentés: - poignées vers la voirie pour les bacs ; - devant ou au plus près de l habitation ou de l activité professionnelle, à moins de 2 mètres de la voirie utilisée par la benne de collecte, en position verticale pour les bacs sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (avec autorisation de passage pour la benne de collecte et décharge de responsabilité quant au passage de la benne sur la voirie privée). S ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les sacs ou les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule. ; - suivant le sens de circulation de la benne de collecte, il peut être demandé à l usager de positionner son bac en face de son habitation ; - à l intérieur des locaux poubelle, situés en bordure immédiate de voie publique et s ouvrant sans l aide de clé, badge ou code, à condition que les conteneurs puissent être manipulés sans sujétions

4 particulières (locaux propres, exempts d encombrants limitant la circulation des conteneurs, accès de plain-pied). Les conteneurs à quatre roues devront être présentés les deux freins appliqués pour assurer leur immobilisation. En cas de non-respect de ces conditions de présentation, après mise en demeure remise à l usager ou déposée à son domicile et restée sans effet, un courrier lui sera adressé, rappelant le présent règlement. Si ce courrier reste également sans effet, le service de collecte se réserve le droit de ne pas collecter le récipient. Règles spécifiques : Ordures ménagères recyclables (hors verre) Les déchets recyclables doivent être déposés non souillés. Les emballages ne doivent pas être imbriqués les uns dans les autres. Les emballages doivent être vidés. Déchets d emballage en verre Les bouteilles et bocaux doivent être déposés, dans les colonnes à verre prévu à cet effet, vidés et sans bouchon ni couvercle. Il n est pas nécessaire de les laver. Ordures ménagères résiduelles Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées dans les bacs dans des sacs poubelles fermés (collecte en sacs ou en bacs). Article 4 Vérification du contenu des bacs et dispositions en cas de nonconformité Les agents de collecte du SIEEOM Grisolles-Verdun sont habilités à vérifier le contenu des récipients dédiés à la collecte des déchets recyclables. Si le contenu des récipients n est pas conforme aux consignes de tri diffusées par le SIEEOM Grisolles-Verdun (plaquette, site internet ) les déchets ne seront pas collectés. Un message précisant la cause du refus de collecte sera apposé sur le bac ou sur le sac. L usager devra rentrer le ou les récipients non collectés, en extraire les erreurs de tri et les présenter à la prochaine collecte des déchets. En aucun cas les récipients ne devront rester sur la voie publique. Dans le cas des établissements industriels et commerciaux ou relevant d une administration dotés de bacs pour la collecte des déchets recyclables, le SIEEOM Grisolles-Verdun pourra reprendre les bacs si l établissement ne respecte pas les consignes de tri. Le retrait du ou des bacs sera précédé de deux rappels restés sans effet. Article 5 Du bon usage des bacs Propriété et gardiennage : Les bacs sont mis à la disposition des usagers, qui en ont la garde juridique, mais le SIEEOM Grisolles- Verdun en reste propriétaire. Les récipients attribués ne peuvent donc être emportés par les usagers lors de déménagement, ventes de locaux ou d immeubles. Les usagers en assurent la garde et assument ainsi les responsabilités qui en découlent notamment en cas d accident sur la voie publique en dehors des jours et heures de présentation à la collecte. A ce titre, ils sont chargés de la sortie et de la rentrée des récipients avant et après la collecte. Entretien : L entretien régulier des récipients de collecte est à la charge des usagers qui en ont la garde juridique.

5 Tout défaut d entretien qui entraînerait des problèmes de salubrité sera signalé à l usager. Le cas échéant, la collecte sera suspendue jusqu au retour des conditions normales d exécution du service. En cas d usure correspondant à une utilisation normale, le service de collecte réalise gratuitement le remplacement et la réparation des pièces défectueuses sur demande de l usager. En cas de dégradation visible de l état du bac (roues, couvercle, poignée.cassés) ou en cas de disparition, l usager a l obligation de signaler l incident le plus rapidement possible aux services techniques du SIEEOM Grisolles-Verdun. Usage : Il est formellement interdit d utiliser les récipients fournis par le groupement à d autres fins que la collecte des déchets correspondants. Il est interdit notamment d y introduire des liquides quelconques, des déchets trop lourds, des cendres chaudes ou tout produit pouvant corroder, brûler ou endommager le récipient. Article 6 Modalités de changement des bacs Echange, réparation, vol, incendie : Les opérations de maintenance (remplacement d un couvercle ou d une roue par exemple) sont assurées par le SIEEOM Grisolles-Verdun. Les bacs devant faire l objet d une prestation de maintenance seront détectés par les agents de collecte ou de maîtrise dans le cadre des suivis de tournées. Les usagers pourront également exprimer leur demande auprès des services techniques du SIEEOM Grisolles-Verdun (par écrit : courrier, courrier électronique ou télécopie). En cas de vol ou d incendie, l usager pourra retirer gracieusement un nouveau bac auprès du SIEEOM Grisolles-Verdun en fournissant une attestation de dépôt de plainte délivrée par les services de gendarmerie ou de police. Dans le cas d un deuxième vol durant une période inférieure à trois ans, le remplacement des conteneurs sera payant. Changement d utilisateur : Lors d un changement de propriétaire ou de locataire d une habitation individuelle ou d un local professionnel ainsi qu en cas de changement de syndic ou de gestionnaire d un immeuble, les intéressés sont tenus d en faire la déclaration par écrit (courrier, courrier électronique ou télécopie) auprès des services techniques du SIEEOM Grisolles-Verdun.

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